Liste des délibérations du Conseil municipal du 15 novembre 2025 (PDF, 550 ko)

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21 novembre202S
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRAT IONS DE LA SÉANCE
DU 1511112025
N" diordre :2025-07
-1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1511112025
Présents:
M. FOURNIER: Maire;
M. PROUST, Mme TOURNIER BARNIER excepté Q 27, M. COURDIL, Mme LACAMBRA, Mme WOLBER
excepté Q 27, Mme GARDEUR BANCEL, M. VALADE excepté Q 27, Mme BOURGADE excepté Q 27, Mme
I
BARBUSSE excepté Q 4 à 47, M. SCHIEVEN, M. PROCIDA excepté Q à 25, Mme DE GIRARDI, M.
TIBERINO, Mme MAY, Mme LEBLOND, M. PASTOR, M. PlO, M. CARRIERE excepté Q 20, Mme MOUTON, M
BELHAJ excepté Q 27, M. ESCOJIDO excepté Q27: Adjoints;
Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO excepté Q 35 à 47, M. ANGELRAS, M. GOURDEL excepté Q 27, Mme
VENTURINI, Mme THOMAS, Mme SOLANA excepté Q 20 à 22,M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, Mme
ROULLE excepté Q 27, Mme ORLAY-MOUREAU, M. DOUAIS excepté Q 27, Mme PROHIN, Mme GIBON, M.
PLANTIER excepté Q 36, Mme CHELVI-SENDIN à partir de la Q 4, Mme FAYET, M. BASTID, Mme BERNEDE,
Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET excepté Q 34 et 35, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M.
JACOB excepté Q 4 à Q 47, Mme GARDET, M. DETREZ excepté Q 47, M. RAINVILLE, Mme BRITO-DE-
SOUSA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à Mme DE GIRARDI), M. BONNÉ ldonne pouvoir à M. DOUAIS),
Mme REY-DESCHAMPS (donne pouvoir à Mme WOLBER), Mme MENUT (donne pouvoir à M. BOUGET), M.
LACHAUD (donne pouvoir à Mme ROUVERAND),Mme BARBUSSE (donne pouvoir à Mme BOURGADE à partir
de la Q 4), Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL à partir de la Q 35)
Mme TOURNIER BARNIER Q 27, Mme WOLBER Q 27, M. VALADE Q 27, Mme BOURGADE Q 27, Mme
BARBUSSEQ4à47,M.PROCIDAQ9à25,M.CARRIEREQ20,M.BELHAJQ27,M.ESCOJIDOQ27,
Mme JEHANNO Q 35 à 47, M. GOURDEL Q 27, Mme SOLANA Q 20 à 22, Mme ROULLE Q 27, M. DOUAIS Q
2T,M.PLANT|ERQ36,MmeCHELVI-SENDINQ4à47,M.BOUGETQ34et35,M.JACOBQ4à47,M.
DETREZ Q 47.
M. TAULELLE (absent excusé), M. FLANDIN (absent excusé), Mme GUERIN-GRAIL (absente excusée)
Secrétaire de séance
:
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. BLANC, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. SAAS, Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME-ROCHE, Directrice Secrétariat Général
Mme SEGOND, Chef du Service des Assemblées par intérim
Mme, FOURNIER, M. CLERMONTOIS- Service des Assemblées
2-
srE DEs oÉueÉRAnoNS
DU GONSEIL MUNICIPAL
sÉnruce DU 1st11t2o2s
L'an deux mille vingt-cinq le samedi 15 novembre2O2S à huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 07 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
:
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 27 septembre 2025
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L'UNANIMITE
N" TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
00 Décision Modificative : DM N"l Budget Principal
1
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
002 Décision Modificative : DM N'1 Budget Annexe Programme CADEREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
-3
003 Décision Modificative no1 : Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
004 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Citoyenne à Gauche, Les progressistes
UNANIMITE
005 Signature d'un avenant nol au Bail Emphytéotique en date du 27 juillet 1987 conclu
entre la Ville de Nîmes et l'Union compagnonnique des compagnons du tour de France
des devoirs unis, section locale de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
006 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de I'eau potable et de
l'assainissement collectif et non collectif de la Communauté d'Agglomération Nimes
Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL PREND ACTE DE CE RAPPORT
007 Avantages en nature attribués aux agents occupant des emplois de direction et de
cabinet - Véhicules de fonction
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
008 Actualisation des postes permanents au sein de la Ville de Nîmes - Ouvertures de
postes au recrutement de contractuels
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
-4-
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
009 Dénomination de I'espace public allant du Boulevard Natoire à I'Avenue du Languedoc
Parc Jacques CHIRAC
<< D
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Ne prend pas part au vote : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
010 Déclassement de biens et équipements de la Ville de Nîmes mis en vente via une
plateforme d'enchères en ligne
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
011 Signature d'une convention de servitude sur les parcelles cadastrées section CH no673
et CH n"744, sises Chemin du Mas de Roulan au profit de la Société ENEDIS
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
012 Signature d'une convention de servitude sur la parcelle EP N'172,8O n"228, EL n"23,
EK n"226, EC n"235, au profit de la Société ENEDIS pour I'installation d'une
canalisation souterraine
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
3 Signature d'une convention de seryitude sur la parcelle cadastrée Section AO N"173,
sise Chemin du mas de Blazin au profit de la Société ENEDIS pour I'installation d'une
ligne aérienne
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
-5-
014 Acquisition d'une emprise issue de la parcelle HP 525 sise 250 avenue Robert
Bompard, propriété de Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
015 Régularisation de la représentation cadastrale du fond cadastré CK 1691, cession du
mur de clôture au profit du fond cadastré CK 1243, acquisition et classement dans le
Domaine Public d'un ténement issu du fond CK1243 - Propriétés de M. et Mme Thibaut
et de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
016 Avis sur la mise en æuvre de la procédure d'institution de Périmètres Délimités des
Abords (PDA)
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
017 Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de la ZAC du Mas
Lombard - Abrogation de la délibération en date du 14 décembre 2024 prévoyant
I'approbation de I'avenant N"3 - Approbation d'un nouvel avenant No3 à la Concession
d'aménagement pour prolongement du délai de discussion
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
CONTRE : Nîmes Gitoyenne à Gauche
MAJORITE
018 ZAC de la Gare Centrale - Approbation du Gompte Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC) au 31 décembre 2024
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
I
01 Gession des terrains cadastrés EB no 560, 687 et 690 sis rue Thalès à I'association
Union IMANOPAIX Nîmoise, Mosquée Lumière et piété > de Valdegour. Résiliation du
<<
Bail emphytéotique en date du 4 septembre 2014
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
6
ABSTENTIONS r Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
020 Résidentialisation de la résidence Les Hespérides : désaffectation, déclassement et
<< >>
cession d'emprises issues de la parcelle EL no111 au profit de la Société << Un Toit
Pour Tous > et acquisition d'une emprise issue de la parcelle EL n'104
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Carole Solana et M. Emmanuel Carrière quittent la salle et ne participent pas au vote
Mme Valentine Wolber mandataire de Mme Géraldine Rey Deschamps ne participe pas au
vote.
UNANIMITE
021 Retrait de la délibération n"2021-05-044 - lncorporation de plein droit parcelle E813,
procédure des biens vacants
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Carole Solana quitte la salle et ne participe pas au vote.
Mme Mary Bourgade mandataire de Chantal Barbusse ne participe pas au vote
UNANIMITE
022 Cession des parcelles issues du macro-lot Thalès Est cadastrées Section EB no692,
694,695,696, 13p,715p,717p,611p à la société Promologis
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Carole Solana quitte la salle et ne participe pas au vote.
Mme Mary Bourgade mandataire de Chantal Barbusse ne participe pas au vote
UNANIMITE
Mise en æuvre d'une opération d'Amélioration de l'habitat Copropriétés Dégradées
: 023 << >>
(OPAH-CD) LE BIGORRE et LE PARC DES SPORTS - quartier PISSEVIN -
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
7
024 Mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de I'Habitat <<Gopropriété
Dégradée> (OPAH - CD) LES GRILLONS 2 - Quartier MAS DE MINGUE - Approbation de
la Gonvention 2026 - 2031
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
o25 Mise en place d'une redevance relative à I'occupation temporaire du domaine public
routier pour les opérations de construction, de déconstruction et de certains travaux
structurants de réseaux
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse
026 Fixation des tarifs d'entrée de la Patinoire synthétique Parvis Arènes pendant la
période de Noël 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
027 Avenant de transfert no 1 à la convention de concession de service public relative à
I'exploitation du Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mmes Mary Bourgade, Sophie Roulle, Christine Tournier Barnier, Valentine Wolber et MM.
Halim Belhaj, Xavier Douais, Frédéric Escojido, Pascal Gourdel et Daniel Jean Valade
quittent la salle et ne participent pas au vote.
Mme Valentine Wolber mandataire de Géraldine Rey Deschamps ne participe pas au vote
UNANIMITE
028 Convention entre le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et la Ville de
Nîmes, pour l'échange de données scientifiques et documentaires
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
-8-
029 Plan de récolement décennal du Musée des beaux-arts
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
030 Gonvention de partenariat avec I'association MENHIR de Courbessac (Mémoire,
environnement, Nature, Histoire, lnventaire, Restauration) Domaine d'Escattes
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
031 Gonvention de partenariat avec I'association ACEE (Association pour la
Communication, les Echanges et I'Emploi) pour l'organisation d'un chantier d'insertion
sur le Domaine d'Escattes
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
032 Convention de partenariat avec I'association ACGION (Association pour la Création
d'un Centre lnternational de I'Olivier à Nîmes) Domaine d'Escattes
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
033 Protocole transactionnel entre la Ville de Nîmes et I'entreprise DALKIA pour le marché
160000270 - Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de
traitement d'air et de ventilation de Ia Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
034 Attribution d'une subvention à I'Association École Samuel Vincent pour le projet < A
l'école de la nature, sensibilisation au jardinage et à la Biodiversité >
I
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
M. Vincent Bouget quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
-9-
L'Action Sociale ef Les Quartiers
035 Attribution de subventions dans le cadre de la politique de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
M. Vincent Bouget quitte la salle et ne participe pas au vote.
UNANIMITE
036 Signature d'une convention Jardin Partagé et pédagogique avec l'université de Nîmes-
Vauban
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
M. Julien Plantier quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
037 Autorisation de transfert et extension de sa capacité d'accueil à 36 places de
l'établissement d'accueil du jeune enfant Jean Macé > géré par la Mutualité Française
<<
Grand Sud
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
038 Autorisation d'augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement d'accueil du
jeune enfant << Les Gourlis > géré par I'association Bout Ghou : passage de 24 à 30
places
RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
UNANIMITE
039 Autorisation d'augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement d'accueil du
jeune enfant << Bout Chou > géré par l'association Bout Ghou : passage de 30 à 32
places
RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
UNANIMITE
-10-
040 Avenant à la convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement pour
la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant Petit Védelin géré par
l'association AMPAF Bonjours Présence 30 dans le cadre d'une extension d'agrément
de 2 places
RAPPORTEUR: Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
L'Education ef Les Sports
o41 Gonvention de mise à disposition de locaux, prise en charge de prestations diverses et
autorisation d'accès au parc automobile de la Ville de Nîmes à titre gratuit, à la caisse
des Ecoles de Nîmes pour ses agents
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
042 Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la ville de Nîmes et la
Gaisse d'Allocations Familiales (CAF) du Gard pour la période 2026-2030
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
043 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Loca
d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour I'année scolaire 2025-2026
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
o44 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Université de Montpellier
agissant pour I'UFR Médecine, site de Nîmes pour l'année 2025
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
045 Gonvention de partenariat avec le Crédit Municipal : dispositif Bourse étudiant
l RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
I
l
UNANIMITE
I
I
-11 -
046 Attribution d'une subvention au profit d'un club sportif nîmois pour I'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
UNANIMITE
047 Avenant à la convention entre la Ville de Nîmes et la SAS Rugby Glub Nîmois pour la
mise à disposition du stade Nicolas Kaufmann
RAPPORTEUR : Madame Gibon Amélie
M. Pierre Edouard Detrez quitte la salle et ne participe pas au vote.
M. Xavier Douais mandataire d'Olivier Bonné ne participe pas au vote.
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article '
L2122-22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations
du Conseil municipal du 15 novembre 2025 et sur le site internet de la ville
LA SÉANCE EST LEVÉE à 10 heures 20
Le Maire de Nîmes,
t.! I i,1 i l, Jean-Paul FOURNIER
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-12-