13 octobre 2025
5
délibérations
3
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
D — ADMINISTRATION GENERALE :- Elections Municipales 2026 : convention propagande électorale
D — FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Tarif de surtaxe assainissement 2026
D — FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 : décision modificative n° 3
D — URBANISME - ILOT NOMINOE : déclaration intérêt général, déclaration projet, mise en compatibilité PLU
D — RESSOURCES HUMAINES : protection sociale complémentaire santé : part employeur, mode gestion, adhésion convention CDG 35
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