Conseil municipal du 2024-09-24

Approbation du CRACL ZAC de la Lande

Abrogation des délibérations d'acquisition terrain la grande prée

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Abrogation de délibération acquisition terrains Beauvallon

Abrogation délibération acquisition bande de terre La Grande Prée

Abrogation délibération acquisition terrain Les Vergers de l'Eclosel

Convention d'utilisation terrain et vestiaires foot de Saint Armel

Frais d'enlèvement et de nettoyage dépôts sauvages

Nouvelles modalités d'accueil PL'asso Loisirs

Contrat de groupe CDG 35 Risques statutaires du personnel

Mise à jour du régime indemnitaire

Mise à jour du tableau des effectifs

Détermination, des ratios promus promouvables

Approbation du CRACL ZAC de la Lande

Convention d'utilisation salle de sport par l' ITEP Le Bas landry

Zac de la Lande Avenant 4 à la concession d'aménagement

ZAC de la lande Convention de participation

Désaffectation suivie de déclassement 4 rue des Loges pour vente à la SECIB

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Extension de la station d'épuration du SISEM

Cout d'un élève hors commune scolarisé à Nouvoitou

Subvention régularisation effectifs rentrée 2024

Participation à une opération d'autoconsommation collective

Tarif aide aux devoirs

Nouveau fonctionnement CME et CMJ=CMEJ