Liste des délibérations de la séance du 14 décembre 2024 (PDF, 525 ko)

Date d'affichage :
Le 20 décembre 2024
NIMES
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉNNCT
DU1 24
1
N" d'ordre :2024-OT
-1-
LISTE DES DELIBERATIONS
D N EIL M NICIPAL
$ÊANCE DU 14t12t2024
Présents:
M. FOURNIER: Maire;
M. PLANTIER (excepté les Qs 29 et 41), Mme ROULLE (excepté les Qs 22 et 23), M. COURDIL (excepté la
O 41), Mme VENTURINI (excepté la Q 41), Mme WOLBER, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR
BANCEL, M. DOUAIS, Mme BOURGADE (excepté la Q 23), Mme BARBUSSE (excepté la Q 2B), M.
SCHIEVEN, M. GOURDEL (excepté les Qs 23 et 41), Mme DE GIRARDI (excepté les Qs 11 à 20 et la Q 28), M.
TIBERINO, Mme SOLANA, M. PASTOR (excepté les Q 28 et 41), M. CARRIERE (excepté les Q 23 et 28), Mme
MOUTON, M. BONNÉ (excepté les Q 26 et 30), M. ESCOJIDO (excepté à les Q 22 et 29),: Adjoints;
Mme BOISSIERE (excepté la Q 28), Mme JEHANNO, M. VALADE (excepté les Qs 22 et23), Mme TOURNIER
BARNIER (excepté la Q 2B), M. ANGELRAS (excepté la Q 28), M. PROUST, Mme REY-DESCHAMPS, Mme
THOMAS (excepté les Qs 22 et 23), M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PIO (excepté la Q 28), Mme
PROHIN, Mme GIBON (excepté les Qs 26 et 30), M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN (excepté la Q 28), Mme
LEBLOND (excepté la Q 22), Mme FAYET, M. BASTID, Mme MENUT (excepté de la Q 15 à la Q 20 et la Q 271,
Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET (excepté les Q 22, 27,31 et 32), M. LACHAUD
(excepté les Qs 28 à 32), Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET (excepté les Qs 14 à
22), Mme PONCE-CASANOVA (excepté les Qs 27 à 38) : Conseillers Municipaux;
Absents excusés
:
Mme MAY (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. RAINVILLE (donne pouvoir à M. DOUAIS), Mme
GUERIN-GRAIL (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), M. DETREZ (donne pouvoir à M. FERRIER), Mme
BRITO-DE-SOUSA (donne pouvoir à Mme GARDET) Mme LACAMBRA (donne pouvoir à M. BELHAJ) à partir
de la Q. 42
M. TAULELLE (absent excusé), M. FLANDIN (absent excusé), M. PROCIDA (absent excusé)
M. PLANTIER les Q. 29 e|41, Mme ROULLE les Q. 22 et 23, M. COURDIL la Q. 41, Mme VENTURINI la Q. 41,
Mme BOURGADE la Q 23, Mme BARBUSSE la Q. 28, M. GOURDEL les Q.23 et 41, Mme DE GIRARDI les
Q. 11 à 20 et la Q. 28, M. PASTOR les Qs. 28 et 41, M. CARRIERE les Q. 23 et 28, M. BONNE les Q. 26 et 30,
M. ESCOJIDO les Q. 22 et 29, Mme BOISSIERE la Q. 28, M. VALADE les Q. 22 el 23, Mme TOURNIER
BARNIER la Q 28, M. ANGELRAS la Q 28, Mme THOMAS les Qs 22 eI23, M. PIO la Q. 28, Mme GIBON les Q.
26 et 30, Mme CHELVI-SENDIN la Q 28, Mme LEBLOND la Q. 22, Mme MENUT de la Q 15 à la Q. 20 et la
Q 27, M. BOUGET les Q. 22, 27, 31 et 32, M. LACHAUD les Qs 28 à 32, Mme GARDET les Qs 14 à 22, Mme
PONCE-CASANOVA les Qs 27 à 38.
Secrétaire de séance
:
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. BLANC, M. SAAS Directeurs Généraux Adjoints
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, FOURNIER et M. CLERMONTOIS- Service des Assemblées
-2
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1411212024
L'an deux mille vingt-quatre le samedi 14 décembre2024 à huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 06 décembre 2O24, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 16 novembre 2024
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
N" TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour venir en aide aux sinistrés espagnols
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
002 Rapport annuel sur Ia situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
3-
003 Décision modificative no2 : Budget annexe ANRU
RI\PPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
004 Budget Principal : subvention d'équilibre budget annexe programme C.A.D.E.R.E.A.U.
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
005 Budget Principal : subvention d'équilibre budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
006 Créances admises en non-valeur et créances éteintes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
007 Vote des taux des taxes de la fiscalité directe locale 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
008 Budget Primitif 2025: Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Groupe Les progressistes
GONTRE : Nîmes Gitoyenne à Gauche
MAJORITE
-4-
009 Budget Primitif 2025: Budget Annexe C.A.D.E.R.E.A.U.
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
0 Budget Primitif 2025: Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
011 Budget Principal : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
012 Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière
police municipale
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
013 Actualisation du tableau des effectifs de la Ville de Nîmes et modifications de postes -
Créations de postes et ouverture au recrutement de contractuels
R.APPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
014 Adhésion à la centrale d'achats du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (R.E.S.A.H.) et
signature de la convention de service d'achat centralisé relatif au lot << Fournitures,
installation, exploitation et maintenance d'infrastructures téléphoniques multimarques
et services connexes >
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
-5-
015 Etat des travaux réalisés par la Gommission Gonsultative des Services Publics Locaux
au titre de I'année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'ETAT DES TRAVAUX
I
016 Présentation des rapports annuels des services publics de l'année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL PREND ACTE DES RAPPORTS
o17 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de
I'assainissement collectif et non collectif de la Communauté d'Agglomération Nîmes
Métropole - Exercice 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT
018 Ouvertures dominicales 2025 - Dérogations accordées par Monsieur le Maire dans les
commerces de détail et les concessions automobiles
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche excepté Mme Corinne GIACOMETTI
UNANIMITE
La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse
019 Changement de dénomination de I'Espace Création en "Espace Création-Dominique
I Gutherz" sis 56 rue des Amoureux 30000 Nîmes
R^APPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
-6-
020 Rapport annuel 2023 des représentants des collectivités territoriales siégeant au
Gonseil d'Administration de la SPL Culture et Patrimoine
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
021 Gonvention financière entre la Ville de Nîmes et I'association "Théâtre de Nîmes" pour
I'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement-exercice 2025
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
22 Convention financière entre la Ville de Nîmes et I'Etablissement Public de Coopération
Gulturelle-Ecole Supérieure des Beaux - Arts de Nîmes pour le versement de
subventions de fonctionnement et d'investissement-exercice 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
et
Mesdames Sophie ROULLE, Muriel THOMAS, Thiphaine LEBLOND Messieurs
Frédéric ESCOJIDO, Vincent BOUGET, Daniel-Jean VALADE quittent la salle et ne
participent pas au vote
UNANIMITE
023 Avenant No3 à la convention triennale d'objectifs 2023-2024-2025 entre Ia Ville de
Nîmes et Carré d'Art-Musée d'Art Contemporain pour I'attribution de subventions en
fonctionnement et investissement pour I'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
et
Mesdames Sophie ROULLE, Muriel THOMAS, Mary BOURGADE Messieurs
Emmanuel CARRIERE, Pascal GOURDEL, Daniel-Jean VALADE quittent la salle et ne
participent pas au vote
UNANIMITE
024 Convention de sponsoring entre la Ville de Nîmes et UTS développement pour l'accueil
du tournoi de tennis professionnel UTS Nîmes dans les Arènes en avril 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
-7 -
025 Gestion des spectacles tauromachiques dans les Arènes de Nîmes à compter de la
saison taurine 2025
RAPPORT RETIRE
026 Passeport élé 2025
RAPPORTEUR : Madame Leblond
Madame Amélie GIBON et Monsieur Olivier BONNÉ quittent la salle et ne participent
pas au vote
UNANIMITE
027 Attribution d'une subvention à l'association le SPOT
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Madame Jo MENUT et Monsieur Olivier BOUGET quittent la salle et ne participent pas
au vote
UNANIMITE
L'Education et Les Sporfs
028 Financement des établissements nîmois d'enseignement privé du premier degré sous
contrat 2024-2025
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
Mesdames Marie-Chantal BARBUSSE, Ghristine TOURNIER BARNIER, Maud CHELVI
SENDIN, Claude DE GIRARDI, Monique BOISSIERE et Messieurs Frédéric PASTOR,
Bernard ANGELRAS, Christophe PlO, Emmanuel CARRIERE, Yvan LAGHAUD quittent
la salle et ne participent pas au vote
Mme Véronique GARDEUR BANCEL mandataire de Mme Ghantal MAY ne participe pas
au vote
UNANIMITE
-8-
029 Désignation d'un membre du conseil municipal pour siéger à I'Etablissement Public
Expérimental de Nimes Université
RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
Ne prend pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Citoyenne à Gauche
Candidature proposée : M. Frédéric ESCOJIDO
Le conseil municipal décide de voter à main levée
Messieurs Julien PLANTIER et Frédéric ESCOJIDO quittent la salle et ne participent
pas au vote
UNANIMITE
030 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
Madame Amélie GIBON et Monsieur Olivier BONNE quittent la salle et ne participent
pas au vote.
rMonsieur Xavier DOUAIS mandataire de Monsieur Nicolas RAINVILLE ne participe pas
au vote
UNANIMITE
L'Action Sociale ef Les Quartiers
031 Attribution de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'Etablissements
d'Accueil du Jeune Enfant ou associations intervenant dans le domaine de Ia petite
enfance - Année 2025
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
Messieurs Vincent BOUGET et Yvan LACHAUD quittent la salle et ne participent pas au
vote
UNANIMITE
032 Aménagement et exploitation de la future crèche LES GRILLONS située route de
Courbessac - Délégation de service public - Choix du délégataire
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
Monsieur Vincent BOUGET quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
I
L'Environnement et La Sécurité
033 Fourrière municipale - Modification des tarifs des frais de fourrière
RAPPORTEUR : Monsieur Schieven Richard
UNANIMITE
0 34 Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, Nîmes Métropole et
le Ministère des Armées dans le département du Gard
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
035 Elargissement Angle allée André Nicetta et rue Eloy Vincent - Acquisition par la
Commune de Nîmes d'une emprise d'environ 19m2 issue de la parcelle cadastrée
Section El no 555, propriété de Madame FABRE Véronique et Monsieur FABRE Maurice
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
036 Signature d'une convention de servitudes sur la parcelle KL N'451, sis chemin du
Chai, au profit de la Société ENEDIS pour I'installation de câbles souterrains
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
037 Avis sur le projet de construction d'un centre pénitentiaire sur le site de la base Oc'Via
et sur la Mise en Gompatibilité du PIan Local d'Urbanisme nécessaire au projet
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
:
ABSTENTIONS Mme MENUT Josette, Mme BERNEDE Marianne
UNANIMITE
-10-
038 Concession d'aménagement VILLE/SAS Nîmes Mas Lombard pour la réalisation de
-
I'opération de la ZAC du Mas Lombard Approbation de l'avenant No3 pour
modification de délais d'obtention d'autorisations réglementaires
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
:
ABSTENTIONS Mme FAYET Sylvette, M. BASTID Christian
CONTRE : Nîmes Gitoyenne à Gauche excepté Mme FAYET Sylvette, M. BASTID
Christian
MAJORITE
039 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard - Engagement dans la démarche
Ecoquartier
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
-
040 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard Arrêt du bilan de la
concertation complémentaire avec le public
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
041 ZAC de la Gare Centrale - Approbation de I'avenant No10 à la concession
d'aménagement Vl LLE/SAT
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Madame Pascale VENTURINI et Messieurs Julien PLANTIER, Pascal GOURDEL,
François COURDIL, Frédéric PASTOR quittent la salle et ne participe pas au vote
Mme Véronique GARDEUR BANCEL mandataire de Mme Chantal MAY ne participe pas
au vote
UNANIMITE
-11 -
042 Création d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire communal de
la Ville de Nîmes à compter du 31 décembre 2024
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
MAJORITE
043 Evolution des conditions de gratuité du stationnement pour les véhicules écologiques
à compter du 1er janvier 2025
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
MAJORITE
044 Site Patrimonial Remarquable et Site inscrit - Modification du cahier des charges pour
I'attribution des subventions aux ravalements des façades
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations
du Conseil municipal du 14 décembre 2024 et sur le site internet de la ville
LA SÉANCE EST LEVEEAIOh25
-12-