13 novembre 2025

Liste des délibérations municipales adoptées lors du Conseil municipal du 13
novembre 2025
Numéro Libellé Date de signature
20250177 AFFAIRES JURIDIQUES - Adoption du procès-verbal de la 14 novembre 2025
séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
20250178 AFFAIRES JURIDIQUES - Compte-rendu des décisions du 14 novembre 2025
Maire - Application de l'article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
20250179 COMMANDE PUBLIQUE - Gestion du réseau public de 14 novembre 2025
distribution du gaz - approbation du choix du délégataire et de la
convention de concession sous forme de délégation de service
public
20250180 RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de la mise à 14 novembre 2025
disposition d'un agent au profit de la Direction Départementale
des Finances Publiques pour la mise à jour de l'actif comptable
20250181 RESSOURCES HUMAINES - Rapport annuel sur la situation de 14 novembre 2025
la Collectivité en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes
20250182 DÉVELOPPEMENT DURABLE - Rapport développement 14 novembre 2025
durable 2025
20250183 FINANCES - Débat d'orientations budgétaires 2026 14 novembre 2025
20250184 FINANCES – Adoption de la Décision Modificative N°3 du 14 novembre 2025
Budget 2025 – Budget principal
20250185 NARBONNE-PLAGE - Subvention exceptionnelle au profit de 14 novembre 2025
l'Association Narbonne-Plage Amitié
20250186 TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - Participation financement 14 novembre 2025
Intervenant Social en police Gendarmerie (ISPG)
20250187 ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - Subvention aux 14 novembre 2025
associations de quartier - Versement du solde
20250188 ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - Intégration dans la 14 novembre 2025
Convention Territoriale Globale (CTG) de la commune de
Roquefort des Corbières
20250189 ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - Appel à projet 14 novembre 2025
2025/2026 - Temps périscolaires - Intervention des associations
dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
20250190 VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - Redevance d'occupation du 14 novembre 2025
domaine public eau et assainissement - Année 2025
20250191 VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - Convention attributive de 14 novembre 2025
subvention - Projet Carrefour des Plages mobilités douces 2025
entre la Ville et le Conseil Départemental
20250192 GRANDS PROJETS - Convention attributive de subvention 14 novembre 2025
complémentaire du Conseil Départemental de l'Aude -
Requalification durable du cœur de Narbonne-plage - Tranche 2
20250193 URBANISME - Première modification simplifiée du Plan Local 14 novembre 2025
d'Urbanisme (PLU) - Modalités de mise à disposition du public
20250194 URBANISME - Bail emphytéotique au profit de l'association 14 novembre 2025
Aéroclub de Narbonne
20250195 FONCIER - Déclassement et cession d'une emprise issue du 14 novembre 2025
domaine public communal - CM 288p - M. BERTHOUMIEUX
20250196 FONCIER - Déclassement et cession d'une emprise issue du 14 novembre 2025
domaine public communal - ND 100 - Rue de la coupe - M. et
Mme BLONDEAU
Numéro Libellé Date de signature
20250197 FONCIER - Déclassement et cession d'une emprise issue du 14 novembre 2025
domaine public communal - 1 Promenade du Port - JEFF SEA -
M. NEGRE (BK 80)
20250198 FONCIER - Cession à DOMITIA HABITAT de l'immeuble situé 14 novembre 2025
4 impasse Flatters - Parcelle AE n° 63
20250199 FONCIER - Acquisitions piste cyclable Montplaisir - SCI 14 novembre 2025
DEBOUTIVILLE et SCI NARBO D'OC - IK 405 et IK 732
20250200 FONCIER – Acquisition auprès de la SCI LA MAYRAL 14 novembre 2025
représentée par Monsieur MARTINS et de Monsieur BEDES –
régularisation foncière travaux 8 rue de la Mayral
20250201 FONCIER – Acquisition auprès de la Fédération des Œuvres 14 novembre 2025
Laïques du TARN – parcelle BN 32 – Narbonne-Plage
20250202 FONCIER - Remise de dette - NEOTERA VIGNOBLES 14 novembre 2025
20250203 COMMERCE - Dérogation au repos dominical - Concessions 14 novembre 2025
automobiles - Année 2026
20250204 PATRIMOINE - Avenant à la convention de dépôt auprès de 14 novembre 2025
l'E.P.C.C. Narbo Via de vestiges archéologiques
20250205 CULTURE - Convention de partenariat pour la mise en place de 14 novembre 2025
l'opération chèques-livres 2025
20250206 CULTURE - Convention de partenariat EPCC Scène Nationale 14 novembre 2025
du Grand Narbonne
20250207 PAYSAGE ET NATURE - État d'assiette et destination des 14 novembre 2025
coupes de bois brûlés
20250208 HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - 14 novembre 2025
Permis de louer - Demande de passage du régime d'autorisation
préalable de mise en location au régime déclaratif
20250209 HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - 14 novembre 2025
Avenant n°1 à la convention de prestation de services mutualisés
Mission
habitat indigne entre la ville de Narbonne et le Grand Narbonne
20250210 HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - 14 novembre 2025
Rapport annuel 2024 - Permis de louer
20250211 ELECTIONS – Mise sous pli de la propagande électorale pour 14 novembre 2025
les élections municipales – Convention avec l'Etat