4 mai 2020

Remise gracieuse des loyers aux entreprises et associations logées par la ville

Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour activités commerciales

Modification des modalités d'avance de paiement sur les marchés publics — plan de relance COVID-19

Compte de gestion 2019 — Budget principal — Approbation

Compte de gestion 2019 — Budget annexe Régie autonome de l'Opéra

Compte de gestion 2019 — Budget annexe Régie Acropolis et Nikaïa

Compte administratif 2019 — Budget principal — Approbation

Compte administratif 2019 — Budget annexe Régie autonome de l'Opéra

Compte administratif 2019 — Budget annexe Régie Acropolis et Nikaïa

Affectation du résultat 2019 — Budget principal

Affectation du résultat 2019 — Régie autonome de l'Opéra

Affectation du résultat 2019 — Régie Palais Acropolis et Nikaïa

Approbation du rapport de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées (25 nov. 2019)

Gratuité de loyer pour un local cours Saleya rendu inaccessible par les travaux Jacques Chirac

Indemnité d'éviction suite à la résiliation du bail de la SARL l'Inattendu

Vente d'une parcelle bâtie — 2 petite avenue de la Californie

Vente d'un appartement — 7 chemin de la Madonette de Terron

Vente d'un appartement — 20 avenue Raymond Comboul

Vente d'un appartement — 14 rue Droite

Vente d'un appartement — 26 avenue Mirabeau

Vente d'un local — 3 place du Commandant Gérôme

Vente d'un local commercial — 34 boulevard Jean Jaurès

Subvention exceptionnelle au CCAS pour le plan d'action COVID-19

Création d'un fonds d'aide au secteur associatif COVID-19

Attribution de subventions aux associations du domaine social

Aide alimentaire exceptionnelle aux seniors de plus de 65 ans — conventions avec associations caritatives

Aide aux familles précaires avec enfants 0-12 ans — conventions CAF et MSA

Accueil gratuit des enfants des personnels prioritaires

Soutien scolaire gratuit CP — terminale — convention avec le Crédit Agricole

Subventions à diverses associations de proximité

Petite enfance — subventions aux 28 établissements municipaux et conventions CAF

Gratification aux bacheliers niçois ayant obtenu la mention « Très Bien »

Convention ANCV — programme Seniors en Vacances 2020

Organisation de la séance en visioconférence

Actions mises en œuvre par la ville face à la crise COVID-19

Vœu — Prise en charge rétroactive par l'État des masques commandés par Nice pour le CHU

Pouvoirs délégués au Maire pour assurer la continuité institutionnelle (ordonnance du 1er avril 2020)

Conventions d'occupation du domaine public — snacks et distributeurs (Bouin, Castel, Diacosmie)

Casino Ruhl — Demande d'éligibilité au crédit d'impôt pour la saison 2018/2019

Création d'une Agence de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques

Mise à disposition de gyropodes à la police municipale durant le confinement

Sécurisation de la falaise Joseph Raybaud — protocole transactionnel avec le CHU

Subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la sécurité

Reconduction du fonds d'aide à la sécurisation des manifestations pour 2020

Subventions à l'Amicale des papys et mamys trafic et au fonds de sécurisation des manifestations

Poste Habitat Provence — Achat en VEFA de 12 logements sociaux résidence « Perspectives »

Grand Delta Habitat — Achat en VEFA de 21 logements sociaux résidence « Edonice »

Avenants à la promesse de bail à construction — Hôtel du Couvent et Fraternité Saint-Pie X

Convention avec la copropriété îlot Rey — Serruriers rue Saint-Joseph

Subventions pour rénovations de façades — opération Place Masséna

Gratuité temporaire du stationnement sur voirie durant le confinement

Surveillance de la baignade saison 2020 — convention avec le SDIS 06

Aide à la pratique sportive pour les jeunes licenciés dans un club niçois

Organisation du dispositif Handiplage pour la saison 2020

Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés durant l'état d'urgence sanitaire

Information sur les délégations de pouvoir du Maire (articles L.2122-22 et L.2122-23 CGCT)

Convention de partenariat avec le Centre de Formation Atman de Sophia Antipolis

Trophées de l'Environnement — subventions lauréats 11e édition et lancement de la 12e

Gestion des plantations d'alignement sur routes métropolitaines — convention avec la Métropole NCA

Stérilisation des chats errants — convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis

Musée Matisse — convention avec le Yomiuri Shimbun de Tokyo

Attribution des subventions culturelles 2020

Renouvellement de la convention 2020 — 2022 pour l'inventaire du patrimoine de villégiature

Modification des secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques

Vœu — Gel des contentieux locatifs