15 août 2024
680
délibérations
260
Autres decisions
100
Finances & Budget
80
Enfance & Jeunesse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (680)
Désignation du.de la secrétaire de séance
Désignation du.de la secrétaire de séance
Actualisation AP CP 2024-2026
Actualisation AP CP 2024 — 2026 – mis en ligne 12.04.24
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web – mis en ligne 12.04.24
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Désignation du.de la secrétaire de séance
Désignation du.de la secrétaire de séance
Actualisation AP CP 2024-2026
Actualisation AP CP 2024 — 2026 – mis en ligne 12.04.24
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web – mis en ligne 12.04.24
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Désignation du.de la secrétaire de séance
Désignation du.de la secrétaire de séance
Actualisation AP CP 2024-2026
Actualisation AP CP 2024 — 2026 – mis en ligne 12.04.24
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web – mis en ligne 12.04.24
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Désignation du.de la secrétaire de séance
Désignation du.de la secrétaire de séance
Actualisation AP CP 2024-2026
Actualisation AP CP 2024 — 2026 – mis en ligne 12.04.24
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web – mis en ligne 12.04.24
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Désignation du.de la secrétaire de séance
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Actualisation AP CP 2024-2026
Actualisation AP CP 2024 — 2026 – mis en ligne 12.04.24
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Adoption du rapport de la CLECT 2024
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web
Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web – mis en ligne 12.04.24
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
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Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Désignation du.de la secrétaire de séance
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Actualisation AP CP 2024-2026
Actualisation AP CP 2024 — 2026 – mis en ligne 12.04.24
Adoption du rapport de la CLECT 2024
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Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
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Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
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Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web
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Convention engagement outil metropolitain de supervision energetique des bats. publics
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Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
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Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
Désignation du.de la secrétaire de séance
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Actualisation AP CP 2024-2026
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Adoption du rapport de la CLECT 2024
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Instauration d'un.e médiateur.trice municipal.e à la Mairie de Noisy-le-Sec
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Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
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Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web
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Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
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Désignation du.de la secrétaire de séance
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Actualisation AP CP 2024-2026
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Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
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Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
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Désignation du.de la secrétaire de séance
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Actualisation AP CP 2024-2026
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Adoption du rapport de la CLECT 2024
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Réforme gestion flux des contingents lgts sociaux
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Convention partenariat Defis sans ecrans avec Les chevaliers du Web
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Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
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Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso La Vigilante 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
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Convention Département SSD — Ville Club 2024
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Approbation de la candidature Ville label PIR Monuments aux morts
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Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention Olympique Noisy le sec Banlieue 93-2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso Rugby club noiseen 2024
Convention asso La Vigilante 2024
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Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Convention Département SSD — Ville Club 2024
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Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
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Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Reprise anticipée résultat 2023 — prévision d'affectation sur l'exercice 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Fixation du taux des taxes directes locales 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Approbation du budget primitif de l'exercice 2024
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Garantie d'emprunt 3F Résidences opérationS624F 62 rue de l'avenir NLS
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Tarif mise a dispo salles élections européennes
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
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Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
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Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
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Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
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Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
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Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
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Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
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Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
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Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
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Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
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Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
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Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
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Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
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Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
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Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Convention prévention violences sexuelles faites aux enfants Fondation de Luxembourg
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Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Maj rglt de fct structures accueil petite enfance barême CAF2024
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Approbation avenants conventions PSU CAF – Financement droit à 100%
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Conventions CAF 93 — NLS fonds publics et territoires
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
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Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
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Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
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Adoption du procès — verbal du conseil municipal du 1er février 2024
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Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Concession de service public marché aux comestibles et halle alim
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Cession deux parcelles non bâties sur CDL municipal Vassieux en Vercors
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Avenant n°1 à la convention pluriannuelle renouv. urbain Londeau C-V Bethisy
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Avenant n°1 à la convention pluriannuelle renouv. urbain Londeau C-V Bethisy
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Avenant n°1 à la convention pluriannuelle renouv. urbain Londeau C-V Bethisy
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Avenant n°1 à la convention pluriannuelle renouv. urbain Londeau C-V Bethisy
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Avenant n°1 à la convention pluriannuelle renouv. urbain Londeau C-V Bethisy
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Avenant n°1 à la convention pluriannuelle renouv. urbain Londeau C-V Bethisy
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Mise à jour du tableau des effectifs
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Adhésion à l'association des médiateurs des collectivités territoriales
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Création service de stationnement réglementé, tarification- mode de gestion
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Convention Département SSD — Ville santé Bucco-dentaire
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Restitution de la compétence cimetière – SIFUREP
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Adhésion Assistance à la gestion des ressources humaines du CIG
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