Conseil municipal du 2024-03-25

Nivillac 25 mars 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Fiscalité- Vote des taux des impôts directs locaux - Organisation Temps Scolaire écoles publiques maternelles et élémentaires Andrée CHEDID Rentrée scolaire septembre 2024 - Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Application droit des sols Instruction dossiers d'enseigne Evolution Convention t - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables - Budget annexe assainissement 2024 - Affectation du résultat - Budget annexe supérette - Affectation du résultat - Budget primitif principal 2024 - Affectation du résultat - Ouverture d'un compte à terme rémunéré auprès de l'Etat de 1 207 000 pour une durée de 12 mois

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Fiscalité — Vote des taux des impôts directs locaux

2024

Budget annexe assainissement 2024 — Affectation du résultat

2024

Budget annexe supérette — Affectation du résultat

2024

Budget primitif principal 2024 — Affectation du résultat

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Application droit des sols Instruction dossiers d'enseigne Evolution Convention tripartite Communauté de Communes et Commune

2024

Ouverture d'un compte à terme rémunéré auprès de l'Etat de 1 207 000 pour une durée de 12 mois

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Organisation Temps Scolaire écoles publiques maternelles et élémentaires Andrée CHEDID Rentrée scolaire septembre 2024

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables

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