8 décembre 2025
13
délibérations
7
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
Budgets 2025 : autorisation dengager des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des montants votés pour l'année 2025 avant le vote des budgets primitifs 2026
Fixation des divers tarifs municipaux pour l'année 2026
Budget annexe supérette — Subvention déquilibre
Vente de bois de la commune Proposition d'affectation du produit au CCAS
Budgets 2025 : autorisation dengager des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des montants votés pour l'année 2025 avant le vote des budgets primitifs 2026
Budget annexe supérette Admission de créances éteintes
Mise à disposition des salles communales dans le cadre de la campagne pré-électorale et électorale du scrutin municipal de 2026
Chemin rural n° 135 au l'ieu — d'it Le Rual Bizeul D'ésaffectation et aliénation après enquête publique
Déclassement et cession de la parcelle communale cadastrée XA n° 599 à MORBIHAN HABITAT
Déclassement et cession de la parcelle cadastrée AT n° 366 à la SCI LA NOE Retrait de la délibération n°2025D42 en date du 7 juillet 2025
Place des Genêts Vente du lot n°2
Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) Approbation de lannexe financière modifiée à la convention ADS COMMUNE / Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)
Conseil municipal des j'eunes Proposition d'évolution de la Charte
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