Conseil municipal du 2024-12-16

16 délibérations - D - URBANISME - Modification n° 2 du PLU - D - ENFANCE : convention relative à l'intervention d'AESH sur tps de pause méridienne dans le 1er degré (Cmne et Rectora - D - RESSOURCES HUMAINES - Modification tableau effectifs : création poste chargé de mission sport au 01.01.2025 temps co - D - RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire Police Municipale : mise en place ISFE au 01.01.2025 - D - ENFANCE JEUNESSE - Convention d'objectifs et de financement CAF 35 : avenants 2024 er reconduction dispositifs pour - D - ENFANCE JEUNESSE - CLAS et bonus associés : convention CAF 35 2024/2027 - D - JEUNESSE & ASSEMBLEE DES SAGES : visite Sénat le 18 décembre 2024 : convention partenariat avec Piré-Chancé - D - ENFANCE JEUNESSE : renouvellement label "Territoire bio engagé" pour l'année 2024 et engagement principe années suiv - D - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Déploiement de la fibre : corrections et régularisations noms de voies / lieux-dits - D - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENT LA FROMIERE : dénomination de voie - D - COMMANDE PUBLIQUE - Fourniture de denrées alimentaires : attribution marché à bons de commande pour le lot poisson f - D - COMMANDE PUBLIQUE - Fourniture de denrées alimentaires : attribution marchés à bons de commande pour 28 lots pour 20 - D - FINANCES - COMMUNE - JARDINS FAMILIAUX : convention avec M. MARTIN pour la fourniture d'eau à c/de 2024 - D - FINANCES - BUDGET PRINICIPAL : tarifs périscolaires et extrascolaires 2025 - D - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : tarifs des services municipaux et droits de terrasses 2025 - D - FINANCES - BUDGE ANNEXE ZAC MULTISITES 2024 : Octroi d'un emprunt de 1.200.000