24 septembre 2024

Approbation du CRACL ZAC de la Lande

Abrogation des délibérations d'acquisition terrain la grande prée

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Abrogation délibération acquisition bande de terre La Grande Prée

Abrogation délibération acquisition terrain Les Vergers de lEclosel

Convention d'utilisation terrain et vestiaires foot de Saint Armel

Zac de la Lande Avenant 4 à la concession d'aménagement

ZAC de la lande Convention de participation

Désaffectation suivie de déclassement 4 rue des Loges pour vente à la SECIB

Détermination, des ratios promus promouvables

Participation à une opération dautoconsommation collective

Frais denlèvement et de nettoyage dépôts sauvages

Extension de la station dépuration du SISEM

C'out d'un élève hors commune scolarisé à N'ouvoitou

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Mise à jour du tableau des effectifs

Abrogation de délibération acquisition terrains Beauvallon

Nouveau fonctionnement CME et CMJ=CMEJ

Nouvelles modalités d'accueil PL'asso Loisirs

Mise à jour du régime indemnitaire

Subvention régularisation effectifs rentrée 2024

Tarif aide aux devoirs

Contrat de groupe CDG 35 Risques statutaires du personnel

Convention d'utilisation s'alle de sport par l' ITEP Le Bas l'andry