26 février 2024
8
délibérations
5
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Enfance & Jeunesse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
D'ébat d'orientation budgetaire (D'OB) 2024
Budget annexe assainissement - CFU 2023
Saison culturelle 2023 — 2024 - Proposition de modification du tarif du spectacle dAnne CONSIGNY
Demande de subvention Vilaine en fête
Assujettissement à la TVA du budget annexe d'assainissement à compter du 1er janvier 2024
Instauration d'une prime de pouvoir dachat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Convention territoriale globale (CTG) — Convention de mutualisation en matériel Enfance J'eunesse à l'attention des structures d'accueil enfants et j'eunes
Schéma d'irecteur vélo de la commune Présentation et Adoption
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