Conseil municipal du 2024-10-31

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès verbal de la séance du 27 juin

Décisions prises par le Maire

Décision modificative n°2

Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Autorisations d'ouvertures dominicales du commerce de détail 2025

Instauration d'amendes administratives pour les atteintes à l'environnement

Modification du tableau des effectifs

Cession gratuite d'une parcelle de la SNC Marignan Rhône à la Ville

Novuelle tarification des vacations funéraires

Actualisation du cadre tarifaire réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d'une convention unique

Convention d'objectifs et de financement commune/Association Intercommunale d'Aide à Domicile (AIAD Saône Mont d'Or)

Adhésion à la convention d eparticipation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque "Prévoyance" et approbation du montant de la participation financière, aisi que de ses modalités de versement

Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69

Convention cadre de la GSUP (Gestion Sociale et Urbaine de Proximité) 2025-2030

Mise en œuvre de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour la filière Police Municipale

Déclaration métropolitaine de coopération culturelles 2024-2030

Approbation des documents de référence de la crèche municipale mixte "Le Petit Troubadour" : projet d'établissement et règlement de fonctionnement unique suite à la transformation et extension du multi-accueil

Renouvellement par avenant des conventions d'objectifs avec les associations Maison des Jeunes et de la Culture, Harmonie de Neuville, Club Sportif Neuvillois et Neuville Gym pour 1 an