Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2025 (PDF, 632 ko)

Date d'affichage
:
03 octobre 2025
NIMES
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES OÉLIEÉRATIONS DE LA SEANCE
DU 2710912025
No d'ordre :2025-06
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2710912025
Présents
:
M. FOURNIER: Maire;
M. PROUST, M. COURDIL excepté Q 30, Mme LACAMBRA excepté Q 30, Mme WOLBER excepté Qs 30 à 32,
Mme GARDEUR BANCEL, M. VALADE excepté les Qs 32 et 33, Mme BOURGADE excepté Qs 31 et 32, M.
SCHIEVEN excepté Q 30, Mme DE GIRARDI excepté Q 30, M. TIBERINO excepté Q30, Mme MAY, Mme
LEBLOND, M. PASTOR excepté Q 30, M. PIO excepté 27 à 49, M. CARRIERE excepté Qs 11 et 30, Mme
MOUTON, M. BELHAJ excepté Qs 31 et 32, M. ESCOJIDO excepté Qs 30 à 32 : Adjoints;
Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. TAULELLE excepté Q 30, M. GOURDEL excepté Qs 30 à 32, M.
BONNÉ excepté Qs 45 et 46, Mme REY-DESCHAMPS excepté Qs 11, 30 à 32, Mme THOMAS, Mme SOLANA
excepté Q 14, M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, Mme ROULLE excepté Qs 06, 31 à 33, Mme ORLAY-
MOUREAU, M. DOUAIS excepté Qs 30 à 32, Mme GIBON, M. PLANTIER excepté Q 30, Mme CHELVI-
SENDIN, Mme FAYET excepté 37 à 40, M. BASTID, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M.
BOUGET excepté Q 7, M. LACHAUD excepté Q 7, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M.
JACOB, Mme GARDET, M. DETREZ excepté Qs 45 et 46, M. RAINVILLE, Mme BRITO-DE-SOUSA
:
Conseillers Municipaux;
Absents excusés
:
Mme TOURNIER BARNIER (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), Mme PONCE-CASANOVA (donne
pouvoir à Mme DE GIRARDI), Mme BARBUSSE (donne pouvoir à Mme JEHANNO), M. PIO (donne pouvoir à
Mme WOLBER à partir de la Q 27), M. PROCIDA (donne pouvoir à M. BELHAJ), M. ANGELRAS (donne pouvoir
à M. PASTOR), Mme VENTURINI (donne pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU), Mme PROHIN (donne pouvoir à
M. DOUAIS), Mme MENUT (donne pouvoir à M. BOUGET)
M. COURDIL Q 30, Mme LACAMBRA Q 30, Mme WOLBER Qs 30 à 32, M. VALADE QS 32 Et 33, MMC
BOURGADE Qs 31 et 32, M. SCHIEVEN Q 30, Mme DE GIRARDI Q 30, M. TIBERINO Q 30, M. PASTOR Q 30,
M. PIO 27 à 49, M. CARRIERE Qs 11 et 30, M. BELHAJ Qs 31 et 32, M. ESCOJIDO Qs 30 à 32
:
M. TAULELLE Q 30, M. GOURDEL QS 30 à 32, M. BONNÉ QS 45 Ct 46, MMC REY-DESCHAMPS QS 11, 30 à
32, Mme SOLANA Q 14, Mme ROULLE Qs 06, 31 à 33, M. DOUAIS Qs 30 à 32, M. PLANTIER Q 30, Mme
FAYET 37 à 40, M. BOUGET Q 7, M. LACHAUD Q 7, M. DETREZ Qs 45 et 46,
M. FLANDIN (absent excusé)
Secrétaire de séance
Mme GIBON Amélie
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M.VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M.BLANC, Directeur Général Adjoint
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. SAAS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoints
MME DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MME FOURNIER, M. CLERMONTOIS- Service des Assemblées
-2-
LrsrE DES oÉLreÉnnnoNs
DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉnruce DU 27to9t2o2s
L'an deux mille vingt-cinq le samedi 27 septembre 2025 à huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 19 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 12 juillet 2025
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
N o TITRE DE LA QUESTION
L'Education et Les Sporfs
001 Dénomination de la future école des quartiers Ouest qui est nommée école primaire
Claudie Haigneré
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
002 Dénomination de la nouvelle << Ferme Ecole D qui est nommée < La Bastide des
Garrigues
>r
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
3
-
003 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes Renouvellement de la Convention de
Partenariat entre l'lnstitut français de Prague en République Tchèque et la Ville de
Nîmes pour I'année scolaire 202512026
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
-
004 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes Renouvellement de la convention de
partenariat entre la Région Occitanie, le lycée A. Daudet et la Ville de Nîmes pour
I'an née scolai re 20251 2026
RAPPORTEUR: Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
005 Signature de la convention triennale relative au projet éducatif de territoire (PEDT) des
temps périscolaires et à la mise en place du Plan Mercredi
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
006 Attribution des subventions contrat ville dans le cadre du Projet Educatif de Territoire
(PEDT) sur les actions Gulture-Education-Sport
RAPPORTEUR: Madame Gardeur Bancel Véronique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Mme Sophie Roulle quitte la salle et ne participe pas au vote.
UNANIMITE
007 Attributions de subventions aux associations dans le cadre du Contrat
d'Accompagnement Scolaire (CLAS) pour I'année scolaire 2025-2026
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
MM. Yvan Lachaud et Vincent Bouget quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
4
008 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour l'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
ABSTENTIONS : Les progressistes, Nîmes Avenir
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
009 Approbation et signature de la convention relative à la mise à disposition de données
dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle centre-ville secteur écusson
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote.
UNANIMITE
010 Convention relative au reversement du produit des
(FPS)
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote
UNANIMITE
011 Rétrocession foncière suite à la démolition de la résidence Le Pollux, propriété d'Un
Toit Pour Tous sis quartier Pissevin sous convention NPNRU à la commune de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Géraldine Rey Deschamps et M. Emmanuel Carrière quittent la salle et ne participent
pas au vote.
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote
UNANIMITE
.l;
-5-
I
012 Avenant noi à la Convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement relatifs
aux études, acquisitions foncières et aux travaux d'ouvrages hydrauliques, ainsi
qu'aux réseaux humides sur les quartiers de PissevinA/aldegour à Nîmes
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote
UNANIMITE
L
013 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Mas de Mingue -
Acquisition d'une emprise issue de la parcelle cadastrée DC n"192 d'une surface totale
d'environ 744 m2 - Propriété de la copropriété << Les Grillons > - rue Agrippa d'Aubigné
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote
UNANIMITE
01 4 Retrait de la Délibération no 2022-02-015 en date du 9 avril 2022 - Gession des parcelles
- llot Jean Zay - Chemin Bas d'Avignon
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Carole Solana quitte la salle et ne participe pas au vote.
Mme Catherine Jehanno mandataire de Mme Chantal Barbusse ne participe pas au vote.
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote.
UNANIMITE
-
015 Retrait de la Délibération n"2023-07-046 en date du 16 décembre 2023 Vente des
biens - Gession du bien sis 6 rue Porte d'Alès cadastré section DO no 170 à CR
Développement
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote
UNANIMITE
6-
016 Projet de Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM) - Acquisition par la Ville de
Nîmes à SNCF RESEAU de parcelles ou reliquats de parcelles et classement dans le
Domaine Public communal
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote.
UNANIMITE
-
017 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard Bilan de la Goncertation
préalable à la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
:
ABSTENTIONS Mme FAYET Sylvette, M. BASTID Christian, Mme GIACOMETTI Corinne
:
CONTRE M. BOUGET Vincent mandataire de Mme MENUT Josette, Mme BERNEDE
Marianne, M. FERRIER Bruno, M. BOUGET Vincent, M. DETREZ Pierre-Edouard
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote.
MAJORITE
018 Acquisition de la parcelle cadastrée Section DT n'1067 issue de la parcelle mère DT
no895 sise Parc Meynier de Salinelles d'une superficie totale de 259 m2 au Conseil
départemental du Gard
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote
UNANIMITE
019 Signature d'une convention de servitude sur la parcelle DN N"481n sise Avenue
Peladan, au profit de la Société ENEDIS pour I'installation de câbles souterrains
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote.
UNANIMITE
020 Signature d'une convention de servitude sur les parcelles cadastrées CO no57, GO
no59 et CO no60, sise chemin de I'Aérodrome au profit de la Société GRDF pour des
travaux de renforcement du réseau gaz
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
-7 -
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote.
UNANIMITE
021 Acquisition de deux parcelles cadastrées Section DZ 565 - 562 d'une superficie totale
de 47 m'auprès de la SARL PLAN B
R^APPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote.
UNANIMITE
022 Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD999, le chemin du Garreau de Lanes
et le chemin du Mas de Vacquerolles sur la commune de Nîmes - Gonvention de
transfert de gestion
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote
UNANIMITE
023 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
(sMEG)
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
M. Halim Belhaj mandataire de M. Thierry Procida ne participe pas au vote
UNANIMITE
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
024 Approbation du projet d'investissement et du plan de financement de I'opération
prévue par le programme PAPI 3 Vistre - Axe 2 - Action 2-1-1 < Déploiement d'un
réseau de mesures hydrométéorologiques sur le territoire de Nîmes Métropole > dans
le cadre des dossiers de demandes de subvention
RI\PPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
I
025 Approbation de l'avenant nol au Contrat Territorial entre le Département du Gard et la
Commune de Nîmes finançant le projet de piétonisation du secteur Porte de France
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
026 Fixation du taux des vacations relatives aux personnels vacataires recrutés pour les
enquêtes de recensement - Nouvelles conditions de rémunération des agents
recenseurs, attribution d'une prime aux coordinateurs et compensation financière pour
les secteurs étendus
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
027 Actualisation des postes permanents au sein de la Ville de Nîmes- Ouvertures de
postes aux recrutements de contractuels
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
028 Association << Les Professionnels du Jean Jaurès >r - Versement d'une subvention
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
029 Gommunication du rapport 2024 des représentants de I'assemblée spéciale des
collectivités territoriales au conseil d'administration de Ia SEM locale BRL
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT
030 Renouvellement de la convention entre Ia Ville de Nîmes et la Société Publique Locale
pour I'Aménagement et la Gestion pour I'Avenir du Territoire (SPL AGATE) pour Ia
mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
-9-
Mmes Claude De Girardi, Dominique Lacambra, Géraldine Rey Deschamps, Valentine
Wolber et MM. Emmanuel Carrière, François Courdil, Xavier Douais, Frédéric Escojido,
Pascal Gourdel, Frédéric Pastor, Julien Plantier, Richard Schieven, Marc Taulelle, Richard
Tibérino quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
La Culture, Les Fesfivifés ef La Jeunesse
031 Concession de service public relative à I'exploitation du Centre des Congrès h2 à la
SPL ECLAT: autorisation de signature du contrat
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche, Les progressistes, Les Elus du
rassemblement national
Mmes Mary Bourgade, Géraldine Rey Deschamps, Sophie Roulle, Valentine Wolber et MM.
Halim Belhaj, Xavier Douais, Frédéric Escojido, Pascal Gourdel et Daniel Jean Valade
quittent la salle et ne participent pas au vote.
Mme Véronique Gardeur Bancel mandataire de Christine Tournier Barnier ne participe pas
au vote.
UNANIMITE
032 Gonvention d'apport en compte courant d'associé à la Société Publique Locale ECLAT
(anciennement Culture et Patrimoine)
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
ABSTENTIONS : Les progressistes, Nîmes Citoyenne à Gauche
Mmes Mary Bourgade, Géraldine Rey Deschamps, Sophie Roulle, Valentine Wolber et MM.
Halim Belhaj, Xavier Douais, Frédéric Escojido, Pascal Gourdel et Daniel Jean Valade
quittent la salle et ne participent pas au vote.
Mme Véronique Gardeur Bancel mandataire de Christine Tournier Barnier ne participe pas
au vote.
UNANIMITE
-10-
Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises pour l'année 2025
RAPPORTEUR : Madame Thomas Muriel
Mme Sophie Roulle et M. Daniel Jean Valade quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
034 Attribution de prix aux lauréats du Conservatoire à Rayonnement départemental de la
Ville de Nîmes : Grand Prix de la Ville de Nîmes et diplômes et certificats de fin
d'études
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
035 Convention relative à l'organisation des Glasses à Horaires Aménagés Musicales
(CHAM) pour les élèves musiciens des écoles élémentaires Hector Berlioz, Mont
Duplan et Enclos Rey
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
036 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le lycée Hemingway pour
développer des ateliers collaboratifs avec les Musées de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
037 Don à la Ville de Nîmes d'une statue représentant un <<rachalanD, personnage du poète
Antoine Bigot
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
038 Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 entre le Département du Gard, la Ville
de Nîmes et I'association Triptyk-Théâtre
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
-11 -
039 Licence de réutilisation commerciale de documents et métadonnées hors droits de la
Bibliothèque municipale - Gontrat avec BnF-Partenariats
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
040 Gonvention de partenariat avec le Gonseil Départemental du Gard sur la période 2025-
2028 pour I'organisation conjointe par la Bibliothèque municipale et le Gentre d'Action
Médico-Sociale Précoce (CAMSP) de Nîmes d'ateliers d'éveil culturel dans le cadre de
)
la labellisation Premières pages
<<
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
041 iConvention de partenariat avec la Maison de I'Europe de Nîmes pour I'organisation de
iicafés linguistiques
I RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
i
I
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
MAJORITE
L'Action Sociale ef Les Quartiers
042 Dénomination de la salle polyvalente du Centre Social André Malraux en salle "Alain
De Gampos"
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
043 Signature de la convention entre France Travail Nîmes Gourbessac et la Ville de Nîmes
via le Gentre Social Culturel et Sportif Jean Paulhan
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
-12-
044 Signature de la convention entre le Conseil Départemental du Gard et la Ville de Nîmes
via le CSCS Jean Paulhan pour le projet "Bien Vieillir au Mas de Mingue"
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
045 Annulation de la subvention votée au Conseil Municipal du 16 novembre 2024 au profit
du Rugby Club Nîmois dans le cadre de la politique de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
MM. Olivier Bonné et Pierre-Edouard Detrez quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
046 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
MM. Olivier Bonné et Pierre-Edouard Detrez quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
047 Attribution de subvention à l'association Nationale des Membres de I'Ordre National du
Mérite (ANMONM)
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
UNANIMITE
048 Attribution d'une subvention à l'association ASPIE FAMILY
RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène
UNANIMITE
-13-
049 Attribution d'une subvention en nature à la société Protectrice des Animaux de NÎmes
(sPA)
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal
du 27 septembre 2025 el sur le site internet de la ville
LA SÉANCE EST LEVÉE À g h TS
-14-