CM
27 octobre 2025
Neuville
8 délibérations
8
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Administration
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Délibérations (8)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
D_convention de Projet Sde35 Avenant 1
2025
D_terres de Sources Conventions Partenariat et Groupement de Commandes
Autres decisions
2 délibérations
2025
D_modification Indemnites Elus
2025
D'approbation Pv du 29 Septembre 2025
Administration
1 délibération
2025
D_demission Adjoint Determination Nombre Postes Adjoints
Ressources humaines
1 délibération
2025
D_rifseep Modification Maintien Absence Maladie
Social & Santé
1 délibération
2025
D_contrat Local de Sante
Environnement
1 délibération
2025
D_projet Eolien Accord 2 Partenariat
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