Conseil municipal de Nice — 04/05/2020

Modalités d'organisation de la séance en visioconférence.

Actions mises en œuvre par la ville de Nice dans le cadre de la crise liée au COVID-19.

Création d'un fonds d'aide au secteur associatif dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.

Prime exceptionnelle pour les agents des services municipaux mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Plan de relance pour faire face à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Modification des modalités d'avance de paiements sur les marchés publics.

Vœu — Prise en charge rétroactive par l'Etat des masques et du matériel médical livré au Centre Hospitalier Universitaire commandés par la ville de Nice depuis le début de la crise.

Pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 25 novembre 2019.

Approbation de la vente d'un appartement situé 7 chemin de la Madonette de Terron.

Approbation de la vente d'un appartement situé 20 avenue Raymond Comboul.

Approbation de la vente d'un appartement situé 14, rue Droite.

Approbation de la vente d'un local situé 3 place du Commandant Gérôme.

Approbation de la vente d'un local commercial situé 34 boulevard Jean Jaurès.

Gestion des plantations d'alignement situées en bordure des routes métropolitaines sur le territoire de la commune de Nice - Convention avec la Métropole Nice Cote d'Azur.

Sécurisation de la falaise Joseph RAYBAUD - Protocole transactionnel avec le Centre Hospitalier Universitaire.

Fonds d'aide au secteur associatif pour la sécurisation des manifestations - Approbation de la reconduction du dispositif sur 2020.

Organisation du dispositif Handiplage pour la saison 2020.

Mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour exercice d'une activité commerciale.

Compte administratif — Exercice 2019 - Budget principal - Approbation.

Compte administratif — Exercice 2019 - Budget annexe de la régie autonome de l'Opéra - Approbation.

Compte administratif — Exercice 2019 - Budget annexe de la Régie Acropolis et Nikaïa - Approbation.

Affectation du résultat — Exercice 2019 - Budget principal.

Affectation du résultat — Exercice 2019 - Budget annexe de la Régie autonome de l'Opéra.

Affectation du résultat — Exercice 2019 - Budget annexe de la Régie Palais Acropolis et Nikaïa.

Subventions à diverses associations dans le domaine de la proximité.

Subventions culturelles 2020.

Subventions de fonctionnement à l'association « Amicale des papys et mamys trafic » et subventions attribuées à diverses associations dans le cadre du fonds d'aide à la sécurisation de manifestations.

Gratuité temporaire du stationnement sur voirie en période de confinement sanitaire.

Poste Habitat Provence — Achat en VEFA de 12 logements sociaux sis route de Saint-Antoine de Ginestière résidence "Perspectives" - Avenant n° 1 à la convention du 29 février 2016.

Grand Delta Habitat — Achat en VEFA de 21 logements sociaux sis résidence "Edonice" 2 avenue Durandy - Avenant n° 1 à la convention du 29 février 2016.

Gratuité des loyers accordée au locataire d'un local municipal sis 10 cours Saleya rendu inaccessible par les travaux de requalification du cours Jacques Chirac.

Versement d'une indemnité d'éviction à la suite de la résiliation du bail commercial de la Sarl l'Inattendu par la ville de Nice.

Convention avec la copropriété sise îlot Rey-Serruriers rue Saint-Joseph.

Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les régimes Périmètre, Constructions Protégées et Eléments d'Architecture - Opération Place Masséna.

Création d'une Agence de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques.

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale - Exercice 2019 - Budget principal - Approbation.

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale - Exercice 2019 - Budget annexe de la Régie autonome de l'Opéra - Approbation.

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale - Exercice 2019 - Budget annexe de la Régie Acropolis et Nikaïa - Approbation.

Mise à disposition à titre gracieux de gyropodes au profit de la direction des sécurités et de la police municipale durant la période de confinement.

Surveillance de la baignade saison 2020 — Convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours 06.

Subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine de la sécurité.

Gestion de la crise sanitaire due au COVID-19 - Aide municipale exceptionnelle aux familles en situation de précarité avec enfants de 0 à 12 ans - Signature de conventions de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes et la MSA.

Action de la collectivité pour la gestion de la crise - Dispositif d'accueil des enfants des personnels prioritaires et gratuités.

Structures Petite Enfance — Subvention de fonctionnement des 28 établissements municipaux d'Accueil du Jeune Enfant, du Service d'Accueil Familial municipal, des 4 Relais Petite Enfance municipaux et des 4 Lieux d'Accueil Parents-Enfants - Signature de 14 avenants et de 24 conventions de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes.

Modification des secteurs scolaires inhérents aux écoles maternelles et élémentaires communales publiques de l'enseignement du premier degré.

Remise gracieuse des loyers des entreprises et associations logées par la ville de Nice.

Attribution d'une gratification aux bacheliers des établissements niçois ayant obtenu une mention "très bien" et résidant à Nice.

Convention de partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances dans le cadre du programme Seniors en Vacances 2020.

Stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de la ville de Nice - Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2020.

Concours Trophées de l'Environnement — Attribution de subventions aux lauréats de la 11ème édition - Approbation du lancement de la 12ème édition du concours et de son règlement.

Signature d'avenants à la promesse de bail à construction à consentir à la SAS Hôtel du Couvent et l'association Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X.

Approbation de la vente d'une parcelle bâtie située 2 petite avenue de la Californie.

Approbation de la vente d'un appartement situé 26 avenue Mirabeau.

Subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale - Plan d'action pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine social.

Aide alimentaire exceptionnelle de soutien auprès des seniors de plus de 65 ans dans le cadre de la gestion de crise sanitaire COVID-19 - Conventions de partenariats avec les associations sociales et caritatives.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Convention de partenariat avec le Centre de Formation Atman de Sophia Antipolis.

Autorisation de signature de conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack au 5ème étage du complexe sportif Jean Bouin, d'un snack au parc du Castel des deux rois, de distributeurs de boissons et denrées alimentaires à la Diacosmie.

Aide et soutien à la pratique sportive au bénéfice des jeunes licenciés dans un club niçois.

Musée Matisse — Convention avec le Yomiuri Shimbun de Tokyo.

Renouvellement de la convention cadre 2020/2022 pour l'inventaire du patrimoine lié à la villégiature de la ville de Nice.

Action de la collectivité pour la gestion de la crise - Convention de partenariat avec le Crédit Agricole relative au soutien scolaire gratuit pour les élèves niçois du cours préparatoire jusqu'à la terminale.

Délégation de service public du Casino Ruhl - Demande d'éligibilité du délégataire au dispositif du crédit d'impôt remboursable au titre des manifestations organisées durant la saison 2018/2019.

Voeu — Gel des contentieux locatifs.