Conseil municipal du 2024-01-22

Noé 22 janvier 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DOMAINE TRANSFERT DE COMPETENCE GAZ AU SDE35 - SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2024 - ECOLE PRIVEE STE ANNE PRISE EN CHARGE DEPENSES FONCTIONNEMENT ANNEE 2024 - FINANCES TARIFS MUNICIPAUX 2024 - FINANCES BUDGET ASSAINISSEMENT AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT BUDGET 2024 - FINANCES BUDGET COMMUNE AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT BUDGET 2024 - FINANCES DM2 BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2022012204

FINANCES TARIFS MUNICIPAUX 2024

2024012201

FINANCES BUDGET COMMUNE AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT BUDGET 2024

2024012202

FINANCES BUDGET ASSAINISSEMENT AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT BUDGET 2024

2024012203

FINANCES DM2 BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024012205

ECOLE PRIVEE STE ANNE PRISE EN CHARGE DEPENSES FONCTIONNEMENT ANNEE 2024

2024012207

DOMAINE TRANSFERT DE COMPETENCE GAZ AU SDE35

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024012206

SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2024

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:33967:2024-01-22
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