Liste des délibérations de la séance du 23 septembre 2023 (PDF, 686 ko)

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CONSEIL MUNIGIPAL
t
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU 2310912023
No d'ordre : 2023-05
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23109 t2023
Présents
:
M. FOURNIER: Maire;
M. PLANTIER excepté les Qs 37 et 45, Mme ROULLE excepté la Q. 45, M. COURDIL excepté les Qs 45 et 55,
Mme VENTURINI excepté la Q 2 et à partir de la Q. 55, Mme WOLBER, Mme ORLAY-MOUREAU excepté les
Qs 48 et 53, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté les Qs 45 et 55, Mme BOURGADE, Mme
BARBUSSE excepté la Q. 4, M. SCHIEVEN excepté la Q. 45, M. GOURDEL excepté la Q. 45, Mme DE
GIRARDI excepté la Q. 45, M. TIBERINO excepté la Q. 45, Mme MAY excepté la Q. 45, Mme SOLANA excepté
la Q.4, M. PASTOR excepté les Qs N"2, 4, de la 18 àla2B inclus et la Q.45, M. RAINVILLE, M. CARRIERE,
Mme MOUTON, M. BONNÉ :Adjoints;
Mme BOISSIERE excepté la Q. 4, Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q. 55, M.
ESCOJIDO excepté les Qs 45 et 55 , Mme TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS, M. PROUST, M. FLANDIN,
Mme REY-DESCHAMPS excepté la Q. 45, M. CAMPELLO excepté les Q. 4 et 55, Mme JOUVE-SAMMUT
excepté la Q. 47, M. PIO excepté la Q. 45, Mme PROHIN excepté la Q. 55, Mme GIBON, M. BELHAJ, Mme
CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, Mme FAYET excepté les Qs 18 à 28 inclus, M. BASTID excepté la Q. 37,
Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER excepté la Q. 4, M. BOUGET excepté les Q.
37 et 56, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, Mme PONCE-CASANOVA excepté les
Qs 34 à 41 inclus, M. DETREZ, Mme LACAMBRA excepté la Q. 55 : Conseillers Municipaux;
Absents excusés
:
Mme THOMAS (donne pouvoir à Mme GIBON), M. LACHAUD (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), Mme
GUERIN-GRAIL (donne pouvoir à Mme PONCE-CASANOVA), Mme BRITO-DE-SOUSA (donne pouvoir à Mme
GARDET), MME BOISSIERE la Q. 4 (donne pouvoir à M. ESCOJIDO à partir de la Q. 34), Mme JEHANNO
(donne pouvoir à Mme BARBUSSE à partir de la Q. 14), Mme WOLBER (donne pouvoir à Mme ROULLE à partir
de la Q. 25)
M. PASTOR les Qs N"2,4, de la 18 à\a28 inclus et la Q.45, Mme VENTURINI la Q 2 et à partir de la Q. 55,
Mme BARBUSSE la Q. 4, Mme SOLANA la Q. 4, M. CAMPELLO les Q. 4 et 55, M. FERRIER la Q. 4, Mme
FAYET les Qs 18 à 28 inclus, M. BOUGET les Qs 37 et 56, Mme PONCE-CASANOVA les Qs 34 à 41 inclus, M.
BASTID la Q. 37, M. PLANTIER les Qs 37 et 45, M. DOUAIS les Qs 45 et 55, Mme DE GIRARDI la Q. 45, M.
GOURDEL la Q. 45, M. ESCOJIDO les Qs 45 et 55, M. SCHIEVEN la Q.45, Mme ROULLE mandataire de Mme
WOLBER la Q. 45, M. PIO la Q. 45, Mme REY-DESCHAMPS la Q.45, M. TIBERINO la Q.45, M. COURDIL les
Qs 45 et 55, Mme MAY la Q. 45, Mme JOUVE-SAMMUT la Q. 47, Mme ORLAY-MOUREAU les Qs 48 et 53,
Mme PROHIN la Q. 55, Mme LACAMBRA la Q. 55, M. VALADE la Q. 55, M. TAULELLE à partir de la Q. 38,
M. PROCIDA (absent excusé), M. FLANDIN (absent excusé),
Secrétaire de séance
:
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance
:
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
Mme MOUNIS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoi nts
Mme DARME-ROCHE, Directrice secrétariat général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, SOULAGES - Service des Assemblées
2
LrsrE DES oÉlreÉnnnoNs
DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 2310912023
L'an deux mille vingt-trois le samedi 23 septembre 2O23 à huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 15 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 08 juillet 2023
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
No TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour venir en aide aux sinistrés du Maroc
, - Séisme dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
002 Désignations de membres du Conseil municipal pour siéger à la commission de suivi
de site de la société EVOLIA et à l'assemblée spéciale de BRL
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
idatures ro sées
Commission suite de site EVOLIA
Titulaire : Pascale VENTURINI
Suppléant : Frédéric PASTOR
-3-
Assemblée spéciale BRL
:
Titulaire : Pascale VENTURINI
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée
Les candidats proposés ne participent pas au vote
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
003 Décision Modificative : DM2 Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
004 Garantie de la Ville à hauteur de 100% pour un emprunt d'un montant de 4 000 000 €
,contracté par le CREDIT MUNICIPAL DE NIMES auprès de la BANQUE ARKEA dans le
cadre de son refinancement
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Mesdames BOISSIERE Monique, BARBUSSE Marie-Chantal, SOLANA Garole et
Messieurs CAMPELLO Jean-Marc, PASTOR Frédéric, FERRIER Bruno quittent la salle
et ne participent pas au vote
UNANIMITE
005 Majoration de la cotisation due au titre des togements meublés non affectés à
l'habitation princi pale
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
006 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et I'lnstitut de Formation
d'Animateurs de Collectivités (IFAC) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire
territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
-4-
007 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et la Société Publique Locale
(SPL) Culture et Patrimoine pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
008 Révision du tableau des effectifs / Modification de la délibération N'2016-05-057
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
009 Fixation du taux des vacations relatives aux personnels vacataires intervenant dans
les établissements d'accueil d'enfants de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
010 Approbation d'une charte éthique de la Ville de Nîmes en matière de mécénat
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
011 Signature de la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Club de la Presse
& de la Communication du Gard 2023-2025
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
012 Protocole transactionnel entre la Ville de Nîmes et la société JF IMPRESSION relatif au
marché lmpression et façonnage des éditions (marché n' 190000241
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
UNANIMITE
-5-
013 Attribution d'une subvention à l'association Education Thérapeutique Santé et Cæur
du Gard
RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
014 Adoption du Guide pour la qualité des logements et du cadre de vie
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
Ne prend pas part au vote : Nîmes Gitoyenne à Gauche
UNANIMITE
015 ZAG du Mas Lombard - Goncession d'aménagement SAS Nîmes Mas Lombard -
Approbation du Gompte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
0,|6 Approbation de la Mise en Compatibilité du PLU avec le Projet de la Voie Urbaine Sud
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
017 Avis sur la proposition de Mise en Gompatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville
de Nîmes avec le Projet du Contournement Ouest de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
:
GONTRE Mme BERNEDE Marianne, M. FERRIER Bruno, M. DETREZ Pierre-Edouard
MAJORITE
6-
018 Création d'une aire de covoiturage au niveau de l'échangeur autoroutier NIMES EST -
Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise supplémentaire d'environ 1040
m2 issue du Domaine Public au profit de la Communauté d'Agglomération Nîmes
Métropole.
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
019 Vente des Biens - Gession du bien sis 3 rue Petit à M. Nicolas VANTOUROUT - Bien
cadastré section DO 371 ,372 et 376
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
020 Vente des Biens - Cession du bien sis 5 rue lmbert à M. Arthur DELPRAT DUMAS -
Bien cadastré section DO 316 - LOTS 1-2 et&.
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
021 Vente des Biens - Cession du bien sis 5 rue lmbert à M. Valentin GALIGO - Bien
cadastré section DO 316 - LOT 4
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
022 Vente des Biens - Gession du bien sis 5 rue lmbert à M. Valentin CALIGO - Bien
cadastré section DO 316 - LOT 3
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
023 Modification de la délibération n' 2022-01-040 en date du 12 février 2022 relative à la
constitution d'une servitude de passage au profit du bien cadastré EK no 214, sis rue
Bellini, propriété de la société Capital lmmo, représentée par Monsieur ROUX
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
7
024 Constitution d'une convention de servitude en tréfonds au profit de la société BRL sur
les parcelles cadastrées GT no 373 et CT no 379 - entre le chemin du Mas de Miraman et
la rue Max Chabaud
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
025 Gonstitution d'une servitude en tréfonds au profit de L'entreprise FAURIE, sur la
parcelle communale cadastrée section Kl no838, sise chemin du Mas Coquillard.
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
026 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise de 27 m2 environ, issue du
Domaine Public de la Ville de Nîmes, sise lmpasse des Bergeronnettes, au profit de
Monsieur Sadam DJENDOUBI
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
027 Dénomination des voies Rue des Botaniques-Rue des Dauphinelles et Rue Viollet le
<<
Duc r> au sein de la ZAG Puits de Roulle
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
028 Modification de la délibération en date du 28 juin 1979 relative à la dénomination du
chemin du Mas de Vignolles sur Ie tronçon commun de Nîmes - Caissargues.
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
029 Déclassement de biens et équipements de la Ville de Nîmes mis en vente via une
plateforme d'enchères en ligne
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
-8-
030 Protocole transactionnel entre la Ville de Nîmes et la société NATIXIS CAR LEASE
concernant le marché 20000011. Location longue durée de véhicules. Lot 1. Quatre
véhicules particuliers. Segment A. Petites citadines.
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
031 Conclusion du contrat de Goncession de seruice pour la mise à disposition, la pose,
l'entretien, Ia maintenance et l'exploitation d'abris voyageurs du réseau de transport
urbain de NIMES ainsi que l'implantation et l'exploitation de mobiliers urbains
d'affichage accessoi rement publ icitaires
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
CONTRE : Nîmes Gitoyenne à Gauche
MAJORITE
032 Mise en place d'une redevance relative à l'occupation temporaire du domaine public
routier pour la construction ou la déconstruction de logements
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
033 lProjet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin Valdegour (NPNRU) -
Concession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à I'intervention sur les
copropriétés de la Galerie R. Wagner - Approbation du Compte Rendu Annuel à la
Gollectivité (CRAC) au 31 décembre 2022 et du rapport spécial sur les conditions
d'exercice des prérogatives de puissance publique pour I'année 2022.
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
034 Ghemin Bas d'Avignon Gopropriété Le Portal - Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) - Gonvention d'application entre la Ville de Nîmes et
Nîmes Métropole pour le cofinancement des interventions sur la copropriété Le Portal
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
-9
ii
035 Résiliation bail commercial, libération des locaux et indemnisation d'éviction du fonds
de commerce - SARL BOUCHERIE BEN ALLAL Gopropriété Le Portal - Chemin Bas
d'Avignon - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
036 Gession d'une partie de la parcelle cadastrée CZ n'81, propriété de la Ville de Nîmes,
sise 274 route d'Avignon, à la SCI ZAHRA, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée
CZ n"82
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
037 Acquisition d'une emprise d'environ 1636 m2 issue des parcelles cadastrées CZ n'356
et CZ n"333 propriétés d'Habitat du Gard - rues Jean MOULIN, Duguay TROUIN et du
Commandant AUDIBERT - Chemin Bas d'Avignon - Nouveau Programme National de
Rénovation Urbaine (NPNRU)
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
Messieurs PLANTIER Julien, BOUGET Vincent et BASTID Ghristian quittent la salle et
ne participent pas au vote
UNANIMITE
-
038 ZAG de la Gare Gentrale Approbation du Gompte Rendu Annuel à la Gollectivité
(CRAC) au 31 décembre 2022
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
039 Demande de financement à I'Union Européenne dans le cadre du Programme Régional
Occitanie FEDER-FSE + 2021-2027- Approbation du plan de financement de I'opération
< Gréation de pistes cyclables bidirectionnelles sur I'Avenue du Président Salvador
Allende entre la rue Guy de Maupassant et la Rue de Bouillargues >
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
-10-
040 Mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public pour
I'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en vue de leur
exploitation commerciale.
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
041 Convention relative au reversement du produit des forfaits de post-stationnement
(FPS)
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
042 Délégation globale de stationnement Jean Jaurès - Avenant noî1
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
GONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
043 Gonstitution d'une servitude de réseau au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale
cadastrée EG no 235, sise rue du Vallon
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
o44 Adhésion de la Ville de Nîmes au Gentre d'études et d'expertise sur les risques,
I'environnement, la mobilité et I'aménagement (CEREMA)
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
045 Regroupement des réserves de la Ville dans la zone de Grézan - Mandat de Maîtrise
d'Ouvrage SPL AGATE - Convention de mandat - Approbation du Rapport de clôture
d'avril 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
-11 -
Mesdames DE GIRARDI Claude, REY-DESCHAMPS Géraldine, MAY Chantal, ROULLE
Sophie mandataire de WOLBER Valentine et Messieurs PLANTIER Julien, DOUAIS
Xavier, GOURDEL Pascal, ESCOJIDO Frédéric, SCHIEVEN Richard, PIO Ghristophe,
TIBERINO Richard, COURDIL François, PASTOR Frédéric quittent la salle et ne
participent pas au vote
UNANIMITE
L'Education et Les SpoÉs
046 :signature de la Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la Direction des
Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) du Gard pour la mise à
disposition d'Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (A.E.S.H.) en temps
périscolaires.
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
047 Gonvention de fonctionnement de I'U.E.E.P. (Unité d'Enseignement Externalisé
Polyhandicap) mise en place par le CPI MONTAURY au sein de l'école COURBET
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
MADAME JOUVE SAMMUT Véronique quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
048 Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Nîmes, I'IFAC et le RLH 30
pour permettre I'accueil des enfants en situation de handicap dans les Accueils
Collectifs de Mineurs (ACM) de la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud
Madame ORLAY MOUREA(J Dotorès quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
049 Attribution d'une subvention de fonctionnement à I'UFR de Médecine pour I'année
2023
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
-12-
050 Mise à disposition du Stade Nicolas Kaufmann conclue entre la Ville de Nîmes et la
Société par Actions Simplifiée (SAS) Rugby Club Nîmois et fixation des tarifs
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
L'Action Socrale ef Les Quartiers
051 Règlement de fonctionnement des Gentres Sociaux Culturels et Sportifs
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
052 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
053 Signature de la convention avec I'association CODES 30
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
Madame ORLAY MOUREAU Dolorès quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
054 Adhésion à la charte régionale "Engagé pour le végétal"
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
-13-
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
055 Mission locale Jeunes Nîmes Métropole - Avenant nol
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Mesdames PROHIN Aurélie, LACAMBRA Dominique et Messieurs CAMPELLO Jean-
Marc, COURDIL François, DOUAIS Xavier, ESCOJIDO Frédéric, VALADE Daniel-Jean
quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
a
056 Attribution de subventions aux Associations Gulturelles Nîmoises au titre de l'année
2023
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
Monsieur BOUGET Vincent quitte la salle et ne pafticipe pas au vote
UNANIMITE
057 Recherche de Mécénat et de Parrainage dans le cadre de la << Gontemporaine de
Nîmes>r
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
058 Avenant no1 à la convention financière entre la Ville de Nîmes et I'association < Théâtre
de Nîmes D pour I'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement-
exercice 2023
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
059 Projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de
Nîmes.
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
-14-
060 Désignation d'un représentant de la Ville de Nîmes au sein de la régie personnalisée -
Garré d'art - Musée d'art Contemporain
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidature proposée : Monsieur Gilles GAL
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée.
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal
du 23 septembre 2023 et sur le site internet de la ville
LA SÉANCE EST LEVÉE À TOIr+S
Maire de Nîmes,
-Paul FOURNIER
t.rÎf/f;S
ASSFMBLEES
LONSFII. MUNITIPÂ
-15-