Conseil municipal du 2025-12-08

Noyal 8 décembre 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Garantie communale - OPH du Morbihan - Rue des Grives - Voirie Communale - Classement de voies à caractère de rues - Service ADS - Approbation annexe financière Commune/GMVA - Dispositif Cantine 1 - Renouvellement convention - Tarifs Communaux 2026 - Budget Asst - Prise en charge 1/4 dépenses asst avant le BP 2026 - Prise en charge dépenses d'investissement avant le BP 2026

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

Garantie communale — OPH du Morbihan - Rue des Grives

2025

Dispositif Cantine 1 — Renouvellement convention

2025

Tarifs Communaux 2026

2025

Budget Asst — Prise en charge 1/4 dépenses asst avant le BP 2026

2025

Prise en charge dépenses d'investissement avant le BP 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Voirie Communale — Classement de voies à caractère de rues

2025

Service ADS — Approbation annexe financière Commune/GMVA

WEB megalis:2025:7398:2025-12-08
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