Conseil municipal du 2024-12-10

Mise en place dun séjour de ski intercommunal du 8 au 15 février 2025 74 260 LES GETS Groupe Ado/Collégiens

Place des genêts Vente du lot n° 1

Autorisations spéciales dabsence

Modalités de remboursement des frais professionnels

Temps de travail au sein de la collectivité

Adoption du règlement intérieur de la collectivité

Fixation de la Participation à lAssainissement Collectif (PAC) pour 2025

Durées damortissement

FDGDON Convention multi — services Années 2025 à 2027

Budgets 2025 : autorisation dengager des dépenses dinvestissement dans la limite de 25 % des montants votés pour lannée 2024 avant le vote des budgets primitifs 2025

Fixation des divers tarifs municipaux pour l'année 2025

Budget annexe supérette : subvention déquilibre

Fixation des contre — valeurs au titre de la redevance pour la performance des systèmes dassainissement collectif

Fixation de la surtaxe assainissement collectif pour 2025

Budgets 2025 : autorisation dengager des dépenses dinvestissement dans la limite de 25 % des montants votés pour lannée 2024 avant le vote des budgets primitifs 2025

Demande de subvention exceptionnelle Aide à la création dune association - La Ressourcerie Sud Vilaine

Budget principal — Admissions en non-valeur

Constitution dune servitude avec GrDF Parcelles cadastrées YV n° 974.975 et 976 Place des genêts

Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56) — Délibération portant autorisation de signature de la convention générale dutilisation des missions facultatives du CDG 56

Travaux dextension du réseau deaux usées sur le secteur de la Bonne Façon

Filière de la police municipale Indemnité spéciale de fonction et dengagement pour les agents

Assurances de la collectivité (IARD) et Risques Statutaires Attribution du marché

Coordination Enfance Jeunesse Signature de la convention territoriale globale 2025/2029 dans le cadre du projet social de territoire

Instauration de lindemnité horaire pour travaux supplémentaires

Réhabilitation / Extension du Complexe sportif de la Croix Jacques Attribution du contrat de maîtrise duvre