Conseil municipal du 2025-09-30

9 délibérations - Engagement de la procédure d'abandon manifeste concernant le bien cadastré B 744 - Déclassement des parcelles section B 1103 & B1104 du domaine public, en vue d'échange des parcelles section B 1093 & B 1 - Demande de permis exclusif de recherches minières EPONA - Interdiction de prélèvements sur les propriétés communales - Tableau des effectifs - Modification - Créations de deux emplois permanents - Tableau des effectifs - Modification - Suppression d'emploi - Subvention de fonctionnement au budget du CCAS - Année 2025 - Décision Modificative n° 1 - Budget Mouillages - Décision Modificative n° 1 - Budget principal - Engagement partenarial avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et le Service de Gestion Comptabl