Conseil municipal de Nice — 14/11/2025

Régulation des meublés touristiques — Avis sur le renforcement du règlement des changements d'usage.

Approbation du bilan de la concertation publique concernant la requalification de la zone piétonne Masséna.

Modification des conditions générales de vente du Carnaval de Nice.

Mise à disposition gratuite du Stockfish pour des évènements de promotion de la scène humour émergente locale.

Conventions de parrainage et de mécénat.

Rapport 2025 de la ville de Nice en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire - Bilan et orientations.

Ouverture des commerces de détail — Détermination des 12 dimanches dérogatoires pour l'année 2026.

Programme logistique urbaine durable "LUD" - Adhésion de la Ville de Nice et convention cadre avec la SAS ROZO.

Approbation d'une nouvelle Convention de Services Comptables et Financiers.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoins temporaires avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour la réalisation de projets de restauration écologique.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoins temporaires avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage bâtiment.

Approbation du règlement d'établissement de la maison médicale sise 17, rue d'Italie.

Approbation de la vente d'un local situé 6, rue Place Vieille.

La Maison Familiale de Provence — Attribution d'une subvention pour la construction de 3 logements locatifs sociaux en surélévation de l'immeuble sis 16, rue du Docteur Pierre Richelmi et la réhabilitation des 11 logements sociaux.

Vilogia — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 9 logements locatifs sociaux sis 32, rue Caffarelli.

Unicil — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 4 logements locatifs sociaux sis 63 avenue du Maréchal Lyautey, 72/74 avenue l'Arbre Inférieur.

Prolongement de la Promenade du Paillon — Commission d'indemnisation et d'accompagnement des commerçants riverains des travaux - Protocole transactionnel avec la SARL Féminin Pluriel.

Rétrocession d'un délaissé d'expropriation avenue des Eucalyptus.

Information du Conseil municipal sur les rapports annuels des concessionnaires de service public, du cocontractant de partenariat public/privé et des régies à autonomie financière.

Rapport d'activité annuel 2024 de la Société Publique Locale Côte d'Azur Aménagement.

Approbation du principe de concession de service public pour le financement, la restauration et l'exploitation du centre équestre - Lancement de la procédure de recherche d'un concessionnaire.

Musées de la Ville de Nice — Enrichissement des collections - Acquisition d'oeuvres des artistes Eulàlia Grau, Ugo Schiavi et Maurice Denis - Donation des marionnettes historiques de Lou Présèpi Nissart par l'association La Ciamada Nissarda.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour des missions d'études d'aménagement et de programmation urbaine, fonctionnelle et architecturale.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole relative à des travaux de serrurerie sur le littoral de la Métropole.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin temporaire avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à l'acquisition de livres non scolaires tous supports confondus.

Désignation du lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt pour la création d'un pôle de loisirs - Cession des locaux situés 63 boulevard Gorbella.

Attribution de subventions dans le cadre du fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations.

Amicale des Papys et Mamys Trafic — Attribution d'une subvention 2025.

Remise gracieuse de dette à un employé municipal.

Attribution d'une subvention à la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes pour l'année 2025.

Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de l'égalité et de la lutte contre les discriminations au titre de l'exercice budgétaire 2025.

Débat d'orientations budgétaires — Exercice 2026.

Régularisation des comptes de tiers — Exercice 2025 - Budget principal.

Admission en non — valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables - Exercice 2025 - Budget principal.

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables - Exercice 2025 - Budget annexe de la Régie fourrière automobile de Nice.

Foncière d'Habitat et Humanisme — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration d'un logement social en PLAI-Adapté sis 7 avenue Flores.

Foncière d'Habitat et Humanisme — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration d'un logement social en PLAI-Adapté sis 2, rue Désirée Clary.

Prévention de la délinquance — Convention de partenariat relative à l'accueil des mesures de responsabilisation.

Attribution de subventions à des associations oeuvrant à l'animation sociale des quartiers au titre de l'exercice 2025.

Convention Territoriale Globale avec le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes jusqu'au 31 décembre 2026 - Prolongation - Avenant n° 1.

Attribution de subventions dans le domaine du handicap - Exercice 2025.

Convention cadre du Conseil Local en Santé mentale - Renouvellement et intégration de la Fondation Lenval en qualité de co-signataire.

Pacte local des solidarités — Soutien à la politique tarifaire de restauration scolaire - Convention de reversement de la subvention.

Attribution d'une subvention à l'Association Nationale Pour les Enfants Intellectuellement Précoces Côte d'Azur au titre de l'exercice 2025.

Petite Enfance — Dispositif d'accueil solidaire au sein des structures municipales - Renouvellement d'une convention de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale de Nice.

Petite Enfance — Mise à disposition à titre gratuit de locaux à l'association GALICE - Tiers-lieu pour l'accompagnement à la parentalité.

Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Prolongation de la mise à disposition de places d'accueil petite enfance au sein des crèches hospitalières Baie des Anges et Les Petits Galets - Avenant n° 1.

Petite Enfance — Versement d'une subvention au profit de l'association Mes Petits Pois au titre de l'année 2025.

Revalorisation des indemnités des assistantes maternelles municipales pour la prise en charge des frais d'entretien et de nourriture.

Simplification des démarches administratives des familles - Echanges de données avec la Direction Générale des Finances Publiques.

Insertion professionnelle — Attribution d'une subvention à la Fondation des Apprentis d'Auteuil dans le cadre des politiques sociales de la jeunesse - Exercice 2025.

Présentation du rapport annuel 2024 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice.

Réalisation du grand parc paysager de la plaine du Var - Acquisition d'un terrain sis 326 boulevard du Mercantour auprès de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Constitution de servitudes pour passage de réseaux aériens secteur Lingostière au profit de la société ENEDIS.

Gratuité du Parc Phoenix dans le cadre de l'événement Noël au Coeur de Nice Ouest organisé par l'association Aide aux Devoirs - Animation des Moulins.

Création d'emplois et actualisation globale du tableau des emplois permanents municipaux.

Grand Delta Habitat — Rachat à Erilia de Patrimoine de la résidence Les Terrasses d'Azur constituée de 48 logements locatifs sociaux sis 9, rue Joseph Gazan - Garantie d'un emprunt Prêt Transfert de Patrimoine d'un montant de 6 056 407 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunt.

Logements inclusifs au sein de la résidence Les Jardins de la Californie sise 1-1 bis, avenue du Petit Fabron - Pérennisation du dispositif - Convention pluripartite.

Convention régissant la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour garantir la sécurité dans les transports métropolitains : maintien et amélioration du dispositif.

Convention avec l'Université Côte d'Azur pour l'utilisation de ses équipements sportifs par les clubs Niçois.

Mise à disposition du complexe sportif des Arboras à la SAS Stade Niçois - autorisation de dépôt d'un permis de construire précaire pour l'installation de structures modulaires provisoires et approbation de la redevance.

Associations sportives niçoises — Utilisation de caméras automatiques fixes au sein des installations sportives municipales - Gratuité du domaine public.

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif.

Approbation des redevances et charges dans les conventions à conclure en vue de l'exploitation d'un emplacement de camion pizza place Alexandre Médecin, du complexe sportif Vauban et du snack 182, rue de France.

Régime indemnitaire de la Police Municipale - Extension aux gardes champêtres.

Pacte de coopération en matière de sécurité avec la ville de Turin, la Région Sud et l'Association Nationale des Communes Italienne Piémont.

Constitution d'une servitude de tréfonds dans le domaine public routier métropolitain dans le cadre de la réalisation de l'Hôtel des Polices.

Nice 100 % culture à l'école — Renouvellement de l'appel à projet pour l'année scolaire 2026 - 2027 et extension aux écoles privées.

Musée international d'art naïf Anatole Jakovsky - Projet Scientifique et Culturel.

Rayonnement des Musées — Musée d'Archéologie de Nice - Cimiez - Convention avec l'Académie des sciences de Turin.

Information du Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Régime indemnitaire RIFSEEP — Attribution d'une sujétion pour utilisation de la langue niçoise et actualisation de plafonds.

Interventions d'éveil musical dispensées dans les écoles élémentaires publiques par des étudiants à titre gratuit - Convention de partenariat avec l'Université Côte d'Azur.

Convention cadre de partenariat avec la Métropole Nice Côte d'Azur et Université Côte d'Azur 2025-2027 - Renouvellement.