Conseil municipal du 2025-10-13

Noyal 13 octobre 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - D - RESSOURCES HUMAINES : protection sociale complémentaire santé : part employeur, mode gestion, adhésion convention CD - D - URBANISME - ILOT NOMINOE : déclaration intérêt général, déclaration projet, mise en compatibilité PLU - D - FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 : décision modificative n° 3 - D - FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Tarif de surtaxe assainissement 2026 - D - ADMINISTRATION GENERALE :- Elections Municipales 2026 : convention propagande électorale

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20251001

D — ADMINISTRATION GENERALE :- Elections Municipales 2026 : convention propagande électorale

20251002

D — FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Tarif de surtaxe assainissement 2026

20251003

D — FINANCES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 : décision modificative n° 3

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20251004

D — URBANISME - ILOT NOMINOE : déclaration intérêt général, déclaration projet, mise en compatibilité PLU

👥 Ressources humaines 1 délibération
20251005

D — RESSOURCES HUMAINES : protection sociale complémentaire santé : part employeur, mode gestion, adhésion convention CDG 35

WEB megalis:2025:7398:2025-10-13
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