22 juillet 2024
12
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
DM 03 — Budget principal
Garantie demprunt — Financement Tvx Salle Jeune France
Installation d'un orgue — Eglise St Martin - Dde subvention exceptionnelle
Dde de subvention — DETR/FIPD - Dispositif PPMS Ecole JMB
Projet lotissement communal "Bois Gestin"
Dde de subvention — PST 2024 - Réhab salle des fêtes
Dde de subvention — PST 2024 - Construction médiathèque - Tranche 2/3
DPU — Délégation du maire à un tiers
Application droits des sol — Evolution de la convention
Personnel communal — Modification durée hebdo de service
Encadrement droit de grège — Service minimum accueil
Arc Sud Bretagne — Gestion des déchets - Rapport 2023
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