Conseil municipal du 2024-12-10
25
délibérations
11
Finances & Budget
7
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (25)
Budgets 2025 : autorisation dengager des dépenses dinvestissement dans la limite de 25 % des montants votés pour lannée 2024 avant le vote des budgets primitifs 2025
Fixation des divers tarifs municipaux pour l'année 2025
Budget annexe supérette : subvention déquilibre
Mise en place dun séjour de ski intercommunal du 8 au 15 février 2025 74 260 LES GETS Groupe Ado/Collégiens
Fixation des contre — valeurs au titre de la redevance pour la performance des systèmes dassainissement collectif
Fixation de la surtaxe assainissement collectif pour 2025
Fixation de la Participation à lAssainissement Collectif (PAC) pour 2025
Budgets 2025 : autorisation dengager des dépenses dinvestissement dans la limite de 25 % des montants votés pour lannée 2024 avant le vote des budgets primitifs 2025
Durées damortissement
Demande de subvention exceptionnelle Aide à la création dune association - La Ressourcerie Sud Vilaine
Budget principal — Admissions en non-valeur
Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56) — Délibération portant autorisation de signature de la convention générale dutilisation des missions facultatives du CDG 56
Filière de la police municipale Indemnité spéciale de fonction et dengagement pour les agents
Instauration de lindemnité horaire pour travaux supplémentaires
Autorisations spéciales dabsence
Modalités de remboursement des frais professionnels
Temps de travail au sein de la collectivité
Adoption du règlement intérieur de la collectivité
Travaux dextension du réseau deaux usées sur le secteur de la Bonne Façon
Assurances de la collectivité (IARD) et Risques Statutaires Attribution du marché
Réhabilitation / Extension du Complexe sportif de la Croix Jacques Attribution du contrat de maîtrise duvre
Constitution dune servitude avec GrDF Parcelles cadastrées YV n° 974.975 et 976 Place des genêts
Place des genêts Vente du lot n° 1
Coordination Enfance Jeunesse Signature de la convention territoriale globale 2025/2029 dans le cadre du projet social de territoire
FDGDON Convention multi — services Années 2025 à 2027
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