Conseil municipal du 2024-02-26

Nivillac 26 février 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Débat d'orientation budgetaire (DOB) 2024 - Budget annexe assainissement - CFU 2023 - Saison culturelle 2023-2024 - Proposition de modification du tarif du spectacle dAnne CONSIGNY - Instauration dune prime de pouvoir dachat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoria - Convention territoriale globale (CTG) - Convention de mutualisation en matériel Enfance Jeunesse à lattention des struct - Schéma directeur vélo de la commune Présentation et Adoption - Demande de subvention Vilaine en fête - Assujettissement à la TVA du budget annexe dassainissement à compter du 1er janvier 2024

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

Débat d'orientation budgetaire (DOB) 2024

2024

Budget annexe assainissement - CFU 2023

2024

Saison culturelle 2023 — 2024 - Proposition de modification du tarif du spectacle dAnne CONSIGNY

2024

Demande de subvention Vilaine en fête

2024

Assujettissement à la TVA du budget annexe dassainissement à compter du 1er janvier 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Instauration dune prime de pouvoir dachat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Convention territoriale globale (CTG) — Convention de mutualisation en matériel Enfance Jeunesse à lattention des structures daccueil enfants et jeunes

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2024

Schéma directeur vélo de la commune Présentation et Adoption

WEB megalis:2024:20602:2024-02-26
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