Conseil municipal du 2026-03-02
15
délibérations
9
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
Budget principal 2026 — Subvention au CCAS
Indemnité gardiennage église
Dde de subvention — DRAC - MEDIATHEQUE
Mini camps Eté — Fixation des tarifs 2026
Aide à caractère social accueil périscolaire école privée
Révision Convention OGEC
Refacturation des frais scolaires entre commune
Fournitures scolaires 2026
Subventions aux écoles — Crédits Extrascolaires 2026
CPRB — Plan d'aménagement patrimonial 2026-2029
Acquisition parcelle SAVARY - YT 68
LOTISSEMENT LE CLOS — CONVENTION DE RETROCESSION ESPACES COMMUNS
Vente Délaissé de voirie - Kerfleury
ASB — Renouvellement convention SIG
Retrait de la Commune du SIAEP de Questembert
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