Liste des délibérations de la séance du 10 février 2024 (PDF, 497 ko)

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NIMES
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU 1010212024
N" d'ordre : 2024-01
1
LISTE DES D ÉLreÉRATro NS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10t0212024
Présents
:
M. FOURNIER: Maire;
M. PLANTIER, Mme ROULLE, M. COURDIL, Mme VENTURINI, Mme WOLBER, Mme ORLAY-MOUREAU,
Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS, Mme BOURGADE, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN, M. GOURDEL,
Mme DE GIRARDI, M. TIBERINO, Mme MAY, Mme SOLANA, M. PASTOR, M. RAINVILLE, Mme MOUTON, M.
BONNÉ, M. ESCOJTDO :Adjoints;
Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q. N"40, Mme TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS,
M. PROUST, Mme REY-DESCHAMPS excepté la Q. N'40, Mme THOMAS, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PlO,
Mme PROHIN, Mme GIBON, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, Mme FAYET, M. BASTID,
Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET,
Mme PONCE-CASANOVA, M. DETREZ, Mme LACAMBRA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés
:
M. CARRIERE (donne pouvoir à M. TIBERINO), Mme BOISSIERE (donne pouvoir à M. BELHAJ), M.
CAMPELLO (donne pouvoir à M. ANGELRAS), Mme MENUT (donne pouvoir à M. BOUGET), Mme BERNEDE
(donne pouvoir à Mme FAYET), M. LACHAUD (donne pouvoir à Mme PONCE-CASANOVA), Mme GUERIN-
GRAIL (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), Mme BRITO-DE-SOUSA (donne pouvoir à Mme GARDET) M.
VALADE la Q. N"40, Mme REY DESCHAMPS la Q. N'40
M. FLANDIN (absent excusé), M. PROCIDA (absent excusé)
Secrétaire de séance
:
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance
:
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINÉE, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. SAAS
Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général,
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MME SEGOND - Service des Assemblées
-2-
LrsrE DES oÉueÉRAn NS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANCE DU 10t02t2024
L'an deux mille vingt-quatre le samedi 10 février 2024 à huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 02 février 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 16 décembre 2023
ABSTENTIONS : Groupe << Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
NO TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Création d'un poste d'adjoint à M. le Maire
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
002 Election d'un adjoint à M. le Maire
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidature proposée : M. Frédéric ESCOJIDO
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Citoyenne à Gauche
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets, M. Frédéric ESCOJIDO est
élu Adjoint au Maire par 41 voix.
UNANIMITE
-3-
003 Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
004 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et la Régie Municipale
Personnalisée d'Exploitation du Musée d'Art Contemporain Garré d'Art pour la mise à
disposition d'u n fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
l
UNANIMITE I
lI
I
005 Projet de Délégation de Service Public du Grématorium
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
',.:..j
006 Evolution du permis de végétaliser
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
007 Don d'un palmier de l'Entreprise Palmiers Prestige à la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
4-
Aftribution de subventions aux associations de valorisation, de découverte et de
sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité au titre de I'année 2024
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
009 Approbation de la révision du schéma directeur du réseau de chaleur de la Ville de
Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
i
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
010 Définition des Zones d'Accélération d'Energies Renouvelables
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
011 Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : bilan des travaux 2023 et
plan d'actions 2024
RAPPORTEUR : Madame Jouve-Sammut Véronique
UNANIMITE
012 Déclassement de biens et équipements de la Ville de Nîmes mis en vente via une
plateforme d'enchères en ligne
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
-5-
013 Gession des garages à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (EPF) - Copropriété
- -
Le Portal Quartier Chemin Bas d'Avignon Nouveau Programme National de
Rénovation Urbaine (NPNRU)
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
014 Résiliation du bail commercial, libération des locaux et indemnisation de l'éviction du
fonds de commerce - SARL BIGGY BURGER Gopropriété Le Portal - Ghemin Bas
d'Avignon - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
015 Reconduction expresse de la convention relative au financement des travaux sur les
ouvrages de la Ville de Nîmes du fait des chantiers de la compétence de Nîmes
Métropole et réci proquement
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
0 16 Opération chemin du Carreau de Lanes - Création d'un giratoire sur la RD999 -
Gonvention pour le dévoiement des réseaux de communication électronique
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
017 Adhésion de la Ville de Nîmes à ATMO Occitanie et convention pluriannuelle de
partenariat dans le cadre de la zone de faibles émissions mobilité (ZFEI
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
-6-
018 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'adhérer à I'association Architecture et
2024
Maître d'ouvrage Occitanie Méditerranée pour l'année
'
r RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
019 Opération Hoche Université - 1ère tranche/Goncession d'aménagement SPL AGATE -
Approbation du bilan de clôture
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
020 Aménagement Hoche-Université 2ème Tranche - Périmètre de Prise en Considération
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
021 Palais des Gongrès - Lot 20 "Fauteuil de I'auditorium" - lndemnisation des candidats
pour la remise de prototype dans le cadre de passation du marché
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
022 Acquisition de deux parcelles cadastrées EG n"279 sise rue Paul Nicolas et EG n'280
sise impasse Mireille, pour une superficie totale d'environ 38m2, à la société
MARIGNAN LANGUEDOC
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
023 Acquisition des parcelles cadastrées EG n" 271 (32m'z) et EC n" 274 (40m,) rue Paul
Nicolas / Traverse de Pissevin - Propriété de la SNC MARIGNAN LANGUEDOC
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
-7 -
o24 Extraction du domaine non cadastré d'emprises d'environ 2 et 28 m2 situées rue Henri
Bosco pour rectification du plan cadastral au profit des propriétaires des parcelles DR
n" 250 et647
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
025 Extraction du domaine non cadastré d'emprises de 5 et 77 m2 situées rue des Trois
Ponts
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
i
026 Désaffectation, déclassement et rétrocession de la parcelle issue du Domaine Public
I
cadastrée section DM n"224 d'une superficie de 20m2, sise impasse de la Sariette, au:
profit des Gonsorts SALTEL
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
027 Dénomination du Garrefour Giratoire situé à I'intersection du chemin de la Gigale, de la
route d'Ales et de l'Avenue Pasteur Paul Brunel - Rond-Point Jacques SAGNARD
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
028 Dénomination du Garrefour Giratoire situé à I'intersection de la rue Laennec, de l'allée
du docteur Jean Razoux et du Docteur Pierre Baux - Rond-Point du Pasteur Jean-Louis
POUJOL
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
029 Dénomination du Carrefour Giratoire situé à l'intersection du Boulevard Président
Salvador Allende et de l'Avenue Général Leclerc - Rond-Point < FORT WORTH D
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
8
030 Dénomination du jardin public cadastré HD 81, situé à l'angle de la rue Salomon
Reinach et de I'impasse d'Alicante, Square Andrée JULIEN
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse
031 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Centre Communal d'Action
Sociale
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
o32 Attribution d'une subvention aux 2 associations présentes dans un chalet durant les
fêtes de fin d'année dans le Village Polaire pendant la Patinoire synthétique sur le
Parvis des Arènes
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
033 Approbation des conventions entre la Ville et la SPL Gulture et Patrimoine de dépôts-
ventes d'ouvrages au sein de la librairie boutique du Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
034 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, la Régie Autonome de Carré d'Art
Musée d'Art Gontemporain et la Société Publique Locale Culture et Patrimoine pour
l'abonnement inter-musées
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
-9-
035 l Adhésion annuelle au Groupement d'intérêt public ( GIP) ( Gafés Gultures >> et
désignation des représentants de la Ville de Nîmes aux instances du GIP< Cafés
Gultures
>>
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
Candidatures proposées
:
Titulaire : Mme Valentine WOLBER
Suppléant: Mme Sophie ROULLE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée
Les candidates proposées ne participent pas au vote
UNANIMITE
036 Convention de mécénat entre la Ville de Nîmes et la Gaisse des dépôts et
Consignations
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
037 Fixation du tarif du Pass << Contemporaine de Nîmes D pour sa 1ère édition et
convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, la Régie Autonome Carré d'Art-
Musée Carré d'Art Gontemporain et I'Office de Tourisme et des congrès de Nîmes/SPL
Agate pour sa commercialisation
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
038 Accord transactionnel entre la Ville de Nîmes et la SARL PAOLENA
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
039 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Association des Anciens Elèves
du Gonservatoire de Nîmes (AAECN)
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
-10-
040 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de I'année
2024
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
Mme Géraldine REY DESCHAMPS et M. Daniel-Jean VALADE quittent la salle et ne
participent pas au vote
UNANIMITE
o4 Attribution d'une subvention au Collège Gapouchiné
1
iRAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
UNANIMITE
L'Education et Les Sporfs
o42 Approbation de la convention cadre entre la Ville de Nîmes et le Rectorat de
I'Académie de Montpellier pour la mise en æuvre des projets des écoles de la ville
dans le cadre du dispositif du Ministère de l'Education Nationale Notre Ecole Faisons
<<
la Ensemble >
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
043 Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
044 Attribution de subventions au profit des associations sportives nîmoises pour l'année
2024
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
-11 -
L'Action Socra/e ef Les Quaftiers
045 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique de la Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
046 Signature des avenants de prolongation aux conventions d'objectifs et de financement
entre la Gaisse d'Allocations Familiales du Gard et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
047 Avenant noi à la convention conclue entre la Ville de Nîmes et la Gaisse d'Atlocations
Familiales du Gard relative à l'habilitation et le partenariat d'un organisme public pour
la communication des rapports de visites relatifs à la décence des logements
RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès
UNANIMITE
048 Avenant noi à la convention conclue entre la Ville de Nîmes et la Mutualité Sociale
Agricole du Languedoc relative à l'habilitation et le partenariat d'un organisme public
pour la communication des rapports de visites relatifs à la décence des logements
RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal
du 10 février 2024 et sur le site internet de la ville
LA SÉANCE LEVÉE À gh+o
Le Maire de Nîmes,
IMES
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAI
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