CM

8 décembre 2025

Noyal 7 délibérations

7

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Finances & Budget 5 délibérations
2025

Garantie communale — OPH du Morbihan - Rue des Grives

2025

Dispositif Cantine 1 — Renouvellement convention

2025

Tarifs Communaux 2026

2025

Budget Asst — Prise en charge 1/4 dépenses asst avant le BP 2026

2025

Prise en charge dépenses d'investissement avant le BP 2026

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Voirie Communale — Classement de voies à caractère de rues

2025

Service ADS — Approbation annexe financière Commune/GMVA

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