Conseil municipal du 9 février 2026

Conseil Municipal
du lundi 15 décembre 2025
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 9 décembre 2025
pour le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025
Ordre du jour
Informations :
1. CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE 2024 D’ORLÉANS MÉTROPOLE – INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
2. CADRE DE VIE – SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – ORLÉANS MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L’ANNÉE 2024 – INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
3. CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT – ORLÉANS
MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L’ANNÉE 2024 –
INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
4. CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES
DÉCHETS ORLÉANS MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR
L’ANNÉE 2024 – INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
Délibérations :
5. SÉCURITÉ – INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES DÉPÔTS SAUVAGES SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL – APPROBATION
Rapporteur : Stéphane VENDRISSE
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 1/98
6. SPORTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT DU DOMAINE DU DONJON – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ
7. SPORTS – DOMAINE DU DONJON – INSCRIPTION À L’ÉTAT D’ASSIETTE – DESTINATION DES
COUPES – AFFOUAGE – EXERCICE 2026 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ
8. COMMANDE PUBLIQUE – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES PISCINES
– CONVENTION D’INDEMNISATION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ ET AVENANT N° 3 –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Fabien GASNIER
9. FINANCES – ACTUALISATION DES PROVISIONS POUR L’ANNÉE 2025 – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
10. FINANCES – PLACEMENTS À TERME – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
11. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
12. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 –
APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
13. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – CLÔTURE ET INTÉGRATION AU BUDGET
PRINCIPAL – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
14. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2026 – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
15. FINANCES – TARIFS MUNICIPAUX 2026 – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
16. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
17. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – APPROBATION DES CONVENTIONS
D’OBJECTIFS AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
Rapporteur : Fabien GASNIER
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 2/98
18. FINANCES – CRÉATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE LA CERISAIE – GESTION EN AUTORISATION
DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
19. FINANCES – OPÉRATION DE RÉNOVATION DU SITE MAIRIE – GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
20. FINANCES – OPÉRATION DE RÉNOVATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR – GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
21. FINANCES – CRÉATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LE
GROUPE SCOLAIRE ET LA CRÈCHE DU VAL
Rapporteur : Fabien GASNIER
22. FINANCES – CRÉATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT DONJON
GRANDEUR NATURE
Rapporteur : Fabien GASNIER
23. FINANCES – CRÉATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT PLAN
PAYSAGE
Rapporteur : Fabien GASNIER
24. COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ PUBLIC N° 2022/25 – RÉHABILITATION THERMIQUE DU
GYMNASE DU BEAUVOIR – PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA MODIFICATION DU GYMNASE –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Fabien GASNIER
25. FINANCES – SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ORLÉANS ÉNERGIES – MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DU CAPITAL – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
26. ÉCONOMIE – AUTORISATIONS D’OUVERTURES DOMINICALES – ANNÉE 2026 – APPROBATION
Rapporteur : Lucie LAMARRE-LEVASSEUR
27. URBANISME – ZAC DU LARRY – TRAITÉ DE CONCESSION ET DE MANDAT – AVENANT N° 7 –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Vivianne YAYENDE
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 3/98
28. FONCIER – 66 RUE VICTOR MANCHE – ACQUISITION DES PARCELLES AO N° 599 ET AO N° 601 –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Denis CHAUMETTE
29. FONCIER – PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SUITE DE LA PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE À
FRANCELOIRE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
30. FONCIER – LOGEMENTS SOCIAUX – VENTE À L’EURO SYMBOLIQUE D’UN TERRAIN SITUÉ 327 RUE
DE LORETTE À VALLOIRE HABITAT – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
31. PETITE ENFANCE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENTRE LA COMMUNE D’OLIVET ET LA
CRÈCHE « OLIVET – ALSACE » – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT
32. RESSOURCES HUMAINES – DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION
EMPLOYEUR SUR LES RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ – APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
33. RESSOURCES HUMAINES – ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
PERMANENTS – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
34. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – ÉLECTIONS – MISE À DISPOSITION D’ESPACES MUNICIPAUX DANS LE
CADRE DE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026 – APPROBATION D’UNE
CONVENTION – TYPE
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
35. DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
36. QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
CHANTAL BLOT ET VIVIEN PELLETIER, OLIVET ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DOMINIQUE RAGON,
À GAUCHE POUR OLIVET
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 4/98
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 09/12/2025, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l’Alliage, lieu de cette séance, à 18 h 30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane
BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Romain SOULAS, Lyda
MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Viviane YAYENDE, Anne FOUANT,
Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André
BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Vivien
PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 29
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Sandrine LEROUGE à Marie ALLAIRE, Allain-Gérald FAUX à Emmanuel TASKY, Hervé LE GOFF à Fabien
GASNIER, Nicole GUIBOURGÉ à Lyda MEUNIER, Nicole CHAYOT à Laëtitia GOURBE, Émilia NDIAYE à
Chantal BLOT.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
a été affichée à la mairie le 17 décembre 2025 et mise en ligne sur le site internet de la Commune, le
24 décembre 2025, conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121 – 7 à L. 2121 – 25 du code
général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 5/98
La séance est ouverte à 18 h 30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonjour à tous. Je vous remercie et je fais circuler la feuille d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
M. SCHLESINGER : Monsieur Stéphane BOURDILLAULT est désigné en qualité de secrétaire. Pour le
dernier Conseil du mandat, ce sera Laëtitia GOURBE, le 9 février prochain.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025
M. SCHLESINGER : Nous avons un procès-verbal à approuver qui est celui du Conseil municipal du
17 novembre 2025. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas, il est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
INFORMATIONS
M. SCHLESINGER : Comme tous les ans, le Conseil municipal du mois de décembre est un peu
particulier parce qu’on en profite pour revenir sur plusieurs rapports qui sont liés à des compétences
de la Métropole. Nous recevons, ce soir, Cédric MORIO, qui représente la Direction de l’eau et de
l’assainissement, et Thibaut PAIN -que vous connaissez également- qui est là traditionnellement et
qui représente la Direction des déchets. Il va nous rejoindre tout à l’heure.
Point n° 1 : CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT
D’ACTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024 D’ORLÉANS
MÉTROPOLE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2025_12_01)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Des trois premières délibérations, la première concerne la présentation du
rapport d’activités et du développement durable d’Orléans Métropole. C’est un document qui doit
être élaboré par l’EPCI et qui est communiqué aux communes. C’est un rapport d’activités qui rend
compte de toute l’action de la Métropole dans ses domaines de compétences.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 6/98
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport d’activités et du développement
durable 2024 d'Orléans Métropole.
En vertu de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, les établissements
publics de coopération intercommunale adressent, chaque année, aux maires des communes
membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus.
Ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain le 20 novembre 2025 et a été adressé par la suite
à la commune d’Olivet pour présentation en Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité et du développement
durable 2024 établi par Orléans Métropole.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité et du développement durable 2024 établi
par Orléans Métropole.
Point n° 2 : CADRE DE VIE – SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE –
ORLÉANS MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE POUR L’ANNÉE 2024 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2025_12_02)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : La deuxième délibération, c’est la présentation du rapport sur le service public de
l’eau potable. C’est celui que Cédric MORIO va présenter plus en détail -que vous connaissez-
puisqu’on le fait tous les ans. Et le troisième rapport, c’est sur le service public de l’assainissement : là
aussi, Cédric MORIO va le présenter. Et enfin, le dernier, c’est le rapport sur le service de gestion des
déchets d’Orléans Métropole que Thibaut PAIN présentera à son arrivée. Ce que je vous propose, c’est
qu’on enchaîne les deux présentations si Thibaut PAIN arrive avant la fin de votre présentation. Sinon,
on prendra un premier échange de questions sur l’eau et l’assainissement et on fera ensuite la
question des déchets. Je vous en prie, vous avez la parole.
C. MORIO : On va se replacer en 2024 : je vais vous présenter le rapport métropolitain pour le service
public d’eau potable. L’année 2024 est une année où, à la suite des décisions politiques de 2023, il y a
eu une modification de la structuration des compétences du petit cycle de l’eau au 1er janvier 2024.
La carte que vous voyez apparaître, c’est une nouvelle délégation de service public aux 13 communes,
pour huit ans. Le contrat a été passé le 1er janvier 2024 jusqu’au 30 septembre 2031 et Olivet est
concernée puisque, auparavant, il y avait un contrat de délégation de service public pour la commune
d’Olivet, de manière spécifique. À noter que la commune de Saint-Denis-en-Val intégrera le contrat
au 1er janvier 2026 et vous avez, en orange, les communes en régie, avec néanmoins un marché de
production pour huit ans avec VEOLIA.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 7/98
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2024 d’Orléans Métropole
sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Depuis le 1er janvier 2017, Orléans Métropole exerce la compétence de gestion de l’eau potable.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans
Métropole a présenté, le 2 octobre 2025, au Conseil métropolitain, le rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité du service public d’eau potable destiné, notamment, à l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans Métropole
pour le service public d’eau potable au titre de l’année 2024.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 24 novembre
2025.
Le Conseil municipal prend acte du rapport établi par Orléans Métropole pour le service public
d’eau potable au titre de l’année 2024.
Point n° 3 : CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT – ORLÉANS MÉTROPOLE –
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR
L’ANNÉE 2024 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2025_12_03)
→ (Voir présentation en annexe)
C. MORIO : Pour l’assainissement, la carte est identique à “avant” le 1er janvier 2024, avec une
reconduction des contrats en délégation de service public sur le territoire qui est en vert, dont la
commune d’Olivet. En bleu ciel, vous avez les communes qui sont gérées en régie. Et à noter : un
marché d’exploitation pour cinq stations d’épuration -dont la station de l’Île Arrault où les effluents
d’Olivet sont largement collectés- et également en marché d’exploitation. Et puis, une structuration
de l’assainissement non collectif avec une nouvelle DSP sur les 22 communes qui a été confiée à Suez,
pour cinq ans uniquement, et qui s’arrêtera au 31 octobre 2028.
Les modalités de gouvernance ont également évolué puisque, pour chaque régie, on a eu une création
d’un conseil d’exploitation qui se réunit de manière trimestrielle. Et, pour les délégations de service
public d’AQUALIGE dont la SERA est l’opérateur, pour Olivet, on a eu la création d’un comité de suivi
et ce comité de suivi se réunit deux fois par an, au-delà, bien entendu, des comités de pilotages,
comités techniques, comités financiers qui sont toujours réalisés pour le suivi de ces deux délégations
de service public. Et puis la création de la Marque Unique, sur le territoire métropolitain, avec l’eau
d’Orléans Métropole.
Pour les moyens humains de la direction du cycle de l’eau, on a, pour cette nouvelle organisation de
la direction du cycle de l’eau, 130 postes ouverts, 115 occupés et la structuration d’un service
Stratégie et pilotage où on a une équipe qui est chargée du pilotage contractuel, de la gouvernance
et du suivi de la délégation de service public. À noter que l’on a plus de 80 équivalents temps pleins
pour les délégataires et prestataires sur l’eau et l’assainissement, au-delà des 129 personnes qui
travaillent au sein du cycle de l’eau et on a mutualisé un grand nombre de postes sur les compétences
eau et assainissement.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 8/98
La relation usagers a vraiment été au cœur de l’année 2024 avec le changement de contrat. Il y a eu
des tenues de permanences dans plusieurs mairies, au printemps et à chaque facturation, et des
permanences au sein de la régie. Et puis, on a réalisé des actions de communication spécifiques auprès
de gros consommateurs (mairies et bailleurs). Sur la régie de l’eau, cela a été vraiment une année de
transition avec la mise en place d’un numéro de téléphone, d’une adresse mail unique et d’un logiciel
de facturation qui est en cours de déploiement. Vous avez la photo de notre site.
Si on rentre spécifiquement sur le RPQS, tout d’abord, sur la qualité de l’eau distribuée, on a un taux
de conformité microbiologique à 100 %, un taux de conformité physicochimique à 93,6 %. Sur Olivet,
vu notre taux de conformité, l’ARS classe la qualité de l’eau comme A (eau de bonne qualité avec un
taux de conformité physicochimique et microbiologique à 100 %). Les unités où on peut avoir des
problèmes de qualité sont liées à des dépassements ponctuels en pesticides. C’est le cas sur Ormes,
c’est le cas sur Chécy “Échelette” et Combleux notamment, avec du chlorothalonil qui a été depuis
déclassé et pris comme paramètre non pertinent. Et puis des problèmes, cette fois-ci, avec une eau
de qualité insuffisante sur La Chapelle-Saint-Mesmin et sur Ormes, sur la zone industrielle, avec -
néanmoins- un plan d’action prévu puisque sur Ormes zone industrielle, en 2025, il a été mis en place
un traitement lié aux pesticides et ce sera le cas, en 2026, sur La Chapelle-Saint-Mesmin.
La performance du réseau : on a globalement un bon rendement de réseau puisqu’il est à 88,94 % en
2024. Il est à 91 % sur le territoire de la DSP. Il était en légère baisse sur Olivet avec trois points,
notamment à cause d’une fuite sur le secteur du Val, à hauteur de 30 m³ par heure pendant trois
semaines, sur les mois de janvier-février. C’est là où les points de rendement ont été perdus.
Des travaux très importants menés sur la première année du contrat de la DSP AQUALIGE,
notamment les renouvellements des membranes d’ultrafiltration à l’usine du Val qui est la principale
station de production. L’étanchéification des cuves du réservoir de Chaude-Tuile : 21 000 m³ qui
stockent de l’eau. Et sur la partie régie, on a réhabilité également le réservoir des Chaises, à Saint-
Jean-de-la-Ruelle. De gros travaux ont été faits puisque, sur la délégation de service public, la
sectorisation a été déployée sur l’ensemble du territoire. C’était déjà le cas sur Olivet et sur Orléans.
Cela a été complété sur -notamment- les communes du Nord-Est. Et en régie, nous avons aussi
déployé la sectorisation, en démarrant par Ingré où on avait un taux de rendement le plus faible, ce
qui nous a permis de détecter une fuite très importante, début 2025.
Déploiement de la télérelève des compteurs d’eau : c’était aussi quelque chose qu’il y avait
auparavant sur le précédent contrat à Olivet mais qu’on a déployé sur tout le territoire et notamment
sur les communes en DSP. 10 km de canalisations ont été renouvelés et plus de 591 branchements
plomb, même s’il en reste encore aujourd’hui 683. Enfin, le prix de l’eau, au 1er janvier 2025, avait
légèrement progressé : 17,50 € d’augmentation, essentiellement due aux redevances Agence de l’eau
qui ont fortement évolué sur la facture d’eau. Sinon, les tarifs décidés par la Métropole, eux, avaient
augmenté de 2 %. Et on a une convergence tarifaire qui se poursuit puisqu’on n’a plus qu’un écart -
qui peut encore paraître important- de 40 % entre la facture la plus faible et celle la plus forte mais
qui était, auparavant, pratiquement du simple au double, avant que l’on démarre l’harmonisation
tarifaire qui va se poursuivre jusqu’en 2030.
Pour l’assainissement collectif, je vous ai mis quelques chiffres de curages préventifs, de curages de
postes de relevage, d’inspections télévisées ou d’enquêtes de conformité, avec un taux important de
curages préventifs et d’inspections télévisées, ce qui permet de garantir la pérennité du système. Sur
nos systèmes d’assainissement, on a une conformité des équipements de suivi des flux sur l’ensemble
du territoire. On a une conformité du traitement de la fine boue sur l’ensemble du territoire, à
l’exception de la station de Chécy. En revanche, on a des non-conformités sur notre système principal
de La Chapelle-Saint-Mesmin qui est classée en cours de conformité puisqu’on a des travaux très
importants qui sont programmés, au niveau de la réalisation d’un bassin. Sur la station de l’Île Arrault
également, un système non conforme, pas par rapport à la performance du système mais par rapport
à l’utilisation de la surverse et un système qui est conforme sur la STEP de La Source.
Les principaux travaux ont concerné le renouvellement de canalisations. On a réalisé 1 km. On a un
taux de renouvellement sur cinq ans qui est de l’ordre de 0,5 % et on a mis en place des vannes de
régulation sur le réseau d’assainissement, de manière à pouvoir se servir du réseau d’assainissement
sur le collecteur des Murlins comme une zone de stockage. Et puis on a travaillé énormément sur la
station d’épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin : démarrage du contrat avec Veolia et notamment
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 9/98
l’amélioration de l’épaississement des boues sur la station d’épuration. Vous avez ici le flottateur qui
a été abandonné pour être remplacé par des tambours.
Le montant de la facture d’assainissement, sur le territoire en DSP, comme sur le territoire en régie :
on a une facture qui est la même et qui avait augmenté -on en avait parlé ici même- de 0,25 € au
1er janvier 2025, de manière à réaliser les investissements structurants qui sont à mener dans les
prochaines années. Néanmoins, en 2024, justement, il y avait eu recours à l’emprunt à hauteur de
7 M€, de manière à financer la politique. Enfin, quelques mots sur le service public d’assainissement
non collectif : une nouvelle DSP avec Suez. Nous avons 1 853 installations recensées dont 1 803 ont
déjà fait l’objet d’un contrôle au moins. Et vous avez ici le détail des contrôles réalisés en 2024 puisque
nous avons contrôlé 389 installations.
Sur l’état du parc, on a 82 % des installations qui ne présentent aucun risque sanitaire ou
environnemental. On en a quand même 18 % qui sont non conformes avec risques et des difficultés
croissantes pour réaliser les contrôles périodiques. Il a été décidé, cette année, d’accentuer les
pressions, de manière à réaliser ces contrôles, y compris en appliquant des pénalités pour les
contrôles qui ne pourraient pas être réalisés.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’en profite pour signaler l’arrivée de Viviane YAYENDE, de Lucie
LAMARRE-LEVASSEUR et de Lélia DE BAKER qui sont donc présentes. Thibaut PAIN va avoir un peu
de retard. Ce que je vous propose, c’est qu’on prenne les questions et les échanges sur les trois
premiers points : le rapport de développement durable si vous en avez, et les points Eau et
Assainissement, et on prend, à l’arrivée de Thibaut PAIN, la question des déchets, et on continuera
l’ordre du jour du Conseil municipal. Le débat est ouvert, si vous avez des questions. Est-ce qu’il y a
des prises de parole ? Monsieur PELLETIER, madame BLOT. Monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : Ce sont des questions relatives à la relation avec les usagers, notamment les
associations d’usagers. Les associations d’usagers ont demandé à la Métropole une copie du contrat
signé par la DSP, comme cela a pu être fait dans d’autres villes. Elles ont reçu le contrat après de
nombreuses relances, contrat dont les sept dixièmes avaient été masqués. Pour le coup, je me pose
la question : pourquoi la Métropole, avec l’argent des usagers, a-t-elle financé les services juridiques
pour opacifier le contrat de l’eau d’AQUALIGE ? Comment un tel manque de transparence pour un
service aussi essentiel et représentant un montant considérable -environ 100 M€ sur trois ans- est-il
acceptable ? Est-ce que l’on pourrait avoir plus de transparence vis-à-vis des usagers ? Qu’est-il
envisagé pour améliorer cette transparence ?
Et enfin, pourquoi les associations des usagers de l’eau ne sont-elles pas associées aux rencontres
entre AQUALIGE et la mairie ? Il me semble qu’il était proposé un peu à toutes les communes qu’il y
ait des rencontres. Il y en a peut-être eu une ici, avec la mairie. Il me paraît nécessaire qu’il y ait une
vraie transparence et la possibilité, aux associations d’usagers, de pouvoir être présentes pendant ces
rencontres et ces réunions.
J’avais également une question sur les PFAS. C’est un sujet qui est venu. J’ai vu qu’il y en avait une
vingtaine qui étaient surveillés. Est-ce que c’est suffisant ? Est-ce que cela va être maintenu car c’est
un sujet qui a l’air important en termes de santé publique ? Il semblerait, notamment, qu’on prenne à
peine conscience de ce problème-là et qu’il y a, encore, à peut-être faire évoluer aussi les seuils
minimums légaux pour garantir la sécurité des usagers. Voilà pour les questions et remarques que
j’avais.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup monsieur PELLETIER. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je me suis plutôt attachée au développement durable de la
Métropole. J’ai pu lire qu’il y avait 720 récupérateurs d’eau qui avaient été distribués. Je trouve que,
sur la quantité d’habitants de la Métropole, c’est bien peu et j’aimerais savoir si vous allez continuer
cette distribution. J’ai vu aussi l’installation d’ombrières sur le parking de Saint-Jean-de-Braye, sur le
parking du tram, mais la photo nous présente juste les montants. Est-ce que vous pensez y installer
des photovoltaïques ? Je pense que sur les parkings, c’est bienvenu. Ce sont des surfaces qui sont
larges, grandes et en général pas très ombragées, dans tous les sens, c’est bienvenu, autant pour le
photovoltaïque que pour l’ombrage.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 10/98
J’ai vu aussi, dans ce rapport, et je le mets entre guillemets « encourager les déplacements à vélo ».
Alors, l’intention est très bonne mais pour l’instant, cela se limite aux intentions parce que je vois
1 200 000 passages à vélo sur le pont Georges V : c’est énorme ! Et cela débouche sur quoi ? Sur la rue
Royale : là, il y a une piste cyclable en site propre, c’est très bien mais l’avenue Dauphine, il a été décidé
-si je me souviens bien et je crois que je ne me trompe pas- qu’on n’allait rien faire sur l’avenue
Dauphine. C’est monsieur Serge GROUARD qui a dû décider cela. 1 200 000 vélos qui empruntent
l’avenue Dauphine, moi, je vais vous dire, je circule beaucoup à vélo, je prends les rails du tram. Et s’il
pleut, j’ai peur parce que les rails du tram, cela glisse et les pavés aussi. À propos du vélo, j’ai comparé
le budget proposé par le Département qui s’élève à 186 667 000 €, je suppose, pour l’aménagement
des pistes cyclables (mais 186 M€, non, ce n’est pas possible) et puis il y avait 200 000 € pour le Parc
floral. Alors je n’ai rien contre les petites fleurs mais je trouve que les pistes cyclables, c’est quand
même plus urgent que le Parc floral ! Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres interventions sur
les trois points que j’évoquais tout à l’heure, rapports de développement durable, eau et
l’assainissement ? Il n’y en a pas d’autres ? Cédric MORIO pour répondre et je compléterai sur les
questions qui ne relèvent pas de la direction de l’eau et de l’assainissement.
C. MORIO : Sur le contrat, je pense qu’on en avait déjà parlé. Nous, ce sont des réponses qu’on a
demandées au niveau de nos marchés publics et par rapport au secret industriel que peut avoir celui
qui a remporté l’appel d’offres. Si, effectivement, cela a été grisé, c’est par rapport aux avocats qui
nous accompagnent dans la procédure et le respect du secret industriel par rapport à Suez. Ensuite,
je laisserai monsieur le Maire compléter pour le comité de suivi. Je l’ai précisé, sur la gouvernance, il
y a une personne de la société civile qui est associée à ce suivi semestriel, pour lequel AQUALIGE rend
compte de l’ensemble de l’activité qu’il peut avoir. Il y a un usager de la société civile par commune
de la délégation de service public pour l’eau, et un autre pour l’assainissement, ou le même.
Sur les PFAS, pour le coup, on était plutôt en avance de phase puisqu’on a testé la recherche des PFAS,
effectivement, comme c’est l’ARS qui nous le définit, dès 2023. Et vous avez vu dans notre rapport,
nous avons décidé, comme il y avait un dépassement des PFAS sur les 20 réglementaires à suivre, de
fermer temporairement le forage de Semois et d’alimenter cette commune par les ressources
d’Orléans. Et nous avons réalisé deux analyses sur la globalité des eaux brutes et des eaux traitées
sur les 30 forages qu’on suit. Nous n’avons pas d’autres dépassements sur les 20 PFAS qui,
aujourd’hui, sont définis au niveau de l’Agence régionale de santé. Au-delà de ces PFAS, on a
également testé le TFA qui va être ajouté, alors que l’on n’avait pas d’obligation réglementaire à le
faire et, encore une fois, là, on n’a pas de dépassement sur ces molécules-là par rapport aux
recommandations. Ce suivi devient obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
Sur les récupérateurs d’eau, c’était une politique qui était liée à la transition écologique qu’on a mise
en place, avec 1 000 récupérateurs qui étaient à destination. Il n’y en a que 726 qui, finalement, à
travers un “bon”, ont été réalisés. Cela n’avait pas vocation à durer ad vitam aeternam, c’était
vraiment pour donner un coup de pouce et communiquer sur le fait de mettre en place ces
récupérateurs, de manière à lancer la possibilité. On continue à travailler sur la politique pluviale
puisque, vous le savez, on a adopté le zéro rejet et, à chaque fois qu’il y a de nouvelles constructions,
on est sur une récupération ou une infiltration de l’eau sur la parcelle.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup monsieur MORIO. Peut-être, pour compléter sur la question de
la représentation des associations, je rappelle que l’eau potable est une compétence métropolitaine.
Toutes les instances formelles sont organisées au niveau métropolitain et le rapport tel qu’il nous est
présenté ce soir est présenté en CCSPL métropolitaine dans laquelle siègent les responsables
associatifs et notamment Eau Secours 45 qui est l’association territoriale dédiée. À l’échelle d’Olivet,
vous le savez probablement, monsieur PELLETIER, il n’y a plus d’association dédiée puisque
l’association ICEO a arrêté son fonctionnement et a intégré ses activités au sein d’Eau Secours 45.
Deuxième élément, nous avons fait le choix de désigner des représentants qui étaient issus d’ICEO
dans le comité Usagers Assainissement et dans le comité Usagers Eau potable. Pour Olivet, des
responsables associatifs, et Jean-Christophe HAGLUND est l’un des deux, de mémoire, qui siégeait de
votre côté et pas du nôtre, on a totalement assumé la transparence et l’association des citoyens qui
le souhaitaient, même quand ils étaient engagés politiquement, pour siéger dans cette instance.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 11/98
Madame BLOT, vous posiez des questions sur le rapport d’activité de la Métropole en soulignant deux
grands sujets : les déplacements vélo, je vous rejoins. Sur les investissements de la Métropole, en fait,
la somme que vous citez est probablement un peu sous-estimée parce que, par exemple, si vous
prenez les aménagements qui ont été réalisés rue La Source, il y a une piste cyclable bidirectionnelle
qui a été prise en charge par la Métropole, ce sont plusieurs centaines de milliers d’euros de coût de
travaux qui sont intégrés dans le budget Infrastructures et qui ne sont pas identifiés comme étant
des travaux cyclables. Avait été estimé, à un moment donné, entre 10 et 15 % le montant de
l’enveloppe d’infrastructures qui étaient consacrées à des aménagements cyclables, ce qui permet
d’avoir un ordre de grandeur des travaux qui sont réalisés, qui ne sont pas forcément autonomisés
sur une ligne particulière. Néanmoins, il y a une ligne qui est identifiée, c’est la ligne Structurante vélo
1 qui avait un budget dédié, c’est celle que vous décriviez, qui doit aller de Saran jusqu’à l’hôpital
d’Orléans et qui passe par Olivet. Nous étions, ce matin, avec Stéphane VENDRISSE, en comité de
pilotage et on a eu le regret de constater que le comité de pilotage de l’année dernière a été répété
ce matin et que rien n’avait été concrètement fait. Pour Saint-Marceau, l’hypothèse qui a été
envisagée, c’est de ne plus passer par l’avenue Dauphine mais par la rue Saint-Marceau. Quand vous
arriverez devant l’église Saint-Marceau, vous tournerez à droite et vous passerez, puis vous
retournerez à gauche quand vous arriverez à la place de la Bascule. C’est aujourd’hui l’hypothèse
privilégiée par le Maire d’Orléans, sur le territoire de sa commune. Nous, nous avons dit qu’on était
disponibles pour que les travaux de requalification de la rue Marcel Belot puissent être engagés pour
que le maillon olivetain soit réalisé ainsi que le maillon rue de Bourges, pour lequel nous avons mis en
place une politique de communication depuis un certain temps, pour éviter que les voitures se garent
sur la piste cyclable, devant les commerces. Mais je ne crois pas qu’il va se passer grand-chose sur la
VS1 dans les semaines qui viennent.
Et enfin, sur la solarisation, ce que vous évoquiez pour le parking relais de Saint-Jean-de-Braye, c’est
la mise en place de l’AMI qui a été lancé à l’échelle métropolitaine, qui a été confié à la société
publique locale Orléans Énergies que je préside, pour la Métropole et qui déploie soit des ombrières,
soit des panneaux en toiture pour décarboner les sources d’énergie. Les deux premiers projets…
Alors, ce n’était pas Saint-Jean-de-Braye, le premier. Le premier, c’est le parking de la place du Marché
à La Source et le deuxième, c’est les ombrières sur l’usine du Val. Il y en a un troisième sur Chaude
Tuile pour l’eau potable. Les travaux sont réalisés sur les deux premiers et on attend le raccordement.
Et on a encore une petite dizaine de projets qui sont en cours de développement et qui vont se
déployer au fur et à mesure sur le territoire de la Métropole, permettant d’atteindre, dans quelques
années, trois à quatre mégawatts-crête de production par photovoltaïque. Je vous remercie et je
remercie Cédric MORIO, que je libère. Nous prenons acte des débats sur le premier, deuxième et
troisième point. On réserve le quatrième pour l’arrivée de Thibaut PAIN.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel d’Orléans Métropole pour
l’année 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Orléans Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2000, la compétence assainissement.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans
Métropole a présenté, le 2 octobre 2025, au Conseil métropolitain, le rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité du service public d’assainissement destiné, notamment, à l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans Métropole
pour le service public d’assainissement au titre de l’année 2024.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 24 novembre
2025.
Le Conseil municipal prend acte du rapport établi par Orléans Métropole pour le service public
d’assainissement au titre de l’année 2024.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 12/98
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 5 : SÉCURITÉ – INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE
CONTRÔLE DES DÉPÔTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_05)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Stéphane VENDRISSE pour le point n° 5.
S. VENDRISSE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver
l’expérimentation d’un dispositif de caméras nomades dotées d’un système de détection
automatique applicable lorsque des dépôts sauvages sont constatés sur l’espace public. Soucieuse de
préserver un cadre de qualité reconnu par son label Ville quatre fleurs, la Commune souhaite
renforcer les moyens mis en œuvre pour garantir la propreté des espaces publics. Afin de préserver
durablement cette qualité de vie, il est nécessaire de disposer d’outils efficaces de prévention, de
dissuasion et d’intervention. La présence de dépôts sauvages engendre des nuisances visuelles et
sanitaires, des coûts importants de nettoyage ainsi qu’une mobilisation des agents des différents
services en charge de la propreté. Il convient de renforcer la prévention et la répression de ces
incivilités, notamment en identifiant les auteurs de dépôts illicites afin de pouvoir engager des
procédures de verbalisation ou des poursuites. Pour cela, la commune d’Olivet, avec l’appui d’Orléans
Métropole, souhaite expérimenter un dispositif de caméras nomades dotées d’un système de
détection automatique des dépôts sauvages présents sur l’espace public. Après la publication d’un
arrêté préfectoral autorisant l’installation du dispositif, Orléans Métropole mettra à disposition
d’Olivet une caméra mobile. Elle sera implantée sur un ou plusieurs secteurs géographiques
préalablement délimités : il y en a trois pour la Commune.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Stéphane. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur RAGON puis madame BLOT. Monsieur RAGON ?
D. RAGON : Ma première question -puisqu’il s’agit d’une expérimentation- c’est de savoir quelle va
être la durée de cette expérimentation. J’aimerais aussi qu’on m’explique, parce qu’une caméra, je
sais ce que c’est, un nomade, je sais ce que c’est, mais une caméra nomade, j’ai un peu plus de mal.
Comment cela fonctionne ? Sur quoi cela repose ? J’ai bien compris que c’était quelque chose qu’on
pouvait déplacer. Par ailleurs, je pense qu’il faut -là, c’est une proposition- allier cela avec une
campagne de prévention parce que je ne suis pas forcément absolument contre toute forme de
répression mais je pense qu’il faut aussi informer. On a une déchetterie Végé’tri qui fonctionne très
bien, qui est plutôt accessible même si, pour les pros, c’est payant. Il faut peut-être discuter d’une
politique tarifaire.
Ce que je voulais savoir aussi, c’est que je me dis comme cela, pour en avoir discuté avec des collègues,
les dépôts sauvages, moi je pense au Donjon, par exemple, dans des zones un peu éloignées mais est-
ce qu’il y a beaucoup d’endroits ? Est-ce qu’on a une idée de ce que cela représente ? Parce que vous
nous dites que c’est un coût en nettoyage, etc. mais qu’est-ce que cela représente en tonnage ?
Qu’est-ce que cela représente en heures de travail pour les services de la Ville ? En gros, mon idée,
c’est : est-ce que ce qui se passe justifie qu’on mette en place ce système ? Et si oui, pour combien de
temps ? Et je suppose qu’à la fin de cette expérimentation, on rediscutera du bilan de cette
expérience ou expérimentation pour décider de la maintenir ou de la supprimer.
M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. J’ai l’impression qu’il y a quelques années, on n’avait pas ce genre
de dépôts sauvages dans notre ville. Ces dépôts sauvages, ce sont plutôt les professionnels qui les
font. Enfin, moi, c’est ce que j’ai pu remarquer. Cela existe depuis que les dépôts sont payants pour
les professionnels à la déchetterie. Je me demande s’il ne faudrait pas revenir, Dominique en parlait,
sur ces contrats payants pour les professionnels. Ne serait-il pas bien qu’ils soient à nouveau gratuits
pour eux ? Merci.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 13/98
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Stéphane VENDRISSE, si vous voulez répondre en partie, je
répondrai pour le reste.
S. VENDRISSE : Pour ce qui concerne les dépôts sauvages, c’est surtout au niveau des apports
volontaires des poubelles. On va mettre une caméra nomade. Une caméra nomade, monsieur RAGON,
vous avez bien compris ce que c’est, c’est une caméra que l’on peut déplacer. Elle a cet avantage-là
par rapport aux caméras de vidéoprotection que l’on a sur la Commune qui, elles, sont fixes. Celle-ci,
on peut la déplacer. On en a deux, pour rappel, pour la Commune, sur des lieux particuliers que l’on
souhaite surveiller. Cette caméra permet d’avoir plusieurs points. Comme je l’évoquais tout à l’heure,
on a identifié trois lieux qui sont le centre-ville, le Larry et l’est de la Commune. Ce n’est pas le fruit
du hasard. On a demandé au pôle sud-ouest de la Métropole les lieux qui étaient les plus sensibles et
les endroits où ils allaient le plus régulièrement ramasser des déchets. Des déchets de toutes sortes.
Cela va du carton au matelas, à l’armoire IKEA qui s’est cassée pendant le déménagement. C’est un
petit peu divers. Après, sur les quantités, je n’ai pas, ce soir, les volumes. Parfois, c’est juste un carton
ou un sac poubelle et, parfois, c’est une armoire ou autre chose. Ces déchets-là, ce ne sont pas
obligatoirement des gens qui se promènent et qui les déposent. Ce sont surtout des gens qui habitent
dans le coin et qui les déposent parce qu’ils ne savent pas où est la déchetterie, ce qui m’étonnerait
quand même, ou qui ne veulent pas s’embêter. Selon les horaires auxquels ils ont ces déchets, ils ne
vont pas jusqu’à la déchetterie. Je ne pense pas que ce soit spécialement la mise en place de la
Métropole où, aujourd’hui, il faut s’inscrire avec sa plaque d’immatriculation pour pouvoir rentrer.
Surtout ceux que l’on a et que l’on souhaite identifier, ce ne sont pas des professionnels. Ce ne sont
pas des déchets de type béton, des choses comme cela. Ceux-là, en général, ils vont les mettre plutôt,
comme vous l’évoquiez, dans les bois et là, c’est un petit peu plus difficile de les identifier puisqu’il
faut quand même des supports pour poser la caméra avec du réseau. Il faut aussi que la caméra soit
dotée de réseau téléphonique. Pour la durée d’expérimentation, on va partir déjà sur un an, pour voir.
On le fait maintenant. Orléans l’a déjà mis en place depuis plusieurs mois, ils ne m’ont pas fourni les
chiffres mais c’est juste qu’ils nous l’ont dit, avec quand même quelques verbalisations. Vous avez pu
le voir, les amendes sont assez importantes. Cela va être mis en place à peu près sur le mois de mars.
Il y aura une information dans le « Oh ! Olivet » mais aussi au niveau des zones qui vont être
potentiellement verbalisables puisque la loi nous oblige à mettre des panneaux dans le quartier. J’ai
demandé à ce qu’il y ait des panneaux aussi au niveau des apports volontaires où l’on mettra la
caméra, pour indiquer qu’il y a une caméra et les amendes encourues.
M. SCHLESINGER : Pour compléter la réponse de Stéphane VENDRISSE, il y a deux types de dépôts
sauvages. Il y a les dépôts sauvages, pas dans le domaine du Donjon mais parfois, derrière le domaine
du Donjon, dans le bois qui est derrière, mais c’est plutôt Saint-Hilaire et c’est surtout dans les
chemins, dans tous les espaces entre la rue Rodolphe-Richard, la rue Marcel-Belot, etc. C’est là que
des entreprises viennent vider des déchets. Les déchets ne sont pas forcément toujours énormes
mais parfois, vous avez de l’amiante, vous avez ce genre de choses et c’est souvent le fait
d’entreprises. Le fait de rendre payant ou pas n’est pas forcément le problème. Si vous faites appel à
ce type d’entreprise, elles refacturent à leurs clients l’évacuation des déchets et la mise en
déchetterie. Au pire, elles volent leurs clients en récupérant leur argent et en ne le mettant pas en
œuvre. Sur la logique de prévention, quand on est sur les points d’apport volontaire, cela n’a échappé
non plus à personne, depuis maintenant un certain nombre de mois, les panneaux rappellent que
déposer à l’extérieur est passible d’amende. Il y en a encore sur le parking Jules-Marie-Simon, en ce
moment, juste derrière l’esthéticienne. Également rue de Pounelle ou rue de l’Aumône, des panneaux
rappellent que des gens ont déposé. La prévention, on l’a faite. La prévention, Thibaut PAIN en
reparlera tout à l’heure, mais on la fait aussi en changeant les bornes des points d’apport volontaires
parce que l’une des raisons pour lesquelles les gens déposent à l’extérieur, c’est parce que, quand
vous avez déjà un sac poubelle à l’extérieur, les gens ne se posent même pas la question de vérifier si
la borne est pleine ou pas. S’il y a quelque chose dehors, ils posent à côté. On a modifié le système
d’ouverture des bacs pour ne plus se salir la main mais pour que ce soit au pied, pour faciliter l’usage.
C’est parce que l’on est arrivé au bout de la démarche de prévention que la question de la
vidéoprotection se pose. La verbalisation sera ponctuelle. C’est un peu comme les radars
automatiques, il faut être un peu idiot pour se faire prendre. Ils sont signalés, ils sont annoncés. Là,
c’est de la dissuasion que l’on essaie de mettre en place. Les caméras seront signalées. Si quelqu’un
décide, malgré tout, de mettre ses déchets devant le point d’apport volontaire, il l’aura fait en toute
connaissance de cause. Je suis d’accord avec vous, il faudra que l’on évalue le dispositif pour voir s’il
est pertinent. Sur les volumes, Thibaut PAIN pourra vous donner les volumes à l’échelle de la
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 14/98
Métropole, je ne les connais pas spécifiquement pour Olivet. En revanche, je peux vous assurer que
les équipes techniques, quand on leur demande de faire des détours par rapport à leur programme
de gestion des espaces verts ou de travaux en ville et qu’on leur dit : « Il faut que vous vous arrêtiez
pour nettoyer le point d’apport volontaire » et cela, parfois plusieurs fois par semaine, cela ne les amuse
pas du tout. C’est aussi du confort de travail pour nos équipes. En tout cas, le sens de cette
délibération, c’est de tester ce dispositif qui a été mis en œuvre à Orléans mais également à Saint-
Jean-de-Braye et à Fleury-les-Aubrais. Je ne cite pas ces communes complètement par hasard, c’est
une réponse pragmatique à une problématique que l’on partage tous, je crois. Je vous consulte. Y a-
t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Deux abstentions : monsieur RAGON,
monsieur PELLETIER. C’est adopté. Je vous en remercie.
M. VENDRISSE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’expérimentation d’un dispositif de caméra
nomade doté d’un système de détection automatique applicable lorsque des dépôts sauvages sont
constatés sur l’espace public.
Soucieuse de préserver un cadre de vie de qualité, reconnu par son label "Ville 4 fleurs", la Commune
souhaite renforcer les moyens mis en œuvre pour garantir la propreté des espaces publics. Afin de
préserver durablement cette qualité de vie, il est nécessaire de disposer d’outils efficaces de
prévention, de dissuasion et d’intervention. La présence de dépôts sauvages engendre des nuisances
visuelles et sanitaires, des coûts importants de nettoyage, ainsi qu’une mobilisation des agents des
différents services en charge de la propreté.
Il convient donc de renforcer la prévention et la répression de ces incivilités, notamment en
identifiant les auteurs des dépôts illicites, afin de pouvoir engager des procédures de verbalisation
ou des poursuites.
Pour cela, la commune d’Olivet, avec l’appui d’Orléans Métropole, souhaite expérimenter un
dispositif de caméra nomade doté d’un système de détection automatique des dépôts sauvages
présents sur l’espace public.
Après la publication d’un arrêté préfectoral autorisant l’installation du dispositif, Orléans Métropole
mettra à disposition d’Olivet une caméra mobile. Elle sera implantée sur un ou plusieurs secteurs
géographiques préalablement délimités.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’expérimentation d’un dispositif de caméra nomade doté d’un système de
détection automatique des dépôts sauvages présents sur l’espace public, en partenariat
avec Orléans Métropole ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter toutes les autorisations pour mener
cette expérimentation, et à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission mobilité et sécurité du 26 novembre 2025 et en commission
générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’expérimentation d’un dispositif de caméra
nomade doté d’un système de détection automatique des dépôts sauvages présents sur l’espace
public, en partenariat avec Orléans Métropole et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à
solliciter toutes les autorisations pour mener cette expérimentation et à signer tout document
relatif à ce dossier.
Votes Pour : 33
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 15/98
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE, Gile DE SOUSA.
Abstentions : 2
Dominique RAGON, Vivien PELLETIER
Point n° 6 : SPORTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT DU
DOMAINE DU DONJON – APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_06)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Jean-Michel PELLÉ pour la délibération numéro 6.
J-M. PELLÉ : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver le plan
d’aménagement forestier du domaine du Donjon élaboré par l’Office National des Forêts. La forêt du
Donjon appartient à la commune d’Olivet depuis les années 1960. Le service rattaché au domaine du
Donjon entretient la forêt en pratiquant coupe, taille et abattage d’arbres morts pendant les périodes
hivernales. Par délibération du 4 janvier 2024, le Conseil municipal a approuvé l’application du régime
forestier pour la gestion de la forêt du Donjon. Ce partenariat avec l’ONF se conclut par la rédaction
d’un plan d’aménagement forestier dans le respect des missions préalablement citées. En tenant
compte des objectifs fixés par la Commune, l’ONF en fera le suivi chaque année, en lien avec les
services de la Commune. Le rapport de l’ONF présente un objectif de gestion forestière visant à
pérenniser les boisements et à engager le renouvellement. Certains arbres, comme les Douglas,
feront l’objet d’un renouvellement, par plantation, et les différents taillis feront l’objet d’un
traitement particulier. Le choix des essences à favoriser pourra évoluer en fonction du climat et de
l’évolution des peuplements. De manière générale, le choix des gestions contribuera à façonner une
forêt résiliente face aux aléas climatiques et valorisera l’existant. Le document annexé à la présente
délibération présente un plan d’action d’aménagement de la forêt des parcelles représentant une
surface de 43,97 ha, sur la période de 2026 à 2045.
Pour compléter un peu la délibération, la forêt couvre à peu près la moitié de la surface du Donjon.
Cette forêt est très fréquentée par les activités sportives et de loisirs. La forêt est composée
principalement de chênaies, de taillis et de plantations de Douglas. Elle présente un déséquilibre
structurel, un déficit de renouvellement et des signes de dépérissement. La nécessité est d’avoir une
gestion attentive pour le renouvellement des peuplements, de préserver la qualité de la biodiversité
et de veiller à la pérennité de la forêt. Aujourd’hui, cette délibération, c’est la conclusion de trois ans
de recherche pour arriver à ce travail. Combien nous coûte l’ONF ? Il nous coûte 2 € par hectare, soit
90 € par an. Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette délibération. Vous avez eu le rapport. Il est
riche d’informations.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Jean-Michel. Y a-t-il des questions ou des interventions ?
Monsieur PELLETIER.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 16/98
V. PELLETIER : C’est un document très intéressant que l’on a, là. J’ai plusieurs remarques ou
questions. Déjà, sur l’idée de la production de bois. On voit, dans le rapport, qu’il y a une estimation à
trois mètres cubes par hectare, par an, d’accroissement naturel, c’est une estimation et il est proposé
d’en ponctionner 2,9 m3. À l’heure du changement climatique, la forêt doit servir à stocker du carbone.
En prélevant la quasi-totalité de l’accroissement naturel, va-t-on permettre cela avec la forêt du
Donjon ? C’est une forêt qui est au contact des habitants. Pour moi, c’est une forêt qui doit être
exemplaire, notamment en ce qu’elle peut servir à l’atténuation du changement climatique en
stockant du carbone. Je ne pense pas que prélever une aussi grosse proportion de l’accroissement
naturel soit pertinent sur cet aspect-là. On devrait peut-être ne pas dépasser les prélèvements de
1,5 m3, voire deux mètres cubes par hectare et par an plutôt que ces 2,9 m3. Il y a un autre aspect. On
parle aussi des vieux bois et des bois les plus importants pour la biodiversité. Il est proposé de mettre
en place des zones sanctuaires, des zones de sénescence. Cela me paraît indispensable. J’ai
l’impression que, pourtant, vous avez refusé cette idée. Je pense qu’il faut bien identifier les zones
éloignées des chemins et les baliser avec un balisage qui permet d’identifier les risques d’une zone où
les arbres sont laissés en l’état avec des risques de chutes de branches, etc. Il faut les baliser pour la
sécurité. Il faut d’ailleurs profiter de ce balisage pour faire de la pédagogie sur l’intérêt de faire cela.
Je pense que, vraiment, sur 33 hectares, il y a moyen d’avoir ces zones de sénescence qui sont très
utiles pour la biodiversité. Notamment, on pourrait le mixer avec le fait de laisser les bois morts pour
favoriser la biodiversité. Par exemple, un hectare de zone sanctuarisée me paraîtrait pertinent. Ce
serait une bonne chose. Je n’ai pas vu, dans ce rapport, que quelque chose comme cela soit prévu.
Sinon, il y a plein de points positifs aussi dans le rapport, bien entendu. Par exemple, l’idée de prioriser
l’abattage des essences qui ne sont pas pertinentes ici, comme le pin de Douglas. Mettre des essences
plus adaptées me paraît une bonne chose. Pour l’instant, après on verra en fonction des différents
échanges, j’imagine voter pour mais quand même, avec des réserves.
M. SCHLESINGER : madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je voudrais ajouter -à ce que vient de dire Vivien- que l’abattage
des arbres qui viennent de pousser va exclure complètement d’avoir de grands arbres, de gros arbres,
de gros troncs. Je trouve cela extrêmement dommage. Les 2,9 m3 qui vont être abattus, chaque
année, vont empêcher toute croissance plus importante des arbres. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres questions ou interventions ? Pour vous répondre
: c’est dommage que vous ne soyez pas venu à la réunion publique que l’on a organisée en juin dernier
où les experts de l’ONF ont expliqué ce plan de gestion que nous adoptons ce soir. C’est exactement
ce que monsieur PELLETIER vient de décrire. Il est prévu de laisser les arbres « pourrir » sur place, à
certains endroits, pour justement favoriser la biodiversité. C’est indiqué dans le rapport. Cela a été
rappelé par Jean-Michel PELLÉ. Ni vous ni moi ne sommes des experts sur les quantités de production,
de prélèvement, etc. Justement, on a fait appel à l’ONF dont le métier est de gérer durablement les
forêts françaises, en prenant en compte les effets du réchauffement climatique. Contrairement à ce
que vous avez indiqué, l’objectif n’est pas de devenir une forêt de production de bois mais de valoriser
ce qui est prélevé, ce qui est tout à fait différent. L’objectif n’est pas d’exploiter la forêt du Donjon
pour en faire une forêt qui permettrait de chauffer mais de valoriser ce qui est coupé. Qu’est-ce qui
va être coupé ? Va être coupé du bois pour assurer la sécurité. Cela a déjà été évoqué. Et pour
répondre à madame BLOT, ce qui va être coupé doit permettre, justement, aux sujets en cours de
développement, de continuer à se développer. Si vous laissez plein de petits arbres au pied d’arbres
qui sont déjà plus grands, vous ne favorisez pas le développement des petits et vous fragilisez le
développement des grands. C’est pour cela que l’ONF, à qui l’on a confié la gestion de la forêt, pilote
la coupe pour permettre le développement de certains arbres présents et, dans certains cas,
pratiquera un renouvellement, cela a été rappelé par Vivien PELLETIER. Vous dites qu’il faut mettre
plutôt 2 m3 que 2,9 m3. C’est votre choix. Je préfère faire confiance à ceux dont c’est le métier et nous
appuyer sur ce qui nous a été proposé par l’ONF qui, encore une fois, a pour mission d’assurer la
pérennité de la forêt et de permettre le développement des arbres. Les arbres qui sont trop grands
ne stoppent plus le carbone, les arbres qui sont en cours de développement en stockent, dans une
logique de développement durable. C’est ce qui vous est proposé ce soir. J’espère que ces éléments
vont vous convaincre de voter cette délibération sur laquelle on travaille depuis deux ans, de manière
sereine. Je vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une
abstention : madame BLOT. C’est adopté. Je vous en remercie.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 17/98
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le plan d’aménagement forestier du domaine
du Donjon élaboré par l’office national des forêts (ONF).
La forêt du Donjon appartient à la commune d’Olivet depuis les années 1960. Le service rattaché au
domaine du Donjon entretient la forêt en pratiquant coupes, tailles et abattages d’arbres morts
pendant les périodes hivernales.
Par délibération du 4 janvier 2024, le Conseil municipal a approuvé l’application du régime forestier
pour la gestion de la forêt du Donjon. Ce partenariat avec l’ONF se conclut par la rédaction d’un plan
d’aménagement forestier dans le respect des missions préalablement citées, en tenant compte des
objectifs fixés par la Commune. L’ONF en fera le suivi chaque année en lien avec les services de la
Commune.
Le rapport de l’ONF présente un objectif de gestion forestière visant à pérenniser les boisements et
engager leur renouvellement. Certains arbres comme les douglas feront l’objet d’un renouvellement
par plantations et les différents taillis feront l’objet d’un traitement particulier. Le choix des essences
à favoriser pourra évoluer en fonction du climat et de l’évolution des peuplements.
De manière générale, les choix de gestion contribueront à façonner une forêt résiliente face aux aléas
climatiques et valoriseront l’existant.
Le document annexé à la présente délibération présente un plan d’actions d’aménagement forestier
de parcelles représentant une surface de 43,97 hectares sur la période 2026-2045.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le plan d’aménagement forestier du domaine du Donjon élaboré par l’office
national des forêts ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 24 novembre 2025 et à
la commission cadre de vie du 24 novembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan d’aménagement forestier du domaine du
Donjon établi par l’office national des forêts et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer
tout document afférent à ce dossier.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Émilia NDIAYE, Vivien
PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
Abstentions : 1
Chantal BLOT
Point n° 7 : SPORTS – DOMAINE DU DONJON – INSCRIPTION À
L’ÉTAT D’ASSIETTE – DESTINATION DES COUPES – AFFOUAGE –
EXERCICE 2026 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 18/98
(délibération n° DEL_2025_12_07)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Jean-Michel PELLÉ.
J-M. PELLÉ : Cette délibération va répondre à vos questions, monsieur PELLETIER. La présente
délibération a pour objet d’approuver l’inscription à l’état d’assiette et la destination des coupes de
la forêt du domaine du Donjon pour l’exercice 2026, sur demande de l’Office National des Forêts. Le
Code forestier prévoit que les ventes des coupes, de toute nature dans les bois et les forêts des
collectivités et des personnes morales, sont faites sur demande de l’Office National des Forêts. Un
état d’assiette doit être mis en place pour que les opérations liées à l’aménagement forestier soient
établies. Dans le cadre du plan d’aménagement de gestion forestière du domaine du Donjon proposé
à la commune d’Olivet par l’ONF, pour 2025, il a été déterminé et identifié des parcelles, des types de
coupes et une quantité de bois, volumes estimés. Pour l’année 2026, l’ONF préconise des coupes non
réglées sur les parcelles 1 et 7. Ces coupes exceptionnelles sont justifiées par l’état sanitaire de
certaines essences. Le bois pourra être utilisé comme bois de chauffage à l’usage des Olivetains. Les
différentes parcelles sont présentées dans le tableau ci-dessous. La parcelle numéro 1, le long de
l’entrée, du côté droit de la plaine, je veux dire à côté du terrain de rugby jusqu’à la salle des fêtes,
présente des chênes, aujourd’hui, en difficulté. La parcelle numéro 7, c’est là où se trouvent les
moutons actuellement, à gauche de la plaine, sous le bicross. Les chênes sont aussi malades. Il faut
savoir que l’on a fait faire une expertise des arbres. L’on a trouvé des arbres malades que nous
sommes obligés de couper, par mesure de sécurité. Chaque fois, il y a un état des lieux. De plus, il y
aura prochainement un engagement avec l’INRAE pour faire des plantations pour tester les arbres
pour l’avenir, à l’horizon 2050. Le bois est vendu à peu près 51 € le stère, ce qui doit représenter, pour
la Commune, à peu près 9 000 € de recettes par an.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Jean-Michel. Y a-t-il des questions sur cette délibération ou des
interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention ? C’est adopté à l’unanimité.
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’inscription à l’état d’assiette et la
destination des coupes de la forêt du domaine du Donjon, pour l’exercice 2026, sur demande de
l’Office national des forêts.
Le code forestier prévoit que les ventes des coupes de toutes natures, dans les bois et forêts des
collectivités et personnes morales, sont faites sur demande de l'Office national des forêts (ONF).
Un état d’assiette doit être mis en place pour que les opérations liées à l’aménagement forestier
soient établies.
Dans le cadre du plan d’aménagement de la gestion forestière du Donjon proposé à la commune
d’Olivet par l’ONF, en 2025, il a été déterminé et identifié des parcelles, des types de coupe, et une
quantité de bois (ou volume estimé).
Pour l’année 2026, l’ONF préconise des coupes non réglées sur les parcelles N°1 et 7. Ces coupes
exceptionnelles sont justifiées par l’état sanitaire de certaines essences. Le bois pourra être utilisé
pour du chauffage à l’usage des Olivetains.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 19/98
Les différentes parcelles sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Les coupes réglées (prévues par le document d’aménagement)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
Rien en 2026
Les coupes non réglées (exceptionnelles)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
1 6.29 EM (emprise)
7 1.71 EMC (Emprise cloisonnements)
Sollicite le report en année n+1 de coupes pour les parcelles :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification
Rien en 2026
La circulation des véhicules hors des chemins, en raison du préjudice éventuel que ces derniers
pourraient causer aux sols forestiers et aux peuplements, sera encadrée et surveillée par la
Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l’inscription à l’état d’assiette et la destination des coupes de la forêt du
domaine du Donjon pour l’exercice 2026 ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 24 novembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’inscription à l’état d’assiette et la destination des
coupes de la forêt du domaine du Donjon pour l’exercice 2026 et autorise le Maire ou l’adjoint
délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 20/98
Point n° 8 : COMMANDE PUBLIQUE – CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES PISCINES – CONVENTION
D’INDEMNISATION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ
ET AVENANT N° 3 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_08)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver le
versement d’une indemnité exceptionnelle au délégataire des piscines d’Olivet au titre de l’année
d’exploitation 2023 et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer un avenant au contrat de
concession. Comme il a été fait déjà, pour 2022, au titre de l’imprévision, la Commune a versé 77 100 €
au concessionnaire, en 2023. Le rapport d’activité présenté par le concessionnaire a fait apparaître
que des surcoûts significatifs ont été à nouveau supportés par celui-ci en matière d’achat d’énergie
pour un montant estimé à 191 000 €. Au regard de la différence entre le prévisionnel établi, la
signature du contrat et le réalisé, la charge est disproportionnée à son égard. À l’issue de
négociations, la Commune propose de prendre en charge une partie de ces surcoûts à hauteur de
95 000 €, pour l’année 2023, par le biais d’une convention d’indemnisation valant protocole d’accord,
qui était jointe à la présente délibération. Par ailleurs, les rapports d’activité présentés chaque année
par le concessionnaire démontrent une évolution des conditions sanitaires et de sécurité de la piscine
de la Commune sur les points suivants : une charge supplémentaire en termes de renouvellement de
l’eau au regard des prescriptions de l’Agence Régionale de Santé à hauteur de 50 litres par baigneur,
en lieu et place des 38 litres par baigneur initialement mis en œuvre et un renfort de la surveillance
et du gardiennage par le concessionnaire, en raison des incivilités observées pendant les périodes
d’ouverture de la piscine du Poutyl. La Commune propose de prendre en charge ces dépenses
nouvelles à hauteur de 35 000 €, pour 2026 et 2027, somme qui sera intégrée au montant de la
compensation versée chaque année. Enfin, le troisième point de cette délibération : afin de tenir
compte de l’évolution des charges liées à l’achat des énergies et pour que chaque participant puisse
contribuer de manière proportionnée à la prise en charge de ces coûts dans le respect de l’équilibre
du contrat, il est proposé d’intégrer au contrat, par voie d’avenant, une clause dite « tunnel », qui
viendrait produire ses effets en cas de décorrélation entre les prix constatés et la formule
d’indexation du coût de l’énergie pour 2026-2027.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Fabien. Y a-t-il des prises de parole ou des questions ? Monsieur
DE SOUSA, monsieur RAGON, monsieur PELLETIER.
G. DE SOUSA : Merci. On le voyait un peu arriver dans le sens où, lorsqu’on avait reçu le délégataire,
il nous avait sensibilisés au manque d’anticipation et à l’imprévision qui s’était jouée, notamment en
matière de surcoût des énergies. Aujourd’hui, c’est un vrai enjeu. On le sait, pour en parler souvent en
commission Sport, il est difficile de garder les délégataires de service public en matière de piscine. On
connaît des villes où l’imprévision a été telle qu’ils ont arrêté d’exploiter. On est un peu pris entre le
marteau et l’enclume et l’on est un peu obligés d’être attentifs à leurs doléances, si tant est que nous
eussions effectivement fait des mises en garde, au départ, par rapport à l’optimisme affiché et à la
candidature très agressive pour exploiter les piscines à Olivet. Avec cette compensation, on s’attend
à ce que l’équilibre revienne et que l’on ne soit pas obligés de toujours compenser ce manque
d’anticipation. Néanmoins, une question me vient. Là, on additionne ce qu’on va lui verser. Par rapport
à la compensation qu’on lui verse, de mémoire, ce doit être un peu moins de 400 000 €. En tout cas,
c’était le chiffre que j’avais en tête par rapport aux 600 000 € et quelques qui étaient versés
jusqu’alors au précédent délégataire. Vous allez peut-être me corriger ou, en tout cas, me le préciser,
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 21/98
lorsque j’ai déroulé les annexes du budget, j’ai retrouvé la ligne 65 743 « Subvention au
fonctionnement des fermiers et concessionnaires ». Elle est à hauteur de 625 000 €. Je voulais savoir
si cette ligne-là, c’est uniquement FRÉRY et PRESTALIS, auquel cas, en définitive, on serait plus ou
moins dans les mêmes tablatures qu’auparavant avec le précédent délégataire, ou si d’autres fermiers
et concessionnaires viennent compléter ce montant, auquel cas, qui sont-ils ? Le contrat va se
terminer. On a encore trois ans, je crois, quelque chose comme cela. Si l’année prochaine, nous avons
de nouveau une demande, quelle est la posture que l’on doit adopter ? Comme on l’a souvent suggéré,
les régies ne sont-elles pas quelque chose à réfléchir ? Comme personne n’a une position dogmatique
là-dessus, une réflexion ne devrait-elle pas s’engager en ce sens ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Je suis un peu embêté, normalement, ce n’est pas à moi de le faire, mais je vais répondre
à Gile sur 2026 et 2027. Une des choses qui me gênent, c’est la clause « tunnel ». On anticipe sur le
fait qu’en 2026 et 2027, il faudra venir à la rallonge. J’avais aussi critiqué très fortement PRESTALIS
pour un tas de raisons que j’avais repérées. La consigne de l’ARS par rapport à l’eau, d’autres DSP
utilisent de l’eau mais pas à ce niveau-là. L’énergie, tout le monde utilise de l’énergie. Vous citez
souvent en exemple, dans le mauvais sens, des communes du nord qui ne sont pas au niveau. Par
exemple, je connais une commune du nord à laquelle l’on octroie en décembre, une prime de 380 €
aux gens qui ont un certain niveau de revenus pour payer une partie, justement, de l’énergie,
notamment du chauffage. Est-ce le rôle de la ville de venir au secours d’une entreprise qui,
régulièrement, puisque cela devient presque chronique, tire la sonnette en disant : « On a besoin de
sous parce que l’on n’arrive pas à joindre les deux bouts. » Vous avez utilisé cette expression ou une qui
y ressemblait en disant : « On ne peut pas trop critiquer. Et puis, on verra, c’est à la fin du bal que l’on
paie les musiciens. » Oui, mais enfin, quand les musiciens commencent à coûter trop cher, l’on peut
aussi rediscuter. J’avais voté contre la première fois, je crois que c’était l’an dernier. Je revoterai
contre parce que, pour moi, cela relève du fait accompli et quelque part, je pense que ce n’est pas
comme cela que l’on doit s’y prendre. Après, on peut aussi envisager que ce sera peut-être la dernière
fois que vous le faites.
M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Ce que je veux dire a déjà beaucoup été dit dans les deux interventions précédentes.
Quand je vois cela, je me demande si, pour remporter le marché, il n’y a pas eu une proposition trop
optimiste de la part de PRESTALIS. Je réalise que là, une fois de plus, on arrive à une limite des
systèmes de DSP et que la régie paraîtrait plus pertinente pour la prochaine échéance. Je pense qu’il
est temps justement de réfléchir à mettre en place une régie pour la gestion des piscines. C’est
bientôt, il faut se préparer à cela. Voulez-vous au moins envisager cette solution et commencer à y
réfléchir pour que ce soit une alternative à la prochaine échéance ?
M. SCHLESINGER : On a déjà eu le débat en juillet 2024 lorsque la première indemnité d’imprévision
a été versée au titre de l’année 2022. Je voudrais juste remettre un peu les choses en perspective et
dans le contexte, pour être certain que tout le monde a bien compris. Je rappelle que nous avons
signé un contrat de délégation de service public pour six ans à partir du 1er janvier 2022, qui va arriver
à échéance au 31 décembre 2027, dans deux ans. Ensuite, à partir du 1er janvier 2028, cela pourra être
une DSP, cela pourra être une régie, cela pourra être un autre mode de gestion. Je remercie monsieur
PELLETIER de nous poser la question de savoir ce que l’on souhaitera pour la prochaine fois. J’en
déduis un certain nombre de choses pour l’avenir. C’est le premier élément. C’est pour la boutade.
Lorsque la DSP a été négociée, c’était au dernier semestre de l’année 2021. L’augmentation du coût
des énergies, en France et en Europe, a commencé au mois de janvier, février 2022, en lien notamment
avec deux phénomènes : la disponibilité du parc nucléaire français et le début de la guerre en Ukraine.
Évidemment, quand les candidats à la délégation de service public, au mois de juillet 2021, ont été
retenus, il y a eu un temps de mise en place et de transition. Ils ne connaissaient pas les prix de
l’énergie de l’année à venir. C’est pour cela qu’il y a des clauses d’indexation dans tous les contrats de
DSP, de marché public, etc., mais cela, je pense que vous le savez. Pour répondre à monsieur DE
SOUSA, c’est pour cela que la théorie de l’imprévision existe en droit. Elle date de 1916 et elle a
vocation à permettre aux collectivités publiques d’indemniser leurs délégataires, leurs
cocontractants parce que ce n’est pas à une personne privée de financer un service public, lorsque
l’économie du contrat a été perturbée par des éléments qui échappaient aux cocontractants via
l’administration. Très concrètement, il n’y a pas de raison que PRESTALIS, que VERT MARINE ou que
RÉCRÉA, qui sont les grands groupes dans le domaine, supportent la hausse du coût des énergies dans
des proportions démultipliées et que ce soient les fonds propres des actionnaires de ces entreprises
qui paient un service public utilisé par les habitants. C’est la raison de la théorie de l’imprévision. Ce
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 22/98
n’est pas une faculté de la ville, c’est une obligation. Nous avons l’obligation de le prendre en charge.
La ville peut être condamnée à payer ces éléments. C’est dans ce cadre-là que l’on se situe très
précisément. On a négocié ensuite le montant de cette prise en charge et là, je vous rejoins
complètement, pour être certains que ce que nous indemnisions, c’était la somme qui résultait de
phénomènes qui échappaient à notre délégataire et pas à des erreurs d’achat, une insuffisance de
sobriété énergétique, etc. C’est pour cela que l’on a pris pas mal de temps pour se mettre d’accord
sur le montant de l’indemnité que l’on versait en 2022, c’est ce qu’on a fait en juillet 2024. Et là, vous
pourriez me dire : « Mais attendez, on est en décembre 2025 et vous venez verser l’indemnité
d’imprévision pour l’année 2023. » Oui, parce que l’on n’était pas d’accord sur les montants. On a
négocié âprement avec eux pour ne donner que ce qui était strictement nécessaire. Vous vous
demandez ce que nous allons faire pour les années qui suivent. Cela a été dit par Fabien GASNIER,
c’est dans la délibération. Le délégataire renonce à demander une indemnité d’imprévision pour 2025.
Évidemment, en 2026 et 2027, l’on ne sait pas ce qu’il va se passer. En tout cas, pour 2024 et 2025,
notre délégataire renonce à bénéficier d’une indemnité d’imprévision parce qu’il ne pourrait pas la
justifier. Voilà pour le socle passé.
Sur DSP versus régie, on peut débattre de cela pendant des heures. Là, nous prenons en charge une
fraction du surcoût des énergies. Dans une régie, nous aurions pris en charge la totalité du surcoût ou
nous aurions fermé la piscine. Or, une partie de ce surcoût est pris en charge par notre délégataire.
Oui, il y a un choix très clair. Cela aurait coûté beaucoup plus cher en régie ou nous aurions fait comme
les autres communes parce que cela aurait été trop cher : nous aurions fermé la piscine. Je rappelle
que notre délégataire, contrairement à d’autres délégataires d’ailleurs, n’a pas fermé la piscine
pendant toute cette période. Il a assumé une grande partie de la facture énergétique, qui n’a pas été
payée par le contribuable ou par les usagers. Oui, c’est le rôle de la ville. C’est même une obligation
de prendre en charge ces surcoûts. Oui, la DSP, en l’espèce, nous a protégés davantage qu’une régie.
Non, ce n’était pas prévisible. Le sens même de l’indemnité d’imprévision, c’est d’indemniser ce qui
n’est pas prévisible. Pour répondre à monsieur DE SOUSA sur les montants globaux, nous ne versons
pas de contribution à FRÉRY parce que le camping s’équilibre. C’est au contraire FRÉRY qui nous verse
de l’argent. Pour la contribution de service public, parce que je pense que c’est à cela que vous faisiez
référence pour la piscine, pour vous donner des chiffres précis, il était prévu, en 2022, qu’on leur verse
une contribution forfaitaire de 418 000 €. On est très largement au-dessus des 300 000 € que vous
évoquiez tout à l’heure. On leur a versé cela en 2022. En 2023 étaient prévus 411 000 € au contrat. On
leur a versé 500 000 € parce qu’il y a eu une indexation en fonction du prix de l’énergie, ce qui est
prévu dans le contrat. On leur a versé 502 000 € en 2024 et il était prévu, au départ, 400 000 €. Grosso
modo, leur proposition, c’était environ 400 000 € tous les ans, là où l’on versait plutôt 600 000 € à
VERT MARINE. On est encore en deçà de ce que l’on versait à VERT MARINE, à l’époque. Cela, c’est
sur le montant de la contribution. On vient l’ajuster sur deux points sous forme d’avenant, cela a été
redit par monsieur RAGON parce qu’il y a une obligation liée à l’ARS qui est un surcoût qui échappe à
notre délégataire mais c’est un changement de réglementation. C’est normal qu’on le prenne en
charge dans le cadre d’un avenant. Et puis, il y a le gardiennage, une somme que nous avons demandé
à notre délégataire de prendre. C’est normal qu’on vienne le compenser.
S’agissant de la clause tunnel, pour répondre à monsieur RAGON, qui n’en a pas compris le mécanisme,
elle ne prévoit pas que d’ores et déjà, on sait qu’on va devoir leur verser de l’argent, tout au contraire.
C’est dans le cas où les indices d’évolution de l’électricité et du gaz, qui rétroagissent sur le montant
de la contribution, évoluent en réalité plus fortement que ne le prévoit la formule d’indexation. Très
concrètement, les tarifs ont augmenté très fortement pendant les années 2022-2023. La formule
d’indexation a eu un effet retard. Elle n’a pas suivi le coût de l’énergie. Dans le cas où il y a un vrai
écart, les surcoûts sont supportés par le délégataire. Au-delà de 10 % en plus et au-delà de 10 % en
moins, on négocie et l’on prend en charge les montants excédentaires. Depuis la crise énergétique,
ce sont des clauses que l’on retrouve dans beaucoup de DSP. C’est quasiment devenu une clause de
style pour permettre aux délégataires de se protéger. Si cela peut vous rassurer, en ce qui concerne
le prix de l’électricité, en 2025 et 2026, sauf événement grave, guerre, etc., que l’on ne peut pas
prévoir, la disponibilité du parc nucléaire français garantit que nous sommes en légère surproduction
pour les trois ans qui viennent en électricité. Il y a peu de risques que les tarifs d’électricité et de gaz
augmentent dans les proportions que l’on a connues il y a deux ans. C’est le sens de la délibération
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 23/98
qui vous est proposée aujourd’hui et qui avait été votée à l’unanimité moins une voix en 2024.
Monsieur RAGON n’avait pas voté pour. C’est la même chose. Je vous consulte. Y a-t-il des votes
contre ? Monsieur RAGON. Des abstentions ? Trois abstentions : monsieur PELLETIER, madame BLOT
et madame NDIAYE. Je vous remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’une indemnité exceptionnelle
au délégataire des piscines d’Olivet au titre de l’année d’exploitation 2023 et d’autoriser le
Maire ou l’adjoint délégué à signer un avenant au contrat de concession.
La commune d’Olivet a confié la gestion de ses piscines à la société Prestalis à laquelle s’est substituée
la société Equipements Aquatiques d’Olivet, qui en assure l’exploitation par un contrat de concession
de service public depuis le 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2027.
En 2022, dans un contexte de forte tension géopolitique, l’Europe a été frappée par une crise
énergétique majeure avec une inflation importante du coût des énergies. C’est pour ces raisons,
qu’une convention d’indemnisation a été approuvée par délibération du 8 juillet 2024, au profit du
concessionnaire des piscines, au titre de l’imprévision pour l’année 2022. Une indemnisation d’un
montant de 77 100 euros a ainsi été versée au concessionnaire.
En 2023, le rapport d’activité présenté par le concessionnaire a fait apparaître que des surcoûts
significatifs ont été à nouveau supportés par celui-ci en matière d’achat d’énergie. Ce montant est
estimé à 191 000 euros au regard de la différence entre le prévisionnel établi à la signature du contrat
et le réalisé, créant une charge disproportionnée à son égard.
A l’issue de négociations avec le concessionnaire, la Commune propose de prendre en charge une
partie de ces surcoûts à hauteur de 95 000 euros, pour l’année 2023, par le biais d’une convention
d’indemnisation valant protocole d’accord, jointe à la présente délibération.
Compte tenu de son caractère indemnitaire, cette somme s’entend nette de taxe.
Par ailleurs, les rapports d’activité présentés chaque année par le concessionnaire démontrent une
évolution des conditions sanitaires et de sécurité des piscines de la Commune sur les points suivants :
- une charge supplémentaire en termes de renouvellement de l’eau au regard des prescriptions
de l’agence régionale de santé, à hauteur de 50 litres par baigneur, en lieu et place des 30 litres
par baigneurs initialement mis en œuvre ;
- un renfort de la surveillance et du gardiennage par le concessionnaire en raison des incivilités
observées pendant les périodes d’ouverture de la piscine du Poutyl.
La Commune propose de prendre en charge ces dépenses nouvelles à hauteur de 35 000 euros net de
taxes pour 2026 et 2027, somme qui sera intégrée au montant de la compensation versée chaque
année par la Commune au concessionnaire.
Enfin, afin de tenir compte de l’évolution des charges liées à l’achat des énergies et que chaque partie
puisse contribuer de manière proportionnée à la prise en charge de ces coûts dans le respect de
l’équilibre du contrat, il est proposé d’intégrer au contrat par voie d’avenant une clause dite "tunnel"
qui viendrait à produire ses effets en cas de décorrélation entre les prix constatés et la formule
d’indexation du coût de l’énergie pour les années 2026 et 2027.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention d’indemnisation valant protocole d’accord relative au
versement d’une indemnité exceptionnelle au titre du surcoût supporté par le
concessionnaire pour l’achat des énergies au titre de l’exercice 2023 et mettant fin à toute
demande au titre de l’imprévision pour les années postérieures ;
- d’approuver l’avenant n° 3 au contrat de concession portant sur l’évolution des
conditions sanitaires et de sécurité des piscines et les coûts associés et sur l’introduction
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 24/98
d’une clause dite "tunnel" en cas de décorrélation de la formule d’indexation du coût de
l’énergie pour les années 2026 et 2027 avec les prix réellement constatés ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention ainsi que cet avenant.
Ce dossier a été présenté en commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal décide à la majorité :
- d’approuver la convention d’indemnisation valant protocole d’accord relative au
versement d’une indemnité exceptionnelle au titre du surcoût supporté par le
concessionnaire pour l’achat des énergies au titre de l’exercice et mettant fin à toute
demande au titre de l’imprévision pour les années postérieures ;
- l’avenant n° 3 au contrat de concession portant sur l’évolution des conditions sanitaires
et de sécurité des piscines et les coûts associés et sur l’introduction d’une clause dite
"tunnel" en cas de décorrélation de la formule d’indexation du coût de l’énergie pour les
années 2026 et 2027 avec les prix constatés ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention ainsi que cet avenant.
Votes Pour : 31
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
Vote Contre : 1
Dominique RAGON
Abstentions : 3
Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Émilia NDIAYE.
Point n° 9 : FINANCES – ACTUALISATION DES PROVISIONS POUR
L’ANNÉE 2025 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_09)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre le point numéro 9. Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’actualiser les
provisions de l’exercice 2025 à la suite des éléments transmis par le comptable public. Une
délibération purement comptable, qui dépend de la règle M57, et qui prévoit la constitution de
provisions pour créances douteuses en vertu du principe comptable de prudence. À la suite d’un
travail fait entre nos services et le comptable public, les créances douteuses de plus de deux ans
s’élèvent à 43 835,34 €. Le taux à mettre en provisions dépend de la collectivité. Il a été décidé de
mettre 50 % de ses créances douteuses en provisions.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Fabien. Y a-t-il des questions ou des interventions sur cette
délibération ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre ? Des
abstentions ? Pas d’abstention ? C’est adopté à l’unanimité.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 25/98
La présente délibération a pour objet d’actualiser les provisions de l’exercice 2025 à la suite des
éléments transmis par le comptable public.
L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provisions pour créances
douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.
Désormais, le taux appliqué est du ressort de la collectivité. Le service de gestion comptable a
transmis un état de provisionnement desdites créances qui s’élèvent à 43 835,34 €. Ce montant
résulte d’un travail de rattrapage réalisé par le comptable public et fera l’objet d’échange avec lui
pour faciliter le recouvrement de ces sommes.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 50 % des restes à
recouvrer supérieur à 2 ans en 2025 pour un montant de 21 917,67 € ;
- d’ajuster, en dépenses, les crédits au compte 6817 et, en recettes, au compte 4911
« provisions pour dépréciations des actifs circulants » et au compte 4961 « provisions pour
dépréciation des comptes de débiteurs divers » ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 50 % des restes à
recouvrer supérieur à 2 ans en 2025 ;
- d’approuver l’ajustement, en dépenses, des crédits au compte 6817 et, en recettes, au
compte 4911 « provisions pour dépréciations des comptes de débiteurs divers » ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Point n° 10 : FINANCES – PLACEMENTS À TERME – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_10)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Fabien GASNIER.
M. GASNIER : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de solliciter l’ouverture
d’un compte à terme auprès du trésorier public. Comme vous le savez, on a, aujourd’hui, des fonds qui
sont placés à hauteur de 6 M€ sur un compte de dépôt à terme existant et qui arrivent à échéance en
février 2026. Pour replacer ces fonds, qui ne seront pas encore tout à fait utilisés en 2026 puisque
leur utilisation est différée pour des motifs indépendants de la volonté de la collectivité, ils sont
fléchés sur l’école du Val. La délibération va nous autoriser à reconduire ces fonds pour une année
supplémentaire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Fabien. Y a-t-il des questions ou des interventions sur cette
délibération ? Monsieur DE SOUSA.
M. DE SOUSA : Premièrement, on comprend qu’il faut le placer puisqu’il n’est pas utilisé. Pour que
l’on ait une idée complètement transparente de cette délibération, on voit si l’on va chercher un peu
dans les lignes, des frais financiers, le coût de ces prêts par an est en gros de 200 000 €, il faudrait
mettre en perspective les deux montants. J’ai cru voir passer 8 M€. Aujourd’hui, on a 6 M€. Cela veut
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 26/98
dire que l’on compte en gros remettre 2 M€. En gros, c’est un peu cela. Est-ce sur l’excédent des
recettes de l’année prochaine que l’on va compléter ?
M. SCHLESINGER : Fabien GASNIER.
M. GASNIER : Pour entrer un peu dans le détail, monsieur DE SOUSA, vous dites que cela coûte. Moi,
je vais vous expliquer que cela rapporte. Vous parlez des intérêts qui sont dus sur le prêt dont, pour
l’instant, on n’utilise pas l’argent. Quand on le place, aujourd’hui, on le place à environ 2 % pour un
bénéfice de 130 000 € d’intérêts. Vous parlez des 200 000 € d’intérêts d’emprunt. C’est vrai mais c’est
sur la totalité de l’emprunt restant. On ne parle pas des mêmes sommes. Là, on parle d’un placement
à 6 M€ quand on a encore une dette aux alentours de 12 M€. On ne peut pas faire ce comparatif
complet. Aujourd’hui, on a un rapport, avec un placement à 2 %, de 130 000 € et la dette moyenne est
à 1,57 %.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup.
M. DE SOUSA : On passe de 6 M€ à 8 M€.
M. GASNIER : Effectivement. C’est une possibilité que l’on se donne de passer à 8 M€. On a été un
peu prudents, l’année dernière, pour les 6 M€. Là, il se pourrait que l’on ait la possibilité de placer
8 M€ en attendant le chantier du Val. C’est une possibilité. Comme l’on dit, c’est un maximum possible
mais ce ne sera pas forcément la finalité.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre ?
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter l’ouverture d’un compte à terme auprès du
Trésorier public.
Les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds auprès du Trésor
public. Néanmoins, la loi n° 2003-1311 de finances pour 2004, du 30 décembre 2003, précisant le
régime des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, dans son article 116, est venu préciser l’article L. 1618-
2 du code général des collectivités territoriales.
En application de ces dispositions, les collectivités territoriales sont désormais autorisées à opérer
des placements financiers. Seuls les fonds qui proviennent des opérations suivantes peuvent faire
l’objet de placements :
- fonds issus de libéralités (dons et legs) ;
- fonds issus de l’aliénation d’un élément de patrimoine : il peut s’agir d’une cession
d’immeubles ou de meubles ;
- de recettes exceptionnelles dans l’attente de leur réemploi, telles que :
- des indemnités d’assurance ;
- des sommes perçues lors d’un litige ;
- des recettes provenant de la vente de biens tirés de l’exploitation du domaine, réalisées
à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques ;
- dédits et pénalités reçues.
- d’emprunts dont l’utilisation est différée pour des motifs indépendants de la volonté de
la collectivité.
La commune d’Olivet a réalisé, en début de mandature, des emprunts pour permettre la réhabilitation
et la construction de nouvelles écoles sur son territoire, dans le cadre de son plan écoles 2020/2030.
Le projet de construction du nouveau groupe scolaire du Val ayant été différé dans le temps, pour
s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale sur le quartier, la commune d’Olivet souhaite
renouveler ses placements sur compte à terme (6 000 000 € en 2025, répartis en deux placements de
4 000 000 € en février 2025 et 2 000 000 € en mars 2025) afin de placer l’argent des fonds non
mobilisés destinés à procéder au paiement des travaux.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 27/98
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la commune d’Olivet à solliciter l’ouverture d’un ou plusieurs placements sur
des comptes à terme pour un montant maximum de 8 millions d’euros sur 12 mois ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce
dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’autorisation de la commune d’Olivet à solliciter
l’ouverture d’un ou plusieurs placements sur des comptes à terme pour un montant maximum de
8 millions d’euros sur 12 mois et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’ensemble des
pièces afférentes à ce dossier.
Point n° 11 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION
MODIFICATIVE N° 2 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_11)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Fabien GASNIER pour la DM numéro 2.
M. GASNIER : Merci monsieur le Maire. C’est une délibération technique que l’on passe tous les ans
pour ajuster les amortissements. La présentation a pour objet d’approuver la décision modificative
du budget principal pour l’année 2025. Comme vous le voyez, le projet de décision modificatif
s’équilibre à 0 € en dépenses de fonctionnement et en section d’investissement. Peut-être ne suis-je
pas obligé de rentrer dans le détail des tableaux qui sont évoqués. Je vous regarde, tout le monde a
l’air d’accord.
M. SCHLESINGER : Merci Fabien. Y a-t-il des questions ou des interventions ? S’il n’y en a pas, je vous
consulte. Je vous le rappelle, c’est l’entraînement, pour ce soir, on vote par chapitre. Dépenses de
fonctionnement, chapitre 023, virement à la section d’investissement. Y a-t-il des votes contre ? Pas
de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 014, même
vote ? Chapitre 68, même vote ? Chapitre 042, même vote ? La partie Fonctionnement est adoptée.
Sur la partie Dépenses d’investissement, chapitre 23, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté. Et enfin, sur la partie Recettes d’investissement,
chapitre 21, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est
adopté. Chapitre 040, même vote ? Même vote. La DM2 est adoptée à l’unanimité. Je vous en
remercie. On fait circuler une feuille d’émargement.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal
pour l’année 2025.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 28/98
Le projet de décision modificative s’équilibre à 0 euro en dépenses de fonctionnement et en section
d’investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. En dépenses
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Crédits votés 2025 DM
023 Virement à la section d’investissement 3 414 900 € - 360 606 €
014 Atténuation de produits 556 175 € 18 606 €
68 Dotations aux provisions 3 000 € 22 000 €
042 Opérations ordre transfert entre sections 4 022 874 € 320 000 €
Total dépenses de fonctionnement 0 €
Le chapitre 023 enregistre une baisse de 360 606 €.
Le chapitre 014 enregistre une hausse de 18 606 € pour correspondre à la notification communiquée
en novembre par la Préfecture.
Le chapitre 68 augmente de 22 000 € pour constater une provision pour dépréciation des comptes
clients.
Le chapitre 042 augmente de 320 000 € afin de tenir compte de l’amortissement de biens récemment
intégrés dans le patrimoine de la Commune.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. En dépenses
Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé Crédits votés 2025 DM
23 Immobilisations en cours 3 179 218,45 € - 40 606 €
Total dépenses d’investissement - 40 606 €
Le chapitre 23 enregistre une baisse de 40 606 € pour permettre l’équilibre avec les recettes
d’investissement.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 29/98
2.2. En recettes
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé Crédits votés 2025 DM
021 Virement de la section de fonctionnement 3 414 900 € - 360 606 €
040 Opération ordre transfert entre sections 4 022 874 € 320 000 €
Total recettes d’investissement - 40 606 €
Le chapitre 021 enregistre une baisse de 360 606 €.
Le chapitre 040 augmente de 320 000 €. Il correspond au chapitre 042 de la section de
fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal
pour l’année 2025, équilibrée en investissement et en fonctionnement, par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 2 du budget principal
pour l’année 2025, équilibrée en investissement et en fonctionnement, par chapitre.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 023 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 014 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 68 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 042 :
Adopté à l’unanimité.
Dépenses d’investissement
Chapitre 23 :
Adopté à l’unanimité.
Recettes d’investissement
Chapitre 21 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 040 :
Adopté à l’unanimité.
Point n° 12 : FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING
MUNICIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – APPROBATION
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 30/98
(délibération n° DEL_2025_12_12)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Ensuite, je propose à Fabien GASNIER de présenter ensemble la délibération
numéro 12 et la délibération numéro 13 puis on s’arrêtera pour prendre le rapport sur les déchets.
M. GASNIER : Merci monsieur le Maire. La délibération numéro 12 est la même que la 11 mais
uniquement pour le budget annexe du camping. On la présente également tous les ans. La présente
délibération a pour objet d’approuver la Décision modificative du budget annexe du camping pour
l’année 2025. La Décision modificative s’équilibre en dépenses de fonctionnement et en recettes
d’investissement à 0 €.
M. SCHLESINGER : Y a-t-il des questions ou des interventions sur la DM concernant le budget du
camping ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe
du camping municipal pour l’année 2025.
La décision modificative s’équilibre en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement
à 0 euro.
Les modifications dans ces sections portent sur les dépenses de fonctionnement et les recettes
d’investissement :
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Crédits votés
Chapitre Libellé DM
2025
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 26 000,00 € 1 830,00 €
023 Virement à la section d’investissement 140 967,70 € -1 830,00 €
Total dépenses de fonctionnement 0,00 €
Investissement
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 31/98
Recettes d’investissement
Crédits votés
Chapitre Libellé DM
2025
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 26 000,00 € 1 830,00 €
021 Virement à la section de fonctionnement 140 967,70 € -1 830,00 €
Total recettes d’investissement 0,00 €
À la suite du rapprochement de l’inventaire avec la trésorerie, la sortie d’une immobilisation de l’actif
a impacté les crédits aux chapitres 040 et 042.
Par conséquent, il est nécessaire d’ajuster ces crédits afin de pouvoir comptabiliser l’amortissement
relatif à l’exercice 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 du budget annexe
du camping municipal pour l’année 2025, équilibrée en fonctionnement, par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 2 du budget annexe du
camping municipal pour l’année 2025, équilibrée en fonctionnement, par chapitre.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 042 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 023 :
Adopté à l’unanimité.
Recettes d’investissement
Chapitre 040 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 021 :
Adopté à l’unanimité.
Point n° 13 : FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING
MUNICIPAL – CLÔTURE ET INTÉGRATION AU BUDGET PRINCIPAL –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_13)
M. SCHLESINGER : La délibération numéro 13 pour la fin du budget du camping.
F. GASNIER : La présente délibération a pour objet d’approuver la clôture du budget annexe du
camping et de procéder aux opérations de reprise dans le budget principal de la Commune. Comme
vous le savez, puisque cela fait quelque temps qu’on en parle, le budget du camping va intégrer le
budget principal au 1er janvier 2026. Cette délibération a pour but l’arrêté des comptes. Je vous fais
grâce de la lecture, chapitre par chapitre, de l’inventaire qui a été établi entre le comptable public et
nos services. Le budget du camping municipal sera intégré au budget de la ville à compter du
1er janvier 2026. Les résultats de clôture du camping seront repris dans le budget principal de la
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 32/98
Commune au budget supplémentaire de l’année 2026 pour un montant estimé à 110 000 € en
fonctionnement et à 90 000 € en investissement. Si je peux me permettre un petit aparté, c’est une
délibération qui peut paraître anodine mais elle est importante aussi pour nos services puisqu’elle va
simplifier les opérations. Cela va simplifier aussi le nombre de nos délibérations. La délibération
numéro 12, par exemple, on ne la passera plus. Il est important d’intégrer, enfin, ce budget principal
au niveau du camping.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Fabien. Y a-t-il des questions ou des interventions sur cette
délibération numéro 13 ? Madame BLOT.
C. BLOT : Juste pour savoir si l’on aura quand même la présentation du déroulé de l’année au
camping.
M. SCHLESINGER : Oui on aura toujours le rapport d’activité du concessionnaire, comme on le fait
tous les ans au mois de septembre ou d’octobre. Quand on a une délégation de service public, il y a
forcément un rapport. Je vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la clôture du budget annexe du camping et de
procéder aux opérations de reprises dans le budget principal de la Commune.
Conformément aux dispositions légales des articles L.2221-1 et suivants, L.2224-1 et L.2224-2 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) et au référentiel comptable des collectivités comptables
M57, il est proposé d’arrêter les comptes au 31/12/2025 afin d’approuver et d’intégrer le budget
annexe clos au budget primitif de la Commune pour l’année 2026.
L’arrêt des comptes se présente ainsi :
Amortissements Amortissement N Valeur nette
Articles Valeur brute
antérieures (31/12/2024) (31/12/2025) comptable
2051 1 788,00 1 788,00 - -
2115 10 701,84 - - 10 701,84
2125 108 393,73 55 875,18 3 489,55 49 029,00
2131 703 617,58 250 150,66 18 385,48 435 081,44
2135 241,17 241,17 - -
2153 117 572,75 64 755,40 3 914,17 48 903,18
2154 8 345,96 8 345,96 - -
2157 1 745,57 406,00 58,00 1 281,57
2183 4 802,61 4 802,61 - -
2184 6 454,29 6 454,29 - -
2188 8 521,55 8 521,55 - -
2313 13 911,47 - - 13 911,47
2318 5 165,00 - - 5 165,00
Total général 991 261,52 401 340,82 25 847,20 564 073,50
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 33/98
L’inventaire a été établi en collaboration avec le comptable public afin de régulariser et de mettre à
jour l’ensemble des opérations passées du budget.
Le budget du camping municipal sera intégré au budget de la Ville à compter du 1er janvier 2026. Les
résultats de clôture du camping seront repris dans le budget principal de la Commune au budget
supplémentaire de l’année 2026 pour un montant estimé à 110 000 € en fonctionnement et 90 000 €
en investissement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la clôture du budget annexe du camping ;
- de procéder aux opérations de reprises dans le budget principal de la Commune ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Le dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la clôture du budget annexe du camping et autorise
le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Point n° 4 : CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE
PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS ORLÉANS
MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
POUR L’ANNÉE 2024 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2025_12_04)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : On revient, si cela ne vous embête pas, au point numéro 4, parce que nous avons
la chance d’accueillir Thibaut PAIN qui va vous présenter le rapport sur la gestion des déchets à
l’échelle d’Orléans Métropole. J’en profite parce qu’en votre absence, on a parlé des caméras
nomades, pouvez-vous donner quelques chiffres sur les dépôts sauvages que l’on observe dans la
Métropole, si vous en avez ?
T. PAIN : Quelques diapos de présentation mais très rapides, pour laisser la place aux questions. Juste
redire que, classiquement, sur notre politique publique, on parle avant tout et en premier lieu de la
prévention. C’est un classique. La prévention, avec l’objectif phare qui reste de mise à l’horizon 2027,
de réduire les déchets de 100 kg par an, par habitant. Quand l’objectif a été fixé, on était autour des
500 kg. Je vais vous indiquer le chiffre très prochainement sur l’année 2024 mais il y a encore du
chemin à parcourir pour atteindre cet objectif de réduction qui repose sur de multiples actions. En
tous les cas, on a pu, au cours de l’année 2024, décliner plusieurs dispositifs, que ce soit en
sensibilisation des publics scolaires, avec certaines écoles d’ailleurs d’Olivet, que ce soit dans le cadre
d’un appel à projets aussi, avec des structures et des associations qui ont pu être soutenues, sur Olivet
également. La partie biodéchets y participe aussi. Plus l’on trie les biodéchets et plus l’on en fait du
compost, plus cela participe à la réduction. Là aussi, les années passées ont été fortes en dotation de
composteurs, notamment pour les maisons individuelles. On a été sur un rythme, depuis deux ans, de
plus de 5 000 composteurs distribués à l’échelle métropolitaine et à peu près 400 sur
l’année 2024, sur la commune d’Olivet. Le compostage se fait également en habitat collectif ou sur le
plan des quartiers. On a un site de quartier, sur Olivet maintenant, qui fonctionne et puis un certain
nombre de sites. Je vous ai mis quelques chiffres propres à Olivet sur les dispositifs qui existent, qui
parfois, sont à redynamiser mais en tout cas, ils ont le mérite d’exister. Voilà sur la partie prévention.
Je ne vais pas m’étaler plus.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 34/98
Ce qui participe aussi de la prévention quand même, mais plus axé sur la partie réemploi, notamment
sur le territoire l’Olivet, j’espère que vous le connaissez, c’est le célèbre site du Comptoir du réemploi
et du recyclage, sur Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, ouvert en 2023. Quand on parle des chiffres de 2024,
on a vraiment eu une année pleine d’exercice sur cet équipement qui fonctionne bien. En tout cas, je
pense que le site, versus déchetterie, n’a rien à voir avec l’ancien site de la rue Hatton. Et puis, le site
de revente des objets fonctionne très bien. Près de 20 000 acheteurs, plus de 200 000 € de recettes
pour des structures qui gèrent les ventes de l’économie sociale solidaire à l’intérieur du site, que ce
soit La Ressourcerie, Emmaüs et un groupement de plusieurs structures qui travaillent sur le site. Pas
mal d’animations aussi, puisque l’on propose de la sensibilisation auprès des publics. Des animations
variées sont assurées, chaque semaine. Pas mal de rayonnement aussi avec cet équipement. Les
délégations de France et de Navarre viennent nous voir pour prendre exemple sur ce site. C’est plutôt
bon signe. Et puis, factuellement, de l’ordre de 400 tonnes de déchets sont détournés dans le cadre
de ce réemploi. Pour autant, quand on regarde les tonnages globaux produits, que ce soit la poubelle
verte, plus la poubelle jaune, plus le vert dans l’apport volontaire, plus les apports en déchetterie, on
est encore à un tonnage assez fort. Globalement, une légère évolution, un peu plus marquée sur le
bac jaune, signe plutôt positif puisque l’on passe de 500 kg à environ 480 kg par an par habitant. Il
faudrait que l’on baisse de 20 kg par an pour atteindre l’objectif des 400 kg, voire un peu plus, on a
pris un peu de retard. Pour 2024, la baisse de 20 kg est surtout liée à la gestion d’accès qui a été initiée,
en 2023, sur les déchetteries et qui a renvoyé quelques tonnes sur des syndicats ou communautés de
communes périphériques pour les usagers qui bénéficiaient de nos équipements « à tort ». Vous avez
les chiffres, je ne vais peut-être pas m’y étendre mais forcément, les tonnages ont baissé en
déchetterie, les fréquentations aussi. Pour autant, on a mis quelques chiffres propres à Olivet, en
gestion d’accès. Je crois que l’on est à peu près à plus de 70 000 foyers à l’échelle métropolitaine. On
a 7 000 foyers inscrits sur Olivet. Si nos chiffres sont à peu près bons, on est autour des 60 %, sachant
que, parfois, l’habitat collectif se déplace peut-être moins en déchetterie. Dans tous les cas, il faut
continuer à en parler. On communique. Il faut en parler, je pense, aussi aux nouveaux habitants quand
ils arrivent mais globalement, les gens ont quand même largement pris le pli et s’inscrivent. On est
plutôt maintenant dans le registre des gens qui changent de voiture, changent l’inscription et
viennent vers nous pour ajuster l’inscription. Voilà sur la partie déchetterie.
Quelques focus sur des prestations qui existent, qui parfois, peut-être, gagneraient à être connues.
On vous a mis quelques chiffres propres à Olivet. L’enlèvement des volumineux, sur rendez-vous, vise
à répondre à ceux qui ne peuvent pas se déplacer jusqu’à la déchetterie et qui n’ont pas forcément
de moyens adaptés. Ils peuvent solliciter un enlèvement sur rendez-vous, en tout cas quand on a des
volumineux. On peut avoir une voiture mais tout ne rentre pas forcément. Ce service existe. À peu
près 88 foyers l’ont sollicité sur l’année 2024. On est à peu près sur les mêmes chiffres en ce moment,
sur l’année 2025. C’est juste que l’on est passés d’un service qui était payant à un service gratuit. Cela
a fait augmenter un peu les chiffres. En tous les cas, plus vous communiquez, plus les usagers sont au
courant. Je pense que cela peut permettre, potentiellement, d’éviter aussi certains dépôts sauvages.
Sur les banques textiles, il y a trois sites sur la Commune, en plus de celles qui peuvent exister sur
certains supermarchés. Cela permet de capter beaucoup de gisements. C’est intéressant.
Un petit focus sur le protoxyde d’azote. Je pense que vous en avez entendu parler. Malheureusement,
on le subit à l’échelle métropolitaine comme à peu près toutes les zones urbaines de France. On a mis
quelques chiffres propres à Olivet. On ne fait pas les scores entre les communes. Une bouteille de
protoxyde, quand elle est sur l’espace public, malheureusement, il vaut mieux la ramasser et la traiter
correctement plutôt qu’elle finisse sur un centre de tri ou en explosion dans le four d’un incinérateur.
Entre 8 000 et 10 000 bouteilles sont ramassées à l’échelle métropolitaine pour à peu près 150 000 €
de dépenses de traitement sur l’année 2025, somme toute en large augmentation par rapport à 2024.
Les derniers focus propres aux végétaux en porte-à-porte pour les personnes âgées ou à mobilité
réduite : on a toujours, sur Olivet, un certain nombre de foyers inscrits, autour des 400. Je parle
de 2024 mais j’enchaîne tout de suite sur 2025 et 2026, avec ce service qui sera prolongé avec la
réinscription automatique des personnes concernées, sauf celles qui vraiment ne l’ont pas utilisé dans
l’année, pour éviter de faire un service pour des gens qui ne l’utilisent pas. On se permettra de le
réécrire pour leur indiquer que, sauf mention contraire, on les désinscrira.
Très rapidement, en perspective, mais quand on vient, on est directement sur le 2025, vous avez,
j’imagine, déjà parlé, notamment peut-être, de la perspective réseau de chaleur, côté UTOM. Cela fait
partie des sujets qui sont travaillés cette année et qui vont déboucher très concrètement, dès l’année
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 35/98
prochaine, avec un certain nombre de travaux. C’est un vaste réseau de chaleur qui sera alimenté par
la chaleur fatale de l’usine d’incinération. Un beau projet qui va concerner beaucoup d’entreprises
mais aussi des collectivités concernées par le sujet. Et puis, peut-être, en bilan de l’année écoulée, on
a eu une fréquence plus réduite, notamment sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sur la
poubelle verte, qui a bien fonctionné. En tout cas, on en tire plutôt un bilan positif. Très peu de
réclamations et plutôt des usagers satisfaits du dispositif revu et corrigé. Pour Olivet, on a mis la
photo mais cela a été assez généralisé. En 2024, mais encore plus en 2025, on a largement complété
l’équipement sur l’ensemble des sites existants, notamment avec le dispositif avec une borne plus
grande et des pédales automatiques qui permettent de faciliter le dépôt, ce qui a permis de réduire,
en tout cas dans les dépôts constatés, les quantités qui pouvaient avoir du mal, parfois, à finir dedans.
Cela n’empêche pas, parfois, quelques dépôts d’encombrants mais dans tous les cas, quand les sacs
sont là, normalement, ils sont un peu plus souvent à l’intérieur des bornes. C’est quand même ce qui
est le plus satisfaisant avec cette évolution.
Sur les dépôts sauvages, on n’a pas vraiment de chiffres. Ils sont plus corrélés avec les services
Propreté des pôles territoriaux. Oui, ils ont constaté une légère augmentation et, il faut le
reconnaître, certainement en partie corrélée avec la gestion d’accès sur les déchetteries mais il est
toujours difficile de faire un pendant. On a quand même eu les échos des collectivités voisines qui
nous ont indiqué que beaucoup d’usagers revenaient vers eux et qu’elles avaient une évolution en
pourcentage inverse à la nôtre. On est quand même plutôt sur ce schéma-là, même s’il y a encore des
dépôts sauvages.
Pour faire le lien avec le dispositif Caméras nomades testé actuellement sur Orléans et sur la
commune de Bou, avec des résultats depuis cet été surtout -puisque la mise en place date de l’été-
plus d’une centaine de procédures ont été engagées par la police municipale d’Orléans. Il faut
attendre un petit peu parce que je pense que l’on est un peu proches de la mise en place mais
globalement, ce sont plutôt des sites qui tendent à se résorber. Quand la facturation et la procédure
sont enclenchées, là, en revanche, ceux qui ont pu être identifiés réfléchissent à deux fois. La fois
d’après, iront-ils un peu plus loin ? C’est compliqué à identifier mais l’intérêt de ce dispositif, c’est
quand même la reconnaissance un peu automatique et la mobilité de ces caméras que l’on peut
repositionner sur d’autres sites, au fur et à mesure. C’est un peu le chat et la souris mais peut-être
que le chat gagnera, cette fois-ci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Thibaut, pour cette présentation. Y a-t-il des questions ou des
interventions ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Merci beaucoup pour ce rapport qui est, comme chaque année,
tout à fait intéressant. J’ai eu beau fouiller et revenir en arrière et en avant, je n’ai pas compris ce
qu’est la pré collecte. Je suis sûre que vous allez m’éclairer. Cela fait plusieurs années que je demande
et j’y reviens, et j’y reviendrai si je le peux encore, de changer les tournées de nos poubelles. Les
poubelles jaunes débordent et les poubelles vertes, surtout maintenant que les déchets alimentaires
sont passés au compost, sont pratiquement vides. Or, la tournée est plus fréquente. C’est vraiment
dommage. J’ai vu dans votre rapport avec grande satisfaction que les biodéchets étaient en
augmentation mais je ne comprends pas pourquoi on les envoie à Saint-Péravy-la-Colombe. Je trouve
cela loin. Cela occasionne une production de CO2. C’est dommage. Cela fait tomber le record
écologique. Ce qui m’a vraiment surprise, alors c’est vraiment anecdotique mais quand même c’est
bizarre, c’est qu’il y a une grosse augmentation de recyclage des cartouches d’encre. Une tonne de
plus chaque année ! C’est-à-dire qu’en 2023, on avait trois tonnes de cartouches d’encre et, en 2024,
on en a quatre tonnes. Que se passe-t-il ? Avons-nous plus d’entreprises ? Recycle-t-on davantage ? Je
me suis vraiment posée la question. Pour les déchets verts, c’est la même demande que l’année
dernière. Les sacs pour les personnes âgées sont tout petits. Elles ont droit à trois. Avec les petits
fagots dedans, le sac est vite rempli. Vous venez de parler du protoxyde d’azote. J’ai des copains qui
font beaucoup de randonnée et qui courent, qui ramassent les protoxydes d’azote mais qui ne savent
pas quoi en faire. Ne serait-il pas bien de donner des consignes à la population ? Parce que, comme
vous le dites, les mettre à la poubelle, ce n’est pas bon pour vos fours. Qu’en faire ? Merci pour les
consignes à venir.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup madame BLOT. Y a-t-il d’autres questions ou interventions ?
Denis CHAUMETTE.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 36/98
D. CHAUMETTE : Merci. Je voulais parler du dispositif Zéro gaspi qui a concerné deux groupes
scolaires d’Olivet. Une classe de CM1-CM2 à l’école du Val a été récompensée pour ses activités. Les
enfants ont réalisé des affiches pédagogiques, en particulier sur les déchets plastiques et, d’une
manière générale, sur tous les comportements à adopter. C’était très parlant. Également, le LHO, le
Lycée Hôtelier d’Olivet, a été récompensé, cette fois-ci plus sur le volet limitation du gaspillage
alimentaire, le recyclage des déchets et puis les attitudes à avoir par rapport à la nourriture. Je voulais
signaler ces deux établissements scolaires.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Denis. Thibaut, pour répondre.
T. PAIN : Il y a des réponses plus simples que d’autres mais enfin, on va essayer de tout vous apporter.
Quand on parle de pré collecte, c’est avant la collecte. Ce sont souvent les contenants que l’on met à
disposition des usagers avant d’engager des moyens qui amènent du transport et la collecte en elle-
même. Ce sont les bacs roulants ou même les points d’apport volontaire ou les Abri-bacs pour les
biodéchets, par exemple, en centre-ville d’Orléans. Tous ces équipements participent de ce que l’on
appelle la pré collecte. Je vous le concède, c’est notre jargon mais c’est toutes les étapes qui sont
nécessaires au transfert des déchets vers le bon endroit.
Pour la plupart des biodéchets, on est quand même sur une réponse. À l’échelle métropolitaine, on
prône la gestion de proximité, c’est-à-dire à la parcelle. L’essentiel du gisement que les gens font au
niveau du compostage reste sur leur parcelle et heureusement. On fait quelques tests parce qu’il y a
des immeubles pour lesquels il sera compliqué de mettre du compostage en pied d’immeuble. Là, on
va faire des tests d’évacuation. Et puis, il y a ce que l’on a initié, notamment sur le centre-ville
d’Orléans, avec les Abri-bacs de déchets pour que les habitants puissent apporter leur bio sceau et le
versent dans le bac. Et ce bac, il faut bien que l’on arrive à le transporter vers une plate-forme de
compostage adaptée. À ce jour, les plates-formes agréées autour de la Métropole, il n’y en a que deux.
Elles sont soit à Chevilly, soit à Saint-Péravy-la-Colombe. Cela peut vous paraître loin mais, pour
l’instant, on ne peut pas faire mieux. Pour autant, on travaille avec nos collègues sur la politique
publique d’agriculture périurbaine pour réfléchir à une éventuelle plate-forme, un projet qui serait,
notamment à la Métropole, avec la ferme des Cassines. Ce pourrait être un projet, en tout cas on
l’étudie, de circuit plus court, d’apport de biodéchets, de création de compost pour être utilisé en
maraîchage bio notamment. Cela fait partie des projets en cours mais, pour l’instant, le gisement dont
on dispose doit faire quelques kilomètres pour être bien traité.
Les cartouches. Je n’ai pas la réponse. Je questionnerai mes équipes. Cela peut être des effets parfois
de déstockage, sur certains sites qui ont pu jouer, en fonction des déchetteries où il y a eu des apports
massifs mais normalement, il n’y a pas de raison particulière. Si j’ai une précision, je la ferai passer. Les
sacs végétaux : on est avec un fournisseur. J’entends ce que vous dites sur leur robustesse mais, pour
l’instant, on reste avec le même. Sur les quantités, on a fait un compromis. Pour autant, le prestataire,
s’il y a plus de sacs ou plus de fagots, je ne pense pas qu’il les laisse devant en disant : « Le compte
n’est pas bon. » C’est un ordre de grandeur pour mettre un cadre mais derrière, je pense qu’il y a une
souplesse d’approche. Après, s’il y a une adresse qui présente chaque fois des quantités vraiment
énormes, il va nous faire remonter l’info mais sinon, je pense qu’il fait preuve de discernement.
Sur les protoxydes, pour l’instant, effectivement, on n’a pas la filière « autorisée » d’apport en
déchetterie. C’est plutôt sur notre site de la rue Hatton, au sein de notre direction, que l’on accueille
les apports, s’il y a des particuliers qui veulent en apporter. Sinon, en passant par les pôles Espace
public ou même par les polices municipales qui peuvent en ramasser, on peut les apporter, après coup,
via ces services-là, à nos équipes. Je pense que, très vite, la filière va se mettre en place, enfin, on
l’espère. Quand elle sera « agréée » avec des recettes associées, la logique sera que ce soit dans les
déchets dangereux, en déchetterie. Si quelques usagers les apportent en déchetterie, bien
évidemment, on les ramène ensuite dans la bonne filière. Cela ne pose pas de problème même si,
pour l’instant, ce n’est pas encore officiellement autorisé.
Et puis, bacs jaunes, bacs verts, l’expérimentation va se prolonger sur Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
L’idée était quand même d’avoir les bases pour proposer aux nouveaux élus de la prochaine
mandature métropolitaine la réflexion de la généralisation de l’extension ou pas. Sur la poubelle
verte, on a bien conscience qu’il y a plus que de la marge sur le niveau de remplissage. Je pense que
vous prêchez des convaincus. Si les gens trient, a minima, et compostent, a minima également mais a
maximum aussi, on a bien l’information comme quoi les taux de remplissage peuvent largement
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 37/98
passer en une fois par quinzaine, ce qui est plutôt le retour des habitants de Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin. Après, faudra-t-il inverser avec la jaune ou aurons-nous d’autres solutions pour la jaune, c’est
le débat qui viendra et que les élus auront à trancher. Des territoires ont levé la main à titre
expérimental. On verra au début de la prochaine mandature. Si les élus, courant de l’année prochaine,
le décident, on pourra le mettre en place pour 2027. Vous n’avez plus qu’une seule fois à me leur
redire pour le rapport annuel 2025 et, normalement, après, la réponse sera apportée. Le protoxyde
d’azote, c’était surtout l’apport chez nous, en fait, la filière. Pour l’instant, l’apport est plutôt
directement chez nous. Après, on se charge de les rassembler et de les envoyer vers la bonne filière
de traitement mais, pour l’instant, il n’y a pas encore d’autorisation en déchetterie.
M. SCHLESINGER : Parfait. Merci beaucoup Thibaut, pour ces différents éléments de réponse. Vous
le disiez, c’est le débat. Sauf que je pense qu’il n’y a pas beaucoup de doute sur le fait que l’on puisse
passer la poubelle verte à une fois tous les 15 jours et faire des économies. La question, c’est le
réemploi de ces économies pour, le cas échéant, augmenter la fréquence de passage de la poubelle
jaune. C’est là où il y a un peu plus de débats.
T. PAIN : Juste pour vous dire que je vais faire passer le petit fascicule sur l’archive qui est en cours.
C’est la ville d’Orléans mais il faut le voir plus globalement. Cela fait un petit retour vers le passé,
peut-être, mais c’est bien, parfois, de voir les métiers associés à la salubrité, voir, par le passé,
comment c’était géré et comment cela a pu évoluer. Voilà, je fais un clin d’œil avec cette exposition
en cours.
M. SCHLESINGER : Brièvement, Stéphane VENDRISSE.
S. VENDRISSE : Très brièvement concernant le protoxyde et les espaces verts. La police municipale,
vous venez de le dire, les ramène au CTM qui, après, les ramène. On est en train d’établir un arrêté de
détention du protoxyde. À ce jour, vous pouvez en acheter, vous pouvez en détenir chez vous. On est
en train de prendre un arrêté pour l’interdiction de détention du protoxyde d’azote, en grosse
bonbonne, pas les petites bonbonnes pour votre machine à Chantilly chez vous. On est en train de
l’élaborer pour que les policiers puissent éventuellement, s’ils tombaient face à quelqu’un qui en jette
par la fenêtre -parce que souvent, on les retrouve dans les espaces verts, parce qu’ils sont jetés par
les fenêtres des voitures- le verbaliser.
M. SCHLESINGER : Il y a déjà un arrêté préfectoral qui a été pris la semaine dernière là-dessus. Y a-t-
il d’autres questions ? Merci beaucoup, Thibaut, pour la présentation de ce soir et pour votre fidélité
au Conseil municipal d’Olivet. C’était une chance, avec Cédric MORIO tout à l’heure, de pouvoir
échanger sur ces sujets et ces politiques métropolitaines qui sont essentiels à notre cadre de vie.
Merci beaucoup. Je vais laisser Michel LECLERCQ vous raccompagner.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel d’Orléans Métropole pour
l’année 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Orléans Métropole exerce depuis le 1er janvier 2002 la compétence de la gestion des déchets.
En vertu de l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans
Métropole a présenté, le 2 octobre 2025, au Conseil métropolitain, le rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets destiné, notamment, à
l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans Métropole
pour le service public de prévention et de gestion des déchets au titre de l’année 2024.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 24 novembre
2025.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 38/98
Le Conseil municipal prend acte du rapport établi par Orléans Métropole pour le service public
de prévention et de gestion des déchets au titre de l’année 2024.
Point n° 14 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET
PRIMITIF 2026 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_14)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je vais repasser la parole à Fabien GASNIER. Nous allons prendre le débat sur le
budget 2026. La présentation concerne les délibérations 14 à 23. Il y a une présentation d’ensemble
de ces délibérations mais évidemment, on vous consultera de manière distincte sur chacune d’entre
elles. Pour structurer le débat, comme il y a des redondances, cela permet d’avoir une présentation.
N’hésitez pas à poser toutes vos questions au départ pour qu’il y ait une réponse globale. Je passe la
parole à Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. Effectivement, une présentation synthétique de ce qui a été
présenté en Commission générale. Sur les délibérations concernées, j’ai mis une petite pastille de
rappel dans la présentation pour que vous ayez en tête les délibérations concernées par cette
présentation. À l’issue du Conseil municipal du 17 novembre dernier, les orientations budgétaires,
pour l’année 2026, s’articulaient autour de plusieurs enjeux : maintenir une qualité de service élevée
en lien avec la croissance démographique de la Commune ; poursuivre la mise en œuvre des projets
de la Commune dans un contexte nécessitant d’accélérer la transition énergétique ; ne pas augmenter
les taux d’imposition locaux et maîtriser les dépenses de fonctionnement pour permettre de financer
les projets à venir.
Un budget de 47 453 941 € est proposé au vote. Ils sont répartis en deux sections : section de
fonctionnement à hauteur de 35 566 051 € et 11 887 890 € en section d’investissement. Si l’on zoome
sur la section d’investissement, le total des dépenses réelles de fonctionnement est de 28 451 383 €,
les mouvements d’ordre entre sections, 4 322 874 €, et les virements à la section d’investissement de
2 791 794 €. Le pendant en recettes et les mouvements réels sont à hauteur de 34 506 634 € et les
mouvements d’ordres entre sections, à hauteur de 1 059 417 €. Les recettes réelles de
fonctionnement, les 28 M€ et quelques, sont caractérisées, pour 2026, par : l’absence de
l’augmentation des taux d’imposition pour la 17e année consécutive ; l’ajustement des tarifs en lien
avec l’inflation (c’est la délibération numéro 15) et la baisse prévisible des dotations de l’État et des
subventions des partenaires. Ces dépenses sont précisément portées par deux chapitres : le
chapitre 11, charges à caractère général, pour 6 677 506 € et le chapitre 12, charges de personnel, à
hauteur de 18 420 771 €. Vous voyez que sur 28 M€, en deux chapitres, on est à 25 M€.
À noter, pour ce budget positif, le maintien d’un haut niveau d’exigence sur la gestion des espaces
verts et l’amélioration du cadre de vie ; la poursuite des engagements pour une restauration
collective de qualité ; l’accompagnement renouvelé au milieu associatif et social, ce sont les
délibérations 16 et 17 ; le maintien des manifestations de qualité portées par la Ville ; les efforts
importants sur les conditions de vie au travail du personnel communal. Ces dépenses ont permis,
grâce à une vigilance maintenue quant à la maîtrise des dépenses bâtimentaires sur le volet
maintenance, comme celui de l’énergie, des économies réalisées à l’instar de la réduction des
impressions des contrats d’assurance dommages d’ouvrage et le maintien des effectifs communaux.
Sur notre capacité d’autofinancement, le budget 2026 faisant la différence entre les recettes réelles
de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, on a un autofinancement brut à
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 39/98
hauteur de 6 055 251 €, ce qui correspond à 17,65 %, et on a un taux d’épargne net à 14 %, avec un
autofinancement à 4 831 751 € puisque l’on a enlevé le remboursement de capital d’emprunt.
Sur la section d’investissement, sur les 11 887 890 €, en dépenses, nous avons des mouvements réels
à hauteur de 10 678 473 € et des mouvements d’ordre de 1 209 417 €. Pour les recettes, des
mouvements réels, hors emprunt nouveau de 1 M€ ; les emprunts d’équilibre pour 3 623 222 € ; le
virement de la section de fonctionnement de 2 791 794 € ; et les autres opérations d’ordre pour
4 472 874 €.
Les recettes réelles d’investissement comprennent deux gros chapitres : le fonds de compensation
de la TVA et la taxe d’aménagement à hauteur de 1 M€, 800 000 € pour le fonds de compensation de
la TVA et 200 000 € pour la taxe d’aménagement. Un emprunt d’équilibre de 3 623 222 €. À ce stade,
les subventions d’investissement n’ont pas été intégrées en l’absence de notification des dossiers
retenus. Ce sont des subventions que l’on indiquera au BS, en juin 2026.
La dette s’établira au 31/12/2025 en un en-cours de 12 854 216 € avec un ratio de désendettement
d’environ 1,59 an contre 4,1 sur la strate de notre commune. Pour 2026, l’annuité en capital de la
dette se répartit comme suit : 1 258 500 € en remboursement de capital et les 201 000 € en intérêts
de la dette, les 201 000 € évoqués tout à l’heure, lors d’une précédente délibération.
Trois nouveaux projets en gestion pluriannuelle pour préparer la ville de demain : trois opérations en
AP/CP, en Autorisation de Programme et Crédit de Paiement : la construction d’un groupe scolaire et
d’une crèche, dans le quartier du Val, pour un montant de 23 M€ sur quatre ans, dont 2,5 M€ en 2026,
ce sera la délibération numéro 21 ; la redynamisation du site du Donjon, dans le cadre de « Donjon
grandeur nature », pour un montant de 5 M€ sur dix ans, dont 340 000 € en 2026, (délibération 22) ;
le déploiement d’un plan de paysage destiné à adapter le territoire communal au changement
climatique, pour un montant de 5 M€ sur dix ans, dont 169 000 € programmés en 2026,
(délibération 23). Trois AP/CP à créer. Trois AP/CP existantes pour lesquelles on va, dans les
délibérations à suivre, basculer les crédits non consommés sur 2026. Sur de nombreux projets, la ville
s’engage en faveur de la transition énergétique, de l’entretien de son patrimoine et des services de
proximité. Cela passe par la finalisation de projets déjà engagés : la rénovation du site de la mairie
(délibération 19) ; celle du gymnase du Beauvoir (délibération 20) ; la construction de l’école de La
Cerisaie dont les travaux d’aménagement de la cour (délibération 18) ; la mise en œuvre de nombreux
aménagements à l’instar de la sonorisation du centre technique municipal ; l’adoption des locaux du
multi accueil de La Ribambelle ; le réaménagement de la cour de l’école du Ronfard ; l’éclairage du
stade d’Yvremont ; l’acquisition des caméras-piétons pour la police municipale ; et l’achat de camions
pour les régies techniques. Ce sont des exemples, bien sûr. J’en ai fini avec cette présentation,
monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour cette présentation très synthétique, Fabien GASNIER. Je
prends les interventions. Qui demande la parole ? Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laetitia
GOURBE, Michel LECLERCQ, Gile DE SOUSA. Est-ce tout pour l’instant ? Parfait. Marie ALLAIRE.
M. ALLAIRE : Je vais rebondir tout simplement sur l’investissement sur le Donjon et puis un petit peu
sur tout ce qui touche à nos structures sportives mais forcément avec mon regard un peu plus orienté
vers la santé. Juste un petit rappel. Même si on en a tous conscience, l’activité physique ne se résume
pas au sport mais à toute mobilisation effectuée dans le cadre du travail ou des loisirs, toutes ces
mobilisations qui permettent de bouger son corps, ses muscles et son squelette. L’activité physique
est un facteur protecteur de la santé. En améliorant les conditions bien sûr physiques et la santé
mentale, elle lutte contre le surpoids, l’obésité. Bref, tout le monde le sait, bouger est bon pour la
santé de tous, quel que soit l’âge. C’est un fait avéré. Là, on voit tous où je veux en venir. Je pense
que l’on peut se réjouir que la ville d’Olivet, par ses investissements, notamment sur le Donjon, avec
une mise en valeur du site, puisse donner envie de se bouger, de pratiquer une activité. Ce sera
vraiment pour tous et dans les conditions les plus favorables. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Stéphane BOURDILLAULT.
S. BOURDILLAULT : Merci monsieur le Maire. Je voulais revenir sur la modification de l’AP/CP de
l’école élémentaire La Cerisaie. Au niveau de l’AP/CP, ce qui sera modifié, c’est tout d’abord
l’installation de panneaux solaires sur cette école mais également, à la suite de la mise en route de
l’école en septembre 2024, comme dans tout projet, on se garde une période d’observation sur les
usages, d’un an, pour voir comment cela fonctionne ou autre. Au niveau de cette école-là, cela a été
abordé dans certains conseils d’écoles, la cour, au niveau de l’usage, est trop petite. On avait fait une
visite sur place avec les RPE, en avril, pour essayer de voir un peu ce qui fonctionnait et ce qui ne
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 40/98
fonctionnait pas dans cette école au niveau de la cour. Après, on a mis un groupe de travail en place
pour voir si l’on pouvait améliorer la situation. On s’est réunis sur un premier groupe de travail avec
les RPE, les représentants de parents d’élèves, de l’année dernière. On a fait le tour avec le paysagiste
pour voir ce qui n’allait pas, ce qui pouvait être plus ou moins étudié et voir les solutions que l’on
pouvait apporter. Le paysagiste a travaillé sur les problèmes qui pouvaient être identifiés puisque les
problèmes étaient aussi bien sur l’espace utile pour les enfants, l’espace qui pouvait être demandé
par les enseignants pour faire certaines activités sportives et pour nous aussi, pour toutes les entrées
et les sorties périscolaires à vélo. Le paysagiste a travaillé sur tous ces problèmes-là. On a fait un
deuxième groupe de travail en novembre. Le paysagiste a restitué ce qui pouvait être fait. On en a
tous discuté en groupe de travail. On va engager déjà une première étape qui est le réaménagement
de la cour, en essayant de redonner de l’espace utile à la cour, environ 300 m², tout simplement en
supprimant certaines zones qui pouvaient être plus ou moins dangereuses ou pas praticables au
niveau sportif. Par exemple, le sable de Vignats que l’on va passer en béton. De l’autre côté, le
réaménagement et la suppression de certains bosquets et espaces verts. À l’origine, le paysagiste
avait conçu la cour de façon à ce qu’il y ait un coin où les enfants puissent justement jouer, courir ou
autre, puis un coin plus calme où ils peuvent se poser, lire, etc. Sauf que nous nous sommes aperçus
que le coin calme était beaucoup utilisé aussi pour courir. Tous les passages en copeaux ou autre, on
va redimensionner tout cela. On va faire en sorte d’ouvrir de l’espace utile pour que les enseignants
puissent aussi faire des pratiques sportives sur la cour.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Laetitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. Je souhaite apporter des précisions sur l’augmentation que l’on
peut observer sur le chapitre des charges de personnel : +739 000 € par rapport à 2025, à effectif
quasi constant. Tout d’abord, une partie de cette augmentation est subie, dans le sens où l’on ne peut
rien y changer, elle nous est imposée sur trois éléments principaux. Bien sûr, il y a, d’année en année,
l’effet GVT, Glissement Vieillesse Technicité, qui représente l’évolution de la masse salariale dans la
fonction publique liée au vieillissement et à l’avancement de carrière des agents. Cela représente
+60 000 €, mais également les mesures conjoncturelles, telles que l’augmentation de trois points des
cotisations de la CNRACL, ce qui représente une charge de +180 000 € alors que les agents ne vont
rien toucher de plus, en bas de leur bulletin de salaire. Et enfin, troisièmement, pour ce qui est de
l’augmentation subie, l’organisation des élections qui, en 2026, va potentiellement peser pour près
de 160 000 €, 40 000 € par tour d’élection. Au-delà de ces éléments subis, je tiens à insister sur les
choix politiques qui ont été faits, notamment en 2025, dans le cadre du projet de fidélisation de nos
agents et d’attractivité de nos postes, à savoir la revalorisation des IFSE, la partie indemnitaire de la
rémunération. Cette revalorisation de l’IFSE, les agents en bénéficient depuis juillet dernier et, sur
l’année pleine 2026, elle représentera +205 000 €. Et puis, nous allons l’aborder dans les dernières
délibérations de ce Conseil, la participation accrue de la collectivité en tant qu’employeur à la
prévoyance et à la mutuelle des agents, pour une estimation de +80 000 €, en espérant que davantage
d’agents soient tentés d’en bénéficier pour mieux se protéger. La collectivité d’Olivet est ambitieuse
dans ses projets mais nous n’oublions pas que, derrière ces projets, nous avons des agents dont nous
souhaitons prendre soin en améliorant leurs conditions de travail, comme on l’a fait ces dernières
années sur l’environnement de travail mais aussi en matérialisant, dans ce budget, la reconnaissance
qu’on leur porte. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laetitia. Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. J’ai l’impression de me répéter chaque année mais quand on
voit l’état sain de nos finances, cela nous réjouit un peu. En tant qu’adjoint au patrimoine bâti,
évidemment, faire la troisième et dernière étape du plan Écoles, cela nous réjouit encore plus. Pour
reprendre une expression célèbre : « On n’a pas cramé la caisse », on va pouvoir investir sobrement.
C’est un petit peu le sentiment que j’ai. Je crois que l’on peut tous se réjouir que l’on puisse faire des
investissements de cet ordre-là au bénéfice des citoyens d’Olivet, en étant tout à fait raisonnables
dans nos dépenses.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Gile DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Merci. J’ai quelques remarques sur les orientations. On a eu cette Commission
générale. On a pu détailler certains postes. On ne va pas revenir dessus puisque des éclairages ont
été apportés. D’autres, en revanche, méritent quand même que l’on en reparle aujourd’hui, ici, tous
ensemble. Premièrement, je vais rebondir rapidement sur ce qu’a dit monsieur BOURDILLAULT. De
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mémoire, je crois que, dans ce qui a été fait pour l’école de la Vanoise, on le sait, on le voit, on le suit,
on l’a vu encore en arrivant, il y a eu beaucoup d’échanges. Beaucoup d’échanges pour en revenir un
peu à ce qui avait été, dès le départ, proposé par la municipalité, à savoir non pas un agrandissement
en soi, mais un réaménagement de la cour existante. Peut-être, avez-vous été très persuasifs. Peut-
être, eux, dans leurs doléances, avaient-ils tort. Dans tous les cas, ce qui est certain, c’est que ce
réaménagement ne va pas changer le nombre de mètres carrés. Cela ne résoudra pas le problème de
la fête de l’école en fin d’année. Cela ne résoudra pas le nombre d’enfants au mètre carré. Aujourd’hui,
je crois que l’on est à dix classes. Cette école était déjà prévue pour 12 classes. Quid lorsque l’école
sera en plein fonctionnement avec les 12 classes effectives ? Nous avons expérimenté des récréations
alternées. Tout le monde en est-il satisfait ? Je ne sais pas. Peut-être allez-vous me répondre là-
dessus. Dans ce que l’on pourrait orienter par rapport au budget 2026, il y a, je pense, un oubli. On a
des infrastructures. On parlait du sport. Marie le disait très justement, on a une ville dynamique mais
on a des infrastructures qui sont contraintes par le nombre de nos pratiquants et la richesse de notre
tissu associatif. Nous avons orienté une AP/CP sur un plan paysage dont je regrette de ne pas avoir
plus de détails. On parle de 5 M€ sur dix ans, peut-être moins, je ne sais pas, mais 168 000 € sont d’ores
et déjà fléchés pour l’année prochaine. Cela veut dire qu’un marché est passé (d’ailleurs avec qui ?)
pour nous accompagner et développer ce plan-là. C’est sûr, c’est important, mais sur l’ordre des
priorités, peut-être que des équipements et des infrastructures auraient mérité d’être dès à présent
fléchés dans les investissements à venir. Enfin, on a aussi, dans cette présentation, donné les
montants alloués aux différentes études, notamment pour ce groupe scolaire ambitieux dans le Val.
Aujourd’hui, je ne sais plus, on en avait parlé en Commission générale, on doit être autour des
500 000 € ou 600 000 €. En a-t-on terminé ? J’ai cru voir que, pour les budgets alloués l’année
prochaine, 1,5 M€, je crois, sont repris pour de nouvelles études géotechniques. Cela veut-il dire que
l’on peut avoir encore des surprises sur les montants estimés pour le coût de ce groupe scolaire ou
sommes-nous vraiment en face d’un réel problème de sol ? En gros, on a une estimation mais l’on ne
sait pas vraiment comment cela va atterrir par rapport à ce projet-là.
Pour terminer, et vous allez pouvoir me répondre, c’est par rapport à Yvremont, ici. J’ai vu qu’il y avait
un chapitre non compris dans l’AP/CP qui laissait apparaître 1,7 M€ et d’ailleurs 464 000 € aussi de
frais d’études. À quoi cela correspond-il ? Est-ce que ce sont des dépenses qui sont sorties de l’AP/CP
depuis que l’AP/CP a été clôturée ? Il est bien spécifié que ce n’est pas compris dans les AP/CP,
j’aimerais bien que vous me disiez à quoi correspond ce montant-là. De mémoire, je crois que c’est le
chapitre 135. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres interventions ? Cécile ADELLE.
C. ADELLE : J’aimerais juste ajouter un point. Dans la répartition des budgets qui ont été annotés, je
voulais juste faire un coup d’éclairage sur la bibliothèque. Vous savez que la bibliothèque « Troisième
lieu » a été inaugurée en avril 2022. Et là, a été programmée la rénovation des espaces sur le dernier
niveau, pas les espaces publics mais les espaces bureaux pour les agents. Ils vont être complètement
rénovés. C’est important, entre les peintures, les bureaux, le système de chauffage et de
rafraîchissement. Et puis, on a un logiciel informatique aussi qui va être revu. Je tenais à le préciser
parce qu’un peu plus de 100 000 € sont investis dans ce projet. Il y a ce qui est visible et ce qui n’est
pas forcément visible pour le public mais cela mérite de le signaler. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Peut-être Damien DENOUX, pour répondre sur le plan paysage.
D. DENOUX : Merci monsieur le Maire. Sur le plan paysage, en l’absence de Sandrine LEROUGE,
quelques éléments de réponse qui seront complétés si besoin. C’est un sujet qui est en commission
Cadre de vie depuis au moins 2022. Il a été présenté huit fois en commission, d’après mes calculs, et
deux fois en Conseil municipal. C’est vrai que ce n’est pas un sujet que l’on découvre cette année. Cela
avait été salué par le Conseil municipal en mai 2022, notamment par la minorité. Là, on rentre dans
une phase, après des phases d’études, notamment avec Olivier STRIBLEN et son cabinet. Ces
différentes phases d’études ont même été présentées dans les réunions de quartier du
printemps 2025. Et là, on passe dans une phase action. C’est aussi pour cela que l’AP/CP, mécanisme
bien connu maintenant, se justifie. Le budget de 5 M€ est réparti sur neuf ans. En moyenne 500 000 €
chaque année, sauf en 2026 où les investissements sont plus connus. Ils sont, comme vous l’avez dit,
à 168 000 €. En 2035, ce sera la queue de peloton à 831 000 €. C’est pluriannuel puisque cela concerne
différents espaces de la ville. Il y a les entrées de villes. C’est un travail qui a été présenté aussi par les
fiches actions à plusieurs reprises. Il y a les équipements, en fonction des opérations sur les différents
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espaces, l’Orbellière, la place Louis-Sallé, le parc du Poutyl, les microbosquets, etc. Cela sera fait au
fur et à mesure des opérations sur ces sites-là. En 2025 ont été concernés le gymnase du Beauvoir,
avec la renaturation du site sur les anciens terrains de tennis et puis les aménagements du site de la
mairie. En 2026, les 168 600 € sont prévus pour l’entrée de ville, avenue de Verdun, le paysagement
du cimetière de la Vallée et la poursuite des aménagements sur le site de la mairie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Damien. Stéphane BOURDILLAULT sur la question de la cour.
S. BOURDILLAULT : Au niveau de la cour, ce qu’il faut savoir, c’est que l’investissement qui sera fait
l’année prochaine pour le réaménagement est déjà de 90 000 €. 90 000 €, je le rappelle, pour regagner
300 m² de surface utile, c’est-à-dire de la surface qui pourra être utilisée par les enfants, qui ne l’est
pas aujourd’hui. Pour nous, c’est une première étape. La surface utile a fait consensus au niveau du
groupe de travail. Les enseignantes vont retrouver de la surface pour faire des parcours de course. Il
a même été admis en groupe de travail qu’il serait plus agréable pour les enfants de faire de la course
dans la cour sur un parcours qui tourne, qui passe dans les bosquets, etc., plutôt que de tourner en
rond autour d’un terrain. C’est beaucoup plus motivant pour les enfants.
Pour le problème du sport, ce qu’il faut savoir, c’est que l’on met à disposition les gymnases, on met
à disposition les stades. Ce qui est mis à disposition des aménagements sportifs, c’est 41 heures par
an pour l’école. C’est déjà beaucoup. Depuis le mois de septembre, ils ont quand même utilisé aussi
la salle polyvalente, pas loin de 140 heures, pour faire des activités « sportives », tels que le yoga, de
la gym douce, etc. On cherche des solutions, on trouve des solutions. Pour la pratique sportive, on a
aussi mis la directrice en relation avec le collège Charles-Rivière, à côté, pour essayer d’utiliser le
plateau sportif du collège quand eux ne l’utilisent pas. On fait en sorte aussi de satisfaire tout le
monde. Pour les aménagements, les extensions, oui, mais c’est toujours le même problème : la
sobriété foncière. Après, faut-il bétonner des parties de zones naturelles ? Faut-il garder le terrain,
derrière, plus ou moins en espace vert ? Faut-il le bétonner pour en faire un plateau sportif ? Ce sont
des questions dans lesquelles on ne veut pas non plus se lancer. Pour nous, il semble que le côté
nature est plus important. Il y a aussi la contrainte du voisinage. Il ne faut pas non plus que l’étendue
de la cour pose un problème au voisinage. Tout cela, on en tient compte. C’est pour cela que l’on
prévoit le réaménagement. Comme avec la phase d’observation que l’on a eue, on continuera à
observer les usages, le fonctionnement. À terme, monsieur le Maire l’a toujours dit, on n’exclut pas
une extension si l’on juge qu’il y en a besoin.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. Comme Stéphane vient de le préciser, il est important de
rappeler que l’on investit quand même 90 000 € sur la cour. Je vais vous parler de chiffres, je n’en ai
pas cité beaucoup, je suis un peu frustré. Laetitia a parlé de la CNRACL que l’on subit. Je l’ai déjà dit
mais ce sont 200 000 € qui sont récurrents. C’est 200 000 € cette année, 200 000 € supplémentaires
encore l’année prochaine pour arriver à 800 000 € de plus, en 2028, par rapport à 2024 et ce, de façon
pérenne, malheureusement pour nous, voire plus, après, en fonction des décisions qui seront prises.
Il y a la volonté aussi très proactive de la municipalité sur les agents. C’est 500 000 € par an de coûts
supplémentaires. Laetitia a parlé de 200 000 € mais c’est 200 000 € en plus de ce qui a été investi cette
année parce que c’est en année pleine, en 2026. On était encore en demi-année, en 2025, à partir du
1er juillet. L’effort financier, important, pour les agents, est de 500 000 € par an. C’est très bien ainsi
mais je voulais quand même ramener la réalité financière derrière cela.
Juste un petit mot sur les AP/CP, de 5 M€, monsieur DE SOUSA. On en a parlé, effectivement, en
Commission générale. L’AP/CP, c’est un outil pour suivre les dépenses que l’on fait. C’est quelque
chose qui va être arbitrable. On sait tous que, dans quelques mois, des échéances importantes vont
arriver. La future municipalité en place sera, soit dans la continuité, soit elle pourra remettre en place
ce programme. Comme l’a dit Damien, les investissements de 2026 sont fléchés et seront faits. Ce ne
sont pas des chiffres mis au hasard sur ce budget.
Je vous reconnais aussi une continuité, monsieur DE SOUSA, sur la partie des études du Val. Depuis
le mois de septembre, chaque fois que l’on se voit, vous nous parlez de ces études du Val. Je ne sais
pas pourquoi vous avez cette obsession. Je vais laisser répondre, sur la partie purement technique,
les gens qui savent parler. Sur l’aspect financier, on a déjà dépensé 270 000 € pour les études. Et là,
sur les études qui vont être faites, Michel vous répondra mais ce sont des études complémentaires.
C’est là où ma compétence s’arrête. En tout cas, ce sont des études qui rentrent complètement dans
des taux que l’on constate dans des investissements aussi importants que celui-là, des taux sur
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d’autres investissements publics. Vous pouvez trouver cela assez facilement. J’ai fait un travail un peu
de fainéant, je suis allé voir ce que raconte ChatGPT sur les taux de frais d’études. Je pourrais vous
transmettre la photo que j’ai prise via mon téléphone de cette réponse mais on est encore tout à fait
dans des taux complètement satisfaisants sur ces frais d’études. Voilà ce que je voulais vous dire par
rapport à cela.
Pour la question sur Yvremont, je n’ai pas compris le 1,7 M€. En revanche, on a rajouté 133 000 € sur
le chapitre 135 pour payer les travaux qui vont être faits au niveau du bar de l’Alliage, là où cela fuit.
Vous pourrez le voir en sortant. Ces travaux sont pris en charge en grande majorité par l’assurance.
On les inscrit en dépenses et ensuite, ils seront remboursés à hauteur de 120 000 €. Le 1,7 M€, vous
pourrez nous préciser la demande et l’on vous répondra.
M. SCHLESINGER : Michel LECLERCQ pour compléter la réponse puis je prendrai un deuxième tour
d’interventions.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Effectivement, la géotechnique, je suis un peu sensible à
cela. Je ne vais pas vanter BERGER mais c’est lui qui a exécuté cette étude. 260 000 €, cela peut
paraître cher mais, si l’on se souvient de ce qui s’est passé à l’école de La Cerisaie, à la Vanoise, on a
eu de grosses surprises. On ne souhaitait pas reproduire les mêmes erreurs. On a, effectivement, fait
une étude beaucoup plus -je ne vais pas dire professionnelle, parce que ce n’est pas le bon terme-
mais en tout cas avec des sondages beaucoup plus serrés. On a fait en tout, si j’ai bonne mémoire, à
peu près 150 sondages, avec des pénétromètres. Sans doute y aura-t-il quelques études
complémentaires, à notre demande ou à la demande du titulaire du marché. Ce ne sont pas des
sommes exorbitantes pour ce genre d’étude. Je peux vous le dire assez aisément, compte tenu de
mon ancien métier.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur RAGON voulait prendre la parole. Y a-t-il d’autres
demandes d’intervention ? Monsieur PELLETIER. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Je m’excuse de revenir sur la question de la cour mais cela a longtemps été l’endroit que
je préférais dans une école. Cela dit, 300 m², il faut les ramener au nombre d’élèves. Cela fait un petit
peu plus d’un mètre carré par élève. Je vous fais une proposition, cela va allier à la fois l’effort
physique et l’agrandissement de la place : vous les faites tenir sur une jambe. Il faut arrêter. À un
moment donné, il faut être sérieux. Vous nous parlez du voisinage. Alors, dites-nous, monsieur
BOURDILLAULT, combien de voisins sont concernés, comment ils ont été consultés et ce qu’ils
expriment ? Dites-le. Je me suis fait reprendre dans un précédent Conseil parce que je n’avais pas
entendu le terme d’extension et que j’avais parlé d’agrandissement. Monsieur le Maire m’a expliqué,
à juste titre, que c’était des synonymes. Des synonymes, ce sont des mots qui veulent dire la même
chose. Et vous nous dites maintenant : « Effectivement, s’il y en a besoin, comme l’a dit monsieur le
Maire, on réfléchira à l’extension. » Vous nous parlez souvent, là aussi, et c’est vrai que vous faites un
certain nombre de réunions, pour informer et échanger avec les citoyens et écouter ce qu’ils ont à
vous dire. Là, je pense que vous faites preuve d’un petit peu de surdité. Ils vous ont exprimé, à maintes
reprises, quels étaient les besoins en termes de surface pour cette cour. Je suis très inquiet parce qu’il
y a une nouvelle école en projet et ce que l’on constate, c’est que les dernières écoles, plus cela va,
plus l’espace par enfant rétrécit. Je ne sais pas quelle sera la surface allouée à la prochaine mais cela
pose problème. Je le dis un peu passionnément mais je crois que l’on arrive en fin de mandature : on
a essayé, les uns et les autres, de travailler sérieusement, il serait temps, sur cette question-là,
véritablement, d’envisager la question de l’extension ou de l’agrandissement de la cour, avec le terme
que vous voulez mais que l’on arrive à un résultat. Ce n’est pas histoire de satisfaire les parents. C’est
histoire d’offrir aux enfants les mêmes possibilités d’activités, de calme, d’activités physiques que les
autres. On avait discuté, à un moment donné, de la fête de l’école. Vous m’aviez repris. Je ne sais pas
si c’étaient les parents qui n’en voulaient plus. Cela a été suspendu pour des questions de sécurité.
Écoutez, c’est une des versions. À un moment donné, effectivement, les groupes de travail, je trouvais
que c’était une bonne chose. Quand il y a un problème, c’est bien que l’on se réunisse. Entre-temps, il
y a eu les élections, cela a changé un peu la composition. Que l’on réfléchisse : dans un groupe de
travail, il faut que l’on écoute tout le monde et qu’à un moment donné, l’on envisage toutes les
solutions.
Sur les surfaces, je ne vais pas défendre le fait qu’il faille à tout prix bétonner des surfaces mais, il n’y
a pas longtemps, l’on a mis en place un nouveau parking. Tout dépend dans quel but on le fait. Là,
c’est nécessaire pour améliorer les conditions de vie des enfants qui vont à l’école de La Cerisaie. En
plus de cela, c’est un outil tout neuf. C’est dommage. Vous l’avez dit, on peut se tromper. Comme on
dit : « Ceux qui ne font rien ne se trompent pas. » On peut se tromper. Quand on constate que l’on
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s’est trompé, même si l’on est dans des normes, il faut que l’on retrousse les manches et que l’on aille
vers des solutions qui permettent d’améliorer les choses. En plus de cela, il y a une espèce de tension
qui peut se régler, je ne dis pas dans les plus brefs délais, parce que si l’on doit faire des travaux, cela
prend du temps mais l’on pourrait envisager, par exemple, pour la rentrée prochaine de régler
définitivement le problème, ce qui n’empêche pas qu’en attendant, l’on passe par des aménagements
mais il faut aller, très rapidement, sur la programmation de l’extension. Comme vous avez peut-être
une chance que ce soit à vous que revienne la charge de le faire, il faut aussi que vous y réfléchissiez.
M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je vais faire une intervention un peu globale sur ce projet de budget primitif. L’idée
n’est pas de refaire en détail le débat sur les orientations budgétaires. Il y a plusieurs aspects sur
lesquels nous sommes en désaccord profond avec l’objet qui est proposé, notamment que nous
ferons différemment quand nous serons majoritaires au Conseil, après les prochaines élections. En
termes de politique des tarifs, on pense que, vraiment, on pourrait faire un effort, notamment pour
les plus précaires, faire en sorte que leur tarif n’augmente pas. Ils subissent régulièrement
l’augmentation de l’inflation et cela pose des difficultés. On devrait prendre en partie le coût de
l’inflation pour permettre à ces foyers plus précaires de s’en sortir, notamment dans les tarifs autour
du scolaire. Il y a aussi toute une question au niveau des tarifs des différents spectacles. Les prix sont
similaires, voire plus chers que ceux qu’il peut y avoir, par exemple, au Théâtre National d’Orléans. Là,
on se demande aussi s’il n’y aurait pas moyen de faire des choses plus accessibles. Il y a aussi le prix
de la salle de spectacle. Aujourd’hui, c’est un prix qui est trop élevé, je pense, pour que les structures
amateures puissent facilement accéder à cette salle. Un vrai effort devrait être fait sur les tarifs. On
a un désaccord là-dessus. Il y a aussi des questions qui se posent au niveau de la politique foncière. Il
y a toujours, depuis longtemps, cette taxe finale sur l’électricité, qui est au taux maximum. On se
demande pourquoi. Cela n’a pas l’air d’être la façon la plus pertinente d’inciter à baisser les
consommations d’énergie car ceux qui consomment peu sont ponctionnés de la même manière que
ceux qui consomment beaucoup pour chaque unité d’électricité. Et aussi, des questions se posent
autour des résidences secondaires. On a un problème de logement à Olivet. Intervenir sur la fiscalité
des résidences secondaires pourrait être un outil pour essayer d’améliorer la situation. On a aussi des
questions autour des publicités extérieures et des taxes qui y sont associées mais je ne rentrerai pas
dans le détail maintenant.
C’est une bonne chose, ce pacte d’attractivité et d’amélioration de rémunération des agents.
Vraiment, on pense que c’est un bon point. Par contre, il y a une obstination à vouloir stabiliser le
nombre d’agents. On se pose la question de savoir si c’est pertinent. Ne faudrait-il pas, dans certaines
situations, pour améliorer le service ou pour produire de nouveaux services publics de qualité,
potentiellement augmenter ce nombre d’agents ? Pour revenir un peu sur le logement aussi, on voit
que, dans le budget, il est prévu une pénalité SRU. Il nous paraît assez normal et logique que l’on ait
des pénalités SRU à payer, vu la situation actuelle du logement social à Olivet. Elle est problématique.
On est très loin de nos obligations. On ne les tient pas du tout. On n’arrive pas à progresser pour
atteindre les objectifs qui nous sont fixés. Là, je pense qu’il y a vraiment un effort significatif à faire
pour prendre notre part dans cette crise du logement, notamment dans la capacité à loger les
personnes qui sont les plus précaires en ayant suffisamment de logements sociaux. Je ne reviendrai
pas sur les questions de la piscine. On en a déjà discuté avant
Sur la cour de récréation de la nouvelle école de La Cerisaie, je suis tout à fait d’accord avec ce qui
vient d’être dit et sur les inquiétudes aussi vis-à-vis de la dimension de la cour de la nouvelle école du
Val qui est en cours de discussion. Je trouve vraiment étonnant d’avoir quasiment divisé par deux la
dimension, par enfant, de ces nouvelles cours de récréation. Je me pose la question de l’équité entre
les enfants, ceux qui sont dans des écoles qui ont jusqu’à dix mètres carrés par enfant et là, on est
plus proche des cinq mètres carrés. Cela pose vraiment des questions.
De manière générale, il y a de grands désaccords. Non, on ne veut pas faire « cramer la caisse » mais
on pense qu’un équilibre peut être trouvé entre essayer de minimiser les dépenses et offrir plus de
services publics aux habitants. On pense qu’il y a moyen de faire plus en ayant plus de dépenses de
fonctionnement, il est vrai, mais ce n’est pas pour cela que l’on fera tout « cramer » et que la mairie
disparaîtra dans les dettes financières.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cécile ADELLE pour commencer à vous répondre puis Fabien
GASNIER.
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C. ADELLE : Il y a différentes façons. Il y a le fait de regarder les tarifs intrinsèques à l’Alliage, et
encore, quand on regarde la différence de spectacles, entre les pleins tarifs à 30 € pour les têtes
d’affiche et les tarifs réduits à 8 €, et classifiés selon le type de spectacle. Premier élément. Point de
référence, les services ont travaillé justement sur un comparatif avec toutes les salles de la
Métropole, et au-delà, pour que l’on ait une cohérence de proposition, sans oublier que ce n’est pas
la seule programmation culturelle de la ville. Pour le nombre de spectacles en accès libre, je vais parler
de gratuité, je n’aime pas trop le terme parce qu’un spectacle gratuit, cela n’existe pas mais bon, on
va dire en accès libre. La Bamboche, c’est plus de 35 spectacles qui sont proposés. Il y a un spectacle
payant sur les 35 en accès libre. Je parle du parcours scolaire où un enfant, sous réserve de l’accord
de l’enseignant, va à un type de spectacle : théâtre, musique, dans tout son parcours scolaire. C’est
pareil, c’est en accès libre également pour que, justement, les familles qui ne vont pas au spectacle -
pour diverses raisons- aient la possibilité, via l’école, de faire cette découverte artistique. Plus toute
la partie résidence. On n’en parle peut-être pas mais nous accueillons des résidences à l’Alliage, au
Petit Théâtre également où les compagnies, quand on les accueille pendant quatre ou cinq jours,
jouent aussi pour des écoles. Parfois aussi, pour le CCAS, des actions sont faites de façon gracieuse.
Les spectacles, pendant les vacances scolaires, qui sont faits au Petit Théâtre, pareil, on est sur des
tarifs entre 2 € et 5 € et ce sont des compagnies professionnelles. Je voulais juste rééquilibrer vos
propos et donner un contexte global. Depuis la crise Covid, depuis que l’on a repris la partie spectacle,
les tarifs des compagnies ont fortement augmenté. Justement, par rapport aux tarifs que je viens de
donner, c’est une mesure réelle de ce qui est pratiqué par les artistes. Après, il faut savoir ce que l’on
veut. Proposer des spectacles de qualité ? C’est ce à quoi s’emploient les services de façon ultra
motivée pour que tout ce qui est proposé à l’Alliage soit dans une diversité de propositions. Sur les
tarifs, je peux vous dire qu’il y a le coût demandé et le coût négocié par les équipes. Il faut aussi que
les artistes vivent. Tout cela, c’est un juste équilibre. Ces tarifs négociés permettent aux Olivetains et
aux Olivetaines, justement, d’avoir cet accès. Sous deux formats, en synthèse, il y a des tarifs
appropriés, selon les spectacles, et il y a des tarifs réduits. Beaucoup de gratuité est proposée, je vais
employer le mot d’accès libre, sur divers moments. Je prendrai en référence le festival de La
Bamboche.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Cécile. Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Quelques précisions. Je me réjouis déjà, d’une façon globale, que les finances de la Ville
vous permettent de réfléchir à dépenser plus. Ce n’est pas le cas partout, déjà. Ce n’est pas le cas dans
toutes les communes. Quand on lit les rapports des différents Conseils municipaux d’autres
communes de la Métropole, certains s’inquiètent de prendre la municipalité au mois de mars 2026 et
de savoir comment ils vont faire pour subvenir à leurs besoins. Ce n’est pas le cas de la ville d’Olivet.
Je ne vais pas revenir sur ce qu’a dit monsieur le Maire au dernier Conseil municipal, je le ferai moins
bien, mais de toute façon, c’est un travail qui a été fait de longue haleine. C’est un travail qui est dû
notamment à la limitation des dépenses de fonctionnement, en tout cas à leur maîtrise. Toute la
politique tarifaire est basée là-dessus. On continue à appliquer l’inflation comme on le fait là, pour la
prochaine délibération, à 1,3 %. On le fait pour ne pas prendre de retard, pour éviter que nos
dépenses de fonctionnement augmentent par rapport à nos recettes et pour garder cette capacité
d’autofinancement. Cela, on l’a déjà dit mais je voulais quand même le répéter parce que, dans votre
remarque de dire que l’on peut dépenser plus, c’est aussi une reconnaissance du travail qui a été
effectué depuis beaucoup d’années sur Olivet.
Les tarifs de l’Alliage, Cécile l’a fait et elle l’a plutôt bien fait. La pénalité SRU. Vous avez dit que c’était
normal de la payer alors que ce n’est pas normal du tout. Je ne sais plus si vous étiez là la dernière
fois, quand on l’a expliqué, mais les services investissent à la hauteur de ce qui est demandé par la
Préfecture pour ne pas avoir à payer cette pénalité SRU. La pénalité SRU, vous savez qu’on la paie
deux ans après avoir fait les investissements. La pénalité SRU que l’on va payer en 2026, ce sont des
investissements qui ont été faits en 2024. Sauf que les calculs ont été changés en 2025 après les
investissements faits en 2024. En gros, la règle a changé et l’on nous dit : « Vous n’avez pas respecté la
règle, qui n’était pas celle de 2024, puisque c’était en 2025. Du coup, vous paierez 80 000 €. ». Je ne
trouve pas cela normal mais on va payer à hauteur de 80 000 € en 2026.
Sur les résidences secondaires, en page 3 sur 10 de la délibération, il y a un petit encart sur les impôts
locaux de la Commune. Sur 25 616 000 € d’impôts locaux, en 2026, 343 000 € dépendent de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires. Cela correspond à 245 logements, 2 % des logements
totaux d’Olivet, c’est-à-dire quasiment rien. Je ne suis pas sûr que, si l’on augmentait beaucoup cette
taxe, l’on aurait de toute façon un changement sur ces résidences. Je pense que les gens qui ont des
résidences secondaires à Olivet, il y en a 250, ils ont peut-être tout simplement les moyens de payer
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 46/98
cette taxe. De toute façon, ils ne changeraient pas leur façon de voir les choses. En plus, l’impact sur
le budget serait -pas dérisoire, parce que l’on ne parle pas comme cela- mais en tout cas, minime. Voilà
ce que je voulais préciser, monsieur le Maire, par rapport à cela.
M. SCHLESINGER : Monsieur DE SOUSA puis je conclurai.
G. DE SOUSA : Très bien. Je voulais vous répondre. J’ai retrouvé la page. C’est la page 37. Vous
pourrez peut-être y jeter un petit coup d’œil par rapport aux dépenses non comprises dans une
autorisation de programme par rapport au CCY. Vous pourrez voir le détail. On y retrouve les
montants que j’ai évoqués tout à l’heure. Peut-être allez-vous pouvoir me les expliquer.
Il y a effectivement une délibération, elle arrivera après, mais on peut en parler maintenant. Sur les
tarifs, j’ai une remarque. Je sais que c’est de coutume, ici, chaque fois, on a cet échange-là, il y a des
tarifs pour lesquels je suis tout à fait d’accord. L’inflation est là. On doit indexer. D’autres sont des
dépenses contraintes, notamment pour les accueils périscolaires du matin, du soir. On ne peut pas
faire autrement pour les parents qui travaillent. Là, pour le coup, les quelques centimes, même si l’on
dit que ce n’est pas grand-chose, qui augmentent chaque année, peuvent, à la fin, devenir quelque
chose de pesant. J’ai relevé quelque chose, parmi ces tarifs, notamment le tarif 3, qui est celui de la
classe moyenne. Pour l’accueil périscolaire du matin, contrairement aux autres, celui-ci prend 18 %
d’augmentation. On était à 1 €. On passe à 1,18 €. Si, pour les autres, l’augmentation n’est pas
substantielle, pour celle-là, on peut s’interroger. Celui-là a-t-il beaucoup augmenté parce que ce n’est
pas du tout par rapport à la proportion des parents qui y mettent leurs enfants ? La proportion est
très faible. Si c’est l’inverse, il faudrait assez rapidement voir si l’on ne peut pas corriger, de façon à
ne pas faire peser, sur cette tranche, cette augmentation qui, pour le coup, est bien supérieure à
l’inflation. Merci.
M. SCHLESINGER : Le dernier point de votre intervention est à vérifier pour voir s’il n’y a pas une
coquille. Le principe était d’appliquer effectivement 1 % d’augmentation. Honnêtement, on ne peut
pas exclure qu’il y ait eu un chiffre mal renseigné dans un tableau. On va vérifier. Pouvez-vous
redonner la page ? Page 37. On va vérifier parce que l’on ne sait pas du tout à quoi cela correspond.
En tout cas, cela ne correspond pas aux investissements de 1 M€ réalisés en 2025 sur le site
d’Yvremont puisque l’AP/CP a été clôturée. Mis à part les travaux de remise en état liés aux fuites
d’eau, il n’y a pas de travaux programmés.
Sans m’étendre trop longuement puisqu’il y a une question écrite sur la question de la cour, on va y
revenir, je pense, à la fin du Conseil municipal mais juste pour corriger quelques-uns des chiffres que
donnait monsieur RAGON, il n’y a pas 300 élèves, il y en a à peu près 250. La cour de récréation fait
aujourd’hui 1 250 mètres carrés. Depuis le mois d’octobre, l’Éducation nationale a décidé de mettre
en œuvre une récréation échelonnée, dans le cadre de l’organisation de l’école. Vous avez aujourd’hui,
dans les récréations, 120 enfants d’un côté et 130 de l’autre. Si l’on fait vos calculs de ratio, on n’est
pas sur les chiffres que vous donnez puisqu’il faut diviser par deux. Voilà, simplement, sur les chiffres.
De toute façon, on aura le temps d’en rediscuter avec la question écrite.
Si je reviens sur le débat que l’on vient d’avoir sur le budget 2026, il y a quelques points sur lesquels
j’aimerais insister. Le premier élément, c’est la situation financière. On l’a déjà dit le mois dernier, elle
est bonne mais elle est fragile. Elle est fragile parce que nous sommes dans un contexte compliqué
et qu’une situation financière comme celle de la Commune se construit au fil du temps par une
succession de choix et une succession d’exigences dans la manière de concevoir et d’élaborer nos
politiques publiques et elle peut se détricoter très rapidement.
Quand j’entends Monsieur PELLETIER, effectivement, on a des points de vue différents. Aujourd’hui,
vous avez ajouté à l’augmentation des dépenses, la diminution des recettes. À un moment donné, il
n’y a pas de miracle. Quand il n’y a pas de tarifs, quand on supprime des impôts et qu’on augmente
les dépenses, à un moment donné, l’épargne, qui est le seul moyen de financer nos investissements,
il n’y en a pas. Ce sont les bâtiments publics, les équipements publics, les outils avec lesquels
travaillent nos agents qui se dégradent et qui ne sont pas renouvelés. À un moment donné, maîtriser
ses dépenses, suivre l’évolution des recettes, maîtriser l’effet de ciseaux qu’avait présenté Fabien
GASNIER le mois dernier est un enjeu fondamental.
L’une des manières d’atteindre ces objectifs, c’est de maîtriser la masse salariale. On vous a expliqué,
ce soir, qu’on l’augmentait fortement et qu’on choisissait de l’augmenter mais c’est également par la
sobriété. La sobriété est énergétique. Elle est dans l’usage de nos équipements publics et dans la
mutualisation. C’est pour cela qu’on réfléchit le plus possible pour faire en sorte que les équipements
qu’on utilise soient utilisables toute l’année. C’est pour cela que, quand on a refait l’école du Poutyl,
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 47/98
on a inséré, dedans, une salle polyvalente qui est accessible de l’extérieur. Les trois quarts de l’année,
il y a l’école, mais un quart de l’année, il n’y a pas d’usage. C’est pour cela que cette école, on l’utilise
aussi comme centre de loisirs. C’est pour cela qu’on a fait la même chose à la Cerisaie. On réfléchit à
cet enjeu de mutualisation pour faire en sorte que nos équipements publics puissent être le plus
possible utilisés. Cet enjeu de sobriété, cette situation financière, c’est un combat constant qu’on
hérite et qu’on transmet.
Ce soir, je suis vraiment fier que, dans cette mandature, on ait été capables d’investir à peu près
68 M€, soit 15 M€ de plus que dans la précédente mandature en laissant des finances qui sont aussi
saines que celles qu’on a trouvées en 2020. Ce n’est pas facile. C’est le fruit du travail qui a été
accompli par cette équipe et je les en remercie très sincèrement. Sur les projets, comme nous nous y
étions engagés, nous avons lancé le projet pour le groupe scolaire et la crèche du Val. Le jury s’est
réuni la semaine dernière. Un projet a été retenu. Dès que les aspects juridiques seront réglés, on
pourra le présenter au Conseil municipal. C’est un gros projet qu’on peut se permettre parce que
justement, les finances sont saines. Le plan paysage (on l’a indiqué) et le projet Donjon grandeur
nature, sont aussi des engagements qu’on a pris et qu’on a discutés tout au long de ce mandat. Ce
sont des opérations qui sont financées, construites et qui pourront être mises en œuvre. Je tiens
vraiment à remercier toute l’équipe qui a travaillé tout au long de ce mandat pour permettre la
réalisation de ces projets et j’espère que cela pourra se poursuivre parce que c’est l’avenir d’Olivet
dont il est question. Sur ce, je vous consulte. Nous allons tout d’abord procéder au vote sur le budget
et, comme vous le savez, nous votons par chapitre.
La délibération n° 14, vote du budget primitif pour l’année 2026, je commence par les recettes de
fonctionnement :
Chapitre 013, atténuation de charges, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 70, produits des services, est-ce qu’il y a des votes contre ? Deux votes contre, Monsieur DE
SOUSA et Monsieur RAGON. Des abstentions ? Monsieur PELLETIER. C’est adopté.
Chapitre 73, impôts et taxes, est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre, Monsieur RAGON. Des
abstentions ? Monsieur DE SOUSA. C’est adopté.
Chapitre 731, fiscalité locale, est-ce qu’il y a des votes contre ? Monsieur RAGON. Des abstentions ?
Monsieur DE SOUSA, Monsieur PELLETIER, Madame BLOT et Madame NDIAYE. C’est adopté.
Chapitre 74, dotations et subventions, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, Monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 75, autres produits de gestion courante, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Une abstention, Monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 76, revenus financiers, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 042, opérations d’ordre de transfert entre sections, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous remercie. Je
passe aux dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une abstention,
Monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 012, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 014, atténuation de produits, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, Monsieur RAGON. C’est adopté.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 48/98
Chapitre 65, autres charges de gestion courante, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Deux abstentions, Monsieur RAGON et Monsieur PELLETIER. C’est adopté.
Chapitre 66, charges financières, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, Monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 67, charges exceptionnelles, est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre, Monsieur
RAGON. Des abstentions ? Monsieur DE SOUSA. C’est adopté.
Chapitre 68, dotation aux amortissements, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, Monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 023, virement à la section d’investissement, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 042, opérations d’ordre de transfert entre sections, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. On va passer à la partie
dépenses d’investissement :
Chapitre 20, immobilisations incorporelles, est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre,
Monsieur DE SOUSA. Des abstentions ? Une abstention, Monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 204, subventions d’équipement versées, est-ce qu’il y a des votes contre ? Deux votes
contre, Monsieur DE SOUSA et Monsieur RAGON. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté.
Chapitre 21, immobilisations corporelles, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, Monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 23, immobilisations en cours, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 139, création d’une école à la Vanoise, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 140, rénovation du site mairie, même vote. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 141, même vote. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 142, école du Val, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ?
Une abstention de Monsieur DE SOUSA sur la création du nouveau groupe scolaire du Val. C’est
adopté.
Chapitre 143, Donjon grandeur nature, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 144, plan paysage, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ?
Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 040, opérations d’ordre de transfert entre sections, même vote. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 041, opérations patrimoniales, même vote. C’est adopté à l’unanimité. Maintenant, on passe
aux recettes d’investissement :
Chapitre 10, dotations fonds divers et réserves, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 49/98
Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, Monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 021, virement de la section de fonctionnement, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 040, même vote. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 041, même vote. C’est adopté à l’unanimité. Ce faisant, on en a terminé avec le budget
primitif 2026 et je remercie très sincèrement toute l’équipe des services et Fabien GASNIER pour le
travail préparatoire.
La délibération n° 15, ce sont les tarifs municipaux. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pardon, on me souffle la raison, c’est que les tarifs scolaires, on les revalorise au mois de septembre.
On passe la délibération au mois de juin et ce soir, ils ne sont pas modifiés. C’est la reprise du tarif de
la dernière fois. C’est celui de septembre, effectivement. En fait, on a deux délibérations de
revalorisation des tarifs chaque année. Il y a ceux qu’on revalorise en fonction de l’année scolaire, au
1er septembre, et on en délibère au mois de juin. Tout ce qui est périscolaire, etc., sont revalorisés au
mois de septembre. Là, ce qu’on revalorise, ce sont les tarifs en année civile et c’est, par exemple, la
location des salles de réunion, etc. Théoriquement, il n’y a pas de modification. Il n’y a pas 18 %. C’est
1,18 en valeur absolue.
G. DE SOUSA : Il n’empêche que sur les tarifs année 2024-2025, sur le quotient 3, on était bien à 1 et
là, on est à 1,12 ou 1,18. De toute façon, qu’on les ait revalorisés avant ou après, en définitive, on a
bien…
M. SCHLESINGER : Cela a été revalorisé au mois de juin. Ce n’est pas modifié ce soir. Je vous consulte
sur ces tarifs. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre, monsieur DE SOUSA. Des
abstentions ? Monsieur RAGON et monsieur PELLETIER. C’est adopté.
La délibération n° 16, ce sont les subventions aux associations. Ne participent pas au vote, comme
tous les ans, ceux qui sont membres des CA des associations. Pour le COS : Laëtitia GOURBE,
Dominique ADELINE et moi-même. Pour le CCAS : madame BOUBAULT, monsieur LECLERCQ,
madame MEUNIER, madame THILLOUX, monsieur CHAUMETTE et madame NDIAYE. Pour Olivet
Solidarité : madame BOUBAULT et monsieur CHAUMETTE. Pour Val Espoir : madame MEUNIER et
monsieur CHAUMETTE. Pour l’USM Football : monsieur BENHENNA. Pour l’USM Tennis de table :
monsieur GASNIER. Pour l’Harmonie d’Olivet : madame FOUANT et madame GUIBOURGÉ. Pour
Lumières et sons d’autrefois : madame GUIBOURGÉ. Pour la Maison des jeunes et de la culture :
madame ADELLE et madame MEUNIER. Pour Jumelage Olivet : madame ADELLE et madame
FOUANT. Pour le GEO : madame LAMARRE-LEVASSEUR. Pour l’ÉCOlivetaine : madame NDIAYE et
madame BLOT. On retirera les participations au vote de ces différentes personnes qui n’ont pas le
droit de participer. Sous réserve de ces éléments, je vous consulte sur cette délibération. Est-ce qu’il
y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Vous voulez la parole ?
C. BLOT : Je voudrais intervenir parce que l’Abeille Olivetaine n’a pas demandé de subvention. Je ne
suis pas missionnée par l’Abeille Olivetaine parce que monsieur WILLAERT ne veut pas que je fasse
état de mon élue devant vous mais je le fais quand même pour vous remercier d’avoir mis à notre
disposition cette maison qui nous est extrêmement utile parce qu’avant, ne serait-ce que pour les
extractions de miel, il fallait déménager tout le matériel, à chaque fois, toutes les semaines. La salle
nous était prêtée, c’était très bien mais c’était vraiment insupportable. Maintenant, c’est beaucoup
plus pratique et beaucoup plus confortable. Je vous en remercie.
M. SCHLESINGER : Merci madame BLOT. Monsieur RAGON, vous vouliez prendre la parole ? Non,
vous votiez parce que les deux mains se sont levées au même moment, c’est pour cela. Je vous
consulte. Mis à part les éléments sur les non-participations de vote que j’évoquais, est-ce qu’il y a des
votes contre ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Monsieur RAGON. C’est adopté et je vous en remercie.
La délibération n° 17, ce sont les conventions d’attribution des subventions qui est prévue par la loi.
Ne participent pas au vote, s’agissant de l’Harmonie d’Olivet : madame FOUANT et madame
GUIBOURGÉ. Pour la MJC : madame ADELLE et madame MEUNIER. Pour l’USM Football : monsieur
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 50/98
BENHENNA. Pour l’USM Tennis de table : monsieur GASNIER. Pour le COS : madame GOURBE,
madame ADELINE et moi-même. Je vous consulte sur cette délibération. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
La délibération n° 18, c’était la modification de l’AP/CP école de la Cerisaie qui était évoquée dans le
débat. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est
adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
La délibération n° 19, c’est l’AP/CP site mairie. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
La délibération n° 20, c’est l’AP/CP Beauvoir. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
La délibération n° 21, c’était l’AP/CP pour le groupe scolaire et la crèche du Val. Est-ce qu’il y a des
votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une abstention, monsieur DE SOUSA. C’est
adopté à presque l’unanimité.
La délibération n° 22, c’était l’AP/CP pour le domaine du Donjon. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas
de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
La délibération n° 23, c’est l’AP/CP plan paysage. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Une abstention, monsieur DE SOUSA. C’est adopté.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget primitif pour 2026 du budget principal.
Le débat sur les orientations budgétaires s’est tenu lors du Conseil municipal du 17 novembre 2025.
Le budget primitif pour 2026 est bâti sur les objectifs suivants :
- maintenir une qualité de service élevée en lien avec la croissance démographique de la
Commune ;
- poursuivre la mise en œuvre des projets structurants de la Commune dans un contexte
nécessitant d’accélérer la transition énergétique ;
- maîtriser nos dépenses de fonctionnement pour maintenir les marges de manœuvre
budgétaires ;
- maintenir les taux d'imposition.
Il s’élève à 47 453 941 € qui se répartissent en opérations réelles et d’ordre, comme suit :
- 35 566 051 € pour la section de fonctionnement ;
- 11 887 890 € pour la section d’investissement.
En cette année 2026, malgré un contexte incertain, la Commune maintient une politique résolument
volontariste, tournée vers des investissements d’avenir. Cet effort est rendu possible par une saine
gestion des deniers publics, fondée sur une optimisation constante de ses charges de
fonctionnement. Cette gestion permet de dégager des marges de manœuvre suffisantes pour
finaliser les projets ambitieux engagés au cours du mandat et garantir des capacités d’investissement
pour l’avenir.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes (réelles et d’ordre) de la manière
suivante :
DÉPENSES DE MONTANTS RECETTES DE MONTANTS
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 51/98
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 28 451 383 € Mouvements réels 34 506 634 €
Mouvements d’ordre Mouvements d’ordre
4 322 874 € 1 059 417 €
entre sections entre sections
Virement à la section
2 791 794 €
d’investissement
TOTAL 35 566 051 € TOTAL 35 566 051 €
1.1. Recettes réelles de fonctionnement
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 991 956 € par rapport aux
crédits votés pour l’année 2025. Le détail des évolutions attendues entre 2025/2026 est dans ce
tableau :
Recettes de fonctionnement
Evolution
Chapitre 2025 (BP+BS+DM) BP 2026 2025/2026
(%)
013 - Atténuation de charges 150 000 € 150 000 € 0,00 %
70 - Produits des services 2 820 764 € 2 820 200 € - 0,02 %
73 - Impôts et taxes 196 660 € 196 660 € 0,00 %
731 - Fiscalité locale 26 762 635 € 27 077 500 € 1,18 %
74 - Dotations et subventions 3 032 217 € 3 249 564 € 7,17 %
75 - Autres produits de
552 402 € 882 710 € 59,79 %
gestion courante
76 - Revenus financiers 130 000 € N/A
Total recettes réelles de
33 514 678 € 34 506 634 € 2,87 %
fonctionnement
1.1.1. Atténuations de charges (chap. 013)
Sur le chapitre 013 sont enregistrées les recettes prévisionnelles liées aux remboursements des
indemnités journalières des agents en cas de maladie (150 000 €).
1.1.2. Produits des services du domaine et ventes diverses (chap. 70)
La prévision globale pour ce chapitre s’élève à 2 820 200 €, comme en 2025.
Il faut souligner que les loyers perçus par la Commune pour divers bâtiments ont été reclassés au
chapitre 75 (+83 640 €). Cette ajustement technique masque ainsi l’évolution des recettes des
services communaux (restauration scolaire, accueil de loisirs ou crèches).
1.1.3. Impôts et taxes (chap. 73 et chap. 731)
- L’estimation globale des recettes d’impôts et de taxe s’élève à 27 274 160 €.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 52/98
Le produit des contributions directes représente 94 % du chapitre « impôts et taxes » et totalise un
montant prévisionnel d’environ 25 600 000 €, contre 25 406 635 € en 2025 (soit une augmentation de
0,76 % par rapport à 2025).
Les taux d’imposition sont maintenus en 2026 comme annoncé lors du débat sur les orientations
budgétaires, à savoir :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,38 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,50 % ;
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,06 %.
Le tableau ci-dessous indique les montants estimés, pour 2026, en fonction de l’évolution des bases
de la taxe d’habitation et des taxes foncières entre 2025 et 2026.
IMPÔTS LOCAUX 2026
Taxe d’habitation sur
Foncier bâti Foncier non bâti les résidences
secondaires
Bases d’imposition 2025 45 559 769 130 200 1 901 000
Evolution bases 1 % 1 % 0 %
Bases prévisionnelles 2026 46 015 367 131 502 1 901 000
Taux d’imposition 2025 48,38 % 84,50 % 18,06 %
Evolution des taux 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 2026 (prev) 22 262 234 111 119 343 231
Compensation (prev) 2 900 000 /
Total du produit des trois taxes
25 616 584
2026
Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est évalué à 800 000 € en 2026 (soit
+23,07 % par rapport à 2025), au regard de l’activité immobilière attendue à Olivet.
La prévision du produit de la taxe sur l’électricité est de 430 000 € comme en 2025.
La taxe sur la publicité extérieure est estimée à 220 000 €, en baisse de 30 000 € (soit –12 % par
rapport à 2025).
La dotation de solidarité communautaire est maintenue à 196 660 € comme en 2025.
1.1.4 Dotations, subventions, participations (chap. 74)
Les dotations, subventions et participations sont estimées à 3 249 564 € pour 2026. Elles sont en
hausse de 217 000 € par rapport à 2025.
Au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF), un des principaux concours financiers de
l’Etat, il est attendu une recette de 1 500 000 €. Ce montant, fixé avec prudence, sera ajusté en cours
d’année sur la base de la notification officielle du montant retenu. La DGF 2026 se décompose comme
suit :
- la dotation forfaitaire est prévue à 1 400 000 € en 2026 contre 1 423 716 € en 2025 ;
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 53/98
- la dotation nationale de péréquation est prévue à 100 000 € en 2026, contre 109
271€ en 2025.
Dotation globale de fonctionnement en % BP 2026/
Notifié 2025 BP 2026
€ Notifié 2025
Dotation forfaitaire 1 423 716 € 1 400 000 € -1,66 %
Dotation nationale de péréquation 109 271 € 100 000 € -8,48 %
TOTAL DGF 1 532 987 € 1 500 000 € -2,15 %
Enfin, les recettes de la caisse d’allocation familiale (CAF) et de la mutuelle sociale agricole
(MSA) figurent également à ce chapitre pour 1 503 330 € (+ 17,37 %). Les participations ont été
ajustées pour tenir compte de l’augmentation du taux d’occupation dans les crèches et du nombre de
places disponibles. Elles pourraient être révisées en fin d’exercice selon les taux d’occupation réels
des différentes structures petite enfance en 2026.
1.1.5. Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Le chapitre 75 retrace les crédits liés aux loyers (logements communaux, locations de salles,
antennes-relais), aux recettes d’inscriptions et de partenariats des Foulées roses ainsi que la
redevance d’occupation du domaine public versée par le concessionnaire dans le cadre de la
délégation de service public des piscines municipales.
Ce chapitre enregistre une hausse de 59,79 %, soit 330 000 €. Cela est dû :
- à un impact positif de 161 000 € pour les revenus des immeubles, résultant :
- d’un reclassement comptable des charges de copropriété (83 640 €) qui étaient auparavant
enregistrées au chapitre 70 ;
- d’un réajustement des recettes, après prise en compte des montants réalisés lors des années
précédentes (74 100 € pour les antennes relais locales) ;
- de l’intégration du budget annexe du Camping à celui de la Commune, ce qui entraîne une
comptabilisation de 5 300 € de loyers ;
- à l’encaissement d’une indemnité d’assurance ponctuelle au titre des dommages ouvrage sur
l’Alliage pour 110 000 € ;
- à une prévision des prévisions AGRIMER pour 50 000 € contre 20 000 € en 2025. Cette recette
est la contrepartie directe du choix communal de proposer des denrées de qualité (bio ou
labellisées), préparées avec soin par la cuisine centrale.
La location du bâtiment Ste Anne à Orléans Métropole, dans le cadre de la mutualisation de la DSI,
est inscrite sur ce chapitre, elle est prévue à hauteur de 50 400 €.
1.1.6. Revenus financiers (chap. 76)
Une recette de 130 000 € est attendue au titre des revenus financiers issus du placement de la
trésorerie de la Commune. Le montant placé est de 6 M€ à un taux d’environ 2 % annuel.
1.2. Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2026 sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Evolution 2025/2026
Chapitre 2025 (BP+BS+DM) BP 2026
(en%)
011 - Charges à caractère
6 876 216 € 6 677 506 € -2,89 %
général
012 - Charges de
17 681 699 € 18 420 771 € 4,18 %
personnel
014 - Atténuation de 603 873 € 710 375 € 17,64 %
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 54/98
produits
65 - Autres charges de
2 282 301 € 2 413 331 € 5,74 %
gestion courante
66 - Charges financières 225 000 € 201 400 € -10,49 %
67 - Charges
30 000 € 25 000 € -16,67 %
exceptionnelles
68 - Dotations aux
3 000 € 3 000 € 0,00 %
amortissements
Total dépenses réelles de
27 702 089 € 28 451 383 € 2,63 %
fonctionnement
1.2.1. Charges à caractère général (chap. 011)
Les dépenses prévues en 2026 sont en baisse de 198 000 € (–2,89 %) par rapport aux crédits votés en
2025 : elles sont estimées à 6 677 506 €.
Les crédits proposés seront mobilisés au profit :
- du maintien des principales manifestations portées par la Commune et l’augmentation des
moyens alloués à la programmation de l’Alliage (+3000 €) ;
- de la poursuite des engagements pour une alimentation de qualité (+13 500 € pour un montant
total de 640 000 €) ;
- de la poursuite des engagements en faveur du cadre de vie, caractérisée par le maintien de
l’enveloppe destinée à la gestion des espaces verts à hauteur de 2025 (345 000 €) et un diagnostic
sanitaire des arbres sur les bords du Loiret (15 000 €) ;
- d’un effort d’entretien des locaux tant pour les usagers que pour le personnel (reprises de
peinture, entretien des abris de jardin…).
Ces dépenses sont permises par :
- une vigilance maintenue quant à la maîtrise des dépenses bâtimentaires sur le
volet maintenance (204 000 €) comme sur celui de l’énergie (maintien d’une enveloppe à 1,1 M€)
;
- des efforts d’économies à l’instar de la réduction des impressions et des dépenses de
communication (- 86 000 €) ou des contrats d’assurances dommages ouvrages (- 50 000 €).
1.2.2. Charges de personnel (chap. 012)
Elles sont estimées à 18,42 M€ en 2026, soit une hausse de 4,18% par rapport aux crédits votés en
2025.
L’augmentation des charges de personnel résulte en grande partie de facteurs exogènes, à l’instar :
- de mesures nationales conjoncturelles, telle que l’augmentation de 3 points des cotisations à la
caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (+
190 000 €) ou l’organisation des élections municipales et législatives (+
160 000 €) ;
- de l’augmentation « mécanique » de la masse salariale en raison du glissement de vieillesse et de
technicité (+ 60 000 €) ;
- de l’augmentation des coûts de la direction des systèmes d’information (+
32 000 €).
Elle comprend également la poursuite des efforts consentis dans le cadre de la politique résolument
volontariste de la Commune en matière d’attractivité et de fidélisation des personnels : participation
accrue à la prévoyance et à la mutuelle des agents (+ 80 000 €) ;
revalorisation des indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en année pleine (+ 205
000 €).
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 55/98
A contrario, la maîtrise de l’augmentation des montants de ce chapitre implique de maintenir des
effectifs communaux à un niveau équivalent soit :
- 367 emplois permanents (y compris assistants maternels et professionnels de santé) ;
- 57 emplois non permanents.
Elle comprend néanmoins des renforcements ponctuels sur deux postes (chef de police municipale
et technicien chauffage-ventilation).
1.2.3. Autres chapitres de dépenses de fonctionnement
1.2.3.1. Atténuations de produits (chap. 014)
Le chapitre 014 est en augmentation de 17,64 % par rapport aux crédits votés en 2025 (soit +106 500
€). Cette dynamique est liée :
- à la pénalité de solidarité et de renouvellement urbain (article 5 de la loi SRU) : aucun montant
n’avait été versé en 2025 contre 80 000 € en 2026 ;
- à la reconfiguration prévue par le projet de loi de finances pour 2026 concernant le dispositif de
lissage conjoncturel « DILICO ». Le budget inscrit passe de 13 600€ en 2025 à 74 200 € en 2026. La
hausse est due à un changement de la formule de calcul et de la répartition des sommes entre
collectivités, (+ 60 500 €) ;
- le montant reçu pour le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants est prévu
à 50 000 € (-34 000 €). Ce montant pourra être ajusté au budget supplémentaire comme cela a été
fait en 2025, après notification du montant définitif en mars.
C’est par ailleurs dans ce chapitre qu’est inscrite la contribution de la Commune au fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds assure une
péréquation horizontale entre territoires sur la base de critères, tel que le potentiel financier.
Le territoire de la métropole d’Orléans est contributeur. En 2025, la commune d’Olivet a versé 128
071 €. Par prudence, la somme prévisionnelle de 150 000 € a été retenue pour le budget 2026.
L’attribution de compensation de fonctionnement versée à Orléans Métropole reste inchangée à
356 175 €.
1.2.3.2. Autres charges de gestion courante (chap. 65)
Les autres charges de gestion courante sont en augmentation de 1 030 € par rapport aux crédits
votés en 2025. La prévision de crédits pour ce chapitre s’élève à 2 413 331 €.
La Commune confirme son soutien au monde associatif. Un budget de 404 486 € de subventions est
prévu pour soutenir 77 associations.
La Commune maintient par ailleurs un haut niveau d’accompagnement du centre communal d’action
sociale (CCAS) avec une subvention de 350 000 €.
Ce chapitre porte aussi les redevances versées dans le cadre des concessions de service public, au
premier rang desquelles celle pour l’exploitation des piscines communales pour un montant de 565
000 €. S’ajoute à ce montant 35 000 € d’avenant concernant la sécurité et les nouvelles obligations de
renouvellement d’eau. Enfin, 95 000 € sont également enregistrés cette année uniquement pour
couvrir, après négociation, les surcoûts énergétiques exceptionnels supportés par le délégataire en
2023.
1.2.3.3. Charges financières (chap. 66)
Ce chapitre correspond aux charges liées aux remboursements d’emprunt. La baisse proposée est en
lien avec la diminution du capital restant à rembourser. Elles sont en baisse de 23 600 €. En 2026, elles
sont inscrites pour un montant de 201 400 € contre 225 000 € en 2025.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 56/98
1.2.3.4. Charges exceptionnelles (chap. 67)
Les charges exceptionnelles sont inscrites pour un montant de 25 000 € pour prendre en compte
l’annulation de titres sur l’exercice antérieur.
1.2.3.5. Dotations aux provisions (chap 68)
Une somme de 3000 € a été inscrite en prévision d’éventuelles créances non recouvrées.
1.3. Capacité d’autofinancement
Le tableau ci-dessous met en évidence l’évolution de l’épargne nette de la collectivité de 2025 à 2026.
Crédits 2025 Evolution
Libellés BP 2026
(BP+BS+DM1) 2025/2026
Recettes réelles de
33 514 678 € 34 506 634 € 2,96 %
fonctionnement (RRF)
Dépenses réelles de
27 702 089 € 28 451 383 € 2,63 %
fonctionnement (DRF)
Autofinancement brut 5 812 589 € 6 055 251 € 4,17 %
Taux d’épargne brute (Épargne
17,34 % 17,65 % 1,78 %
brute/RRF) x 100
Remboursement capital emprunts 1 315 544 € 1 258 500€ - 4,34%
Autofinancement net 4 497 045 € 4 831 751 € 7,44 %
Taux d’épargne nette (Épargne
13,41 % 14,00 % 4,42 %
nette/RRF) x 100
Le taux d’épargne nette est en croissance entre 2025 et 2026. Ceci s’explique par la maîtrise des
dépenses de fonctionnement et la baisse du remboursement en capital de la dette du fait du cycle de
désendettement de la Commune.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre de la manière suivante :
DÉPENSES RECETTES
MONTANTS MONTANTS
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
Mouvements réels hors
Mouvements réels 10 678 473 € 1 000 000 €
emprunts nouveaux
Emprunts d’équilibre 3 623 222 €
Mouvements d’ordre 1 209 417 €
Virement de la section de 2 791 794 €
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 57/98
fonctionnement
SOUS-TOTAL 7 415 016 €
Autres opérations
4 472 874 €
d’ordre
TOTAL 11 887 890 € TOTAL 11 887 890 €
2.1. Dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement sont réparties comme suit :
Chapitre 2025 (BP+BS+DM) BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 773 072 € 80 365 €
204 - Subventions d’équipements
2 693 318 € 2 949 856 €
versées
21 - Immobilisations corporelles 3 979 300 € 2 736 152 €
23 - Immobilisations en cours dont : 11 664 962 € 3 658 600 €
CCY - Réhabilitation du Centre culturel
168 331 € 0 €
d’Yvremont
139 - Création d’une école à la Vanoise 678 512 € 370 000 €
140 - Rénovation du site Mairie 1 051 993 € 40 000 €
141 - Rénovation du gymnase du
1 374 421 € 240 000 €
Beauvoir
142 - Groupe scolaire du Val 0 € 2 500 000 €
143 - Donjon grandeur nature 0 € 340 000 €
144 - Plan paysage 0 € 168 600 €
26 - Participations et créances
100 € 0 €
rattachées
45 - Opérations pour compte de tiers 168 828 € 0 €
Sous-total des dépenses
19 279 580 € 9 419 973 €
d’équipement
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 315 544 € 1 258 500 €
Total dépenses réelles
20 595 124 € 10 678 473 €
d’investissement
2.1.1. Dépenses d’équipement (chap. 20, 204, 21, 23 pour les programmes
139, 140,141, 142, 143 et 144)
Le programme d’investissement pour 2026 s’élève à 9 419 973 € (hors restes à réaliser 2025).
En 2026, la commune d’Olivet souhaite poursuivre son effort d’investissement dans la continuité du
programme pluriannuel établi. De nouvelles AP/CP sont créées pour permettre l’entrée en phase
opérationnelle :
- de la reconstruction du groupe scolaire et la création d’une nouvelle crèche dans le Val : 2
500 000 € seront mobilisés en 2026 pour un projet total chiffré à 23 M€ ;
- de la revitalisation du Domaine du Donjon : 340 000 € sont prévus en 2026 pour un
investissement total de 5 M€ sur 10 ans ;
- des premières opérations d’aménagement dans le cadre du plan paysage pour un montant de
168 600 € en 2026, (estimé autour de 5 M€ sur 10 ans).
Le détail des enveloppes est annexé à la présente délibération.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 58/98
Depuis 2018, l’attribution de compensation versée à Orléans Métropole, dans le cadre des transferts
de compétences, est inscrite en investissement sur le chapitre 204. Elle est fixée à 1 056 522 € et
mentionnée dans le programme d’investissements pour 2026.
En 2026, un fonds de concours est sollicité par la Métropole pour les aménagements de voirie à
hauteur de 768 334 €. Il est destiné à compléter le financement des travaux d’aménagement de la rue
du Beauvoir et la requalification de l’avenue de Verdun.
Sont également inscrits les crédits affectés à la participation de la Commune pour la réalisation du
quartier ECLOSION pour 1 000 000 €.
Une enveloppe de 744 000 € est également prévue en réserve pour de l’achat foncier.
2.1.2.2. Emprunts et dettes assimilées (chap. 16)
Les dépenses inscrites au chapitre 16 correspondent au remboursement du capital des emprunts
souscrits par la Commune (comptes 1641 et 16818) évalué à 1 258 500 € pour 2026.
La charge de la dette globale (annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement) de la
Commune est de 4,22 %, contre 4,26 % en 2025.
2.2. Recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement sont les suivantes :
Recettes d’investissement
Chapitre 2025 (BP+BS+DM) BP 2026
10 - Dotations, dons divers et
1 936 645 € 1 000 000 €
réserves
13 - Subventions d’investissement 3 074 733 € 0 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 € 3 438 222 €
45 - Opérations pour compte de tiers 1 064 960 € 0 €
Total recettes réelles
6 076 338 € 4 438 222 €
d’investissement
2.2.1. Dotations, fonds divers et réserves (chap. 10)
- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA correspond au remboursement par l’Etat de la TVA attachée aux dépenses d’équipement
de la Commune en 2025. Le montant de la recette à percevoir en 2026 a été estimé à 800 000 €.
Le taux de FCTVA s’appliquant en 2026 pour les dépenses 2025 est de 14,85 % (au lieu de 16,40 % en
2024).
- Taxe d’aménagement
En 2025, elle est prévue à 200 000 € contre 300 000 € en 2025 en prévision des demandes de permis
de construire à venir.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 59/98
2.2.2. Emprunts et dettes assimilées (chap 16)
Le budget présenté nécessite un emprunt d’équilibre de 3 438 222 € en 2026.
L’encours de la dette au 1er janvier 2026 serait de l’ordre de 12 854 216 €. Le taux d’intérêt moyen
actuel de la dette est de 1,57 %.
2.2.3. Produit des cessions (chap 024)
Au stade du budget primitif pour l’année 2026, aucune prévision définitive de recettes n’est intégrée.
Au chapitre 13, il est à noter qu’aucune subvention d’équipement n’a encore été inscrite au budget
primitif pour 2026, les notifications intervenant généralement au cours du 1er semestre de l’année.
Les crédits non encore encaissés en 2025 seront réintégrés au BS 2026, en restes à réaliser, lors de la
reprise du résultat de l’exercice 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au vote par chapitre du budget primitif pour
l’année 2026 du budget principal de la Commune.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 02 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, le vote par chapitre du budget primitif pour l’année
2026 du budget principal de la Commune.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 - Atténuation de charges
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 70 - Produits des services
Adopté à la majorité ;
32 voix pour ;
2 voix contre : Gile DE SOUSA, Dominique RAGON ;
1 abstention : Vivien PELLETIER
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Adopté à la majorité ;
33 voix pour ;
1 voix contre : Dominique RAGON ;
1 abstention : Gile DE SOUSA
Chapitre 731 - Fiscalité locale
Adopté à la majorité ;
30 voix pour ;
1 voix contre : Dominique RAGON ;
4 abstentions : Gile DE SOUSA, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Chapitre 74 - Dotations et subventions
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 60/98
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 76 - Revenus financiers
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 042 - Opération d’ordre transfert entre section
Adopté à l’unanimité.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 012 - Charges de personnel
Adopté à l’unanimité.
Chapitre 014 - Atténuation de produits
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Adopté à l’unanimité ;
33 voix pour ;
2 abstentions : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER
Chapitre 66 - Charges financières
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Gile DE SOUSA
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 042 - Opération d’ordre transfert entre section
Adopté à l’unanimité.
Dépenses d’investissement
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Adopté à la majorité ;
33 voix pour ;
1 voix contre : Gile DE SOUSA
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 61/98
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 204 - Subventions d’équipements versées
Adopté à la majorité ;
33 voix pour ;
2 voix contre : Gile DE SOUSA, Dominique RAGON
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 139 - Création d’une école à la Vanoise
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 140 – Rénovation du site Mairie
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 141 - Rénovation du gymnase du Beauvoir
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 142 - Groupe scolaire du Val
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Gile DE SOUSA
Chapitre 143 - Donjon grandeur nature
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 144 - Plan paysage
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 040 - Opération d’ordre transfert entre section
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
Adopté à l’unanimité.
Recettes d’investissement
Chapitre 10 - Dotations, dons divers et réserves
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Adopté à l’unanimité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 040 - Opération d’ordre transfert entre section
Adopté à l’unanimité ;
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 62/98
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
Adopté à l’unanimité.
Point n° 15 : FINANCES – TARIFS MUNICIPAUX 2026 –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_15)
→ (Voir présentation en annexe)
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’actualiser les tarifs municipaux à compter du 1er janvier
2026.
La commune d’Olivet fixe chaque année, à l’occasion du vote du budget, les tarifs municipaux pour
l’année civile à venir.
Pour l’année 2026, les tarifs (hors accueils périscolaires, restauration scolaire, accueil de loisir sans
hébergement, conservatoire, location de salle et stage d’été) sont révisés pour prendre en compte
l’inflation constatée en 2025 d’environ 1,3 %.
En complément des évolutions tarifaires, des ajustements ont été effectués sur :
- les tarifs des droits de place pour les commerces ambulants avec la création d’un nouveau
tarif à la journée ;
- le tarif des prestations annexes de l’Alliage du fait de l’acquisition de nouveaux
équipements ;
- le tarif relatif à la saison estivale culturelle.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la grille des tarifs municipaux jointe en annexe
et applicable à compter du 1er janvier 2026, étant précisé que les tarifs indiqués sont toutes
taxes comprises.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, la grille des tarifs municipaux et applicable à
compter du 1er janvier 2026, étant précisé que les tarifs indiqués sont toutes taxes comprises.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 63/98
Votes Pour : 32
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE.
Vote Contre : 1
Gile de SOUSA
Abstentions : 2
Dominique RAGON, Vivien PELLETIER.
Point n° 16 : FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS –
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR
L’ANNÉE 2026 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_16)
→ (Voir présentation en annexe)
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le montant des subventions accordées aux
associations qui en ont fait la demande pour l’exercice 2026.
Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif de la commune d’Olivet pour l’année 2026.
Les élus qui sont membres des conseils d’administration d’associations subventionnées ne prennent
pas part au vote pour leur association.
Après analyse par chaque commission compétente, il est proposé au Conseil municipal
d’approuver le montant des subventions allouées aux associations pour l’année 2026
conformément aux tableaux joints.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le montant des subventions allouées aux
associations pour l’année 2026 conformément aux tableaux joints.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 64/98
Abstentions : 1
Dominique RAGON
Point n° 17 : FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS –
APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS AU TITRE DE
L’ANNÉE 2026
(délibération n° DEL_2025_12_17)
→ (Voir présentation en annexe)
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions d’objectifs avec certaines
associations.
L’article 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques, rend obligatoires les conventions avec les associations qui reçoivent une subvention
supérieure à 23 000 €.
La commune d’Olivet a, en outre, décidé de signer une convention avec les associations dont le
versement de la subvention est échelonné.
Pour l’exercice 2026, des conventions d’objectifs et d’attribution de subventions sont proposées avec
les associations suivantes :
- Harmonie d’Olivet : 3 900 € ;
- Judo Olivet : 9 300 € ;
- Maison des jeunes et de la culture : 138 000 € ;
- USMO Athlétisme : 14 250 € ;
- USMO Basket-ball : 34 500 € ;
- USMO Football : 35 000 € ;
- USMO Tennis : 28 500 € ;
- USMO Tennis de table : 29 000 € ;
- Comité des œuvres sociales du personnel de la ville d’Olivet : 15 000 € ;
- Ecole des parents et des éducateurs : 17 500 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les projets de conventions d’attribution de subventions pour l’année 2026
avec les associations précitées ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ces conventions.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les projets de conventions d’attribution de subventions
pour l’année 2026 avec les associations précitées et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 65/98
ces conventions.
Associations Vote pour Vote contre Abstentions Ne participent
pas
Harmonie d’Olivet 33 0 0 Mme FOUANT
Mme GUIBOURGÉ
Judo Olivet 35 0 0 X
Maison des Jeunes et de la 33 0 0 Mme ADELLE
Culture Mme MEUNIER
USMO Athlétisme 35 0 0 X
USMO Basket-ball 35 0 0 X
USMO Football 34 0 0 M. BENHENNA
USMO Tennis 35 0 0 X
USMO Tennis de table 34 0 0 M. GASNIER
Comité des Œuvres sociales 32 0 0 M. SCHLESINGER
du personnel d’Olivet Mme GOURBE
Mme ADELINE
Ecole des parents et des 35 0 0 X
éducateurs 45
Point n° 18 : FINANCES – CRÉATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE LA
CERISAIE – GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS
DE PAIEMENT – MODIFICATION
(délibération n° DEL_2025_12_18)
→ (Voir présentation en annexe)
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme / crédits de
paiement créé pour l’opération de construction de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie.
Le 14 juin 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme portant
engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses pour l’opération de
création de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie.
La construction de l’école est terminée mais il subsiste des versements à effectuer pour :
- des reprises de travaux divers ;
- l’installation de panneaux photovoltaïques supplémentaires en toiture ;
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 66/98
- l’aménagement de la cour d’école.
Sans modifier le montant global de l’autorisation de programme, il convient d’ajuster le crédit de
paiement 2025 à hauteur du réalisé, pour faire glisser le solde de l’autorisation de programme sur le
crédit de paiement de 2026.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 139 au budget principal
Dépense totale autorisée pour engager 12 200 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2021 41 417,46 €
Crédits de paiement - exercice 2022 101 665,03 €
Crédits de paiement - exercice 2023 3 562 473,36 €
Crédits de paiement - exercice 2024 7 809 148,70 €
Crédits de paiement - exercice 2025 315 295,45 €
Crédits de paiement - exercice 2026 370 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme telle que mentionnée ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme telle que mentionnée ci-dessus.
Point n° 19 : FINANCES – OPÉRATION DE RÉNOVATION DU SITE
MAIRIE – GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS
DE PAIEMENT – MODIFICATION
(délibération n° DEL_2025_12_19)
→ (Voir présentation en annexe)
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme et la répartition des
crédits de paiement concernant l’opération de rénovation du site Mairie.
Le projet de rénovation du site Mairie est une opération de rénovation des bâtiments administratifs
permettant à la Commune de se doter d’un patrimoine bâti exemplaire. Cette rénovation comprend
deux volets : thermique et fonctionnel.
La rénovation thermique des bâtiments permettra de rendre le patrimoine communal performant en
matière énergétique, en diminuant ses consommations. L’ambition de la Commune est d’atteindre
une baisse de 60 % de sa consommation énergétique, conformément à l’objectif fixé pour 2050.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 67/98
La rénovation fonctionnelle du site Mairie prévoit une rénovation complète des espaces de
restauration, la réhabilitation de l’accueil du service urbanisme et la création de nouveaux espaces de
travail plus adaptés aux nouvelles pratiques.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments B, C et le 422 rue du Général de Gaulle, pour une surface
de plancher de 1 350 m². Les travaux sont terminés mais il reste à solder financièrement certains
marchés.
Sans modifier le montant global de l’autorisation de programme, il convient d’ajuster le crédit de
paiement 2025 à hauteur du réalisé, pour faire glisser le solde de l’autorisation de programme sur le
crédit de paiement de 2026.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 140 au budget principal :
Montant de l’autorisation de programme 4 000 000,00 €
Crédits de paiement – exercice 2021 262 357,75 €
Crédits de paiement – exercice 2022 399 388,14 €
Crédits de paiement – exercice 2023 767 047,24 €
Crédits de paiement – exercice 2024 1 520 271,88 €
Crédits de paiement – exercice 2025 1 010 934,99 €
Crédits de paiement – exercice 2026 40 000,00 €
Pour mémoire, ce projet bénéficie de plusieurs subventions :
- de la part de l’Etat à hauteur de 300 000 € ;
- de la part de la région Centre-Val de Loire dans le cadre du contrat régional de solidarité
territoriale (CRST) : 370 200 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme telle que mentionnée ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme telle que mentionnée ci-dessus.
Point n° 20 : FINANCES – OPÉRATION DE RÉNOVATION DU
GYMNASE DU BEAUVOIR – GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
(délibération n° DEL_2025_12_20)
→ (Voir présentation en annexe)
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 68/98
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme et la répartition des
crédits de paiement concernant l’opération de rénovation du gymnase du Beauvoir.
La rénovation du gymnase du Beauvoir est inscrite dans le programme de réhabilitation des
équipements sportifs municipaux dans le cadre du mandat 2020/2026.
Construit au milieu des années 1960, sur les bords du Loiret, le gymnase du Beauvoir est un
équipement témoin de son époque. Dans son projet de rénovation, la Commune a souhaité à la fois
conserver sa ligne architecturale, adapter et améliorer ses fonctionnalités pour continuer à proposer
une offre sportive et la développer. Le gymnase a été remis aux normes et des travaux ont permis
d’augmenter ses performances énergétiques et d'améliorer l'accessibilité au site.
Les travaux étant terminés (hormis des reprises mineures), le solde des paiements doit intervenir en
2026.
Sans modifier le montant global de l’autorisation de programme, il convient d’ajuster le montant des
crédits de paiement pour 2025 à hauteur du réalisé et prévoir le montant des crédits de paiement
pour 2026.
Chapitre opération 141 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager 5 200 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2021 8 814,84 €
Crédits de paiement - exercice 2022 40 857,60 €
Crédits de paiement - exercice 2023 285 089,72 €
Crédits de paiement - exercice 2024 3 522 249,83 €
Crédits de paiement - exercice 2025 1 107 988,01 €
Crédits de paiement - exercice 2026 235 000,00 €
Pour mémoire, ce projet bénéficie de plusieurs subventions :
- 800 000 € par l’Etat dans le cadre du Fonds vert ;
- 850 000 € par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
- 428 100 € par le conseil régional Centre Val de Loire au titre du contrat régional de solidarité
territoriale (CRST) ;
- 500 000 € par le conseil départemental du Loiret.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits
comme présenté ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification de la répartition des crédits comme
présenté ci-dessus.
Point n° 21 : FINANCES – CRÉATION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LE GROUPE SCOLAIRE
ET LA CRÈCHE DU VAL
(délibération n° DEL_2025_12_21)
→ (Voir présentation en annexe)
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 69/98
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de créer l’autorisation de programme (AP)/ crédits de
paiement (CP), pour la construction du nouveau groupe scolaire et de la crèche du Val.
La commune d’Olivet porte depuis 2017 un “plan écoles 2020/2030” avec pour objectif de réhabiliter
ou reconstruire plusieurs de ses équipements scolaires. Afin d’améliorer les conditions
d’enseignement et d’accompagner la création de nouveaux quartiers, l'école élémentaire du Poutyl a
été réhabilitée (2022) et l’école élémentaire de la Cerisaie (2024) a été reconstruite.
Pour 2028, l’objectif est de reconstruire, sur un autre terrain, l’ensemble du groupe scolaire du Val,
c'est à dire les écoles maternelle et élémentaire. En raison de la vétusté des bâtiments, les
infrastructures doivent être repensées pour les usages actuels et répondre aux enjeux de
performances énergétiques et thermiques.
La crèche de “la petite motte” sera également reconstruite et agrandie pour accueillir un plus grand
nombre de berceaux.
La Commune a donc confié à une assistance à maîtrise d’ouvrage, la réalisation de l'étude de
programmation, le suivi des études et le suivi des travaux de l'opération.
La maîtrise d’œuvre et les travaux font, quant à eux, l’objet d’un marché global de performance qui
sera notifié en février 2026 et dont l’attributaire du marché a été désigné après avis du jury de
concours, le 11 décembre 2025.
Il est proposé de procéder à la création d'une autorisation de programme destinée à financer cette
opération avec la répartition des crédits de paiement de la manière suivante :
Chapitre opération 142 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 23 000 000 €
Crédits de paiement - exercice 2026 2 500 000 €
Crédits de paiement - exercice 2027 13 000 000 €
Crédits de paiement - exercice 2028 7 000 000 €
Crédits de paiement - exercice 2029 500 000 €
Les crédits de paiement pour l’année 2026 comprennent :
- 240 000 € d’indemnités aux deux candidats dont les offres ont été rejetées ;
- 260 000 € d’études menées par la maîtrise d’ouvrage (études géotechniques, programmiste,
études réglementaires) ;
- 1 500 000 € d’études de maîtrise d’œuvre du marché global de performance (avant-projet
sommaire, avant-projet détaillé, projet, études d’exécution, etc.) ;
- 500 000 € pour les premiers travaux (démolition, installation de chantier, terrassements).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création de cette autorisation de programme
et des crédits de paiement annuels, tel que mentionné ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 70/98
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création de cette autorisation de programme et
des crédits de paiement annuels, tel que mentionnée ci-dessus.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean – Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON.
Abstentions : 1
Gile DE SOUSA
Point n° 22 : FINANCES – CRÉATION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT DONJON GRANDEUR
NATURE
(délibération n° DEL_2025_12_22)
→ (Voir présentation en annexe)
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de créer l’autorisation de programme (AP) / crédits de
paiement (CP), créée pour l’opération "Donjon grandeur nature".
Situé au cœur d’un espace boisé de 83 hectares, le domaine du Donjon est un équipement de 35
hectares, unique sur le territoire, tant par son offre de loisirs et de pratique sportive que par son cadre
paysager remarquable. Afin de revaloriser ce domaine, une étude a été réalisée à la demande de la
commune d’Olivet par le groupement Atelier Préau (programmation-urbanisme-architecture) et
Champ Libre (paysage et urbanisme).
Cette étude, lancée en 2021, s’est déroulée en trois phases :
- une première phase de diagnostic ;
- une deuxième phase de réflexions et perspectives associant les associations ainsi que les
usagers présents sur le site par des rencontres individuelles et un atelier collectif conduits
entre mai 2022 et juin 2024 ;
- une troisième phase de chiffrage et d’élaboration d’un plan d’actions qui a été remis à la
Commune en avril 2025.
Le plan d’actions a fait l’objet d’une présentation en réunion publique le 23 juin 2025, en présence
des acteurs du monde associatif présents sur le site. Décliné en 8 axes de travail, il vise à moderniser
le site en améliorant l’offre de loisirs et de sports ainsi que l’expérience visiteurs, tout en augmentant
l’intérêt paysager et écologique du site.
Les travaux envisagés portent ainsi à la fois sur les équipements et les différents espaces du site afin
de répondre au mieux aux besoins et aux usages du public et des associations, sur la création d’un
espace convivial à l’entrée du domaine, sur la signalétique et les cheminements ainsi que sur la strate
végétale à densifier.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 71/98
L’opération “Donjon Grandeur Nature” étant évaluée à 5 000 000 € sur la période 2026-2035, il est
proposé de créer une autorisation de programme (AP)/crédits de paiement (CP) en vue de sa mise en
œuvre pluriannuelle avec la décomposition suivante :
Chapitre opération 143 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 5 000 000 €
Crédits de paiement - exercice 2026 340 000 €
Crédits de paiement - exercice 2027 500 000 €
Crédits de paiement - exercice 2028 500 000 €
Crédits de paiement - exercice 2029 500 000 €
Crédits de paiement - exercice 2030 500 000 €
Crédits de paiement - exercice 2031 500 000 €
Crédits de paiement - exercice 2032 500 000 €
Crédits de paiement - exercice 2033 500 000 €
Crédits de paiement - exercice 2034 500 000 €
Crédits de paiement - exercice 2035 660 000 €
Pour 2026, il est proposé d’inscrire les crédits correspondant notamment aux travaux à réaliser au
niveau de l’entrée du domaine et du bassin d’agrément, à la réalisation d’un diagnostic technique sur
le centre équestre, au renouvellement des équipements de la course d’orientation du domaine et des
plantations.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création de cette autorisation de programme
et la répartition des crédits de paiement annuels, tel que mentionné ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création de cette autorisation de programme et
la répartition des crédits de paiement annuels, tel que mentionné ci-dessus.
Point n° 23 : FINANCES – CRÉATION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT PLAN PAYSAGE
(délibération n° DEL_2025_12_23)
→ (Voir présentation en annexe)
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 72/98
La présente délibération a pour objet de créer l’autorisation de programme (AP)/ crédits de
paiement (CP), pour mettre en œuvre l’opération "Plan de paysage de la ville".
Depuis 2022, la commune d’Olivet est engagée dans la réflexion sur le paysagement de la ville. Le
dispositif “plans de paysage” du ministère de la transition écologique, a permis à la Commune :
- de mettre en relation les différentes actions déjà portées comme la plantation d’arbres
d’avenir et d’un verger conservatoire, les cours d’écoles “Oasis”, la régie agricole, la
restauration des berges du Loiret, le développement des circulations douces ;
- de bénéficier de conseils par les spécialistes de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL).
Grâce à ses actions, la commune d’Olivet a été lauréate du dispositif “Plans de paysage” en 2023 et le
bureau d’études Olivier STRIBLEN en a accompagné la préparation.
L’élaboration du plan de paysage s’est échelonnée jusqu’en 2025 avec des rendus réguliers en
commissions, une présentation au Conseil municipal du 24 mars 2025 et des échanges citoyens lors
de la manifestation "VOIR OH”. Un plan pluriannuel vient aujourd’hui finaliser les actions à conduire
afin de garantir sa pleine cohérence et sa bonne réalisation.
Cette programmation ambitieuse s’étale sur une dizaine d’année car elle concerne de nombreux
espaces municipaux et des enjeux variés : entrées de ville, parcs, des espaces publics et des
équipements à végétaliser.
Il est proposé de procéder à la création d’une autorisation de programme dédiée avec la répartition
des crédits de paiement de la manière suivante :
Chapitre opération 144 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 5 000 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2026 168 600,00 €
Crédits de paiement - exercice 2027 500 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2028 500 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2029 500 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2030 500 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2031 500 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2032 500 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2033 500 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2034 500 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2035 831 400,00 €
Pour 2026, il est notamment planifié : l’entrée de ville Est (Verdun), la poursuite du paysagement des
abords de l’hôtel de ville et du cimetière de la vallée.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de cette autorisation de
programme et des crédits de paiement annuels, tel que mentionné ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création de cette autorisation de programme et
des crédits de paiement annuels, tel que mentionné ci-dessus.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 73/98
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON.
Abstentions : 1
Gile de SOUSA.
Point n° 24 : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ PUBLIC N° 2022/25 –
RÉHABILITATION THERMIQUE DU GYMNASE DU BEAUVOIR –
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA MODIFICATION DU
GYMNASE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_24)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour ces différents éléments et je repasse la parole à Fabien
GASNIER pour la délibération n° 24.
F. GASNIER : Je vais essayer d’aller vite mais je vais ralentir un peu. La présente délibération a pour
objet d’approuver le protocole d’accord relatif aux travaux de réhabilitation du gymnase du Beauvoir
conclu entre la commune d’Olivet et l’agence Bourgueil & Rouleau. Lors de la réalisation de ces
travaux, l’agence Bourgueil & Rouleau n’a pas retenu la bonne référence de la couleur de faïence
choisie par la maîtrise d’ouvrage dans les vestiaires ouest. Le remplacement a été fait. Ce
remplacement a été fait pendant la phase travaux, il n’y a pas eu d’impact après la livraison du
gymnase. Cela ne s’est pas vu clairement. Par contre, il y a un protocole qui a été signé pour que la
commune renonce à tout recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de l’agence Bourgueil et
de son assureur, la Mutuelle des architectes français.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Fabien. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur
cette délibération ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le protocole d’accord relatif aux travaux de
réhabilitation du gymnase du Beauvoir conclu entre la commune d’Olivet et l’agence Bourgueil et
Rouleau.
Par une notification du 13 juin 2022, la Commune a attribué à l’agence BOURGUEIL ET ROULEAU le
marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du gymnase du Beauvoir.
Dans le cadre de ses missions de maîtrise d’œuvre, le cabinet d’architecture avait notamment en
charge le suivi des travaux.
Lors de la réalisation de ces travaux, l’agence BOURGUEIL ET ROULEAU n’a pas retenu la bonne
référence de la couleur de faïence choisie par la maîtrise d’ouvrage dans les vestiaires Ouest.
Le montant de ce préjudice s’élève à 5 075,82 € TTC, pris en charge par la Commune dans le cadre des
travaux, et se répartit ainsi :
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 74/98
- dépose et repose de faïence par la société GAUTHIER pour un montant de 3
651,06 € TTC ;
- dépose et repose des plans vasques des vestiaires par la société TUNZINI pour un montant de
1 424,76 € TTC.
Dans ce contexte, les deux parties se sont rapprochées pour signer un protocole d’accord
transactionnel, annexé à la présente délibération.
Dans le cadre de ce protocole, la Commune renonce à tout recours de quelque nature que ce soit à
l’encontre de l’Agence BOURGUEIL ET ROULEAU et de son assureur, la mutuelle des architectes
français (MAF). Ces dispositions ne dédouanent pas les entreprises de leur garantie décennale.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le protocole d’accord par lequel une indemnité de 5 075,82 € TTC sera versée
par l’assureur MAF à la commune d’Olivet ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ce protocole.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 24 novembre
2025 et à la commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le protocole d’accord par lequel une indemnité de
5 075,82 € TTC sera versée par l’assureur MAF à la commune d’Olivet et autorise le Maire ou
l’adjoint délégué à signer ce protocole.
Point n° 25 : FINANCES – SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ORLÉANS
ÉNERGIES – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CAPITAL –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_25)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Fabien GASNIER en indiquant que je ne participerai pas au
vote parce que cela concerne la SPL Orléans énergies.
M. GASNIER : Merci monsieur le Maire. Effectivement, vous êtes le Président de cette SPL. La
présente délibération a pour objet d’approuver la modification de la composition du capital de la
Société publique locale Orléans Énergies et d’autoriser le représentant de la commune d’Olivet, au
sein de l’Assemblée générale de cette société, de prendre part au vote en faveur de la cession d’une
des parts sociales d’Orléans Métropole aux communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Mardié. Ce sont
deux communes qui rentrent dans la SPL et il faut que cette délibération passe dans les Conseils
municipaux de toutes les participantes à cette SPL et au Conseil métropolitain d’Orléans Métropole
qui va céder deux parts.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Fabien. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Il n’y
en a pas. Je vous consulte sans participer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 75/98
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la modification de la composition du capital de
la société publique locale (SPL) Orléans Energies et d’autoriser le représentant de la commune
d’Olivet au sein de l’assemblée générale de cette société de prendre part au vote en faveur de la
cession d’une partie des parts sociales d’Orléans Métropole aux communes de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et Mardié.
Afin de répondre aux objectifs fixés par la feuille de route votée au conseil métropolitain du 7 avril
2022, Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont créé la société publique locale (SPL) Orléans
Énergies en application de l'article L.1531·1 du code général des collectivités territoriales.
Depuis le début d’année 2024, la SPL Orléans Energies a réalisé des études d’opportunité
photovoltaïques sur le patrimoine de plusieurs communes d’Orléans Métropole. Différents sites
présentant un potentiel intéressant de solarisation ont ainsi pu être identifiés. Dans ce contexte et
afin d’avoir la capacité de confier à la SPL Orléans Energies la réalisation d’opérations de solarisation
sur leur patrimoine, les communes de Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saran et Semoy
et Orléans ont pris une participation au capital de la société publique locale.
En 2025, de nouvelles études de préfaisabilité ont été réalisées, toujours dans le cadre du mandat
d’Orléans Métropole pour la solarisation de son territoire, sur les communes de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et Mardié, qui souhaitent ainsi prendre une participation au capital de la société publique
locale.
La répartition actuelle du capital de la SPL Orléans Energies est la suivante :
La répartition projetée du capital de la SPL Orléans Energies est la suivante :
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 76/98
L’article 11.4 des statuts de la SPL Orléans Energies stipule que la cession d’actions est soumise à
l’agrément préalable de son assemblée générale, dont la commune d’Olivet est membre. L’article L.
1531-1 du code général des collectivités territoriales précise que « à peine de nullité, l'accord du
représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé,
d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la
modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes
dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable
de son assemblée délibérante approuvant la modification. »
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification de la composition du capital de
la SPL Orléans Energies, et d’autoriser en ce sens son représentant au sein de l’assemblée générale à
prendre part au vote en faveur de la cession d’une partie des parts sociales d’Orléans Métropole aux
communes de Saint-Jean de la Ruelle et Mardié.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la cession de parts dans la société publique locale Orléans Energies, par
Orléans Métropole à destination des communes de Saint-Jean de la Ruelle et Mardié au
prix de 100€ par action, et au nombre d’une action par commune ;
- d’autoriser M. Michel LECLERCQ, en tant que membre de l’assemblée générale de la SPL
Orléans Energies pour la commune d’Olivet, ou son suppléant, M. Denis CHAUMETTE, à
prendre part au vote et approuver la modification correspondante de la répartition du
capital de la SPL Orléans Energies en assemblée générale de la SPL Orléans Energies ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter toutes les démarches et
signer tous les documents nécessaires à ces opérations.
Ce dossier a été présenté en commission générale (finances) du 2 décembre 2025 (et si besoin, en
commission travaux du 24/11).
Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité :
- d’autoriser la cession de parts dans la société publique locale Orléans Energies, par
Orléans Métropole à destination des communes de Saint-Jean de la Ruelle et Mardié au
prix de 100€ par action, et au nombre d’une action par commune ;
- d’autoriser M. Michel LECLERCQ, en tant que membre de l’assemblée générale de la SPL
Orléans Energies pour la commune d’Olivet, ou son suppléant, M. Denis CHAUMETTE, à
prendre part au vote et approuve la modification correspondante de la répartition du
capital de la SPL Orléans Energies en assemblée générale de la SPL Orléans Energies ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter toutes les démarches et
signer tous les documents nécessaires à ces opérations.
Sans participation : 1
Matthieu SCHLESINGER
Point n° 26 : ÉCONOMIE – AUTORISATIONS D’OUVERTURES
DOMINICALES – ANNÉE 2026 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_12_26)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : La délibération n° 26, je passe la parole à Lucie LAMARRE-LEVASSEUR.
L. LAMARRE-LEVASSEUR : J’ai la chance, Dominique, de présenter la délibération sur les jours du
dimanche. La présente délibération a pour objet d’approuver les ouvertures dominicales des
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 77/98
commerces. Pour rappel, les maires peuvent autoriser jusqu’à 12 ouvertures dominicales par an et,
pour l’année 2026, les commerces olivetains ont demandé, selon la branche d’activité, entre quatre
et douze ouvertures par an.
Pour gagner un peu de temps, quelques petites remarques pour juste rappeler que cette délibération,
cela ne vient pas remettre en cause, encore une fois, la singularité du dimanche. On est tous d’accord
pour dire que le dimanche, ce n’est pas un jour comme les autres mais on doit aussi faire preuve d’un
certain pragmatisme et je sais que Monsieur RAGON sait faire preuve de pragmatisme. On ne peut
pas nier les évolutions sociales, quand bien même elles peuvent nous déplaire, pour certaines, mais
les habitudes de consommation ne sont plus les mêmes qu’avant. Les gens ont un autre rythme
quotidien pour faire leurs courses, etc., notamment en période de fêtes, parce que c’est d’abord à
cette destination-là que l’ouverture sert. Ensuite, aussi, un pragmatisme économique, parce qu’on
sait bien qu’aujourd’hui, c’est très difficile et que le développement du commerce sur internet ne
connaît pas, notamment, d’horaires d’ouverture ou de fermeture. Je vous demanderai de délibérer
sur celle-ci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Lucie. Je donne la parole à Dominique.
D. RAGON : Déjà pour dire que je suis très touché. J’ai l’impression qu’on est deux au Conseil
municipal. Merci Lucie pour l’intention parce que je pense que c’est un peu gênant pour mes collègues
parce que vous auriez pu aller prendre une pause pendant ce temps-là. Les arguments, les uns et les
autres, on les connaît et vous connaissez les miens. J’ai déjà dit, pour être issu d’une profession qui
travaillait le dimanche et les jours fériés, il y a longtemps, que dans le cadre d’un service, mais
aujourd’hui -y compris dans les services commerciaux d’Orange- il y a une bataille des salariés pour
travailler les dimanches du mois de décembre. En gros, cela en fait cinq si on part de fin novembre et
que la mesure entre quatre et douze, sachant que la loi impose un minimum de huit. Si on était à huit,
je le voterais parce que je respecte la loi. Cela dit, il faut quand même (je le rappelle) revenir sur les
arguments qui ont prévalu à cette proposition de loi, à savoir un moyen de sauvegarder l’emploi, voire
de le développer.
La dernière fois, en évoquant la famille MULLIEZ, j’avais évoqué le plan de 2 000 suppressions
d’emplois, on est passé à 11 000. Je sais qu’on m’a souvent dit « vous vous rendez compte que s’il n’y
avait pas cela, on serait peut-être à 15 ou 30 ». Il faut arrêter et, là encore, il faut être sérieux. Pour
moi, respecter la loi, c’est comme le CICE, c’est pour maintenir et développer l’emploi. Un jour, on m’a
répondu cela et on m’a dit « si on n’avait pas eu la prime du CICE »… Le CICE, ce n’est pas pour
supprimer moins d’emplois, c’est pour le maintenir au minimum, voire le développer. Là, c’était un
peu l’esprit. Je suis convaincu qu’au-delà (je l’ai déjà dit) de l’ouverture des magasins le dimanche, il y
a une volonté, après diverses attaques contre le Code du travail, contre les statuts, notamment de la
Fonction publique, de déréguler le monde du travail et de mettre les salariés à disposition des
entreprises.
J’ai eu la chance -je dois dire quand les choses vont bien-, il l’attendait, de rencontrer monsieur
LECLERC, pas en personne, mais son représentant à Orléans qui nous a expliqué que lui n’ouvrait pas
le dimanche. Je ne le savais pas mais il n’ouvrait pas et cela fonctionnait très bien. Après, il nous a fait
un beau discours. C’était sympa, on est repartis avec des macarons. Peut-être qu’en fait, on s’est fait
corrompre, je ne sais pas. Je ne sais pas, dans la charte de la déontologie, est-ce qu’on a failli ? Vous
pourrez nous le dire. Cela dit, on n’est pas dupes non plus, ce n’est pas un philanthrope, c’est un chef
d’entreprise, mais au moins, cela démontre qu’il est possible de faire autrement. Je ne sais pas
combien il y a de kilomètres entre Leclerc, Auchan et d’autres, il y a deux stratégies. Il nous a bien
expliqué, d’ailleurs, qu’Auchan, s’ils en étaient là, c’étaient des erreurs de stratégie et qu’ouvrir les
magasins le dimanche, cela ne venait pas les aider. Je veux dire que cette question-là comme le travail
de nuit, comme un certain nombre de choses, c’est (au-delà) limiter au maximum les droits et à un
moment donné le respect. La société pourrait être organisée autrement. C’est ce que je disais quand
on m’a proposé, par exemple, de travailler le samedi mais pas le lundi, j’ai posé la question de savoir -
peut-être que monsieur BOURDILLAULT pourra me répondre- est-ce que le lundi, je pourrai rentrer
dans la classe avec mon enfant et passer la journée avec lui ? On m’a dit non. Le samedi, au terrain de
foot, je pouvais. Voilà, la société est organisée comme cela. On fait les choses le samedi et le
dimanche. Effectivement, il y a des gens qui vont consommer le dimanche. Il y a des expériences de
magasins qui sont ouverts jusqu’à minuit, voire toute la nuit. Il y en aura toujours. Est-ce que, pour
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 78/98
autant, on doit satisfaire à toutes les demandes de ce type-là ? Je pense que non et une fois de plus,
ce n’est pas une surprise (je pense), je voterai contre cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Je pense que, sur un certain nombre de points que vous
évoquiez, on est tous d’accord ici sur le fait qu’il faut sanctuariser un certain nombre de jours mais
peut-être, pour nuancer la portée de cette délibération, il y a un domaine dans lequel on prévoit
douze plutôt que huit, comme vous l’évoquiez, c’est justement celui de la grande surface alimentaire.
La raison pour laquelle on le fait, c’est parce que quand vous regardez, cela commence à partir du
29 novembre. Il y a toute la fin de l’année, et les autres jours dans l’année, correspondent notamment
à des événements spéciaux qui ne sont pas les mêmes dans le groupe Auchan ou dans le groupe
Leclerc, qui sont liés aux anniversaires, etc. En fait, chaque groupe utilise huit à neuf jours par an et
pas les douze qui sont permis par ces dispositions. Sur ce, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Monsieur RAGON, monsieur PELLETIER, madame BLOT et madame N’DIAYE. Des
abstentions ? Il n’y en a pas. C’est adopté et je vous en remercie.
Mme LAMARRE-LEVASSEUR, Conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les ouvertures dominicales des commerces
olivetains pour l’année 2026.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
dite loi « Macron », a augmenté de cinq à douze le nombre de dérogations au repos dominical pouvant
être autorisé par le Maire.
Conformément à l’article L. 3132-26 du code du travail, les commerces de détail alimentaire dont la
surface de vente est supérieure à 400 m² ont l’obligation de déduire des dimanches autorisés les jours
fériés travaillés dans la limite de trois, en dehors du 1er mai.
Au-delà de cinq ouvertures dominicales annuelles, l’avis de l’organe délibérant à fiscalité propre dont
dépend la Commune doit être sollicité. Lors du Conseil métropolitain du 20 novembre 2025, Orléans
métropole a émis un avis favorable à l’ouverture des commerces le dimanche selon les demandes
respectives des communes. Pour répondre aux demandes formulées par les commerçants, la
commune d’Olivet souhaite autoriser douze ouvertures dominicales pour les commerces de détail
alimentaire d’une surface de vente supérieure à 400 m² et également pour les autres commerces.
Le Conseil municipal doit déterminer, avant le 31 décembre 2025, les dates d’ouvertures envisagées
par branche d’activité pour l’année 2026.
Conformément aux demandes formulées par les commerces olivetains, il est proposé au Conseil
municipal de déterminer, pour l’année 2026, les dates d’ouverture par branche d’activité comme
suit :
- Commerces de détail alimentaire d’une surface de vente supérieure à 400 m² :
Les dimanches 11 janvier, 3 mai, 28 juin, 5 juillet, 30 août, 4 octobre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et
27 décembre 2026 ;
- Commerces d’électroménager :
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 30 août, 6 et 13 septembre, 15, 22 et 29 novembre, 6, 13 et 20 et
27 décembre 2026 ;
- Concessions automobiles :
Les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026 ;
- Concessions motos :
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2026 ;
- Commerces de confiseries, chocolateries :
Les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
- Commerces de jeux et jouets :
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 79/98
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 30 août, 4 octobre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
- Commerces animaliers :
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 30 août, 4 octobre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
- Agence de voyages :
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 30 août, 4 octobre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
- Commerces pièces automobiles :
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 30 août, 4 octobre 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
- Instituts de beauté :
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 30 août, 4 octobre 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
- Les parapharmacies :
Les dimanches 11 janvier, 28 juin, 30 août, 4 octobre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 24 novembre
2025.
Le Conseil municipal détermine, à la majorité, pour l’année 2026, les dates d’ouverture
dominicales des commerces olivetains par branche d’activité comme mentionné ci-dessus.
Votes Pour : 31
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Gile DE SOUSA.
Votes Contre : 4
Dominique RAGON, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT et Emilia NDIAYE.
Point n° 27 : URBANISME – ZAC DU LARRY – TRAITÉ DE
CONCESSION ET DE MANDAT – AVENANT N° 7 – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_27)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Viviane YAYENDE pour la délibération n° 27.
V. YAYENDE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de valider la
prolongation d’un an du traité de concession et de mandat de la ZAC du Larry. Par délibération du
Conseil municipal du 19 décembre 1997, la commune d’Olivet a confié l’aménagement et
l’équipement de la ZAC du Larry à la SEMDO par le biais d’un traité de concession et de mandat devenu
exécutoire le 12 janvier 1998. Depuis, différents avenants ont été pris, dont l’avenant n° 6, approuvé
au Conseil municipal du 14 décembre 2020 afin de prolonger de cinq années la convention, avec une
échéance prévue au 11 janvier 2026. Compte tenu des contraintes techniques Enedis sur le
raccordement haute tension de la CARSAT entraînant le report des travaux de la rue du Rosier, il
devient nécessaire, pour permettre l’achèvement de l’opération, de prolonger d’un an la durée de
cette concession sans rémunération du concessionnaire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Viviane. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 80/98
Mme YAYENDE, Conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de valider la prolongation de 1 an du traité de concession
et de mandat de la zone d’aménagement concertée (ZAC) du Larry.
Par délibération du Conseil municipal du 19 décembre 1997, la commune d’Olivet a confié
l’aménagement et l’équipement de la ZAC du Larry à la SEMDO, par le biais d’un traité de concession
et de mandat, devenu exécutoire le 12 janvier 1998.
Depuis, différents avenants ont été pris pour :
- la réalisation de la place publique du Larry (Place Jean Monnet) ;
- la mise en conformité du contrat de concession avec les nouvelles dispositions de la loi n°
2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
- les prolongations de la convention de concession.
La clôture de la ZAC du Larry était prévue au 11 janvier 2026.
Toutefois, à la suite d’une demande spécifique de la société ENEDIS pour la mise aux normes du
réseau haute tension de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les travaux
de la rue du Rosier ont été retardés. Conformément à l’article 5 du cahier des charges de concession,
il devient nécessaire, pour permettre l’achèvement de l’opération, de prolonger d’un an la durée de
cette concession, avec comme unique rémunération du concessionnaire, celle prévue à l’article 21.2.3
du Cahier des Charges de Concession pour la mise en liquidation de l’opération à son achèvement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'avenant n° 7 au traité de concession et de mandat de la ZAC du Larry conclu
avec la SEMDO et joint à la présente délibération ;
- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à signer ledit avenant.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 24 novembre
2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’avenant n° 7 au traité de concession et de mandat
de la ZAC du Larry conclu avec la SEMDO et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer ledit
avenant.
Point n° 28 : FONCIER – 66 RUE VICTOR-MANCHE – ACQUISITION
DES PARCELLES AO N° 599 ET AO N° 601 – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_28)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Denis CHAUMETTE pour la délibération n° 28.
D. CHAUMETTE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver
l’acquisition des parcelles cadastrées section AO n° 599 et n° 601, situées au 66, rue Victor Manche, à
Olivet. Dans le cadre de l’extension et de la réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl et de
l’aménagement du futur mail piétonnier du quartier Éclosion, la commune d’Olivet doit acquérir ces
parcelles cadastrées AO n° 599 d’une surface de 45 m² et AO n° 601 d’une surface de 13 m²
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 81/98
appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence Athéna Sud, situées au 66, rue Victor-
Manche. Les copropriétaires de la résidence, réunis en assemblée générale, ont fait connaître leur
accord pour céder ces parcelles à la commune d’Olivet à l’euro symbolique avec dispense de
paiement. Les frais afférents à ce dossier seront pris en charge par la SEMDO dans le cadre de
l’aménagement de la ZAC du Clos du Bourg.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Denis. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. CHAUMETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section
AO n° 599 et n° 601 situées au 66 rue Victor Manche à Olivet.
Dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl et de
l’aménagement du futur mail piétonnier du quartier Eclosion, la commune d’Olivet doit acquérir les
parcelles cadastrées section AO n° 599, d’une surface de 45 m², et AO n° 601, d’une surface de 13 m²,
appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Athéna Sud située au 66 rue Victor
Manche.
Les copropriétaires de la résidence Athéna Sud, réunis en assemblée générale, ont fait connaître leur
accord pour céder ces parcelles à la commune d’Olivet, à l’euro symbolique avec dispense de
paiement.
Cette transaction étant d’un montant inférieur à 180 000 €, le service du Domaine n’a pas été
consulté.
Les frais afférents à ce dossier seront pris en charge par la SEMDO, dans le cadre de l'aménagement
de la ZAC du Clos du Bourg.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section AO n° 599, d’une surface de 45
m², et AO n° 601, d’une surface de 13 m², situées au 66 rue Victor Manche appartenant au
syndicat des copropriétaires de la résidence Athéna Sud, à l’euro symbolique avec
dispense de paiement ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 24 novembre
2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, l’acquisition des parcelles cadastrées section AO n° 599,
d’une surface de 45 m², et AO n° 601, d’une surface de 13 m², situées au 66 rue Victor Manche
appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Athéna Sud, à l’euro symbolique avec
dispense de paiement et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents
nécessaires à cette acquisition.
Point n° 30 : FONCIER – LOGEMENTS SOCIAUX – VENTE À L’EURO
SYMBOLIQUE D’UN TERRAIN SITUÉ 327, RUE DE LORETTE À
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 82/98
VALLOIRE HABITAT – APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_30)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. On a parlé un peu de logements sociaux, je vais vous
proposer de voter pour approuver la vente à l’euro symbolique d’un terrain que nous possédons au
327, rue de Lorette. C’est là où il y avait l’ancien garage Renault. Il y a un terrain qui nous appartient
et on se propose de le vendre (c’est un terrain qui fait plus de 2 600 m²) à Valloire Habitat pour la
somme de 434 000 € mais à l’euro symbolique. C’est sa valeur vénale. Dessus, il y aura 14 logements
sociaux avec des maisons individuelles et des petits collectifs.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Il n’y en a pas.
Juste pour préciser, c’est un petit collectif pour, notamment, des logements pour des personnes
atteintes d’autisme. Il y a un partenariat avec une association. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des
votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et
je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la vente à l’euro symbolique d’un terrain situé
au 327 rue de Lorette, au bénéfice du groupe VALLOIRE HABITAT, pour la construction de
nouveaux logements sociaux.
Dans le cadre de sa politique d’aide à la construction de nouveaux logements sociaux sur son
territoire, la Commune envisage de céder, à un bailleur social, une réserve foncière située 327 rue de
Lorette à Olivet, cadastrée section AY 438 et AY 439.
Après consultation et étude de faisabilité, la Commune, se propose de vendre à l’euro symbolique
une partie de ce terrain communal situé en zone UR3-O au plan local d’urbanisme métropolitain
(PluM), pour la réalisation de plusieurs logements sociaux destinés à des familles, des étudiants et à
l’accueil et l’hébergement inclusif de personnes accompagnées par l’association Sésame Autisme
Loiret.
Le projet proposé par le groupe VALLOIRE HABITAT répond à ces attentes et aux prescriptions
d’urbanisme applicables et s’inscrit dans l’esprit architectural du secteur. Il prévoit la création de 3
logements individuels libres de type T4 et d’un petit collectif comprenant en rez-de-chaussée un foyer
de vie avec 6 logements individuels et des espaces communs et, au 1er étage, 5 logements sociaux
individuels destinés à des étudiants, sur un terrain d’environ 2 664 m².
Eu égard aux frais de démolition induits par le bâti existant sur le terrain, l’avis rendu par le service
du Domaine, le 5 novembre 2025, a fixé la valeur vénale du bien à céder d’une surface d’environ 2 664
m² à la somme de 434 000 €.
Pour permettre au bailleur social d’assurer l’équilibre financier de l’opération et pour participer à la
construction de nouveaux logements sociaux à Olivet, la Commune prévoit de céder le terrain au
groupe VALLOIRE HABITAT à l’euro symbolique avec dispense de paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à
la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code de la
construction et de l’habitation, la valeur vénale du bien cédé à l’euro symbolique sera déduite du
prélèvement fiscal dû en 2027.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 83/98
En cas de non-réalisation du projet de construction par le groupe VALLOIRE HABITAT, la Commune se
verra rétrocéder le terrain à l'euro symbolique avec dispense de paiement.
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier resteront à la charge de l'acquéreur.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la vente du terrain d’environ 2 664 m² situé 327 rue de Lorette, à l’euro
symbolique avec dispense de paiement, dont la valeur vénale a été évaluée à la somme de
434 000 € ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 24 novembre
2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la vente du terrain d’environ 2 664 m² situé 327 rue
de Lorette, à l’euro symbolique avec dispense de paiement, dont la valeur vénale a été évaluée
à la somme de 434 000 € et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes
nécessaires à cette acquisition.
Point n° 29 : FONCIER – PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SUITE DE
LA PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE À FRANCELOIRE – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_29)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole encore à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. On va rester dans les logements sociaux puisqu’on se
propose de laisser au projet FRANCELOIRE un terrain qui se trouve au 2206, rue Paulin Labarre. C’est
un terrain qui ne se trouve pas loin de l’impasse de l’Ardillière. C’est quand on prend la rue Paulin
Labarre et que l’on va pour rejoindre la rue de l’Hôtel-Dieu, un peu avant, il y a un bout de terrain qui
nous appartient. On le voit maintenant sur le croquis. La Préfecture a fait valoir son droit de
préemption et ce terrain va être acquis par FRANCELOIRE au prix de 390 000 €.
M. SCHLESINGER : Juste pour préciser : on vient d’inverser les délibérations n° 29 et n° 30. Celle
qu’on a adoptée avant sur la rue de la Source, c’était la délibération n° 30 et là, c’est la délibération
n° 29 qui concerne rue Paulin-Labarre. Sur la délibération n° 30 et la rue de Lorette, est-ce que cela
change les votes ? Non, pas de problème, c’est confirmé. Je vous consulte sur la délibération rue
Paulin-Labarre avec FRANCELOIRE. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le montant de la participation financière
accordée par la commune d’Olivet à la SA HLM France Loire pour l’acquisition d’un bien situé au
2206 rue Paulin Labarre et la création de 12 nouveaux logements sociaux.
Le 6 novembre 2023, la commune d’Olivet a reçu une déclaration d’intention d’aliéner portant sur un
bien situé au 2206 rue Paulin Labarre à Olivet, cadastré section CD n°174, 175 et 477 d’une surface
totale de 2 619 m², au prix de 390 000 €.
Pour répondre aux objectifs de production de nouveaux logements sociaux fixés par la loi n° 2000-
1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), la Préfète
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 84/98
du Loiret et de la région Centre Val-de-Loire a délégué à la SA HLM France Loire, le 30 janvier 2024,
l’exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition du bien situé au 2206 rue Paulin Labarre.
Le 3 juin 2024, la SA HLM France Loire a acquis le bien au prix de 390 000 €.
Par courrier du 5 novembre 2025 adressé à la Commune, la SA HLM France Loire a sollicité une
participation financière de la Commune à hauteur de 61 200 € afin d’assurer l’équilibre financier de
l’opération et garantir la qualité architecturale du projet pour la construction de 12 nouveaux
logements sociaux financés à 50% en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et 50 % en prêt locatif
social (PLS), avec conservation du bâti existant.
Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU, des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code
de la construction et de l’habitation et à l’engagement pris par la Commune pour soutenir la
construction de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire, il est proposé de participer au
financement du projet, à hauteur de 61 200 €.
Le montant de cette participation financière sera déduit du prélèvement fiscal dû en 2027, en
application de l’article 55 de la loi SRU.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la participation financière de la Commune pour le financement de l’opération de
construction de 12 nouveaux logements sociaux par la SA d’HLM France Loire au 2206 rue Paulin
Labarre, pour un montant de 61 200 € ;
- de prendre acte de la déduction de la somme de 61 200 € du prélèvement fiscal qui sera dû en
2027, au titre de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et
au renouvellement urbains et des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code de la construction et de
l’habitation ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 24 novembre
2025 et en commission générale (finances) du 2 décembre 2025.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la participation financière de la Commune pour le financement de
l’opération de construction de 12 nouveaux logements sociaux par la SA d’HLM France
Loire au 2206 rue Paulin Labarre, pour un montant de 61 200 € ;
- de prendre acte de la déduction de la somme de 61 200 € du prélèvement fiscal qui sera
dû en 2027, au titre de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à
la solidarité et au renouvellement urbains et des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code de
la construction et de l’habitation ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Point n° 31 : PETITE ENFANCE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
ENTRE LA COMMUNE D’OLIVET ET LA CRÈCHE « OLIVET-ALSACE »
– APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_31)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Stéphane BOURDILLAULT.
S. BOURDILLAULT : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver le
renouvellement du contrat de réservation de trois places d’accueil au sein de la crèche Olivet-Alsace
pour une durée de quatre ans. Pour rappel, nous avons trois berceaux à la crèche Olivet-Alsace, ce qui
permet d’avoir une amplitude horaire de 7 h 00 à 20 h 00. Je vous propose de renouveler le contrat
sur les mêmes conditions, c’est-à-dire trois places mais avec un taux d’occupation de 76 % minimum.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 85/98
Ce qui veut dire qu’on peut accueillir plus que trois enfants si on a des contrats à temps partiel, pour
un tarif qui est identique sur le contrat précédent, c’est-à-dire 21 481 € pour le nouveau contrat sans
augmentation. La seule chose qui change sur ce contrat, c’est que pour une meilleure gestion de
l’arrivée des enfants et de l’accueil des enfants, nous avons fait en sorte, avec les Chaperons Rouges,
de le passer en année scolaire et non d’être en année civile. Le contrat se renouvellera par tacite
reconduction d’année en année.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Stéphane. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Il
n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ?
Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. BOURDILLAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le renouvellement du contrat de réservation de
3 places d’accueil au sein de la crèche “Olivet-Alsace” pour une durée de quatre ans.
La commune d’Olivet réserve des places d’accueil dans l’établissement “Olivet-Alsace” depuis 2012.
La SAS “Les Petits Chaperons Rouges” est gestionnaire de cet établissement depuis 2024.
La crèche “Olivet-Alsace” propose un service d’accueil pour les tout-petits complémentaire à l’offre
d’accueil de la commune d’Olivet. Son amplitude horaire élargie (7h à 20h) permet notamment de
répondre aux besoins précis de certaines familles.
Ce partenariat permet à la Commune de proposer une offre de garde alternative et complémentaire
à l’offre municipale en matière d’accueil d’enfants de moins de quatre ans.
Dans le cadre du renouvellement du contrat, la Commune propose de maintenir la réservation de trois
places d’accueil au tarif de 7 160,40 € par place, soit un montant annuel total de 21 481,20 €, identique
à celui du précédent contrat. Celui-ci est prévu pour une durée de quatre ans soit jusqu’au 31 août
2029.
Les modifications apportées à ce nouveau contrat sont les suivantes :
- un fonctionnement en année scolaire : afin d’être en cohérence avec l’organisation des
établissements d’accueil du jeune enfant et notamment les attributions de places en crèche. La
première période se déroulera du 1er janvier au 31 août 2026. Les périodes suivantes
correspondront à des années scolaires complètes (du 1er septembre au 31 août).
- la simplification des clauses de renouvellement : le contrat sera reconduit tacitement à
compter du 1er septembre 2026, pour des périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une des
parties, jusqu’à son échéance au 31 août 2029.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le nouveau contrat de réservation de 3 places d’accueil au sein de la crèche
“Olivet-Alsace” ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ainsi que tout document
relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 1er décembre 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le nouveau contrat de réservation de 3 places
d’accueil au sein de la crèche “Olivet-Alsace” et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 86/98
Point n° 32 : RESSOURCES HUMAINES – DÉLIBÉRATION RELATIVE À
LA MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR SUR LES
RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_32)
M. SCHLESINGER : Je repasse à la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la
participation employeur sur les risques prévoyance et santé. On en a parlé tout à l’heure. Dans le
cadre de la démarche Fidélisation des agents et Attractivité des postes, une action sur la
revalorisation de ces participations employeur avait été plébiscitée. À ce jour, la collectivité participe
à hauteur de 11,50 € pour le risque prévoyance et 11,50 € pour le risque santé, sachant que lorsqu’un
agent souscrit simultanément aux deux garanties, il bénéficie de 11,50 € et 5,75 € pour la prévoyance.
Dans le cadre de la mise en conformité avec la nouvelle réglementation et dans un souci de renforcer
la protection sociale des agents, il est proposé d’augmenter de manière significative la part
employeur. Cette évolution vise à garantir une meilleure sécurité financière face aux aléas de la vie
et à favoriser l’accès aux soins pour tous les agents, en positionnant la Ville d’Olivet en tant
qu’employeur responsable et socialement exemplaire. Ce dossier a été présenté à la commission RH,
accueil et secrétariat général du 24 novembre 2025 et au CST le 8 décembre où il a reçu une adoption
à l’unanimité. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur TASKY.
E. TASKY : Merci monsieur le Maire. Pour des raisons professionnelles, je ne participerai pas au vote.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je vous consulte sans la participation d’Emmanuel TASKY. Est-ce
qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la participation employeur sur les risques
prévoyance et santé.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- le risque santé : mutuelle contractée par un agent pour compléter les remboursements de la
sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes…) ;
- le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt pour
maladie, ou radié pour raisons de santé).
Cette participation devient obligatoire pour :
- le risque prévoyance à effet au 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par
agent, selon l’article 2 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif à la participation
obligatoire des employeurs publics à la protection sociale complémentaire en matière de santé
dans la fonction publique). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur
sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net ;
- les risques santé à effet au 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon
l’article 6 du décret du 20 avril 2022 précité). Les garanties minimales sont celles du « contrat
responsable », complétées du « panier de soins ».
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 87/98
À ce jour, la collectivité participe à hauteur de 11,50 € pour le risque prévoyance et le risque santé.
Lorsqu’un agent souscrit simultanément aux deux garanties, il bénéficie de 11,50 € au titre du risque
santé et de 5,75 € pour la prévoyance.
Dans le cadre de la mise en conformité avec la nouvelle réglementation et dans un souci de renforcer
la protection sociale des agents, il est proposé d’augmenter de manière significative la part
employeur.
Cette évolution vise à garantir une meilleure sécurité financière face aux aléas de la vie et à favoriser
l’accès aux soins pour tous les agents, tout en affirmant la volonté de la commune d’Olivet de se
positionner comme un employeur responsable et socialement exemplaire :
- pour le risque santé : un montant forfaitaire de 20 € brut par mois pour tout agent adhérant
au contrat proposé par la collectivité, en partenariat avec le centre de gestion du Loiret
(CDG45) ;
- pour le risque prévoyance : une participation à hauteur de 70 % de la cotisation de l’agent, en
groupement avec Orléans métropole (nouvelle convention passée à compter du 1er janvier
2026).
Cette mesure a pour objectif d’encourager la souscription des agents à une couverture prévoyance,
tout en anticipant l’obligation d’adhésion qui devrait entrer en vigueur à l’horizon 2029. Elle s’inscrit
dans une démarche globale de protection sociale renforcée et de valorisation du bien-être des agents
municipaux.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le versement d’un montant de participation employeur, au risque santé, à
hauteur de 20 euros brut par mois ;
- d’autoriser le versement d’un taux de participation employeur, au risque prévoyance, à
hauteur de 70% par mois ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 24
novembre 2025 et au comité social territorial du 8 décembre 2025.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser le versement d’un montant de participation employeur, au risque santé, à
hauteur de 20 euros brut par mois ;
- d'autoriser le versement d’un taux de participation employeur, au risque prévoyance, à
hauteur de 70% par mois ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Sans participation : 1
Emmanuel TASKY
Point n° 33 : RESSOURCES HUMAINES – ADOPTION DU TABLEAU
DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS PERMANENTS – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_12_33)
→ (Voir présentation en annexe)
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 88/98
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci. La présente délibération a pour objet d’approuver le tableau des emplois et des
effectifs permanents qui est joint à la délibération. C’est un format rénové du tableau des effectifs
qui est ici proposé afin d’améliorer le suivi et la lisibilité de ce tableau. De plus, dans le cadre du
changement de logiciel relatif à la carrière et à la paie des agents, l’ensemble des emplois et des
effectifs est repris avec, comme délibération de référence, celle-ci et à la date d’aujourd’hui. Ces
emplois et effectifs sont clairement liés aux services et directions où ils sont affectés avec une
numérotation dédiée. On a vraiment une ligne par poste et ce sera beaucoup plus clair. De plus, ce
tableau présente, aujourd’hui, la création d’un poste à la police municipale, dans le sens où l’actuel
chef de la police municipale fera valoir ses droits en retraite au cours de l’année 2026. Afin d’assurer
la continuité de service sur ce poste stratégique, il est proposé de créer un poste supplémentaire qui
permettra une période de tuilage avec son successeur. Le poste de chef de la police municipale actuel
sera supprimé au départ relatif à la retraite. Ce dossier a été présenté à la commission RH, accueil et
secrétariat général du 24 novembre 2025 et au CST du 8 décembre 2025. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le tableau des emplois et des effectifs
permanents joint à cette délibération.
L’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, qui fixe ainsi l’effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
imposent la tenue d’un état du personnel, dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et
comptable M57, et qui doit obligatoirement être annexé au budget primitif et au compte
administratif.
Le Conseil municipal adopte des délibérations de création, transformation ou suppression d’emplois,
lesquelles modifient le tableau des emplois permanents et des effectifs.
Afin d’améliorer le suivi et la lisibilité du tableau des emplois et des effectifs, un format rénové est
proposé au Conseil. Ce faisant, dans le cadre du changement de logiciel relatif à la carrière et à la paie
des agents, l’ensemble des emplois et effectifs est repris. Ceux-ci sont clairement liés aux services et
directions où ils sont affectés, avec une numérotation dédiée.
Afin d’assurer une transparence complète et une prévision budgétaire fiable, il apparaît indispensable
de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité ainsi que
des effectifs, en intégrant à la fois :
- les emplois existants ;
- les créations, transformations ou suppressions ;
- le grade actuellement détenu par l’agent occupant, permettant de rapprocher l’ancien
tableau des effectifs des évolutions proposées.
Conformément aux dispositions applicables, la suppression d’un emploi ou la modification de sa
durée hebdomadaire (lorsqu’elle excède 10 %, lorsqu’elle implique un passage d’un temps complet à
un temps non complet ou modifie l’affiliation de la caisse nationale de retraites des agents des
collectivités locales) doit faire l’objet d’un avis préalable du comité social territorial (CST). En cas de
création de poste, l’avis du CST n’est pas sollicité.
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 89/98
Création d’un poste à la police municipale
L’actuel chef de la police municipale fera valoir ses droits en retraite au cours de l’année 2026. Afin
d’assurer la continuité de service sur ce poste stratégique, il est proposé de créer un poste
supplémentaire qui permettra d’assurer une période de tuilage avec son successeur. Le poste de chef
de PM actuel sera supprimé au départ effectif à la retraite.
Recrutement de contractuels
Conformément à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique (CGFP), certains emplois
permanents de la collectivité peuvent être pourvus par des agents contractuels, lorsque :
- aucun fonctionnaire n’a pu être recruté sur l’emploi concerné ;
- la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
- le poste requiert des compétences particulières ;
- il s’agit d’une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ainsi, l’ensemble des postes inscrits au tableau des emplois permanents et des effectifs est ouvert au
recrutement de contractuels dans les conditions prévues par le CGFP. Toutefois, la collectivité
rappelle que la priorité est toujours donnée aux agents fonctionnaires, dès lors qu’ils correspondent
au profil recherché et satisfont aux exigences du poste.
Le recours à un agent contractuel constitue une modalité complémentaire permettant d’assurer la
continuité du service public et de répondre aux besoins opérationnels des services.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’établissement du tableau des emplois permanents et des effectifs à
compter du 15 décembre 2025, comportant la création d’un poste supplémentaire à la
police municipale ;
- d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter de
l’entrée en vigueur de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette
délibération.
Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 24
novembre 2025 et au comité social territorial du 8 décembre 2025.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver l’établissement du tableau des emplois permanents et des effectifs à
compter du 15 décembre 2025, comportant la création d’un poste supplémentaire à la
police municipale ;
- d'abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter de
l’entrée en vigueur de la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette
délibération.
Point n° 34 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – ÉLECTIONS – MISE À
DISPOSITION D’ESPACES MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 90/98
L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES ET
MUNICIPALES DE 2026 – APPROBATION D’UNE CONVENTION-TYPE
(délibération n° DEL_2025_12_34)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Enfin, cette dernière délibération qui a connu un amendement que vous avez dû recevoir
par mail, cet après-midi. Cette délibération a pour objet d’approuver les modalités de mise à
disposition des espaces municipaux pour la tenue de réunions de travail et de réunions publiques dans
le cadre de la préparation des élections législatives partielles qui se dérouleront les 18 et 25 janvier
2026 et de la préparation des élections municipales qui se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars
2026. La délibération présente la liste des salles mises à disposition gratuitement. Elle précise que le
prêt de mobilier et de matériel nécessaires, leur livraison et leur montage, sont effectués à titre
gratuit, sous réserve de leur disponibilité mais que l’installation des salles et la remise en état
demeurent sous la responsabilité de l’organisateur de la réunion. Il est noté qu’un emplacement sur
le marché hebdomadaire sera également mis à disposition des candidats aux élections municipales
sur les dates entre le 6 février et le 20 mars, dans les conditions définies par le règlement intérieur du
marché.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Je vous rappelle qu’on a transmis un amendement cet après-midi pour pouvoir ajouter les
élections législatives partielles qui vont avoir lieu au mois de janvier. Je vous consulte d’abord sur
l’amendement. Est-ce qu’il y a des votes contre l’amendement ? Pas de vote contre. Des abstentions ?
Pas d’abstention. L’amendement est accepté. Je vous consulte maintenant sur la délibération ainsi
amendée qui vous est projetée, en ce moment, à l’écran. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les modalités de mise à disposition d'espaces
municipaux pour la tenue de réunions dans le cadre des élections législatives partielles et
municipales de 2026.
Les élections législatives partielles se dérouleront les 18 et 25 janvier 2026 et les élections
municipales les dimanches 15 et 22 mars 2026. A cet effet, et à compter du 1er janvier 2026, les
candidats à ces élections ou les partis politiques qui les soutiennent peuvent exprimer le souhait
d’utiliser des salles municipales pour des réunions de travail ou des réunions publiques, en vertu de
l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales.
Des conditions particulières de mise à disposition sont prévues afin de garantir l’égalité dans le
traitement des demandes.
Il est ainsi proposé d’appliquer les modalités suivantes :
- la commune d’Olivet accorde à tout candidat ou à toute association engagée dans la campagne
des élections législatives partielles et municipales, à compter du 1er janvier 2026, le droit d’utiliser
des locaux municipaux afin d’y tenir des réunions, dans le cadre de la préparation de ces élections
;
- la demande doit être adressée par écrit à l’adresse électronique vie.associative@olivet.fr et dans
un délai de quinze jours en amont de la date souhaitée pour permettre son traitement ;
- sous réserve de leurs disponibilités, les locaux mis à disposition sont les suivants :
- salles Yvremont, Fouquiau Simon et Blareau au sein du centre culturel de l’Alliage ;
- salle Jeanne Champillou ;
- salle Marcel Garcin (Espace Reine Blanche) ;
- salle Fakenham ;
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 91/98
- salle du Lazin ;
- salle du Couasnon;
- la mise à disposition des locaux est effectuée à titre gratuit ;
- le prêt de mobiliers et matériels nécessaires (tables, chaises etc) comprenant leur livraison et leur
montage est effectué à titre gratuit, sous réserve de leur disponibilité ;
- l’installation des salles et la remise en état demeurent sous la responsabilité de l’organisateur de
la réunion.
Les modalités d’organisation et de mise à disposition des mobiliers et matériels seront prévues dans
une convention à passer avec chaque organisateur de réunion (annexée à la présente délibération).
Le Maire en informe le Conseil municipal par le biais des décisions du Maire.
Un emplacement sur le marché hebdomadaire sera également mis à disposition des candidats des
élections municipales entre le 6 février et le 20 mars, dans des conditions définies par le règlement
intérieur du marché.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le modèle de convention de mise à disposition annexé à la présente
délibération ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ou tout autre document
afférent à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 24
novembre 2025.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver l’amendement visant à ajouter la mise à disposition de salles communales
pour les élections législatives partielles qui se dérouleront les 18 et 25 janvier 2026 ;
- le modèle de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ou tout autre document
afférent à ce dossier.
Point n° 35 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2025_12_35)
M. SCHLESINGER : On a presque fini avec l’ordre du jour. Le point 35, c’étaient les décisions prises
par le Maire ou les adjoints sur délégation du Conseil municipal. Est-ce qu’il y a certaines de ces
décisions qui appellent des questions ? Pas de question sur les décisions ? Non. Merci de nous en
donner acte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 92/98
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Convention de prestation de services -
D_2025_0183 Viste du Père-Noël dans les écoles 23/10/2025
maternelles
Contrat et renouvellement pour le
service d'assistance et de maintenance /
D_2025_0201 24/11/2025
hébergement logiciel des solutions
ORPHÉE
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2025_0189 04/11/2025
funéraire - Madame Jeanne MORILLON
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une cavurne - Monsieur
D_2025_0190 04/11/2025
Clément BARRANGER
Cimetière du Bois Semé - Madame Sylvie EVRARD -
D_2025_0191 12/11/2025
Renouvellement d'une concession funéraire
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2025_0192 12/11/2025
Madame Monique PAILLOT épouse VILLÉGIER
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2025_0196 12/11/2025
funéraire - Monsieur Jean-Pierre GUERLIN
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession
D_2025_0197 20/11/2025
funéraire - Monsieur Philippe LECHERTIER
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession
D_2025_0198 20/11/2025
funéraire - Madame Nicole JARRY
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2025_0200 20/11/2025
Monsieur Claude GIBAULT
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2025_0202 21/11/2025
funéraire - Madame Patricia RETHORÉ épouse ROBIN
Le Conseil municipal prend acte de l’information faite de ces décisions.
Point n° 36 : QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 DÉCEMBRE 2025
M. SCHLESINGER : Nous avons, en avant-dernier point, une question écrite et je donne la parole, soit
à Dominique RAGON, soit à Vivien PELLETIER, soit à Chantal BLOT pour la lire. Vivien PELLETIER, je
vous en prie.
V. PELLETIER : question orale : cour de la nouvelle école de la Cerisaie. Monsieur le Maire, nous
constatons que la cour de la nouvelle école de la Cerisaie fait 1 500 m² pour 253 élèves, soit 5,9 m²
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 93/98
par enfant d’après les chiffres fournis par vos services. Les dimensions pour les autres écoles sont : le
Poutyl, 2 551 m² pour 250 élèves, soit 10,2 m² par élève ; le Plissay, 2 038 m² pour 160 élèves, soit
12,7 m² par élève ; Ronfard, 3 100 m² pour 209 élèves, soit 14,8 m² par élève ; l’école du Val, 4 000 m²
pour 195 élèves, soit 20,5 m² par élève. Comment expliquez-vous que la dernière école construite soit
l’école ayant de loin la plus petite surface consacrée à la cour par élève ?
Votre proposition alternative est un agrandissement de 300 m², soit un peu plus d’un mètre carré par
enfant. On remarque que, pour la première fois, vous envisagez l’idée d’un agrandissement. Nous
sommes encore trop loin du compte. D’autres propositions ont été exprimées par les parents
d’élèves. Un agrandissement d’environ 1 000 m² permettrait uniquement d’égaler la surface de la
cour de l’école du Poutyl. Quelles solutions envisagez-vous pour remédier à cette situation
désastreuse ?
Aujourd’hui, le groupe de travail sur la cour de l’école de la Cerisaie est municipal. Cela ne permet pas
d’associer pleinement l’Éducation nationale et ses représentants, par exemple le DDEN. Pourquoi ne
pas faire ce travail au sein du Conseil d’école ? C’est une question qui est posée par Chantal BLOT et
Vivien PELLETIER, du groupe Olivet écologique et solidaire, et par Dominique RAGON, d’À Gauche
pour Olivet.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie. Stéphane BOURDILLAULT va vous répondre.
S. BOURDILLAULT : Merci monsieur PELLETIER. Votre question revient sur des éléments qui ont déjà
été évoqués au cours de nos débats en Conseil municipal. J’ai déjà rappelé la méthode que nous avons
suivie conformément à ce qui vous avait été indiqué en juin et septembre dernier, ainsi que les critères
que nous avons pris en compte. Nous avons écouté le Conseil d’école et mis en place un groupe de
travail dédié car le sujet le méritait. Tout cela a abouti aux travaux de réaménagement qui ont été
votés ce soir et qui seront réalisés à l’été prochain. Je vous redis, par ailleurs, que la Municipalité
continuera à suivre dans le temps la nouvelle école de la Cerisaie, comme elle le fait avec l’ensemble
des établissements scolaires de la Commune, pour vérifier que ces prochains travaux sont bien en
adéquation avec les besoins et leur évolution éventuelle. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire que j’y
revienne à nouveau.
Sur le fond, je vous confirme que la cour de la Cerisaie élémentaire est plus petite que celle des autres
écoles. Personne ne l’a jamais contesté mais comparaison n’est pas raison. D’une part, parce qu’elles
ne tiennent pas compte des usages dans l’ensemble de nos écoles. Pour des raisons de sécurité et de
surveillance, les élèves n’ont pas accès à l’intégralité de la surface des cours de récréation et certaines
zones situées dans des angles morts ou masquées par des végétations ne peuvent être utilisées.
D’autre part, parce que l’organisation des récréations, à Olivet, suit deux modèles distincts. Le
premier : soit les enfants sont en récréation en même temps, mais répartis dans deux cours séparées,
soit ils utilisent un espace unique mais sur des temps différents, ce que l’on appelle les récréations
échelonnées, ce qui permet aussi d’éviter que les enfants, les petits de CP soient aussi dans la cour en
même temps avec les CM.
Dans un second cas qui s’applique à la Cerisaie, le ratio surface par élève doit être multiplié par deux
pour refléter la réalité quand on est dans le cas de la cour échelonnée. Une fois ce calcul effectué, il
apparaît que le ratio de la Cerisaie rejoint celui du Poutyl. D’autre part, parce que certains de ces
chiffres correspondent également à une époque où la recherche de la sobriété foncière, la lutte
contre les îlots de chaleur et la limitation, l’artificialisation des sols n’était pas une priorité politique.
Nous avons fait le choix de construire une école moderne en matériaux biosourcés à haut niveau
d’efficacité énergétique, plus économe en eau, en énergie et en surface au sol. L’école de la Cerisaie
répond et c’est notre objectif principal, aux besoins des enfants qui sont très heureux et qui
bénéficient d’excellentes conditions d’enseignement. Il est apparu, à l’usage, que l’aménagement de
la cour, qui faisait une large place aux espaces verts, ne laissait pas suffisamment d’espace pour
certaines activités. Nous en avons pris acte avec le groupe de travail que nous allons modifier.
Sur la forme, je trouve certains termes de votre question maladroite et excessive mais je le mets sur
le compte de la campagne électorale dans laquelle vous êtes lancés car cela ne correspond, en effet,
ni à ce que vous avez dit lors du jury du concours auquel vous avez participé ni aux échanges que nous
avons pu avoir en commission sur le sujet, l’année dernière, avec Thomas. Je préfère garder à l’esprit
que vous aviez déclaré en Conseil municipal en février 2023 -je vous cite- « j’ai trouvé que ce processus
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 94/98
de choix et comment les équipes avaient réalisé ce projet d’école très intéressant. Cela a aussi permis
une belle prise en compte de l’avis des différents groupes qui composent ce Conseil municipal. Je
pense que le projet qui a été retenu est très bien ». Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Stéphane. J’ouvre le débat pour ceux qui souhaitent intervenir.
Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Tout d’abord, Monsieur BOURDILLAULT, j’ai bien aimé le ratio parce qu’on divise par
deux, du coup, on a une cour avec un espace plus grand. Si on en fait trois, des récréations, pour le
coup, on aura une cour vide à bien des endroits. Effectivement, le ratio, suivant le nombre d’élèves
qu’on y met, c’est sûr qu’on va avoir plus ou moins de place.
J’ai bien retenu (pas sur votre réponse là, mais sur la réponse d’avant) lorsqu’on avait évoqué le fait
qu’il y avait eu un réaménagement de la cour (d’ailleurs, on en avait parlé), à savoir que lorsque cela
avait été fait, je n’étais pas au jury et dans les commissions qui avaient attribué mais ce qui est sûr,
c’est qu’on avait déjà évoqué, ici, que les cours d’école, en général, ce sont plus des espaces où on se
défoule que des jardins zen où les enfants contemplent les végétations en lisant des livres, surtout à
cet âge-là.
Pour en revenir à ce que vous aviez dit, on sait bien que cela avait déjà été un peu soulevé à l’époque,
il y avait eu un questionnement du corps enseignant et mieux vaut tard que jamais. Aujourd’hui, on
rectifie la chose et je vous en remercie. En revanche, par rapport à ce que vous aviez dit, à savoir la
sobriété foncière, effectivement, il y avait deux positions qui étaient un peu en concurrence, à savoir
est-ce qu’on travaillait sur un agrandissement sur l’arrière. On avait évoqué tous les problèmes de
surveillance, etc., le voisinage. Néanmoins, on a toujours cette possibilité et vous n’avez pas exclu tout
à l’heure (j’ai bien noté) qu’à la suite du retour d’expérience de cet aménagement, peut-être qu’il
faudra, à un moment donné, s’y résoudre, mais vous avez aussi dit « il y a d’autres paramètres à
prendre en considération, notamment le problème des nuisances que cela pourrait engendrer ». Or,
je crois que ce foncier qui était sur l’arrière, sauf si, pour le coup, ce n’est pas le cas, devait être fléché
pour l’éventuelle future maternelle ou, en tout cas, une extension de ce groupe scolaire. Cela veut
dire que si aujourd’hui, pour ces considérations-là, on a écarté cette piste-là, cela veut dire que,
demain, de toute façon, on y sera de nouveau confrontés. C’est sûr qu’en maternelle, ils font plus de
siestes et ils feront peut-être moins de bruit mais ils utilisent quand même une cour de récréation.
Maintenant, je me pose la question. Vu qu’on a encore un peu la main, si demain, une extension devait
se faire, peut-être pour une maternelle ou une autre infrastructure qui viendrait compenser ce
manque de place, est-ce qu’aujourd’hui, on sait qu’on a un projet qui va se développer de l’autre côté
de la rue, on sait qu’aujourd’hui, l’assiette foncière du projet a été contractualisée, on pourrait peut-
être se laisser un peu de flexibilité et se garder une marge de manœuvre sur ce qui se passe de l’autre
côté, de façon à pouvoir répondre demain et ne pas être contraints d’essayer de rentrer au chausse-
pied demain une extension de groupe scolaire dans un terrain qui est déjà trop petit aujourd’hui ou
qui apporterait d’autres soucis ? Là, ce serait intéressant de l’envisager parce qu’aujourd’hui, on a
encore la main pour pouvoir réfléchir à cette option-là. Demain, lorsqu’on aura cédé ce foncier-là dans
son entièreté, on ne l’aura plus et vu que c’est juste en face, l’emplacement est naturel pour que les
idées puissent nous amener à réfléchir à la meilleure option possible le moment venu. Merci.
M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Sur la question du jury, le choix du projet, etc., il est vrai que j’étais dans le jury et j’ai
trouvé qu’il y avait un problème majeur tout de même, c’est que nous n’avons pas été associés à la
création du cahier des charges qui est important parce que c’est ce qui va déterminer les propositions
qui vont être faites par les différents groupes sur la création de l’école. Par contre, hormis cela, le
choix des différents projets, c’était une procédure très intéressante où on a été associés et c’est très
bien. À ce moment-là, je n’avais pas conscience des difficultés autour de la dimension de cette cour
de récréation mais cela dit, c’est en discutant avec les usagers de l’école que je me suis rendu compte
du problème. Je pense qu’il faut savoir aussi accepter qu’on n’est pas capables de percevoir tous les
problèmes, de le comprendre, d’écouter et de proposer des solutions pour résoudre ce qu’on n’a pas
perçu au début. Je n’ai pas perçu, dès le début, la situation problématique mais maintenant que je
m’en rends compte, je pense qu’il faut agir. Il n’est pas question de ne pas accepter le fait qu’on n’ait
pas vu, dès le début, le problème pour refuser de le régler. Je pense qu’il faut savoir accepter que,
parfois, en prenant l’avis des usagers, on peut évoluer sur nos positions et avancer. Je pense que c’est
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 95/98
en ce sens-là qu’il faut vraiment envisager un agrandissement qui soit d’une taille suffisante pour
améliorer cette situation. J’aimerais savoir aussi (on profite de cette question) ce qui est prévu pour
l’école du Val. Quelles sont les dimensions de la cour quand il y a une inquiétude similaire ?
Je voulais revenir aussi sur la question de la sobriété foncière, notamment en termes
d’imperméabilisation et d’artificialisation des sols. Je suis d’accord que c’est un enjeu très important.
Ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas des choix et des priorités à faire. Je vois que vous avez fait des
choix en termes d’artificialisation des sols, comme par exemple de créer de nouveaux parkings là où
il y a encore des parkings qui sont nombreux ou encore faire des zones dans le quartier du Val avec
des zones pavillonnaires plutôt que des petits immeubles et pour le coup, quelque part de créer moins
de logements pour la même surface. Cela a aussi des impacts sur la politique de l’usage du foncier.
J’ai l’impression que, dans certaines situations, vous faites preuve de sobriété et vous le sortez
comme argument mais dans d’autres situations, la sobriété n’est pas un problème pour vous et vous
choisissez de faire des solutions qui ne sont pas forcément en faveur d’une sobriété plus extrême.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie. On ne va pas refaire tout le débat de l’urbanisation d’Olivet.
Juste pour vous répondre sur le dernier point, Monsieur PELLETIER, il n’y a pas eu de construction
pavillonnaire dans le Val au cours des dix dernières années puisque ce n’est quasiment pas
constructible. Dans la Vanoise, il y a des résidences qui sont prévues en face de l’école, justement, et
on a eu une approche où on a densifié davantage pour conserver des espaces verts, notamment tout
le boisement qui doit devenir un parc. C’est le premier point.
Que vous dire d’autre ? Je crois que ce soir, on a fait, quand même, vraiment le tour de la question sur
la cour de récréation. Un certain nombre de chiffres ont été rappelés. Juste un dernier élément sur la
réserve foncière : aujourd’hui en tout cas, l’équipe que j’anime n’avait pas pour objectif de déplacer
l’école maternelle de la Cerisaie à court terme, derrière le site de l’élémentaire de la Cerisaie. Je l’ai
déjà dit à une bonne dizaine de reprises parce que nous avons fait beaucoup de travaux ces dix
dernières années sur l’école de la Cerisaie maternelle et nous avons, notamment, investi 800 000 €
pour mettre en place un double flux. On a refait des travaux pour le périscolaire. On a fait la cour
Oasis qui a coûté 300 ou 400 000 € de mémoire. C’est une perspective possible. C’est une réserve
foncière qui appartient à la Ville et qui pourra être utilisée pour une école maternelle, mais aussi pour
autre chose.
En revanche, si cela devait être une école maternelle, évidemment que la manière dont l’école
maternelle s’implanterait sur le terrain qu’il reste, viserait à prendre en considération l’insertion vis-
à-vis du voisinage. Vous avez participé au jury, vous vous en souvenez parfaitement et cela nous a été
expliqué par l’architecte, la raison d’être de ce patio, c’était pour pouvoir faire une connexion avec
une éventuelle cour, avec un bâtiment qui viendrait refermer le format pour justement couvrir avec
le voisinage. Aujourd’hui, il y a des écoles maternelles qui ont des étages et cela fonctionne très bien.
Le terrain n’est pas du tout trop petit pour accueillir une école maternelle. Aujourd’hui, il y a cinq
classes à l’école maternelle de la Cerisaie (de mémoire), on aurait largement l’espace puisque l’espace
remonte ensuite derrière, vers le collège. On a, en fait, un grand espace, ce n’est pas juste le terrain
qui est dans le prolongement de la cour. C'est sur la perspective de la maternelle de la Cerisaie mais
ce sera peut-être un élément de débat dans les mois qui viennent et peut-être que des gens
proposeront qu’une maternelle soit construite là. C’était pour terminer sur cet élément-là, je ne pense
pas qu’on ait besoin de réserver de l’espace en face, Monsieur DE SOUSA.
Sur la cour elle-même, je rejoins vraiment ce qui a été dit par monsieur PELLETIER, la construction
d’une nouvelle école, c’est un projet complexe qui appelle de l’humilité et de la mesure. Les plans ont
été étudiés en détail à l’époque. Je rappelle que la programmation a été présentée avant, en
Commission et aux parents, avant que le concours soit lancé. Les plans ont été présentés aux parents
et aux enseignants également pendant la construction de l’école. Je me souviens d’ailleurs de vos
remarques qui n’ont jamais porté sur la cour de l’école mais elles ont porté sur le parking à vélos que
vous trouviez trop petit et vous aviez raison, on l’a agrandi. Je me souviens aussi de votre remarque
sur le parking de voitures qui était trop grand. Là, pour le coup, on vous a expliqué qu’il était
surdimensionné parce qu’il y avait une maison médicale qui arriverait en face et, aujourd’hui, je ne
crois pas que les parents se plaignent de la taille du parking de l’école. D’ailleurs, c’était dans vos
questions écrites, il y a quelques semaines ou quelques mois et vous n’en parlez plus aujourd’hui. Je
prends cela comme le fait que les travaux que nous avons faits sur le parking ont répondu aux
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 96/98
attentes. En tout cas, ce n’est plus un sujet qui vous semble devoir être mentionné en Conseil
municipal.
Notre démarche a été progressive et pragmatique comme vous l’avez décrite. Il n’y a aucune difficulté
à remettre en question des aménagements que nous avons pu faire. Il faut juste le faire avec
méthode, sérénité et pragmatisme. On a mené un diagnostic avec le paysagiste, avec les enseignants,
avec les parents d’élèves grâce à ce groupe de travail, ce qui a permis d’identifier les besoins et les
attentes. On a évoqué, en Conseil municipal, les différents paramètres qu’il fallait prendre en
considération et on n’a pas varié dessus. Quels sont les ingrédients qui devaient conduire à une
décision ? Cela a été évoqué en Conseil d’école, en commission et ce soir. Nous avons reçu
37 correspondances de la part d’un représentant de parents d’élèves depuis le mois d’avril, auxquelles
les services de la Ville d’Olivet ont répondu systématiquement, toujours les mêmes arguments et les
mêmes questions. On a essayé d’apporter les mêmes réponses et on a tenu les engagements qui
étaient les nôtres, à savoir écouter, consulter, étudier et retenir une solution qu’on assume et qu’on
a votée ce soir. Ce sont 90 000 € qui seront mis dans le réaménagement de la cour et normalement
dans des travaux qui auront lieu l’été prochain parce qu’on ne peut pas les faire avant. Aujourd’hui, ce
que je souhaite, c’est que ces réponses concrètes ramènent de la sérénité (je vous rejoins) parce que
je ne suis pas certain qu’on rende service aux enfants en hystérisant cette question. Cela mérite de la
mesure dans les propos de chacun. Il faut laisser les enfants profiter de leur école et je crois qu’ils y
sont très heureux. Je vous remercie pour ces échanges.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Je donne la parole maintenant aux différents représentants de la Ville dans les
commissions métropolitaines. Nous avons notamment, pour la commission Ressources, Romain
SOULAS.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Beaucoup de délibérations financières pour le prochain Conseil
de Métropole. Je ne vais pas tout évoquer. Il y a le rapport consolidé des comptes des communes de
la Métropole. C’est toujours intéressant parce que cela permet de nous comparer, déjà pour la
Métropole en tant que telle. Sur 14 métropoles, nous sommes la troisième la plus endettée de France.
Sur la commune d’Olivet, dans la poursuite des échanges que nous avons eus tout à l’heure, Olivet,
avec les deux autres communes du canton, se classe dans le peloton de tête des communes qui
disposent à la fois d’une capacité d’autofinancement élevée et d’un faible endettement. Sur la
période étudiée par le rapport de 2019 à 2024, Olivet est la deuxième commune de la Métropole qui
investit le plus en euros par habitant. 524 €, c’est plus du double que les communes de Fleury et Saint-
Jean-de-Braye, par exemple, qui sont, elles, autour de 211 €. Voilà pour ce rapport et on vous invite à
le consulter, il est très instructif.
Sur le budget 2026 de la Métropole, il est bâti avec une stabilité des taux. C’est un budget qui
s’élèvera à 784,6 M€, dont 149 M€ de dépenses d’équipement. Le principal projet en matière
d’investissement, c’est l’Université pour 30 M€. On a une amélioration de la capacité
d’autofinancement qui atteint 22 M€ sur le budget principal et 35 M€ sur l’ensemble des budgets et
la dette qui se stabilise enfin. Elle repasse légèrement sous les 700 M€. Elle était pour mémoire à
541 M€ en début de mandat, on voit quand même la trajectoire qui a été suivie. Voilà pour les
principaux éléments.
Puis, je termine par une note plus personnelle. Je serai retenu par mes obligations professionnelles
le 9 février, c’est pour moi le dernier Conseil municipal. Je ne les ai pas comptés depuis 2008, mais
cela doit faire approximativement autour de 140 ou 150 Conseils municipaux à vos côtés. Je remercie
Hugues SAURY et Matthieu de m’avoir accordé leur confiance, de m’avoir confié des responsabilités
et pour tout ce que j’ai pu apprendre auprès d’eux. Être élu municipal, c’est une aventure humaine. Je
pense que c’est cela, la richesse de cette fonction, c’est beaucoup de rencontres avec les collègues
élus, les agents de la Ville, des chefs d’entreprise, des particuliers, des responsables associatifs et,
quand on est adjoint, avec les gens dont on célèbre le mariage. Toutcela ouvre sur une multitude de
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 97/98
points de vue, d’expériences et c’est particulièrement enrichissant. En plus, je l’ai fait étant plutôt
jeune, c’était encore plus intéressant. J’ai une pensée pour celles et ceux avec qui j’ai pu travailler et
une mention spéciale pour les agents des services qui m’ont accompagné pendant dix ans en tant
qu’adjoint, les services Finances et commande publique. Je voulais aussi souligner la qualité des
échanges qu’on a eus avec les élus minoritaires, avec vous et ceux qui vous ont précédé. On est parfois
en désaccord, cela s’est encore vu, il y a quelques instants mais nos échanges sont toujours de bonne
tenue à Olivet et ce n’est pas le cas dans toutes les communes. Je pense que c’est bien de le souligner.
L’autre aspect humain, il y a aussi toute la diversité des sujets auxquels on peut accéder lorsqu’on est
élu communal. J’ai eu la chance de suivre l’Agenda 21, le CJO, la rénovation des piscines, le Clos du
Bourg, etc., il y a plein de choses. Cela a été un vrai enrichissement humain et intellectuel. Les dossiers
que j’ai eu à gérer : je me réjouis d’avoir pu contribuer à la bonne santé financière de la Ville, mais c’est
avant tout le fruit d’un travail collectif où j’avais surtout pour rôle de vous expliquer, du moins c’est
ce que j’essaie de faire le plus clairement possible, des choix qui étaient les nôtres, des stratégies que
nous nous sommes fixées et des enjeux auxquels nous étions ou nous sommes confrontés. Les enjeux
pour l’avenir ne manquent pas et, pour notre pays, je ne suis pas forcément optimiste sur la trajectoire
que nous suivons, mais, pour Olivet, je pense que nous sommes encore chanceux d’avoir une qualité
dans le cadre de vie, une qualité de nos espaces publics, une ambiance plutôt familiale, on l’a encore
vu samedi dernier pour les festivités de Noël, et l’échelon communal reste à mes yeux un échelon
vraiment important pour traiter un certain nombre de défis dans notre société. J’espère qu’à l’avenir,
les moyens des communes seront préservés pour continuer à faire ce travail et que le poids des
normes, qui entravent et qui freinent notre action, pourra être allégé. Je suivrai bien sûr avec
attention la campagne électorale et je vous souhaite bonne continuation à tous. Encore merci.
M. SCHLESINGER : Merci, Romain. C’était un discours plein d’émotion et je te remercie pour tout ce
que tu as donné à la Ville. Je te signale que tu as piraté l’ordre du jour parce que, normalement, le
tour sur les Commissions métropolitaines doit servir à parler des commissions métropolitaines mais
tu es pardonné. Ensuite, André BENHENNA pour la partie travaux.
A. BENHENNA : On a eu plusieurs sujets mais je vais juste vous parler des travaux qui sont fléchés
pour l’année 2026, à savoir les travaux RD2020 sud/carrefour du Larry qui vont démarrer
normalement au mois d’avril pour un montant de 2,2 M€. Il va y avoir la passerelle du pont Nicolas,
dont les travaux prennent fin en 2028 et la rue du Coq pour un montant de 500 000 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup André. Rolande pour la commission Cohésion sociale.
R. BOUBAULT : Il nous a été présenté l’actualisation des tarifs pour l’année 2026 concernant les aires
d’accueil pour les gens du voyage et aussi le Centre funéraire des Ifs, notamment l’espace cinéraire,
le crématorium et le funérarium. Concernant les finances, il nous a été demandé d’approuver
l’abandon de créance dans le cadre du FUL, qui est le Fonds unifié logement. Puis, il nous a été
présenté le budget primitif sur 2026 mais concernant le social, pas le global.
M. SCHLESINGER : Merci Rolande. Pour terminer sur la commission Transition écologique, on avait
pas mal de rapports d’activités qui ont été présentés ce soir et on avait des délibérations qui
concernaient les modifications de participation au capital de la SPL, avec l’entrée de la Ville de Mardié
et de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Merci beaucoup et, comme le disait Romain tout à l’heure, nous nous
retrouvons maintenant le 9 février pour le dernier Conseil municipal du mandat. Merci pour les
échanges de ce soir, et je vous donne rendez-vous l’année prochaine. Bonnes fêtes de fin d’année à
toutes et tous.
La séance est levée à 21 h 40.
Matthieu SCHLESINGER Stéphane BOURDILLAULT
Maire d’Olivet Secrétaire de séance
Procès – verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2025 98/98