12 novembre 2024
13
délibérations
3
Ressources humaines
3
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Modification du tableau des effectifs
Création d'un service informatique mutualisé
Modification de la participation employeur à la prévoyance garantie maintien de s'alaire
Adhésion à Tiez Breizh
Adhésion à la FGDON
Renouvellement adhésion mission DPD CGG 35
Convention de c'ontractualisation PLH 2023 2028
Dossier de réalisation modificatif N°2 ZAC
Modification des horaires école maternelle du chêne Centenaire
Tarifs sorties et intervenants service jeunesse
Approbation de lavant projet d'extension de l'école et de son financement
Décision modificative N°1 Budget commune
Dénomination des rues secteur Les Hauts de la Lande
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