14 novembre 2025

Subvention à la Maison Familiale de Provence pour 3 logements sociaux en surélévation (rue Richelmi)

Subvention à Vilogia pour l'achat en VEFA de 9 logements sociaux (32 rue Caffarelli)

Subvention à Unicil pour l'achat en VEFA de 4 logements sociaux (av. Maréchal Lyautey)

Subvention à Foncière Habitat et Humanisme - logement PLAI-Adapté (7 avenue Flores)

Subvention à Foncière Habitat et Humanisme - logement PLAI-Adapté (2 rue Désirée Clary)

Subvention 2025 à l'Amicale des Papys et Mamys Trafic

Subvention 2025 à la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes

Subventions à des associations d'animation sociale des quartiers (2025)

Subvention 2025 à l'ANPEIP Côte d'Azur (enfants intellectuellement précoces)

Rapport 2025 sur l'égalité femmes — hommes sur le territoire niçois - bilan et orientations

Subventions à des associations pour l'égalité et la lutte contre les discriminations (2025)

Convention avec le CCAS pour le renouvellement du dispositif d'accueil solidaire en crèches municipales

Mise à disposition gratuite de locaux à l'association GALICE pour l'accompagnement à la parentalité

Avenant à la convention CHU de Nice pour des places en crèches hospitalières (Baie des Anges, Petits Galets)

Avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale CCAS / CAF jusqu'au 31 décembre 2026

Subvention 2025 à l'association Mes Petits Pois (petite enfance)

Pérennisation des logements inclusifs aux Jardins de la Californie (av. Petit Fabron)

Subventions à des associations dans le domaine du handicap - Exercice 2025

Renouvellement de la convention du Conseil Local de Santé Mentale - intégration de la Fondation Lenval

Approbation du règlement d'établissement de la maison médicale (17 rue d'Italie)

Pacte des solidarités — Convention de reversement de subvention pour la restauration scolaire

Subvention à la Fondation des Apprentis d'Auteuil pour l'insertion professionnelle des jeunes (2025)

Régulation des meublés touristiques — Avis sur le renforcement du règlement de changement d'usage

Bilan de la concertation publique sur la requalification de la zone piétonne Masséna

Acquisition d'un terrain pour le grand parc paysager de la plaine du Var (326 bd du Mercantour)

Protocole transactionnel avec la SARL Féminin Pluriel - indemnisation travaux Promenade du Paillon

Rétrocession d'un délaissé d'expropriation avenue des Eucalyptus

Information sur les rapports annuels des concessionnaires de service public et régies

Rapport d'activité annuel 2024 de la SPL Côte d'Azur Aménagement

Groupement de commandes avec la Métropole pour des études d'aménagement et de programmation urbaine

Groupement de commandes avec la Métropole pour des travaux de serrurerie sur le littoral

Groupement de commandes avec la Métropole pour l'acquisition de livres non scolaires

Désignation du lauréat pour la création d'un pôle de loisirs et cession de locaux (63 bd Gorbella)

Conventions de parrainage et de mécénat

Garantie d'emprunt de 6 056 407 € pour Grand Delta Habitat - 48 logements sociaux Les Terrasses d'Azur

Débat d'orientations budgétaires 2026

Approbation d'une nouvelle Convention de Services Comptables et Financiers

Régularisation des comptes de tiers — Budget principal 2025

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables - Budget principal 2025

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables - Régie fourrière automobile 2025

Vente d'un local situé 6 rue Place Vieille

Redevances pour l'exploitation d'emplacements commerciaux (camion pizza, complexe Vauban, snack)

Gratuité du Parc Phoenix pour l'événement Noël au Cœur de Nice Ouest (association Aide aux Devoirs)

Modification des conditions générales de vente du Carnaval de Nice

Mise à disposition gratuite du Stockfish pour la promotion de la scène humour émergente locale

Renouvellement de l'appel à projet Nice 100% culture à l'école 2026-2027, étendu aux écoles privées

Convention avec l'Université Côte d'Azur pour l'éveil musical dans les écoles élémentaires

Projet Scientifique et Culturel du musée d'art naïf Anatole Jakovsky

Enrichissement des collections des musées - acquisitions d'œuvres et donation Lou Présèpi Nissart

Convention entre le musée d'archéologie Nice-Cimiez et l'Académie des sciences de Turin

Régime indemnitaire de la Police Municipale - extension aux gardes champêtres

Information sur les décisions prises par délégation (art. L.2122-22 et L.2122-23 CGCT)

Création d'emplois et actualisation du tableau des emplois permanents municipaux

Régime indemnitaire RIFSEEP — prime pour usage de la langue niçoise et actualisation des plafonds

Remise gracieuse de dette à un employé municipal

Revalorisation des indemnités des assistantes maternelles municipales (frais d'entretien et nourriture)

Lancement de la procédure de concession de service public pour le centre équestre

Convention avec l'Université Côte d'Azur pour l'utilisation des équipements sportifs par les clubs niçois

Mise à disposition du complexe sportif des Arboras à la SAS Stade Niçois - permis de construire précaire

Gratuité du domaine public pour l'utilisation de caméras dans les installations sportives municipales

Adhésion au programme de logistique urbaine durable LUD - Convention avec la SAS ROZO

Subventions et aides indirectes à des associations d'événementiel sportif

Convention prévention de la délinquance — accueil des mesures de responsabilisation

Convention de sécurité dans les transports métropolitains - maintien et amélioration du dispositif

Pacte de coopération sécuritaire avec la Ville de Turin, la Région Sud et l'ANCI Piémont

Subventions pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations

Servitude de tréfonds dans le domaine public routier pour la réalisation de l'Hôtel des Polices

Présentation du rapport annuel 2024 sur le développement durable de la Ville de Nice

Servitudes pour passage de réseaux aériens ENEDIS - secteur Lingostière

Groupement de commandes avec la Métropole pour des projets de restauration écologique

Détermination des 12 dimanches dérogatoires pour l'ouverture des commerces de détail en 2026

Groupement de commandes avec la Métropole pour des missions de maîtrise d'œuvre

Groupement de commandes avec la Métropole pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage bâtiment

Renouvellement de la convention de partenariat Métropole Nice Côte d'Azur / Université Côte d'Azur 2025-2027

Simplification des démarches administratives des familles - échanges de données avec la DGFiP