Liste des délibérations du Conseil Municipal du 05 avril 2025 (PDF, 680 ko)

Date d'affichage
11 avril 2025
NIMES
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERAT IONS DE LA SEANCE
DU 05/0412025
N" d'ordre i 2025-03
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05/04 t2025
Présents:
M. FOURNIER: Maire;
M. PROUST, Mme TOURNIER BARNIER excepté les Qs 12,35 et 36, M. COURDIL excepté les Q. N"12 et 34,
Mme LACAMBRA excepté les Qs N'10 et 12, Mme WOLBER excepté les Qs N"9, 35 et 36, Mme PONCE-
CASANOVA, Mme GARDEUR BANCEL, M. VALADE excepté les Qs N'35 et 36, Mme BOURGADE excepté les
Qs N'35 et 36, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté la Q. N'34, M. PROCIDA excepté les Qs N"9 à 26,
Mme DE GIRARDI excepté la Q. N'10, M. TIBERINO, Mme MAY excepté les Qs N"12, 29, 46, 47, 48 et 51,
Mme LEBLOND excepté la Q. N"10, M. PASTOR excepté la Q. N"12, M. PIO excepté la Q. N"10, M. CARRIERE
excepté la Q. N'3, Mme MOUTON excepté les Qs N"4 et 30, M. BELHAJ excepté les Qs N"35 et 36, M.
ESCOJIDO excepté les Qs N'35 et 36 : Adjoints;
Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. ANGELRAS, M. GOURDEL excepté les Qs N"12, 35 et
36, Mme VENTURINI excepté les Qs N"12 et 51, M. BONNÉ, Mme REY-DESCHAMPS excepté les Qs N"35 et
36, Mme THOMAS, Mme SOLANA excepté les Qs N'2 et 34, M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, Mme
ROULLE excepté les Qs N"35 et 36, M. DOUAIS excepté les Qs N'35 et 36, Mme PROHIN, Mme GIBON, M.
PLANTIER excepté les Q. N'12 et 25, Mme CHELVI-SENDIN excepté la Q. N'34, Mme FAYET excepté les Qs
26 à 31, M. BASTID excepté les Qs N'6 et 25, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI excepté la
Q. N'12, M. FERRIER, M. BOUGET excepté les Qs. 25 et 33, M. LACHAUD, Mme GUERIN-GRAIL, Mme
ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M. DETREZ, M. RAINVILLE : CONSEiIIETS
Municipaux;
Absents excusés :
Mme BRITO-DE-SOUSA (donne pouvoir à Mme GARDET),
M. FLANDIN (absent excusé), Mme ORLAY-MOUREAU (absente excusée),
M. PROCIDA les Qs N'9 à 26, Mme FAYET les Qs 26 à31, Mme SOLANA les Qs. N"2 et 34, M. CARRIERE la
Q. N"3, Mme MOUTON les Qs N"4 et 30, M. BASTID les Qs N"6 et 25, Mme WOLBER les Qs N'9, 35 et 36,
Mme DE GIRARDI la Q. N"10, Mme LACAMBRA les Qs N"10 et 12, Mme LEBLOND la Q. N"10, M. PIO la Q.
N'10, Mme GIACOMETTI la Q. N'12, Mme MAY les Qs N"12, 29,46,47,48 et 51, Mme TOURNIER BARNIER
les Qs N"12, 35 et 36, Mme VENTURINI les Qs N'12 et 51, M. COURDIL les Qs N'12 et 34, M. GOURDEL les
Qs N"12, 35 et 36, M. PASTOR la Q. N"12, M. PLANTIER la Q. N"12 et 25, M. BOUGET les Qs. 25 et 33, Mme
CHELVI-SENDIN la Q. N'34, M. SCHIEVEN la Q. N'34, Mme BOURGADE les Qs N'35 et 36, Mme REY-
DESCHAMPS les Qs N"35 et 36, Mme ROULLE les Qs N'35 et 36, M. BELHAJ les Qs N"35 et 36, M. DOUAIS
les Qs N"35 et 36, M. ESCOJIDO les Qs N"35 et 36, M. VALADE les Qs N'35 et 36
Secrétaire de séance
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. SAAS, M. DEBONDUE, M. BLANC
Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, FOURNIER, M. CLERMONTOIS - Service des Assemblées
2
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉnruce DU os/04 t2o2s
L'an deux mille vingt-cinq le samedi 05 avril 2025 à huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 28 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
ORDRE DU JOUR
N o TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm, Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Désignation des membres de la Ville de Nîmes au sein du Gonseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
RAPPORT RETIRE
oo2 Autorisation de procéder à l'acte de mainlevée des inscriptions d'hypothèques
conventionnelles prises à I'encontre de la société PROMOLOGIS
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
Madame Carole SOLANA quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
003 Autorisation de procéder à I'acte de mainlevée des inscriptions d'hypothèques
conventionnelles prises à I'encontre de la société HLM UN TOIT POUR TOUS
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
Monsieur Emmanuel CARRIERE quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
3
004 Avenant no 1 à la Convention de Prestations lntégrées pour la gestion de I'Office de
Tourisme
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
Madame Mylène MOUTON quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
005 Cession droit au bail commercial entre la Ville de Nîmes et I'EURL Maria et Rosa
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
006 Convention de mise à disposition d'un travailleur entre I'ESAT OSARIS et la ville de
Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
Monsieur Christian BASTID quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
L
007 Gréation - Actualisation et Modification de postes permanents - Ouvertures aux
recrutements de contractuels
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
008 Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière
police municipale - Ajustements
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
-4
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains I
009 Désignation d'un membre du Conseil Municipal pour siéger à la Société par Actions
Simplifiée - SAS Foncière ODIL
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidature orooosée : Madame Valentine WOLBER
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
CONTRE : Les progressistes, Nîmes Avenir
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Gitoyenne à Gauche, M.TAULELLE Marc
Madame Valentine WOLBER, candidate au poste quitte la salle et ne participe pas au vote
MAJORITE
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Développement des Régions Nîmoise et Alésienne- A.U.D.R.N.A
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Cand idatures proposées
Assemblée générale
:
Mme Dominique LACAMBRA
M. Christophe PIO
Mme Tiphaine LEBLOND
Conseil d'Administration
:
Mme Dominique LACAMBRA
Mme Claude DE GIRARDI
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
CONTRE : Les progressistes, Nîmes Avenir
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Citoyenne à Gauchê, M.TAULELLE Marc
Mesdames Claude de GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Tiphaine LEBLOND et Monsieur
Christophe PlO, candidats aux postes quittent la salle et ne participent pas au vote
MAJORITE
5-
011 N"1 du PLU
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
012 Participation de la SAT au capital de la future Société Civile de Gonstruction Vente
(SGCV) / Projet de Co-promotion CIRRUS PEGASE / SAT : avis de la Gommune de
Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Carrière Emmanuel
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Mesdames Corinne GIACOMETTI, Dominique LACAMBRA, Chantal MAY, Christine
et
TOURNIER-BARNIER, Pascale VENTURINI Messieurs François COURDIL, Pascal
GOURDEL, Frédéric PASTOR, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au
vote
UNANIMITE
013 Acquisition de la propriété des consorts DAUDET cadastrée Section EC no 22 , sise
501 Chemin de Pissevin à Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
01 4 Modification de la Délibération n'2023-03-013 en date du 13 mai 2O2g relative à
l'acquisition de 2 emprises cadastrées Section BT no535, BT no537 sise chemin de la
Préfecture, appartenant à Monsieur et Madame PANTEL
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
015 Cession d'une emprise de la parcelle DA no112 sise Place Michel Bully au profit de
NÎMES METROPOLE
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
-6
016 Elargissement du chemin de la Gombe des Oiseaux - Acquisition d'une emprise
d'environ 40 m2 issue de la parcelle LB no 1227 propriété des Consorts DE TAYRAC
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
17 Elargissement du chemin de la Gombe des Oiseaux - Acquisition d'une emprise
d'environ 172 m2 issue de la parcelle LB no 716 propriété des Consorts CAMBON
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
018 Signature d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée section El no705, sis
Avenue Puech du Teil au profit de la Société ENEDIS pour la pose d'un câble torsadé
en aérien
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
I Continuité d'une servitude d'aqueduc sur la parcelle communale cadastrée section HO
1
n" 747 sise chemin du Pont des îles, au profit des parcelles cadastrées HO no 1099,
1098 propriétés de Monsieur BROS
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
020 Désaffectation, déclassement et cession des emprises cadastrées Section DO n" 1340
- 1342 sise 24 rue d'Aquitaine au profit de la copropriété Les jardins d'Aquitaine
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
02 1 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise non cadastrée issue du
Domaine Public d'environ 12m2 sise 59 rue du lièvre au profit de Madame Karine
MENECIER
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
7
022 Désaffectation, déclassement, régularisation et cession d'une emprise non cadastrée
issue du Domaine Public d'environ 269m2 sise 830 ancienne route d'Anduze au profit
de Monsieur RICHARD et Madame JUTTEAU
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
023 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Approbation de
I'Avenant n"2 à Ia convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de
Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
024 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) Pissevin-Valdegour -
Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise du Domaine Public d'une
surface totale d'environ 14 429 m2 issue des parcelles cadastrées KV n'629, no630 et
no632 à la SCCV VERGNOLES - Terrains VERGNOLE sis Rue Galilée
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
025 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) Acquisition des
annexes de la Crèche Clos de Goutelle > à Habitat du Gard - Parcelles cadastrées DB
<<
n" 243, 244, 221 et 262
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Messieurs Christian BASTID, Vincent BOUGET et Julien PLANTIER quittent la salle et ne
participent pas au vote
UNANIMITE
026 Déclassement de biens et équipements de la Ville de Nîmes mis en vente via une
plateforme d'enchères en ligne
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
-8-
L'Education et Les Sporfs
o27 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Incidence financière Année scolaire
202512026
I nnppOnTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
02 I Contrat de cession de droits d'exploitation vidéo par I'Université de Montpellier dans le
cadre de la promotion des "Jeux des Antontn 2025"
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
UNANIMITE
029 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
Madame Chantal MAY quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
L'Action Socrale ef Les Quartiers
030 Désignation du représentant de la ville aux conseils d'établissements de I'Association
Pour Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.) et du Centre de Protection lnfantile de
Montaury
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
,Candidature proposée : Madame Mylène MOUTON
:
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
CONTRE : Les progressistes, Nîmes Avenir
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Citoyenne à Gauche, Monsieur Marc Taulelle
Madame Mylène MOUTON, candidate au poste quitte la salle et ne participe pas au vote
MAJORITE
I
i 031 Convention d'habilitation et de partenariat d'un organisme public pour la
communication des rapports de visites relatifs à la décence des logements
RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne
UNANIMITE
032 Signature des conventions d'objectifs et de financement entre la caisse d'Allocations
Familiales du Gard et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
l
033 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
M. Vincent BOUGET quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
034 Attribution de subventions à I'association PIMMS MEDIATION NIMES dans le cadre de
la politique de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Mesdames Maud CHELVI-SENDIN, Carole SOLANA et Messieurs François COURDIL,
Richard SCHIEVEN quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
La Culture, Les Festivités ef La Jeunesse
035 Approbation de la modification des statuts de la SPL Culture et Patrimoine
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
-10-
Mesdames Mary BOURGADE, Géraldine REY-DESCHAMPS, Sophie ROULLE, TOURNIER-
BARNIER, Valentine WOLBER et Messieurs Halim BELHAJ, Xavier DOUAIS, Frédéric
ESCOJIDO, Pascal GOURDEL, Daniel-Jean VALADE quittent la salle et ne participent pas
au vote
UNANIMITE
036 Principe de la délégation de service public pour la gestion du centre des congrès h2
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
Mesdames Mary BOURGADE, Géraldine REY-DESCHAMPS, Sophie ROULLE, TOURNIER-
BARNIER, Valentine WOLBER et Messieurs Halim BELHAJ, Xavier DOUAIS, Frédéric
ESCOJIDO, Pascal GOURDEL, Daniel-Jean VALADE quittent la salle et ne participent pas
au vote
UNANIMITE
7 Gonvention d'application du contrat de concession de service public relatif à
I'exploitation touristique et culturelle des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour
Magne - Modalités tarifaires et d'organisation des Journées romaines 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
038 Gonvention de partenariat avec Nîmes Métropole pour I'organisation de la
programmation en traditions régionales et approbation du règlement interne du:
concours d'abrivado pour 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
039 Attribution de subventions aux associations taurines pour I'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
-11 -
Attribution d'une subvention au collège Jean Rostand et au Lycée Philippe Lamour
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
UNANIMITE
04 Attribution d'une subvention à l'Association Une salle sous les étoiles
1
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
GONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
MAJORITE
-
042 Attribution d'une subvention au profit de I'association RAJE æuvrant au service de la
Jeunesse
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
GONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
MAJORITE
043 Attribution de subventions aux Associations Culturelles NÎmoises pour I'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
044 Approbation du projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) des
Bibliothèques de Nîmes
RI\PPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
045 Gonvention de dépôt-vente et fixation du prix de vente du catalogue de I'exposition du
Musée de la Romanité ( Gaulois, mais Romains ! Chefs-d'æuvre du musée
d'Archéologie nationale
>>
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
-12-
L'Environnement et La Sécurité
046 Désignation des représentants de la ville de Nîmes au sein de I'association "M.N.E.-
R.E.N.E.30" (Maison de la Nature et de I'Environnement - Réseau Education Nature et
Environnement du Gard)
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidature proposée: Madame Chantal MAY
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
CONTRE : Les progressistes, Nîmes Avenir
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Citoyenne à Gauche, Monsieur Marc TAULELLE
Madame Chantal MAY, candidate au poste quitte la salle et ne participe pas au vote
MAJORITE
047 Désignation des représentants de la Ville de Nîmes au sein du conseil d'administration
du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG)
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidature orooosée : Madame Chantal MAY
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
CONTRE : Les progressistes, Nîmes Avenir
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Gitoyenne à Gauche, Monsieur Marc TAULELLE
Madame Chantal MAY, candidate au poste quitte la salle et ne participe pas au vote
MAJORITE
048 Désignation des représentants de la Ville de Nîmes au sein de la Commission de suivi
de site (C.S.S) du SITOM Sud Gard dans le cadre du fonctionnement de I'unité
d'incinération et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidature proposée: Madame Chantal MAY
- 13 -
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée
CONTRE : Les progressistes, Nîmes Avenir
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Gitoyenne à Gauche, Monsieur Marc TAULELLE
Madame Chantal MAY, candidate au poste quitte la salle et ne participe pas au vote
MAJORITE
049 Gonvention de coopération en matière de travaux à proximité des ouvrages de
distribution de gaz naturel
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
050 Classement de I'extension du réseau de chaleur de la Ville de Nîmes
R.APPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
Attribution de subventions aux associations de découverte de la nature, de
05 sensibilisation à la transition écologique et à la biodiversité au titre de I'année 2025
1
RAPPORTEUR : M. Bernard Angelras
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Mesdames Chantal MAY et Pascale VENTURINI quittent la salle et ne participent pas au
vote
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations
du Conseil municipal du 05 avril2025 et sur le site internet de la ville
I
LA SÉANCE EST L A heures 20
Le Maire de Nîmes,
NIMES
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES -14-
c0r\I5[lt MUNltlPAl