3 juillet 2020
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
9
délibérations
dont 2 adoptées
4
Autres decisions
3
Administration
1
Sécurité
Séance d'installation du Conseil municipal issu des élections du 28 juin 2020, avec 9 délibérations exclusivement consacrées à la mise en place des organes de gouvernance de la nouvelle mandature. Ton institutionnel, sans débat substantiel.
Administration
- Élection du Maire (délibération #9) et des Adjoints au Maire (#2) : actes fondateurs de l'exécutif municipal pour la mandature 2020-2026.
- Délégation de pouvoirs au Maire en application du CGCT : cadrage juridique des compétences déléguées par le Conseil.
- Création des commissions obligatoires : commission d'appel d'offres, commission de délégation de service public, commission consultative des services publics locaux et commission de contrôle financier.
- Mise en place des commissions municipales permanentes et fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS.
- Séance purement constitutive, sans vote sur des politiques publiques ni engagement budgétaire.
Délibérations (9)
Installation du Conseil municipal — Détermination du nombre de postes d'Adjoints
Pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire (art. L.2122-22 et L.2122-23 CGCT)
Création de la Commission d'appel d'offres
Constitution de la Commission consultative des services publics locaux et de la commission de contrôle financier
Installation du Conseil municipal — Élection des Adjoints au Maire
✅ majoritéCréation de la Commission de délégation de service public
Installation du Conseil municipal — Élection du Maire
✅ majoritéCréation des commissions municipales permanentes
CCAS — Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration
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