Liste des délibérations de la séance du 16 décembre 2023 (PDF, 554 ko)

f;-#"'r;'
NIMES
CONSEIL MUNICIPAL
LrsrE DES oÉlreÉRAr roNS DE LA sÉnrucr
DU 1611212023
No d'ordre : 2023-07
LrsrE DES oÉlreÉnnnoNs
c
D N EIL MUNICIPAL
sÉRruce ou t slt zlzoze
Présents
:
M. FOURNIER:Maire;
M. PLANTIER, Mme ROULLE excepté les Qs 22 et 24, M. COURDIL, Mme VENTURINI jusqu'à la Q.13, Mme
WOLBER excepté la Q. 24, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté la Q.24,
Mme BOURGADE excepté la Q.24, Mme BARBUSSE excepté la Q. 32, M. SCHIEVEN, M. GOURDEL excepté
la Q.24, Mme DE GIRARDI excepté la Q. 32, M. TIBERINO, Mme SOLANA, M. PASTOR excepté la Q. 32, M.
CARRIERE excepté la Q.32, Mme MOUTON :Adjoints;
Mme BOISSIERE excepté la Q. 32, M. TAULELLE, M. VALADE excepté les Qs 22 et24, M. ESCOJIDO excepté
les Qs 22 et 24, Mme TOURNIER BARNIER excepté la Q. 32, M. ANGELRAS excepté la Q. 32, M. PROUST,
Mme REY-DESCHAMPS, M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PIO excepté la Q. 32, Mme PROHIN, M.
BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN excepté la Q. 32, Mme LEBLOND excepté la Q.22, Mme FAYET, M. BASTID,
Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET excepté les Qs 22, 29 et 41, M.
LACHAUD excepté les Qs 32 et 41, Mme ROUVERAND, M. PROCIDA jusqu'à la Q. 43, M. BERKANI, M.
JACOB, Mme GARDET, Mme PONCE-CASANOVA, Mme LACAMBRA:Gonseillers Municipaux;
Absents excusés
:
Mme MAY (donne pouvoir à Mme ROULLE), M. RAINVILLE (donne pouvoir à M. BELHAJ), M. BONNÉ ldonne
pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU), Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme BARBUSSE), Mme THOMAS
(donne pouvoir à Mme REY-DESCHAMPS), Mme GIBON (donne pouvoir à M. DOUAIS), M. DETREZ (donne
pouvoir à M. FERRIER), Mme BRITO-DE-SOUSA (donne pouvoir à Mme GARDET), M. FLANDIN (absent
excusé), Mme VENTURINI (donne pouvoir à Mme WOLBER) à partir de la Q. 14, Mme GUERIN-GRAIL,
M. PROCIDA à partir de la Q. 44, Mme ROULLE les Qs 22 et24, Mme LEBLOND la Q. 22, M. VALADE les Qs
22 et 24, M. ESCOJIDO les Qs 22 et 24, M. BOUGET les Qs 22, 29 et 41, Mme BOURGADE la Q. 24, Mme
WOLBER la Q.24, M. GOURDEL la Q. 24, M. DOUAIS la Q. 24, Mme TOURNIER BARNIER la Q. 32, Mme
BARBUSSE la Q. 32, Mme BOISSIERE la Q. 32, Mme CHELVI SENDIN la Q. 32, Mme DE GIRARDI la Q. 32,
M. PASTOR la Q. 32, M. LACHAUD les Qs 32 et 41, M. PIO excepté la Q. 32, M. CARRIERE la Q. 32, M.
ANGELRAS la Q. 32
Secrétaire de séance
:
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance
:
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MME SEGOND - Service des Assemblées
-2-
LrsrE DES oÉLreÉnenoNs
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16t12t2023
L'an deux mille vingt-trois le samedi 16 décembre 2023 à huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 08 décembre 2023, sous Ia présidence de Monsieur
Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 4 novembre 2023
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
o TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Décision Modificative : DM2 Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
002 Budget Principal : subvention d'équilibre budget annexe Programme G.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
3-
003 Budget Principal : subvention d'équilibre budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
004 Créances admises en non'valeur et créances éteintes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
MAJORITE
005 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène
PREND ACTE
006 Vote des taux des taxes de fiscalité directe locale au titre de I'année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
007 Budget Primitif 2024: Budget Principal Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Les progressistes
CONTRE : Groupe des EIus du Rassemblement National, Nîmes Gitoyenne à Gauche
MAJORITE
4-
008 Budget Primitif 2024: Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
009 Budget Primitif 2024: Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
010 Budget Principal : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
011 Majoration de 50% de la NBI au titre de I'exercice de fonctions dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
012 Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de la
ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
013 Approbation du Plan de formation 2023-2025
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
5
014 Mise en place du télétravail
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
015 Signature d'un protocole transactionnel entre la ville de Nîmes et M. Olivier Jay
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
016 Etat des travaux réalisés par la Gommission Consultative des Services Publics Locaux
au titre de l'année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
PREND ACTE
o17 Présentation des rapports annuels des services publics de I'année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
PREND ACTE
018 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de I'eau potable et de
I'assainissement collectif et non collectif de la Gommunauté d'Agglomération NÎmes
Métropole - Exercice 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
PREND ACTE
019 Association Les Professionnels du Jean Jaurès > - Versement d'une subvention
<<
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
6-
020 Ouvertures dominicales 2024 - Dérogations accordées par Monsieur le Maire pour les
commerces de détail et les concessions automobiles
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse
021 Convention financière entre la Ville de Nîmes et I'association < Théâtre de Nîmes >
pour I'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement-exercice 2024
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
022 Gonvention financière entre la ville de Nîmes et I'EPCC-Ecole des Beaux-Arts pour le
versement de subventions de fonctionnement et d'investissement-exercice 2024
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
Mesdames Sophie ROULLE et Tiphaine LEBLOND, Messieurs Daniel-Jean VALADE,
Frédéric ESCOJIDO et Vincent BOUGET quittent la salle et ne participent pas au vote.
Madame Géraldine REY-DESCHAMPS mandataire de Mme Muriel THOMAS ne participe
pas au vote
UNANIMITE
023 Avenant à la convention triennale d'objectifs 2023-2024-2025 entre la Ville de Nîmes et
Garré d'Art-Musée d'Art Contemporain pour I'attribution de subventions en
fonctionnement et investissement pour I'année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
024 Goncession de service public relative à I'exploitation du Musée de la Romanité à la
:société publique locale Gulture et Patrimoine : autorisation de signature du contrat
TRAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
7
Mesdames Sophie ROULLE, Mary BOURGADE, Valentine WOLBER ef Messieurs
Pascal GOURDEL, Daniel-Jean VALADE, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO quittent
la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
025 Rapport annuel 2022 des représentants des collectivités territoriales siégeant au
Conseil d'Administration de la SPL Culture et Patrimoine
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
026 Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant
no10
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
027 Attribution d'une subvention à l'association des Matadors de Toros Français
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
028 Attribution de subvention à I'association Amicale des Oraniens du Gard
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
029 Attribution d'une subvention à I'association LE SPOT
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
Monsieur Vincent BOUGET quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
-8-
030 Bourse des Jeunes Talents 2024
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
031 Passeport Eté 2024
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
Monsieur Xavier DOUAIS mandataire de Madame Amélie GIBON et Madame Dolorès
ORLAY MOUREAU mandataire de Monsieur Olivier BONNÉ ne participent pas au vote
UNANIMITE
L'Education ef Les Sports
032 Financement des établissements nîmois - d'enseignement privé du premier degré sous
contrat - 2023-2024
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
Mesdames Christine TOURNIER BARNIER, Marie-Chantal BARBUSSE, Monique
BOTSSTERE, Maud CHELVI-SENDIN, Claude DE GIRARDI et Messreurs Bernard
ANGELRAS, Frédéric PASÏOR, Yvan LACHAUD, Christophe PlO, Emmanuel
CARRIERE quittent la salle et ne participenf pas au vote.
Madame Sophie ROULLE mandataire de Mme Chantal MAY ne participe pas au vote.
UNANIMITE
033 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques -
an née scolaire 2022-2023
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
034 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Renouvellement de la convention de
partenariat entre la Région Occitanie, le lycée A. Daudet et la Ville de Nîmes pour la
période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
-9-
035 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Renouvellement de la Convention de
Partenariat entre I'Ambassade de France en République Tchèque et la Ville de Nîmes
pour la période du ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024
RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
UNANIMITE
036 Attribution des subventions aux associations et établissements scolaires dans le
cadre du Projet Educatif Territorial action Education - Gulture - Sport pour I'année
2023
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
037 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Local
d'Accompagnement à Ia Scolarité (CLAS) 202312024 et approbation de I'avenant à la
convention entre la Ville de Nîmes et I'association Les Mille Couleurs
RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
038 Avenant à la convention de financement projet <<Notre école Faisons-Là ensemble>r
école primaire Tour Magne
RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
UNANIMITE
039 Attribution de subvention au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2024
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
Monsieur Xavier DOUAIS mandataire de Madame Amélie GIBON, Monsieur Halim
BELHAJ mandataire de Monsieur Nicolas RAINVILLE et Madame Dolorès ORLAY
MOUREAIJ mandataire de Monsieur Olivier BONNÉ, ne participent pas au vote
UNANIMITE
-10-
I.
L'Action Sociale ef Les Quartiers
040 Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
UNANIMITE
041 Attribution de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'Etablissements
d'Accueil du Jeune Enfant ou associations intervenant dans le domaine de la petite
enfance - Année 2024
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
Messieurs Vincent BOUGET etYvan LACHAUD quittent la salle et ne participent
pas au vote
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
042 Réseau de chaleur de la Ville de Nîmes - Renouvellement de Ia convention avec le
SITOM pour la fourniture de chaleur
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
043 Fourrière municipale - Frais annexes de gestion administrative des procédures - Tarif
des frais de fourrière
RAPPORTEUR : Monsieur Schieven Richard
UNANIMITE
-11 -
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
044 Renouvellement de la convention relative à la mise en (Euvre du forfait post-
station nement avec I'ANTAI
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
:
CONTRE Mme PONCE-CASANOVA Corinne
MAJORITE
045 Projet de renouvellement urbain de la Porte Ouest Création d'une Zone
d'Aménagement Différé (ZAD)
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
046 Vente des Biens - Cession du bien sis 6 rue Porte d'Alès cadastré section DO no 170 à
CR Développement
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
, 047 Gession d'un terrain d'environ 6800 m2 issu de la parcelle cadastrée Ll87 au profit du
Ministère de la Justice (extension du Centre éducatif fermé) - Chemin de I'aérodrome à
Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
048 Gession par la Commune de Nîmes d'une emprise d'environ 45 m2 issue de la parcelle
LC no 428 au profit de la SARL La Pinède de Védelin
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
-12-
049 Désaffectation, déclassement et rétrocession d'une parcelle sise 387 Ghemin des
Rouges Gorges à NÎMES, cadastrée section BW n"879 d'une surface d'environ 120m2,
au profit de Monsieur et Madame William et Maria VOZELLE
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
050 Désaffectation, déclassement et cession d'une parcelle communale cadastrée section
CD n'1029 sise chemin du Bois de Mittau à NÎMES, au profit de Monsieur Karim CHAIÏ
et Monsieur Richard PREVOT
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
051 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 77 m2 issue du
Domaine Public au profit de M. et Mme NICOLAS - Chemin du Bois de Mittau
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
052 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 216 m2 environ sise
le long de la parcelle LB n'715, au pr^ofit de Monsieur et Madame Jacques RAMON sis
Chemin de la Gombe des Oiseaux à NIMES
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
053 Désaffectation, déclassement d'une emprise d'environ 47 m2, chemin du Réservoir et
rcession de cette même emprise au profit de M. et Mme Daniel PARIS ainsi que Mme
Elodie PARIS pour respectivement environ 36 et 11 m2
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 13 -
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du 16
décembre 2023 el sur le site internet de la ville
LA SEANCE EST LEVEE A 10h15
Le Maire de Nîmes,
Jean-Paul FOURNIER
âSJEOS.EES
(ffiELnfitlNmm{L
-14-