Conseil municipal du 5 mai 2025

Conseil Municipal
du lundi 30 juin 2025
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 24 juin 2025
pour le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025
Délibérations :
1. URBANISME - ZAC DU LARRY - EXAMEN DU COMPTE-RENDU ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE À LA
COLLECTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2024 - INFORMATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
2. URBANISME - ZAC DU CLOS DU BOURG - EXAMEN DU COMPTE-RENDU ANNUEL DU
CONCESSIONNAIRE À LA COLLECTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2024 - INFORMATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
3. URBANISME - ZAC DU CLOS DU BOURG - AVENANT N° 2 AU TRAITÉ DE CONCESSION
D’AMÉNAGEMENT - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
4. FINANCES - EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
DU CAMPING MUNICIPAL
Rapporteur : Fabien GASNIER
5. FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 - DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Rapporteur : Fabien GASNIER
6. FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
7. FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL -
APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
8. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Rapporteur : Fabien GASNIER
9. FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Rapporteur : Fabien GASNIER
10. FINANCES - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 1/95
11. FINANCES - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL -
APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
12. FINANCES - RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL D’YVREMONT - MODIFICATION DE
L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT - MODIFICATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
13. FINANCES - TARIFS MUNICIPAUX - ACTUALISATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
14. FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS - ACQUISITION DE
22 MAISONS SITUÉES ALLÉE DU MERCANTOUR, RÉSIDENCE LA CERISAIE, ZAC DU “CLOS DU MOULIN”
- APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
15. FINANCES - RAPPORT DÉFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES - APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
16. RESSOURCES HUMAINES - APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE LIÉ AUX FONCTIONS, AUX
SUJÉTIONS, À L’EXPERTISE ET À L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – APPROBATION - ABROGATION
DE LA DÉLIBÉRATION DEL_2024_07_14
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
17. RESSOURCES HUMAINES - VERSEMENT DU BONUS ATTRACTIVITÉ AUX ASSISTANTS MATERNELS
- APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
18. SPORTS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR
L’EXPLOITATION DES PISCINES D’OLIVET - AVENANT N° 2 - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER
Rapporteur : Jean-Michel PELLE
19. COMMANDE PUBLIQUE - FOURRIÈRE AUTOMOBILE - CHOIX DU MODE DE GESTION - LANCEMENT
DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
20. FONCIER - PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SUITE DE LA PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE À LA SOCIÉTÉ
3F CENTRE VAL DE LOIRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Vivianne YAYENDE
21. FONCIER - EXAMEN DU BILAN DES OPÉRATIONS FONCIÈRES 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
22. PATRIMOINE BÂTI - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE DU GYMNASE DU BEAUVOIR -
CONVENTION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER
Rapporteur : Pierre GOULLIAUD
23. PATRIMOINE BÂTI - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE DU GYMNASE DU BEAUVOIR -
APPROBATION DE L’INSTALLATION DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GYMNASE DU
BEAUVOIR ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Pierre GOULLIAUD
24. CULTURE - HARMONIE D’OLIVET - CONVENTION D’OBJECTIFS - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Cécile ADELLE
25. RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSION D’EMPLOIS - APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 2/95
26. RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
27. ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPACE ADOS - APPROBATION
Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT
28. FINANCES - RÈGLEMENT D’UTILISATION RÉGIE FAMILLE - APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
29. PETITE ENFANCE - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT
30. MOBILITÉ - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES
COMPTES CENTRE - VAL DE LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION
D’ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE THÈME DU RÉSEAU DE TRANSPORTS DE LA MÉTROPOLE -
INFORMATION
Rapporteur : Stéphane VENDRISSE
31. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
32. QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
(Dominique RAGON, A gauche pour Olivet)
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 3/95
RÉPUBLIQUE FRANCELAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JUIN 2025
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 24/06/2025, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l’Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER,
Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole
GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie
PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Chantal BLOT, Vivien
PELLETIER, Gile DE SOUSA.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 27
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Rolande BOUBAULT à Michel LECLERCQ, Romain SOULAS à Damien DENOUX (jusqu’à son arrivée),
Lyda MEUNIER à Fabien GASNIER, Allain-Gérald FAUX à Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-
LEVASSEUR à Sandrine LEROUGE, Sylvie THILLOUX à Laetitia GOURBE, Émilia NDIAYE à Chantal BLOT,
Dominique RAGON à Gile DE SOUSA.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie, le
2 juillet 2025.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 4/95
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Comme l’ordre du jour est chargé, je vous propose de commencer
à l’heure. Je fais circuler, comme d’habitude, la feuille de présence.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Jean-Michel PELLÉ est désigné en qualité de secrétaire. Les secrétaires de séance des
prochaines réunions du Conseil municipal seront, le 29 septembre, Rolande BOUBAULT, et pour le
17 novembre, Marie ALLAIRE.
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025
Nous avons un procès-verbal à approuver qui est celui du Conseil municipal du 5 mai 2025 : est-ce qu’il
appelle des questions ou des remarques sur le procès-verbal ? Il n’y en a pas, il est adopté à l’unanimité
et je vous en remercie. Nous pouvons prendre le premier point à l’ordre du jour qui concerne les
délibérations sur le CRAC. Je passe la parole à Michel LECLERCQ.
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 1 : URBANISME – ZAC DU LARRY – EXAMEN DU COMPTE
RENDU ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE À LA COLLECTIVITÉ POUR
L’ANNÉE 2024 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2025_06_01)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Comme traditionnellement, la SEMDO va nous faire un petit
compte rendu de son activité 2024, à la fois sur la ZAC du Larry mais aussi sur la ZAC du Clos du Bourg.
C’est une information. Je passe la parole à leur représentante.
M. SCHLESINGER : J’en profite pour signaler l’arrivée de Gile DE SOUSA et de Viviane YAYENDE. Je
passe la parole à Amélie GRESLIER.
A. GRESLIER : Bonsoir, Amélie GRESLIER, directrice à la SEMDO. J’ai repris la suite de Daniela. Dans
un premier temps, nous allons évoquer les faits majeurs de 2024 sur la ZAC du Larry avec la livraison
de l’opération de “L’Obione”, en mars 2024 : 44 logements dont 17 logements sociaux et 26
logements en accession à la propriété qui se situaient rue du Rosier.
Sur la slide d’après, on peut voir le bilan financier de 2024 où l’on reprend les différents postes -par
rapport aux dépenses- postes qui ont été les plus importants pour les travaux d’aménagement dans
la rue du Rosier, au droit du programme de “L’Obione”, et l’entretien de la ZAC qu’on fait
annuellement. Il y a aussi des honoraires de maîtrise d’œuvre et puis la rémunération de la SEMDO,
conformément au traité de concession. On a une dépense d’environ 100 000 € et par rapport aux
recettes, nous sommes à 274 000 € qui sont des produits financiers générés par les placements qui
ont été faits auprès du Crédit Agricole. Sur cette opération, il n’y a pas d’emprunt en cours. La
situation de la trésorerie, au 31 décembre, est de 6 111 000 €.
Les prévisions pour 2025 (puisqu’on envisage une clôture de la ZAC début 2026) : des dépenses sont
prévues pour la réalisation des travaux de finalisation sur la rue du Rosier, à l’est de la ZAC, au niveau
des terrains de la CARSAT. Ce sont des travaux d’aménagement mais aussi des travaux de nettoyage
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 5/95
et d’entretien avec des coûts par rapport aux maîtrises d’œuvre auxquelles seront confiées des
missions, dans le cadre de ces travaux d’aménagement, de voirie, de paysage et la rémunération et
quelques frais divers qui sont les produits des taxes foncières. La recette est de 200 000 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. On en a fini avec la présentation synthétique du rapport sur le
Larry. J’en profite pour signaler l’arrivée de Nicole CHAYOT. Je propose qu’on prenne le débat de
manière séparée. Y a-t-il des questions sur le Larry, pour commencer ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : C’était pour dire que la ZAC du Larry est un projet que je trouve très bien. J’aimerais
bien que tous les projets aient les mêmes ambitions, notamment en termes de logements sociaux.
On voit qu’il y a 309 logements sociaux sur 1 171 logements. Clairement, c’est un vrai effort qui
permet de rattraper la situation particulièrement problématique de manque de logements -de
manière générale- mais particulièrement de logements sociaux, notamment à Olivet. Bien sûr, cela ne
suffit pas à rattraper la totalité du retard. J’aimerais qu’on ait des taux de logements équivalents dans
les autres projets de la ville. C’est aussi une ZAC où il y a un bon équilibre entre végétation et
constructions et aussi un véritable accès aux transports en commun. Je trouve que c’est un très beau
projet qui est en train de se conclure. Je tenais à le dire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres ?
Sur la proportion de logements sociaux, effectivement, c’est dans le quartier du Larry qu’une grande
partie des logements d’Olivet ont été construits. On a une proportion qui avait été initialement
envisagée à 20 ou 25 % et qui est plutôt de l’ordre de 30%. Moi, je crois que c’est la limite haute. La
loi SRU fixe à 20 % parce qu’il y a un enjeu de mixité dans un quartier et si on dépasse un certain seuil,
on réduit la mixité. Il y a pas mal de quartiers qui sont à 30 % de logements sociaux où aujourd’hui,
justement, on cherche à diminuer la proportion de logements sociaux. Au Larry, cela a été imaginé
depuis le départ. Cela a été bien pensé et cela fonctionne très bien mais je suis attaché aussi à ce
qu’on conserve de la mixité, c’est important de ne pas les concentrer exclusivement à un seul endroit.
C’est un peu la philosophie qu’on retrouve dans d’autres projets d’aménagement de la ville et
notamment à la Vanoise où on a un objectif de 25 % de logements sociaux.
M. LECLERCQ : Si je peux me permettre un commentaire, je voudrais dire que ce projet était
ambitieux au départ -il a quelques décennies maintenant- et il se termine vraiment très bien, de mon
point de vue.
G. DE SOUSA : Je mets juste un petit bémol. Si, sur les chiffres, économiquement, cela se passe bien,
aujourd’hui, il faudrait quand même réfléchir… Au Larry, je trouve qu’effectivement, les constructions
sont assez qualitatives et dans la façon et les volumes des constructions qui ont été faites au sein du
quartier, c’est cohérent. La mixité entre logements individuels et collectifs se fond bien. En revanche,
ce qui est certain, c’est que l’accumulation qu’on a eue au Larry, on aurait pu s’attendre à ce que cela
perle sur un accroissement dans une vie de bourg ou quelque chose comme cela, ce qui n’est pas le
cas. On a aussi d’autres soucis dans le Larry, il suffit d’échanger avec les gens qui sont à l’école
Ronfard. Et aujourd’hui, il s’agit de savoir comment le Larry, dont les constructions ont bien été
intégrées dans le paysage architectural, peut bien s’intégrer au niveau social. Et aujourd'hui, nous ne
sommes pas parvenus complètement à pouvoir faire cette liaison. Ce sont peut-être des pistes de
travail à faire sur les autres aménagements qui sont à prévoir sur la ville.
M. SCHLESINGER : Je ne suis pas complètement sûr de comprendre le sens de votre intervention
parce que j’étais cette semaine -vendredi soir- à la fête de l’école de Ronfard avec Michel LECLERCQ.
Il y avait énormément de monde et de parents d’élèves qui étaient présents, impliqués dans la vie de
l’école. Si vous pouvez détailler, je suis vraiment preneur. Et puis, il y a même des gens qui habitent
là-bas -qui sont membres du Conseil municipal ce soir- et qui sont pleinement impliqués dans la vie de
la Commune. Peut-être que vous pourriez illustrer un petit peu plus pour que l’on comprenne
davantage et qu’on puisse mieux vous répondre.
G. DE SOUSA : Je pense que si on doit juste reprendre le nombre de dérogations de cartes scolaires
qui sont faites par rapport à l’école de Ronfard, vous allez voir qu’en fait, significativement, vous avez
plus de monde qui demande à changer d’école publique dans la carte scolaire. Cela ne veut pas dire
que les maîtresses ne sont pas au niveau. À Olivet, il n’y a pas de quartier où c’est Bagdad, il n’y a pas
de problème là-dessus mais il y a quand même quelque chose qui fait qu’on a plus de gens qui veulent
demander… On a même des gens qui disent que, s’ils ne parviennent pas à avoir ces dérogations-là,
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 6/95
ils vont déménager. Ce sont des choses qui m’ont été rapportées -je ne les invente pas- on m’a
rapporté ce genre de faits. Alors pourquoi ? Quelles en sont les raisons ? Il faudrait peut-être creuser
mais ce qui est certain, c’est qu’on sait qu’au niveau de Victor Hugo, dont fait partie cette extension
du Larry (dernière la clinique de l’Archette) dont fait partie le Larry, je pense que c’est un quartier qui
est aujourd’hui coupé par le boulevard Victor-Hugo. Alors, je ne demande qu’à me tromper mais je ne
suis pas sûr, si vous voulez, que ce soit un quartier qui soit tourné vers le centre-ville. C’est plutôt un
quartier qui est tourné vers la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Provinces. Voilà quel est le
sentiment que j’ai, parce que c’est plus simple, peut-être, et parce que les habitudes ont été faites
comme cela. En revanche, ce qui est certain, c’est que ces remontées qui sont faites, de parents
d’élèves, ne serait-ce que sur l’école Ronfard, ce sont des choses que j’ai eues durant l’année. Deux,
trois, quatre, cinq fois : ce sont des choses qui m’ont été remontées. Je vous invite à regarder et puis
vous faites le calcul du nombre de gens qui vous ont demandé une dérogation -et vous verrez- je
pense que vous avez, de façon significative, un nombre plus important dans les élèves qui sont à
Ronfard par rapport aux autres élèves élémentaires de notre Commune.
M. SCHLESINGER : Je suis très surpris parce que ce ne sont pas les chiffres que l’on a. Si cela peut
vous rassurer, même au contraire, ces dernières années, on a été obligés de réduire la zone de
desserte de Ronfard parce qu’on avait trop d’enfants inscrits dans cette école, ce qui nous a conduits,
dans certains cas, à devoir envoyer certains enfants au Plissay ou au Val. Au contraire, on a presque
un trop grand remplissage et, au fil du temps, on a réduit le périmètre de l’école. Cela, c’est le premier
élément de réponse.
Le deuxième élément de réponse et encore une fois, comme vous n’avez pas été complètement
explicite, je ne suis pas sûr de comprendre les raisons pour lesquelles les gens ne souhaitaient pas
être inscrits à Ronfard mais peut-être que vous pourrez y revenir. En revanche, ce dont je suis sûr,
c’est que si le boulevard Victor-Hugo est une frontière entre le centre-ville d’Olivet et le quartier du
Larry, je ne sais pas ce qu’est la RD 2020, entre le quartier du Larry et la zone des Provinces parce
qu’on ne peut pas la traverser. Cela tombe bien parce qu’on va faire un carrefour, avec une piste
cyclable, et les travaux auront lieu à partir du mois de septembre. Qu’on puisse encore améliorer la
jonction avec le centre-ville, je suis d’accord avec vous parce que la manière dont on relie -je vais dire-
le deuxième Larry avec le premier Larry, le passage devant le gymnase du Larry justement, peut-être
davantage lisible pour le centre-ville. Et je vous assure, il y a plein de gens qui trouvent le chemin ! Le
quartier du Larry est un quartier qui vit bien, avec pas mal de gens qui sont attachés à leur école de
quartier et de proximité. Stéphane BOURDILLAULT ?
S. BOURDILLAULT : Je voulais rebondir sur le propos des demandes de dérogation de Michel
Ronfard. Pour présider la commission d’affectation des inscriptions scolaires, les dérogations, on en
a en quantités qui sont identiques, quelles que soient les écoles. Vous en avez qui sont de Michel
Ronfard qui vont demander une autre école, vous en avez qui sont sur les écoles du Val ou du Plissay
et qui vont vous demander Michel Ronfard. Dans toutes les écoles, on a autant de demandes de
dérogations. Il n’y a pas plus de demandes de dérogation sur certaines écoles que d’autres.
M. SCHLESINGER : Je ne sais pas si vous vouliez préciser votre analyse, Monsieur DE SOUSA ?
G. DE SOUSA : Non, ce que je vais faire, c’est que je vais la confirmer puis je reviendrai vers vous à ce
moment-là. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du compte-rendu annuel de la SEMDO pour
l’année 2024 concernant la ZAC du Larry.
Par délibération du 19 décembre 1997, le conseil municipal d’Olivet a approuvé une convention de
concession et de mandat avec la SEMDO en vue de l’aménagement de la ZAC du Larry.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 7/95
Cette convention a fait l’objet de plusieurs avenants de prolongation dont le dernier en date du 6
janvier 2021 a porté l’échéance de la concession au 12 janvier 2026.
Conformément à l’article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la SEMDO a fait parvenir son compte-rendu
annuel d’activité pour cette opération. Il comprend :
- un bilan des activités au 31 décembre 2024 ;
- un bilan financier de l'opération et une situation prévisionnelle de trésorerie ;
- un état des cessions et acquisitions.
L’année 2024 a été marquée par :
- la livraison en mars 2024 du programme "l’Obione" rue du Rosier ;
- les travaux d’aménagement de la partie Est de la rue du Rosier (VRD, électricité, espaces verts).
Au 31 décembre 2024, l’ensemble des logements collectifs, des lots libres, des surfaces de bureaux
et des surfaces dédiées aux professionnels de santé sont commercialisées sauf le terrain à l’angle de
la rue des Châteliers et de la rue du Rosier.
Pour l’année 2024, le montant de recettes perçues par l’aménageur est de 274 969 € hors taxes et le
montant de dépenses est de 108 870 € hors taxes. Le compte-rendu annuel fait apparaître une
situation de trésorerie excédentaire cumulée de 6 111 000 € au 31 décembre 2024.
L'excédent prévisionnel du résultat de la ZAC est de 4 623 000 €, déduction faite des sommes déjà
versées à la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du compte-rendu d’activité 2024 de la SEMDO
relatif à la ZAC du Larry.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme, patrimoine bâti du 3 juin 2025.
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu annuel de la SEMDO pour l’année 2024
concernant la ZAC du Larry.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 8/95
Point n° 2 : URBANISME – ZAC DU CLOS DU BOURG – EXAMEN DU
COMPTE RENDU ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE À LA
COLLECTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2024 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2025_06_02)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Sur ce, on peut passer à la présentation de la suite.
A. GRESLIER : Les faits marquants, de 2024, au Clos du Bourg, sur le plan foncier, à l’été 2024, cela a
été la vente de l’Îlot 9 à l’école Notre-Dame de la Providence. Sur la partie travaux, comme vous avez
pu le voir, il y a la poursuite des travaux de l’Îlot 4 de 39 logements sociaux. Et à partir de février 2024,
le démarrage de l’Îlot 2 avec 32 logements en accession qui se trouvent en face de la mairie. Les
livraisons de ces deux programmes sont prévues à la fin de l’année 2025. Aussi, à l’été 2024, il y a eu
l’ouverture d’un parvis provisoire qui permet la création d’un espace piéton qui est relié à la place
Louis-Sallé et au parc du Poutyl. Sur la partie commercialisation, à la suite de la non-signature de l’acte
de vente en mars 2024 qui était le projet sur l’Îlot 1A et 1B, porté par Eiffage, actuellement : ce projet
est gelé et les discussions de fin de compromis sont en cours.
Après, vous trouvez le bilan financier de 2024, décomposé avec les différents postes identiques à
ceux qu’on a pu déjà évoquer sur le Larry, sur les acquisitions par rapport aux frais d’actes, sur les
travaux, les dernières actions de déconstruction sur 2024, la préparation des sols et les travaux de
viabilisation pour les opérations d’aménagement, notamment pour le parvis, les honoraires pour
l’architecte urbaniste et le paysagiste de la ZAC, maîtrise d’œuvre voirie, réseaux divers VRD,
coordinateur sécurité et la rémunération de la syndicat d’économie mixte d’aménagement du Loiret
(SEMDO), conformément au traité de concession. Et puis des frais divers, taxes sur les biens acquis,
réalisation de plans de bornage et des frais financiers pour un montant de 400 000 €.
Parmi les recettes, on voit surtout le montant de la vente de l’Îlot 9 (ancienne école de la Cerisaie), à
1 425 M€, et puis la participation de la commune d’Olivet, d’un peu plus de 833 000 €. Il n’y a pas
d’emprunt sur cette opération et la situation de la trésorerie, en décembre 2024, est de 2,39 M€. Par
rapport aux prévisions sur 2025, les prévisions sur les dépenses sont d’environ 1 M€. Ce sont des
prévisions qui sont surtout pour des travaux d’aménagement. Il y a les travaux des parkings, rue Paul
Genain -qui sont en cours- les travaux (à la marge) de déconstruction, des travaux de terrassement et
de raccordement pour les immeubles qui seront livrés à la fin de l’année, pour l’Îlot 2 et l’Îlot 4. On
retrouve aussi les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureau d’études, à la fois pour tout ce qui est
maîtrise d’œuvre VRD, les architectes. On a aussi des indemnités de concours puisqu’on a décidé de
lancer un concours pour la construction du clos-couvert de la cellule commerciale, place du Cèdre.
Des frais aussi pour des bureaux de contrôle. La rémunération que vous retrouvez aussi pour la
SEMDO. Les frais divers. Et, pour 2025, une recette qui est aussi la participation du concédant à un
peu plus de 800 000 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions sur ce compte
rendu annuel à la collectivité (CRAC) ? Monsieur PELLETIER. Est-ce qu’il y a d’autres interventions
que monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : Mes questions vont concerner uniquement ce qui ne concerne pas l’avenant sur lequel
nous avons des débats après car, si j’ai bien compris, il y aura ensuite la présentation de l’avenant. Si
vous me le permettez, je vais d’abord poser une question un peu technique et après votre réponse, si
possible, j’aimerais réintervenir pour à nouveau parler de cette décision n° 2. Je n’ai pas bien compris :
le projet Eiffage sur l’Îlot 1A et 1B a été gelé, cela, je l’ai bien compris, mais il ne me semble pas l’avoir
vu dans l’avenant que nous étudierons après, je me demandais si, à ce stade-là, vous aviez déjà une
idée de ce que vous envisagiez à la place de ce projet.
M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le CRAC ? Pas d’autres questions ? Et on
passera à la délibération suivante après ? Très bien. Sur le projet Eiffage 1A et 1B, comme vous le
savez, ils avaient signé un compromis d’achat avec la SEMDO qui a été prolongé une première fois en
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 9/95
septembre 2023 (si je ne me trompe pas) et qui arrivait à échéance en mars 2024. Et le jour de la
signature, en mars 2024, ils n’ont pas signé. Le compromis est tombé. Et dans ces cas-là, il y a un
certain nombre de règles qui s’appliquent. Quand un compromis n’est pas signé alors qu’il n’y a pas
les clauses qui permettent de s’en défaire, la vente n’a pas lieu et l’indemnité de réservation est
acquise à l’aménageur, à la SEMDO. C’est là où on en est. La société Eiffage a fait un recours pour
demander la prolongation de la promesse de vente et c’est au Tribunal de se prononcer dans les mois
qui viennent. La décision qui a été prise, c’est de ne rien faire sur ce terrain en attendant la décision
du Tribunal et de discuter avec la société Eiffage pour savoir comment ils envisageaient de passer à
une autre étape de leur recours et, le cas échéant, de le retirer. Voilà où nous en sommes aujourd’hui
et tant que le juge ne se sera pas prononcé, il n’y aura pas de projet sur ce terrain. Monsieur
PELLETIER ?
V. PELLETIER : Je n’ai peut-être pas été clair : je voulais dire que j’avais deux points et je voulais le
faire en deux temps sur ce point-là.
M. SCHLESINGER : Pardon, je croyais que vous vouliez intervenir sur l’avenant n° 2.
V. PELLETIER : Oui, je veux aussi intervenir sur l’avenant, après.
M. SCHLESINGER : Ce que je vous propose, c’est que dans la règle du jeu, vous posiez toutes vos
questions, comme cela, on peut globaliser les réponses pour éviter le ping-pong. C’est pour cela que
j’avais bien posé la question clairement.
V. PELLETIER : Au temps pour moi, je ferai mieux la prochaine fois. Ce point est aussi l’occasion de
revenir un peu sur ce qui s’est passé, en 2024, sur la ZAC du Clos-du-Bourg. Je voulais aussi revenir,
peut-être une dernière fois, sur la vente de l’école de la Cerisaie à une communauté privée. L’école
de la Cerisaie (ou l’ancienne école de la Cerisaie, devrais-je dire) était, pour moi et pour de nombreux
Olivetains, je pense, une partie importante du patrimoine historique d’Olivet en tant que très
ancienne école publique d’Olivet mais aussi parce qu’elle occupait une place centrale au centre du
bourg d’Olivet. J’avoue que personnellement -et j’ai conscience de ne pas être le seul- j’ai trouvé cela
choquant qu’un tel emblème d’Olivet soit cédé à une communauté privée. J’aurais préféré qu’elle
reste dans le domaine public en devenant, par exemple, un autre lieu d’éducation, faire de l’éducation
populaire et de l’éducation citoyenne, par exemple, en faisant de ce patrimoine un tiers lieu
accueillant des débats, des associations, pour qu’elles puissent avoir accès, plusieurs fois par an, à des
salles à titre gratuit et à beaucoup de convivialité. Peut-être que c’est le dernier moment où j’ai
l’occasion de le dire, je voulais le dire. Pour moi, cette vente d’une école publique historique à une
communauté privée avec laquelle notamment -et je tiens à le préciser- un grand nombre de membres
de la majorité ont des liens et une forte implication, c’est le point qui, moi, m’a le plus choqué pendant
ce mandat, en tant que conseiller municipal. Je ne pouvais pas, vu que c’est mentionné dans ce
compte rendu, ne pas le mentionner ici.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Comme vous avez rouvert le débat, est-ce qu’il y a une autre
intervention ? Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : J’en ai déjà parlé et contrairement à Vivien, moi, je suis content qu’une école reste une
école, pour deux raisons. Premièrement, parce qu’à la place de cette école, initialement et
historiquement, on allait avoir un immeuble. Or, une école veut dire qu’on garde de la vie au centre-
ville. Et quand bien même, effectivement, c’est une école privée, cela reste une école avec des
parents, des enfants qui viennent et derrière, la destination reste la même.
La seule chose qui avait été en revanche précisée, je ne sais pas si, pour le coup, cela a été acté, c’était
qu’à l’époque, l’ensemble de cette assiette foncière avait une vocation à destination de service public
et je crois, de mémoire, que cela devait être en désignation UE ou quelque chose comme cela, pour la
partie Providence qui était la partie élémentaire Providence. Comme ils rallongeaient/ils reprenaient
la partie de la Cerisaie à côté, il avait été fait mention -je l’avais demandé et on m’avait dit que cela
devait être régularisé- que cette parcelle-là, par extension, conserve cette destination UE. Pourquoi ?
Parce que l’idée, c’était de se dire : aujourd’hui, c’est la Providence, demain, cela pourrait être
quelqu’un d’autre mais cela restera voué à l’enseignement ou en tout cas voué aux enfants de la
Commune ou aux enfants tout court puisque cela peut être des enfants qui sont extérieurs à la
Commune mais en tout cas, dans cette destination d’enseignement. Or, je ne suis pas sûr que ce
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 10/95
changement -mais vous allez peut-être me dire que si- a été fait au niveau du PLU. Voilà ce que je
souhaitais dire.
M. SCHLESINGER : Deux éléments de réponse. Le premier, c’est que je n’ai pas trop aimé, monsieur
PELLETIER, vos insinuations à la fin de votre intervention parce que s’il y a bien un sujet sur lequel, ici,
tout le monde a avancé en toute transparence, c’est bien celui-ci. On l’a évoqué à au moins cinq ou six
reprises en Conseil municipal : il y a eu différentes étapes de délibérations successives, il y a eu des
réunions publiques où les gens sont venus s’exprimer comme ils le souhaitaient. Le projet a été
présenté à différentes étapes et indiquer que les personnes qui sont ici, qui ont des liens avec cet
établissement -ce qui est mon cas, j’y ai été scolarisé- n’ont pas pris leur décision en réfléchissant à
l’intérêt général de la ville, cela me choque beaucoup et ce n’est pas la première fois que des propos
sont tenus là-dessus. Cela vous a choqué. Moi, votre intervention est probablement l’intervention du
mandat qui m’a le plus choqué, vraiment, parce que, quand on voit le niveau de transparence qu’on a
eu… Depuis le départ, on a énoncé les conditions de la cession et elles n’ont pas changé. On a même
réévalué à la hausse les conditions de la cession et tout a toujours été présenté en toute transparence
et notre discours n’a pas changé. Je trouve votre insinuation vraiment déplacée et assez regrettable
pour l’engagement de toutes les personnes qui sont ici. Est-ce que vous auriez dit la même chose -et
il y en a parmi nous - si les parents s’étaient prononcés en faveur de la construction d’une école
publique à Olivet ? Ils auraient été tout autant gênés et conflictés. Ici, il y a des parents d’élèves de
l’école du Poutyl, il y a des parents d’élèves de l’école de La Cerisaie, il y a des parents d’élèves de
l’école du Val : faut-il qu’ils sortent de la salle, qu’ils ne proposent et ne participent pas aux projets ?
Quand c’est fait dans la transparence, qu’on énonce les critères et qu’il y a du débat, je trouve que ces
insinuations, encore une fois, sont vraiment déplacées. C’est le premier élément.
Le deuxième élément : sur le fond, monsieur DE SOUSA a parfaitement rappelé les choses. Il y avait
eu un projet, dans le cadre de la ZAC, initialement développé à cet endroit-là : c’étaient des logements
qui étaient prévus et qui étaient vendus à des promoteurs privés. Je rappelle également qu’au début
de la ZAC, il ne devait plus y avoir d’école publique en centre-ville parce que l’école du Poutyl et l’école
de La Cerisaie devaient être supprimées et que cette équipe a fait le choix de maintenir l’école du
Poutyl à son emplacement et d’utiliser le site de la Cerisaie parce que l’école de la Providence nous
l’a demandé (ce n’est pas nous qui avons eu l’idée), pour pérenniser son développement et une partie
de la croissance démographique et des demandes qui leur étaient adressées. On a mis des conditions.
Ces conditions ont été respectées.
Sur la durabilité du site -c’était la question de monsieur DE SOUSA-, je rappelle que le zonage n’a pas
changé et que cela reste un équipement. Je rappelle que, dans l’acte notarié, nous avons prévu qu’ils
ne pourraient pas le céder pour faire de la promotion et que, dans ce cas-là, c’était la Ville qui devait
racheter. Et si cela peut vous rassurer, l’école de la Providence a prévu d’investir assez lourdement
sur ce site pour justement y construire de nouveaux bâtiments. J’imagine que ce n’est pas après avoir
reconstruit de nouveaux bâtiments qu’ils vont immédiatement les raser. Ce n’est pas leur projet.
Nous en avons fini. On prend acte des deux délibérations : la délibération n° 1 qui présente le compte
rendu de la ZAC du Larry et la délibération n° 2 qui présente le compte rendu de la ZAC du Clos-du-
Bourg. Je remercie Amélie de sa présence parmi nous ce soir. Je vais laisser Michel la raccompagner
(mais elle reste pour le point 3, apparemment).
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du compte-rendu annuel de la SEMDO pour
l’année 2024 concernant la ZAC du Clos du Bourg.
Par délibération du 25 mars 2016, le Conseil municipal a approuvé un traité de concession avec la
SEMDO en vue de l’aménagement de la ZAC du Clos du Bourg.
Un avenant n° 1 au traité de concession a été approuvé le 11 juillet 2022.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 11/95
Conformément à l’article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la SEMDO a fait parvenir son compte-rendu
annuel d’activité pour cette opération. Il comprend :
- un bilan des activités au 31 décembre 2024 ;
- un bilan financier de l'opération et une situation prévisionnelle de trésorerie ;
- un état des cessions et acquisitions.
L’année 2024 est marquée par :
- en ce qui concerne le foncier :
- la vente de l’îlot 9 (ancienne école de la Cerisaie) par la SEMDO à la Fondation Culture et
Promotion ;
- en ce qui concerne les travaux :
- la poursuite du programme de construction de 39 logements sociaux et locaux d’activités
en rez-de-chaussée sur l’îlot 4 ;
- le démarrage en février 2024 du programme de construction de 32 logements en
accession par Bouygues Immobilier sur l’îlot 2 ;
- l'ouverture d’un mail provisoire permettant la création d’une continuité piétonne entre
la place Louis Sallé et le Parc du Poutyl.
- en ce qui concerne la commercialisation :
- le projet porté par Eiffage Immobilier Grand Ouest sur les îlots 1A et 1B étant gelé à la
suite de la non-signature de l’acte de vente en mars 2024, des discussions de fin de
compromis sont en cours.
Pour l’année 2024, le montant des recettes perçues par l’aménageur est de 2 263 161 € hors taxes
correspondant à la participation versée par la Commune et la cession de l’îlot 9. Le montant des
dépenses est de 400 593 € hors taxes correspondant principalement aux travaux de déconstruction
et de viabilisation, ainsi qu’à la rémunération de la SEMDO conformément au traité de concession.
Le compte-rendu annuel fait apparaître une situation de trésorerie excédentaire de 2 390 000 € au 31
décembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du compte-rendu d’activité 2024 de la SEMDO
relatif à la ZAC du Clos du Bourg.
Ce dossier a été présenté aux membres de la commission travaux, urbanisme, patrimoine bâti du 3
juin 2025.
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu d’activité 2024 de la SEMDO relatif à la ZAC du
Clos du Bourg.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 12/95
Point n° 3 : URBANISME – ZAC DU CLOS DU BOURG – AVENANT
N° 2 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_06_03)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. SCHLESINGER : On peut prendre la délibération n° 3.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. On vient d’en discuter amplement, me semble-t-il. Voilà tout
ce qu’on a vu ce soir : à la fois la suppression de la boucle commerciale au profit de circulations douces,
la conception de la cellule commerciale sur la future place du Cèdre, notamment un café-restaurant,
-et on travaille en ce moment beaucoup dessus- et la modification de l’Îlot 5 qui a fait l’objet d’un
débat ce soir, avec une offre de stationnement qui vient se mettre en place et un accompagnement
paysager. Toujours est-il que tous ces points-là requièrent une proposition en Conseil municipal
d’acceptation pour la modification du programme, l’actualisation du bilan prévisionnel, l’actualisation
du montant de la participation de la Ville et précisons le montant de la participation pour remise
d’ouvrage soumise à la TVA. Si on reste sur le plan budgétaire, cela veut dire que l’évolution du projet
a une incidence sur le montant de la participation de la Commune qui est portée de 15 192 225 € à
15 003 568 € HT, soit 18 299 413 € TTC.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur PELLETIER (on l’attendait) puis madame BLOT.
V. PELLETIER : J’ai plusieurs remarques et questions sur cet avenant. Déjà, je trouve que la
suppression de la boucle automobile, commerciale, est une très bonne chose parce que de
nombreuses études montrent que rendre piétons les espaces, devant les commerces, augmente
l’attractivité et augmente le bon fonctionnement de ces commerces. En plus, je pense que c’est bien
plus agréable pour les personnes qui iront faire leurs courses ici, de ne pas avoir à slalomer avec leur
poussette ou de ne pas avoir de difficultés à se déplacer parce qu’il y a beaucoup de monde sur des
trottoirs d’une taille limitée. Je trouve que rendre la totalité de ces voies, devant les commerces, aux
piétons et aux mobilités douces est une très bonne chose. Cela va dans le bon sens et j’apprécie
particulièrement cette partie de l’avenant. D’ailleurs, c’est quelque chose que nous avons suggéré
tout au long de ce mandat, quand on abordait ce sujet-là, et je suis content de voir que cela a évolué
dans le sens que l’on vous proposait.
Cela dit, je suis beaucoup plus inquiet pour la modification de l’Îlot 5. On nous propose un parking. Il
est vrai qu’ils ne sont peut-être pas des mieux indiqués dans la zone mais il me semble qu’à moins de
100 m du Clos du Bourg, j’ai compté (et pourtant je ne les ai peut-être pas tous si bien comptés que
cela) neuf parkings. Il y a le parking de la mairie, entre l’école du Poutyl et la mairie. Il y a le parking
de la mairie à l’intérieur, celui qui est derrière la mairie. Il y a le parking de la Petite Borde qui est entre
la mairie et l’ancienne école de la Cerisaie. Il y a celui aussi de la rue de l’École qui est juste de l’autre
côté, le parking Marie-Curie, le parking Jules-Marie-Simon, le parking qui est place Louis-Sallé. Il y a
aussi des places de parking à côté du pont Maréchal Leclerc et aussi plusieurs places, dont derrière
une grille, mais quand même accessibles entre 8 h et 22 h, il me semble, avec un grand nombre de
places à côté des Polissons. Là, je suis vraiment étonné, quand je vois qu’il y a plusieurs centaines de
places de voiture déjà accessibles à moins de 100 m du Clos-du-Bourg, qu’on veuille construire encore
un parking. Cela ne me paraît pas aller dans le sens de l’inquiétude qu’on a vis-à-vis de la pollution liée
aux déplacements en véhicule, de l’inquiétude qu’on a, liée aux émissions de gaz à effet de serre liées
aux déplacements en véhicule et aussi du fait qu’on est quand même au centre d’Olivet.
Et également, je pense qu’il y a quelque chose qui me choque et qui va sûrement choquer beaucoup
d’autres personnes, c’est qu’il ne faut pas oublier d’où vient cet espace. Cet espace qu’on a là, il y a
quelques années, c’étaient des maisons et des logements de personnes qui possédaient leur
logement, qui ont eu une vie dedans et à qui on a demandé de les céder, sous contrainte et si elles ne
les cédaient pas, de se voir expropriées. Bien sûr, là-dessus, la mairie a bien fait son travail en essayant
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 13/95
de faire en sorte qu’il y ait le moins d’expropriations possibles et de trouver de bons compromis mais
cela n’empêche que je ne suis pas sûr que, sans ce projet de ZAC, ces personnes-là auraient voulu
céder leur logement. Là, on est en train de m’expliquer qu’on a détruit des logements que des gens
avaient, qu’ils ne voulaient pas forcément vendre, pour faire des parkings : je trouve cela
complètement anormal. J’acceptais, je comprenais et j’étais d’accord avec le fait qu’on rachète ces
logements et qu’on les détruise pour faire de nouveaux logements, plus de logements, des logements
modernes et des logements sociaux. Je n’accepte pas qu’on ait détruit des logements où les gens
avaient une vie, où les gens avaient des souvenirs, pour faire des parkings. Je ne comprends pas.
Franchement, je suis choqué, et je pense que les personnes qui vivaient ici, avant, sont écœurées.
Je vous propose de revenir sur cette décision et de réfléchir ensemble à comment on pourrait faire
autrement. L’idéal, ce serait de ne pas abandonner, de ne pas baisser les bras et de continuer à faire
du logement. Il est vrai qu’aujourd’hui, il est difficile de trouver des acquéreurs de logements mais ce
n’est pas parce que les gens ont trop de logements et qu’ils ne savent pas quoi en faire. C’est juste
que les gens ont besoin de logements mais n’ont pas les moyens pour les acheter. Là-dessus, je pense
qu’il y a deux choses qu’il faut faire : déjà, construire du logement social parce que cela, on voit que
c’est quelque chose qui fonctionne. Les gens sont prêts à s’installer et à vivre dedans. Il ne faut pas
hésiter à le faire. Bien sûr, on ne peut pas faire 100 % de logement sociaux. Maintenant qu’on sait que
c’est difficile de construire du logement et de faire en sorte que les gens les acquièrent, il faut refaire
des projets de construction de logements, en prenant cela en compte et en essayant d’adapter les
projets, pour faire du logement où les gens vont avoir les moyens de l’acheter et vont pouvoir venir
vivre dans notre bourg. Bourg où, s’il y a une bonne population, les commerces qui sont autour auront
bien plus d’activités que si on met un énième parking. Je pense qu’on a tout intérêt à ne pas
abandonner les projets de faire des bâtiments et à retravailler de nouveaux projets qui s’adaptent au
contexte difficile, effectivement, parce que les gens n’ont pas les moyens de les acheter et de
continuer à faire un bourg qui soit dense, qui lutte contre l’étalement urbain et qui, comme le
préconisent les scientifiques (qui sont inquiets du changement climatique), redensifie la ville sur la
ville, plutôt que de faire de l’étalement urbain. C’était un très beau projet et là, je suis vraiment déçu
que vous abandonniez maintenant et que vous ne fassiez pas l’effort d’insister pour essayer de
continuer à faire du logement au bourg d’Olivet.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Cet avenant a été très intéressant, justement parce qu’il a
provoqué dans notre groupe de grandes discussions et de grandes discussions qui ont révélé que les
réactions n’étaient pas les mêmes, suivant l’âge qu’on a, suivant le vécu que l’on a. Un parking
supplémentaire, pour certains, cela ne peut pas passer. Alors, c’est vrai que l’argument des habitants
qui ont été expropriés est difficile à avaler mais pour avoir vécu avec des béquilles pendant quelques
mois, je sais que les parkings étaient bienvenus : cela me donnait la possibilité d’aller au marché alors
que, s’il n’y avait pas eu de parking, je ne pouvais pas y aller. Je voulais vous révéler cette sensibilité
qui n’est pas la même selon les âges ni le vécu, d’ailleurs. Pour des points plus précis, nous n’avons
pas compris l’augmentation de 6 M€ qui est évoquée, page 6, dans cet avenant : à quoi correspond-
elle ? Et puis, page 2, que signifie « participation à l’équilibre », s’il vous plaît ? Merci.
M. SCHLESINGER : Alors, pour répondre globalement à vos deux remarques, le premier élément,
monsieur PELLETIER : on ne doit pas fréquenter les mêmes commerces en centre-ville parce que
quand je discute avec les commerçants, la première question qu’ils me posent, c’est l’enjeu du
stationnement. C’est le premier élément. Faire le choix de piétonniser la place du Cèdre, c’est un choix
fort et je vous remercie, vous avez reconnu que c’était une bonne décision. Moi, j’y crois
profondément. Cela achève la piétonnisation du mail. En faisant cela, on supprime une douzaine de
places de stationnement qui étaient prévues dans le projet depuis le départ. Premier élément. D’où
la question de trouver des places de stationnement complémentaires.
Là où je vous rejoins aussi, c’est que, quand on fait le compte du stationnement à Olivet, dans le
centre-ville, il y en a assez. Là-dessus, vous avez tout à fait raison. C’est ce que j’explique et quand on
me dit qu’on ne peut pas se garer, ce n’est pas complètement vrai. Il y a des périodes de pointe mais
le parking de la Petite Borde est disponible très souvent (celui qui est derrière la mairie) et
notamment le samedi matin, le vendredi soir, etc. Mais ils ne sont pas faciles d’accès. D’ailleurs, il y a
un sujet de plan de circulation, là-dessus, sur lequel on réfléchit parce que les gens n’y vont pas
spontanément. Ils essaient d’abord d’aller dans le parking de la mairie, ils voient qu’il n’y a pas de
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 14/95
place, ils repartent, etc. Il y a un enjeu de réflexion là-dessus. Il y a un enjeu d’aménagement plus
global : j’ai souvent pris cette remarque qu’il y a des gens qui considéraient, il y a dix, quinze ans
maintenant que, quand on était garé sur le parking de la mairie, on pouvait prendre sa voiture pour
aller à la Poste parce qu’en fait, on n’imaginait pas traverser derrière la caserne des pompiers, prendre
ce qui était le mail à l’époque. Il y a des gens qui prenaient leur voiture pour aller à la Poste. Ce sont
des genres de comportements qu’on n’a plus parce que, simplement, on a ouvert et que des
perméabilités apparaissent. Sur le parking de la Petite Borde, j’ai bon espoir que la venelle, un peu
plus élargie que nous envisageons en face de la résidence Harmonie, sur le site, une fois que le
bâtiment sera détruit et après réaménagement par la Providence, permettra justement de desservir
directement cela.
Je pense aussi qu’il faut qu’on supprime d’autres places de stationnement à d’autres endroits pour
avoir des aménagements plus sécurisés. Je vais prendre un exemple : le parking devant l’école du
Poutyl, aujourd’hui, est très étroit. C’est la place de la mairie et, honnêtement, ce n’est pas très beau.
Demain, il y en a toute une partie qui est sur le mail. Si on veut améliorer le déplacement piéton/cycle,
du centre-ville jusqu’au parc du Poutyl, ce qui est le cœur du projet Éclosion, il y a des places de
stationnement qu’il va falloir supprimer. Ce parking nous permet de compenser une partie des places
que nous supprimons dans le centre-ville avec la piétonnisation et d’anticiper éventuellement la
suppression de quelques places, dans le cadre d’une réfection du parking du Poutyl devant la place
de la mairie. C’est cette vision dynamique qu’il faut avoir. Premièrement.
Deuxième élément, c’est que, en fonction des usages et des périodes dans l’année, ce ne sont pas les
mêmes parkings qui sont utilisés. Ce parking sera très utilisé l’été, je pense, parce que les gens se
garent à proximité de la piscine du Poutyl. Les gens qui vont à la piscine du Poutyl, jusqu’à présent, ne
vont pas se garer Jules-Marie-Simon. Pourtant, il y a de la place, et pourtant, ce n’est pas si loin que
cela. Quand vous passez par le mail, vous y êtes en 5 minutes mais personne ne se dit « tiens, je vais
me garer rue Jules-Marie-Simon » pour aller à la piscine du Poutyl. On a aussi un enjeu de proximité
avec cela. Moi, ce parking, je trouve qu’il s’inscrit bien dans la vision globale de la ZAC.
Ensuite, vous parlez des personnes qui habitaient dans les maisons qui ont été rachetées par la
Commune. Là où je ne suis pas d’accord avec vous -cela ne vous surprendra pas-, c’est qu’on les a
achetées pour des causes d’utilité publique liées à l’aménagement de toute la zone avec, à un moment
donné, un plan qui pouvait prévoir des logements à cet endroit-là mais les logements n’étaient pas
prévus avant une bonne dizaine d’années. Je rappelle -Michel LECLERCQ l’a dit tout à l’heure- que,
quand la Ville d’Olivet a lancé la ZAC du Larry, les idées doivent dater de 1995, le traité de concession
a été signé en 1998 ou 1999 et on la clôture à la fin de l’année. Voilà : un pas de temps de 30 ans.
Éclosion, on le voit, on a lancé les premières réflexions en 2010. Le traité de concession a été signé en
2015. Il y a eu l’école et on a lancé les concours pour les trois îlots en 2022 et les deux premiers
immeubles arrivent à la fin 2025. On a lancé, comme vous le savez, le concours pour l’Îlot 3 qui est en
face de l’immeuble d’I3F et pour Eiffage (on en a parlé tout à l’heure), c’est gelé. Évidemment qu’il
faut d’abord avoir fini l’îlot en face d’I3F : on en a pour bien trois ans entre le concours, la pré
commercialisation et la construction. Évidemment qu’il faudra d’abord construire sur le long du mail
pour achever le mail. On est sur des terrains qui ne seront, de toute façon, pas utilisés probablement
avant une dizaine d’années. Le fait qu’à cet endroit, on construise un parking qui soit réversible, je
l’avais expliqué en réunion publique. Vous n’étiez peut-être pas là mais j’avais expliqué que ce site-là
était réversible : on faisait un parking aujourd’hui plutôt que d’avoir une friche, à cet endroit-là, ce qui
permettait d’avoir un usage qui était pertinent dans la logique, sur le long terme. On accompagne
l’évolution des mobilités et la réduction de l’usage de la voiture et peut-être que ce parking, dans
quinze ans, on sera très contents de l’avoir parce que ce sera une réserve foncière sur le site. Voilà : il
faut voir les choses de manière dynamique et c’est comme cela qu’on les a conçues à cet endroit-là.
Moi, j’aurais aimé aussi que, dans ce deuxième avenant, on parle un peu plus du café-restaurant du
Cèdre parce que, très honnêtement, depuis le début, il était prévu un équipement public, sans qu’on
sache exactement ce qu’il allait être à cet endroit-là dans les plans 2012-2013, quand la SEMDO avait
candidaté, dans le traité de concession qui n’avait pas été budgété. On ne l’avait pas mis dans le traité
de concession parce qu’on ne savait pas ce que cela allait être. C’est une partie de l’avenant
d’augmenter les sommes. C’est pour cela qu’on parlait de la participation pour remise d’ouvrage. En
fait, cette ZAC, on paye la SEMDO pour réaliser un certain nombre d’espaces publics, de voiries, etc.
C’est cela, la participation pour remise d’ouvrage : à la fin, c’est la SEMDO qui a construit et qui rend
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 15/95
les ouvrages. Comme ce bâtiment a vocation à être construit par la SEMDO, c’est pour cela qu’on
augmente la partie de financement.
Puis la participation d’équilibre -pour répondre à madame BLOT- depuis le départ, j’explique
qu’aujourd’hui, aménager les villes, ce n’est plus comme on le faisait à l’époque. La ZAC du Larry (on
l’a vu tout à l’heure) est bénéficiaire de 6 M€. La ZAC du Clos-du-Bourg est déficitaire de 10 M€ et cela,
on l’a dit depuis le départ, pour une raison simple, c’est qu’avant, on construisait les villes en rachetant
des terres agricoles à 0,50 €, en les transformant en terrains constructibles et en les vendant à 100 ou
150 € du mètre carré. Non seulement vous récupériez des recettes pour tout financer mais en plus,
vous gagniez de l’argent. Cela a conduit à étendre la ville au fur et à mesure et en règle générale, les
personnes qui voyaient leurs terres agricoles achetées à 0,50 € n’étaient pas complètement
contentes… J’ai encore des gens qui m’en parlent aujourd’hui alors que cela date des années 1990,
voire parfois des années 1980, qui me disent « à l’époque, la Ville nous a spoliés, parce que, vous vous
rendez compte, ils l’ont achetée au prix de terres agricoles et ils l’ont revendue quelques années plus
tard à 150 ou 200 du mètre carré ». Aujourd’hui, on ne fait plus comme cela parce que l’on construit
la ville sur la ville et acheter une maison à son prix pour ensuite la déconstruire, remettre le terrain
en état, etc., cela coûte de l’argent. La politique d’aménagement est devenue une politique publique
qui coûte de l’argent et qui n’en rapporte plus. C’est cela que la participation d’équilibre vient
manifester ici. On modifie le chiffre du dessus parce qu’on a demandé à la SEMDO de nous faire des
restitutions d’ouvrages, le parking, etc.
Sur cette délibération, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Trois abstentions : monsieur PELLETIER, monsieur DE SOUSA et monsieur RAGON. C’est
adopté et je vous en remercie. Je laisse Michel LECLERCQ raccompagner Amélie GRESLIER. Avant de
passer la parole à Fabien GASNIER pour son one-man-show, je voulais juste signaler l’arrivée d’Émeline
BASSEVILLE qui ne l’est pas encore officiellement, mais qui va être directrice en charge du pôle
Ressources avec les finances, les RH et les liens avec l’informatique, notamment avec la Métropole,
et qui commence demain matin mais elle n’avait pas vu l’ordre du jour, ce soir. Elle n’avait pas vu qu’il
y avait 30 points, elle passe la soirée avec nous pour faire connaissance. En votre nom à tous, je lui
souhaite la bienvenue et j’espère qu’elle sera très heureuse à Olivet.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver un avenant n° 2 au traité de concession
d’aménagement de la ZAC du Clos du Bourg conclu le 25 avril 2016 avec la SEMDO.
Le projet d’aménagement du Clos du Bourg a pour ambition d’étendre le centre-ville en créant un
trait d’union végétalisé entre la place Louis Sallé et le parc du Poutyl. Le cœur de ville sera densifié
pour rebâtir la ville sur la ville et limiter ainsi l’urbanisation des zones naturelles et agricoles.
Afin de maîtriser l’urbanisation et d’en garantir une cohérence d’ensemble, la ZAC du Clos du Bourg
a été créée par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2012.
Par délibération du 27 septembre 2013, le Conseil municipal a désigné la société SEMDO en qualité
de concessionnaire d’aménagement et décidé de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Le traité de concession d’aménagement signé le 25 avril 2016 et notifié le 28 avril 2016 porte sur un
périmètre opérationnel, un programme, une durée et un bilan prévisionnel qu’il est nécessaire de
modifier afin de prendre en compte les décisions de la Commune :
- Suppression de la boucle commerciale :
L'idée initiale du plan d’aménagement de la ZAC reposait sur la création d’une boucle commerciale
autour d’une rue accompagnée de trottoirs et de stationnements reliant la rue Marcel Belot au niveau
de la place Louis Sallé et la rue du Général de Gaulle. La Commune souhaite supprimer cette boucle
pour améliorer l'ambiance générale et favoriser les circulations douces, qui sont des objectifs
prioritaires de l’opération, permettant ainsi de faire du cèdre un point d’ancrage visuel et de créer
une animation sur la future place.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 16/95
- Construction d'une cellule commerciale sur la future place du cèdre :
La Commune souhaite intégrer la construction d'un clos couvert pour une cellule commerciale
destinée à un café/restaurant avec une large terrasse. Cette construction vise à renforcer le
dynamisme du commerce de centre-ville et à contribuer à l'animation du centre-ville.
- Modification de l’îlot 5 :
La Commune souhaite que la programmation de l’îlot 5, situé au nord de la ZAC, soit modifiée pour
inclure une offre de stationnement de 40 places. Cela vise à réduire les distances vers le centre-ville
et à encourager les déplacements piétons. Le parking, très paysager, sera visible depuis la place du
cèdre, qui deviendra ainsi un nouveau point d’ancrage.
Conformément à l’article 30 du traité de concession, les points ci-dessus correspondent à des
évolutions qui nécessitent d’actualiser le bilan prévisionnel de l’opération et de rédiger le présent
avenant, qui a pour objet :
- de modifier le programme ;
- d’actualiser le bilan prévisionnel de l’opération en fonction des éléments énoncés ci-dessus ;
- d’actualiser le montant de la participation de la Commune ;
- de préciser le montant de la participation pour remise d’ouvrages soumise à la TVA qui se
décompose comme suit :
- participation de la Commune pour remise d’ouvrages de 6 479 225 € HT soit 7
775 070 € TTC (TVA 20%), dont 437 000 € HT pour le parking situé rue Paul Genain ;
- participation à l’équilibre de 10 524 343 € (non soumise à la TVA).
La participation totale de la Commune s’élève à 18 299 413 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l'avenant n° 2 au traité de concession de la ZAC du Clos du Bourg conclu le 25
avril 2016 avec la SEMDO ;
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 3 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’avenant n° 2 au traité de concession de la ZAC du
Clos du Bourg et autorise le Maire ou l’Adjoint à signer cet avenant.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 17/95
Point n° 4 : FINANCES – EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2024 –
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
(délibération n° DEL_2025_06_04)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci Monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre acte des
comptes de gestion, pour l’exercice 2024, du budget principal et du budget annexe du camping
municipal.
M. SCHLESINGER : Je rappelle que ces comptes, on va en reparler plus en détail lors du compte
administratif. C’est une délibération technique. Est-ce qu’il y a des interventions ? Pas d’intervention.
Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte des comptes de gestion pour l’exercice 2024
du budget principal et du budget annexe du camping municipal.
Il appartient au Conseil municipal de constater :
- l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
- l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
- la comptabilité des valeurs inactives.
Pour cela, il s’appuie sur un ensemble de documents budgétaires dont :
- les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 ;
- les décisions modificatives ;
- les titres définitifs des créances à recouvrer ;
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;
- les bordereaux de titres de recettes ;
- les bordereaux de mandats ;
- les comptes de gestion, dressés par le Trésorier, accompagnés des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif ;
- l'état du passif ;
- l'état des restes à recouvrer ;
- l'état des restes à payer de chacun des deux budgets concernés.
A la fin de l’exercice budgétaire 2024, le comptable public a repris, dans ses écritures, le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice budgétaire 2023, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés. Il a également procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui ont été prescrites.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des résultats des comptes de gestion du budget
principal et du budget annexe du camping municipal, dressés pour l’exercice budgétaire 2024 par
le comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, lequel certifie que ces comptes
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Ce dossier a été présenté en commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal prend acte des résultats des comptes de gestion du budget principal et du
budget annexe du camping municipal, dressés pour l’exercice budgétaire 2024 par le comptable
public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, lequel certifie que ces comptes n’appellent ni
observation, ni réserve de sa part.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 18/95
Point n° 5 : FINANCES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 –
DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
(délibération n° DEL_2025_06_05)
M. SCHLESINGER : Et on prend la délibération 5 sur la présidence de la séance. Fabien GASNIER.
F. GASNIER : La présente délibération a pour objet de désigner le président de séance lors de
l’approbation des comptes administratifs 2024 du budget principal et du budget annexe du camping
municipal. Il est proposé au Conseil municipal de décider à l’unanimité de procéder à l’élection du
président de séance, sans recourir au vote à bulletin secret, et de procéder à l’élection d’un président
de séance qui présidera ces deux débats puis fera procéder au vote de chaque compte administratif.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Et je vous propose, comme d’habitude, la candidature de Cécile
ADELLE. Alors, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je cède la parole à Cécile ADELLE.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de désigner le président de séance lors de l’approbation des
comptes administratifs 2024 du budget principal et du budget annexe du camping municipal.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le débat et le vote
sur les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du camping municipal doivent
se faire après l’élection d’un Président de séance et la sortie du Maire pendant le vote.
Le code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de procéder à l’élection du
Président de séance sans recourir au vote à bulletin secret.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider, à l’unanimité, de procéder à l’élection du président de séance sans recourir au
vote à bulletin secret ;
- de procéder à l’élection d’un président de séance qui présidera ces deux débats puis fera
procéder au vote de chaque compte administratif.
Le dossier a été présenté en commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’élection du Président de séance sans
recourir au vote à bulletin secret.
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Cécile ADELLE comme présidente de séance pour les
deux débats et les votes des comptes administratifs 2024.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 19/95
Point n° 6 : FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET
PRINCIPAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_06)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune )
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Nous allons, dans cette délibération, examiner le compte
administratif 2024 du budget principal. Fabien, je te cède la parole.
F. GASNIER : Merci Cécile. Effectivement, il y a une petite présentation d’un résumé du compte
administratif 2024 que vous avez eu en détail pour préparer ce Conseil municipal et que, j’imagine,
vous avez tous lu. On va essayer d’être concis et clair pour ne pas aller trop dans la soirée. On va
commencer par le compte administratif du budget principal et je crois que cela fait l’objet à lui seul
d’une délibération qui est la délibération n° 6. On fera une petite pause et ensuite, on enchaînera avec
le camping municipal et ensuite le budget supplémentaire du budget principal et le budget
supplémentaire du camping municipal. Tout cela fait l’objet d’une délibération à chaque fois.
On peut passer cette présentation et descendre au début du budget principal. Le compte
administratif 2024 est l’état des lieux, à la fin 2024, de la réalité des comptes de la municipalité. Je ne
vais pas lire tous les chiffres mais les chiffres importants. En fonctionnement, nous avons un écart
positif, un excédent de 6 094 321,32 € auquel je rajoute les 18 040 143 € de report de l’exercice 2023
et nous arrivons à un résultat de clôture cumulé en fonctionnement de 24 134 464 €. Le pendant, sur
la colonne Investissement, au compte administratif 2024, a un déficit de 9 157 436 € auquel j’applique
le report de 2023, qui avait aussi un déficit d’investissement de 6 264 047 € et j’arrive à un total de
clôture cumulé de -15 421 484 €. La différence entre le fonctionnement et l’investissement nous
amène à un résultat de clôture de 8 712 980,40 € précisément.
Je continue toujours sur ce tableau pour vous emmener aux trois chiffres qui sont dessous. Si je
continue sur la colonne Investissement, j’ai 15 421 484 € de déficit d’investissement auxquels je
rajoute les 1 778 725 € de restes à réaliser 2024 (on aura le détail tout à l’heure des restes à réaliser,
que ce soit en dépenses ou en recettes) et j’arrive, au compte 1068, à 13 642 759 € qui est la section
d’investissement et au besoin de financement. Et pour arriver au dernier chiffre, je prends les
24 134 464 € de la colonne du fonctionnement, je déduis les 13 642 759 € de besoin de financement
et j’arrive au solde d’exécution reporté de 10 491 705 €. Voilà pour les chiffres généraux. On va
rentrer, maintenant, dans le détail de chaque partie, bien évidemment. Sur ce tableau, on le reprend
en détail après, je pense que je ne vais pas vous le lire en détail, vous avez la comparaison entre
2023 et 2024 sur ces chapitres et derrière, on a le détail de tous ces chapitres. Je vais directement
aller sur la slide du dessous qui vous détaille les recettes réelles de fonctionnement.
Au chapitre 13, qui est l’atténuation de charges, on constate une hausse de 17,48 %, soit 28 000 € qui
est, dans l’explication, le remboursement de l’assurance statutaire. C’est un chiffre qui est variable
chaque année, en fonction bien sûr des arrêts maladie. Le chapitre 70, produits des services, baisse
de 2,54 % : -80 000 €. Les recettes 2023 intégraient les recettes 2022, laissant apparaître un montant
plus important. Les recettes sont, quant à elles, en phase avec l’arrêté de l’exercice. Pour faire
schématiquement, les recettes 2023 ont été gonflées par les recettes 2022 et c’est pour cela que là,
on constate une baisse de 80 000 € mais sans cette problématique de gonflement, on aurait des
recettes qui sont complètement iso sur ce chapitre 70.
Les impôts et les taxes : le chapitre 73 voit une hausse de 3,83 %, soit 1 M€. Bien sûr, on a la hausse
liée aux contributions directes, de 940 000 €, qui, du fait de l’adossement des bases fiscales à
l’inflation, ont connu une augmentation de 5,35 %. Là, on peut parler de dynamisme de nos bases
fiscales. On y reviendra un petit peu aussi tout à l’heure. On a aussi les recettes liées à la taxe
additionnelle aux droits de mutation qui ont diminué de 203 000 € entre les deux exercices. On va
voir, juste après, un petit graphique sur ces droits de mutation. Et les recettes de l’exercice sur
l’électricité ont également diminué de 40 000 €. Cela, c’est la baisse de la consommation électrique
sur l’ensemble du territoire de la collectivité : l’utilisation, le besoin de la mairie, des habitants et des
entreprises du territoire de la municipalité ont baissé. La consommation a baissé, ce qui fait baisser le
reversement de cette recette, à hauteur de 40 000 €.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 20/95
Un petit graphique qui explique l’évolution du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
C’est le dynamisme du marché immobilier. On voit que, depuis 2021, on est à peu près sur une baisse
de 40 % de cette recette même si, pour le budget 2024, on atterrit à 926 825 € et c’est un peu plus
que ce qu’on avait anticipé dans le budget primitif. On avait anticipé une situation un peu plus morose
mais vous voyez quand même que la situation, jusque fin 2024 en tout cas, n’est pas extraordinaire
sur le marché de l’immobilier, en tout cas sur la collectivité, mais je crois que c’est général.
Au chapitre 74, dotations, subventions et participations, on a une hausse de 1,98 %, soit 73 000 €. Là,
on a une légère augmentation de la dotation globale de fonctionnement. La DNP, la part de
péréquation, pour 14 000 €, c’est la dotation de l’État (on a aussi un petit graphique derrière). On a
également la dotation des titres sécurisés de l’État, pour 42 000 € : c’est la mise en place de la
dématérialisation dans différents services avec des aides de l’État derrière. Et la subvention PACT, qui
est la subvention liée à la culture, pour 20 000 €, du Conseil régional.
Au chapitre 75, autres produits de gestion courante avec une hausse de 182 %, soit 680 000 € :
l’apurement des comptes pour les crédits rattachés entre 2023 et 2024 qui n’ont pas été consommés
et le rattrapage des locations d’antennes relais non encaissées en 2023 : +239 000 €. Le reste est lié
à un changement de nomenclature comptable (absorption du chapitre 77). Effectivement, deux
choses qui viennent un peu perturber ce chapitre 75 dans son fonctionnement classique, c’est,
comme on l’a vu tout à l’heure déjà, le rattrapage d’une recette qui n’avait pas été encaissée en 2023
et on passe une double recette, finalement, sur les antennes relais, 2023 et 2024, sur le même
compte. Le reste, c’est un ajustement comptable, qui est lié à un changement de nomenclature, entre
le chapitre 75 qui est ici, et le chapitre 77, juste en dessous.
Le chapitre 77 constate à lui tout seul une baisse de 50 000 €, soit 156 000 €, et le chapitre 77 a
pratiquement disparu, aujourd’hui, puisqu’on ne parle plus que de cessions immobilières à l’intérieur
de ce chapitre. Tout le reste est passé dans le chapitre 75, ce qui explique ce montant de +680 000 €.
Sur la dotation globale de fonctionnement qui nous est versée dont la dotation nationale de
péréquation, on voit -après une chute assez importante depuis quelques années- qu’on est
aujourd’hui sur une stabilisation. Une stabilisation un peu en trompe l’œil puisque si la part de
dotation globale de fonctionnement est en hausse dans sa globalité, il y a une partie qui est en baisse
et c’est la partie justement de dotation globale de fonctionnement qui est en baisse assez
significativement. Ce qui nous maintient dans ces eaux de 1 570 000 €, c’est la dotation nationale de
péréquation qui, elle, est en augmentation : cela veut dire que notre territoire est considéré comme
un peu moins attractif que d’autres territoires et que d’autres métropoles du territoire français.
Sur les dépenses réelles de fonctionnement, on va faire le même exercice. Je ne vais pas lire le tableau
dans sa globalité, avec un comparatif 2023/2024, mais je vais tenter d’expliquer quelques chapitres.
Sur le chapitre 11 : charges à caractère général, une hausse de 10,42 %, soit 600 000 €. Plusieurs
choses : le rattachement de l’enveloppe dédiée aux dépenses énergétiques, pour traiter les avoirs
reçus en fin d’année et la consommation réelle de 2024. Effectivement, on avait rattaché 1 300 000 €
de dépenses énergétiques sur ce budget mais on a eu des avoirs. On ne connaissait pas les avoirs au
moment de ce budget, les avoirs qui seront à hauteur (on va dire) de 400 000 € (pour faire simple). Le
fait qu’on intègre maintenant ces avoirs dans le compte administratif 2024 nous fait baisser ce
montant qui était budgété. L’achat de prestations de service augmente à hauteur de 134 000 €. Les
cotisations d’assurance augmentent de 94 000 €. Deux choses : l’augmentation des assurances, telle
qu’on peut la constater nous-mêmes à titre particulier mais également du fait qu’il y ait deux
dommages-ouvrage qui ont été souscrites pour l’école de la Cerisaie et l’école de la Vanoise, si je ne
dis pas de bêtise… Non, le Beauvoir, pardon. L’entretien des bâtiments augmente de 83 000 € : on
fait de beaux bâtiments. Il y a augmentation des coûts tarifaires due à l’inflation mais il y a aussi le fait
que les nouveaux bâtiments qui seront un peu plus grands, notamment l’école de la Cerisaie, nous
coûtent aussi un peu plus cher à entretenir. Et il y a l’alimentation qui augmente aussi de 47 000 €. Là,
c’est uniquement lié à l’inflation des produits et des matières premières.
Les charges de personnel, chapitre 12, sont en hausse de 5,48 %, soit 860 000 €, pour plusieurs
facteurs : l’augmentation du point d’indice, l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 et puis aussi
la ré-imputation comptable des dépenses liées à la mutualisation de la DSI avec la Métropole. La DSI,
ce sont les services informatiques. Là, c’est pareil, il a eu un ajustement comptable. Avant, on mettait
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 21/95
ces dépenses dans le chapitre 11 et il nous a été demandé de réaffecter ces dépenses au chapitre 12,
c’est purement comptable mais on a en moins au chapitre 11 et en plus au chapitre 12. Cela vient
gonfler le chapitre 12 mais il n’y a pas de dépenses supplémentaires constatées sur la globalité du
budget par rapport à cet arbitrage.
L’atténuation de produits, chapitre 14 : + 42 000 € et + 4,89 % pour classer les pénalités payées au
titre de la loi SRU qui nous font augmenter ce chapitre. Et le fonds de péréquation intercommunal
également qui est en baisse de 64 000 € en 2024, contre 136 000 € en 2023. Effectivement, on est sur
des atténuations de produits.
Chapitre 75, autres charges de gestion courante : + 55 %, soit 795 000 €. Là, on est sur l’attribution
de subventions aux associations : au CCAS, + 12 000 € aux associations et + 35 000 € au CCAS.
Participation aux frais de scolarité pour les enfants olivetains scolarisés en dehors de la Commune :
33 000 €. Vous voyez qu’on est sur des montants qui n’atteignent pas les 795 000 € mais le reste est
encore une fois lié à une variation comptable entre le chapitre 65 et le chapitre 67 qui est là, pour le
coup, un arbitrage comptable qui nous fait augmenter ce chapitre 65 de façon artificielle par rapport
à la dépense qu’on avait déjà dans notre budget.
Chapitre 66, les charges financières : la baisse de 6,88 %, soit 18 000 €. C’est expliqué par le cycle de
remboursement de l’emprunt. Effectivement, notre dette (on va y revenir aussi) continue de baisser,
tel qu’on l’avait prévu dans notre plan d’investissement. Les frais financiers qui sont reliés au
remboursement de cette dette continuent à baisser également. Le détail des restes à réaliser qu’on
a vus sur le premier slide, là, sur les dépenses, le reste à réaliser, c’est tout ce qu’on a constaté au
31 décembre 2024 et qui n’ont pas encore été dépensés, soit parce que les travaux n’ont pas eu lieu,
mais on les a déjà titrés, soit parce qu’on n’a pas encore reçu les factures : l’aménagement du quartier
de la Vanoise pour 406 000 €, l’environnement pour le curage du Loiret à 149 000 €, les différents
aménagements dans les parcs et jardins pour 108 000 €, le gymnase du Beauvoir pour 56 000 €, le
gymnase de l’Orbellière pour 38 000 €, des travaux sur la piscine pour 37 000 € et des réserves
foncières pour 30 000 €.
Le pendant, ce sont les recettes qui restent à réaliser, là, ce sont principalement des subventions à
hauteur de 1,8 M€, 1 M€ de l’Etat, 370 000 € du Conseil régional et 409 000 € pour le Conseil
départemental, c’est par rapport aux investissements qui ont été faits. Il doit y avoir dedans le
Beauvoir, le site mairie notamment et peut-être d’autres choses mais là, je ne les ai plus en tête. C’est
tout sur l’investissement. Le temps qu’on fasse les documents pour présenter nos demandes de
subventions et le temps que ce soit versé, on est sur du reste à réaliser qu’on va toucher certainement
en 2025.
L’attribution de la compensation de la Métropole pour la voirie à hauteur de 1 M€, là, il y a toujours
un décalage de l’année N-1, c’est-à-dire que le temps que la Métropole vote son budget qu’on vient
de faire là, on touchera les 1 M€ de 2024 bientôt et, en 2026, on touchera les 1 M€ de 2025. On a
toujours ce décalage de 1 M€ qui passe dans le reste à réaliser.
L’évolution des dépenses de recettes et l’impact sur l’épargne brute : un graphique assez simple et
qui est intéressant. En orange, ce sont nos recettes tout simplement et on voit qu’elles ont un
dynamisme qui est intéressant. La courbe du dessous, ce sont les dépenses de fonctionnement qui,
elles aussi, malheureusement, alors malheureusement ou heureusement, je ne sais pas, mais en tout
cas, elles suivent le dynamisme des recettes de fonctionnement et cela veut dire quoi ? Cela veut dire
qu’à l’avenir, il faudra certainement être vigilants. Alors, on est déjà, bien sûr, vigilants sur les
dépenses de fonctionnement mais il faudra être vigilants parce qu’on va voir dans la soirée qu’il y a
des choses qui vont nous être pratiquement imposées dans les dépenses de fonctionnement, dans le
futur, et qui vont mécaniquement continuer de faire augmenter cette courbe. Autant on n’est pas
sûrs, pour le dynamisme de nos bases fiscales, qu’elles continuent à augmenter, autant aujourd’hui,
sur les dépenses de fonctionnement, on sait qu’on a des dépenses qui vont arriver et qui sont
quasiment inévitables.
Vous le voyez, on est à 8,887 M€ d’épargne brute, là où, en 2023, on était à 9,109 M€. Il y aura un petit
graphique, tout à l’heure, qui va être aussi un peu parlant sur le sujet. On arrive à la capacité
d’autofinancement qui reste très bonne puisqu’on a un taux moyen qui s’établit en 2024 à 24,3 %,
même si là aussi, il est un petit peu en baisse par rapport à 2023, ce qui veut dire aussi qu’on a une
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 22/95
contraction et cela explique ce que je viens de dire entre nos recettes de fonctionnement et nos
dépenses de fonctionnement mais il reste toutefois excellent. Le ratio critique reste toujours de 10 %
et le taux moyen des collectivités locales en France est de 15,9 %. On est, bien sûr, largement au-
dessus de ce ratio et tant mieux.
Après le fonctionnement, les investissements. Les dépenses réelles d’investissement : là, pareil, pour
le comparatif, je ne sais plus si après, j’ai un comparatif des dépenses. Non, je n’ai pas cela. Alors, si je
fais ligne à ligne, pour l’immobilisation incorporelle, on a 260 289 €. Je dois avoir une présentation de
cela, les explications sur les lignes, non. La 204, c’est sur le budget supplémentaire. Pour les dépenses
réelles d’investissement, certaines lignes sont assez parlantes : la réhabilitation du CCY à 9 948 €, la
réhabilitation du Poutyl à 45 918 €, la création de l’école de la Vanoise, là, on investit à 7 809 148 €
pour 2024, la rénovation du site mairie à 1 520 271 € et je crois savoir qu’aujourd’hui, on était très
content que le site mairie soit réaménagé dans les services, la rénovation du gymnase du Beauvoir à
3,522 M€. On atteint un total de dépenses d’équipement qui est le total de dépenses d’équipements
record sur le mandat puisqu’on est à 19 860 724 €. Ce n’est pas une surprise, c’était dans le plan de
financement de ce mandat, on savait qu’on atteignait, en 2024, le summum de l’investissement.
Un petit graphique, juste derrière, qui reprend un comparatif entre les dépenses d’équipements, les
investissements entre le mandat précédent et le mien puisque c’est le premier et celui-ci :
47 056 667 € sur six ans constatés entre 2015 et 2020 et là, on voit que, sur quatre ans, nous
atteignons 52 311 164 € d’investissement. Si on rajoute les 8 M€ prévus sur 2025, on arrivera à 60 M€.
On arrivera aux alentours de 65 M€, 66 M€ ou 67 M€, je ne sais pas mais, en gros, sur le mandat, on
peut se projeter sur une dépense supplémentaire de 20 M€ par rapport au mandat précédent, ce n’est
pas neutre. C’est même très important et cela se voit (je crois) aujourd’hui et je reviens sur les
investissements mais si je reviens aussi sur la partie fonctionnement que j’ai vue tout à l’heure où je
vous expliquais que les dépenses de fonctionnement augmentaient, j’ai fait la moyenne des dépenses
de fonctionnement sur l’ancien mandat et on était aux alentours de 21,5 M€ pour faire fonctionner la
Ville. Là, on est parti sur des bases, sur ce mandat, à 24,5 M€ de moyenne pour faire fonctionner la
Ville. C’est-à-dire qu’on dépense 3 M€ de plus par an pour faire fonctionner la Ville et, si j’extrapole
sur un mandat, on arrive à 18 M€ supplémentaires. 18 M€ supplémentaires de dépenses de
fonctionnement, ajoutez en gros 20 M€ de dépenses supplémentaires en investissement, voilà, sur le
mandat, il y aura eu, en gros, 38 M€ ou 40 M€ de dépensés de façon supplémentaire par rapport au
mandat précédent, ce n’est pas neutre.
En recettes réelles d’investissement, là, on a vu les dépenses, maintenant, on voit les recettes :
dotations à fonds divers et réserves, c’est 1 143 986 € hors report. On l’a vu tout à l’heure, le report.
La ligne 13 est expliquée par l’acompte Métropole sur la voirie de la Vanoise à hauteur de 304 346 €.
Le suivi de la dette : comme je le disais tout à l’heure, la dette qui diminue au fil des ans depuis son
pic atteint, en 2022, 14 177 995 € et elle continuera à baisser, en 2025, puisqu’on n’a pas souscrit de
nouvel emprunt. L’évolution du ratio de désendettement : il demeure excellent à 1,55 %, à comparer
au ratio de désendettement des collectivités de plus de 10 000 habitants qui, lui, est à 5,6 %. On est
sur un excellent ratio qui nous permet d’envisager, pour la Commune, le prochain mandat avec
sérénité sur sa capacité à continuer d’investir. J’en ai fini avec le compte principal. Cécile, est-ce qu’on
ouvre le débat ?
C. ADELLE : Merci beaucoup, Fabien. J’ouvre le débat ou Fabien poursuit et, comme cela, on fera les
questions toutes en même temps.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 23/95
Point n° 7 : FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET
ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_07)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
F. GASNIER : OK. Pour le camping municipal, normalement, c’est la dernière fois qu’on présente ce
budget à part. Il a atteint un exercice à 19 890 € en exploitation, 9 478 € en investissement et, avec
les reports, on atteint un résultat cumulé de 98 777 € en exploitation et un investissement à 83 735 €.
Voilà pour cela. Il n’y avait pas grand-chose.
C. ADELLE : Bien, merci beaucoup. J’ouvre le débat. Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur
PELLETIER, monsieur DE SOUSA, madame BLOT. Bien, monsieur PELLETIER.
F. PELLETIER : Oui, j’ai deux questions très techniques. La première, c’est que je sais que, souvent, on
vote par chapitre, est-ce que ce sera le cas pour ce vote ou pas ? La deuxième question, c’est dans les
dépenses réelles de fonctionnement, au chapitre 11, on dit que, dans ces augmentations, il y a
notamment des achats de prestations de services et j’aurais aimé savoir quelles étaient les
prestations de services qui avaient des impacts importants sur ce changement.
C. ADELLE : Je vais céder la parole à Fabien mais juste pour le vote, on vote sur le compte, on ne vote
pas par chapitre. Fabien GASNIER pour vous répondre.
F. GASNIER : Merci Cécile. Le temps que je retrouve le détail parce que je ne l’ai pas en tête mais j’ai
la réponse qui arrive sur les prestations de services, le chapitre 11 : les voici. Alors, les évolutions à la
hausse : déjà cette prestation de service avec une évolution de 134 000 € et une densité des activités
socioculturelles avec une offre grandissante. Je demande l’aide de Maxime, si on a un peu plus de
détail. Sinon, si on ne l’a pas ce soir, on l’amènera bien sûr en complément mais là, tout de suite, je
n’ai pas d’autres explications.
C. ADELLE : On vous apportera les réponses et les éléments en détail. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Une interrogation et un constat qui amène une autre interrogation. La première, c’est
au niveau du chapitre 65 et pour le coup, comme j’ai un pouvoir qui me demande de m’abstenir et on
me dit qu’on ne vote pas par chapitre, du coup, j’ai demandé une petite information supplémentaire.
On a fusionné le 67 et le 65, aussi, cela simplifie un peu les comptes qui ont été fusionnés entre le
compte 65 et 67. Alors, je n’ai peut-être pas été attentif, peut-être que tu viens d’expliquer pourquoi
est-ce que cela avait été fait. Effectivement, le 67, ce sont des charges exceptionnelles et
normalement, elles ne sont pas récurrentes. Cela permet de ne pas pouvoir les confondre avec des
charges de gestion courante. Elles permettent de s’isoler et d’avoir une meilleure lisibilité d’une
année à l’autre. Le fait qu’on fusionne les deux comptes, c’est ce qui explique, à mon avis et d’ailleurs
cela avait été dit, cette augmentation conséquente. Est-ce qu’il n’y a pas un risque d’opacité ou
d’illisibilité, d’une année sur l’autre, puisque, par nature, elles ne devraient pas revenir et là, on met
un peu tout au milieu de la gestion courante ? Cela, c’est la première remarque.
La seconde, c’est sur le constat de l’investissement sur le mandat. En 2023, de façon assez bien
nommée d’ailleurs, il y avait marqué « horizon 2023 » sur la mandature et on parlait de 50 M€ à 56 M€
sur la mandature. Là, aujourd’hui, on arrive à 65 M€, très bien. On a les moyens de les payer, il n’y a
aucun souci. En revanche, est-ce que, pour autant, on a fait plus de projets ou est-ce que les projets
ont coûté plus cher ? C’est la question. À l’époque, on expliquait qu’avec 56 M€, on était dans une
phase qui nous permettait de pouvoir repartir derrière pour la prochaine équipe avec une capacité de
réinvestissement qui était conséquente. On continue à voir que c’est toujours le cas. Néanmoins, il y
a quand même, par rapport à ce qui avait été évoqué à horizon 2023, à l’époque à mi-mandat, on a
quand même 15 M€ de plus. Je m’interroge parce qu’à moins que cela m’ait échappé, effectivement,
il y a le Donjon qui peut-être n’était pas dans les tablatures mais je n’ai pas souvenir qu’on ait agrandi
des projets et qu’on en ait fait d’autres, entretemps.
C. ADELLE : Merci. Madame BLOT.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 24/95
C. BLOT : Merci madame ADELLE. Après cette débauche de chiffres, je vais juste vous raconter une
petite histoire à propos du camping parce que je la trouve assez édifiante et c’est à l’honneur du
gestionnaire. Je rentrais d’Orléans à vélo un jour et, arrêtée au feu rouge parce que, de temps en
temps je m’arrête, je suis rattrapée par un cycliste, un monsieur qui me dit « j’arrive de Stockholm ».
« Comment avez-vous fait ? ». « J’ai pris le train jusqu’à Paris ». « Alors, vous avez fait Paris à Orléans
à vélo ? ». « Ah non, j’ai pris le train de Paris à Orléans et maintenant, s’il vous plaît, je voudrais que
vous m’indiquiez le camping d’Olivet ». Je suis avenue Dauphine, vous vous rendez compte ? En plus,
rue de la Source, c’est plein de travaux, comment je vais faire ? J’ai dit : « Ecoutez, ce n’est pas
compliqué, je rentre chez moi, je vous emmène ». Je l’emmène et je l’amène au camping. Il est 19 h 30.
Le gestionnaire qui est là, à l’entrée, me dit « mais non, j’ai fini normalement à 19 h 00 ». « Bon, cela
ne fait rien. Monsieur, vous pouvez laisser vos bagages ». « Oui, parce que j’ai besoin d’aller chercher
une carte ». Alors, il n’y a pas de carte mais c’est normal parce qu’il lui faut une carte de la Dordogne
et il ne va pas la trouver au camping d’Olivet, ce n’est pas possible. Je lui propose de l’emmener au
centre Leclerc qui va fermer à 20 h 00. Le gestionnaire lui dit « 20 h 00, bon, cela ne fait rien, je vous
attends ». J’ai emmené ce monsieur au centre Leclerc. Il a acheté sa carte et le gestionnaire l’a attendu
au moins jusqu’à 20 h 15, c’est tout à son honneur. Merci.
C. ADELLE : Merci madame BLOT. Fabien pour les réponses.
F. GASNIER : Je peux et tu compléteras si besoin. Pour le chapitre 65 et le passage au chapitre 67,
c’est une obligation qui nous est donnée là. Ce n’est pas la municipalité qui a décidé de faire ce
changement comptable (c’est une obligation pour rentrer dans le détail) entre la M14 et la M57.
Après, si je dois rentrer dans le détail de cela, j’en serai bien incapable mais on pourrait rentrer dans
le détail de cela. Ce que je tenais à dire, c’est que ce n’est pas un choix de la municipalité que de faire
ce changement. Je vais tenter un peu de répondre aussi à la question du placement sur les projets. En
tout cas, sur les projets phares du mandat, je ne crois pas qu’on ait voté de changements notables sur
les montants des AP/CP. Je crois qu’on n’en a jamais fait d’ailleurs, ces augmentations d’AP/CP, c’est-
à-dire qu’on a respecté les montants des AP/CP qui avaient été décidés initialement. On reviendra sur
une APCP, tout à l’heure, qui va dépasser un petit peu mais en tout cas, ce n’est pas l’explosion des
gros projets qui fait que les dépenses supplémentaires constatées augmentent par rapport aux 15 M€
-je crois que c’est ce que tu as dit, Gile, tout à l’heure- de référence. Voilà, je tenais à dire cela. Après,
je vais laisser Cécile répondre sur le reste.
C. ADELLE : Merci Fabien. Il y a le plan pluriannuel d’investissement (PPI) dans lequel sont présentés
tous les projets d’investissement et c’est toujours partagé avec l’ensemble des élus. C’est un fait
qu’on a accéléré la réalisation des projets parce qu’on a des marges de manœuvre. On voit qu’en
termes de finances, on a des possibilités. On se désendette, on investit puisqu’on a des fonds et on a
des marges de manœuvre. Quant aux projets, effectivement, par rapport aux engagements de début
de mandat, il y a, entre autres, monsieur DE SOUSA, le site mairie qui n’avait pas été au départ
positionné et qui est un projet à 4 M€. Du fait du contexte que je viens d’exprimer, on l’a présenté au
Conseil municipal et, pour le bien-être des agents de la Ville, on a pu réaliser ce projet. Comme dans
tout mandat, la situation économique et financière de la Ville le permet, on peut justement mettre
en œuvre des projets qui, certes, n’étaient pas présentés au début du mandat mais justement, on a
une gestion saine et on ne va pas partir sur des projets qu’on ne pourrait pas réaliser. C’est plus pour
avoir une vision d’ensemble sur ce qui a été fait. Y a-t-il d’autres questions ? Non. On va passer au vote.
Monsieur le Maire va sortir de la salle. Fabien, si tu veux bien nous le lire, on va faire le premier vote
concernant le compte administratif, budget principal.
F. GASNIER : Je vais le lire mais je ne vais pas reprendre tous les chiffres que j’ai déjà énoncés parce
que je comprends Chantal, il y a eu beaucoup de chiffres d’annoncés. La présente délibération a pour
objet d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal. Il est proposé au
Conseil municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal, tel que
présenté ci-dessus et conformément aux documents budgétaires joints en annexe, c’est-à-dire ce
qu’on vient de présenter.
C. ADELLE : Merci. Je vous consulte. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à
l’unanimité. Je vous remercie. On passe à la deuxième délibération, Fabien.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 25/95
F. GASNIER : Merci. La présente délibération a pour objet d’approuver le compte administratif de
l’exercice 2024 du budget annexe du camping municipal. Il est proposé au Conseil municipal
d’approuver le compte administratif du budget annexe du camping municipal, tel que présenté ci-
dessus et conformément aux documents budgétaires joints en annexe.
C. ADELLE : Merci. Monsieur le Maire, ce n’est pas fini. Merci, Fabien. Je vous consulte. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. Là, monsieur le
Maire peut revenir. Monsieur le Maire, avec un vote à l’unanimité des deux délibérations, je vais vous
recéder la parole.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi concernant la délibération n°6 relative à
l’approbation du compte administratif du budget principal de la commune d’Olivet pour 2024 :
La présente délibération a pour objet d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 du
budget principal.
Le compte administratif a pour objet de refléter comptablement l'activité de l'année N-1 de la
collectivité. Il retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à un exercice et
en identifie le résultat. Il est conforme au compte de gestion établi par le comptable public.
Le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal se résume ainsi :
Compte administratif et affectation du résultat 2024 Ville
Fonctionnement Investissement
Dépenses 30 488 553,91 € 22 842 390,16 €
Compte administratif 2024 Recettes 36 582 875,23 € 13 684 953,65 €
Ecart 6 094 321,32 € -9 157 436,51 €
001 -6 264 047,94 €
Reports de l’exercice 2023
002 18 040 143,53 €
Dépenses 30 488 553,91 € 29 106 438,10 €
Résultat de clôture cumulé 2024
Recettes 54 623 018,76 € 13 684 953,65 €
Total 24 134 464,85 € -15 421 484,45 €
Dépenses 1 087 268,63 €
Restes à réaliser 2024
Recettes 2 865 993,99 €
Total 1 778 725,36 €
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 26/95
Fonctionnement Investissement
Imputation
Section d’investissement 001
-15 421 484,45 €
Solde d’exécution reporté
Section d’investissement
Besoin de financement de la SI 1068 13 642 759,09 €
Affectation en réserve
Section de fonctionnement
002 10 491 705,76 €
Solde d’exécution reporté
Le rapport joint à la présente délibération détaille l’évolution des grandes masses budgétaires et
présente la situation financière de la commune d’Olivet.
La maquette budgétaire du compte administratif est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 du
budget principal tel que présenté ci-dessus et conformément au document budgétaire joint en
annexe.
Ce dossier a été présenté en commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Maire sort et ne prend pas part au vote du compte administratif 2024.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif de l’exercice 2024 du budget
principal.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi concernant la délibération n°7 relative à
l’approbation du compte administratif du budget annexe du camping municipal de la commune
d’Olivet :
La présente délibération a pour objet d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 du
budget annexe du camping municipal.
Le compte administratif retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à un
exercice et en présente le résultat. Il est conforme au compte de gestion établi par le comptable
public.
Le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe du camping municipal se résume ainsi :
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 27/95
Exploitation Investissement
Dépenses 31 628,22 € 18 894,25 €
Compte administratif
Recettes 51 518,75 € 28 372,82 €
2024
Résultat 19 890,53 € 9 478,57 €
001 74 257,23 €
Reports de l’exercice
2023 002 78 887,05 €
Dépenses 31 628,22 € 18 894,25 €
Résultat de clôture
Recettes 130 405,80 € 102 630,05 €
cumulé 2024
Résultat 98 777,58 € 83 735,80 €
Ce budget ne comprend pas de restes à réaliser.
La maquette budgétaire du compte administratif est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 du
budget annexe du camping municipal tel que présenté ci-dessus et conformément au document
budgétaire joint en annexe.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 16 juin 2025.
Le Maire sort et ne prend pas part au vote du compte administratif 2024.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif de l’exercice 2024 du budget
annexe du camping municipal.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 28/95
Point n° 8 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES
RÉSULTATS 2024
(délibération n° DEL_2025_06_08)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour cette approbation et je repasse la parole à Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. La prochaine délibération a pour objet d’affecter le résultat de
l’exercice 2024 au sein du budget principal, c’est le lien entre le budget 2024 et le budget
principal 2025. Il est proposé au Conseil municipal de reprendre le résultat d’investissement, soit
15 421 484,45 € en besoin de financement de la section d’investissement au compte 001, d’affecter
13 642 759,09 € au financement de la section d’investissement au compte 1068 et d’affecter le solde
du résultat de fonctionnement, soit 10 491 705,76 € en excédent de fonctionnement au compte 002.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Fabien. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre. Des abstentions ?
Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2024 au sein du budget
principal.
L’exercice 2024 fait apparaître dans le budget principal un excédent en section de fonctionnement de
6 094 321,32 €. En y ajoutant le résultat reporté de fonctionnement (002) de l’exercice 2023, le
résultat de clôture cumulé de l’exercice 2023 s’élève à 24 134 464,85 €.
La section d’investissement affiche un besoin de financement sur l’exercice 2024 qui s’élève à
9 157 436,51 €. En y ajoutant le résultat reporté d’investissement (001) de l’exercice 2022, le résultat
de clôture cumulé de l’exercice 2023 s’élève à – 15 421 484,45 €.
Conformément à l’instruction comptable M57, le résultat de fonctionnement doit au moins couvrir le
besoin de financement de la section d’investissement. Le solde peut être affecté librement en
fonctionnement ou en investissement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de reprendre le résultat d’investissement, soit 15 421 484,45 € en besoin de financement de
la section d’investissement au compte 001 ;
- d'affecter 13 642 759,09 € au financement de la section d’investissement (compte 1068 -
excédents de fonctionnement capitalisés) ;
- d’affecter le solde du résultat de fonctionnement, soit 10 491 705,76 € en excédent de
fonctionnement au compte 002.
Ce dossier a été présenté en commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2024 au sein
du budget principal.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 29/95
Point n° 9 : FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL –
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
(délibération n° DEL_2025_06_09)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Fabien GASNIER et on reprend la présentation.
F. GASNIER : Pas encore, on va faire la même chose pour le camping municipal. La présente
délibération a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2024 au sein du budget annexe du
camping municipal. Il est proposé au Conseil municipal de reprendre le résultat d’investissement de
83 735,80 € au compte 001 et d’affecter le résultat de fonctionnement de 98 777,58 € en excédent
de fonctionnement.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Il n’y a pas de questions ? Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des
votes contre ? Pas de votes contre. Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2024 au sein du budget
annexe du camping municipal.
L’exercice 2024 fait apparaître dans le budget annexe du camping municipal un excédent en section
de fonctionnement de 19 890,53 €. Après avoir ajouté le résultat reporté de fonctionnement (002) de
l’exercice 2023, le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2024 s’élève à 98 777,58 €.
Le résultat d’investissement de l’exercice 2024 présente un excédent de 9 478,57 €. Après avoir
ajouté le résultat reporté d’investissement (001) de 2023, le résultat de clôture cumulé de l’exercice
2024 s’élève à 83 735,80 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de reprendre le résultat d'investissement de 83 735,80 € au compte 001 en recettes
d’investissement ;
- d’affecter le résultat de fonctionnement de 98 777,58 € en excédent de fonctionnement au
compte 002.
Ce dossier a été présenté en commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2024 au sein
du budget annexe du camping municipal.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 30/95
Point n° 10 : FINANCES – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 – BUDGET
PRINCIPAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_10)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. SCHLESINGER : Là maintenant, on peut passer au budget supplémentaire et là, on votera par
chapitre. Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. Effectivement, on va reprendre la présentation, notamment le
tableau de synthèse. Il y a beaucoup de chiffres mais vous allez voir que c’est assez simple et la
délibération, c’est assez simple dans son cheminement en tout cas. La délibération n° 10 est très bien
faite pour cela puisqu’elle amène les explications. En haut à gauche : les recettes de fonctionnement.
On vient de voter pour le rattachement des excédents de fonctionnement à hauteur de 10,492 M€.
Ce sont les recettes. Si on passe, en haut à droite, sur les dépenses de fonctionnement pour expliquer
ce besoin de BS, sur la ligne 011, nous avons un besoin supplémentaire de 135 000 € qui correspond
aux principaux mouvements de l’entretien et de la location des véhicules, de l’entretien des espaces
verts, de la location des copieurs et de l’ajustement des crédits liés aux classes découvertes des
écoles.
Au chapitre 12, la charge de personnel : + 375 000 €. Vous voyez deux éléments importants :
l’attractivité et le rattrapage de la mise à disposition des services 2024 et 2025. L’attractivité, je ne
vais pas trop m’étendre dessus puisque cela fera l’objet d’une délibération spécifique tout à l’heure
mais c’est un travail qui a été fait tout à fait récemment par la collectivité et qui se transforme à
hauteur de 200 000 € dans ce budget supplémentaire 2025. Je crois que, pour 2026, on sera sur une
année pleine, aux alentours de 600 000 € de dépenses supplémentaires sur ces charges de personnel.
Nous avons aussi un rattrapage de la mise à disposition des services. C’est une nouvelle convention
qui a été signée entre la Métropole et la mairie d’Olivet, qui devait être appliquée depuis 2024 mais
la Métropole nous a fait signer cela, fin 2024. On a un rattrapage de toute l’année 2024 et 2025 pour
cette dépense supplémentaire.
Au chapitre 14, avec un besoin supplémentaire de 48 000 € : c’est pour prendre en compte le montant
définitif du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, pour
l’année 2024, et la participation de la Commune au dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales des collectivités, dit DILICO, soit une augmentation de 14 000 €. Le DILICO, c’est la fameuse
participation des collectivités à l’effort financier pour le budget de l’État. Au départ, nous étions
exonérés de cette taxe et aujourd’hui, il y a 2 000 collectivités qui seront impactées dont Olivet, à
hauteur de 14 000 €. C’est l’une des moins importantes de l’agglomération d’Orléans. Cela en dit long
aussi sur le budget 2026 qui sera impacté par d’autres prélèvements forcés de l’État, vu tout ce qu’on
entend en ce moment.
Au chapitre 65, la somme de 11 000 € est inscrite en lien principalement avec les participations aux
frais de scolarité des Olivetains scolarisés en dehors de la Commune et dans les écoles privées. Le
chapitre 23 enregistre le virement de la section d’investissement pour un montant de 9,960 M€. Ce
montant, on le retrouve dans la case du dessous qui est “recettes d’investissement” mais pour vous
perdre un peu, je vais commencer par les dépenses d’investissement, c’est en bas à gauche. Sur le
chapitre 16, les crédits sont ajoutés pour 130 000 €. C’est l’enveloppe qui prend notamment en
compte les remboursements d’un nouvel emprunt de la CAF à taux zéro qui a été contracté en 2024.
Au chapitre 20, des crédits sont ajoutés pour 48 300 €. Ces crédits concernent essentiellement des
études thermiques et des ajustements de crédits pour la maîtrise d’œuvre de travaux de voirie sur la
rue Marguerite Yourcenar et sur le parking de l’école élémentaire de la Cerisaie. Au chapitre 204, des
crédits sont inscrits à hauteur de 630 000 € pour les opérations suivantes : la participation financière
de la Commune à la suite de la préemption d’un terrain situé rue du Général de Gaulle à 320 000 € et
la constitution d’une réserve foncière avec des bailleurs sociaux à hauteur de 200 000 €. Ce sont des
investissements qui seront déductibles de la loi SRU. On investit 200 000 € aujourd’hui pour pouvoir
diminuer les pénalités de la loi SRU en 2027 pour ces N+2. Ce sont des travaux qui ont été faits par les
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 31/95
services depuis deux ans, ce qui nous permet d’être exonérés en 2025 -et en 2026 aussi certainement-
et là, ce sont des investissements qui sont faits pour être exonérés en 2027. Il y a la mise en place
d’opérations de réfection des façades en centre-ville à hauteur de 110 000 €, une aide de la
municipalité pour la réfection des façades, point qui a déjà été évoqué en Conseil municipal.
Il y a des installations matérielles, acquisitions et mobiliers divers qui seront réalisés et acquis au
chapitre 21 à hauteur de 496 000 €, notamment les travaux sur le site du Donjon, à hauteur de
155 000 € sur les terrains de tennis et au bicross, avec une discussion que la municipalité a, dans le
cadre de la réhabilitation du Donjon. Là, ce sont les premières dépenses, les premiers travaux visibles
et -je pense notamment au tennis-, ce sont des travaux qui sont faits en relation avec l’association. Là,
c’est sur les terrains intérieurs et dans le cadre de la réhabilitation du Donjon et il y a des terrains
extérieurs qui seront abandonnés. Cela, par exemple, c’est un travail qui est fait avec les associations.
Il y a la démolition et le terrassement du terrain du Pavillon à hauteur de 115 000 €. Effectivement,
on est propriétaire de ce terrain -vous le savez- et là, on va commencer le nettoyage du terrain et la
sécurisation du site qui est en très mauvais état. On travaille aujourd’hui, avec la BF sur la façade, pour
savoir si cette façade tient encore debout ou pas. Si oui, qu’est-ce qu’on en fait demain ? Est-ce qu’on
la démolit ou est-ce qu’on la laisse debout ? C’est un travail qui est fait en ce moment. Il n’y a pas de
décision prise par rapport à tout cela mais sur les 115 000 €, on prévoit éventuellement la possibilité
et le coût de la démolition de cette façade. Il y a l’acquisition d’un camion frigorifique pour le centre
communal et d’action sociale, à hauteur de 47 000 € et des opérations de frontage en lien avec le plan
de paysagement de la Commune, à hauteur de 30 000 €. C’est la partie paysages avec toutes les fleurs
et les LEDS pour embellir les rues, tel qu’on l’a évoqué aussi en Conseil municipal. Il y a la mise en
place d’une rambarde sur le pont Saint-Samson à hauteur de 25 000 €, là c’est pour des raisons de
sécurité et les travaux ont été demandés en urgence. Pour les travaux de réseau du camping à hauteur
de 20 000 €, c’est le fait que les nouveaux gérants du camping habitent à l’année au camping et, quand
on coupe l’eau du camping aujourd’hui, il n’y a plus d’eau dans la maison. C’est pour qu’ils puissent
bénéficier de l’eau tout au long de l’année, tout en coupant l’eau du camping quand même, qu’il y a
ces travaux qui sont faits. Il y a des travaux d’aménagement d’un self au sein du groupe scolaire du
Plissay, à hauteur de 15 000 €, là, c’est une enveloppe supplémentaire pour ces travaux du self.
Au chapitre 23, à hauteur de 8,491 M€ qui sont réservés aux opérations en cours de préparation : on
peut évoquer notamment l’école du Val dans ce chapitre. Les crédits de paiement de l’opération
relative à la réhabilitation du centre culturel Yvremont sont actualisés à hauteur de la consommation
réelle de l’exercice 2024 et modifiés de 68 000 € pour finaliser le paiement de la maîtrise d’œuvre et
préparer la clôture de l’autorisation de paiement / crédits de paiement (AP/CP). C’est un sujet qui
fera l’objet d’une délibération à elle seule, tout à l’heure. Des restes à réaliser sont inscrits pour un
total de 1,087 M€, comme on l’a évoqué tout à l’heure. C’est pareil, à hauteur de 1,087 M€. On a un
report du résultat d’investissement de 15,421 M€ qui est inscrit au compte 001, tel que voté
précédemment.
La somme de 30 000 € est également ajoutée au chapitre 4581 en prévision des travaux de la bîme
qui se trouve rue du Camp-des-Indiens. Ces crédits sont inscrits en dépenses et en recettes puisqu’on
pourrait éventuellement avoir -en tout cas, on l’espère- un remboursement de la Métropole. C’est la
volonté d’essayer d’aller le plus vite possible pour que cette bîme du Camp-des-Indiens ne soit plus
qu’un lointain souvenir. Enfin, le dernier carré vert, en bas à droite, ce sont les recettes
d’investissement et là, on va aller plus vite.
Au chapitre 10, nous avons le prélèvement sur le résultat de la clôture de fonctionnement qui s’élève
à 13 642 759 € et qu’on a voté précédemment. Le chapitre 16 enregistre une baisse de 126 000 €,
grâce à l’incorporation des résultats de 2024 qui permet de ne pas recourir à l’emprunt pour le
financement des prochains investissements. Effectivement, on avait passé une DM en Conseil
municipal, il y a quelques semaines et là, on l’efface pour l’intégrer complètement dans le compte de
résultat, les recettes d’investissement.
Le chapitre 21 enregistre le virement de la section de financement et les restes à réaliser sont inscrits
pour un total de 2 865 987 €. On l’a vu tout à l’heure également.
M. SCHLESINGER : Je pense que tu peux poursuivre la présentation du budget supplémentaire pour
le camping.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 32/95
F. GASNIER : Le budget complémentaire du camping s’équilibre en dépenses et en recettes à
119 772,70 €. Je m’étais pris des petites notes que je vais reprendre tout de suite pour ne pas vous
dire de bêtises. Au niveau des dépenses, 119 772,70 € (je ne sais pas si vous avez le tableau), c’est
l’intéressement qui est reversé à la Ville puisque vous avez constaté que le camping est très bien
exploité aujourd’hui. Il a un taux de remplissage qui est important. C’est une participation à hauteur
de 50 % pour la Ville et il y a les autres 50 % qui sont bien sûr reversés à l’exploitant. Pour la section
d’investissement, vous pouvez vous étonner aussi en dépenses du +100 €. Je vais vous l’expliquer :
c’est le fait qu’il y ait un petit emprunt qui est sur le camping et, comme c’est un emprunt à taux
variable, il nous manquait exactement 80 € à peu près pour financer le remboursement des frais, à la
suite de l’augmentation du taux variable. C’est pour cela qu’on passe 100 € supplémentaires au
chapitre 66. Ensuite, les recettes pour un total de 203 407,70 € et on n’a pas d’obligation d’avoir des
dépenses à hauteur des recettes pour le camping municipal, contrairement au budget principal.
M. SCHLESINGER : Merci Fabien pour cette présentation succincte mais complète. J’ouvre le débat.
Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Avant de vous consulter, juste un
mot. On peut s’appuyer sur la très bonne situation financière de la Ville qu’on évoquait tout à l’heure
pour pouvoir poursuivre, en 2025, notre stratégie d’investissement, telle qu’on l’avait vue au BP
dernier et en plus au BS et pour pouvoir anticiper le commencement de notre plan pour le Donjon
parce qu’on avait toujours indiqué qu’on élaborait à ce moment-là et qu’on souhaitait qu’il puisse être
réalisé à partir du BP 2026. Comme on a des marges de manœuvre, on commence à avoir quelques
investissements significatifs. Jean-Michel y a beaucoup travaillé avec les associations dès la fin de
l’année 2025. On va d’abord voter pour le budget supplémentaire, du budget principal. Je vous
consulte par chapitre. Tout d’abord, les recettes de fonctionnement, chapitre R002, excédent de
fonctionnement N-1, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas
d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité.
Je passe maintenant aux dépenses de fonctionnement : chapitre 011, charges à caractère général,
est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est
adopté à l’unanimité. Chapitre 012, charges de personnel, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 014,
atténuation de produits, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas
d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 65, autres charges de gestion courante, est-ce
qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Deux abstentions pour les charges
de gestion courante, monsieur DE SOUSA et monsieur RAGON. Chapitre 023, virement à la section
d’investissement, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas
d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Je passe maintenant aux dépenses d’investissement :
chapitre 16, emprunts et dettes assimilés, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des
abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 20, immobilisations
incorporelles, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas
d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 2024, subventions d’équipement versées, est-ce
qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à
l’unanimité. Chapitre 21, immobilisations corporelles, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes
contre ? Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 23, immobilisations
en cours, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstentions.
C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 4581, opérations sous mandat, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pas de votes contre ? Des abstentions ? Une abstention, monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 135, réhabilitation du CCY Alliage, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ?
Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre D001, déficit
d’investissement N-20, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Une
abstention, monsieur RAGON. C’est adopté. Recettes d’investissement : chapitre 10, dotations, fonds
divers et réserves, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas
d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées, est-ce qu’il y a
des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à
l’unanimité. Chapitre 140, rénovation du site mairie, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes
contre ? Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 141, gymnase du
Beauvoir, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstentions.
C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 021, virements de la section de fonctionnement, est-ce qu’il y a
des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à
l’unanimité. Chapitre 4582, opérations sous mandat, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 33/95
contre ? Des abstentions ? Une abstention, monsieur RAGON. C’est adopté. Le budget
supplémentaire du budget principal est adopté dans son ensemble.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget supplémentaire 2025 du budget
principal.
Ce budget supplémentaire a pour objet d’inscrire les résultats de l’exercice 2024 au sein du budget
2025 et d’ajuster les crédits ouverts en 2025 en fonction de l’évolution de l’exécution du budget en
cours d’année.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à
10 491 705,76 €.
1.1. En recettes
Les modifications sont les suivantes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP+DM Modif. BS Total
Excédent de
002 fonctionnement - € 10 491 705,76 € 10 491 705,76 €
n-1
Total des modifications du BS 10 491 705,76 €
Le budget supplémentaire reprend l’excédent de fonctionnement de 10 491 705,76 € au chapitre
002.
1.2. En dépenses
Les modifications portent sur les chapitres suivants :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP+DM Modif. BS Total
Charges à
011 6 741 402,00 € 134 813,54 € 6 876 215,54 €
caractère général
Charges de
012 17 306 699,00 € 375 000,00 € 17 681 699,00 €
personnel
Atténuation de
014 556 175,00 € 47 698,00 € 603 873,00 €
produits
Autres charges de
65 2 271 150,00 € 11 151,00 € 2 282 301,00 €
gestion courante
Virement à la
023 section 3 414 900,00 € 9 923 043,22 € 13 337 943,22 €
d’investissement
Total des modifications du BS avec 023 10 491 705,76 €
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 34/95
Les crédits ouverts au chapitre 011 sont révisés à la hausse de 135 000 €. Les principaux mouvements
concernent l’entretien et la location des véhicules, l’entretien des espaces verts, la location des
copieurs, l’ajustement des crédits liées aux classes découvertes des écoles.
Au chapitre 012, la somme de 375 000 € correspond à la mise à jour du régime indemnitaire des agents
en lien avec la démarche relative à l’attractivité des métiers de la Commune, ainsi que l’ajustement
des crédits relatifs aux mises à dispositions de la Métropole pour les années 2024 et 2025.
Au chapitre 014, les crédits inscrits sont ajustés de 48 000 € pour prendre en compte le montant
définitif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour
l’année 2024 et la participation de la Commune au dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales des collectivités (DILICO) soit une augmentation (14 000 €) ;
Au chapitre 65, la somme de 11 000 € est inscrite en lien principalement avec les participations aux
frais de scolarités des Olivetains scolarisés en dehors de la Commune et dans les écoles privées.
Le chapitre 023 enregistre le virement à la section d’investissement pour un montant de 9 960 000
€.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement
à 26 402 787,78 € (restes à réaliser 2024 compris).
2.1. Dépenses d’investissement
Les modifications portent sur les chapitres suivants :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP+DM Modif. BS Total
Restes-à-réaliser (report) 1 087 268,63 € 1 087 268,63 €
Emprunts et dette 130 544,43 € 1 315 544,43 €
16 1 185 000,00 €
assimilées
Immobilisations 48 300,00 € 645 500,00 €
20 597 200,00 €
incorporelles
Sub d’équipements 629 587,93 € 2 691 139,93 €
204 2 061 552,00 €
versées
Immobilisations 495 584,49 € 3 190 639,49 €
21 2 695 055,00 €
corporelles
Immobilisations en 8 456 687,21 € 10 185 905,66 €
23 1 729 218,45 €
cours
Opérations sous 30 000,00 € 30 000,00 €
4581 - €
mandat
Réhabilitation CCY 68 330,64 € 168 330,64 €
135 100 000,00 €
- Alliage
Déficit 15 421 484,45 € - €
001 d’investissement n- - €
1
Total des modifications du BS 26 367 787,78 €
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 35/95
Au sein du chapitre 16, des crédits sont ajoutés pour 130 000 € l’enveloppe prend notamment en
compte le remboursement d’un nouvel emprunt de la CAF à taux 0 contracté en 2024.
Au sein du chapitre 20, des crédits sont ajoutés pour 48 300 €. Ces crédits concernent essentiellement
des études thermiques et des ajustements de crédits pour la maîtrise d’œuvre de travaux de voirie
sur la rue Marguerite Yourcenar et du parking de l’école élémentaire de la Cerisaie.
Au sein du chapitre 204, des crédits sont inscrits à hauteur de 630 000 € pour les opérations suivantes
:
- la participation financière de la Commune à la suite de la préemption d’un terrain situé rue du
Général de Gaulle (320 000 €) ;
- la constitution d’une réserve foncière avec des bailleurs sociaux (200 000 €) déductibles de la
pénalité relative à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains (SRU) ;
- la mise en place d’opérations de réfection de façades en centre-ville (110 000 €).
Des installations, matériels, acquisitions et mobiliers divers seront réalisés et acquis au chapitre 21 à
hauteur de 496 000 €, notamment :
- les travaux sur le site du Donjon (tennis + bi-cross) : 155 000 € ;
- la démolition et le terrassement du terrain du Pavillon : 115 000 € ;
- l'acquisition d’un camion frigorifique pour le centre communal d’action sociale : 47 000 € ;
- les opérations de frontage en lien avec le plan de paysagement de la Commune : 30 000 € ;
- la mise en place d’une rambarde sur le pont Saint-Samson : 25 000 € ;
- les travaux du réseau du camping : 20 000 € ;
- les travaux d’aménagement d’un self au sein du groupe scolaire du Plissay : 15 000 €.
8 457 000 € sont inscrits au chapitre 23 : ils sont réservés aux opérations en cours de préparation.
Les crédits de paiements de l’opération relative à la réhabilitation du centre culturel Yvremont sont
actualisés à hauteur de la consommation réelle de l’exercice 2024 et modifiés de +68 000 € pour
finaliser le paiement de la maîtrise d’œuvre et préparer la clôture de l’AP/CP.
Les restes à réaliser sont inscrits pour un total de 1 087 000 € (état annexé au BS).
Le report du résultat d’investissement (-15 421 000 €) est inscrit au compte 001 tel que voté
précédemment.
La somme de 30 000 € est également ajoutée au chapitre 4581 en prévision des travaux de la bîme
qui se trouve rue du camp des Indiens. Ces crédits sont inscrits en dépenses et en recettes
(remboursement métropole).
2.2. Recettes d’investissement
Les modifications portent sur les chapitres suivants :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP+DM Modif. BS Total
Restes-à-réaliser (report) 2 865 993,99 € 2 865 993,99 €
Dotations, fonds
10 1 936 645,00 € 13 642 759,09 € 15 579 404,09 €
divers et réserves
Emprunts et dettes
16 126 499,20 € - 126 499,20 € - €
assimilées
Rénovation Site
140 - € 1 057,68 € 1 057,68 €
Mairie
Gymnase du
141 - € 31 433,00 € 31 433,00 €
BEAUVOIR
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 36/95
Virement de la
021 3 141 900,00 € 9 923 043,22 € 13 337 943,22 €
section de Fct
Opérations sous
4582 - € 30 000,00 € 30 000,00 €
mandat
Total des modifications du BS 26 367 787,78 €
Le prélèvement sur le résultat de clôture de fonctionnement est inscrit au chapitre 10 tel que voté
précédemment. Il s’élève à 13 642 759,09 € pour couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement.
Le chapitre 16 enregistre une baisse de 126 000 € grâce à l’incorporation des résultats 2024 qui
permet ne pas recourir à l'emprunt pour le financement des projets d’investissements.
Les recettes liées aux opérations 140 et 141 sont liées à l’application de pénalités sur les chantiers du
site Mairie et du Gymnase du Beauvoir.
Le chapitre 021 enregistre le virement de la section de fonctionnement.
Les restes à réaliser sont inscrits pour un total de 2 865 993,99 € (état annexé au BS).
La maquette budgétaire est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget supplémentaire au budget 2025, par
chapitre budgétaire, conformément à la présentation ci-dessus et au document budgétaire.
Ce dossier a été présenté en commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve le budget supplémentaire au budget 2025 par chapitre budgétaire,
dans les conditions suivantes :
Recettes de fonctionnement
Chapitre R 002 - Résultat de fonctionnement reporté
adopté à l’unanimité
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général
adopté à l’unanimité
Chapitre 012 - Charges de personnel
adopté à l’unanimité
Chapitre 014 - Atténuation de produits
adopté à l’unanimité
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
adopté à l’unanimité : 33 pour, 2 abstentions (Gile DE SOUSA, Dominique RAGON)
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
adopté à l’unanimité
Dépenses d’investissement
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
adopté à l’unanimité
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 37/95
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
adopté à l’unanimité
Chapitre 204 - Subventions d’équipements versées
adopté à l’unanimité
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
adopté à l’unanimité
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
adopté à l’unanimité
Chapitre 4581- Opération sous mandat
adopté à l’unanimité : 34 pour, 1 abstention (Dominique RAGON)
Chapitre 135 – Réhabilitation du CCY
adopté à l’unanimité
Chapitre D001 - Déficit d’investissement n-1
adopté à l’unanimité : 34 pour, 1 abstention (Dominique RAGON)
Recettes d’investissement
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
adopté à l’unanimité
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
adopté à l’unanimité
Chapitre 140 - Réhabilitation du site Mairie
adopté à l’unanimité
Chapitre 141 - Rénovation du Gymnase du Beauvoir
adopté à l’unanimité
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
adopté à l’unanimité
Chapitre 4582 - Opération sous mandat
adopté à l’unanimité : 34 pour, 1 abstention (Dominique RAGON)
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 38/95
Point n° 11 : FINANCES – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 – BUDGET
ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_11)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. SCHLESINGER : Je passe au budget supplémentaire 2025 du budget annexe du camping.
Traditionnellement, c’est à l’unanimité, je pense qu’il n’y a pas de sujet du côté de monsieur RAGON.
Je vous consulte et après, on fera le même vote. Recettes d’exploitation : chapitre 75, autres produits
de gestion courante, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre ? Des abstentions ? Pas
d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 77, produits exceptionnels, même vote. Chapitre
R002, résultats d’exploitation reportés, même vote. On passe aux dépenses d’exploitation :
chapitre 66, charges financières, même vote. Chapitre 023, virements à la section d’investissement,
même vote. Ensuite, on passe aux recettes d’investissement (on terminera là-dessus) : chapitre 021,
virements à la section d’exploitation, même vote. Chapitre R001, excédents d’investissement
reportés, même vote. Le budget supplémentaire du camping est adopté également à l’unanimité
cette fois-ci. Je vous remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget supplémentaire de l’exercice 2025 du
budget annexe du camping municipal.
Ce budget supplémentaire inscrit les résultats de l’exercice 2024 au sein du budget de l’exercice 2025
et ajuste les crédits ouverts en 2025, en fonction de l’évolution de l’exécution du budget de l’année
en cours.
Section d’exploitation :
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes pour 119 772,70 €.
En recettes, il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2024 de 98 777,58 € (R002) ainsi que
l’inscription de recettes liées à la nouvelle délégation de service public. Ces recettes sont ajustées
pour prendre en compte les loyers du délégataire et de la redevance d’occupation du domaine public
(chapitre 75), ainsi que l’intéressement sur le résultat de l’année 2023 du délégataire (chapitre 77).
Budget
RECETTES BP 2025 BP+BS
supplémentaire 2025
75 - Autres produits de
45 000,00 € 3 000,00 € 48 000,00 €
gestion courante
77 - Produits exceptionnels 2 950,00 € 17 995,12 € 20 945,12 €
Résultat reporté 2023 (002) 0 98 777,58 € 98 777,58 €
Total des modifications / 119 772,70 € /
En dépenses, au chapitre 023, sont inscrits 119 672,70 € correspondant au virement à la section
d’investissement et l’ajustement des charges financières liées aux intérêts de la dette à hauteur de
100€ (emprunt à taux variable au chapitre 66).
Budget
DÉPENSES BP 2025 BP+BS
supplémentaire 2025
66 - Charges financières 2 400,00 € 100,00 € 2 500,00 €
023 - Virement à la section 21 295,00 € 119 672,70 € 140 967,70 €
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 39/95
d’investissement
Total des modifications / 119 772,70 € /
Section d’investissement :
En recettes, il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de 83 735 € (R001).
Budget
RECETTES BP 2025 BP+BS
supplémentaire 2025
021 - Virement de la section
21 295,00 € 119 672,70 € 140 967,70 €
d’exploitation
Résultat reporté 2023 (001) 0 83 735,00 € 83 735,00 €
Total des modifications / 203 407,70 € /
Aucune dépense supplémentaire n’est inscrite au BS 2025.
La section d’investissement est votée en suréquilibre à hauteur de 203 407,70 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget supplémentaire 2025 du budget annexe
camping municipal par chapitre budgétaire.
Ce dossier a été présenté en commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2025 du budget annexe camping
municipal par chapitre budgétaire, dans les conditions suivantes :
Recettes d’exploitation
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
adopté à l’unanimité
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
adopté à l’unanimité
Chapitre R 002 - Résultat d’exploitation reporté
adopté à l’unanimité
Dépenses d’exploitation
Chapitre 66 - Charges financières
adopté à l’unanimité
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement
adopté à l’unanimité
Recettes d’investissement
Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation
adopté à l’unanimité
Chapitre R 001 - Résultat d’investissement reporté
adopté à l’unanimité
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 40/95
Point n° 12 : FINANCES – RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL
D’YVREMONT – MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
(délibération n° DEL_2025_06_12)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Fabien GASNIER pour l’AP/CP Yvremont.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de mettre à jour
l’autorisation de programme et crédits de paiement créés pour l’opération de réhabilitation du centre
culturel d’Yvremont et ce, d’abord, pour augmenter cette AP/CP à hauteur de 9,510 M€, là où elle
était à 9,440 M€ + 70 000 € pour deux raisons : la première : pour pouvoir rémunérer le groupement
de maîtrise d’œuvre à la hauteur de tout ce qu’on lui doit encore et corriger un écart de paiement
entre le Trésor public et la collectivité sur le logiciel comptable. Peut-être apporter quand même,
avant le vote, des explications à cela. Pour commencer sur l’écart de 5 000 € sur l’écart de paiement
entre le Trésor public et la collectivité, ce sont deux systèmes informatiques, notamment SEDIT dans
la collectivité et il y a un écart qui a été constaté entre le Trésor public et nous, un écart qui ne
demande pas de dépenses supplémentaires mais les chiffres entre les deux systèmes informatiques
ne sont pas identiques. Pour pouvoir ajuster tout cela, on va rajouter 5 000 € et on pense que c’est
dû au fait que c’est la première fois qu’on a une AP/CP qui a été gérée par le nouveau logiciel SEDIT.
On a des écarts qui ont été constatés, notamment au tout début de cette AP/CP. Cela nous sert aussi
de garde-fou puisque depuis, on a vérifié toutes les AP/CP en cours pour ne pas avoir cette
problématique à gérer et à l’heure où on se parle, on n’a pas d’autres problématiques sur d’autres
AP/CP. Cela, c’est la première explication.
La deuxième, c’est la rémunération de la maîtrise d’ouvrage sur laquelle on doit rajouter 63 000 €.
Pourquoi ? Parce qu’initialement, on avait des travaux qui étaient prévus à hauteur de 4,2 M€ avec
une rémunération de la maîtrise d’œuvre qui était en adéquation avec ce montant de travaux. Il y a
eu des options durant cette AP/CP au tout début également. Ces travaux sont passés à hauteur de
5 397 967 € précisément et il n’y a jamais eu de réactualisation du montant que l’on devait au maître
d’œuvre. Au lieu de 501 900 € qu’on devait au maître d’œuvre et à ces autres intervenants, 645 057 €,
là-dessus, cela fait une différence d’à peu près 144 000 € mais là-dessus ont été appliquées des
pénalités de la loi MOP à hauteur de 40 000 € ce qui fait qu’aujourd’hui, on doit à la maîtrise d’œuvre
102 809 € pour clôturer cette AP/CP. Tout cela fait qu’aujourd’hui, on a un besoin de crédit de
paiement, pour l’exercice 2025, à hauteur de 168 330 €, qui clôturera cette AP/CP, après ces
10 années d’existence.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Fabien. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des
interventions ? Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Pas de bol. Vous parliez des AP/CP il y a 20 minutes, un quart d’heure et on parlait en
fait de l’histoire sur l’augmentation de celle-là. On en avait parlé en Commission générale, de la
légitimité de ce qui doit être payé, on sait pourquoi cela doit être payé. En revanche, sache que,
contrairement à ce que tu as dit tout à l’heure, je pense que l’ensemble des AP/CP -ou alors peut-être
qu’il y en a une ou deux qui y échappent- ont toutes augmenté entre 10 %, 15 % et 20 %. Alors 15 %,
c’est sûr. Derrière, il y a un trou (tu te rappelles), il y avait des choses comme cela, etc. Là,
effectivement, c’est la loi MOP mais elles ont toutes augmenté. Alors, cela n’explique peut-être pas
le gap des 56 à 65, il y a peut-être autre chose. Effectivement, il y a des investissements
supplémentaires mais cela en fait partie. C’est juste pour le petit clin d’œil, vu qu’il y a un quart
d’heure, on avait dit qu’il n’y avait pas d’AP/CP qui avaient augmenté, en fait, elles ont toutes
augmenté. Juste après (tu vois), c’est comme cela qu’elles augmentent en fait, par des petits bouts à
base de 10 % mais c’est un peu cela, voilà.
M. SCHLESINGER : Peut-être pour répondre, Fabien GASNIER.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 41/95
F. GASNIER : Oui, je voulais laisser répondre Monsieur le Maire mais j’avais été honnête tout à l’heure
en disant qu’on avait une délibération sur celle-là et là, tu parles des 10 %. Là, on est sur 70 000 € sur
une AP/CP de 9,440 M€. On est assez loin de 10 % sur celle-là.
M. SCHLESINGER : Alors, pour regarder dans l’ensemble, je vais faire une réponse globale, plus
spécifiquement sur l’AP/CP du Centre culturel d’Yvremont et je signale l’arrivée de Romain SOULAS
qui pourra me compléter, s’il le souhaite, puisqu’il avait suivi les dossiers auparavant. Les AP/CP, c’est
un outil très utile puisque cela nous permet de rattacher, sur une opération, tous les crédits dépensés
pendant toute la durée de l’opération. Là, par exemple, l’AP/CP du Centre culturel d’Yvremont, cela
fait 10 ans qu’elle est ouverte. Sur un pas de temps de dix ans, évidemment qu’un certain nombre de
chiffres évoluent et la difficulté pour les services, au départ, c’est de chiffrer le pas de temps du projet
et de dire : est-ce qu’on le met à 15 M€ alors qu’on sait qu’on va être à 8 M€ et après, on pourra dire :
vous avez vu, on l’a réduit de 7 M€ » ? Trouver le bon chiffre n’est pas totalement évident. C’est le
premier sujet parce que, quand vous lancez l’AP/CP, vous la lancez même avant, parfois, d’avoir
commencé les études parce que, comme on souhaite avoir, via l’AP/CP, la transparence la plus grande
sur l’ensemble des crédits qui sont ensuite rattachés à cette opération, on crée l’AP/CP avant même
d’avoir fait les études, pour pouvoir rattacher à cette AP/CP les crédits d’étude. Il y a une partie (je
l’avoue) au doigt mouillé dans le chiffrage initial de cette AP/CP. Cela, c’est très clair.
Ensuite, il y a un choix, au fur et à mesure de la vie de l’AP/CP, de rattacher ou de ne pas rattacher des
dépenses à l’AP/CP, parce qu’on pourrait dire qu’il y a un montant de l’AP/CP qui a été prévu mais
pendant le projet, on l’enrichit. On décide de faire le parvis alors qu’il n’était pas chiffré au départ.
Vous allez me dire : « vous avez augmenté l’AP/CP » mais ce n’est pas le même projet. Soit on est dans
une logique purement de transparence et on augmente l’AP/CP, on ne rajoute des crédits que parce
qu’on fait un projet complémentaire qui n’était pas prévu initialement. Alors, est-ce que c’est de la
mauvaise augmentation ou c’est de la bonne augmentation ? En tout cas, c’est de la transparence
dans l’exercice global. L’AP/CP, c’est un outil très utile parce que cela permet de rattacher des choses
mais, en même temps, ce n’est qu’un outil et aujourd’hui, on le voit bien, dix ans après -là, on solde le
marché-, il y a, dans cette AP/CP, des sommes qui ont été liées à des travaux qui n’auraient pas dû être
forcément prises en charge par l’AP/CP parce que ce ne sont pas des travaux qui étaient prévus
initialement par le projet. Cela explique pourquoi, lorsqu’on a un marché et qu’il y a des clauses de
révision de prix, vous avez un certain nombre de choses qui évoluent au fil du temps. Là où je pense
que Fabien GASNIER a peut-être été un peu rapide en disant qu’elles n’avaient jamais augmenté, je
pense que vous l’êtes tout autant, si ce n’est plus en disant qu’elles ont augmenté de 20 % à 25 %.
Parce que 25 % sur un projet à 10 M€, cela fait 2,5 M€ et là, je peux vous assurer que ce n’est pas le
cas sur Yvremont et c’est probablement celle qui a le plus bougé. Pourquoi a-t-elle le plus bougé ?
Vous le savez très bien, monsieur DE SOUSA parce qu’on en a parlé à de nombreuses reprises, entre
le projet initial de la rénovation du Centre culturel d’Yvremont et le projet qui a été livré in fine. Le
projet a changé de nature parce qu’au départ, le projet, c’était simplement la réhabilitation du site
d’Yvremont et au cours du projet, l’architecte nous a proposé ce qui n’était pas budgété au départ.
Nous avons fait la rénovation du conservatoire. Nous avons amélioré l’isolation du conservatoire et à
l’époque, vous n’étiez pas au Conseil municipal, il y avait un projet de construction d’un nouveau
conservatoire, un nouveau bâtiment, etc. C’était une dizaine de millions d’euros. L’architecte nous a
dit : « je peux optimiser le fonctionnement du conservatoire dans le CCY » : c’est comme cela qu’on
est arrivé avec la casquette, le rez-de-jardin, etc., pour à peu près 1 M€. La question qui s’est posée
sur le bon usage des deniers publics, c’est : est-ce qu’on prend la proposition de l’architecte pour 1 M€
d’une optimisation du fonctionnement du conservatoire et une meilleure isolation ou on ne le fait
pas, comme on avait prévu initialement de le faire et on se dit, un jour, on fera peut-être un nouveau
conservatoire ? Le choix qui a été fait à l’époque et je pense que c’est le bon choix, a été de réviser le
projet pour pouvoir accueillir cela. C’est la première modification qui a eu lieu dans le projet
d’Yvremont.
La deuxième modification, c’est qu’on a fait le choix d’améliorer encore plus ce qui était prévu
initialement, l’efficacité énergétique du bâtiment et, comme on peut le constater aujourd’hui, je n’ai
pas chaud en tout cas dans cette partie-là. C’est en partie lié à la géothermie. Sur ces deux éléments,
le changement de projet sur le conservatoire et la géothermie, cela nous a permis de bénéficier de
subventions renforcées. C’est un projet qui a changé de nature, dont les coûts ont augmenté et ces
coûts ont été en partie et quasiment totalement compensés par le montant des subventions qu’on a
obtenu sur le projet parce que je rappelle que c’est un projet qui a été subventionné à hauteur de
2 M€, un projet qui -au départ- hors taxe (parce qu’après, il faut rajouter la TVA, etc.) était à environ
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 42/95
4 M€ et vous rajoutez les 20 %, vous êtes à 5 M€, et il est passé à 5,5 M€ avec la TVA et grâce à cela et
on a 2 M€ de subvention. Le reste des coûts, c’est qu’on a été dans une logique de transparence, tous
les frais annexes, d’études, de rémunération, de déménagement, d’aménagement des salles parce
que cela, on n’en parle pas mais on en a profité pour refaire un certain nombre de salles à l’époque,
comme le Moulin de la Vapeur ou ce qu’est devenue la salle des fêtes du Donjon, etc., et qui sont
comptabilisées dans cette AP/CP mais qui n’ont aucun lien direct avec cela. En fait, la hausse était là-
dessus intégralement justifiée. Aujourd’hui, il y a ce réglage. Honnêtement, j’aurais préféré qu’on ne
verse pas davantage de rémunération à l’architecte mais c’est la loi, on la respecte et c’est normal, au
bout d’un moment, de solder cette AP/CP pour rentrer dans le fonctionnement normal d’Yvremont.
Si demain, on effectue des travaux ici, qui n’ont pas de logique, à être dans l’AP/CP, ils rentrent dans
le fonctionnement courant des investissements réguliers que fait la Ville, comme elle le fait dans
d’autres bâtiments publics, comme nous solderons (je pense) l’année prochaine, l’AP/CP du Beauvoir,
quand l’ensemble des travaux seront terminés, comme on soldera l’école du Poutyl, etc.
Voilà les différents éléments que je pouvais porter à votre connaissance en complément. Je vous
consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre. Des abstentions ? Une abstention de
monsieur RAGON et c’est adopté.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour l’autorisation de programme / crédits de
paiement créée pour l’opération de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont.
Par délibération n° 2015-12-06 du 18 décembre 2015, le Conseil municipal d’Olivet a voté l’ouverture
d’une autorisation de programme portant engagement pluriannuel des crédits nécessaires au
paiement des dépenses de l’opération de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont.
Il convient d’ajuster le crédit de paiement 2024, à hauteur du réalisé, pour faire glisser le solde de
l’autorisation de programme sur le crédit de paiement de 2025. Par ailleurs, le montant global de
l’autorisation de programme est porté à 9 510 000 € pour solder la rémunération du groupement de
maîtrise d’œuvre et corriger un écart de paiement entre le Trésor Public et la collectivité sur le logiciel
comptable. A la suite de ces derniers paiements, l’autorisation de programme sera clôturée à la fin de
l’exercice.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 135 au budget principal
Dépense totale autorisée pour engager
9 510 000 €
Crédits de paiement – exercice 2016 54 629,72 €
Crédits de paiement – exercice 2017 460 802,96 €
Crédits de paiement – exercice 2018 1 248 263,85 €
Crédits de paiement – exercice 2019 4 257 550,10 €
Crédits de paiement – exercice 2020 2 822 277,45 €
Crédits de paiement – exercice 2021 152 168,52 €
Crédits de paiement – exercice 2022 336 028,23 €
Crédits de paiement – exercice 2023 0,00 €
Crédits de paiement – exercice 2024 9 948,53 €
Crédits de paiement – exercice 2025 168 330,64 €
Pour mémoire, ce projet a été subventionné à hauteur de 2 500 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de cette autorisation de
programme et des crédits de paiement annuels, comme présenté ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 43/95
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification de cette autorisation de programme
et des crédits de paiement annuels.
Abstention(s) : 1
Dominique RAGON
Point n° 13 : FINANCES – TARIFS MUNICIPAUX – ACTUALISATION
(délibération n° DEL_2025_06_13)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. SCHLESINGER : Je redonne la parole à Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’actualiser les tarifs
municipaux à compter du 1er septembre 2025. Ce sont des tarifs qui sont sur une année scolaire, les
tarifs sur l’année civile ne sont pas concernés par cette délibération puisque c’est une délibération
que l’on prend au mois de décembre pour les tarifs de l’année civile. Là, c’est vraiment sur les tarifs
applicables à compter du 1er septembre. D’ailleurs, on ne va pas le dire parce que c’est écrit et c’est
vraiment cela. Ce qu'il est décidé de vous proposer au vote, c’est une augmentation à hauteur de
1,8 % qui correspond à l’inflation prévue dans le PLF 2025, ce qui semble se confirmer d’ailleurs
aujourd’hui, parce que le projet de loi de finances 2025 a été fait au mois de novembre. La dernière
précision que je donnerai, c’est que le coefficient de la première strate n’est pas impacté par cette
augmentation. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la grille des tarifs municipaux et
applicables à compter du 1er septembre 2025, étant précisé que les tarifs indiqués sont toute taxe
comprise.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur PELLETIER, je
l’attendais.
V. PELLETIER : J’ai d’abord quelques questions, notamment au niveau du conservatoire. Pour une
matinée musicale pour les tout-petits, dans les documents que nous avons reçus, le tarif 2025-
2026 est barré. Est-ce que vous pouvez me confirmer que ce tarif n’évolue pas, pour le coup ? Pour les
cours d’instruments, je constate que pour le coefficient familial le plus faible, de 0 à 500, on passerait
de 69 € à 151 € avec une augmentation significative. Je ne sais pas si c’est un problème sur le
document que nous avons reçu ou une mauvaise interprétation de ma part mais cela me paraît être
une augmentation très significative qui risquerait tout simplement, pour les familles les plus pauvres,
de ne plus pouvoir accéder aux cours d’instruments au conservatoire.
M. SCHLESINGER : Pardon, j’ai bien vu le premier et le deuxième, c’était ?
F. GASNIER : Ce sont les frais de cours, les cycles 1, 2, 3 et hors cursus, cours d’instruments avec ou
sans FM, le coefficient familial entre 0 et 500 pour 2024-2025 : il est écrit que c’est 69 € et pour le
tarif 2025-2026, il est écrit que c’est 151 €.
M. SCHLESINGER : C’est bien noté. On vous écoute et vous pouvez continuer vos interventions.
V. PELLETIER : D’accord. Pour le coup, je me pose la question de cette augmentation. Est-ce vraiment
le désir d’augmenter, quasiment par deux, le prix pour les foyers les plus précaires pour accéder aux
cours d’instruments ? Je vois aussi qu’il y a un autre tarif barré un peu plus bas, je voulais savoir ce
qu’il en était pour ce tarif. C’est le cours de FM seul. Il y a plusieurs tarifs barrés : est-ce que vous
pouvez me répondre pour les tarifs barrés ? Vous dites effectivement que les tarifs n’augmentent pas
pour les coefficients familiaux les plus faibles. Alors, c’est vrai et on a pu le constater dans les tarifs
pour enfance et famille mais ce n’est pas vrai pour le conservatoire. Je trouve cela dommage mais je
trouve cela très bien, en revanche, qu’ils n’augmentent pas en enfance et famille. Cela dit, il augmente
quand même pour le tarif 2 et cela, en revanche, je trouve cela vraiment dommage. Voilà pourquoi
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 44/95
(après peut-être qu’en fonction de vos réponses, je vais changer d’avis), je pense m’abstenir sur ce
sujet.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Sandrine LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. On a tous nos marronniers et je voudrais revenir aussi sur une
intervention que je fais régulièrement sur les tarifs. Par exemple, concernant la restauration scolaire,
je voulais souligner l’effort collectif qui est fait pour compenser le coût réel d’un repas avec la
préparation, les denrées et le travail de nos agents, le coût réel du repas par rapport au coût qui est
facturé aux familles, essentiellement les familles les plus modestes et faisons attention à ne pas
dévaloriser le travail de nos agents.
M. SCHLESINGER : Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Du coup, comme ce sont les marronniers, je sors aussi mon marronnier. En fait, sur
l’évolution des tarifs, comme à chaque fois, bien évidemment tout ce qui est loisirs ou même si cela a
toute son importance, ce qui ne ressort pas du vital, à savoir les cantines scolaires, l’accueil
périscolaire -parce que les parents ne peuvent pas faire autrement, parce qu’ils sont obligés de poser
et de déposer leurs enfants pour aller travailler-, là, pour le coup, et sur les augmentations, compte
tenu de notre santé financière à chaque fois très bien soulignée, sur ces postes-là, je pense que la
classe 2 et la classe 3 auraient pu bénéficier de cet allègement d’augmentation. C’est à la marge mais
la marge plus la marge au bout d’un certain nombre d’années, cela fait une grosse marge.
Pour ce qui est de la cantine scolaire mais c’est pareil pour toutes les collectivités puisque toutes
participent et contribuent de façon à faire en sorte que les repas soient à des prix décents et
abordables pour toutes les familles, il faut rappeler que, pour beaucoup d’enfants, le repas du midi
est le seul repas équilibré qu’ils ont dans la semaine à la cantine.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Merci monsieur PELLETIER, pour les chiffres barrés, c’est à mon
avis une erreur de frappe. Là où on vérifie, c’est sur la question du QF pour voir s’il y a une coquille.
En fait, ce n’est pas celui que vous avez pointé qui a une coquille, c’est celui d’avant : ce n’est pas 69 €,
c’est 149 € et cela devient cohérent avec la suite. On corrige la délibération : dans la partie
« Conservatoire, tarifs 2024-2025, dans le sous-groupe frais de cours, cycles 1, 2, 3 et hors cursus,
cours d’instruments avec ou sans FM », pour la colonne QF 0500, le tarif est 149 € et celui de l’année
dernière est maintenu. Sur cette ligne-là, il n’y a aucune évolution. Pardon, il passe à 141, je ne
regardais pas la bonne ligne. Cela, c’est sur la question de détail. Merci en tout cas pour votre
vigilance, il y avait une coquille dans le tableau reportant les chiffres de l’année dernière, c’était le
premier élément.
Ensuite, il y a une réflexion plus globale, on a une forêt de marronniers, je vais faire le mien. Je
rappelle que, comme il n’y a pas de gratuité, ce qui n’est pas payé par les usagers est payé par le
contribuable. Quand on dit d’un côté « on gèle des tarifs », comme les prix ont augmenté, eux, c’est
le contribuable qui paie plus. C’est aussi un enjeu de solidarité dans un environnement fiscal où je
rappelle qu’il n’y a plus que les propriétaires qui paient des impôts dans la Commune puisqu’il n’y a
plus que la taxe foncière. Cela me semble à la fois démocratiquement et économiquement juste que
l’usager contribue à l’utilisation des services publics qui sont les siens, sinon cela veut dire qu’il n’y a
que des propriétaires fonciers qui paient l’ensemble des services publics qui sont ici. J’entends ce que
disait monsieur DE SOUSA en disant « petit à petit », tout à fait, mais je peux le renverser, c’est-à-dire
que « petit à petit », ce sont les contribuables qui paieraient de plus en plus des services publics qu’ils
n’utilisent pas nécessairement.
On n’a peut-être pas la même conception de la justice mais là-dessus, c’est une ligne que nous avons
défendue depuis le départ et là où je vous rejoins, c’est qu’à ne pas augmenter les tarifs les plus bas
pour des raisons sociales -Sandrine LEROUGE l’évoquait- on accroît aussi les différences entre les
tarifs les plus bas et les classes moyennes. Et le jour où les gens changent de tranche, le choc est plus
rude, c’est un sujet complexe. Sur ce, je vous consulte. Pardon ?
C. BLOT : Est-ce qu’on peut avoir le nombre de repas servis par jour à la cantine ?
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 45/95
M. SCHLESINGER : On sert quasiment 1 500 repas par jour. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Monsieur RAGON, une voix contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Monsieur PELLETIER et
monsieur DE SOUSA. C’est adopté et je vous en remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’actualiser les tarifs municipaux à compter du 1er septembre
2025.
Par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables à compter du
1er janvier 2025.
A la lumière de l'évolution des charges de la Commune et de l’inflation, il est proposé une
augmentation de certains tarifs municipaux applicables à compter du 1er septembre 2025, à hauteur
de 1,8 %.
Les principaux tarifs concernés sont les suivants : les accueils périscolaires, la restauration scolaire,
les ALSH, le conservatoire, les locations de salles, les stages d’été (…).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la grille des tarifs municipaux jointe en annexe et
applicable à compter du 1er septembre 2025, étant précisé que les tarifs indiqués sont toutes taxes
comprises.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, la grille des tarifs municipaux et applicable à compter
du 1er septembre 2025.
Votes Pour : 32
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane
VENDRISSE, Fabien GASNIER, Nicole GUIBOURGÉ, François GUERRIER, Nicole CHAYOT, Dominique
ADELINE, Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda MEUNIER,
Anne FOUANT, Vivianne YAYENDE, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie THILLOUX, Lélia DEBACKER,
Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Romain SOULAS, Amélie PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY,
Chantal BLOT, Emilia NDIAYE.
Vote Contre : 1
Dominique RAGON
Abstentions : 2
Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA,
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 46/95
Point n° 14 : FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT – RÉSIDENCES DE
L’ORLÉANAIS – ACQUISITION DE 22 MAISONS SITUÉES ALLÉE DU
MERCANTOUR, RÉSIDENCE LA CERISAIE, ZAC DU « CLOS DU
MOULIN » – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_14)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons passer maintenant à la délibération n° 14, c’est l’avant-dernière de
Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Une délibération classique dans le sens où on en passe régulièrement de la sorte sur la
garantie d’emprunt. Là, la présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt aux
Résidences de l’Orléanais à hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant global de 3 937 600 € dans le
cadre d’une opération de renforcement de la présence du bailleur social dans la Commune d’Olivet.
Cette opération a pour objet l’acquisition de 22 maisons situées dans l’allée du Mercantour, ZAC du
Clos du Moulin.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 3 937 600 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Banque
postale selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
n° LBP00020645. Ce contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Il est précisé que la garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de
1 968 800 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,
que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet remboursement dans
les conditions susmentionnées , de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de
besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt et d’autoriser le Maire ou l’adjoint
délégué à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Fabien. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Il n’y
en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt aux RÉSIDENCES DE
L'ORLÉANAIS, à hauteur de 50 %, pour un prêt d’un montant global de 3 937 600 €, dans le cadre
d’une opération de renforcement de la présence du bailleur social dans la commune d’Olivet. Cette
opération a pour objet l’acquisition de 22 maisons situées dans l’allée du Mercantour, Résidence de
la Cerisaie, ZAC du « Clos du Moulin ».
Dans le cadre de cette opération, la société d’économie mixte LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS a
signé avec la BANQUE POSTALE le contrat de prêt n° LBP-00020645 d’un montant global de 3 937
600 €. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la
Commune d’Olivet afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % de l’emprunt.
La présente garantie est relative au contrat de prêt n° LBP-00020645 et elle est réalisée aux
conditions suivantes :
- la délibération prend effet après l’accomplissement des formalités liées au caractère exécutoire
;
- le montant du prêt : trois millions neuf cent trente-sept mille six cents euros (3 937 600€) réparti
en une seule ligne : PLS.
La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 47/95
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. La Commune est pleinement
avertie du risque de non-remboursement.
Sur notification de l’impayé, par lettre recommandée de la BANQUE POSTALE, la Commune s’engage
à se substituer, dans les meilleurs délais, à l’emprunteur, pour son paiement en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Commune
renonce également à exercer toute action, tout recours (y compris en vertu de l’article 2308 du code
civil) et tout droit (y compris subrogation conventionnelle ou légale) qu'il pourrait avoir au titre de la
garantie à l'encontre de l’emprunteur, avant d’avoir lui-même intégralement payé et/ou remboursé à
la BANQUE POSTALE la totalité des sommes dues au titre des obligations garanties. La Commune
s'engage à ne pas poursuivre LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS en cas de prorogation du terme
accordée par la BANQUE POSTALE sans le consentement de la Commune et elle renonce à
l’application de l’alinéa 2 de l’article 2320 du code civil.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant
total de 3 937 600 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la BANQUE POSTALE, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° LBP-00020645.
Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- de préciser que la garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de
1 968 800€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt
;
- de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet
remboursement dans les conditions susmentionnées ;
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, une garantie d’emprunt aux RÉSIDENCES DE
L'ORLÉANAIS, à hauteur de 50 %, pour un prêt d’un montant global de 3 937 600 €, dans le cadre
d’une opération de renforcement de la présence du bailleur social dans la commune d’Olivet et
autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 48/95
Point n° 15 : FINANCES – RAPPORT DÉFINITIF DE LA COMMISSION
LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_15)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. Pour la délibération n° 15 sur la CLECT, il est proposé au Conseil
municipal d’approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT). Pour faire un résumé de la situation, deux points à l’intérieur de cette délibération : il y a la
modification des modalités de gestion de la compétence création, aménagement, entretien et
gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbain et la mise à jour des évaluations. C’est une
compétence qui concerne uniquement la Ville d’Orléans, pas d’impact sur le budget de la municipalité
d’Olivet.
La deuxième chose, c’est celle qui a fait couler beaucoup d’encre dans les médias et lors de cette
réunion CLECT, c’est la compétence facultative de soutien aux clubs sportifs professionnels de haut
niveau. C’est la restitution de cette compétence qui avait été donnée à la Métropole, en 2019, à la
suite d'un vote du Conseil métropolitain de fin 2024. Cette compétence est redonnée aux communes
concernées.
Encore une fois, la Ville d’Olivet n’est pas concernée budgétairement par cette compétence puisque
seules les villes d’Orléans, Fleury-les-Aubrais et Saran sont concernées par cela, les seules à avoir des
clubs professionnels, à l’époque, en 2019. Simplement, lors de la réunion CLECT, le 21 mai 2025, le
calcul qui a été fait de restitution de cette compétence appauvrit la Métropole. En effet, en 2019, il y
a des sommes qui ont été transférées et le calcul de la moyenne des cinq dernières années de cette
compétence, à la Métropole, fait que les communes concernées vont recevoir plus d’argent que ce
qu’elles ont donné en 2019.
Pendant cette réunion, on s’en est émus, on ne trouvait pas cela très juste pour les comptes de la
Métropole mais nous nous sommes retrouvés un peu seuls à avoir cette opinion. La CLECT a décidé
de faire ce calcul de la moyenne des cinq dernières années, c’est quelque chose qu’on ne partage pas
complètement, vous l’aurez compris, mais qui va nous servir pour le futur puisqu’on a des discussions
aussi sur la CLECT concernant le faucardage et les antennes relais qui concerneront, là, le budget de
la Ville d’Olivet et on ne nous propose pas les mêmes calculs aujourd’hui. C’est pour cela qu’on ne l’a
pas encore, en délibération, mais on va leur soumettre le calcul qu’ils font pour le soutien aux clubs
sportifs professionnels puisque c’est un calcul qui ira à l’avantage du budget de la municipalité
d’Olivet.
C’est pour cette raison que ce soir, on propose au Conseil municipal d’approuver le rapport établi par
la Commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole en date du 21 mai 2025,
annexé à la présente délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Fabien. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT).
La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées entre l’établissement
public de coopération intercommunale et les communes, consécutivement à des transferts de
compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges
transférées et qui détermine le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par
l’EPCI aux communes, ou par les communes, à l’EPCI.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 49/95
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent
sur le document proposé dans son intégralité, sans possibilité d’ajouts, de retraits, d’adoptions
partielles. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Pour rappel, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité
qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au
moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
Pour mémoire, la liste des compétences facultatives de la Métropole (complémentaires aux
compétences obligatoires) a été étendue à la demande de celle-ci. La compétence portant sur le
soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit ainsi la Métropole à se substituer
aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau
évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une ligue professionnelle,
depuis le 8 février 2019.
En raison de difficultés à la fois juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette compétence
facultative, le Conseil métropolitain a approuvé, lors de sa séance du 17 octobre 2024, la restitution
de la compétence facultative « Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau » aux
communes concernées ainsi que la modification des statuts correspondants, avec effet au 1er février
2025.
Par ailleurs, la modification des modalités de gestion de la compétence « Création, aménagement,
entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains » nécessite la mise à jour des
évaluations.
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 21 mai 2025 pour valider la
méthodologie des évaluations.
Le rapport de la CLECT, annexé à la présente délibération, détaille les évaluations retenues et les
attributions de compensation définitives 2025. Ce rapport a été validé à la majorité des membres
présents de la CLECT.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport établi par la commission d’évaluation
des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 21 mai 2025 annexé à la présente
délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le rapport de la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT).
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 50/95
Point n° 16 : RESSOURCES HUMAINES – APPLICATION DU RÉGIME
INDEMNITAIRE LIÉ AUX FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS, À
L’EXPERTISE ET À L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL –
APPROBATION – ABROGATION DE LA
DÉLIBÉRATION DEL_2024_07_14
(délibération n° DEL_2025_06_16)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération 16, peut-être l’une des plus importantes de
ce soir et je cède la parole à Laëtitia GOURBE. Je vais commencer par quelques mots d’introduction
et ensuite je laisserai Laëtitia présenter la délibération elle-même.
Nous avons engagé, au début du mandat, tout un travail autour de l’attractivité, de la fidélisation de
nos agents et des conditions de travail. Cela s’est matérialisé dans plusieurs séries de projets, tout
d’abord par un travail approfondi sur le cadre de travail lui-même avec le plan de rénovation
thermique des bâtiments que nous avons engagé en 2021. Il y a beaucoup d’agents de la Ville qui y
travaillent : les écoles de la Cerisaie, du Poutyl, ce qui a été fait à l’Alliage, la rénovation de la
bibliothèque, l’extension des locaux de la police municipale. Nous avons eu, en plus, un projet de près
de 4 M€ de rénovation thermique des bâtiments du site Mairie et, pour ceux qui les ont fréquentés
aujourd’hui, on voit la différence très nette des bâtiments rénovés de l’autre côté de la cour et les
bâtiments non rénovés de la Direction Générale. Cela nous a permis, plus globalement, de moderniser
l’ensemble des équipements. Vous avez pu voir que les véhicules avaient été renouvelés. C’est le
premier levier, le cadre de travail optimisé et ce sont plusieurs millions d’euros qui ont été engagés
sur ces différents projets.
Deuxième axe, il y a eu un travail sur la qualité de vie au travail et le service RH, autour de la campagne
FIERS, a travaillé sur les moments de cohésion, les moments de convivialité. On a notamment travaillé
la manière dont, dans les nouveaux locaux, les agents pourraient se réunir, avoir des coins plus
conviviaux pour se retrouver, pour prendre un café, pour discuter, pour échanger et cet aspect-là a
été aussi travaillé sous l’angle de l’accueil des nouveaux agents. La reconnaissance et la valorisation
du travail des agents municipaux sont un levier important de fidélisation mais également de
reconnaissance. Parfois, d’ailleurs, on les défend beaucoup, les attitudes ne sont pas toujours
respectueuses du travail qui est accompli par nos équipes au bénéfice de l’ensemble des habitants de
la Commune.
Troisième aspect, ce sont les avantages sociaux. Nous avions pris l’engagement, au début du mandat,
d’adhérer au CNAS, une sorte de super CE pour les agents des collectivités territoriales et,
aujourd’hui, cela nous permet de leur faire bénéficier de bons d’achat, de prestations sociales
beaucoup plus intéressants que ce qu’ils avaient auparavant avec le seul COS que nous avons
conservé, par ailleurs, pour maintenir les enjeux de convivialité.
Avec ces trois aspects, le cadre de vie optimisé, la qualité de vie au travail, les dispositifs sociaux pour
les agents, on a souhaité aller encore plus loin pour cette fin de mandature, notamment en raison du
contexte économique général et de l’inflation qui avaient fragilisé le pouvoir d’achat d’un certain
nombre de nos agents. À l’arrivée de Vincent VANNIER, il y a maintenant presque un an, je lui avais
donné comme feuille de route, comme premier sujet, de travailler à la rénovation du cadre social
général pour les agents et notamment pour les aspects indemnitaires avec, comme objectifs, de
mieux valoriser les parcours professionnels, de corriger les écarts financiers qu’on pouvait observer
entre certaines catégories et certains métiers, de renforcer l’attractivité de certains de nos emplois
parce que nous étions confrontés à des difficultés de recrutement -ce qui touchait toutes les
collectivités territoriales- et surtout d’arriver à fidéliser nos talents, à mieux reconnaître la valeur
d’engagement et de service de nos agents et de proposer une grille de régime indemnitaire
actualisée et plus lisible.
Cela s’est traduit, très concrètement, par une démarche participative avec les agents et leurs
représentants à partir de décembre 2024, avec notamment un forum qui ouvrait un certain nombre
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 51/95
de possibilités. Cette démarche participative a commencé avec le Forum Attractivité, le 19 décembre
dernier, auquel 280 personnes ont participé puis par la constitution de groupes de travail avec
40 agents volontaires. Un questionnaire a ensuite été adressé à l’ensemble des agents : il y a eu
190 réponses qui ont rythmé tout ce travail ainsi que des réunions du Comité social territorial avec
les élus et représentants syndicaux. Tout cela s’est conclu, au mois de mai dernier, par un vote à
l’unanimité des membres du CST du nouveau cadre indemnitaire que je vais présenter bientôt.
Peut-être juste quelques points importants. Pour bien calibrer les attentes de nos agents, on leur
avait dit : « vous avez 10 points à affecter sur l’amélioration de votre cadre de vie professionnelle et,
en moyenne sur ces 10 points, vous en affectez un peu plus de 5 au salaire, 2 à la qualité de vie au
travail et 2 à des avantages complémentaires ».
Ce qui ressortait de cela, c’est que nos agents sont sensibles, évidemment, à leurs conditions de
travail en général et il n’y a pas que le financier qui compte, tout ce qui avait été fait sur la
modernisation des bâtiments contribue à répondre à ces attentes mais il y avait des attentes fortes
qui étaient exprimées en matière salariale. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité mettre
dans cette revalorisation du régime indemnitaire l’accent sur la dimension « rémunération de nos
agents ». C’est le premier levier, la revalorisation salariale avec un nouveau régime indemnitaire.
Le deuxième levier c’est la prévoyance et la mutuelle, ce sont ces avantages complémentaires
auxquels nos agents sont également attentifs. Il y a une meilleure prise en charge aujourd’hui de la
prévoyance, on prévoit même un passage à l’obligation qui pourrait arriver très vite et la mutuelle,
qui pourrait aussi devenir obligatoire, à terme. Le coût de l’ensemble de nos actions sera de 600 000 €
par an. L’effort consacré par la collectivité, c’est 600 000 €, par an, entre l’amélioration du régime
indemnitaire et les différentes mesures sociales pour les prises en charge de la prévoyance, de la
mutuelle et des actions qui peuvent être menées au fil du temps. Quand Fabien GASNIER évoquait
tout à l’heure l’augmentation de la charge de fonctionnement en devenir, nous avons fait le choix
d’augmenter de 600 000 € et ces 600 000 € s’ajoutent aux presque 300 000 € d’augmentation (que
les agents ne touchent pas) des cotisations sociales que verse la Ville. Sur un an, c’est presque 1 M€
que la Ville consacre à ses agents et à leur rémunération. Et ces différentes actions ont été préférées
aux tickets-restaurant, aux indemnisations du CET ou au forfait mobilité.
Très concrètement, pour rentrer dans le détail du régime indemnitaire, les agents sont -en fonction
de la catégorie C, B ou A (les trois premiers, ce sont plutôt des C, au milieu, ce sont plutôt des B et
ensuite plutôt des A) - classés dans différents niveaux d’expertise ou de contraintes et à ce niveau est
associé un niveau de régime indemnitaire. Pour les agents opérationnels de niveau 1 (les plus petites
rémunérations de la Commune), le régime indemnitaire va passer de 90 € par mois à 182 € par mois.
C’est une augmentation de 100 %, on double le régime indemnitaire et cela va toucher 175 agents,
quasiment un quart des effectifs de la Ville.
Au niveau 2, cela passe de 135 à 220 € et ainsi de suite. Il y a 351 agents qui vont voir leur revenu
augmenter. C’est le premier effet de cette réforme. Le deuxième effet de cette réforme va un peu
plus loin -parce que cela, c’est en masse- mais vous avez aussi des agents pour lesquels on rebase, on
passe de la catégorie 1 par exemple à la catégorie 2 ou à la catégorie 3. Par exemple, les responsables
ALSH qui étaient dans la catégorie 2 vont passer dans la catégorie 3, non seulement ils ont une
augmentation de catégorie mais en plus, ils ont la revalorisation de la catégorie. Pour les responsables
ALSH, ils vont passer de 135 € à 320 € par mois, c’est presque 190 € d’augmentation mensuelle. Pour
les auxiliaires de puériculture, ce sont des emplois sur lesquels il y avait des difficultés de
recrutement, on va passer de 90 € à 320 € par mois. Pour les instructeurs d’urbanisme, pareil, on passe
de 90 € à 320 € par mois.
Une partie de ces augmentations, notamment pour les auxiliaires de puériculture, est prise en charge
par le bonus attractivité de la CAF qui prévoyait une augmentation de 100 € net minimale pour
pouvoir venir aider les commis. Un service qui n’est pas concerné, c’est la Police municipale parce qu’il
a un régime spécifique et qu’on a opéré, lorsqu’on a modifié les régimes par le passé, d’autres
revalorisations. Ici, on a prévu également une prime de 40 €/mois supplémentaire pour les assistants
de prévention parce que ce sont des agents qui choisissent de s’engager au profit de leurs collègues,
on souhaitait également le reconnaître.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 52/95
Ces aspects indemnitaires, comme vous le voyez, sont forts et si vous les votez ce soir, c’est ce que
j’espère, ils seront mis en œuvre dès la paie du mois de juillet 2025. Ce n’est pas tout : on va continuer
à travailler sur les aspects « qualité de vie au travail » au-delà des travaux qui ont été faits sur la
rénovation des bâtiments. Il y a encore des sujets qui sont essentiels : la convivialité, la cohésion, la
santé, les conditions de travail au sens large et plusieurs actions ont déjà été retenues comme
organiser des « Vis ma vie », favoriser un réseau social interne, organiser des séminaires des agents.
On travaille sur une adhésion automatique au COS pour pouvoir utiliser ce bel outil, pour continuer à
travailler sur la convivialité, la connaissance, le lien avec les anciens également. Et puis nous
envisageons, en fonction des négociations que nous aurons dans les mois qui viennent, d’augmenter
la prise en charge, par l’employeur, de la part de la mutuelle ou de la prévoyance. C’est une étape
extrêmement forte, ce soir, et c’est un geste à la fois symbolique et financier fort que nous faisons
tous ensemble à destination des personnes qui, au quotidien, font tourner la Ville d’Olivet. Laëtitia,
je te laisse compléter si tu le souhaites et présenter rapidement la délibération puis j’ouvrirai le débat.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présentation était très complète.
Il est proposé, à compter du 1er juillet 2025, au Conseil municipal d’abroger la délibération du 14 juillet
2024, d’approuver les nouvelles dispositions relatives au RIFSEEP selon les modalités de la présente
délibération et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents liés à la mise en
œuvre du RIFSEEP, d’autoriser le Maire ou l’adjoint à signer également avec la CAF la convention
relative à la mise en œuvre du bonus attractivité pour la petite enfance. Ce dossier a été présenté au
Comité technique du 19 mai 2025 et à la commission Ressources humaines, accueil et secrétariat
général du 26 mai 2025.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Laëtitia. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des
interventions ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je trouve qu’il est tout à fait pertinent d’augmenter les rémunérations des agents de
notre mairie, il ne faut pas oublier que les fonctionnaires ont vu, depuis de multiples années, leur
rémunération diminuer par rapport au coût de la vie. Cependant, je trouve cela dommage que ce soit
dans ce contexte -contexte qui n’est vraiment pas dû aux politiques d’Olivet mais aux politiques
nationales- que nous devons faire cette augmentation.
Ce contexte, c’est la mise en concurrence des institutions publiques pour l’attractivité des agents.
Cette concurrence crée des groupes d’institutions à deux vitesses : celles qui ont des moyens, qui
peuvent mieux rémunérer leurs agents et qui auront moins de postes vacants, moins de rotation des
agents dans les postes et les autres qui auront plus de difficultés à remplir leurs missions, missions
de service public essentielles pour les habitants.
Je pense que le service public doit être de qualité pour tous et pas uniquement pour les habitants de
communes avec des moyens. Bien sûr, notre commune a des moyens et c’est important que nous
maintenions des services de qualité en maintenant une attractivité pour les agents. Je voterai pour
cette décision car les agents de la fonction publique méritent cette rémunération qui compense ce
qu’ils ont perdu ces dernières années mais avec du regret pour les communes qui perdront leurs
agents car elles n’auront pas les moyens d’offrir des conditions aussi favorables que celles que nous
nous apprêtons à leur offrir. C’est dommage de voter des augmentations avec regret et je regrette
cette politique de la mise en concurrence des institutions publiques pour les agents.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je voudrais connaître le rôle des assistants de prévention, je ne
sais pas ce que c’est et, d’autre part, j’aimerais comprendre pourquoi vous avez fait le choix
d’indemnités plutôt que d’augmentations de salaire, à quoi cela correspond ? Merci.
M. SCHLESINGER : Laëtitia ?
L. GOURBE : Là, ce ne sont pas des augmentations de salaire parce que le salaire des agents de la
fonction publique est déterminé par une partie indiciaire qui est en fonction de leur avancement de
carrière, de leur âge, de leur ancienneté, de leur grade, etc., et une partie indemnitaire. Là, c’est sur
la partie indemnitaire qu’on a en effet un peu plus la main et qu’on a décidé de faire toute une révision
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 53/95
de cette grille, de manière à attirer de nouveaux talents, à être aussi plus compétitifs, en tout cas à
fidéliser nos agents pour qu’ils n’aillent pas ailleurs.
Monsieur PELLETIER peut regretter cette mise en concurrence, c’est aussi une adaptation sur le
marché. On est très heureux du travail qui a été fait et je remercie tous les services de la mairie qui
ont beaucoup travaillé à cela, en collaboration avec des représentants du personnel (qui ont vraiment
apprécié), avec une méthodologie qui a été travaillée sur sept mois et le résultat sur lequel on a réussi
à se mettre d’accord. Cela a été, à mon avis, un très beau travail, je pense, très satisfaisant pour les
agents. En ce qui concerne les agents de prévention, ils travaillent essentiellement à la prévention
des agents, ils observent les postes des agents et ils suggèrent des améliorations de postes. Ils sont
essentiels. Ils sont un certain nombre et ils peuvent candidater, on peut éventuellement les
renouveler car il y a parfois des départs, on renomme des agents de prévention.
M. SCHLESINGER : Ce n’est pas un métier « agent de prévention », c’est une responsabilité
complémentaire de personnes qui travaillent dans les services de la Ville. Ce sont des représentants
du personnel d’une certaine manière mais volontaires pour participer à l’élaboration, notamment du
document unique qui liste tous les enjeux de risque et de sécurité au travail. Ils sont indemnisés pour
cet engagement. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur SOULAS.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Excusez-moi de mon retard, j’ai été pris par des obligations
professionnelles liées à la canicule. Je voulais souligner -parce que j’ai mené ce type de chantier à titre
professionnel- que le travail est important pour le service Ressources humaines qui doit brasser
beaucoup de données pour les personnes qui sont en charge des négociations. Quand vous arrivez à
avoir un avis unanime du CST, c’est un bon résultat par rapport aux négociations.
Indiquer aussi qu’on a de plus en plus de difficultés à recruter dans la fonction publique dans son
ensemble. Pour ceux qui connaissent mal ces métiers, c’est vrai que cela peut être surprenant de voir
des augmentations qui passent de 90 € à 320 €, notamment pour les auxiliaires de puériculture, mais
c’est la réalité du marché du travail, aujourd’hui. Quand j’ai à recruter ce type de profil, je ne suis pas
loin de dérouler le tapis rouge pour m’assurer de pourvoir le poste et de maintenir des structures
ouvertes. On a une fonction publique qui attire de moins en moins, le statut avec l’emploi à vie ne fait
plus du tout rêver. Les personnes veulent avoir des carrières où elles changent de structure et je
pense que cela doit amener à des évolutions plus rapides sur le statut de la fonction publique.
Les grilles indiciaires, on en parlait, elles n’ont pas été remodelées depuis le gouvernement VALLS.
Les agents, lorsqu’au bout de deux ans ils obtiennent un nouvel échelon, grosso modo, ils gagnent
10, 15 € brut par mois, d’où la nécessité de travailler sur ces régimes indemnitaires mais on vient
corriger un système qui est, à la base, de plus en plus obsolète. En tout cas, je me réjouis que l’on
fasse cet effort pour les agents en attendant une réforme d’ampleur qui soit à la hauteur des défis
du service public de demain. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous consulte. Est-
ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et merci pour eux.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’abroger la délibération DEL_2024_07_14 et d’approuver la
mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) a été institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique. Il est applicable dans la fonction
publique territoriale depuis le 1er janvier 2016. Il est applicable aux agents titulaires et contractuels
de droit public.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 54/95
La mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. en 2016 s’applique dans le respect du principe de parité avec les
agents de l’Etat. Ainsi, tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ne sont pas
concernés dans le même temps.
Depuis la délibération n° 2020-07-21 du 6 juillet 2020, les cadres d’emplois suivants sont concernés
par la mise en place du RIFSEEP :
- attachés territoriaux ;
- rédacteurs territoriaux ;
- adjoints administratifs territoriaux ;
- animateurs territoriaux ;
- adjoints territoriaux d’animation ;
- assistants territoriaux socio-éducatifs ;
- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
- éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
- agents de maîtrise territoriaux ;
- adjoints techniques territoriaux ;
- bibliothécaires territoriaux ;
- assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
- adjoints territoriaux du patrimoine ;
- médecins territoriaux ;
- ingénieurs territoriaux ;
- techniciens territoriaux ;
- éducateurs territoriaux des jeunes enfants ;
- psychologues territoriaux ;
- puéricultrices territoriales ;
- infirmiers territoriaux en soins généraux ;
- auxiliaires de puériculture territoriaux.
Dans le cadre du projet "Attractivité et fidélisation", la Commune a engagé un travail de fond auprès
de l’ensemble des agents municipaux, afin de mieux comprendre leurs attentes, renforcer leur
engagement et valoriser leur investissement au quotidien. Un important travail de concertation a été
mené depuis septembre 2024 : forum, groupes de travail, questionnaire, plusieurs CST.
Ce projet structurant se traduit par la mise en œuvre, en 2025 et 2026, de plusieurs dispositifs
concrets :
- l’élaboration d’un plan d’actions qualité de vie au travail (QVT), annuel et évolutif ;
- la revalorisation des prestations complémentaires en matière de mutuelle et de prévoyance ;
- la révision du régime indemnitaire, avec pour objectif une reconnaissance plus juste et équitable
des missions exercées.
Par ailleurs, afin de répondre aux tensions spécifiques dans le secteur de la petite enfance et de
renforcer l’attractivité des métiers concernés, la collectivité a décidé d’instaurer le "bonus
attractivité". Ce complément indemnitaire s’adresse aux :
- auxiliaires de puériculture ;
- adjoints techniques titulaires d’un CAP petite enfance ;
- éducateurs de jeunes enfants ;
- assistants maternels.
Ce bonus attractivité est conditionné à la signature d’une convention avec la caisse d'allocations
familiales (CAF), qui participe au financement dans le but de soutenir et développer les modes
d’accueil.
Les agents dont le cadre d’emploi n’est pas encore concerné par le R.I.F.S.E.E.P. seront régis par la
délibération sur le régime indemnitaire n° 2020-07-22 du 6 juillet 2020, dans l’attente de la parution
des textes d’application de l’Etat.
La filière "police municipale" n’est pas concernée par le présent dispositif. Le régime indemnitaire des
agents est régie par la délibération n° DEL_2024_12_23.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 55/95
1. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)
- Le principe
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) valorise la diversification des
connaissances et le renforcement des responsabilités. Elle repose sur la formalisation de critères
professionnels liés, d’une part, aux fonctions et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience
accumulée.
Chaque poste fait l’objet d’une cotation en tenant compte des critères professionnels définis ci-
dessous :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
Ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins importantes en matière d’encadrement
ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de
conduite de projets.
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
Il s’agit là de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans
le domaine fonctionnel de référence de l’agent.
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel
Les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées au poste ou à l’emploi
occupé. L’exposition de certains types de poste peut, quant à elle, être physique. Elle peut également
s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l’agent compte tenu du poste ou de l’emploi
occupé.
Cette cotation permet de classifier les postes dans des groupes de fonction pour lesquels un montant
d’I.F.S.E. sera déterminé.
- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.
L’I.F.S.E. est versée mensuellement et son montant est proratisé en fonction du temps de travail.
- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. sont fonction des motifs de congés cités ci-
dessous :
- pendant les périodes d’absence pour congés annuels, maternité, paternité ou adoption, état
pathologique, autorisation d’absence : l’I.F.S.E. est maintenue intégralement ;
- en cas de maladie ordinaire : l’I.F.S.E. est maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement ;
- en cas de congé de longue maladie (CLM), longue durée (CLD) et grave maladie : le versement
de l’I.F.S.E. est suspendu ;
- en cas de disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical
ou de la commission de réforme : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu ;
- en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service : l’I.F.S.E. est maintenue
intégralement ;
- en cas de d’exercice temps partiel thérapeutique : versement de l’I.F.S.E. par référence à un
temps complet ;
- durant un congé pour indisponibilité physique : dans les mêmes proportions que le
traitement.
Cependant, le fonctionnaire bénéficiaire d’un CLM ou d’un CLD, attribué après un congé de maladie
ordinaire et rétroagissant à la date où ce congé initial a débuté, garde le bénéfice des primes et
indemnités qui lui ont été versées durant celui-ci.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 56/95
En application de l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique, toute absence irrégulière
donne lieu à l’application de la règle du service fait.
- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ;
- au moins tous les 4 ans au vu de l’expérience de l’agent ;
- en cas de changement de grade ou d’une promotion interne.
Il s’agit de valoriser l’expérience acquise par la pratique.
- Clause de revalorisation
Les montants annuels maximums (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants
applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
- Date d’effet de l’I.F.S.E. (indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise)
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er juillet 2025.
2. Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
- Le principe
En plus de l’I.F.S.E., les agents titulaires et contractuels peuvent percevoir un complément
indemnitaire annuel (C.I.A.) tenant compte de leur engagement professionnel et de leur manière de
servir.
Conformément aux dispositions arrêtées, la part liée aux résultats dépend de la manière dont l’agent
occupe son emploi. Elle est déterminée d’après la réalisation des objectifs, au regard des objectifs
fixés lors de l’évaluation individuelle (entretien professionnel) et selon la manière de servir, à savoir
:
- la réalisation des objectifs ;
- la valeur professionnelle (manière de servir) : l’implication dans le travail, la capacité
d’initiative, la relation avec le public, le respect des valeurs du service public (continuité, égalité,
mutabilité, égalité et sens de l’intérêt général), la réactivité/adaptabilité, la rigueur, la
ponctualité...
- Montant et périodicité de versement du C.I.A.
Le montant du complément indemnitaire annuel est compris de 0 à 20% du montant annuel de
l’indemnité de fonctions, sujétions et d'expertise, sans pouvoir dépasser le plafond maximum fixé
pour les fonctionnaires d’Etat.
Le complément indemnitaire annuel fait l’objet d’un versement annuel faisant suite aux entretiens
professionnels. Il n’est pas reconductible d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en
fonction du temps de travail.
- Clause de revalorisation
Les montants maximum (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables
aux fonctionnaires de l’Etat.
3. Dispositions communes
- Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er juillet 2025.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 57/95
- La détermination des groupes de fonctions et des montants maximum
Chaque part du R.I.F.S.E.E.P. correspond à un montant maximum fixé par groupe dans la limite des
plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
- Filière administrative
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des attachés territoriaux annuels annuels
annuels annuels
(Catégorie A) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Directeur général
Groupe 1 33 000 € 36 210 € 5 000 € 6 390 €
des services
Directeur général
Groupe 2 25 000 € 36 210 € 5 000 € 6 390 €
adjoint des services
Responsable de
Groupe 3 20 000 € 32 130 € 4 000 € 5 670 €
service
Responsable de
cellule
Groupe 4 Responsable 15 000 € 25 500 € 3 000 € 4 500 €
d’établissement
Chargé de mission
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des rédacteurs annuels annuels
annuels annuels
territoriaux (Catégorie B) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Chargé de projet
Groupe 1 Responsable de 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
service
Responsable
d’établissement
Groupe 2 Responsable de 12 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
cellule
Chargé de mission
Chargé de missions
Groupe 3 Assistant 10 000 € 14 650 € 1 995 € 1 995 €
Gestionnaire
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des adjoints annuels annuels
annuels annuels
administratifs (Catégorie C) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Assistant d’un
Groupe 1 11 000 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
service
Assistant d’un
service
Groupe 2 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
Agent d’accueil
Gestionnaire
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 58/95
- Filière technique
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi d’ingénieurs annuels annuels
annuels annuels
territoriaux (Catégorie A) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Groupe 1 Directeur de pôle 25 000 € 36 210 € 5 000 € 6 390 €
Responsable de
Groupe 2 20 000 € 32 130 € 4 000 € 5 670 €
service
Responsable de
Groupe 3 cellule 15 000 € 25 500 € 3 000 € 4 500 €
Chargé de mission
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi de techniciens annuels annuels
annuels annuels
territoriaux (Catégorie B) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Responsable de
service
Groupe 1 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
Coordinateur
technique
Responsable de
cellule
Groupe 2 Chargé de projet 12 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
Chargé de la
sécurité incendie
Technicien
Groupe 3 Instructeur 10 000 € 14 650 € 1 995 € 1 995 €
Chargé de mission
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des agents de maîtrise annuels annuels
annuels annuels
territoriaux (Catégorie C) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Responsable de
Groupe 1 service 11 000 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
Contremaître
Groupe 2 Agent technique 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 59/95
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des adjoints techniques annuels annuels
annuels annuels
territoriaux (Catégorie C) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Manager d’école
Régisseur technique
Groupe 1 11 000 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
Responsable de
service
ATSEM
Agent technique
Groupe 2 Mécanicien 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
Gardien de
cimetière
- Filière animation
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des animateurs annuels annuels
annuels annuels
territoriaux (Catégorie B) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Responsable de
Groupe 1 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
service
Manager d’école
Groupe 2 Coordinateur centre 12 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
aéré
Agent de service
Groupe 3 10 000 € 14 650 € 1 995 € 1 995 €
social
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des adjoints d’animation annuels annuels
annuels annuels
(Catégorie C) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Responsable de
service
Groupe 1 Manager d’école 11 300 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
Coordinateur centre
aéré
ATSEM
Groupe 2 Agent d’animation 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
périscolaire
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 60/95
- Filière médico-sociale
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des médecins annuels annuels
annuels annuels
territoriaux (Catégorie A) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Groupe 3 Médecin 25 000 € 29 495 € 5 000 € 5 205 €
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des psychologues annuels annuels
annuels annuels
territoriaux (Catégorie A) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Groupe 1 Psychologue 20 000 € 25 500 € 4 000 € 4 500 €
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des puéricultrices annuels annuels
annuels annuels
territoriales (Catégorie A) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Responsable de
Groupe 1 19 480 € 19 480 € 3 440 € 3 440 €
service
Responsable de
Groupe 2 15 000 € 15 300 € 3 000 € 2 700 €
cellule
Répartition des groupes de fonction par
I.F.S.E C.I.A
emploi I.F.S.E C.I.A
Montants Montants
Cadre d’emploi des infirmiers Montants Montants
annuels annuels
territoriaux en soins généraux annuels annuels
maxima maxima
(Catégorie A) maxima maxima
OLIVET OLIVET
Groupes de ETAT ETAT
Emplois* proposés proposés
fonction
Groupe 1 / 19 480 € 19 480 € 3 440 € 3 440 €
Responsable de
cellule
Groupe 2 Adjoints aux 15 000 € 15 300 € 3 000 € 2 700 €
responsables
d’établissements
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 61/95
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des éducateurs de jeunes annuels annuels
annuels annuels
enfants (Catégorie A) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Groupe 1 / 14 000 € 14 000 € 1 680 € 1 680 €
Responsable de
cellule
Groupe 2 13 500 € 13 500 € 1 620 € 1 620 €
Animatrice du Relais
Petite Enfance
Responsable
adjointe de cellule
Groupe 3 Assistant social 12 000 € 13 000 € 1 560 € 1 560 €
Référent personnes
âgées
Répartition des groupes de fonction par
I.F.S.E C.I.A
emploi I.F.S.E C.I.A
Montants Montants
Cadre d’emploi des assistants Montants Montants
annuels annuels
territoriaux annuels annuels
maxima maxima
socio-éducatifs (Catégorie A) maxima maxima
OLIVET OLIVET
Groupes de ETAT ETAT
Emplois* proposés proposés
fonction
Groupe 1 /
Responsable de
Groupe 2 11 000 € 11 970 € 1 630 € 1 630 €
service
Assistant social
Groupe 3 Référent personnes 7 000 € 10 560 € 1 440 € 1 440 €
âgées
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des auxiliaires de annuels annuels
annuels annuels
puériculture territoriaux (Catégorie B) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Groupe 1 / 11 000 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
Agent petite
Groupe 2 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
enfance
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 62/95
Répartition des groupes de fonction par
I.F.S.E C.I.A
emploi I.F.S.E C.I.A
Montants Montants
Cadre d’emploi des agents territoriaux Montants Montants
annuels annuels
spécialisés des écoles maternelles annuels annuels
maxima maxima
(Catégorie C) maxima maxima
OLIVET OLIVET
Groupes de ETAT ETAT
Emplois* proposés proposés
fonction
Groupe 1 / / 11 340 € 1 260 € 1 260 €
ATSEM
Assistant
Groupe 2 administratif et 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
animation
périscolaire
- Filière sportive
Répartition des groupes de fonction par
I.F.S.E C.I.A
emploi I.F.S.E C.I.A
Montants Montants
Cadre d’emploi des éducateurs Montants Montants
annuels annuels
territoriaux des activités physiques et annuels annuels
maxima maxima
sportives (Catégorie B) maxima maxima
OLIVET OLIVET
Groupes de ETAT ETAT
Emplois* proposés proposés
fonction
Responsable de
Groupe 1 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
service
Responsable de
Groupe 2 15 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
cellule
Groupe 3 Chargé des APS / 14 650 € 1 995 € 1 995 €
- Filière culturelle
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des bibliothécaires annuels annuels
annuels annuels
territoriaux (Catégorie A) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Groupe 1 / / 29 750 € / 5 250 €
Responsable de la
Groupe 2 15 000 € 27 200 € 3 000 € 4 800 €
bibliothèque
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 63/95
Répartition des groupes de fonction par
I.F.S.E C.I.A
emploi I.F.S.E C.I.A
Montants Montants
Cadre d’emploi des assistants de Montants Montants
annuels annuels
conservation du patrimoine et des annuels annuels
maxima maxima
bibliothèques (Catégorie B) maxima maxima
OLIVET OLIVET
Groupes de ETAT ETAT
Emplois* proposés proposés
fonction
Référent
Groupe 1 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
bibliothèque
Référent
Groupe 2 12 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
bibliothèque
Référent
bibliothèque
Groupe 3 10 000 € 14 650 € 1 995 € 1 995 €
Agent de
bibliothèque
Répartition des groupes de fonction par I.F.S.E C.I.A
I.F.S.E C.I.A
emploi Montants Montants
Montants Montants
Cadre d’emploi des adjoints territoriaux annuels annuels
annuels annuels
du patrimoine (Catégorie C) maxima maxima
maxima maxima
Groupes de OLIVET OLIVET
Emplois* ETAT ETAT
fonction proposés proposés
Groupe 1 / / 11 340 € / 1 260 €
Agent de
Groupe 2 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
bibliothèque
*La liste des emplois est non exhaustive.
Une mise à jour sera effectuée lorsque de nouveaux postes seront créés, ou lors de l’évolution des missions
ou de l’organisation de la collectivité.
- Les règles de cumul du R.I.F.S.E.E.P.
L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre
régime indemnitaire de même nature.
La mise en place du R.I.F.S.E.E.P. entraîne l’intégration des indemnités de régisseurs dans l’I.F.S.E. Ainsi
les indemnités allouées au titre des régies sont versées dans le respect de cette nouvelle
réglementation.
Une part complémentaire de l’I.F.S.E. est prévue dans le cadre de l’exercice des missions de régie. Elle
peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels
responsables d’une régie. Le ou les mandataire(s) suppléant(s) pourra(ont) prétendre au bénéfice de
cet avantage, en cas d’absence du régisseur titulaire au prorata temporis.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec certaines primes conformément à la réglementation.
- Conditions d’attribution du R.I.F.S.E.E.P.
L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fait l’objet d’un arrêté individuel dans la
limite des plafonds prévus par la présente délibération en tenant compte des critères arrêtés
précédemment et du temps de présence effective de l’agent dans l’année.
Chaque prime ou indemnité est proratisée pour les agents à temps non complet et partiel à hauteur
du temps de travail effectué.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 64/95
- Le bonus attractivité petite enfance : la CAF souhaite rendre les métiers de la petite enfance
plus attractifs. A ce titre, elle finance les revalorisations des régimes indemnitaires des
collectivités locales dès lors que cette revalorisation est au moins égale à 100 € net / mois par
agent de la petite enfance. Ce bonus ne vient pas s’ajouter à l’IFSE, il faut que le régime
indemnitaire, tel qu’il a été revalorisé, conduise à augmenter les agents concernés de 100€
net. Les niveaux d’IFSE sont ainsi ajustés pour permettre à ces agents d’atteindre à minima ce
montant. Cette disposition est conditionnée à la signature d’une convention avec la CAF. Elle
s’adresse aux :
- auxiliaires de puériculture ;
- adjoints techniques titulaires d’un CAP petite enfance ;
- éducateurs de jeunes enfants ;
- assistants maternels.
- Clause de sauvegarde
Conformément à l’article L.714-8 du code général de la fonction publique, l’assemblée délibérante
décide de maintenir, à titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont ils
bénéficient en application des dispositions réglementaires antérieures lorsque ce montant se trouve
diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux
services de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une modification des bornes indiciaires du
grade dont ils seront titulaires.
- Dispositions particulières applicables aux emplois fonctionnels
L’I.F.S.E. est applicable aux agents occupant des emplois fonctionnels. Conformément à la
réglementation, elle peut se cumuler à la prime de responsabilité des emplois administratifs de
direction dont seul le Directeur général des services peut bénéficier. Cette prime est payable
mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à pension un taux individuel fixé à
15%.
Il est proposé, à compter du 1er juillet 2025, au Conseil municipal :
- d’abroger la délibération n° DEL_2024_07_14 ;
- d’approuver les nouvelles dispositions relatives au R.I.F.S.E.E.P selon les modalités de la
présente délibération ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents liés à la mise en œuvre
du R.I.F.S.E.E.P,
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer avec la CAF la convention relative à la
mise en œuvre du bonus attractivité pour la petite enfance.
Ce dossier a été présenté au comité technique du 19 mai 2025 et à la commission ressources
humaines, accueil et secrétariat général du 26 mai 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, l’abrogation de la délibération n° DEL_2024_07_14
et les nouvelles dispositions relatives au R.I.F.S.E.E.P et il autorise le Maire ou l’Adjoint à signer
tous les documents liés à la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P et autorise le Maire ou l’Adjoint à signer
avec la CAF la convention relative à la mise en œuvre du bonus attractivité pour la petite enfance.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 65/95
Point n° 17 : RESSOURCES HUMAINES – VERSEMENT DU BONUS
ATTRACTIVITÉ AUX ASSISTANTS MATERNELS – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_17)
M. SCHLESINGER : Je passe à la délibération 17 dont Laëtitia a déjà parlé, c’est la question du
versement du bonus attractivité aux assistants maternels.
L. GOURBE : Il s’agit là d’une délibération dans la même lignée que la délibération précédente mais
pour la petite enfance un principe d’aide par cofinancement de la CAF qui propose de reverser à la
collectivité un bonus à hauteur de 475 € par place, en crèche, par enfant. En contrepartie, la
rémunération des professionnels intervenant auprès des enfants doit être augmentée de 100 € net
mensuels sur une base de douze mois. C’est le cas pour la plupart des agents travaillant en petite
enfance qui sont intégrés dans la délibération précédente. Leur statut est différent des assistants
maternels – ces agents sont des contractuels de droit privé et il est proposé de créer une indemnité
spécifique intitulée « bonus attractivité » à hauteur de 100 € net mensuels en plus de la délibération
de tout à l’heure.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, on passe au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté
à l’unanimité.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver le versement du "bonus attractivité" aux
assistants maternels de la commune d’Olivet.
La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) propose une aide aux employeurs publics et
privés gérant des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la prestation de
service unique (PSU). Dans ce but, elle a approuvé, lors de sa séance du 3 avril 2024, le principe de
l’aide par cofinancement via un dispositif intitulé « bonus attractivité ». La CNAF propose donc un
bonus reversé à la collectivité à hauteur de 475 euros par place en crèche et par an, jusqu’en 2027. En
contrepartie, la rémunération des professionnels intervenant auprès des enfants doit être
augmentée de 100 euros nets mensuels sur une base de 12 mois.
Bien que la mesure de revalorisation proposée ne présente aucun caractère obligatoire, la Commune
souhaite poursuivre ses efforts en faveur du personnel pour renforcer l’attractivité de ses crèches au
bénéfice de la qualité d’accueil offerte aux familles et aux enfants.
C’est pour cette raison que la modification du régime indemnitaire est prévue par délibération dans
le cadre du Conseil municipal du 30 juin 2025, afin que le personnel de droit public travaillant dans les
structures de la petite enfance puisse bénéficier de cette augmentation.
En parallèle, il est proposé d’appliquer un forfait métier aux assistants maternels des crèches
familiales. En effet, ces agents sont contractuels de droit privé et soumis aux dispositions du code de
l’action sociale et des familles. Ce dernier rend applicable, pour ces agents, certaines dispositions du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
certaines dispositions du code du travail et certaines dispositions du code de l’action sociale et des
familles propres aux assistants maternels de droit privé. C’est en raison du caractère spécifique de
leur activité, qu’il est proposé de créer une indemnité spécifique intitulée « bonus attractivité » à
hauteur de 100 euros net mensuel.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la mise en place d’une indemnité « bonus attractivité » à hauteur de 100 euros
nets mensuels au bénéfice des assistants maternels, à partir du 1er juillet 2025 ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents à ce dossier.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 66/95
Ce dossier a été présenté et approuvé au comité social et territorial du 19 mai 2025 et à la commission
ressources humaines, accueil et secrétariat général du 26 mai 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la mise en place d’une indemnité « bonus
attractivité » à hauteur de 100 euros nets mensuels au bénéfice des assistants maternels, à partir
du 1er juillet 2025 et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Point n° 18 : SPORTS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES – CONCESSION
DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES PISCINES D’OLIVET
– AVENANT N° 2 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_06_18)
M. SCHLESINGER : je passe la parole à Jean-Michel PELLÉ.
J.-M. PELLÉ : La présente délibération a pour objet d’approuver un avenant n° 2 au contrat de la
délégation de service public relative à l’exploitation des piscines d’Olivet afin d’ajouter plusieurs tarifs
à l’annexe 15 du contrat des grilles tarifaires.
Actuellement, le délégataire propose des abonnements mensuels avec un engagement minimum de
quatre mois pour les deux piscines, l’Inox et le Poutyl. Or, cela ne correspond pas aux périodes
d’exploitation de la piscine du Poutyl. Afin de pouvoir proposer de nouveaux tarifs concernant
l’activité de la piscine du Poutyl pour la période du contrat, il est proposé d’ajouter, à l’annexe 15, les
tarifs suivants :
- Un abonnement pour un mois à 40 €
- Un abonnement pour deux mois (juillet-août) à 75 €
- Un abonnement de trois mois (juin-juillet-août) à 200 €. Celui-ci sera applicable l’an prochain.
Celui-ci a été communiqué aux membres de la commission le 20 juin 2025.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Il n’y en a pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre, Monsieur RAGON.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté et je vous en remercie.
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver un avenant n° 2 au contrat de la délégation de
service public (DSP) relative à l’exploitation des piscines d’Olivet afin d’ajouter plusieurs tarifs à
l’annexe 15 du contrat (grille tarifaire).
Par délibération n° 2021-11-04 en date du 15 novembre 2021, la commune d’Olivet a approuvé
l’attribution de la délégation de service public relative à l’exploitation des piscines au prestataire
PRESTALIS.
Actuellement, le délégataire propose des abonnements mensuels avec un engagement minimum de
quatre mois pour les deux piscines, l’Inox et le Poutyl. Or, cela ne correspond pas aux périodes
d’exploitation de la piscine du Poutyl qui est ouverte seulement trois mois pendant l’été.
Afin de pouvoir proposer de nouveaux tarifs correspondants à l’activité de la piscine du Poutyl sur la
période du contrat, il est proposé d’ajouter, à l’annexe 15 “grille tarifaire”, des tarifs d’abonnement
AQUA pour la piscine du Poutyl uniquement :
- abonnement AQUA Poutyl 1 mois (juillet ou août) : 40 € ;
- abonnement AQUA Poutyl 2 mois (juillet-août) : 75 € ;
- abonnement AQUA Poutyl 3 mois (juin-juillet-août) : 100 €.
Les abonnements sont payables en une seule fois, non reconductibles. Ils sont nominatifs et ne sont
valables que pour la piscine du Poutyl du 1er au 30 (ou 31) de chaque mois.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 67/95
Ces tarifs sont indexés dans les mêmes conditions que le reste de la grille tarifaire. La grille tarifaire
de référence (septembre 2021) est mise à jour en conséquence et elle est annexée à l’avenant.
Les autres clauses restent inchangées.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l'avenant n° 2 au contrat de concession pour l’exploitation des piscines d’Olivet
;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cet avenant ainsi que tout autre document
relatif à ce dossier.
Le dossier a été communiqué à la commission sports et associations sportives du 20 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, l'avenant n° 2 au contrat de concession pour
l’exploitation des piscines d’Olivet et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cet avenant
ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Votes Pour : 34
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane
VENDRISSE, Fabien GASNIER, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Nicole CHAYOT, Dominique
ADELINE, Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda MEUNIER,
Anne FOUANT, Vivianne YAYENDE, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie THILLOUX, Lélia DEBACKER,
Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Romain SOULAS, Amélie PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY,
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Emilia NDIAYE
Vote Contre : 1
Dominique RAGON
Point n° 19 : COMMANDE PUBLIQUE – FOURRIÈRE AUTOMOBILE –
CHOIX DU MODE DE GESTION – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_19)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver le principe
de recourir à une délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile
municipale et d’autoriser le lancement de la procédure pour le renouvellement du contrat. On est en
fin de DSP, au 31 octobre 2025, et on est en DSP depuis 2007 (18 ans). Cette délibération est faite
pour que l’on puisse continuer ainsi. C’est un service qui fonctionne bien, aujourd’hui en tout cas, et
qui donne satisfaction à la municipalité.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Fabien. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous
consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le principe de recourir à une délégation de
service public pour l’exploitation de la fourrière automobile municipale et d’autoriser le lancement
de la procédure pour le renouvellement du contrat.
Par délibération en date du 22 novembre 2022, la gestion de la fourrière automobile a été confiée à
la SARL GARAGE DESPRES jusqu’au 31 octobre 2025 par un contrat de concession de service (appelé
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 68/95
également délégation de service public). Le contrat arrivant à échéance, il convient de lancer une
nouvelle procédure de délégation de service public.
Compte tenu des montants affectés à cette délégation de service public et conformément aux
articles L. 3114-7, R. 3121-4 et R. 3126-3 et suivants du code de la commande publique, la Commune
est autorisée à mettre en œuvre une procédure simplifiée.
Les caractéristiques des missions incombant au délégataire sont les suivantes :
- l’enlèvement des véhicules ;
- leur gardiennage ;
- le suivi sur le Système d’Information (SI) fourrière ;
- leur restitution ;
- leur remise pour aliénation au service des domaines ou pour destruction et dépollution à
une entreprise habilitée sur ordre.
La mise en fourrière reste une mission réalisée par à la police municipale qui a la charge des
procédures administratives légales, conformément aux dispositions du code de la route, c’est à dire
les courriers aux propriétaires des véhicules mis en fourrière, le suivi du devenir des véhicules, les
remises au service des domaines ainsi que du suivi auprès des différents services de l’Etat.
La délégation de service public est proposée pour une durée de 3 ans, soit du 1er novembre 2025 au
31 octobre 2028.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation de la
fourrière automobile dans le cadre du renouvellement du contrat arrivant à échéance ;
- d’autoriser le Maire à lancer la procédure de renouvellement de la délégation de service
public.
Le dossier a été présenté en commission sécurité et mobilité le 2 juin 2025, en commission
consultative des services publics locaux le 11 juin 2025 et en commission générale finances le 16 juin
2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le principe du recours à une délégation de service
public pour l’exploitation de la fourrière automobile dans le cadre du renouvellement du contrat
arrivant à échéance et autorise le Maire à lancer la procédure de renouvellement de la délégation
de service public.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 69/95
Point n° 20 : FONCIER – PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SUITE DE
LA PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE À LA SOCIÉTÉ 3F CENTRE VAL DE LOIRE
– APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_06_20)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole, cette fois, à Viviane YAYENDE.
V. YAYENDE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver le montant
de la participation financière accordée par la Commune au groupe 3F pour l’acquisition d’un bien situé
114 rue du Général de Gaulle et pour la création de 10 nouveaux logements sociaux.
En effet, en mars 2019, à la suite d'une déclaration d’intention d’aliéner au prix de 750 000 €, suivie
d’une délégation de droit de préemption préfectorale au bailleur 3F, il y a eu un avis des Domaines
fixant le prix du bien à 254 150 €. En désaccord avec cet avis des Domaines, les vendeurs ont saisi la
justice.
Il y a eu un jugement au tribunal d’Orléans avec la fixation du prix de vente du bien à 574 700,93 €. 3F
a fait l’acquisition du bien et a monté un projet de construction de 10 logements sociaux. En parallèle,
il a fait une demande de participation financière à la Ville, à hauteur de 319 857,93 €, dans le but de
permettre une insertion et une qualité architecturale conformes aux attentes de la Commune, tout
en permettant un équilibre financier de l’opération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Viviane. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Pas de difficulté sur le vote. En revanche, une remarque sur l’estimation des Domaines
parce qu’on y a recours de façon assez récurrente à chaque fois qu’on a besoin d’user de notre droit
de préemption ou d’avoir une maîtrise foncière. Là, on s’aperçoit -on l’a connu aussi dans le cadre de
procédures contentieuses, notamment dans le bourg et notre passif judiciaire montre que c’est le cas-
que soit c’est délibéré soit il faut qu’ils changent leur tablature de destination parce qu’ils sont obligés
de plus que doubler leur estimation. Très clairement, il faudra être assez attentif à chaque fois qu’on
a des avis des Domaines. On peut se dire qu’on a de grandes chances que, si on va devant un juge, en
définitive, c’est fois deux. Je ne sais pas si c’est le même instructeur, s’il est sectorisé par territoire,
on serait bien inspiré de le changer.
M. SCHLESINGER : Je pense que vous n’avez pas tous les éléments du dossier en tête parce que le
prix de préemption, c’était 800 000 €. Finalement, le prix qui est fixé par le juge c’est 350 000 €. Ce
qui s’est passé, premier élément, c’est que la vente, ce n’est pas la Ville d’Olivet qui préempte puisque
nous n’avons pas de droit de préemption, c’est 3F. Deuxième élément, vous le savez, lorsqu’il y a des
acquisitions, en l’espèce par 3F sur un bâtiment, l’avis des Domaines est obligatoire, il faut justifier les
écarts à l’avis des Domaines au moment du contrôle de légalité et généralement, les services des
Domaines font une estimation et fixent un pourcentage de négociation.
Là (je le dis de mémoire), il y a une vente qui a été signée, la vente sur laquelle 3F est positionné,
c’était 750 000 ou 800 000 €, quelque chose comme cela. C’était une somme colossale. 3F a fait son
bilan, a pris les Domaines et a proposé un niveau de préemption à 230 ou 250 000 €. On part de
800 000, on descend à 250 000, ensuite il y a une procédure et le juge de l’expropriation a réaugmenté
les prix. J’exagère, c’est 574 000 €, le prix initial mais au départ c’était 800 000 €.
Le prix initial de la vente était à 800 000 € et 3F est descendu à 250 après l’avis des Domaines, ce qui
a été contesté par la personne qui vendait et quand vous arrivez à 575 000, le juge met au milieu.
Vous pouvez avoir deux interrogations possibles, vous dites « le juge ne s’est pas cassé la tête, il a fait
la moyenne entre les deux » -parce que je ne sais pas si vous avez vu la maison mais je ne suis pas sûr
qu’elle vaille 800 000 €- ou le juge avait très largement sous-estimé au départ. Nous (ce n’est pas nous
directement), on prend les décisions des juges et on les respecte.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 70/95
Ce projet-là va venir en complément de l’immeuble 3F d’Éclosion, c’est 3F qui préempte et c’est la
maison qui est juste à côté du bâtiment 3F d’Éclosion. Dès le début du projet, cela avait été anticipé
et le bâtiment qui va être construit en continuité a exactement le même dessin architectural que celui
qui est à côté (il sera un peu plus en retrait) et le parking souterrain de l’immeuble 3F actuel a un mur
qu’on appelle « fusible » qui permet de connecter le parking souterrain de ce nouvel immeuble avec
le parking souterrain du bâtiment qu’on a déjà construit. Tout cela avait été anticipé et préparé à
l’époque et cela augmente -cela fera plaisir à monsieur PELLETIER- le nombre de logements sociaux
qu’il y aura dans Eclosion. Sur ce, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme YAYENDE, Conseillère municipale au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le montant de la participation financière
accordée par la commune d’Olivet au groupe 3F Centre-Val de Loire pour l’acquisition d’un bien
situé 114 rue de Général de Gaulle et la création de 10 nouveaux logements sociaux.
Le 15 mars 2019, la commune d’Olivet a reçu une déclaration d’intention d’aliéner portant sur le bien
situé 114 rue du Général de Gaulle à Olivet, sur la parcelle cadastrée AS n° 87, pour un prix de 750 000
€.
Le 6 juin 2019, afin de répondre aux objectifs de production de nouveaux logements sociaux fixés par
la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU),
le Préfet du Loiret a délégué l’exercice du droit de préemption sur ce bien au bailleur social la SA
d’HLM 3F Centre-Val de Loire.
Le 27 juin 2019, la SA d’HLM 3F Centre-Val de Loire a, par acte d’huissier, signifié aux vendeurs sa
décision de préemption au prix de 254 150 €, au vu d’un avis du Domaine du 18 juin 2019.
En raison d'un désaccord sur le prix proposé, les vendeurs ont saisi le juge de l’expropriation du
département du Loiret d’une demande de fixation du prix du bien préempté, en parallèle de la
contestation de la décision de préemption prise par la SA d’HLM 3F Centre-Val de Loire.
La décision de préemption ayant été validée, le tribunal judiciaire d’Orléans a, par jugement du 9 août
2024, fixé le prix dû aux vendeurs par la SA d’HLM 3F Centre-Val de Loire au prix de 574 007,93 €.
Par courrier du 7 novembre 2024 adressé à la Commune, la SA d’HLM 3F Centre-Val de Loire a
confirmé son intention d’acquérir le bien au prix de 574 007, 93 € et sollicité une participation
financière de la Commune à hauteur de 319 857,93 € afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération
et la qualité architecturale du projet, pour la construction de 10 nouveaux logements sociaux de types
T1 à T3, financés a minima à 30 % en PLAI et en PLS.
Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU, des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code
de la construction et de l’habitation et à l’engagement pris par la Commune pour soutenir la
construction de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire, il est proposé de participer au
financement du projet à hauteur de 319 857,93 €.
Le montant de cette participation financière sera déduit du prélèvement fiscal dû en 2027 en
application de l’article 55 de la loi SRU.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la participation financière de la Commune pour le financement de l’opération
de construction de 10 nouveaux logements sociaux par la SA d’HLM 3F Centre Val-de-Loire
au 114 rue du Général de Gaulle, pour un montant de 319 857,93 € ;
- de prendre acte de la déduction de la somme de 319 857,93 € du prélèvement fiscal qui
sera dû en 2027 au titre de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la solidarité et au renouvellement urbains et des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code de
la construction et de l’habitation ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 3 juin 2025.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 71/95
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la participation financière de la Commune pour le
financement de l’opération de construction de 10 nouveaux logements sociaux par la SA d’HLM 3F
Centre Val-de-Loire au 114 rue du Général de Gaulle, pour un montant de 319 857,93 €, la prise
d’acte de la déduction de la somme de 319 857,93 € du prélèvement fiscal qui sera dû en 2027 au
titre de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains et des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code de la construction et de
l’habitation et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Point n° 21 : FONCIER – EXAMEN DU BILAN DES OPÉRATIONS
FONCIÈRES 2024 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_21)
→ (Voir présentation en annexe sur le site internet de la Commune)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Il s’agit ici de faire un bilan concernant les opérations foncières en 2024 : soit ce sont
des opérations foncières qui ont été réalisées par la Commune soit par la SEMDO mais pour le compte
de la Commune, notamment dans le cadre de la ZAC du Clos du Bourg.
Je ne vais pas vous faire l’injure de repasser en revue tous les tableaux qui sont joints au dossier mais
il s’agit de proposer au Conseil municipal de prendre acte de l’information, tableaux y compris, des
opérations foncières 2024. Ce dossier a été présenté à la commission Travaux, Urbanisme et
Patrimoine bâti du 3 juin dernier.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Nous en prenons acte et nous pouvons passer à la délibération suivante.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de présenter le bilan des acquisitions, des cessions
d’immeubles et de droits immobiliers opérés sur le territoire communal pendant l’année 2024.
En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le
bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci ou par une
personne publique ou privée, agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune, donne lieu,
chaque année, à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
En 2024, les opérations foncières ont été réalisées par la Commune ou par la SEMDO, pour le compte
de la Commune, dans le cadre de la ZAC du Clos du Bourg.
Sont inscrits au bilan, les acquisitions, cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers pour
lesquels l’échange de consentements sur les conditions a eu lieu en 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’information sur le bilan des opérations
foncières 2024.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 3 juin 2025.
Le Conseil municipal prend acte de l’information sur le bilan des opérations foncières 2024.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 72/95
Point n° 22 : PATRIMOINE BÂTI – INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
DU GYMNASE DU BEAUVOIR – CONVENTION
D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_06_22)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Pierre GOULLIAUD.
P. GOULLIAUD : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la
convention d’autoconsommation collective passée avec ENEDIS afin d’encadrer l’installation de
productions photovoltaïques du gymnase du Beauvoir. Lors de la réhabilitation du gymnase du
Beauvoir, des panneaux photovoltaïques ont été installés pour une puissance totale de 152 kilowatts-
crête (kWc). Pour réaliser une opération d’autoconsommation collective en alimentant les sites listés
dans la délibération et situés dans un rayon de 2 km, il convient de signer une convention avec ENEDIS,
filiale d’EDF, en charge de la distribution d’électricité sur la Ville. Le périmètre de cette convention
pourra être modifié ultérieurement par voie d’avenant, notamment pour adapter la liste des sites
alimentés.
Le dossier a été présenté à la commission Travaux, Urbanisme et Patrimoine bâti du 3 juin 2025 et à
la commission générale Finances du 16 juin 2025.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Pierre. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je pense que c’est une très bonne idée de faire cela, on devrait généraliser à tous les
bâtiments de mettre des panneaux solaires sur les toits, en tout cas dès que c’est possible. Je sais
qu’il y a des projets pour la nouvelle école de la Cerisaie. C’est très bien aussi d’avoir de
l’autoconsommation, cela fait longtemps que nous soutenons cela, notamment Chantal, d’avoir des
panneaux solaires sur les toitures des bâtiments municipaux et de faire de l’autoconsommation. Je
suis ravi de voir que vous le faites.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Est-ce qu’on a une idée de la durée d’amortissement de cette
installation ?
M. SCHLESINGER : J’ai compris que c’étaient des investissements qui se rentabilisaient grosso modo
au bout de 20 ans et que les 10 dernières années, entre 20 et 30, c’est là où vous commencez à gagner
un peu d’argent, en moyenne, sur les projets photovoltaïques.
C. BLOT : Il y a quand même beaucoup de bâtiments municipaux qui vont consommer, c’est pour cela
que j’avais l’impression que l’amortissement allait être rapide.
M. SCHLESINGER : Il y a quand même un coût. Pour vous répondre, ce n’est pas forcément pertinent
sur tous les bâtiments parce qu’il faut -et on a fait tout un travail de référencement- la bonne
orientation, parce qu’il faut acheter les panneaux (aujourd’hui, les panneaux viennent de Chine), il
faut les installer, et le raisonnement d’amortissement qu’évoquait madame BLOT, à l’instant, n’est
pas systématiquement possible parce que la surface n’est pas toujours suffisante. C’est le premier
élément de réponse.
Deuxième élément de réponse, c’est que, comme vous l’avez noté, on est en autoconsommation, cela
vient en déduction de notre facture d’électricité alors qu’il y a pas mal de projets qui sont en revente
sur le marché et là, les tarifs viennent de baisser. Cela devient très difficile de rentabiliser de petits
projets d’installation photovoltaïque en dehors de l’autoconsommation et autant de
l’autoproduction.
On étudie, à chaque fois, en ayant conscience aussi que le bilan carbone de l’ensemble n’est pas
totalement évident parce que ces panneaux ne sont pas fabriqués en Europe, au mieux ils sont parfois
assemblés en Europe. Il faut avoir une vision globale des choses et ne pas voir que la panacée.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 73/95
Dernier élément, comme leur nom l’indique, ils produisent surtout en été et l’été n’est pas forcément
le pic de consommation de nos services publics puisque nos écoles sont fermées, etc. Nous sommes
obligés de raisonner à une échelle beaucoup plus grande et là aussi, le système est en train d’évoluer
parce qu’avant, on devait autoconsommer dans un périmètre de 2 km et ils sont en train de desserrer
: maintenant c’est 5 km, ce qui permet d’envisager d’autres lieux de consommation. Monsieur DE
SOUSA.
G. DE SOUSA : Juste une question, est-ce que cela a une incidence par rapport à notre assureur ? On
sait qu’aujourd’hui, les assureurs sont réticents et comme on a de gros soucis pour s’assurer -comme
toutes les collectivités publiques- l’installation des panneaux agrandit le risque en cas d’incendie
puisqu’on ne sait pas les éteindre. Certaines assurances, soit abandonnent complètement les
contrats, soit mettent des prix prohibitifs. Je crois savoir qu’il y a une déclaration obligatoire qu’on
doit faire. Est-ce qu’on a dû le faire et est-ce qu’on a réussi à conserver notre assurance pour ce
bâtiment-là avec ces panneaux ?
M. SCHLESINGER : Il n’y a pas de modification de notre assurance. Je ne vous dis pas qu’à l’avenir, cela
n’arrivera pas. En revanche, vous avez raison de le souligner, cela veut dire qu’avant de l’installer, on
doit être certains que la manière dont on l’installe ne vienne pas affecter le fonctionnement du
bâtiment. C’est un des sujets sur lesquels on travaille à l’école de la Cerisaie pour être bien sûr que
l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit ne crée pas de problème de risques
supplémentaires. Tout le monde a vu ce qui s’est passé à Saint-Jean-le-Blanc et il est bien important
de respecter toutes les règles d’art dans le domaine, toutes les recommandations professionnelles.
C’est ce qu’on essaie de faire avec les équipes et ce n’est pas totalement évident.
En tout cas, la bonne nouvelle, ce soir, c’est que le gymnase du Beauvoir qu’on a inauguré il y a 10 jours
va pouvoir -une fois qu’on aura voté cette délibération et signé les derniers papiers administratifs
avec ENEDIS- commencer à produire de l’électricité et venir limiter notre facture d’électricité de la
Ville, dès cet été, avec le soleil qu’il y a en ce moment. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Un ajout rapide sur ce qui a été dit à propos des panneaux solaires. Ce n’est pas
toujours très rentable aujourd’hui mais il ne faut pas oublier qu’il y a de grands risques
d’augmentation du coût de l’énergie comme on l’a subie pendant la guerre en Ukraine. Cela permet
aussi d’être plus robuste vis-à-vis de ce risque. Même si ce n’est pas très rentable, ce n’est pas très
coûteux non plus parce que l’amortissement est peut-être faiblement élevé mais si jamais on perd, il
est faiblement bas : il n’est pas à perte, on aura quand même compensé une partie importante. Il ne
faut pas oublier qu’il y a la robustesse de nos comptes qui est aussi un point favorable, qui n’est pas
coûteux parce qu’on vend l’électricité, même si on la vend moins cher.
M. SCHLESINGER : Il faut cependant avoir une vision globale du mix énergétique parce que, là, vous
ne parlez pas du bilan carbone, on est quand même très loin de couvrir nos besoins d’électricité. Tout
cela se regarde dans une vision globale et cela rentre dans le mix énergétique. Heureusement qu’on
a notre parc de centrales nucléaires sinon on n’aura pas l’électricité au prix où on l’a et encore elle
pourrait être moins chère ! Sur ce, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. GOULLIAUD, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention d’autoconsommation collective
(ACC) avec ENEDIS afin d’encadrer l’installation de production photovoltaïque du gymnase du
Beauvoir.
La réhabilitation du gymnase du Beauvoir s’est achevée en avril 2025. Elle comportait notamment
l’installation de 384 panneaux photovoltaïques de 395 Watts crête chacun, soit une installation totale
d’une puissance de 152 kW.
La commune d’Olivet a pour ambition de réaliser une opération d’autoconsommation collective (ACC)
à partir de cette installation de production conformément aux préconisations de la loi n° 2023-175 du
10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi APER.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 74/95
L’ACC permet de partager une production d’électricité locale d’un ou plusieurs producteurs entre
plusieurs consommateurs, constitués en personne morale et répartis sur une zone géographique
limitée définie par un arrêté (sans dérogation, à ce jour, dans la limite d’un rayon de 2 km).
En développant les projets d’investissements photovoltaïques et en ayant recours à l’A.C.C., la
Commune peut recourir à 2 modèles d’opération, un modèle patrimonial et un modèle ouvert au tiers.
Le choix a été fait de débuter en s’appuyant sur le modèle patrimonial, c’est à dire au bénéfice des
équipements municipaux. En plus de desservir le gymnase du Beauvoir lui-même, ces panneaux vont
alimenter, selon les différentes périodes de l’année, les bâtiments suivants :
- la bibliothèque municipale ;
- le site administratif de la Mairie ;
- la crèche Larry'Bambelle ;
- le groupe scolaire Michel Ronfard ;
- le groupe scolaire du Plissay ;
- le multi-accueil du Moulin ;
- la maison médicale du Larry ;
- le centre socio-culturel du Moulin de la Vapeur ;
- le centre sportif du Larry.
Dans ce cas, la commune d’Olivet est simultanément productrice, consommatrice et personne morale
organisatrice de l’opération (PMO) d’A.C.C. Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de
conclure une convention avec Enedis dans les conditions prévues à l’article D. 315-9 du code de
l’énergie. Il est par ailleurs rappelé qu’au titre de l’article L. 111-52 du code de l’énergie, ENEDIS
détient le monopole légal de distribution d’électricité dans la majorité du territoire français.
Le périmètre de cette convention est défini par la PMO. Elle prévoit :
- les numéros de points de référence de mesures (PRM ou “numéros de compteurs électriques”)
des consommateurs (ci-dessus) et du producteur ;
- l’identité de ces consommateurs et du producteurs (qui appartiennent en l’espèce à la même
entité : la commune d’Olivet) ;
- la répartition de la production autoconsommée entre chaque consommateur final concerné.
Le périmètre de cette convention pourra être modifié ultérieurement par voie d’avenant.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer
la convention d’autoconsommation collective avec ENEDIS au nom de la PMO.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 3 juin 2025 et à la
commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la convention d’autoconsommation collective (ACC)
avec ENEDIS afin d’encadrer l’installation de production photovoltaïque du gymnase du Beauvoir
et autorise le Maire ou l’adjoint à signer la convention d’autoconsommation collective avec ENEDIS
au nom de la PMO.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 75/95
Point n° 24 : CULTURE – HARMONIE D’OLIVET – CONVENTION
D’OBJECTIFS – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_06_24)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’adopter la modification de la
convention de l’association Harmonie d’Olivet. Je vous avais présenté, il y a quelques mois, en avril,
cette convention. Là, le chef d’orchestre démissionne à compter du 15 juillet 2025 et l’association
souhaite que la Commune reprenne à sa charge le poste à partir de septembre 2025, ce qui existait
auparavant. Dans ce cas-là, nous mettons à disposition le chef d’orchestre, sur la base de cinq heures
hebdomadaires, comme c’était déjà le cas en mars 2024. Le chef d’orchestre prendra son poste début
septembre, à la rentrée de l’association.
M. SCHLESINGER : Je me suis trompé, j’ai oublié la deuxième délibération de Pierre GOULLIAUD. Je vous
consulte sur celle-là et on reviendra à la délibération d’avant qui était la suite de la délibération sur le
Beauvoir. Sur cette délibération qui concerne l’Harmonie, est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a
pas. Avant de passer au vote, je signale qu’Anne FOUANT, Lyda MEUNIER (c’est le pouvoir de Fabien
GASNIER) et Nicole GUIBOURGÉ, qui sont adhérentes de l’association, ne participent pas au vote. Je
vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la modification de la convention de l’association
"Harmonie d’Olivet”.
A la demande de l’association “Harmonie d’Olivet”, la commune d’Olivet a cessé de mettre à sa
disposition un agent du conservatoire en avril 2024, agent alors en mutation externe au conservatoire
d’Orléans. Afin de conserver son chef d’orchestre, l’Harmonie d’Olivet souhaitait salarier directement
l’agent, moyennant une subvention de la Commune revue à la hausse, soit 6 400€ supplémentaires
pour une année complète.
En raison de la démission du chef d’orchestre de l’Harmonie à compter du 15 juillet 2025, l’association
souhaite que la Commune reprenne à sa charge le poste à partir de septembre 2025.
Afin de conserver la qualité de l’enseignement artistique et musical, un chef d’orchestre sera
prochainement recruté par la commune d’Olivet en concertation avec l’association, et sera mis à
disposition de l’Harmonie d’Olivet sur la base de 5 heures hebdomadaires, comme c’était le cas
jusqu’en mars 2024.
Cette réorganisation se produisant en cours d’année civile, il est nécessaire d’adopter une nouvelle
convention d’objectifs entre l’association et la Commune. Le montant de la subvention annuelle déjà
versé ne fera pas l’objet d’un remboursement. En revanche, la Commune régularisera la situation (4,5
mois de salaire non versé) lors de l’adoption de la subvention annuelle 2026.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la nouvelle convention d’objectifs avec l’association “Harmonie d’Olivet” ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 10 juin 2025 et
à la commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la nouvelle convention d’objectifs avec l’association
“Harmonie d’Olivet” et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
32 votes pour
Sans participation : 3 (Nicole GUIBOURGE, Lyda MEUNIER, Anne FOUANT)
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 76/95
Point n° 23 : PATRIMOINE BÂTI – INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
DU GYMNASE DU BEAUVOIR – APPROBATION DE L’INSTALLATION
DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GYMNASE DU
BEAUVOIR ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_06_23)
M. SCHLESINGER : Je reviens à la délibération précédente qui concernait encore l’installation
photovoltaïque. Pardon, Pierre.
P. GOULLIAUD : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver
l’installation de production photovoltaïque sur le gymnase du Beauvoir et d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à signer le contrat d’obligation de rachat d’électricité.
Une partie de l’électricité non consommée par les sites listés dans la délibération sera revendue sur
le réseau. La Commune d’Olivet doit signer un contrat d’obligation d’achat avec un opérateur pour le
rachat du surplus d’électricité produite. Comme indiqué précédemment, la puissance de production
installée est de 152 kilowatts-crête (kWc), puissance inférieure aux 500 kWc nécessitant la réalisation
par le producteur d’un appel d’offres pour la vente de son électricité. De fait, la Commune d’Olivet
doit vendre le surplus d’électricité à l’opérateur de rachat obligé défini en fonction de l’implantation
géographique du producteur. Pour la Commune d’Olivet, il s’agit d’EDF Obligation d’achat (EDF OA).
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux, Urbanisme et Patrimoine bâti du 3 juin 2025 et à
la commission générale Finances du 7 juin 2025.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Pierre. Vous l’avez compris, tout ce qu’on n’autoconsomme pas,
on le revend mais c’est moins intéressant. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Je vous
consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. GOULLIAUD, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’installation de production photovoltaïque sur
le gymnase du Beauvoir et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat d’obligation
de rachat d’électricité.
La réhabilitation du gymnase du Beauvoir s’est achevée en avril 2025. Elle comportait, notamment
l’installation de 384 panneaux photovoltaïques de 395 Watts crête chacun, soit une installation totale
d’une puissance de 152 kW.
La commune d’Olivet a pour ambition de réaliser une opération d’autoconsommation collective (ACC)
à partir de cette installation de production conformément aux préconisations de la loi n° 2023-175 du
10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi APER.
Ainsi, en plus de desservir le gymnase lui-même, ces panneaux pourront alimenter, selon les
différentes périodes de l’année, les bâtiments suivants :
- la bibliothèque municipale ;
- le site administratif de la Mairie ;
- la crèche Larry'Bambelle ;
- le groupe scolaire Michel Ronfard ;
- le groupe scolaire du Plissay ;
- le multi-accueil du Moulin ;
- la maison médicale du Larry ;
- le centre socio-culturel du Moulin de la Vapeur ;
- le centre sportif du Larry.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 77/95
Une partie de l’électricité sera revendue sur le réseau du fait de la non-occupation des locaux à
certaines périodes de l’année. La commune d’Olivet doit donc signer un contrat d’obligation d’achat
avec un opérateur pour le rachat du surplus d’électricité produit.
Les articles L. 121-27 et L. 314-1 du code de l’énergie régissent les conditions de rachat de l’électricité
photovoltaïque produite. Pour des productions inférieures à 500 kWc, le producteur n’est pas tenu
de réaliser un appel d’offres pour la vente de son électricité.
En l’espèce, il est prévu une production de 152 kWc, soit une production inférieure au seuil indiqué ci-
dessus.
Pour ce type d’installations, l’opérateur de rachat obligé est défini en fonction de l’implantation
géographique du producteur. Pour la commune d’Olivet, il s’agit d’EDF OA (Obligation d’Achat) qui
est l’opérateur ayant le monopole du rachat.
De plus, la Commune doit recourir à un responsable d’équilibre chargé d’assurer l’équilibre entre
l’électricité injectée et soutirée sur le réseau dans un périmètre donné. Ce dernier prend en charge
financièrement, auprès du réseau de transport d’électricité (RTE), les écarts constatés entre la
production et la consommation d’électricité de la collectivité. La désignation d’un responsable
d’équilibre est obligatoire pour toute collectivité qui injecte de l’électricité sur le réseau, afin de
garantir la stabilité du système électrique national.
La mission de responsable d’équilibre est encadrée par l’article L. 321-15 du code de l’énergie. EDF
OA peut assurer la mission de responsable d’équilibre à travers la signature du contrat d'obligation
d'achat dit contrat S21.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’installation de production photovoltaïque du gymnase du Beauvoir d’une
puissance crête de 152 kWc.
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat d’obligation d’achat d’électricité
dit contrat S21.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 3 juin 2025 et à la
commission générale (finances) du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, l’installation de production photovoltaïque du
gymnase du Beauvoir d’une puissance crête de 152 kWc et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à
signer le contrat d’obligation d’achat d’électricité dit contrat S21.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 78/95
Point n° 25 : RESSOURCES HUMAINES – SUPPRESSION D’EMPLOIS –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_25)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération pour objet d’approuver la suppression
de deux emplois au sein des effectifs de la Commune d’Olivet. Dans le cadre d’une réorganisation
interne et dans un contexte de pression budgétaire accrue, la Commune s’inscrit dans une démarche
de gestion rigoureuse et responsable de ses ressources humaines. À ce titre, deux postes ont été
identifiés pour être supprimés.
Premièrement, c’est un poste d’assistant administratif en charge de l’archivage qui sera supprimé, à
compter du 1er juillet 2025. Ce poste -qui est rattaché à la direction du pôle Ressources et fonctions
support- avait été créé, en 2023, pour résorber un stock important d’archives accumulées au sein des
services municipaux. Aujourd’hui, ce stock a été résorbé et les services concernés vont pouvoir gérer
de manière autonome le flux courant. La Commune d’Olivet accompagne l’agent qui était sur ce
poste-là. Il est reconnu travailleur handicapé. On l’accompagne par un dispositif individualisé :
recherches de reclassement, propositions de missions compatibles avec ses contraintes de santé,
accès à la formation et aujourd’hui, maintien en surnombre pour une durée d’un an.
Le deuxième poste concerné par une suppression est le poste d’agent de cimetière qui sera supprimé,
à compter du 1er décembre 2025. La Commune saisit l’opportunité du départ en retraite de cet agent
pour réorganiser le fonctionnement du service dans un souci d’optimisation des moyens et de
continuité du service public. Les missions administratives et d’accueil relatives à la gestion du
cimetière seront reprises par les agents du service Accueil et État civil -deux agents avec une certaine
polyvalence- tandis que les interventions opérationnelles sur site seront assurées par les services
Espaces verts. Cette nouvelle organisation permet de mutualiser les compétences, de fluidifier les
procédures et de mieux maîtriser les coûts. Ces suppressions ont été soumises à l’avis préalable du
CST qui a rendu un avis favorable lors de la séance du 19 mai 2025.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Madame BLOT, puis monsieur DE SOUSA.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Nous nous sommes vraiment interrogés parce que remplacer un
temps plein par des agents administratifs qui vont devoir se déplacer, nous nous sommes posés
beaucoup de questions à ce propos. D’abord, est-ce que cette personne s’occupait des deux
cimetières, celui du centre-ville et celui qui est au sud ? Et puis, quand on les voit, le terrassement,
etc., j’imagine qu’il encadrait ce genre de travail, ce monsieur. Bref, quel type d’organisation allez-
vous mettre en place pour le remplacer ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Ce poste d’agent de cimetière est-il sur site ? Si c’est un emploi qui est sur site pendant
les horaires d’ouverture, cela a un rôle et une utilité pour les familles, pour les orienter et pour la
gestion, au jour le jour. Quand bien même les agents d’accueil pourraient informer, ils n’auraient peut-
être pas une connaissance spontanée. En tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’il n’y aura pas
d’accompagnement présentiel.
M. SCHLESINGER : D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci. Je vais essayer de vous rassurer. En effet, c’était une agente qui était sur ce poste,
elle part à la retraite. On a, de notre côté, réfléchi à ce qu’il était le plus pertinent de faire. Elle avait
plusieurs missions : elle devait compléter certaines interventions d’espaces verts, d’entretien,
notamment les entre-tombes, etc. Cela, on pense que c’est tout à fait réalisable par les équipes des
Espaces verts ou les prestataires qu’ils font intervenir. Son rôle, c’était aussi de surveiller la bonne
réalisation des interventions des opérateurs funéraires, que ce soit pour préparer des inhumations,
pour les exhumations, pour la pose de monuments aussi. Cela mérite en effet un petit peu de
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 79/95
connaissance dans le funéraire mais elle le faisait aussi et elle passait un certain temps au service État-
civil pour rédiger des actes. Elle n’était pas dans les cimetières, elle gérait l’ouverture des deux sites
mais elle n’était pas qu’aux cimetières.
Pour ce qui est de l’accueil des usagers, elle n’avait pas forcément de contact direct avec les usagers
sauf parfois pour faire respecter le règlement intérieur des cimetières mais les usagers se déplacent
au service État civil. On a pensé que c’était beaucoup plus pertinent. Certes, cela va être deux
nouvelles personnes récemment arrivées dans le service État-civil qui vont être formées sur ces
missions. On va aussi accompagner nos différents partenaires qui interviennent sur ce changement
d’organisation. Nous sommes certains que cela apportera une grande satisfaction. Aujourd’hui, quand
notre agente de cimetière était en repos ou autres, c’était parfois un peu compliqué et là, on prévoit
d’avoir deux agents qui seront formés sur ces missions.
Par rapport à la mission d’ouverture et de fermeture des cimetières, ce qui a été envisagé, notamment
pour le cimetière du Bois Semé qui est assez éloigné, c’est un portail à fermeture automatique : on a
prévu le budget. On n’enfermera personne parce qu’on pourra toujours en sortir mais à partir d’une
certaine heure, on ne pourra plus y rentrer. Cela se fait dans d’autres communes. Pour le cimetière de
la Vallée, on a suffisamment de services municipaux autour pour pouvoir s’organiser sans les
interventions d’un prestataire qui irait fermer. J’espère avoir répondu à vos questions.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Une voix contre, monsieur RAGON. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté, je vous
en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la suppression de deux emplois au sein des
effectifs de la Commune d’Olivet.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1er ;
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ou de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus
indispensable au regard des besoins du service public.
Dans le cadre de réorganisations internes et dans un contexte de pression budgétaire accrue, marqué
par la hausse des charges de personnel (évolution des cotisations CNRACL, généralisation de la
prévoyance obligatoire et revalorisations indemnitaires en faveur de l’attractivité), la Commune
s’inscrit dans une démarche de gestion rigoureuse et responsable de ses ressources humaines. A ce
titre, deux postes ont été identifiés pour être supprimés :
- un poste d’assistant administratif en charge de l’archivage à compter du 1er juillet 2025 ;
- un poste d’agent de cimetière à compter du 1er décembre 2025.
Le poste d’assistant administratif en charge de l’archivage, rattaché à la direction du pôle ressources
et fonctions supports, avait été créé, en 2023, pour résorber un stock important d’archives
accumulées au sein des services municipaux. Il apparaît que l’ensemble des archives identifiées a été
traité, permettant aux services concernés de gérer de manière autonome le flux courant.
Conformément à ses obligations statutaires, la commune d’Olivet accompagne l’agent concerné,
reconnu travailleur handicapé (RQTH), par un dispositif individualisé : recherche de reclassement,
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 80/95
propositions de missions compatibles avec ses contraintes de santé, accès à la formation et maintien
en surnombre pour une durée d’un an.
En ce qui concerne le poste d’agent de cimetière, la Commune saisit l’opportunité d’un départ à la
retraite, à compter du 1er décembre 2025, pour réorganiser le fonctionnement du service, dans un
souci d’optimisation des moyens et de continuité du service public. Dès lors, les missions
administratives et d’accueil relatives à la gestion du cimetière seront reprises par les agents du service
accueil et état civil tandis que les interventions opérationnelles sur site seront assurées par le service
des espaces verts. Cette nouvelle organisation permet de mutualiser les compétences, de fluidifier
les procédures et de mieux maîtriser les coûts.
Ces suppressions ont été soumises à l’avis préalable du comité social territorial qui a rendu un avis
favorable lors de sa séance du 19 mai 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression :
- d’un emploi permanent d’assistant administratif en charge des archives à temps complet, de
catégorie C, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, relevant du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux ;
- d'un emploi permanent de gardien de cimetière à temps complet, de catégorie C, au grade
d’adjoint technique principal de 1ère classe, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux.
En conséquence, le tableau des effectifs sera mis à jour comme suit, à compter du 1er juillet 2025 :
Grade : adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet :
- Ancien effectif : 8
- Nouvel effectif : 7
Le tableau des effectifs sera mis à jour comme suit, à compter du 1er décembre 2025 :
Grade : adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet :
- Ancien effectif : 28
- Nouvel effectif : 27
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les deux suppressions d’emplois présentées ci-dessus ;
- d’approuver la modification du tableau des effectifs ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ce dossier a été présenté au comité social et territorial du 19 mai 2025 et à la commission ressources
humaines, accueil et secrétariat général du 26 mai 2025.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les deux suppressions d’emplois et la modification du
tableau des effectifs et il autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents
à ce dossier.
Votes Pour : 34
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane
VENDRISSE, Fabien GASNIER, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Nicole CHAYOT, Dominique
ADELINE, Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda MEUNIER,
Anne FOUANT, Vivianne YAYENDE, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie THILLOUX, Lélia DEBACKER,
Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Romain SOULAS, Amélie PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY,
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Emilia NDIAYE
Vote Contre : 1
Dominique RAGON
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 81/95
Point n° 26 : RESSOURCES HUMAINES – MISE À JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_26)
M. SCHLESINGER : On continue avec Laëtitia sur le tableau des effectifs.
L. GOURBE : La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements du
personnel intervenus depuis le 1er avril 2025 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents,
conformément aux évolutions réglementaires. Il y a toujours des mouvements de personnel au regard
des ajustements de postes liés à des remplacements, aux avancements de carrière, aux éventuelles
nominations faisant suite à des réussites aux concours, des stagiairisations directes…
Là, le tableau des effectifs -mis à jour au 1er juillet 2025- comprend la suppression de 14 emplois et la
création de 12 emplois. On vient d’avoir une délibération qui parle de la suppression de deux emplois,
ce qui ne correspond pas complètement : je vais vous donner les explications. Il y a en effet deux
suppressions : la première concerne le poste d’archivage qui est supprimé au 1er juillet mais la
deuxième suppression -qu’on a abordée dans la précédente délibération- ne sera effective qu’au
1er décembre. Elle apparaîtra dans un autre tableau des effectifs. L’autre suppression -que l’on
constate dans ce tableau des effectifs- concerne le Conservatoire avec deux professeurs de musique
(saxophone) qui avaient des quotités de 45 % et 15 % et tout cela est réparti aujourd’hui sur un seul
agent à 60 %. Voilà l’explication.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une
abstention, Monsieur RAGON. C’est adopté et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel
intervenus depuis le 1er avril 2025 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents,
conformément aux évolutions réglementaires.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité social territorial.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés
par des agents titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents
contractuels sur postes permanents quelle que soit la nature des besoins.
Il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents afin de prendre en
compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er avril 2025 et d’anticiper ceux à venir
au regard :
- des ajustements de postes liés à des remplacements ;
- des avancements de carrières (avancements de grade et promotions internes) ;
- des éventuelles nominations faisant suite à une réussite concours ;
- des stagiairisations directes ;
- des changements de quotités de temps de travail ;
- des ajustements d’organisation.
Ainsi, le tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er juillet 2025, comprend la suppression de 14
emplois et la création de 12 emplois.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 82/95
- Filière administrative
Création
1 poste d’attaché hors classe à 100% ;
1 poste d’attaché territorial à 100% ;
Suppression
1 poste d’attaché principal à 100% ;
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 100% ;
2 postes d’adjoint administratif territorial à 100%.
- Filière technique
Création
1 poste de technicien territorial à 100% ;
2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à 50% ;
2 postes d’adjoint technique à 100% ;
1 poste d’adjoint technique à 90% ;
1 poste d’adjoint technique à 50%.
Suppression
1 poste d’agent de maîtrise principal à 100% ;
1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 100% ;
2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à 100% ;
2 postes d’adjoint technique à 50%.
- Filière culturelle
Création
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 60% ;
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 25% ;
1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 82,5%.
Suppression
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à 82,5% ;
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à 10% ;
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 45% ;
1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 15%.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités
mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté en commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 26
mai 2025 et au comité social territorial du 23 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs permanents
selon les modalités mentionnées ci-dessus et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout
document relatif à ce dossier.
Votes Pour : 34
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane
VENDRISSE, Fabien GASNIER, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Nicole CHAYOT, Dominique
ADELINE, Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda MEUNIER,
Anne FOUANT, Vivianne YAYENDE, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie THILLOUX, Lélia DEBACKER,
Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Romain SOULAS, Amélie PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY,
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Emilia NDIAYE
Abstentions : 1
Dominique RAGON
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 83/95
Point n° 27 : ENFANCE ET FAMILLE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE
L’ESPACE ADOS – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_27)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Damien DENOUX.
D. DENOUX : Merci monsieur le Maire. En 2013, la Ville a mis en place une structure qui s’appelle « À
l’Angle » pour accueillir les Olivetains âgés de 11 à 16 ans. À l’été 2025, plus exactement en
septembre, la Ville bénéficiera d’un financement partiel de la Caisse d’allocations familiales, ce qui
est tout à fait nouveau et qui est lié à la convention qu’on passe avec elle. Un certain nombre des
exigences de la CAF ont nécessité des changements dans le mode de financement des activités de
l’Espace ados et on doit mettre à jour le règlement intérieur, ce qui impacte la manière dont les
adolescents s’inscrivent aux activités et la proportion de ce qu’ils paient. Cela a aussi un impact sur le
mode de gestion. Il y aura une délibération juste après pour cela.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Damien. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. DENOUX, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la mise à jour du règlement intérieur de l’espace
ados.
La commune d’Olivet a mis en place la structure "A l’Angle", depuis la fin de l’année 2013. Il s’agit d’un
“espace ados” à destination des jeunes d’Olivet âgés de 11 à 16 ans. La structure est agréée par la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et depuis
septembre 2025, elle est soutenue financièrement par la caisse d’allocations familiales (CAF) du
Loiret.
Elle propose des activités aux adolescents les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires.
Les modifications apportées au précédent règlement intérieur de la structure concernent
principalement :
- la mention du soutien financier reçu par la caisse d’allocations familiales (CAF) du Loiret ;
- les modalités d’inscriptions et de réservations aux activités et actions ;
- la tarification et facturation ;
- les périodes d'ouverture et les horaires ;
- les modalités de prise en charges des jeunes, ainsi que les règles de vie ;
- la fermeture de service.
Ces modifications ont pour objectif de garantir la mise en œuvre d’un service de qualité, et de mettre
le règlement de la structure en conformité avec les exigences de la DRAJES.
Ce nouveau règlement, joint en annexe, sera applicable à compter de septembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur de l’espace ados "A
l’Angle".
Le dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 2 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le nouveau règlement intérieur de l’espace ados "A
l’Angle".
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 84/95
Point n° 28 : FINANCES – RÈGLEMENT D’UTILISATION RÉGIE
FAMILLE – APPROBATION
(délibération n° DEL_2025_06_28)
M. SCHLESINGER : On ne l’attendait pas : le retour de Fabien GASNIER à qui je cède la parole.
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. Dans la continuité de la délibération que vient d’évoquer
Damien, la présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement d’utilisation de la régie
famille, à la suite de la mise à jour du règlement de l’Espace ados « À l’Angle ».
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Fabien. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. J’en profite -puisque c’est la dernière
délibération en lien avec les finances- pour remercier Maxime et tout le service des Finances pour
l’important travail qui a été réalisé, comme à chaque saison budgétaire, financière et comptable,
bravo à vous tous ! Et bravo à Fabien dont c’était la première présentation du compte administratif.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement d’utilisation de la régie famille.
La commune d’Olivet utilise la régie famille pour recouvrer les recettes des prestations municipales
petite enfance, accueils périscolaires, restauration scolaire, accueils de loisirs sans hébergement,
stages d’été et espace ados.
Il est nécessaire d’actualiser le règlement d’utilisation de la régie famille, en raison de la mise à jour
du règlement intérieur de l’espace ados “A l’Angle”.
Les modifications apportées par rapport au précédent règlement concernent principalement :
- l'intégration de nouvelles recettes émanant de l’espace ados (création d’un tarif adhésion dit
“extérieur” pour les non-résidents olivetains, création de tarifs pour certaines d’actions payantes)
- le changement des moyens de paiement, de tarification et de facturation de l’espace ados, afin
de les uniformiser avec les modalités de paiement des prestations municipales évoquées ci-dessus
(intégration notamment à la facture unique) ;
- l'intégration de l’espace ados aux modalités de justification d’absences et de fermeture de
service (soit la possibilité de facturer les usagers n’ayant pas fourni de justificatifs d’absence à une
des activités proposées).
Ce nouveau règlement, joint en annexe, sera applicable à compter du 1er septembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement d'utilisation.
Le dossier a été présenté à la commissions enfance et famille du 2 juin 2025 et à la commission
générale finances du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le nouveau règlement d'utilisation.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 85/95
Point n° 29 : PETITE ENFANCE – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES STRUCTURES PETITE ENFANCE – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2025_06_29)
M. SCHLESINGER : Je redonne la parole à Damien.
D. DENOUX : Merci monsieur le Maire. Cette fois-ci, côté Petite enfance, il ne s’agit pas de la mise en
place d’une convention avec la CAF mais d’une actualisation liée à la convention qui évolue et
notamment sur les modalités de passage en commission d’attribution, la manière d’accueillir les
enfants, un certain nombre de modifications pratiques et dans le fonctionnement.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Damien. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. DENOUX, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement de fonctionnement des
structures petite enfance.
Les modalités d’accueil des enfants au sein des établissements petite enfance municipaux sont
précisées au sein d’un règlement intérieur. Ainsi, ce règlement régit les relations contractuelles et
financières avec les familles, mais également le fonctionnement quotidien des structures.
Des actualisations sont proposées afin de préciser certains points de fonctionnement et de répondre
aux demandes de la CAF. Elles concernent principalement :
- les modalités de passage en commission d’attribution de places ;
- l'accueil des enfants en fonction de la situation professionnelle des parents ;
- les conditions relatives aux suspensions de contrat ;
- les droits à congés et les délais de prévenance ;
- la mise à jour des maladies entraînant l’éviction de l’enfant de la structure d’accueil.
Ce nouveau règlement actualisé, joint en annexe, sera applicable à compter du 1er septembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement des établissements d’accueil
de jeunes enfants.
Le dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 2 juin 2025.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le nouveau règlement des établissements d’accueil
de jeunes enfants.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 86/95
Point n° 30 : MOBILITÉ – RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CENTRE – VAL DE
LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION
D’ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE THÈME DU RÉSEAU DE
TRANSPORTS DE LA MÉTROPOLE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2025_06_30)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Stéphane VENDRISSE.
S. VENDRISSE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre acte du
rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relatif
au contrôle des comptes et de la gestion d’Orléans Métropole sur le thème du réseau de transports
de la Métropole. La Chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la
gestion d’Orléans Métropole dans le cadre d’une enquête sur le thème du réseau de transports de la
Métropole. Cela a été envoyé au Président de la Métropole puis présenté aux 22 Maires.
Ce dossier a été présenté à la commission Sécurité-Mobilité du 2 juin 2025 et à la commission
générale Finances du 16 juin 2025.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Stéphane. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur
cette délibération ? Il n’y en a pas, nous prenons acte.
M. VENDRISSE, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport d’observations définitives de la
chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion
d’Orléans Métropole sur le thème du réseau de transports de la Métropole.
La chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et
de la gestion d'Orléans Métropole dans le cadre d’une enquête sur le thème du réseau de transports
de la Métropole (volet organique et volet thématique).
A l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis, le 3 février 2025, un rapport d’observations définitives au
président d’Orléans Métropole qui, en application de l’article L.243-6 du code des juridictions
financières (CFJ), l’a présenté au conseil métropolitain, le 3 avril 2025.
Conformément à l’article L. 243-8 de ce code, la CRC a adressé ce rapport aux 22 maires des
communes membres d’Orléans Métropole, afin qu’il soit présenté à chaque conseil municipal et qu’il
donne lieu à un débat.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’observations définitives de la
chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire relatif au thème du réseau de transports
d’Orléans Métropole (volet organique et volet thématique).
Ce dossier a été présenté à la commission sécurité et mobilité du 2 juin 2025 et à la commission
générale finances du 16 juin 2025.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des
comptes du Centre-Val de Loire relatif au thème du réseau de transports d’Orléans Métropole
(volet organique et volet thématique).
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 87/95
Point n° 31 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2025_06_31)
M. SCHLESINGER : Il reste les décisions qui ont été prises par le Maire ou les adjoints sur délégation
du Conseil municipal. Est-ce qu’il y en a certaines qui posent des questions ? Pas particulièrement,
merci de nous en donner acte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Achat de produits d'entretien et de
matériels de ménages - Lot 2 : Produits
D_2025_0060 2024.06 d'entretien et matériel de ménage pour 12/04/2025
l'usage de la cuisine centrale et cuisines
satellites - Acte modificatif n° 2
Travaux de réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2025_0061 2022.33 12/04/2025
d'Olivet - Lot n° 7 : plomberie, chauffage,
ventilation - Acte modificatif n° 4
Lot 13 : Reconfiguration interne du
D_2025_0062 2023.10 17/04/2025
bâtiment C - Acte modificatif n° 3
Stage d'été 2025 - Tennis de Table
D_2025_0071 24/04/2025
Stage d'été 2025 - Tennis
D_2025_0072 24/04/2025
Stage d'été 2025 - Profession Sport
D_2025_0073 24/04/2025
Loisirs 45
Stage d'été 2025 - Equitation
D_2025_0074 24/04/2025
Stage d'été 2025 - Aviron
D_2025_0075 24/04/2025
Travaux de réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2025_0076 2022.23 02/05/2025
d'Olivet - Lot n° 6 : serrurerie - Acte
modificatif n° 4
Stage d'été 2025 - Judo
D_2025_0077 07/05/2025
Contrat de cession d'exploitation de
D_2025_0078 12/05/2025
spectacles - La Bamboche - 2025
Contrat de cession de droit
D_2025_0079 d'exploitation - Saison 2025-2026 - 12/05/2025
L'ALLIAGE
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 88/95
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 2 : Terrassements,
D_2025_0085 2023.09 16/05/2025
V.R.D, Espaces verts - Acte modificatif n°
2
Travaux de réhabilitation du gymnase
D_2025_0086 2023.09 du Beauvoir - Lot 8 : cloisons, doublages, 16/05/2025
faux plafonds - Acte modificatif n° 4
Souscription et gestion de contrats
d'assurances construction pour la
réhabilitation thermique de trois
D_2025_0087 2025.08 16/05/2025
bâtiments situés rue du Général de
Gaulle à Olivet - Attribution du marché à
l'entreprise SMABTP
Investigations géotechniques et
missions d'ingénierie géotechnique -
D_2025_0089 2025.11 24/05/2025
Attribution du marché à l'entreprise
GEOTEC
Lot 16 : Electricité/CFO-CFA -
D_2025_0090 2023.10 Reconfiguration du bâtiment C - Acte 24/05/2025
modificatif n° 5
Convention de prestation de service
D_2025_0091 Hockey sur gazon - Ecole élémentaire 02/06/2025
Cerisaie
Contrat de cession et d'exploitation Prix
D_2025_0096 02/06/2025
littéraire Oh'Litt'Ado
Intervention Danse pour le Moulin
D_2025_0097 10/06/2025
Intervention Danse pour la crèche
D_2025_0098 10/06/2025
familiale
Lot 15 : Peinture, revêtement et sol
D_2025_0099 2023.10 souples - Reconfiguration interne du 03/06/2025
bâtiment C - Acte modificatif n° 2
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession
D_2025_0063 17/04/2025
funéraire - Monsieur Denis AMÉ
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession
D_2025_0064 17/04/2025
funéraire - Monsieur Didier FONCK
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2025_0065 17/04/2025
funéraire - Madame Annie-Claude MENCES
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2025_0066 17/04/2025
funéraire - Madame Annie-Claude MENCES
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2025_0067 24/04/2025
funéraire - Madame Sophie GENERAT
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une case de
D_2025_0069 24/04/2025
columbarium - Monsieur Philippe DELOISON
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Monsieur Yves
D_2025_0070 24/04/2025
GILBERT
Cimetière du Bois Semé – Renouvellement de concession
D_2025_0081 15/05/2025
funéraire – Madame Nolwenn LATOUCHE
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 89/95
Cimetière de la Vallée – Octroi d’une concession funéraire –
D_2025_0082 15/05/2025
Madame Maéva DÉNARIÉ épouse DOUTÉ
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2025_0083 19/05/2025
funéraire - Monsieur Philippe NIOCHE
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2025_0084 19/05/2025
Madame Maria Fernanda DA SILVA épouse MARQUES
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2025_0088 21/05/2025
funéraire - Madame Michèle MESSAOUI épouse THOMAS
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2025_0092 28/05/2025
funéraire - Monsieur Jean-François RATHOUIN
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2025_0093 28/05/2025
Madame Sylvie GUILBERT
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession -
D_2025_0095 04/06/2025
Mademoiselle Christel MARCHAND
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2025_0100 04/06/2025
funéraire - Monsieur Jérôme DUBOIS
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2025_0105 Monsieur Antoine ROMMEL et Madame Brigitte BOULDOIRE 16/06/2025
épouse ROMMEL
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2025_0106 17/06/2025
Madame Patricia VÉRON épouse DUPONT
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession
D_2025_0108 17/06/2025
funéraire - Madame Monique NIGER
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2025_0110 17/06/2025
Monsieur Denis DUBOIS
Foncier et logement
N° Décision Objet Date de décision
Immeuble "Sainte-Anne" - Approbation d'une convention
D_2024_0304 19/12/2024
d'occupation des locaux à passer avec Orléans Métropole
Assurances et quittances
N° Décision Objet Date de décision
MS AMLIN INSURANCE SE - Indemnité provisionnelle
D_2025_0068 24/04/2025
Louage de choses
N° Décision Objet Date de décision
Convention de mise à disposition de l'exposition "NOS JEUNES
D_2025_0080 12/05/2025
AUDACIEUSES"
Convention de partenariat pour la mise à disposition des
D_2025_0094 locaux de l'école maternelle du Val aux représentants SESAME 02/06/2025
AUTISME LOIRET
Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 90/95
Point n° 32 : Question orale au Conseil municipal du 30 juin
2025 déposée par M. Dominique RAGON, À Gauche pour Olivet
M. SCHLESINGER : Nous avons une question orale et je cède la parole à Gile DE SOUSA, qui se fait le
porte-parole de Dominique RAGON qui ne pouvait pas être là, ce soir.
G. DE SOUSA : Merci. Depuis l’inauguration de la nouvelle école élémentaire de La Cerisaie, la cour de
l’école, telle qu’elle est faite, fait l’objet d’un mécontentement assez unanime quant à sa conception,
son espace jugé insuffisant et son aménagement. Elle présente aussi une dangerosité.
Régulièrement, en Conseil d’école, il est demandé que soit revu cet espace essentiel à la détente des
enfants et ouvert à des activités d’éducation physique en rapport avec les programmes officiels. Une
demande légitime est formulée régulièrement pour utiliser un espace situé derrière la restauration
scolaire qui demeure sans affectation officielle à ce jour. Aucune délibération municipale n’a encore
défini son usage.
Monsieur le Maire, pourriez-vous nous faire un point de situation à ce sujet, tracer les perspectives de
réaménagement des espaces ouverts aux enfants en récréation et aux activités d’éducation physique
organisées par les enseignantes et les enseignants, dans le cadre de leurs obligations de programme
et associer à la réflexion des membres du Conseil d’école, sans exclusivité ?
M. SCHLESINGER : Merci, monsieur DE SOUSA, d’avoir relayé la question de Monsieur RAGON. Toute
construction, et a fortiori la création d’une nouvelle école, est un projet complexe. Il faut tenir compte
non seulement des besoins fonctionnels des différents utilisateurs, de la configuration de la parcelle,
de l’aménagement global du quartier, des différentes réglementations, des coûts et du niveau
d’ambition architecturale et environnementale que l’on souhaite en plus donner au projet.
Pour relever ce défi, l’équipe municipale a travaillé, plusieurs années en amont, en s’appuyant sur un
programmiste, sur les recommandations de l’Éducation nationale, sur l’expérience de l’école du
Poutyl -et l’expérience de nos agents- ainsi que sur un groupe de travail d’enseignants et de parents
qui ont été associés à toutes les étapes du projet. Tout s’est concrétisé ensuite dans le cadre de la
procédure de marché global de performance à travers la sélection, puis le travail avec trois équipes,
pour trouver la meilleure réponse à l’ensemble de ces objectifs, parfois contradictoires, et de ces
contraintes.
L’école fonctionne depuis un an et il est possible d’en faire un premier bilan. C’était d’ailleurs
l’engagement que j’avais pris vis-à-vis de la communauté éducative lors de la rentrée. Un équipement
de cette ampleur n’est pas fini le jour de l’inauguration et sa mise en route impose des réglages et
des travaux complémentaires de finalisation. Enfin, l’ensemble du projet implique également un
temps d’appropriation pour prendre de nouvelles habitudes ou bien fixer de nouvelles règles de
fonctionnement.
Ce premier bilan se construit progressivement par des discussions en Conseil d’école, des rencontres
avec les parents d’élèves, des retours des équipes du périscolaire. Des ajustements ont d’ailleurs eu
lieu tout au long de l’année. De manière plus institutionnelle, une rencontre spécifique s’est même
tenue à la demande des représentants des parents d’élèves, en présence de la directrice d’école, le
28 avril dernier, pour faire un point à mi-parcours.
Les retours sont très encourageants, les conditions d’apprentissage sont bonnes. On nous a confirmé
que les classes étaient spacieuses, agréables et bien pensées. C’est un vrai point fort de ce nouveau
bâtiment. Tous soulignent la bonne isolation des bâtiments -pour vous donner un exemple, il faisait
26° dans les salles de classe aujourd’hui, j’y reviendrai tout à l’heure, là où il pouvait faire 32 ou 33 dans
certaines autres –, la qualité des nouvelles salles périscolaires et le fait que les enfants apprécient le
self dans lequel nous étions quelques-uns à déjeuner ce midi. Je vous confirme que c’était très
agréable. J’y ai d’ailleurs déjeuné ce midi et je peux rajouter qu’en période de canicule, comme
aujourd’hui, les enfants travaillent dans des classes à 26-27°. C’est tout de même très appréciable sans
climatisation.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 91/95
Toutefois, trois points d’amélioration interrogent les parents et sur lesquels nous travaillons déjà : le
premier, c’est l’accès et le dimensionnement du parking à vélos, le deuxième, l’aménagement de la
cour de récréation et le troisième, le fonctionnement du parking. Sur tous ces points, des discussions
ont déjà eu lieu et des expérimentations sont en cours. Je pense, par exemple, au parking pour, d’une
part, faciliter la fluidité et limiter les remontées de file et d’autre part, pour permettre la descente
des enfants du côté de l’école sur les arrêts minute.
Concernant la cour de récréation Oasis, je tiens d’abord à préciser que la surface respecte les normes
fixées par l’Éducation nationale et que nous l’avons agrandie dans le cadre des discussions avec
l’équipe lauréate. Vivien PELLETIER s’en souvient. Évidemment, les aménagements sont toujours
perfectibles. C’est le diagnostic que nous avons fait avec les représentants de parents d’élèves, le
28 avril. Nous avons convenu de monter un groupe de travail qui doit faire des propositions de
modifications qui pourront être discutées avec les représentants de parents d’élèves nouvellement
élus à la rentrée, la communauté éducative, les enseignants notamment et la Mairie. Parallèlement,
un travail va s’engager avec le paysagiste qui a conçu la cour.
Ce calendrier permettra, si besoin, d’inscrire des crédits au budget 2026 qui sera voté en décembre.
Tout est possible : les hypothèses de travail vont de l’ajustement, dans la cour d’école, jusqu’à son
éventuelle extension sur une partie de parcelle située à l’arrière de la cantine. Plusieurs paramètres
seront naturellement à prendre en compte : l’organisation de la surveillance des enfants dans deux
espaces distincts, la cohabitation avec le voisinage, la prise en compte des enjeux de zéro
artificialisation nette dans un contexte de sobriété foncière et de transition écologique. Quant aux
objectifs d’activités d’éducation physique prévues dans les programmes scolaires, ils sont atteints,
notamment via les créneaux dans les gymnases. Les activités de gymnastique et de yoga peuvent
également se pratiquer dans la salle d’activités polyvalente qui est très agréable aussi par cette
température.
Enfin, je vous informe que différents travaux sont prévus, dès cet été, en l’absence des enfants et ils
s’inscrivent dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Ils répondront aux demandes
formulées pendant cette première année de fonctionnement. Tous les éléments que je vous expose
feront l’objet d’un courrier cosigné avec les RPE, la directrice de l’école et la Mairie. Il sera envoyé,
demain matin, aux parents, notamment pour répondre à un certain nombre de fausses informations
qui ont été diffusées. Je vous remercie. J’ouvre le débat si certaines personnes souhaitent réagir.
Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : En fait, j’y reviens parce que c’est une discussion qu’on avait eue, l’histoire de la cour
d’école. Il avait été remonté le fait que, pour les enfants les plus jeunes qui courent beaucoup, en
récréation, il y avait des contacts qui faisaient que l’infirmerie était assez souvent sollicitée et pour
les institutrices qui étaient là -et pour avoir fait les deux écoles- elles voyaient significativement le
nombre des enfants blessés dus à ces chocs, parce qu’ils sont dans un espace plus réduit, l’âge faisant
qu’ils ont besoin de se dépenser. Il y avait même eu une discussion, à un moment, pour savoir s’il ne
fallait pas décaler les horaires de récréation, ce qui est impossible parce que cela veut dire que,
pendant qu’il y en a qui travaillent, les autres sont en train de faire du bruit. En tout cas, cela a été
suggéré, ce qui veut dire que c’est un problème qui vous a été remonté.
Il y avait aussi un autre point dans les phases d’amélioration que vous avez relevées, je crois qu’il y
avait un enjeu de surveillance du fait qu’il n’y ait qu’une seule entrée lorsque les instituteurs
surveillent les extérieurs.
Je pense qu’il y a des phases d’amélioration qu’il faut amener. Si vous dites qu’il y a un groupe de
travail qui va être nommé, je l’encourage vraiment. En tout cas, ce qu’il en ressortait, c’était que l’école
est très belle et tout le monde est unanime à dire que le choix architectural et la qualité des
infrastructures, en termes de classes, sont très bons. Là-dessus, il n’y a aucun souci. En revanche, il
faut revoir ce qui va se trouver dans les espaces autour et peut-être dans les accès. C’est perfectible
mais comme vous vous êtes engagé à travailler de concert avec ceux qui utilisent l’école, ce sont eux
qui doivent être entendus en priorité et j’en suis ravi. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Chantal BLOT puis Vivien PELLETIER.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 92/95
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Est-ce que, dans les cours des autres écoles, les enfants d’âges
différents sont mélangés ou séparés ? Il m’est revenu que les grands embêtent les petits, leur font
des croche-pieds, bref, cela ne se passe pas bien entre les grands et les petits. Comment cela se passe
dans les autres écoles ?
M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Il y a un terrain, aujourd’hui, qui n’est pas occupé au nord de l’école et qui fera peut-
être office (dans un certain délai) de terrain pour pouvoir faire une maternelle d’après ce que j’ai
compris. Je ne pense pas qu’on ait besoin d’imperméabiliser ce terrain pour qu’il puisse être utilisé
comme cour de récréation. On est capable, pour un projet potentiellement temporaire, pour faire un
parking à la place de logements en centre-ville, de débourser 437 000 €. J’imagine qu’on a les moyens
de dépenser de quoi avoir une clôture et accueillir les enfants si c’est le désir des parents et des
équipes qui travaillent avec les écoles. Moi, je suis plutôt favorable à cette demande, elle me paraît
pertinente et elle répond aux problématiques. J’espère que vos discussions vous mèneront à cela et
qu’on pourra faire ce choix.
M. SCHLESINGER : Pour apporter quelques éléments complémentaires parce que l’essentiel des
questions que vous posez, j’y ai déjà répondu dans la réponse à la question de Dominique RAGON.
Premier élément sur la question de Vivien à la fin, c’est de l’imperméabilisation parce que, forcément,
nous aménageons l’espace qui est derrière et a minima, même si ce n’est pas du goudron, c’est du
calcaire et c’est une transformation du sol et cela vient dans notre compte zéro artificialisation nette.
Clairement, si ce terrain est artificialisé, aménagé, c’est de la consommation foncière, cela rentre en
ligne de compte sur le raisonnement global si on tend vers la zéro artificialisation nette.
Deuxième élément, c’est également le cas -vous avez raison- du parking qui vient en déduction d’un
bâtiment qui était prévu au même endroit. Si ce terrain est aménagé, on pourra remplacer le parking
par un bâtiment. Pour la cour, ce que vous suggérez, c’est qu’on puisse, un jour, la remplacer par un
autre bâtiment au même endroit. Il me semble que, quand il y a des usages qui se créent, ce n’est pas
évident de dire « on va vous supprimer une partie de la cour pour construire un nouveau bâtiment. »
Cela veut dire que, si c’est consommé, c’est consommé définitivement.
Ce que nous n’excluons pas, c’est ce que j’ai dit dans la réponse, c’est ce que j’ai dit aux parents
d’élèves, ce midi, c’est ce que Stéphane avait dit au Conseil d’école, c’est ce qui avait été dit dans les
précédents Conseils d’école par Lélia DEBACKER, c’est ce qui a été évoqué lors de notre réunion, est-
ce que c’est pour autant la meilleure réponse à l’attente des enseignants et des enfants aujourd’hui ?
Je n’en suis pas sûr à 100 %. C’est pour cela qu’il faut qu’on le vérifie. Parce que, quand vous discutez
avec la directrice de l’école, elle ne vous dit pas qu’elle a un problème de taille de cour, elle vous dit
qu’elle a un problème d’aménagement dans la cour, notamment pour faire courir des enfants parce
que, comme nous l’avons souhaité -vous étiez dans le jury- pour avoir une cour Oasis, il y a pas mal
d’espaces verts et ces espaces verts ont été dessinés de manière assez paysagère. Ils sont protégés,
aujourd’hui, par des ganivelles pour permettre à la nature de prendre et la question qu’on regarde
dans le détail, c’est de voir comment on peut modifier un certain nombre d’espaces verts pour
favoriser les jeux.
Si cela ne suffit pas pour répondre aux besoins, évidemment que la question de l’agrandissement de
la cour est possible, ce que nous avions anticipé -en tout cas rendu possible- en prévoyant un portail
à l’issue du patio. C’est une solution qui est sur la table. Pour ce qu’évoquait madame BLOT, sur les
enfants dans la cour de récréation, les enfants ne sont pas tous très gentils entre eux et, pour revenir
à ce que disait monsieur DE SOUSA, il y a plein d’écoles dans lesquelles les enfants ne sont pas en
récréation en même temps. Je crois que c’est le cas au Poutyl pour une part, à la Providence…
Stéphane BOURDILLAULT : C’est le cas dans beaucoup d’écoles qui font des récréations en deux
cycles, c’est-à-dire qu’elles mettent souvent un cycle et l’autre cycle ensemble, pour qu’on ne se
retrouve pas dans la cour avec des CP et des CM2. Ce n’est pas le choix qui est fait à la Cerisaie qui a
opté pour faire sortir toutes les classes en même temps dans la cour mais, selon les écoles, c’est au
choix de la directrice et du corps enseignant.
M. SCHLESINGER : Un dernier élément sur l’utilisation de la cour : en fait, il y a trois moments dans la
journée où il y a utilisation de la cour. Il y a les deux récrés du matin qui durent 15-20 minutes et il y a
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 93/95
le périscolaire le midi. C’est pour cela qu’il y a la question de l’aménagement « comment on peut jouer
dans la cour ? ». On va regarder avec les parents et, le midi, la question est différente parce que vous
avez une partie des enfants qui sont en train de déjeuner au self. Vous avez une partie des enfants
qui sont dans les trois salles en activités du périscolaire, voire quatre quand il y en a qui sont dans la
salle polyvalente. Vous avez nettement moins d’enfants qui sont dans la cour de récréation. Le midi,
c’est la récréation la plus longue parce qu’elle dure quasiment une heure et demie. Là où on a le pic
de fréquentation, c’est le quart d’heure du matin et le quart d’heure du soir. C’est pour cela qu’il faut
se poser la question, globalement, de voir quelle est la meilleure réponse. Les représentants de
parents d’élèves qui ont encore déjeuné ce midi avec Stéphane sont complètement en phase avec la
méthodologie et on discutera des choix à la fin. Je vous remercie en tout cas pour cette question qui
a permis de revenir sur ce point-là.
Il nous reste un point à l’ordre du jour que nous avons traditionnellement, c’est la tournée des
commissions métropolitaines mais juste avant, je souhaitais vous faire un petit point sur la canicule.
On nous a annoncés, en fin de journée, que nous passions en niveau rouge demain après-midi. Le
passage en niveau rouge ne nous conduit pas, nous, à prendre des décisions particulières parce que
c’est une gestion de crise qui est effectuée par la Préfecture, laquelle ne demande pas de fermer les
écoles mais elle demande de renouveler et d’insister sur le fait que les parents peuvent garder leurs
enfants chez eux parce qu’il y a des différences d’appréciation en fonction des écoles. Je le disais tout
à l’heure, la situation de température à la nouvelle école de la Cerisaie ou à la nouvelle école du Poutyl
est sans commune mesure avec les températures qu’on peut enregistrer au Val, au Plissay et à
Ronfard qui dépassent, elles, les 30°. Le message national que nous relayons c’est d’inciter les parents
à garder les enfants. Nous avons équipé les écoles cet après-midi de ventilateurs complémentaires.
La piscine ouvrira plus longtemps demain soir et mercredi soir (elle fermera à 20 heures).
Je rappelle que, pour les personnes qui souffrent de la chaleur, il y a une salle réfrigérée sur le site de
la mairie. La réserve communale a passé sa matinée à appeler les personnes qui sont sur le registre
concerné et on continue à suivre les personnes qui en ont besoin. Théoriquement, on s’arrête
mercredi soir pour cet épisode de chaleur mais on voit bien qu’on est entré dans une autre époque.
Cela, c’était le point canicule niveau rouge et puis, sur les commissions métropolitaines, je passe la
parole à Fabien GASNIER qui a encore envie de parler ce soir.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
F. GASNIER : Pour la commission Attractivité, pas de délibération qui concernait spécifiquement la
ville d’Olivet, principalement des délibérations techniques avec de moins en moins de personnes
présentes aux commissions d’ailleurs.
M. SCHLESINGER : Michel LECLERCQ : l’Aménagement du territoire.
M. LECLERCQ : Le 25 juin, sur l’Aménagement du territoire, divers dossiers sur l’amélioration du
patrimoine bâti mais rien qui concerne Olivet et quelques conventions avec différentes communes,
les rapports annuels SEMDO et SEMPAT, comme cela a été fait, ce soir, chez nous.
M. SCHLESINGER : La commission Espaces publics, André.
A. BENHENNA : Merci monsieur le Maire. Nous nous sommes réunis, le 4 juin dernier. Il y a trois points
importants à noter. On a eu un point d’actualité juridique et technique sur les ralentisseurs de la
Métropole. Vous savez que pas mal de métropoles se font attaquer sur les ralentisseurs qui existent.
Cela concerne toutes les voies qui ont plus de 3 000 véhicules par jour dans les deux sens. Ils sont en
train de regarder ceux où il faut prêter attention, sur la Métropole.
Le deuxième point, c’est un petit retour sur le tri, hors foyer. Je vous rappelle qu’il y avait eu un appel
à projets, en décembre 2024 et, pour l’instant, voici le point d’avancement : ils ont formé 130 agents.
C’est la collecte de déchets où ils vont mettre des containers dans les quartiers pour que les gens
mettent directement leurs déchets. Ils en sont encore au choix du matériel à venir. Je rappelle que ce
budget sera hors CLECT.
Procès-verbal – Conseil municipal du 30 juin 2025 94/95
Le point le plus important, ce sont les travaux de cet été :
- Travaux RD2020 au niveau du carrefour Auchan-Zénith. Comme ils refont les voies du tram, la
RD2020 va passer à deux fois une voie de circulation. Vous voyez un peu ce qui va se passer.
-Il va y avoir les travaux sur le pont sur la RD2020, au niveau du château d’eau de la rue de la Source.
- Belle Croix : cela va être fermé parce qu’il y a des travaux.
- La cerise sur le gâteau, c’est que le Département fait la bande de roulements sur la RD2271, elle va
être fermée. Je rigole parce que cela fait vraiment beaucoup de travaux sur notre commune et cet
été, cela va être dur de circuler. Partez en vacances c’est mieux !
M. SCHLESINGER : Je voudrais rassurer tout le monde, ces travaux n’ont pas lieu en même temps. Il
y a des travaux du tram qui ont lieu en juillet et août. Ensuite, il y a des travaux, fin août, au-dessus de
la RD2020 sur le CD14. Au mois de juillet, vous avez une semaine de travaux du Département sur le
RD2271. Ensuite, les travaux de la RD2020, c’est à partir du mois d’octobre et on récupère la rue de la
Source, début juillet. Cohésion sociale, Rolande n’est pas là.
Dans ma commission Transition écologique, la délibération est celle qu’a évoqué André, c’est le
protocole qui a été signé avec l’entreprise qui refait les travaux du tram parce qu’on avait déjà eu des
travaux sur les rails du tram, l’année dernière, au même endroit, mais ces travaux ont été mal réalisés,
à la fois parce qu’ils ont été mal commandés et mal faits. Il y a eu un protocole d’accord pour la
Métropole et l’entreprise qui contribue à 50 % à la réalisation des travaux qui sont réalisés cet été. Je
crois qu’on a fait le tour. Si, commission Ressources, je ne sais pas si Romain avait un point à ajouter ?
R. SOULAS : Le point principal, c’était le compte financier unique, l’équivalent du compte
administratif sur les finances de la Métropole. Les chiffres les plus importants, c’est un maintien du
volume d’investissement à un niveau élevé (plus de 100 M€ d’investissement), notamment dans les
voiries communales et métropolitaines (32 M€), l’enseignement supérieur (15 M€), les acquisitions de
bus électriques et hybrides qui se poursuivent pour 10 M€, des travaux de rénovation et de création
du réseau d’assainissement (10 M€) et puis ce qui touche à la transition énergétique : le passage en
LED de l’éclairage public qui a été accéléré pour 4,6 M€. La dette -qui est un sujet à surveiller au niveau
de la Métropole- se stabilise à 710 M€. Cela reste encore important mais cela a moins progressé que
ce qui était envisagé. Je ne sais pas si tu veux rajouter des éléments, Matthieu, mais c’est ce qui me
paraît le plus important.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Il est 22 heures et nous avons épuisé l’ordre du jour. Cela faisait
longtemps qu’on n’avait pas eu autant de délibérations. Merci beaucoup et rendez-vous le
29 septembre. D’ici là, je vous souhaite un bel été et je vous rappelle que La Bamboche ouvre vendredi
soir et que vous êtes tous les bienvenus. Merci à tous et bonne soirée.
La séance est levée à 22h.
Jean-Michel PELLE Matthieu SCHLESINGER
Secrétaire de Séance Maire d’Olivet
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