Conseil municipal du 30 juin 2025
31
délibérations
dont 25 adoptées
13
Finances & Budget
8
Urbanisme & Travaux
5
Ressources humaines
Synthèse par thème
Examen des comptes de gestion 2024 - budget principal et budget annexe du camping municipal - prend acte 📌
Comptes administratifs 2024 - désignation du président de séance - approuvée à l’unanimité ✅
Compte administratif 2024 - budget principal - approbation - approuvée à l’unanimité ✅
Compte administratif 2024 - budget annexe du camping municipal - approbation - approuvée à l’unanimité ✅
Budget principal - affectation des résultats 2024 - approuvée à l’unanimité ✅
Budget annexe du camping municipal - affectation des résultats 2024 - approuvée à l’unanimité ✅
et 4 autres
Zac du larry - examen du compte - rendu annuel du concessionnaire à la collectivité pour l'année 2024 - information - pr 📌
Zac du clos du bourg - examen du compte - rendu annuel du concessionnaire à la collectivité pour l'année 2024 - informat 📌
Zac du clos du bourg - avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement - approbation et autorisation de signer - appr ✅
Réhabilitation du centre culturel d’yremont - modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement - approb ✅
Garantie d’emprunt - résidences de l’orléanais - acquisition de 22 maisons situées allée du mercantour, résidence la cer ✅
Fourrière automobile - choix du mode de gestion - lancement de la procédure de délégation de service public - approbatio ✅
et 2 autres
Application du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel - app ✅
Versement du bonus attractivité aux assistants maternels - approbation - approuvée à l’unanimité ✅
Suppression d’emplois - approbation - approuvée à la majorité ✅
Mise à jour du tableau des effectifs - approbation - approuvée à l’unanimité ✅
Information - prend acte 📌
Concession de service public pour l’exploitation des piscines d’olivet - avenant n° 2 - approbation et autorisation de s ✅
Installation photovoltaïque du gymnase du beauvoir - convention d'autoconsommation collective - approbation et autorisat ✅
Installation photovoltaïque du gymnase du beauvoir - approbation de l’installation de production photovoltaïque sur le g ✅
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes centre - val de loire relatif au contrôle des com 📌
Règlement intérieur de l’espace ados - approbation - approuvée à l’unanimité ✅
Règlement d’utilisation régie famille - approbation - approuvée à l’unanimité ✅
Règlement de fonctionnement des structures petite enfance - approbation et autorisation de signer - approuvée à l’unanim ✅
Harmonie d’olivet - convention d’objectifs - approbation et autorisation de signer - approuvée à l’unanimité ✅
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Examen des comptes de gestion 2024 — budget principal et budget annexe du camping municipal - prend acte
📌Comptes administratifs 2024 - désignation du président de séance - approuvée à l’unanimité
✅Compte administratif 2024 - budget principal - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Compte administratif 2024 - budget annexe du camping municipal - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Budget principal - affectation des résultats 2024 - approuvée à l’unanimité
✅Budget annexe du camping municipal - affectation des résultats 2024 - approuvée à l’unanimité
✅Budget supplémentaire 2025 - budget principal - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Budget supplémentaire 2025 - budget annexe du camping municipal - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Réhabilitation du centre culturel d’yremont - modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Tarifs municipaux - actualisation - approuvée à la majorité
✅Garantie d’emprunt - résidences de l’orléanais - acquisition de 22 maisons situées allée du mercantour, résidence la cerisaie, zac du “clos du moulin” - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Règlement d’utilisation régie famille - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Zac du larry — examen du compte - rendu annuel du concessionnaire à la collectivité pour l'année 2024 - information - prend acte
📌Zac du clos du bourg — examen du compte - rendu annuel du concessionnaire à la collectivité pour l'année 2024 - information - prend acte
📌Zac du clos du bourg - avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement - approbation et autorisation de signer - approuvée à l’unanimité
✅Fourrière automobile - choix du mode de gestion - lancement de la procédure de délégation de service public - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Participation financière à la suite de la préemption déléguée à la société 3f centre val de loire - approbation et autorisation de signer - approuvée à l’unanimité
✅Examen du bilan des opérations foncières 2024 - approbation - prend acte
📌Installation photovoltaïque du gymnase du beauvoir - convention d'autoconsommation collective - approbation et autorisation de signer - approuvée à l’unanimité
✅Installation photovoltaïque du gymnase du beauvoir - approbation de l’installation de production photovoltaïque sur le gymnase du beauvoir et autorisation de signer - approuvée à l’unanimité
✅Application du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel - approbation - abrogation de la délibération del_2024_07_14 - approuvée à l’unanimité
✅Versement du bonus attractivité aux assistants maternels - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Suppression d’emplois - approbation - approuvée à la majorité
✅Mise à jour du tableau des effectifs - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Information - prend acte
📌Règlement intérieur de l’espace ados - approbation - approuvée à l’unanimité
✅Règlement de fonctionnement des structures petite enfance - approbation et autorisation de signer - approuvée à l’unanimité
✅Concession de service public pour l’exploitation des piscines d’olivet - avenant n° 2 - approbation et autorisation de signer - approuvée à la majorité
✅Harmonie d’olivet - convention d’objectifs - approbation et autorisation de signer - approuvée à l’unanimité
✅Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes centre - val de loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion d’orléans métropole sur le thème du réseau de transports de la métropole - information - prend acte
📌
Document intégral
5 570 car.
Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 18 heures 30 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ____________________________ Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 30 juin 2025, à 18 heures 30, à la salle Yvremont de l’Alliage, sous la présidence de M. Matthieu SCHLESINGER, Maire. La liste des délibérations examinées par le Conseil municipal était la suivante : 1. URBANISME - ZAC DU LARRY - EXAMEN DU COMPTE-RENDU ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE À LA COLLECTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2024 - INFORMATION - PREND ACTE Rapporteur : Michel LECLERCQ 2. URBANISME - ZAC DU CLOS DU BOURG - EXAMEN DU COMPTE-RENDU ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE À LA COLLECTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2024 - INFORMATION - PREND ACTE Rapporteur : Michel LECLERCQ 3. URBANISME - ZAC DU CLOS DU BOURG - AVENANT N° 2 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Michel LECLERCQ 4. FINANCES - EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - PREND ACTE Rapporteur : Fabien GASNIER 5. FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 - DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 6. FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 7. FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 8. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 9. FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 10. FINANCES - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER Conseil municipal du 30 juin 2025 11. FINANCES - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 12. FINANCES - RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL D’YREMONT - MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 13. FINANCES - TARIFS MUNICIPAUX - ACTUALISATION - APPROUVÉE À LA MAJORITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 14. FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS - ACQUISITION DE 22 MAISONS SITUÉES ALLÉE DU MERCANTOUR, RÉSIDENCE LA CERISAIE, ZAC DU “CLOS DU MOULIN” - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 15. FINANCES - RAPPORT DÉFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 16. RESSOURCES HUMAINES - APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE LIÉ AUX FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS, À L'EXPERTISE ET À L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - APPROBATION - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DEL_2024_07_14 - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Laëtitia GOURBE 17. RESSOURCES HUMAINES - VERSEMENT DU BONUS ATTRACTIVITÉ AUX ASSISTANTS MATERNELS – APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Laëtitia GOURBE 18. SPORTS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES PISCINES D’OLIVET - AVENANT N° 2 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À LA MAJORITÉ Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ 19. COMMANDE PUBLIQUE - FOURRIÈRE AUTOMOBILE - CHOIX DU MODE DE GESTION - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Fabien GASNIER 20. FONCIER - PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SUITE DE LA PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE À LA SOCIÉTÉ 3F CENTRE VAL DE LOIRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Vivianne YAYENDE 21. FONCIER - EXAMEN DU BILAN DES OPÉRATIONS FONCIÈRES 2024 - APPROBATION - PREND ACTE Rapporteur : Michel LECLERCQ 22. PATRIMOINE BÂTI - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE DU GYMNASE DU BEAUVOIR - CONVENTION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Pierre GOULLIAUD 23. PATRIMOINE BÂTI - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE DU GYMNASE DU BEAUVOIR - APPROBATION DE L’INSTALLATION DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GYMNASE DU BEAUVOIR ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Pierre GOULLIAUD 24. CULTURE - HARMONIE D’OLIVET - CONVENTION D’OBJECTIFS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Cécile ADELLE 25. RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSION D’EMPLOIS - APPROBATION - APPROUVÉE À LA MAJORITÉ Rapporteur : Laëtitia GOURBE Conseil municipal du 30 juin 2025 26. RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Laëtitia GOURBE 27. ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPACE ADOS - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Damien DENOUX 28. FINANCES - RÈGLEMENT D’UTILISATION RÉGIE FAMILLE - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT 29. PETITE ENFANCE - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Damien DENOUX 30. MOBILITÉ - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CENTRE - VAL DE LOIRE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION D’ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE THÈME DU RÉSEAU DE TRANSPORTS DE LA MÉTROPOLE - INFORMATION - PREND ACTE Rapporteur : Stéphane VENDRISSE 31. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION - PREND ACTE Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER Conseil municipal du 30 juin 2025
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