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4 avril 2022

Nivillac 1 délibération

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

1 délibérations - Communauté de communes GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION (GMVA) – Instruction des autorisations d’urbanisme – Ado
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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022

Communauté de communes GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION (GMVA) – Instruction des autorisations d’urbanisme – Adoption d’une convention tripartite commune

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