Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 (PDF, 438 ko)

MES
N I
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2026
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETAIENT PRESENTS
:
MME AMER MOUSSA, MME ANDRIEU-BONNET, MME ARNÉGUY, M. BASTID, M. BASTIDE,
M. BÉNEZET, MME BENJAAFAR, MME BENKIRAT, MME BERNEDE, M. BOIS, MME
BOISSIERE, MME BOURGHOL, MME BRITO DE SOUSA, M. CADENE, M. CHABANEL, MME
CHAIDA, MME CHARAIX-PY, MME COUVREUR, MME DAGUENET, M. DETREZ, MME FAYET,
MME FENECH, M. FERRIER, MME GIACOMETTI, MME GOUDARD, M. GRIL, M. GUILLAUD, M.
JACOB, MME JANNEKEYN, M. JAUMAIN, M. JEGAT, MME JOSSERAND, MME JOURDAN, M.
LANOY, M. LAUNAY, MME MENUT, M. MESPOULET, M. MEYRE, M. NADAL, M. NUTI, MME
OROMI, M. PACIONI, M. PIALAT, M. PLANTIER, MME PRALONG, M. PROCIDA, M. PROUST,
MME RIDEL, MME ROULLE, M. ROUSSEL, MME ROUVERAND, M. SANCHEZ, MME SEGUIN,
M. SEGUY, M. TAULELLE, M. THOMAS, MME TOURNIER BARNIER, MME WOLBER:
Conseillers Municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE
M. PACIONI Julien
ASSISTAIENT A LA SEANCE
M. BLANC, Directeur Général des Services,
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
M. DEBONDUE, M. SAAS Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
Mme SEGOND, Chef de Pôle des Assemblées
Mme FOURNIER, M. CLERMONTOIS - service des Assemblées
1
Le vendredt 27 mars 2026 à 18 heures, s'est réuni au h2 - Centre des
Congrès de Nîmes, le Conseil municipal régulièrement convoqué le 23 mars
2026 par Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire sortant.
L'ordre du jour de cette réunion est le suivant
:
1 Installation du Conseil municipal- Résultats des élections
2
Election du maire
3
Détermination du nombre de postes d'adjoints
4
Election des Adjoints
5
Charte de l'élu local
6 Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 07 février 2026
7
Délégations accordées au Maire dans le cadre de I'article L.2122-22 du Code Général det
Col lectivites Te rritoria les
8
Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
I
Fixation du taux de majoration des indemnités de fonction des élus municipaux
:
INSTALLATION DES ELUS La place des élus est attribuée par ordre
alphabétique en partant de la droite du Président.
Mme Boissiere Monique, Doyenne, préside la séance
La présidente ouvre la séance et donne lecture du résultat des élections
RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES
15 MARS ET MARS 2026
Nombre d'électeurs inscrits 94344
Nombre de votants 54585
Nuls 893
:
Nombre de suffraqes exprimés 53692
2
LISTE DES CANDIDATURES
DANS L'ORDRE DE D
Nombre de voix Nombre de sièges
Liste Nîmes en commun 21997 42
Liste Fiers d'être nîmois 20145 11
Liste Nîmes par-dessus tout 11550 6
TOTAL 53692 59
La présidente déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs
fonctions.
Monsieur Julien PACIONI est désigné secrétaire de séance. ll procède à
I'appel des conseillers municipaux.
La Présidente (doyenne) constate que le quorum est atteint.
La présidente lit les articles L.2122-4, L2122-4-1, L.2122-5, L.2122-7 et
L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
:
Article L.2122-4:
Le conseil municipal élit le maire ef /es adjoints parmises membres, au scrutin
secref. Nul ne peut être élu maire s'r7 n'esf âgé de dix-huit ans révolus. Les
fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions
électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil
général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de
membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque
centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la
Banque de France. (Disposifions déclarées non conformes à la Constitution
par décision du Conseil Constitutionnel N' 2000-426DC du 30 mars 2000)
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation
d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait
même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,
|hcompatbilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant I'élection devient définitive.
Article L.2122-4-1
:
Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu
maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
J
Article L.2122-5:
Les agenfs des administrafions ayant à connaître de la comptabilité
communale, de /'assieffe, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et
faxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement
/es fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de
résidence administrative, sonf sffuées dans le ressorf de leur service
d'affectation. La même incompatibilité esf opposable dans toutes /es
communes du département ou ils sont affectés aux comptables supérieurs du
Trésor et aux chefs de seryices départementaux des administrations
mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans foufes /es
communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs
régionaux des finances publiques ef aux chefs de services régionaux des
administrations mentionnées au premier alinéa.
Article L.2122-7
:
Le maire est élu au scrutin secref et à la majorité absolue. Sr, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, /e plus âgé est déclaré élu.
Article L.2122-7-2:
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoinfs sonf élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur
chacune des /isfes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne
peut être supérieur à un. Sr, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
|ébctbn a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, /es
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu se/on /es règles prévues à
l'article L. 2122-7.
La présidente fait procéder à l'élection du Maire au scrutin secret. Pour cette
opération elle constitue le bureau de dépouillement composé de 2 assesseurs
choisis sur des listes différentes, elle sollicite Ies candidatures pour le poste de
maire.
Monsieur BOUGET Vincent et Monsieur SANCHEZ Julien sont candidats au
poste de maire.
La présidente fait procéder au vote, chaque élu à I'appel de son nom par le
secrétaire de séance, vient déposer son bulletin dans l'urne.
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Le résultat du vote est le suivant
:
NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans I'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOUGET Vincent 42 QUARANTE DEUX.
uN..........
PROUST Franck. 1
SANCHEZ Julien 11 oNZE......
M. BOUGET Vincent est élu Maire de Nîmes
La présidente appelle le nouveau Maire ainsi que Mme Amal COUVREUR,
conseillère municipale afin de lui remettre son écharpe.
Mme BOISSIERE, doyenne, laisse la présidence à M. le Maire et regagne sa
place dans I'assemblée.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération sur le nombre de postes
d'adjoints à créer
:
La ville de Nîmes se situe dans la tranche démographique des villes de 150
000 à 199 999 habitants. Ce positionnement lui permet d'avoir un effectif légal
de 59 conseillers municipaux.
Le Conseil municipal détermine librement le nombre de postes d'adjoints sans
que celui-ci puisse excéder 30 % de I'effectif légal du Conseil municipal.
Le Conseil municipal peut en outre, dans les communes de + 80 000
habitants, décider de la création de postes d'adjoints chargés principalement
d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse
excéder 10 o/o de I'effectif légal du Conseil municipal.
Par délibération N' 2002.07.02 en date du 28 septembre 2002, le Conseil
municipal avait créé et mis en place les conseils de quartier.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel et sur chacune des listes l'écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
À la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il y a lieu de
désigner les adjoints au Maire et les adjoints de quartier.
5
ll s'agit ici d'appliquer les articles L.2122-2, L.2122-2-1 et L.2122-7-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales
:
L'article L.2122-2 dispose que le Conseil Municipal détermine librement le
nombre de postes d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 3O o/o de l'effectif
légal du Conseil municipal,
L'article L.2122-2-1 indique que dans les communes de 80 000 habitants et
plus la limite fixée à I'article L.2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue
de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs
quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de
I'effectif légal du Conseil municipal,
L'article L.2122-7-2 précise que dans les communes de 1000 habitants et
plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel et que sur chacune des listes l'écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur le Maire fait procéder à l'élection des adjoints.
Pour cette opération, Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un scrutin de liste
sans panachage, ni vote préférentiel et sollicite les listes de candidats pour les
postes d'adjoints.
Une liste de candidature portée par Mme COUVREUR Amal est déposée
Madame COUVREUR Amal Monsieur NADAL Nicolas
Monsieur JAUMAIN Pierre Madame JOURDAN Cécile
Madame JANNEKEYN Sybille Monsieur DETREZ Pierre-Edouard
Monsieur FERRIER Bruno Madame MENUT Jo
Madame BENJAAFAR Soukaïna Monsieur MESPOULET Laurent
Monsieur LANOY Denis Madame OROMI Sabine
Madame BERNEDE Marianne Monsieur GUILLAUD Gilles
Monsieur SEGUY François Madame AMER MOUSSA Maya
Madame GIACOMETTI Corinne Monsieur BOIS Emmanuel
Monsieur GRIL Colin Madame FENECH Catherine
Madame FAYET Sylvette Monsieur CHABANEL Jean-Yves
Le secrétaire de séance appelle chaque élu afin de déposer son bulletin dans
I'urne
6
Résultats
:
Nombre de votants 59
Bulletins nuls ou blancs 17
Nombre de suffraqes exprimés 42
Maiorité absolue 22
Nombre de suffrages de la liste 42
portée par Mme COUVREUR Amal
Sont élus en tant qu'adjoints les candidats de la liste portée par Mme
COUVREUR Amal.
Madame COUVREUR Amal Monsieur NADAL Nicolas
Monsieur JAUMAIN Pierre Madame JOURDAN Cécile
Madame JANNEKEYN Sybille Monsieur DETREZ Pierre-Edouard
Monsieur FERRIER Bruno Madame MENUT Jo
Madame BENJAAFAR Soukaïna Monsieur MESPOULET Laurent
Monsieur LANOY Denis Madame OROMI Sabine
Madame BERNEDE Marianne Monsieur GUILLAUD Gilles
Monsieur SEGUY François Madame AMER MOUSSA Maya
Madame GIACOMETTI Corinne Monsieur BOIS Emmanuel
Monsieur GRIL Colin Madame FENECH Catherine
Madame FAYET Sylvette Monsieur CHABAN EL Jean-Yves
Monsieur le Maire remet à chaque adjoint une écharpe
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Charte de l'élu local
002
R^APPORTEUR : M. LE MAIRE
M. le Maire donne lecture de la charte de l'élu local
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA CHARTE
M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la liste des délibérations du
Gonseil Municipal du 07 février 2026
Abstentions : Alliance RN-UDR pour Nîmes
UNANIMITE
Délégations accordées à M. le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code
003
Général des Collectivités Territoriales
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Abstentions : Alliance RN-UDR pour Nîmes
UNANIMITE
Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
004
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Abstentions : Alliance RN-UDR pour Nîmes
UNANIMITE
Fixation du taux de majoration des indemnités de fonction des élus municipaur
005
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Abstentions : Alliance RN-UDR pour Nîmes, M. Proust Franck, M. Procida Thierry,
Mme Wolber Valentine
UNANIMITE
Monsieur le Maire lève la séance à 19h55.
Le Maire de Nîmes,
Vincent BOUGET
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