CM
6 octobre 2025
Noyal
7 délibérations
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (7)
Finances & Budget
3 délibérations
2025
85 travaux supplémentaires VC 1 — annule et remplace
2025
085 travaux supplémentaires VC 1 — passage à niveau
2025
084 travaux supplémentaires lotissement du champ piry
Ressources humaines
2 délibérations
2025
087 réforme statutaire SDE 22
2025
083 modification du RIFSEEP
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
086 règlement intérieur bibliothèque
Autres decisions
1 délibération
2025
082 approbation PV CM du 08-09-2025
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