Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 février 2026 (PDF, 676 ko)

Date d'affichage
:
13 février 2026
NIMES
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES OÉUAÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU 0710212026
No d'ordre :2026-01
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SÉANCE DU 07102t2026
Présents
:
M. FOURNIER: Maire;
M. PROUST, Mme TOURNIER BARNIER excepté Qs 24, 26, 27 , 44, M. COURDIL excepté Qs 12, 26, 27, 28,
49,45,49, Mme LACAMBRA excepté Qs 12, 26,27,28,43, Mme WOLBER excepté Qs 24, 28,43, Mme
PONCE-CASANOVA excepté Q 28, 43, Mme GARDEUR BANCEL, M. VALADE excepté Qs 12, 19, 24,44, Mme
BOURGADE excepté Q 24, Mme BARBUSSE excepté Qs 5, 28, 49, M. SCHIEVEN excepté Qs 28, 43, 45, M.
PROCIDA excepté Qs 25 à 43 inclus, Mme DE GIRARDI excepté Qs 28, 43, M. TIBERINO excepté Qs 28, 43,
Mme MAY excepté Qs 26, 27,, Mme LEBLOND excepté Q 44, M. PASTOR excepté Qs 26, 27, 28,43, M. PlO,
excepté Q 28, 43, M. CARRIERE excepté Qs 26, 27,28,43, Mme MOUTON, M. BELHAJ excepté Q24:
Adjoints;
Mme BOISSIERE, M. ANGELRAS, M. GOURDEL excepté Qs 24, 26, 27, 28, 43, Mme VENTURINI excepté Qs
26, 27, M. BONNÉ excepté Qs 9, 44, Mme REY-DESCHAMPS excepté Qs 19, 24, 28, 43, 45, Mme THOMAS,
M. CAMPELLO excepté Q 12, Mme JOUVE-SAMMUT, Mme ROULLE excepté Qs 24, Mme ORLAY-MOUREAU
excepté Q 44, M. DOUAIS excepté Qs'12, 24,28,43, Mme PROHIN excepté Qs 12, 28,31, 32, Mme GIBON
excepté Q 11, M. PLANTIER excepté Qs 26, 27,28,29,30,43, Mme FAYET, M. BASTID excepté Q 29,30,
Mme MENUT, Mme GIACOMETTI excepté Qs 26,27, M. FERRIER, M. BOUGET excepté Q 29, 30, 44, 49, M.
LACHAUD excepté Q 49, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET,
M. DETREZ excepté Qs 9, 44, M. RAINVILLE, Mme BRITO-DE-SOUSA : Gonseillers Municipaux;
Absents excusés
:
M. ESCOJIDO (donne pouvoir à M. ANGELRAS), Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme BARBUSSE), M.
FLANDIN (donne pouvoir à M. FOURNIER), Mme SOLANA (donne pouvoir à M. DOUAIS), Mme CHELVI-
SENDIN (donne pouvoir à Mme GIBON), Mme BERNEDE (donne pouvoir à M. BOUGET) M. TAULELLE (absent
excusé)
Mme TOURNIER BARNIER Qs 24, 26, 27, 44, M. COURDIL Qs 12, 26, 27, 28, 43, 45, 49, Mme LACAMBRA
Qs 12, 26, 27, 28, 43, Mme WOLBER Qs 24, 28,43, Mme PONCE-CASANOVA Q 28, 43, M. VALADE Qs 12,
19,24,44, Mme BOURGADE Q 24, Mme BARBUSSE Qs 5, 28, 49, M. SCHIEVEN Qs 28, 43,45, M. PROCIDA
Qs 25 à 43 inclus, Mme DE GIRARDI Qs 28, 43, M. TIBERINO Qs 28, 43, Mme MAY Qs 26, 27, Mme
LEBLOND Q 44, M. PASTOR Qs 26, 27,28,43, M. PlO, Q 28,43, M. CARRIERE Qs 26,27,28,43,M.
il-tË'âÙSr?=1 es 24. 26.27.28.43, Mme VENruRtNt es 26, 27, M. BoNNÉ Qs e, 44, Mme REY-
DESCHAMPS Qs 19, 24,28,43,45, M. CAMPELLO Q 12, Mme ROULLE QS 24, MME ORLAY-MOUREAU Q
44, M. DOUAIS Qs 12, 24, 28,43, Mme PROHIN Qs 12, 28, 31, 32, Mme GIBON Q 1 1 , M. PLANTIER Qs 26,
27,28,29,30,43, M. BASTID Q 29,30, Mme GIACOMETTI Qs26,27, M. BOUGET Q 29,30,44,49, M.
LACHAUD Q 49, M. DETREZ excepté Qs 9, 44.
Secrétaire de séance
:
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient la séance
:
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. BLANC, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. SAAS, M. DEBONDUE Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME-ROCHE, Directrice Secrétariat Général
Mme SEGOND, Chef de Service par intérim des Assemblées
Mme FOURNIER, M. CLERMONTOIS- Service des Assemblées
2
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07t0212026
L'an deux mille vingt-six le samedi 07 février 2026 à huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 30 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 13 décembre 2025
ABSTENTIONS : Grou pe Les Elus du Rassemblement National
ADOPTE A L' UNANIMITE
N o TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
00 Autorisation de signer la convention de partenariat entre la Ville Ae ruÎlUgS, I'Office de
1
Tourisme et des Congrès de NÎMES, la Communauté d'Agglomération NIMES
METROPOLE, I'Office de Tourisme communautaire et l'Union des Métiers et des
lndustries de I'Hôtellerie du GARD (UMIH 30)
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
-3-
002 Attribution d'une subvention à l'Amicale des Employés Municipaux
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
003 Actualisation des postes
RI\PPORTEUR : Madame Wolber Valentine
ABSTENTIONS Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
004 Rattachement de la Caisse des Ecoles, de la Régie Carré d'Art et du C.C.A.S. auprès de
la Ville de Nîmes pour l'ensemble des instances de représentation du personnel
concernées par les élections professionnelles
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
005 Garantie de la ville à hauteur de 50% pour un emprunt de I811 797,00 € contracté par
la société Promologis pour financer I'acquisition et I'amélioration de 125 logements
dans la résidence étudiante Spacio
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
Mme Chantal BARBUSSE quitte la salle et ne participe pas au vote
M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme Carole SOLANA ne participe pas au vote.
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
006 Décision Modificative no1 Budget Principal 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
ABSTENTIONS : Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche, Groupe Les progressistes, Groupe
Nîmes Avenir
UNANIMITE
-4-
007 Abrogation de la délibération no 2019-04-026 en date du 6 juillet 2019
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
.
UNANIMITE
008 Acquisition de I'enceinte sportive "Stade des Antonins" et du Gomplexe de la Bastide
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
ABSTENTIONS : Groupe Les progressistes, Groupe Nîmes Avenir
Ne prend pas part au vote : Nîmes Gitoyenne à Gauche
UNANIMITE
L'Education ef Les SpoÉs
009 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
MM Olivier BONNÉ et Pierre-Edouard DETREZ quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
10 Convention d'accompagnement et de coordination avec la Société YESWERUN pour
I'organisation du Nîmes Urban Tratl2026
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
UNANIMITE
011 , Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public communal pour la
mise à disposition du Parnasse à la SASU USAM
Mme Amélie GIBON quitte la salle et ne participe pas au vote
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
UNANIMITE
5-
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
012 Désignation des représentants du Maire et de la collectivité au sein de la Mission
Locale Jeunes Nîmes Métropole (MLJNM)
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
Mmes Dominique LACAMBRA, Aurélie PROHIN et MM. Jean Marc CAMPELLO, François
COURDIL, Xavier DOUAIS, Daniel Jean VALADE et tes ÉtUS CANDIDATS quittent la salle
et ne participent pas au vote
M. Bernard ANGELRAS mandataire de M. Frédéric ESCOJIDO ne participe pas au vote
Candidatures proposées : - Mme Dominique LACAMBRA qui siégera également au Conseil
d'administration
-
M. Daniel Jean VALADE.
Le conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
Ne prend pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Groupe
Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
013 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Gentre d'Evaluation et de
Mobilisation des Aptitudes (CEMA) Guillaumet
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
UNANIMITE
01 4 Nouvelle phase de numérisation des collections de la presse régionale et locale
ancienne des bibliothèques de Nîmes - Convention de partenariat entre I'Agence
unique - Occitanie Gulture et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
015 Particip,ation de la Ville au projet Micro-Folie << Occitanie >> - Convention de partenariat
entre l'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) et la
Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
!
-6-
01 6 Avenant à la convention d'exposition organisée au Musée de la Romanité en 2026 avec
le Musée du Louvre
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
i
017 Modification du règlement intérieur de la Bourse au Mérite et à I'Engagement du Jeune
Citoyen
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
018 Attribution d'une subvention au profit de I'association RAJE, æuvrant au service de la
Jeunesse
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
01 I Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises pour I'année 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mme Géraldine REY-DESCHAMPS et M. Daniel Jean VALADE quittent la salle et ne
participent pas au vote
UNANIMITE
020 Convention d'application - Organisation et tarification des Journées Romaines 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
Attribution d'une subvention aux 2 associations présentes lors de la Patinoire,
021
synthétique de Noël
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
7
Ii 022 Attribution de subventions aux associations taurines pour l'année 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
023 Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant
no4
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
024 nte du catalogue de I'exposition 2026 du Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mmes Mary BOURGADE, Géraldine REY-DESCHAMPS, Sophie ROULLE, Christine
TOURNIER-BARNIER, Valentine WOLBER, et MM. Halim BELHAJ, Xavier DOUAIS, Pascal
GOURDEL, Daniel Jean VALADE quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Bernard ANGELRAS mandataire de M. Frédéric ESCOJIDO ne participe pas au vote
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
l
I
025 Charte de protection et d'utilisation de la Maison Garrée de Nîmes inscrite au
Patrimoine mondial de I'UNESCO
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
UNANIMITE
026 ZAC DE LA GARE CENTRALE - Approbation de I'agrément d'attribution modificatif de
l'îlot 1A à la société FDI Promotion
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mmes Corinne GIACOMETTI, Dominique LACAMBRA, Chantal MAY, Christine TOURNIER
BARNIER, Pascale VENTURINI et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Pascal
GOURDEL, Frédéric PASTOR, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au
vote
UNANIMITE
-8
027 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine - Quartier Pissevin Valdegour -
Accord de principe - Cession à la Société d'Aménagement des Territoires (SAT) du
foncier dénommé Kennedy Nord > pour la réalisation d'un programme mixte
<<
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mmes Corinne GIACOMETTI, Dominique LACAMBRA, Chantal MAY, Christine TOURNIER
BARNIER, Pascale VENTURINI et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Pascal
GOURDEL, Frédéric PASTOR, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au
vote
UNANIMITE
, 028 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine du quartier Mas de Mingue -
Agrément d'attribution de I'ilot Courbessac à la société PROMOLOGIS
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
I
Mmes Chantal BARBUSSE, Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Corinne PONCE
CASANOVA, Aurélie PROHIN, Géraldine REY DESCHAMPS, Valentine WOLBER et MM.
Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Pascal GOURDEL, Frédéric
PASTOR, Christophe PlO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Richard TIBERINO
quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme Carole SOLANA et M. Bernard ANGELRAS
mandataire de M. Frédéric ESCOJIDO ne participent pas au vote
UNANIMITE
029 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Mas de Mingue -
Acquisition d'emprises issues d'une propriété d'Habitat du Gard - classement dans le
Domaine Public - Avenue Monseigneur Claverie
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
M. Christian BASTID, Vincent BOUGET, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent
pas au vote
M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme Carole SOLANA ne participe pas au vote
UNANIMITE
I
030 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) Mas de Mingue -
Désaffectation, déclassement - cession et acquisition avec Habitat du Gard - Rue
Rabelais
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
M. Christian BASTID, Vincent BOUGET, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent
pas au vote
M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme Carole SOLANA ne participe pas au vote
UNANIMITE
-
031 I iNouveau Programme Nationat de Renouvellement Urbain (NPNRU) Libération des
Iocaux et indemnisation de transfert d'activité - SARL AVICENNE MATERIEL MEDICAL
;Copropriété Le Portal - Ghemin Bas d'Avignon
' RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Aurélie PROHIN quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
-
032 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Libération des
(
locaux et indemnisation de transfert d'activité - la société GRANDE PHARMACIE
DAHRA >r Copropriété Le Portal - Chemin Bas d'Avignon
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Aurélie PROHIN quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
033 Signature d'un protocole d'accord entre la Commune de Nîmes, la Foncière NRU 2020
et la SARL TERRANIMA - Terrain CAMUS - NPNRU Mas de Mingue I
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
-10-
034 Compléments Délibération n" 2022-06-026 - Projet EMPREINTE Km Delta
i
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
ABSTENTIONS : Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
035 Gession de I'immeuble cadastré DO no233 sis 2 rue de la Fai'ence à Nîmes, à
I'Association La Providence
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
036 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 23 m2 issue du
Domaine non cadastré au profit de Monsieur Serge ALMERAS, et acquisition d'une
emprise d'environ 24 m2 issue du Domaine non cadastrée par la Gommune de Nîmes,
rue de Varsovie
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
037 Modification de la délibération n'2025-03-019 - Ajout de numéro de parcelle
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
038 Procédure des biens vacants - lncorporation dans le Domaine Privé communal des Iots
308, 309, 310, 360, 361, 364, 365, 386, 387, 390, 391, 412, 413, 416 et 417, de la
copropriété Le Basque, cadastrée Section EL numéro
22
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
i
-11 -
039 lProcédure des biens vacants - lncorporation dans le Domaine Privé communal de
i parcelle l<X267 - Classement dans le Domaine Public
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
040 Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole
pour la réalisation des études et travaux relatifs à I'aménagement de la RNî13
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
041 Projet Rue Bigot - Acquisition des lots no 14 et 5 sis rue Bigot - Parcelle EX73 -
Propriété de Mme GAJAC JOULIE
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
042 Lotissement Les Roches Blanches - Glassement dans le Domaine Public des voies et
espaces communs
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
(
043 Lancement de la 2eme tranche du projet de renouvellement urbain HOCHE
UNIVERSITE > - Concession d'aménagement Ville / SPL AGATE
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Corinne PONCE CASANOVA,
Géraldine REY DESCHAMPS, Valentine WOLBER et MM. Emmanuel CARRIERE, François
COURDIL, Xavier DOUAIS, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR, Christophe PlO, Julien
PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Richard TIBERINO quittent la salle et ne participent pas au
vote.
M. Bernard ANGELRAS mandataire de M. Frédéric ESCOJIDO ne participe pas au vote
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
-12-
L'Action Socia/e ef Les Quartiers
044 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la Politique de la Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
Mmes Tiphaine LEBLOND, Dolorès ORLAY MOUREAU, Christine TOURNIER-BARNIER et
MM. Olivier BONNÉ, Vincent BOUGET, Pierre-Edouard DETREZ, Daniel Jean VALADE
quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
045 Attribution de subventions à I'association PIMMS MEDIATION NIMES dans le cadre de
la Politique de la Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard
Mmes CHELVI-SENDIN, Géraldine REY DESCHAMPS, SOLANA, et MM. François
COURDIL, Richard SCHIEVEN quittent la salle et ne participent pas au vote.
Mme Amélie GIBON mandataire de Maud CHELVI-SENDIN et M. Xavier DOUAIS
mandataire de Mme Carole SOLANA ne participent pas au vote.
UNANIMITE
046 Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
UNANIMITE
047 Attribution d'une subvention à l'association "Jeunesse Mahoraise" Nîmoise
RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard
UNANIMITE
-13-
048 Attribution d'une subvention d'investissement à la Mutualité Française Grand Sud pour
le transfert et I'extension de l'établissement d'accueil du jeune enfant << Jean Macé >>
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
049 lAttribution de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'Etablissements
d'Accueit du Jeune Enfant ou associations intervenant dans le domaine de la petite
enfance - Année 2026 - 1ère session
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
Mmes Chantal BARBUSSE et MM. Vincent BOUGET, François COURDIL, Yvan LACHAUD
quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme carole SOLANA ne participe pas au vote.
UNANIMITE L
l
050 Règlements relatifs à la Prestation de Service Unique (PSU) 2026 - Etablissements
d'Accueil du Jeune Enfant municipaux
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique i
i
UNANIMITE l
l
L'Environnement et La Sécurité
051 Tarification des prestations effectuées d'office pour I'enlèvement des déchets
abandonnés sur la voie publique en dehors des prestations de collecte habituelles
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
UNANIMITE
052 Convention de mise à disposition de données dans le cadre du projet de
caractérisation de la surchauffe urbaine Nîmoise
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
-14-
0S3 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de I'appel à projet <
Sensibilisation à la Transition Ecologique ) au titre du premier trimestre de I'année
2026
RAPPORTEUR : Madame MaY Chantal
UNANIMITE
054 Attribution de subventions aux associations chargées de la lutte contre les violences
faites aux femmes et I'aide aux personnes vulnérables
RAPPORTEUR : Madame Mouton MYIène
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L 2122-22du code Général des collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du
Samedi 07 Février 2026 et sur le site internet de la ville
tR sÉlruce est tevÉe À t t treures os
- 15 -