Conseil municipal du 2022-02-07

Nivillac 7 février 2022 3 délibérations
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3 délibérations - Désignation des délégués du conseil municipal dans les différentes instances - Commissions municipales – Désignation des membres - ARC SUD BRETAGNE – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des représentants du Con

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2022

Désignation des délégués du conseil municipal dans les différentes instances

2022

ARC SUD BRETAGNE — Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des représentants du Conseil Municipal

🛡️ Sécurité 1 délibération
2022

Commissions municipales — Désignation des membres

WEB megalis:2022:20602:2022-02-07
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