Liste des délibérations du 16 novembre 2024 (PDF, 530 ko)

Date d'affichage :
Le 22 novembre 2024
NIMES
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES OÉIIBÉRATIONS DE LA SEANCE
DU 1611112024
No d'ordre :2024-06
-1-
LI TE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1611112024
Présents
:
M. FOURNIER: Maire;
M. PLANTIER (excepté la Q 20), Mme ROULLE, M. COURDIL, Mme VENTURINI (excepté les Qs 31 à 37), Mme
WOLBER, Mme ORLAY-MOUREAU (excepté la Q 38) Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS, Mme
BOURGADE, M. SCHIEVEN, M. GOURDEL, Mme DE GIRARDI (excepté les Qs 23 à 4O), M. TIBERINO, Mme
MAY, Mme SOLANA, M. PASTOR, M. RAINVILLE, M. CARRIERE, Mme MOUTON, M. BONNÉ (excepté la Q
41), M. ESCOJIDO :Adjoints;
Mme JEHANNO, M. TAULELLE (excepté les Qs 21 à 33), M. VALADE, Mme TOURNIER BARNIER, M.
ANGELRAS, M. PROUST, Mme THOMAS, M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PlO, Mme PROHIN,
Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, M. BASTID (excepté la Q 20), Mme MENUT (excepté les Qs 15 à 19),
Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET (excepté la Q 20 et la Q 28), M. LACHAUD,
Mme GUERIN-GRAIL, M. PROCIDA (excepté les Qs 12 à 25), M. JACOB, Mme GARDET (excepté les Qs 12 à
16), M. DETREZ, Mme LACAMBRA: Conseillers Municipaux;
Absents excusés
:
Mme BARBUSSE (donne pouvoir à Mme JEHANNO), Mme BOISSIERE (donne pouvoir à M. VALADE), Mme
REY-DESCHAMPS (donne pouvoir à Mme WOLBER), Mme GIBON (donne pouvoir à Mme THOMAS), M.
BELHAJ (donne pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU), Mme FAYET (donne pouvoir à M. BOUGET), Mme
ROUVERAND (donne pouvoir à Mme GUERIN-GRAIL), M. BERKANI (donne pouvoir à M. JACOB), Mme
BRITO-DE-SOUSA (donne pouvoir à Mme GARDET)
M. FLANDIN (absent excusé), Mme PONCE-CASANOVA (absente excusée)
M. PLANTIER la Q. 20, Mme VENTURINI de la Q. 31 à 37, Mme DE GIRARDI de la Q. 23 à 40, M. BONNE la Q.
41,M. TAULELLE de la Q. 21 à33, M. BASTID la Q. 20, Mme MENUT de la Q. 15 à 19, M. BOUGET la Q. 20 et
la Q. 28, M. PROCIDA de la Q. 12 à 25, Mme GARDET de la Q. 12 à 16, Mme ORLAY-MOUREAU la Q. 38.
Secrétaire de séance
:
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance
:
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. SAAS, M. BLANC
Directeurs Généraux Adjoints
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, FOURNIER et M CLERMONTOIS - Service des Assemblées
-2-
LrsrE DES DÉLrBÉnnlo NS
DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉnruce DU 16t11t2024
L'an deux mille vingt-quatre le samedi 16 novembre2024 à huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 08 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
:
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 28 septembre 2024
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
NO TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Décision Modificative : DM2 Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
'Décision
002 Modificative no1 : Budget Annexe Programme CADEREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
003 Décision Modificative no1 : Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
-3-
004 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche, Les progressistes
UNANIMITE
005 Gession de part détenue dans le capital social de la Société Publique Locale SPL
AGATE à la commune d'Arles
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
006 Actualisation des postes permanents au sein de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
007 Mise en æuvre de I'indemnité de fonctions, de sujétions et de I'expertise (IFSE) tenant
lcompte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel
- -
(RIFSEEP) pour les agents de la commune Modification Mise en place du
Gomplément lndemnitaire Annuel (ClA) -Modification
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
008 Mise en æuvre de la participation financière de la collectivité à la protection sociale
complémentaire << prévoyance D des agents qu'elle emploie
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
4
009 Signature d'une convention de gestion entre la Ville de Nîmes et France Travail
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
010 Avenant no5 au contrat de délégation de service public relatif à Ia construction, la
réalisation et la gestion d'un crématorium
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
)
011 Association "La Grand'Rue" - Versement d'une subvention
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
012 Prescription de la révision No2 du Plan Local d'Urbanisme
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
01 3 Elargissement du chemin de la Gombe des oiseaux : Acquisition d'une emprise
d'environ 1430 m2 issue de la parcelle LB no1255 propriété de Madame ROZIER et
Monsieur LARGIER
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
014 Elargissement du chemin de la Combe des oiseaux : Acquisition d'une emprise
d'environ 206 m2 issue de la parcelle LB n" 1225 propriété des Consorts BARRAL
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
-5-
015 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 65m2 environ sise 11
rue Numa Baragnon issue de la parcelle cadastrée Section CX no 617 propriété de la
ville au profit de Mme & Mr Mathieu TOULOUSE
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
016 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 766 m2 environ sise
Traverse du Tardone issue des parcelles cadastrées KT 304P, LS 507P, LS 511P et
d'une emprise non cadastrée issue du Domaine Public au profit de la SAS BERCIMMO
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
017 Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle Dl n'183 sis 10 Rue Gité Paul
GIRAN au profit Oe ttÎlueS METROPoLE
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
01S .signature d'un avenant n"1 au procès-verbal de mise à disposition des biens intervenu
entre Nîmes Métropole et la commune de Nîmes à la suite du transfert de compétence
en matière d'eau potable
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
019 Signature d'un avenant no2 au procès-verbal de mise à disposition des biens intervenu
entre Nîmes Métropole et la commune de Nîmes à Ia suite du transfert de compétence
en matière d'eau potable
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
-6-
020 Acquisition d'un lot volume << Plateau Brut Grèche > à Habitat du Gard - Résidence
Glos de Coutelle - Parcelles cadastrées DB n" 243, 244 eL221 - Nouveau Programme
National de Rénovation Urbaine (NPNRU)
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
Messieurs Julien PLANTIER, Vincent BOUGET et Ghristian BASTID quittent la salle et
ne participent pas au vote
UNANIMITE
021 Protocole transactionnel entre la Ville de Nîmes et I'entreprise SINER pour le marché
18000141 - Prestations de nettoyage pour le Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
UNANIMITE
022 Abrogation de I'article 4 de la Délibération no 2007-06-46 et dénomination de la << Place
Mère Teresa >, située sur le parvis du Musée du Vieux Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
:
ABSTENTIONS M. BASTID Christian, Mme GIACOMETTI Corinne, M. BOUGET Vincent,
ttll. OffnEZ Pierre-Edouard, M. BOUGET Vincent mandataire Mme FAYET Sylvette
:
GONTRE Mme MENUT Josette, Mme BERNEDE Marianne, M. FERRIER Bruno
MAJORITE
L'Education et Les Sporfs
)
023 Dénomination < Ludivine Furnon pour la Halle des sports située avenue Claude
Baillet à Nîmes
RI\PPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
024 Création d'un tarif pour la location de la salle polyvalente de la Halle des Sports
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
7-
025 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
026 Attribution d'une subvention de fonctionnement à I'UFR de Médecine pour I'année
2024
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
027 Gonvention de fonctionnement de I'Unité d'Enseignement Maternelle Autisme : UEMA,
mise en place par I'ARERAM au sein de l'école COURBET
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
02 I Attribution des subventions contrat de ville dans le cadre du Projet Educatif de
Territoire (PEDT) sur les actions Culture-Education-Sport
RAPPORTEUR: Madame Gardeur Bancel Véronique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Monsieur Vincent BOUGET quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
029 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2024-2025
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
-8-
030 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Renouvellement de la convention de
partenariat entre la Région Occitanie, le lycée A. Daudet et la Ville de Nîmes pour la
période du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
I
UNANIMITE
031 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Renouvellement de la Convention de
Partenariat entre I'Ambassade de France en République Tchèque et la Ville de Nîmes
pour la période du ler Janvier 2025 au 31 Décembre 2025
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
032 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques -
An née scolai re 2023-2024
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
033 Création d'un comité consultatif de suivi et de coordination de I'Education lnclusive
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
034 Adoption d'un nouveau règlement de fonctionnement des classes de découverte
R.APPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
035 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et I'Académie de Montpellier pour le
maintien d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles publiques de la Ville
de Nîmes pour les années 2024,2025 et2026
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
-9-
L'Action Socra/e ef Les Quartiers
(
036 Signature de la convention de partenariat entre I'association Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé NEMAUSA > (CPTS NEMAUSA) et la Ville de
Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès
UNANIMITE
037 Signature de la convention de partenariat entre le CHU de Nîmes et la Ville de Nîmes-
lnformation et prévention en santé mentale <. Psy Truck 3.0 ))
RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès
UNANIMITE
038 Adhésion à I'association Comité Départemental d'Education pour la Santé du Gard
(CODES 30), désignation d'un représentant de la Ville de Nîmes auprès de son conseil
d'administration et signature de la convention attributive de subvention 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Candidature proposée : Mme Dolorès ORLAY MOUREAU
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
Mme ORLAY MOREAU quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
039 Avenant no1 à la Convention d'Objectifs et de Financement signée entre la ville de
Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard - 2023 I 2025
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
UNANIMITE
040 Adoption d'un règlement de mise à disposition des salles municipales des centres
sociaux à compter du 1er janvier 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
-10-
041 Attribution de subvention aux associations dans le cadre de la politique de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
Monsieur Olivier BONNÉ quitte la salle et ne participe pas au vote
l
UNANIMITE
042 Signature d'une convention partenariale "lnclusion numérique, environnement,
solidarité" entre la Ville de Nîmes via les centres sociaux culturels et sportifs et Unis
Cité Occitanie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
043 Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
044 Attribution de subvention à I'association Amicale des Oraniens du Gard
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse
045 Fixation des tarifs d'entrées à la patinoire synthétique - Parvis des Arènes pendant la
période de Noël 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
-11 -
046 Evolution de l'offre et élargissement des publics du Gonservatoire à Rayonnement
Départemental nécessitant des précisions tarifaires
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
o47 Adhésion à I'association Conservatoires de France
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
048 Acceptation du don de la Collection Françoise et Jean-Pierre Geay
<< >r
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
049 du prix de vente d'ouvrages et produits dérivés, destinés à être vendus dans
'Fixation
les boutiques des musées
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
050 Distribution de chèques-lire aux familles nîmoises participant au dispositif < Des livres
à soi
>>
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
051 Bourse des Jeunes Talents 2025
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
-12-
L'Environnement et La Sécurité
052 Gonvention entre la Ville de Nîmes et la Gommunauté d'Agglomération NÎmes
-
Métropole en vue d'un groupement de commandes Prestations d'entretien des
espaces verts aux abords des lignes 1 et2 du TCSP
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
053 Avis sur le dossier de demande d'autorisation environnementale et de permis de
construire présentée par la société VIRBAC NUTRITION relative à la création d'une
usine de formulation, de fabrication et de conditionnement d'aliments secs et de
produits de santé et de bien-être pour animaux de compagnie sur la commune de
Saint-Gilles
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
rislïffJ:i#:?fff:,:;:i:':i:ni,"i3iJfl:iï:'conseir
Les actes ci-dessus municipar
LA SÉANCE EST LEVÉE À TO IT TS
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