Conseil municipal du 13 mai 2024

Conseil Municipal
du lundi 16 décembre 2024
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 10 décembre 2024
pour le lundi 16 décembre 2024 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024
Ordre du jour
Information :
1. CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – ORLÉANS
MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L’ANNÉE 2023 –
INFORMATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
2. CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT – ORLÉANS
MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L’ANNÉE 2023 –
INFORMATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
3. CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES
DÉCHETS – ORLÉANS MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR
L’ANNÉE 2023 – INFORMATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
Délibérations :
4. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL 2024 – APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Rapporteur : Fabien GASNIER
5. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – APPROBATION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Fabien GASNIER
6. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2025 – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
7. FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2025 –
APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
8. FINANCES – TARIFS MUNICIPAUX 2025 – APPROBATION
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 1/91
Rapporteur : Fabien GASNIER
9. FINANCES – ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur : Cécile ADELLE
10. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – APPROBATION DES CONVENTIONS
D’OBJECTIFS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Rapporteur : Cécile ADELLE
11. FINANCES – RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL D’YVREMONT – GESTION DE
L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
12. FINANCES – RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL – CLÔTURE DE
L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – AUTORISATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
13. FINANCES – PLACEMENT À TERME – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
14. CULTURE – PACT – APPROBATION D’UNE CONVENTION À PASSER AVEC LA COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Rapporteur : Cécile ADELLE
15. CULTURE – DISPOSITIF EN SCÈNE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET – DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Cécile ADELLE
16. COMMANDE PUBLIQUE – CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET D’UNE CRÈCHE DANS
LE QUARTIER DU VAL – RECOURS À UN MARCHÉ DE TYPE « MARCHÉ GLOBAL DE
PERFORMANCE » – CRÉATION DU JURY AD HOC – ÉLECTION DES MEMBRES DU JURY
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
17. COMMANDE PUBLIQUE – RÉHABILITATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR – EXONÉRATION
PARTIELLE DES PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
18. FONCIER – AMI VANOISE – CESSION DES PARCELLES COMMUNALES À L’AMÉNAGEUR
CRÉDIT MUTUEL FONCIER – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
19. PATRIMOINE BÂTI – ADHÉSION À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ORLÉANS ÉNERGIES –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
20. ÉCONOMIE – AUTORISATIONS D’OUVERTURES DOMINICALES – ANNÉE 2025 –
APPROBATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
21. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – ORGANISMES ET ASSOCIATIONS – ÉLECTION DES
REPRÉSENTANTS – APPROLYS
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
22. ENFANCE ET FAMILLE – APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT 2025 - 2027 AVEC LA CRÈCHE DE LA SOURIS VERTE
Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT
23. RESSOURCES HUMAINES – DÉLIBÉRATION INSTITUANT L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE
FONCTION ET D’ENGAGEMENT À LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 2/91
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
24. RESSOURCES HUMAINES – AVENANT À LA CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU
RISQUE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES AGENTS – APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
25. DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 3/91
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 décembre 2024
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 10/12/2024, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l’Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane
VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF,
Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole
CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis
CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique
RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 30
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Romain SOULAS à Matthieu SCHLESINGER, Lélia DEBACKER à Cécile ADELLE, Pierre GOULLIAUD à
Stéphane VENDRISSE, Anne FOUANT à Nicole GUIBOURGÉ, Émilia NDIAYE à Chantal BLOT.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du Code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
19 décembre 2024.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 4/91
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je vous propose d’ouvrir notre séance du Conseil municipal du
16 décembre 2024 qui a un ordre du jour (vous avez déjà dû le voir) qui est assez chargé. Je vais
commencer par l’appel, avant de faire circuler la feuille d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Fabien GASNIER est désigné en qualité de secrétaire de séance.
M. SCHLESINGER : J’en profite simplement pour indiquer au Conseil municipal une information. Le
Code général des collectivités territoriales a changé, et pour pouvoir rendre exécutoires nos
décisions, elles doivent être signées par le Maire et contresignées par le conseiller municipal qui est
secrétaire de séance. Et comme on fonctionne tous par signature électronique, à partir de
maintenant, ce seront les adjoints qui seront systématiquement secrétaires de séance parce que
cela permet d’avoir deux clés de signature électronique plutôt que d’en prendre une qui serait
utilisée une fois par chaque conseiller municipal. C’est pour cela qu’à partir de maintenant, ce seront
les adjoints qui assureront cette fonction pour faciliter la télétransmission des actes. Et on a désigné
Fabien, dès qu’il y aurait une séance plutôt à dimension financière, pour que ce soit plus facile pour
la relecture.
La prochaine secrétaire de séance en février sera Cécile ADELLE, puis au mois de mars, ce sera
Michel LECLERCQ.
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024
M. SCHLESINGER : Nous avons un procès-verbal à approuver, qui est celui de la séance du
18 novembre 2024. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques dessus ? Il n’y en a pas, il est
approuvé à l’unanimité. Et je signale l’arrivée d’Hervé LE GOFF.
INFORMATIONS
M. SCHLESINGER : Comme nous en avons l’habitude, nous faisons, à la fin de l’année, un point
d’information sur un certain nombre de rapports d’activités qui sont élaborés par Orléans
Métropole, pour certaines compétences qu’elle exerce sur notre territoire, en matière d’eau
potable, d’assainissement et de déchets. Et nous avons, ce soir, deux représentants de la Métropole.
Thibaut PAIN qui est directeur en charge du service des déchets, mais plus largement de la
valorisation de ces déchets et Cédric MORIO, qui est chef de service eau potable et assainissement,
au sein de la direction du cycle de l’eau.
Je passe la parole à Sandrine LEROUGE, en sachant qu’on va commencer par le point 3 pour pouvoir
libérer Thibaut PAIN plus tôt.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 5/91
Point n° 3 : CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS – ORLÉANS MÉTROPOLE
– RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L’ANNÉE
2023 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_12_03)
→ (Voir présentation en annexe)
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. Je vais peut-être vous laisser présenter toutes vos
présentations, et ensuite revenir sur certains points que l’on souhaite mettre un petit peu en avant.
M. SCHLESINGER : Nous commençons par la délibération 3, de présentation du rapport sur les
déchets, en prenant les questions. Ensuite on fera les échanges sur l’eau et l’assainissement.
T. PAIN : Merci. Ne changeons pas les habitudes : vous avez encore affaire à moi. Sur la gestion des
déchets, il y a quelques diapositives pour vous remettre en perspective le rapport transmis pour
l’année 2023. Comme chaque année, on arrive en fin d’année 2024, j’essaierai bien sûr de donner
quelques perspectives, des chiffres et des tendances de l’année 2024 : autant devancer ce que nous
connaissons déjà. Classiquement, sur la première diapositive, on va venir plus directement sur la
partie « prévention ».
Vous le savez, sur la logique de gestion des déchets, on donne la priorité absolue au sujet des
déchets à la réduction, avec un programme qui encadre les choix adoptés par les élus et une
perspective de -20 % à horizon 2027, dans le cadre de ce programme. C’est de l’ordre de 100 kg en
moins puisque de 500 kg (c’est la moyenne produite chaque année par an par habitant sur notre
territoire), l’objectif est d’atteindre plutôt les 400. Le chemin est ambitieux mais on va vous donner
quelques perspectives.
Classiquement, comme chaque année, on a remis un certain nombre de dispositifs en place : les
animations vers le milieu scolaire, qui sont un enjeu fort pour faire changer les comportements.
Peut-être présenter, en focus particulier de ces deux dernières années, la logique de tri des
biodéchets et d’accompagnement des habitants pour cette pratique avec la distribution,
notamment, pour tout ce qui est habitat pavillonnaire, de composteurs individuels. Sachez qu’à
l’échelle de la Métropole, c’est près de 10 000 composteurs distribués sur l’année 2023-2024 et
qu’Olivet n’est pas en reste puisqu’on a une moyenne à l’échelle métropolitaine qui atteint même,
fin 2024, plutôt les 46 à 47 %, et Olivet, sur son territoire pavillonnaire, est à 54 %. Cela fait un peu
plus de 1 100 foyers sur Olivet, sur les deux dernières années, qui ont été dotés d’un composteur. Et
puis, dans la logique compostage, il y a la partie individuelle, il y a la partie aussi en pied d’immeuble
qu’on développe -et là, on le fait dans un certain nombre d’immeubles-, et puis, il y a aussi le
compostage de quartier avec, samedi prochain, une première inauguration, notamment sur Olivet,
d’un premier composteur de quartier. Cela permet aussi de donner l’accès à ceux qui ne le peuvent
pas, chez eux, de pouvoir composter. J’ai fini pour la partie « prévention ».
Sur la diapo suivante, c’est aussi une prolongation de la prévention, c’est vraiment un élément fort
et majeur de l’année 2023, c’était l’ouverture du Comptoir du réemploi et du recyclage. Pour
résumer, le site qui a remplacé le site de la rue Hatton, pour ceux qui le connaissaient, et qui s’est
complètement transformé avec ce nouveau site. Je sais que monsieur CHAUMETTE est un habitué
et qu’il l’a visité à plusieurs reprises mais j’espère que vous l’avez découvert et que vous avez pu
profiter un peu de tous les services associés, tant dans la fonctionnalité du site, que dans la
ressourcerie en sortie qui permet vraiment de valoriser tous les objets déposés en vue d’une
seconde vie.
La logique vertueuse de ce système, c’est bien sûr de déposer au maximum, pour que ce soit
revalorisé, mais surtout aussi que ce soit acheté en retour parce que la chaîne s’alimente par elle-
même, il faut que l’espace soit libéré sur le bâtiment de vente. C’est près de 20 000 visiteurs sur
l’année 2023 (on a ouvert en cours d’année) et plus de 400 tonnes détournées sur l’ensemble des
sites avec le volet réemploi. Et c’est beaucoup de visites aussi, que ce soit de notre territoire, de
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 6/91
scolaires, mais aussi beaucoup de délégations au niveau national qui viennent visiter notre site
parce qu’ils souhaitent s’en inspirer.
Ensuite, nous allons évoquer les aspects tonnage. Cela fait écho à la prévention et à la réduction.
L’objectif (je l’indiquais en préambule) est de -20 %. On est plutôt, pour les déchets ménagers
résiduels (DMR), soit votre poubelle verte, sur une tendance 2023 qui a confirmé les années
précédentes, d’une baisse de l’ordre de -3 %. C’est plutôt intéressant et cela va dans le bon sens. La
poubelle jaune, quant à elle, est relativement stable ces dernières années. Pour donner quelques
infos sur 2024, on est plutôt sur une forte progression de la poubelle jaune et une baisse qui se
tasse un peu sur la poubelle verte.
Ensuite, vous avez le verre qui est très lié à la consommation. Et surtout les déchetteries qui
représentent aussi une part importante (près de 60 000 tonnes sur notre territoire), relativement
stable en 2023. Je souhaiterais également parler de l’année 2024, avec le dispositif de gestion
d’accès qui a concerné les déchetteries, qui nous a permis de fortement réduire les tonnages sur les
déchetteries et surtout de répondre à l’objectif qui était visé, c’est-à-dire que les tonnes apportées
par des habitants qui sont en dehors du territoire de la Métropole sont retournées sur ces
territoires périphériques puisque nos collègues des syndicats périphériques ou des communautés
de communes nous signalent cette évolution de tonnage inverse à la nôtre. On est sur une tendance
qui peut être forte, de l’ordre de 15 % de baisse sur les déchetteries, en 2024. On aura une tendance
qui va dans le bon sens, quand je viendrai, l’année prochaine, présenter le bilan de 2024.
Je vais passer, peut-être rapidement, les modes de traitement. Classiquement, nos éléments de
traitement sur le territoire sont beaucoup orientés, bien sûr, sur de la valorisation. On parle
notamment de valorisation matière, des centres de tri et tout ce qu’on peut aussi valoriser en
matière issue des déchetteries. Le volet valorisation énergétique pèse également lourd en tonnage
puisque c’est le choix de la valorisation énergétique qui a été fait sur notre territoire,
l’enfouissement est très à la marge. Ce sont plutôt les déchets, notamment ultimes de traitement
des fumées de l’usine d’incinération, qui nécessitent encore d’être mis à l’enfouissement.
Je vais peut-être passer sur ces chiffres que vous avez dans le rapport. Classiquement, chaque
année, bien sûr, pour aller chercher toutes ces tonnes, il faut des moyens sur le territoire. Il faut des
moyens de collecte. Il faut des bacs. Il faut des points enterrés. Il faut des colonnes d’apport
volontaire, soit du matériel qu’on entretient et qu’on renouvelle chaque année. Vous avez dans le
rapport les données mais je ne vais pas m’y étendre plus. L’actualité a surtout été les dotations de
composteurs sur ces équipements de pré collecte.
La collecte 2023 a surtout été marquée, pour votre territoire d’Olivet, avec un nouveau marché de
collecte qui a été passé sur le territoire métropolitain et qui a revu un peu le découpage entre la
régie communautaire et les services confiés en prestations privées. Pour faire simple, sur Olivet, la
partie nord Loiret est assurée par la régie, la partie sud Loiret, depuis mi-2023, est assurée par un
prestataire de collecte (Suez en l’occurrence). Les évolutions sont, notamment pour ce qui vous
concerne, sur la partie prestataire, qui a répondu avec des bennes électriques. Depuis quelques
semaines, pour ceux qui sont attentifs, vous ne devez plus ou quasiment plus entendre le camion,
puisqu’il est en version électrique. Cela fait partie des évolutions de l’engagement du prestataire et
on réfléchit, en prolongement, sur le territoire de la régie.
Quelques chiffres aussi sur l’unité de valorisation énergétique. On optimise le fonctionnement. Ce
qu’il faut retenir, c’est que le centre d’incinération et l’unité de tri tournent à plein régime. La
capacité des 100 000 tonnes est atteinte. C’est, bien sûr, un équipement qui dépasse le cadre de la
Métropole, puisque la Métropole y contribue largement (à peu près à 80 % sur la filière incinération)
mais il y a des syndicats et des communautés de communes périphériques pour lesquels les tonnes
viennent également sur notre unité. On a plutôt une bonne valorisation, un beau taux de
disponibilité sur l’équipement, qui a progressé et une revente d’électricité qui, en ces temps de
l’achat du kilowatt, a été intéressante en termes de retour de recettes vers la collectivité.
Ensuite, nous allons évoquer le centre de tri. Ce qu’il faut retenir sur le centre de tri c’est que,
depuis sa reconfiguration, en 2021, on est vraiment venus l’optimiser. Les 30 000 tonnes, c’est sa
capacité normale et l’exploitant le fait tourner avec un poste de nuit complémentaire en semaine
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 7/91
qui permet d’aller chercher presque 38 000 tonnes, et notamment avec des apports qui viennent du
sud du Loir-et-Cher. La région de Chartres apporte également ses poubelles jaunes chez nous.
Il faut avoir en tête qu’on est à peu près sur le taux de refus classique mais il faut qu’on soit vigilants
sur cette partie erreurs de tri dans la poubelle jaune. Cela fait partie de la communication qu’on va
refaire et qu’il s’agit de marteler puisqu’on est autour des 20 % d’erreurs de tri. Il y a encore des
gens qui mettent des choses qui ne méritent pas de figurer dans la poubelle jaune. Je vous invite, si
vous le souhaitez, à aller visiter le centre de tri : c’est éclairant. En tout cas, cela permet de mesurer,
à la fois les quantités de déchets et puis aussi de prendre conscience que, sur le centre de tri, il y a
encore de la manipulation humaine en fin de chaîne, en fin de process, pour enlever les dernières
erreurs, et tout objet qui ne mérite pas d’y être, que ce soient des coupants, des tranchants ou
autres objets insolites. Cela fait partie des erreurs sur lesquelles il faut qu’on communique pour les
éviter.
Les déchetteries, j’en ai dit quelques mots. On est plutôt relativement stables, en tout cas pour ce
qui était de l’année 2023 ; on sera plutôt en baisse sur l’année 2024. Sur la partie Végé’tri, on est
plutôt sur des fluctuations qui tiennent compte notamment de la saisonnalité. La tendance 2024 (je
ne vous apprendrai rien) sur les Végé’tris sera plutôt à la hausse par rapport à 2023, compte tenu de
la pluviométrie qu’on a pu connaître.
En perspective de coût, globalement on est plutôt sur un taux de taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) qui est le plus bas des métropoles de France, ex aequo avec Brest, soit de 5,8 %,
pour une compétence qui est dorénavant bien équilibrée. Les recettes de la taxe et les recettes de
la compétence viennent équilibrer à peu près nos dépenses et on a un coût à l’habitant qui ne
traduit pas, bien sûr, la taxe (qui reste un impôt lié au foncier bâti), mais qui est de l’ordre de 85 €
par habitant. Il y a toujours un décalage d’une année, le temps de faire la comptabilité analytique.
En perspective, concernant la gestion des accès, sachez que, sur Olivet, on peut encore progresser
un petit peu. On est un petit peu inférieur aux 50 % de foyers qui ont fait la démarche d’accès en
déchetterie. Je le dis d’autant plus que le site du Parc floral avait plutôt une barrière relevée, un
dysfonctionnement de l’équipement sur le courant de cette année, maintenant cela a été réparé.
Ceux qui n’ont pas fait la démarche risquent d’être rappelés à l’ordre pour faire la démarche en ligne
ou venir vers nous pour régulariser. On est à peu près à 70 000 foyers à l’échelle de la Métropole qui
ont fait la démarche, globalement, beaucoup sont déjà inscrits. Et puis on invite les communes à
poursuivre la communication. Olivet est autour des 50 %, actuellement, sur son habitat qui s’est
inscrit.
En 2024, on est également en test d’une réduction de fréquence sur le territoire de Saint-Pryvé.
C’est en cours depuis trois mois. Et puis on a développé des démarches de réduction sur le
compostage, notamment sur l’habitat collectif, qui est maintenant un enjeu fort à déployer. Et j’ai
parlé de la mise en place de bennes électriques qui vous concerne sur le territoire d’Olivet, qui ont
été mises en place en septembre-octobre.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Thibaut, pour cette présentation. Je redonne la parole à
Sandrine LEROUGE et ensuite j’ouvrirai le débat.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. Cela a été une présentation exhaustive, il n’y a pas grand-
chose à ajouter. Simplement, je souhaiterais faire remarquer le fonctionnement très pratique de la
déchetterie et du Comptoir du réemploi de Saint-Pryvé, et une petite inquiétude, quand même, sur
le maintien de la qualité du service public puisque de nombreuses interpellations ont été faites sur
la fréquence de ramassage des poubelles jaunes.
Les poubelles se remplissent très vite et il est important peut-être d’inverser (comme cela a été
évoqué plusieurs fois) et de passer la poubelle jaune avec une collecte toutes les semaines et la
poubelle déchets ménagers tous les 15 jours mais tout en gardant toujours le service public de
qualité pour les habitants de la Métropole. Pour le reste, je pense qu’on a fait le tour de beaucoup
de choses. Merci, Thibaut.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des
interventions complémentaires ? Madame BLOT ?
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 8/91
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je vous remercie beaucoup pour ce rapport qui est très détaillé
et qui a occasionné, de ma part, pas mal de questions ou de remarques d’ailleurs, mais qui ne sont
pas toutes négatives, n’ayez crainte.
J’ai lu, page 14, qu’il y avait une sensibilisation aux habitants. Je vois que la sensibilisation aux
adultes est en baisse de 8 000 personnes, alors je me demandais pourquoi. D’abord, est-ce que ces
personnes viennent spontanément ou est-ce que c’est une formation que vous proposez ou vous
allez à leur rencontre ? Je voudrais savoir comment cela se passe, s’il vous plaît.
J’ai vu, page 18, que 31 % des foyers en appartement ont reçu un kit de tri compost. Est-ce que vous
pensez renouveler cette opération, puisque 31 %, cela ne couvre pas, évidemment, toute la
population ?
Je lis ensuite, page 28 (mais madame LEROUGE vient d’en parler), qu’il y a une demande des
habitants d’inverser la fréquence du ramassage des poubelles, c’est-à-dire de passer à une semaine
pour les jaunes et deux semaines pour les vertes, à moins que ce soit une semaine chaque fois.
Page 31, les végétaux pour les personnes âgées. Il faut s’inscrire, ça, c’est normal, mais j’avais déjà
fait la remarque l’année dernière, et rien n’a changé : les sacs sont minuscules. Je sais bien que les
personnes âgées n’ont pas beaucoup de force, quand même ce sont des sacs qui font (je ne sais pas,
moi) 70 cm sur 50, ce qui est vraiment très, très peu, pour mettre des végétaux, surtout.
Page 34, je vois « centre de transfert Hatton ». Je ne sais pas ce que signifie ce transfert. Est-ce que
c’est pour déplacer des choses, déplacer des ordures ? Je n’ai pas compris, vous allez m’éclairer.
Merci beaucoup.
Page 35, il y a la commercialisation des mâchefers, c’est-à-dire ce qui sort après les fours. Je
voudrais savoir (mais c’est vraiment de la curiosité personnelle) à qui sont vendus ces mâchefers, à
quel type d’entreprise, et comment elles peuvent être réutilisées.
Page 37, je vois « détournement des déchets ménagers ». Je n’ai pas compris pourquoi ils étaient
détournés. Il y en a certains qui passent en pouvoir calorifique, et cela, je trouve qu’au point de vue
environnement, c’est très, très intéressant mais « détournement », je ne vois pas ce que cela veut
dire. Je vous remercie.
Page 40, « le tri est en augmentation par rapport à 2022 ». On va féliciter les habitants de trier
davantage par rapport à 2022, c’est quand même un bon sens civil ! Vous en avez parlé tout à
l’heure, il y a des villes ou des agglomérations ou des pays qui nous apportent mais justement, c’est
là où je voudrais quelques détails. J’ai lu qu’il y avait Romorantin, Artenay, Pithiviers, Châteauneuf,
le Val-de-Cher, Mer et la communauté de communes de la Sauldre et Sologne. Est-ce qu’ils
apportent leurs déchets chez nous ? Est-ce qu’ils ont des contrats ? Est-ce qu’ils sont abonnés ? Est-
ce que c’est payant, est-ce que c’est gratuit ? Je suppose que ce n’est pas gratuit parce que l’unité
d’incinération des ordures ménagères et le centre de tri des déchets recyclables (UTOM) n’a pas un
fonctionnement gratuit, ce n’est pas possible, et la Métropole ne peut pas prendre tout en charge.
J’aimerais savoir comment cela se passe à ce niveau, s’il vous plaît.
Page 43, vous en avez parlé tout à l’heure, les erreurs de tri des habitants diminuent. Tant mieux
mais pour évoquer mon expérience, je suis allée visiter l’UTOM comme vous l’avez conseillé tout à
l’heure et on m’a expliqué qu’il y avait une taille de papiers qui étaient recyclés. Les gens ne le
savent pas : ils mettent tous leurs papiers en boule et, si je me souviens bien, les papiers en boule ne
sont pas triés par la machine. Il faut qu’ils aient la taille d’une main et personne ne le sait. Chaque
fois que je dis cela et que je raconte mon histoire, tout le monde me dit « je ne sais pas ». Je crois
qu’il y a vraiment de l’information à faire auprès des habitants.
Vous avez parlé du réemploi, tout à l’heure. C’est sûr que c’est une satisfaction pour tout le monde,
et on voit que cela marche. 420 tonnes d’objets, c’est quand même beaucoup. On est vraiment très
satisfaits à ce sujet. Je vous remercie d’avoir ouvert ce centre de réemploi.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 9/91
J’ai vu aussi que les végétaux à Saran avaient beaucoup moins de tonnage qu’ailleurs, en tout cas
vers chez nous. Alors, est-ce que c’est parce que c’est la mise en route en cours d’année, ou est-ce
que c’est parce qu’il y a un habitat différent dans ce secteur ?
Je viens d’en parler, 10 000 passages de plus en Végé’tris en 2023. C’est énorme, 10 000 ! Bravo aux
habitants et merci de suivre pour la gestion, parce que ce n’est pas rien.
Un autre bienfait, si je peux dire, c’est la collecte des cartons en hypercentre parce qu’il y a 6 % de
commerçants qui sont inscrits ; 420 tonnes de cartons, ce n’est pas rien. Pardon, ce sont
900 professionnels qui sont inscrits. Là aussi, c’est une belle preuve de civisme. J’ai été très surprise
de voir que les balayures des villes représentent plus de volume que les végétaux et les souches en
déchetterie et Végé’tris…
M. SCHLESINGER : Madame BLOT, est-ce que vous avez bientôt fini ? Parce qu’en fait, le principe,
normalement, en Conseil municipal, ce n’est pas une lecture commentée du rapport.
C. BLOT : Ce sont des questions, monsieur le Maire !
M. SCHLESINGER : Il y a beaucoup de questions qui relèvent honnêtement du travail en commission.
Je me mets aussi à la place des personnes de la Métropole qui sont là avec nous. Normalement, on
essaie, en Conseil municipal, de se concentrer sur les messages principaux sur lesquels vous
souhaitez insister. Et c’est vrai que vous avez une question quasiment pour toutes les deux pages
sur le rapport et les chiffres. C’est juste si vous pouviez ramasser un petit peu.
C. BLOT : Ça y est, c’est fini, de toute façon.
M. SCHLESINGER : Parce que si on a la même chose sur les deux d’autres rapports, cela va être aussi
un peu long pour les collaborateurs de la Métropole.
C. BLOT : J’ai terminé. On a vu que beaucoup de contrats arrivaient à échéance en fin 2023. On ne
sait pas ce qui s’est passé ensuite. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Vos questions sont légitimes, je ne dis pas le contraire. C’est
juste qu’elles ont un niveau de détail qui mériterait d’être posé en commission. C’est pour cela.
C. BLOT : Oui mais je n’y suis pas, en commission.
M. SCHLESINGER : Mais il y a quelqu’un de votre groupe qui y est. Donc, Monsieur PAIN ?
T. PAIN : Je vais essayer de faire rapide. Les chiffres de sensibilisation que vous avez évoqués, au
départ, évoluent suivant les années. Nous avons des conseillers déchets qui font des démarches
auprès des écoles, auprès des adultes et les visites de l’usine. D’une année sur l’autre, s’il y a eu
moins de visites sur l’usine mais un peu plus en scolaire, cela peut faire varier la population
sensibilisée.
Aussi, on a été, en 2023, beaucoup sur une année où il a fallu boîter beaucoup de documents parce
qu’il y a eu des changements de jours de collecte sur le territoire de la Métropole : nos conseillers
ont plus été utilisés pour boîter des documents, un peu moins de sensibilisation en deux à deux avec
d’autres habitants. Cela peut varier d’une année sur l’autre mais la force de frappe est toujours là et
puis, on a toujours beaucoup d’actions, notamment vers le scolaire, qui vont se poursuivre. Les
visites d’équipement, cela fait partie d’un outil de sensibilisation qu’on va continuer de faire,les
chiffres vont revenir.
Le chiffre que vous avez cité sur le kit compost (comme on l’a appelé), c’est vraiment une micro-
expérimentation sur une zone du centre-ville d’Orléans avec des bacs biodéchets sur l’espace public
parce qu’on ne peut pas faire autrement sur l’hypercentre. Le 30 %, c’est sur cette zone-là. Et
effectivement, il faut arriver à convaincre. Les biodéchets, c’est quand même assez récent pour les
gens qui doivent les trier, au-delà de l’habitat individuel. Nous sommes plutôt sur une démarche qui
commence. C’est très bien, déjà, d’avoir 30 % de gens qui ont retiré un kit sur le centre-ville
d’Orléans. Sachez que, pour autant, on voit que c’est plutôt 15 à 20 % qui participent réellement, le
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 10/91
chemin va être encore long sur les biodéchets. J’allais dire, la poubelle jaune vient d’un peu plus
loin, elle est plus pratiquée ; le verre, c’est encore plus ancien comme réflexe de tri. Cela va se faire
progressivement sur les biodéchets.
J’entends vos remarques sur les sacs concernant les végétaux mais on est aussi liés à d’autres
considérations. La fréquence est mensuelle : un sac de trop grande capacité avec de la pelouse
dedans va vite, éventuellement, se détériorer et poser un problème où, quand on va le lever, tout va
passer au travers. Il y a un compromis à avoir entre la capacité et la structuration du sac. C’est un
marché de fournitures, on ne peut pas le changer d’une année sur l’autre et, peut-être que vous me
referez la même remarque l’année prochaine, mais on n’aura pas forcément changé d’équipement.
CTH, c’était un centre de transfert sur la rue Hatton, sur Orléans–Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, en
limite avec Olivet. Il s’appelle historiquement comme cela. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’auparavant,
il y avait du transfert sur ce site parce que c’était une ancienne usine (pour les plus anciens, vous
connaissez peut-être). Globalement, on l’appelle encore « centre de transfert » mais, en fait, il ne
sert plus de transfert en soi. Il y a quelques déchets des services techniques qui transitent par ce site
mais il n’y a plus d’ordures ménagères qui font un stationnement en termes de transfert.
Le mâchefer est utilisé en sous-couche routière. Cela sert à refaire des routes. Le mâchefer produit
est revendu à des entreprises de travaux publics et nos services, que ce soit mon collègue côté
assainissement ou sur les réseaux de chauffage, quand ils font des tranchées, le préconisent dans
les cahiers des charges pour faire en sorte que la boucle vertueuse soit là et que les mâchefers
soient réutilisés.
Quand on parle de détournement à l’usine, quand il y a des arrêts techniques sur les fours, pour
autant, les habitants continuent d’alimenter leurs poubelles, on continue de les collecter et les
poubelles continuent d’arriver à l’usine mais il faut qu’on puisse assurer la continuité. Parfois, si
l’arrêt technique dure un peu plus longtemps parce qu’il faut refaire les réfractaires, il faut changer
quelques équipements sur le four, cela nécessite de détourner certains tonnages, soit vers une
autre unité d’incinération du Loiret, soit vers un centre d’enfouissement mais normalement, ce n’est
pas la logique, on trouve plutôt des solutions avec mes collègues des autres unités d’incinération.
Vous avez parlé un peu des groupements. Je ne vais pas entrer dans le détail. Oui, le centre de tri
est un centre de tri qui, en 2019, a été rénové complètement : à peu près 15 M€ investis et cet
investissement a été fait collectivement avec un groupement d’autorités concédantes qui associe
sept collectivités qui vont effectivement de Pithiviers jusqu’à Romorantin, en passant par
Châteauneuf, par Meung-sur-Loire, Beaugency, La Ferté, Salbris, etc. C’est effectivement un
groupement qui a porté collectivement l’investissement pour avoir des coûts mutualisés plus
faibles.
Nous allons communiquer toujours plus pour éviter les erreurs de tri. Vous l’avez noté
effectivement, la visite est instructive. Les confettis, si on les met dans la poubelle jaune, finiront en
refus de tri et finiront malheureusement à l’incinération. La taille A5 est plutôt préconisée
classiquement. On essaiera d’accentuer nos communications.
M. SCHLESINGER : Monsieur RAGON ?
D. RAGON : Cela va être plus court parce qu’elle a dit tout ce que je voulais dire ! Moi, je crois
(comme chacun) que c’est bien et qu’on peut se féliciter du fait que les ménages ont fait des efforts
pour réduire les quantités mais je regarde, par exemple, ce qui se passe chez moi, il y a la part de
déchets que je produis et il y a la part de déchets que je subis.
C’est-à-dire que, par exemple, quand j’achète un paquet de gâteaux, il y a tout un tas de papiers et
de cartons qui ne me semblent pas forcément indispensables et je me pose une question. On
connaît des magasins, par exemple, où l’on peut se rendre avec ses sacs qui ont déjà servi, avec ses
bocaux, ses bouteilles vides. Cependant dans la grande distribution, par exemple, quand on déballe
ses courses et qu’on mesure la masse d’emballages, il y a quatre yaourts dans un emballage carton,
je ne vois pas l’intérêt, cela ne les rend pas meilleurs ou moins bons ! La question c’est : est-ce que
des discussions (alors, sans doute peut-être au niveau national, je ne pense pas que ce soit au niveau
local) sont engagées et est-ce qu’on a des moyens de pression pour faire que ces déchets-là soient
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 11/91
réduits ? Parce que les erreurs de tri, il y en a toujours, même si on essaie de faire attention, mais là
on est complètement victimisés. Moi, je ne peux pas.
J’ai vu un magasin de la grande distribution, dans la Sarthe, où il y avait possibilité, par exemple, de
prendre ses yaourts et de défaire/d’enlever le carton pour le jeter dans le hall de la galerie
marchande mais dans la plupart des cas, on rentre avec. Tant qu’il n’y a pas d’efforts sur cette partie-
là, moi et tous ensemble, on peut réduire d’un côté, mais cette partie-là, à quel moment on va
pouvoir la réduire de manière considérable ? Parce que, pour ce qui me concerne et pour avoir
justement regardé depuis quelques jours avant de venir, cela représente davantage de déchets que
ma propre production de déchets.
M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? Il n’y en a pas d’autres ?
Monsieur PAIN.
T. PAIN : Là-dessus, je ne peux que vous rejoindre sur ce constat. Sachez qu’il y a un dispositif. Pour
la poubelle jaune, il y a une contribution des « metteurs sur le marché » comme on les appelle (ce
sont tous ceux qui produisent des emballages) à un éco-organisme qui va reverser des recettes aux
collectivités pour aider à la mise en place des collectes sélectives, déployer de la communication et
faire que les gens trient toujours plus et toujours mieux.
Ce qu’il faut aussi avoir en tête, c’est que cela évolue, c’est-à-dire que le barème de contribution de
ces metteurs sur le marché est normalement incitatif. C’est-à-dire que plus il va mettre un
emballage qui va être difficile à recycler, complexe, avec des matériaux parfois imbriqués ou avec un
poids de l’emballage qui est conséquent, plus il va contribuer en amont. Le problème qu’on a encore
– et cela, on y est tous confrontés – c’est que, parfois, il y a des metteurs sur le marché qui font des
choix. Ils préfèrent refaire un emballage supplémentaire parce qu’il y a un côté marketing, il y a un
côté vendeur, et ils préfèrent payer plus cher de taxe vers l’éco-organisme et vers les collectivités
pour continuer entre guillemets de le « vendre ».
Nationalement, la Métropole fait partie des associations de collectivités qui négocient
régulièrement pour essayer de faire en sorte que les barèmes soient toujours plus dissuasifs mais
on a encore du chemin à faire avec certains emballages. Cela n’empêche pas la Métropole d’agir
dans le cadre de son programme de réduction sur le sujet du vrac, de la consigne. On va essayer de
pousser toujours plus d’actions là-dessus, pour inciter les gens à pratiquer le vrac et voir si on peut
développer la consigne sur un certain nombre de contenants, notamment en verre.
Pour faire un petit lien ou un grand lien vers la poubelle jaune, sa capacité et son insuffisance de
fréquence, c’est vrai que notre logique et l’ambition de la réduction des déchets, y compris sur le
flux de la poubelle jaune, fait en sorte qu’on espère que les habitudes ou les corrections de
comportements vont permettre que la capacité des poubelles (qu’on peut d’ailleurs toujours
accroître) et la fréquence resteront bonnes avec le passage par quinzaine. Maintenant, il y aura
peut-être une limite au système. Peut-être que la baisse du gisement ne sera pas tout de suite là, et
on sera peut-être obligés de réviser les fréquences. Les élus décideront.
Sachez quand même que, sur l’expérimentation (elle n’a que trois mois) sur le territoire de Saint-
Pryvé, on est passés par quinzaines aussi sur la poubelle verte. Il y a quasiment zéro réclamation.
C’était naturel pour les gens ; c’était même attendu plutôt que de faire passer des bennes dans les
rues toutes les semaines alors même que la poubelle n’est soit pas sortie, soit à moitié pleine, cela
ne pose aucune difficulté. Il y a quelques foyers bien sûr qu’on a dotés avec des poubelles un peu
plus grandes parce qu’ils étaient plutôt en famille nombreuse et il y a quelques producteurs, bien
sûr, des commerces ou de gros producteurs (des maisons de retraite ou autres) qu’on a gardés en
fréquence par semaine mais le reste du pavillon classique, normal, n’a eu aucune difficulté à passer
sur la poubelle verte par quinzaine. Et à cette occasion, on a recommuniqué sur la fréquence par
quinzaine sur la poubelle jaune et sur la possibilité de retirer des bacs. On a quelques usagers qui
sont venus nouvellement réajuster leur dotation sur la poubelle jaune pour soit avoir un bac plus
grand ou un deuxième bac, mais pas forcément avec une demande. J’entends bien qu’elle existe sur
Olivet. En tout cas, cela n’a pas réveillé de demande supplémentaire pour aller vers une fréquence
surélevée pour la poubelle jaune, mais bon, le débat des prochains mois avec les collectivités, à
l’échelle métropolitaine, viendra quand on aura un retour sur expérience de ce qui se fait sur Saint-
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 12/91
Pryvé, plutôt sur une année, puisque l’idée, c’est aussi de passer une période estivale pour voir aussi
si les ressentis pour l’instant positifs sont toujours là.
M. SCHLESINGER : Merci Thibaut, pour cette présentation. Quelques mots de conclusion. Tout
d’abord, saluer le travail qui est accompli par la direction des déchets depuis de nombreuses années,
pour optimiser et économiser, parce que, si aujourd’hui on a un prix et un coût assez bas, c’est parce
qu’il y a tout ce travail très fin d’optimisation, de recherche d’économie et de performance qui est
fait à chaque instant. Ce qui vous conduit à vous interroger, aujourd’hui, sur le ramassage tous les
15 jours. Et c’est vrai, qu’à l’époque, quand on était passé à toutes les semaines et pas deux fois par
semaine, on avait les mêmes réticences, et on voit que, chaque fois qu’on a passé le pas, on s’est
adapté. On a eu des bacs un peu plus grands. Cette expérimentation sera probablement riche
d’enseignements. Et comme vous le dites très bien, il faut passer l’été parce que, quand on passe
tous les 15 jours et qu’on rate un passage, cela fait tous les mois, et c’est là où les bacs et parfois les
problèmes de certaines odeurs dans les poubelles peuvent se présenter.
Deux points d’enjeux que vous connaissez bien à Olivet mais que je signale. Les points d’apport
volontaire sur lesquels il y a un travail régulier de suivi et presque de compensation qui sont parfois
assurés par les CTM, parce qu’il y a des dépôts qui sont réalisés à l’extérieur des points d’apport
volontaire, et cela entraîne des comportements pas complètement civiques, et la police municipale
contrôle, verbalise les gens qui ont déposé à l’extérieur des points d’apport volontaire. Je sais qu’il y
a un travail (on le verra l’année prochaine, puisque cela a été fait cette année) d’installation de
caméras nomades, de modification des dispositifs pour qu’ils soient plus faciles d’utilisation, mais
cela reste un point. Michel LECLERCQ était devant le Clos de Lorette ce matin, on a des photos. Moi,
j’étais chez moi hier à l’angle de la rue Passe-Crassane et de la rue de l’Aumône, c’est pareil, il y avait
plein de sacs à l’extérieur. Cela reste un sujet de préoccupation et partout où l’on passe, on constate
cela.
Le deuxième point à enjeu sur lequel je souhaitais insister, c’est le compostage. C’est une obligation
législative. En pavillon, en règle générale, cela se passe bien et c’est déjà très développé.
2023 permettait, vous l’avez dit, de revoir un peu ce qui avait été fait dans le Val et qui était plutôt
concluant. Dans le centre d’Orléans, aujourd’hui, il y a le compostage en pied d’immeuble. C’est
quelque chose qui va devoir arriver dans certaines de nos résidences en centre-ville. C’est un enjeu
de déploiement assez important.
Et puis, le dernier point sur lequel je souhaite insister, qui dépasse la présentation d’aujourd’hui
mais qui est intéressant à l’échelle de la Métropole, vous mentionniez notre usine d’incinération. On
lance, dans les toutes prochaines semaines, une nouvelle délégation de service public pour utiliser la
chaleur fatale de cette unité de traitement des ordures ménagères (de l’UTOM), pour générer un
réseau de chaleur et un réseau de fraîcheur, pour alimenter tout le Pôle 45, les équipements publics
de la Ville de Saran et de la Ville d’Ormes. Et on va décarboner une grande partie du nord de la
Métropole, en réutilisant l’énergie qui est aujourd’hui perdue et qui est produite par notre UTOM.
C’est un investissement qui, je crois, dépasse les 100 M€ qui sont projetés entre la construction du
réseau et de l’unité qui doivent récupérer ces calories. C’est néanmoins un très beau projet porté
par la Métropole dont je m’occupe, je voulais faire le lien parce que c’est quelque chose de très
intéressant et on voit à quel point l’économie des déchets structure très largement le
fonctionnement de notre territoire.
Merci beaucoup, Thibaut, pour votre présence traditionnelle parmi nous et les échanges que nous
avons pu avoir sur cette question. J’espère qu’on ne vous libère pas trop tard. Je vais demander à
Cédric MORIO de bien vouloir nous rejoindre, pour parler eau et assainissement. Sandrine, voulais-tu
dire un mot d’introduction ?
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel d’Orléans Métropole
pour l’année 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 13/91
Orléans Métropole exerce depuis le 1er janvier 2002 la compétence de la gestion des déchets. En
vertu de l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans
Métropole a présenté, le 26 septembre 2024, au Conseil métropolitain le rapport annuel 2023 sur le
prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets destiné, notamment, à
l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans Métropole pour
le service public de prévention et de gestion des déchets au titre de l’année 2023.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 25 novembre
2024.
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Point n° 1 : CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE – ORLÉANS MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L’ANNÉE 2023 –
INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_12_01)
→ (Voir présentation en annexe)
S. LEROUGE : Merci, monsieur le Maire. On va commencer par l’assainissement, je pense. Au niveau
de l’assainissement, on a eu pas mal d’échanges concernant justement…
M. SCHLESINGER : Non, par l’eau potable.
S. LEROUGE : D’accord, par l’eau potable d’abord. Juste noter que l’on a pu regagner en rendement
cette année, ce qui prouve quand même le très bon état de notre réseau puisqu’on a un objectif de
93 % qui était fixé, on est à 92,6 % ; et en 2022, on était à 90,25 % ce qui prouve qu’on a d’abord un
réseau qui est en bon état et qu’on a un suivi de ce réseau qui est très sérieux. Pour juste vous
donner une idée, le rendement moyen national est de 85,1. Ce n’est jamais assez mais on peut dire
que tout se passe bien, sachant que les pertes de rendements sont dues aux exercices de pompiers,
aux branchements sauvages et après, à des fuites, qui arrivent, effectivement mais principalement à
ces deux occasions-là. Pour l’instant, je peux dire que, sur toute la durée de la délégation, on a eu de
très bonnes relations avec le délégataire et surtout un soin apporté au renouvellement du réseau
qui a été très intéressant. Je vais laisser Cédric continuer à faire sa présentation.
C. MORIO : Bonjour à tous. Effectivement, je vais démarrer par le rapport 2023 sur le prix et la
qualité du service de l’eau potable avec quelques chiffres clés qui sont les mêmes que l’année
dernière. On a 30 forages actifs dont deux à Olivet, avec les forages de l’Ardillière et des Épinettes.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 14/91
35 réservoirs avec une capacité de stockage de plus de 117 000 m³ d’eau à Olivet, Source et
Bellevue. 1 500 km de réseau dont 130 sur Olivet. On a plus de 88 000 branchements dont 7 494 à
Olivet, et aucun branchement plomb. La production est à plus de 18,6 millions de mètres cubes
chaque année, qui sont produits dont un peu plus de 1,2 million de mètres cubes produits sur Olivet,
en baisse liée à la météo : par rapport à l’été 2022, on a une production qui a diminué de 3,3 %. On
est à 100 % de conformité microbiologique. C’est également le cas à Olivet. La référence nationale
est à 99,7. Et on a 100 % de conformité physicochimique à Olivet contre 98,8 sur l’ensemble de la
collectivité avec notamment des problématiques nitrates pesticides sur le quart nord-ouest et de
nouvelles molécules qui avaient été prises en compte par l’Agence régionale de santé sur
l’année 2023 (le chlorothalonil) ce qui ne sera pas le cas en 2024.
Le prix de l’eau sur l’ensemble de la métropole est à 1,61 €, et 1,50 TTC sur Olivet. Sur le rendement
du réseau, vous avez tout dit. 92,60% à Olivet. Au total, il est à 80,65 % en 2023, sur l’ensemble du
territoire métropolitain avec de grandes disparités, et un objectif de conserver le rendement là où il
est excellent, et de faire monter le rendement là où, aujourd’hui, il n’est pas satisfaisant.
Des travaux importants menés par l’ensemble de la direction du cycle de l’eau, avec la réhabilitation
du patrimoine qui est en grande partie liée au génie civil. Vous voyez, en photo, la rénovation du
réservoir des Chaises, à Saint-Jean-de-la-Ruelle, mais on a également réhabilité un réservoir à
Fleury-les-Aubrais. Sur l’usine de La Source, nous avons réalisé une troisième file qui permet
d’augmenter la capacité et notamment de pouvoir produire jusqu’à 22 000 m³, et en cas de
défaillance sur l’usine du Val, d’avoir une deuxième ressource pour le système d’Orléans. Le forage
de la Pouponnière, où on a reconstruit un forage. Et à Boigny-sur-Bionne, la réhabilitation du forage
des Hauts-le-Bois.
Concernant le patrimoine, vous avez insisté sur la nécessité de renouvellement. Il y a eu 9,50 km de
renouvelés, 4 sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole et le reste dans les délégations de service
public et notamment il y a eu des travaux très importants, rue de La Source, avec 1 km de
canalisations renouvelées et à 54 branchements, ce qui fait que notre taux moyen de
renouvellement est à 0,74 %. Cela peut toujours paraître insuffisant mais pour autant, il est à 0,61 %
sur la moyenne nationale. Des réparations de fuites à hauteur de 61 fuites.
Sur les aspects financiers, on a une facture 120 m³ qui est en moyenne à 193 €, avec une hausse de
1,99 % au 1er janvier 2024, et surtout (et je vais y venir dans la slide suivante), l’application des tarifs
de la nouvelle DSP et de la délibération métropolitaine, à partir du 1er janvier 2024. Pour le budget
annexe Eau potable, l’en-cours de dette est à 16,588 M€, et une capacité de désendettement de six
ans, et vous avez le résultat courant du budget qui est présenté.
Sur la structure tarifaire, ce n’est pas une révolution pour Olivet parce que vous aviez déjà cette
structure tarifaire, avec un abonnement, avec une part progressive production et distribution, de 0 à
40 m³ avec un prix à 0,6840 €, puis un prix de 40 à 120 m³ à 0,9918 €, puis un prix supérieur à 120 m³.
Et ensuite, une part investissements structurants. La particularité, c’est qu’au 1er janvier 2024, cette
structure tarifaire s’applique sur l’ensemble des communes -ce qui était le cas uniquement sur la
commune d’Olivet- qui avait cette structure de tarifaire. Il n’y a pas de modification de la structure
tarifaire pour les Olivetains. En revanche, il y a une modification de la structure tarifaire pour
l’ensemble des 21 autres communes, et notamment, on a la même structure tarifaire que ce soit
pour les communes en régie ou pour les communes en délégation de service public. Et cette
structure tarifaire permet la convergence tarifaire qui a été votée par nos élus, pour arriver à un prix
unique sur l’ensemble de la Métropole, au 1er janvier 2031, avant la renégociation des futures DSP
ou du choix du mode de gestion qui sera décidé par les élus en 2030-2031. Et la mise en place d’un
abonnement annuel progressif diamètre compteur, comme c’était le cas sur la commune d’Olivet,
plus les taxes, redevance Agence de l’eau et TVA.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je vous propose d’ouvrir les échanges sur l’eau potable et
ensuite, on prendra les échanges sur l’assainissement. J’ai vu monsieur DE SOUSA puis madame
BLOT.
G. DE SOUSA : Bonsoir. Merci. Juste pour avoir un complément d’information : on est à 100 % de
conformité physicochimique pour l’eau à Olivet et on s’en réjouit. Comme on l’a tous appris, une
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 15/91
enquête avait révélé la présence de PFAS dans l’eau il y a quelques mois : est-ce que ces fameux
PFAS sont intégrés dans l’analyse de l’eau telle qu’elle est présentée là, ou est-ce que c’est parce
que, justement, en termes de standards de conformité, ils sont intégrés, mais ils sont en deçà ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Je suis désolée, j’ai encore beaucoup de questions et
d’interventions, et je pense qu’elles concernent tout le monde. L’année dernière, j’avais annoncé
que j’avais réuni 30 questions et on m’a dit « cela m’intéresse », et j’avais, en fait, réuni à 15 pour en
faire moins. Cette année, je suis désolée, je ne me suis pas limitée.
J’ai deux remarques préliminaires à vous présenter. Il y avait, depuis un certain temps, un rendez-
vous avec une certaine fréquence, à Olivet, des responsables de l’eau qui recevaient les habitants.
Ce rendez-vous n’existe plus. Est-ce qu’il serait possible de le remettre parce que j’ai la demande de
certains habitants à ce propos ?
Et la deuxième remarque préliminaire, c’est que ce rapport synthétise les données qui concernent
les 22 communes de la Métropole, en régie ou en DSP, vous venez de le dire, mais nous n’avons pas
de document qui retrace l’activité et les comptes de la société Eau d’Olivet (qui nous concernent là,
justement plus précisément). Cette société a été créée pour exécuter le contrat entre la commune
d’Olivet et le délégataire. Nous avions déjà, je crois, formulé cette demande l’année dernière (je
crois, monsieur le Maire, mais je n’ai pas retrouvé le compte-rendu du Conseil municipal de
décembre 2023). Je ne sais plus quelle réponse vous m’aviez donnée à ce propos.
Je vois, page 4, qu’il y a une espèce de confusion entre le nombre d’abonnés à l’eau potable, parce
qu’on voit dans ce rapport 88 524 abonnés, et pour l’assainissement, on a 84 594 abonnés. Pourquoi
une telle différence ? 4 000 personnes qui ne seraient pas abonnées, je ne comprends pas. Vous
allez m’éclairer à ce propos.
Page 20, tout le monde le sait et vous venez de le rappeler, on bénéficie de deux forages à Olivet :
les Épinettes et l’Ardillière. Ces eaux sont stockées dans deux réservoirs, un qui est chemin de
Bellevue, qui représente 3 000 m³, et un, rue de La Source, qui représente 1 500 m³, ce qui fait au
total 4 500 m³. Alors, là aussi, c’est pour ma curiosité personnelle, j’aimerais savoir quel temps de
réserve d’eau cela constitue pour Olivet.
Je vois, page 26, une carte du BRGM qui nous présente le calcaire de Beauce et la zone de captage.
Pourquoi n’a-t-on pas la même carte pour la zone sud, s’il vous plaît ?
Page 28, c’est dommage, parce que la carte est illisible et j’aurais bien voulu y placer nos zones de
captage, parce que circulant beaucoup à vélo dans ces secteurs, j’ai pu constater un jour un
agriculteur qui était en train de pulvériser dans ses champs pas loin du tout du captage, et je me suis
demandée quelle autorisation il avait pour pulvériser. Je ne sais pas ce qu’il pulvérisait, je n’ai pas
osé lui demander quand même. Et justement, à ce propos, est-ce qu’il y a des contrôles de
pulvérisation ou de la qualité de la terre (je ne sais pas comment le qualifier) ?
Dans le bilan des volumes, c’est étrange, et je pense que ce n’est pas pareil pour Olivet que pour la
Métropole, parce que madame LEROUGE vient de nous dire qu’on était à 90 % et même plus que
cela, et là, moi, je constate qu’on a 18,6 millions de mètres cubes en production d’eau ; on a
18,4 millions distribués ; on a déjà perdu 200 000 m³, ce n’est quand même pas rien ! Et on voit en
consommé 16 millions de mètres cubes. J’ai fait le calcul, cela fait 2 600 000 m³ perdus. Je trouve
cela énorme ! Vous avez bien dit que, justement, à Ingré, il y avait eu des fuites importantes, mais je
n’ai pas compris : recherches infructueuses. Vous avez cherché, vous n’avez pas trouvé ? Il y a quand
même des détecteurs ou je ne sais pas quoi… Je ne suis pas plombier, je ne suis pas dans votre
boulot, mais je trouve cela étonnant que ce soit une recherche infructueuse. Les recommandations
des Assises de la transition écologique, je vois que vous les avez respectées, et c’est tant mieux. Est-
ce que vous allez amplifier l’installation de récupérateurs d’eau, en particulier pour l’habitat
individuel ? Je crois me souvenir, Michel LECLERCQ, qu’il y a bien un sujet d’infiltration pour les
futurs bâtiments d’Olivet, et la récupération d’eau de pluie, mais je n’en suis pas certaine. Peut-être
y aurait-il besoin d’une réponse à ce propos.
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L’indice de protection des ressources est de 60 % par arrêté préfectoral. Pourquoi, depuis des
années, on n’arrive pas à faire mieux ? 60 %, c’est juste au-dessus de la moitié, quand même, ce n’est
pas énorme.
Page 51, on voit sur le graphique que la facture à Olivet est de 180 € sur la base de 120 m³ : doit-on
s’attendre (mais je crois que vous avez déjà donné un élément de réponse) à une hausse d’ici 2031 ?
Page 52 (là, ce sont un peu des chiffres, mais on va y arriver), nous voyons des recettes de
1 991 120 €, mais quel bénéfice représente ces recettes ? On n’a pas le chiffre. Et s’il y a des
bénéfices, sont-ils réinvestis ou où passent-ils ?
Page 56, j’ai vu un emprunt nouveau pour 3 M€ en 2023. Là, je m’étonne : pourquoi un tel emprunt,
alors que les contrats arrivaient à leur fin ?
Enfin, vous donnez, page 67, une présentation du nouveau contrat, mais je vais renouveler ma
demande, il n’est quand même pas tout à fait assez détaillé pour nous qui sommes des élus. Je vous
remercie.
M. SCHLESINGER : Je rappelle que le rapport de 2023 porte sur la dernière année du contrat qui
liait la commune d’Olivet à Suez. Et le nouveau contrat qui a commencé de l’année 1er janvier
2024 sera dans le rapport d’activité qu’on verra l’année prochaine. C’est pour cela que ce n’est pas
beaucoup détaillé à la fin, puisque ce n’était pas l’objet de ce contrat. Et sur les engagements que
j’avais pris et que la Métropole a prévu d’engager, c’était de maintenir jusqu’à la fin du contrat la
réunion annuelle que nous faisions avec les associations, et en particulier ICEO, doublées d’un
rapport réalisé par un expert-comptable sur les comptes. Cela a été fait tout le long. Et ce que j’avais
répondu l’année dernière, madame BLOT, c’était que je souhaitais qu’on puisse avoir également une
dernière réunion qui fasse l’ensemble du contrat, pour qu’on ait le bilan global de l’exécution du
contrat. Cette réunion n’a pas encore été organisée, mais elle le sera par la Métropole. Et
maintenant, Cédric MORIO, pour répondre aux autres questions.
C. MORIO : Sur les PFAS, effectivement, il y a eu un article de Radio France sur les PFAS qui titrait sur
Olivet. On était bien en deçà des normes réglementaires qui vont s’appliquer à partir du 1er janvier
2026. Aujourd’hui, ce n’est pas dans l’autosurveillance, ce n’est pas non plus lié à l’ARS, mais pour
autant, si on recherche les PFAS dans les ressources d’Olivet, elles sont bien en deçà des normes
réglementaires qui vont s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. On a anticipé et on a cherché, dans
toutes nos ressources, l’ensemble des PFAS. Il y a une commune, aujourd’hui, où il y avait des PFAS,
et on a arrêté le forage, le 26 décembre 2023. Maintenant, on a arrêté le forage des Hautes-Bordes
à Semoy, parce qu’on a trouvé des PFAS et on a fait bien les analyses dans l’ensemble des forages.
Le rendez-vous qui avait lieu, il y a deux rendez-vous qui auront lieu le vendredi après-midi au mois
de janvier et au mois de février. On a dû communiquer les dates, ou on va communiquer les dates à
la mairie, de manière à pouvoir faire les affichages.
M. SCHLESINGER : C’est juste pour préciser que, dans le cadre du nouveau contrat, on avait modifié
le rythme de ces réunions, parce que la dame s’était rendu compte qu’elle avait du monde au
lendemain des réceptions des factures, mais que, quand il n’y avait pas de factures, les gens ne
venaient pas. Les réunions sont programmées après les réceptions des factures.
C. MORIO : Sur le nombre d’abonnés, c’est une question qui est souvent évoquée. On a notamment
tous les compteurs d’arrosage des communes qui n’ont pas, derrière, de facturation liée à
l’assainissement. Et mine de rien, l’ensemble des compteurs d’arrosage des communes plus les
usagers du SPANC (de l’assainissement non collectif) fait que… Pour autant, on a demandé à nos
délégataires de bien recouper les bases d’eau potable et d’assainissement, et on a retrouvé des
abonnés notamment d’assainissement qui n’étaient pas facturés, on va proposer aux communes de
les mettre en facturation.
Les 4 500 m³ de stockage, cela représente plus d’une journée de stockage, et plus d’une journée de
stockage, c’est suffisant par rapport à la sécurité, notamment quand on a deux usines de
production. Je prends note, pour ajouter la carte sur la zone sud par rapport à notre forage. Sur les
DUP, effectivement, on ne fait pas de contrôle qualité du sol, mais il y a le contrôle qualité de l’eau
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 17/91
souterraine qui est réalisé, et effectivement, on ne vient pas contrôler, mais c’est la Chambre
d’agriculture qui vient contrôler l’ensemble des épandages. Et il y a effectivement dans la DUP des
épandages qui sont interdits.
Les fuites, on a l’impression que c’est très simple à chercher, mais quand vous avez une fuite qui part
dans une cavité à un moment donné, ou qui part à l’égout, ce qui fait que la fuite ne ressort pas, la
quantité d’eau est restituée directement au milieu naturel, vous avez 1 500 km de réseau à
investiguer pour chercher l’ensemble de la fuite. On a souvent effectivement des fuites qui
ressortaient et on voit les excavations qui se forment, mais ce n’est pas toujours le cas. On a prévu,
pour améliorer, comme c’était le cas à Olivet, de sectoriser avec des débitmètres et on va déployer
cette sectorisation sur l’ensemble de la Métropole aujourd’hui, ce qui nous permettra de savoir où
chercher et quelle quantité chercher, pour les fuites.
La politique sur les récupérateurs d’eau pluviale s’est poursuivie. Il y a eu 1 000 bons qui ont été
distribués sur l’année 2024 et ils ont été utilisés à plus de 70 %.
Pour le zonage, vous avez tout à fait raison. Cela concerne plutôt l’assainissement, mais au
1er janvier 2024, nos élus ont décidé de passer avec zéro rejet comme recherche, avant d’aller
éventuellement vers une dérogation. Le but est d’abord de gérer les eaux de pluie à la parcelle, en
infiltration ou en évapotranspiration. Le 60 % sur la DUP, effectivement, peut paraître faible, mais
pour passer au clic d’après, au 100 sur l’indice, il faut que l’ensemble des mesures qui sont dans la
DUP aient été réalisées, sachant que toutes les mesures ne dépendent pas de la collectivité, mais
dépendent des fois des particuliers. Je pense notamment sur les cuves à fioul ou sur la
réhabilitation des ANC (assainissements non collectifs).
Pour la facture à 180 €, on est très proche, à Olivet, de la facture médiane, et la convergence
tarifaire s’effectuera pour rejoindre la facture médiane, qui était, au 1er janvier 2024 à 183 €.
Effectivement, il y aura une progression, en dehors des indices de révision liés au coût de la vie, de
très peu pour rejoindre la facture médiane.
Pour l’ensemble des chiffres que vous avez évoqués, ce qui est présenté dans le rapport RPQS, c’est
bien le budget de la régie qui est présenté : ce n’est pas le budget du délégataire. Les budgets des
délégataires étaient représentés dans les rapports d’activité des délégataires, et là, ce sont les
investissements et le fonctionnement de la régie, et, notamment, l’emprunt qui a été réalisé
permettait de financer les travaux qui ont été portés par la régie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? Monsieur
PELLETIER.
V. PELLETIER : C’est une question très ciblée. La mairie d’olivet en 2023, quand la délégation était
gérée en DSP, avait-elle un tarif préférentiel pour sa propre consommation ? Et est-ce que ce tarif
préférentiel est aussi mis en place au niveau de la DSP, qui est métropolitaine, maintenant, pour les
mairies ?
C. MORIO : Il n’y avait pas de tarifs préférentiels pour l’ensemble de la collectivité ; il y avait
uniquement, sur le contrat de l’Orléanaise des Eaux, une dégressivité qui s’appliquait à partir de
35 000 m³ pour les très gros consommateurs, et cela, ce n’est pas légal, cela a été abandonné. Il y
avait deux consommateurs qui étaient concernés. En revanche, dans le contrat, il est prévu, avec
notre délégataire d’avoir un accompagnement sur l’ensemble des gros consommateurs dont la
mairie fait partie, pour économiser l’eau et réduire la consommation. Là, on fait attention que cela
puisse se développer, notamment au niveau de votre patrimoine, de manière à baisser les
consommations.
M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? Vous l’avez compris, il n’y a
pas de tarifs préférentiels. On était en DSP en 2023, et on reste en DSP en 2024. Juste pour
mémoire, l’un des grands consommateurs d’eau potable de la métropole, sauf erreur de ma part,
était le CHU. En supprimant cette réduction à la consommation, même si c’est très incitatif pour
réduire la consommation, on a augmenté aussi les charges que supportait le CHU, dans des
proportions importantes, et cela contribue aux difficultés financières qui sont les siennes
aujourd’hui.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 18/91
Sur l’eau potable, peut-être, deux leçons. Un, notre contrat est terminé, maintenant. Il a constitué
vraiment une rupture dans l’histoire de la relation d’Olivet avec son gestionnaire d’eau potable. On
a réussi à avoir un haut niveau d’investissement, une baisse significative du prix, davantage
d’informations. Et on voit que le nouveau contrat dont on a bénéficié a été très efficace par rapport
à ce qu’on a connu auparavant. Et la deuxième leçon, c’est que le nouveau contrat qu’on a toujours
avec Suez, mais à l’échelle métropolitaine maintenant, était très largement construit autour des
grands paramètres déterminants du contrat d’Olivet. J’en profite pour saluer Jean-Michel PELLÉ,
qui était adjoint aux finances quand le nouveau contrat de la Ville d’Olivet a été passé : cela avait
été un énorme travail à l’époque, et on voit qu’il a été bien mené. Maintenant, il nous reste à faire le
bilan de l’exécution de l’ensemble de ce contrat, comme on s’y était engagés, mais on a quelque
chose qui a fait référence à l’échelle métropolitaine. On n’en a pas fini. Je vous propose de passer
maintenant à la présentation assainissement.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2023 d’Orléans
Métropole sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Depuis le 1er janvier 2017, Orléans Métropole exerce la compétence de gestion de l’eau potable. En
vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans
Métropole a présenté, le 26 septembre 2024, au Conseil métropolitain, le rapport annuel 2023 sur le
prix et la qualité du service public d’eau potable destiné, notamment, à l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans Métropole pour
le service public d’eau potable au titre de l’année 2023.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 25 novembre
2024.
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Point n° 2 : CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT – ORLÉANS MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L’ANNÉE 2023 –
INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_12_02)
→ (Voir présentation en annexe)
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 19/91
C. MORIO : Sur le rapport de l’assainissement, les chiffres clés. Vous voyez présentés les bassins
versants avec nos six stations d’épuration. On a plus de 2 000 km de réseau, puisqu’on a du réseau
unitaire, on a du réseau séparatif avec un réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales. Souvent, à Olivet,
vous avez deux réseaux dans la rue, un réseau d’eaux usées et un réseau d’eaux pluviales, d’où le
chiffre plus élevé que pour l’eau potable. On a une topographie relativement plate, et on a
beaucoup besoin de postes de relèvement pour acheminer les eaux vers la station d’épuration. On
en a plus de 350. Comme il a été rappelé, on a 94 594 abonnés, dont 7 296 à Olivet. 14,6 millions de
mètres cubes assujettis à la redevance, dont un million de mètres cubes sur Olivet. Pour autant,
nous traitons pratiquement 21 millions de mètres cubes dans les stations d’épuration, puisque l’on a
des eaux claires parasites dans nos réseaux, et surtout des eaux claires météoriques, l’eau de pluie
qui est traitée dans la station d’épuration.
Sur nos points noirs, on a 2,11 points noirs pour 100 km de réseau, surtout marqués par des
événements pluvieux très intenses sur la période 2023, avec des orages qui ont dépassé les pluies
de périodes de retour 50 ans, voire 100 ans, notamment à Saint-Jean-le-Blanc, à Fleury-les-Aubrais, à
Orléans et Orléans Saint-Marceau sur les quais – Olivet a été moins touchée par ces orages très
violents. Et pratiquement 5 km de réseau renouvelés en 2023.
Des travaux structurants très importants sur l’année 2023. Vous en avez les illustrations. Nous avons
construit un bassin de gestion des eaux pluviales, place de Gaulle, de manière à lutter contre les
inondations. Création d’un réseau d’eaux pluviales sur le secteur de Laveau à Chécy, de manière
aussi à lutter contre les inondations. Des réhabilitations de postes importantes sur les eaux usées et
les eaux pluviales. Vous avez l’illustration ici, sur le lac de l’Orée de Sologne. Et sur Olivet, la
poursuite des études, pour permettre la réhabilitation du poste Presqu’île.
3,5 M€ investis dans les opérations de réhabilitation. Vous avez les exemples de travaux de gainage
qui permettent de réhabiliter une conduite, ou alors de travaux de réhabilitation par tranchée
ouverte. On a un taux moyen de renouvellement à 0,61 %, qui est, là encore, au-delà de la moyenne
nationale.
Sur les aspects financiers, on a une redevance qui évolue entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier
2024 de 17 € à 18 € et une part variable de 1,48 à 1,55 €, ce qui fait que l’on a une facture 120 m³ à
2,05 € en deçà des moyennes des collectivités qui étaient à 2,21 en 2022, avant des augmentations
qui ont été liées à la crise énergétique. Et on a une gestion financière avec une capacité
d’autofinancement qui se réduit entre 2022 et 2023, puisqu’elle n’est plus qu’à 3 M€, même si la
capacité de désendettement est maîtrisée, puisqu’elle est à 2,8 ans.
Quelques chiffres clés sur Olivet. On a un contrat de délégation de service public avec Suez qui se
terminait également au 31 décembre 2023, où ils ont des prestations, notamment d’entretien du
réseau avec du curage, qui ont été faites à hauteur de 7 km sur le réseau pluvial et 18 km sur le
réseau d’eaux usées. Des interventions de débouchage à hauteur de 54 interventions. Également
des inspections par caméra qui permettent de définir l’état du réseau. Il y a eu 8,5 km de réseau
inspectés. Et puis un programme de gros entretien et renouvellement qui a permis de changer
notamment des pompes dans 16 stations de relevage.
Quelques mots sur les projets en vue d’améliorer la qualité du service, et effectivement, la
passation de nouveaux contrats de délégation de service public qui ont été conduits en 2023, pour
avoir un contrat calqué sur celui qui était à Olivet en eau potable, également en assainissement (la
reconduction de nos contrats), et en assainissement non collectif. Puis, la passation d’un nouveau
contrat pour l’exploitation des stations d’épuration. On a cinq stations d’épuration qui sont
exploitées par contrat, une station d’épuration en régie et un nouveau marché pour l’exploitation
de la production de l’eau potable sur la partie en régie. Enfin, la création d’une régie, qui s’est faite
au 1er janvier 2024, d’eau et d’assainissement.
Quelques mots sur le service d’assainissement non collectif. On a 1 954 installations recensées sur
l’ensemble du territoire, dont un peu plus de 230 sur Olivet. Et sur l’année 2023, c’est Veolia qui
était notre délégataire. Il y a eu 244 contrôles réalisés.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 20/91
Sur l’état du parc, on a 75 % des installations qui ne présentent aucun risque, ou qui sont conformes
à la réglementation, et on a 25 % des installations qui présentent un risque pour le milieu, sur les à
peu près 2 000 installations que nous avons.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Cédric. J’ouvre les échanges. Est-ce qu’il y a des questions ou
des interventions ? Sandrine LEROUGE, puis madame BLOT.
S. LEROUGE : Merci, Monsieur le Maire. On vient de parler justement des personnes qui ont des
installations d’assainissement qui ou présentent des risques ou sont non conformes ; je sais qu’il y a
une démarche qui a été initiée par la Métropole, afin d’inciter fortement ces personnes à se mettre
en conformité et en règle. Est-ce que vous pourriez nous en dire un petit peu plus, s’il vous plaît ? Et
on peut remarquer aussi qu’il y a une gestion de tout ce qui était assainissement qui a été très
sérieuse, et avec des résultats très probants. Je trouve qu’il est important de féliciter le travail qui a
été fait par le délégataire. Maintenant, reste au délégataire suivant de faire aussi bien, voire mieux.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT ?
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Là aussi, on voit un contrat de DSP qui arrivait à échéance au
31 décembre 2023 ; on a quelques informations dans le tableau de la page 31, mais on n’a pas de
bilan. On ne sait pas combien il y a eu de pertes, combien il y a eu d’emprunt remboursé, combien de
bénéfices, quelle imposition… On ne sait rien de tout ça. On aimerait bien avoir un petit peu plus de
transparence, s’il vous plaît.
Là, je vois, à Olivet, 11 890 logements et 7 296 abonnés. Alors, il y a des gens qui ne sont pas
branchés à l’eau, puisque 4 594 qui ne sont pas abonnés,cela me semble beaucoup, ou alors il y a
peut-être eu une faute de frappe, c’est possible.
Je vois ensuite qu’à Olivet, il y a 1 036 762 m³ de consommés, et à Orléans 6 059 295 m³ de
consommés. Cela pose question, parce qu’Olivet représente un tiers d’abonnés par rapport à
Orléans, et on consomme un sixième par rapport à Orléans. Cela veut dire qu’à Olivet, on consomme
beaucoup moins d’eau qu’à Orléans : cela m’étonnerait, parce que les gens arrosent les jardins ici, et
ils n’ont pas tous des récupérateurs d’eau.
On a une grande satisfaction, et là, merci, Michel LECLERCQ : on n’a pas de réseau unitaire à Olivet
eaux usées et eaux de pluie, et c’est tant mieux pour nous. C’est bien que ce soit séparé. Moi, je suis
très contente. Le traitement biologique par lagunage semble beaucoup plus respectueux de
l’environnement, mais on a pu lire qu’il ne se fait qu’à Chanteau. Est-ce que vous pensez l’utiliser
plus largement ultérieurement ? Et puis, on voit les points noirs qui sont malheureusement en
augmentation, et surtout pour la DSP. Pourquoi, à votre avis ?
4,83 km de réseau de collecte renouvelés en 2023, c’est-à-dire que cela représente 0,61 %, sur les
cinq derniers exercices, attention. À ce rythme, un de mes collègues a calculé qu’il faudrait 166 ans
pour arriver à tout renouveler. Est-ce que c’est normal ? Est-ce que c’est comme cela dans les autres
communes et dans les autres métropoles ? On se pose la question.
Autre point très positif, c’est que la chaleur des eaux usées est récupérée maintenant avant rejet en
Loire. Et cela, vraiment, j’ai été très contente ; je ne pensais pas que l’eau pouvait être à 14 ou 15 °C,
et que c’est devenu une source d’énergie. Est-ce que la rue de La Source va en profiter ? Michel va
nous le dire.
Dans le tableau, alors là, je suis stupéfaite, on voit 54 débouchages de réseaux d’eaux usées à Olivet.
Qu’est-ce qu’ils ont, les Olivetains ? Ils utilisent beaucoup de lingettes ? Ce doit être cela, parce que
54 débouchages, quand même, cela me semble beaucoup. Les linéaires inspectés, c’est très bien,
parce qu’il y a 8 500 m à Olivet, c’est bien, et puis moins d’interventions qu’à Orléans, là, c’est
l’inverse, on est meilleurs, c’est bizarre.
45 interventions sur les stations de relevage : combien y a-t-il de stations de relevage à Olivet ? Vous
nous avez donné le nombre pour la Métropole, mais pas pour Olivet. Et on avait constaté au nord du
pont Leclerc, certaines odeurs désagréables à une certaine période, peut-être que c’est la station de
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 21/91
relevage qui nous amenait cela. Depuis les travaux, je ne sais pas, je n’ai pas pu y passer, j’ai une
jambe pas très en forme, mais où est-ce que cela en est après les travaux, s’il vous plaît ?
Et puis je vois un contrat de délégation de service public pour sept ans, c’est-à-dire jusqu’en
septembre 2031. On n’a pas ce contrat, on aimerait bien l’avoir, parce que cela nous donnerait des
indications sur la mission de cette délégation, puis on connaîtrait mieux ainsi ce qu’elle prévoit
comme travaux, quels sont ses projets, quelle est la progression, quel est le financement, enfin tous
ces thèmes que j’ai déjà abordés. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres.
Monsieur MORIO.
C. MORIO : Pour l’ANC (l’assainissement non collectif), on s’est doté d’un nouveau contrat qu’on a
voulu plus ambitieux, de manière à permettre les contrôles, et notamment, les élus ont décidé
d’avoir la possibilité d’avoir des pénalités financières quand on a un obstacle à pouvoir venir
contrôler les installations. Cela se fera au fur et à mesure, mais les personnes aujourd’hui qui
refusaient le contrôle pourront être sanctionnées par une pénalité financière. Et la possibilité
effectivement de contrôler l’ensemble des installations, parce qu’on avait vu qu’il y en avait 150 qui
n’avaient jamais été contrôlées depuis le début de l’exercice de la compétence.
Pour les questions sur le financement de la SERA, ce n’est pas présenté dans le rapport. Dans le
rapport, il est présenté effectivement l’ensemble du budget annexe assainissement géré par la
Métropole, et on ne l’a pas présenté, mais, dans le rapport annuel du délégataire, qui avait été
transmis avec l’ensemble des RPQS, il y a l’ensemble des détails financiers qui sont présentés pour
le contrat de Suez qui s’est achevé au 31 décembre 2023.
Sur l’ensemble des habitations qu’il peut y avoir (et cela explique les différences), c’est que, pour un
immeuble, vous avez simplement un branchement, et, dans l’immeuble, il peut y avoir 10,
12 branchements, et notamment, il y a beaucoup plus de copropriétés sur Orléans qu’il n’y en a à
Olivet. Et on a des pavillons qui ont des abonnements collectifs également sur Orléans.
M. SCHLESINGER : Ce qui est rassurant, c’est qu’il y a six fois plus de consommation à Orléans, où il y
a six fois plus d’habitants.
C. MORIO : Voilà effectivement, c’est sur les consommations qu’il faut se baser. Pour le lagunage,
effectivement, c’est intéressant, mais après, c’est la surface et la possibilité de mettre en place les
lagunes, et notamment dans nos stations d’épuration. Celle où les eaux des Olivetains sont traitées,
c’est ainsi la station d’épuration de l’Île Arrault, et vous avez vu à toute la compacité dont on a voulu
faire preuve, de manière à pouvoir la reconstruire au même endroit.
Sur les points noirs, ils sont en augmentation, mais vraiment, on est météo dépendants, et, comme
je vous l’ai dit, il y a eu énormément d’orages très violents, et notamment sur le secteur de Saint-
Jean-le-Blanc, où donc il y a eu plus d’interventions qui ont été réalisées.
Sur le taux de renouvellement, on est au-delà de la moyenne nationale qui est à 0,56. 0,61,
effectivement, si on fait le compte, vous avez tout à fait raison, cela fait 166 ans. Après, c’est la
capacité à réaliser des investissements qui sont très lourds et la capacité également à faire des
investissements en même temps sur les voiries, pour renouveler l’ensemble des réseaux. On est
toujours sur cette contrainte.
Effectivement, depuis le 15 janvier 2024, on a mis en service la récupération d’énergie sur la station
d’épuration de La Source, qui bénéficie au Clos de Lorette et à l’université, avec la récupération et
un échangeur thermique. C’est fonctionnel et cela permet d’assurer jusqu’à des températures
d’environ 10 °C, sans utiliser l’usine biomasse, on pourra en reparler l’année prochaine, mais
aujourd’hui, le retour est très bon.
54 débouchages, cela ne fait que quatre débouchages par mois, finalement, pour 8 000 abonnés, ce
n’est pas non plus énorme sur l’ensemble du territoire, mais effectivement, de même que Thibaut
PAIN le rappelait, on fait des préconisations et des informations sur la lutte contre les lingettes, et
on récupère toujours énormément de lingettes sur l’ensemble des réseaux.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 22/91
Sur les phénomènes d’odeur, on a eu moins d’odeurs cette année, mais là encore lié aussi à la
météo. On n’a pas eu un été très chaud et très sec, il n’y a pas eu énormément de dégagements
d’odeurs. Pour autant, il y a eu aussi des travaux qui ont pu être menés sur les déconnexions qui ont
été faites avec de grosses résidences, où on a repris l’eau usée sur l’eau usée, alors qu’avant,
effectivement, on avait un rejet direct vers le milieu naturel, et cela peut contribuer à cette
diminution à des odeurs au niveau du pont Maréchal Leclerc.
Sur la délégation et la nouvelle délégation de service public, il y a un comité de suivi qui a été mis en
place, avec deux élus de chaque commune et un représentant citoyen sur le suivi de la délégation de
service public assainissement et eau potable. Nous avons une réunion de suivi jeudi matin, pour
s’assurer que l’ensemble du contrat soit bien exécuté.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autre intervention, peut-être quelques mots de
complément. Nous avons pris, pour siéger, deux personnes qui siégeaient auparavant à la
commission de l’eau, à Olivet, qui sont membres d’ICEO, pour représenter les associations.
Quelques mots de conclusion. Je voudrais revenir tout d’abord sur la station d’épuration, parce
qu’effectivement, c’est un très beau projet assez innovant en France, qui a lieu à la station
d’épuration d’Orléans La Source, et qui a été couplé à l’extension du réseau chauffage urbain à
l’université et au Clos de Lorette, et qui a été financée grâce à des certificats d’économies d’énergie.
C’est près de 1 M€ de travaux qui ont lieu à cette occasion, qui n’ont pas été payés par les
utilisateurs, c’est très positif, parce que c’est de la décarbonation concrète pour le territoire, et en
l’espèce, on a remplacé du chauffage au gaz ou au fioul (je ne sais plus) par de l’énergie décarbonée
venant de la récupération en partie des eaux usées. C’est vraiment la transition écologique là où on
ne l’attend pas, mais qui a des effets massifs. Ce n’est pas gadget, c’est beaucoup plus discret, mais
c’est beaucoup plus efficace et profond, et c’est vraiment très, très, très intéressant. C’est le
premier point sur lequel je souhaitais insister.
Le deuxième point sur lequel je souhaitais insister, c’est toujours sur la transition écologique et en
matière d’assainissement. Alors, c’est moins l’assainissement des eaux usées des particuliers que la
gestion des eaux pluviales. On le voit, ce n’est pas l’année 2023, mais l’année 2024 l’a mis en avant,
nos réseaux sont confrontés à des niveaux de tension et de montée en charge inédits, et tous les
modèles par rapport auxquels on travaillait pour dimensionner notre capacité à accueillir l’eau sont
dépassés. Il n’y en a peut-être pas eu autant qu’à Saint-Jean-le-Blanc, mais on a vu quand même, à
Olivet aussi, des phénomènes pluvieux extrêmement élevés et des grandes flaques se former dans
les rues, s’évacuant derrière, mais cela pose aussi la question de l’entretien de toutes les grilles
d’égout, qui aujourd’hui n’est pas toujours assuré comme il faut, et qui génère de grandes flaques
d’eau lorsqu’il y a de grandes périodes de pluie, parce que les feuilles se mettent, les déchets se
mettent parfois aussi. C’est devenu un enjeu, je crois, qu’on partage tous.
Dire également un mot sur les travaux de raccordement qui continuent. C’est pareil, c’est à cheval
sur 2023 et 2024, mais en 2023, on a continué un certain nombre de travaux dans le sud de la
commune, et on en a encore un peu cette année, avec la rue de la Belle Croix, mais on a eu aussi
toute l’installation du réseau d’assainissement sous la rue Marguerite-Yourcenar. On le reverra
l’année prochaine, mais cela a été un énorme chantier.
Dernier élément (Michel me le soufflait tout à l’heure) important, c’est très bien de voir les études
se poursuivre sur la station de relevage à l’impasse de la Presqu’île, mais ce serait bien de voir les
travaux commencer à se réaliser, parce que cela fait maintenant quelques années qu’on étudie – et
on a raison d’étudier, parce que c’est un sujet complexe, et en fonction des chiffrages, on est entre
1 et 5 M€… 5 M€ pour une pompe de relevage, cela fait beaucoup, c’est tout à fait légitime de
chercher à optimiser ce coût, mais c’est l’endroit par lequel passe l’intégralité des eaux usées des
habitants du sud sous le Loiret, du coteau, et on a vraiment un enjeu à ce que cela continue à
fonctionner, et que les investissements qui doivent être réalisés là le soient. On voit qu’il y a des
investissements lourds à réaliser dans les années qui viennent, et on a, au Conseil de Métropole de
jeudi, une proposition d’augmentation du coût de la facture d’assainissement – qui avait fortement
baissé, il y a quatre ans, parce qu’elle avait un peu permis de compenser l’augmentation de la taxe
foncière. Aujourd’hui, quatre ans après, on n’a pas baissé la taxe foncière à l’échelle de la Métropole,
mais on vient augmenter l’épuration. Monsieur MORIO n’y est pour rien, mais je signale juste cela en
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 23/91
passant, parce qu’on voit qu’avec la transition écologique, il y a des enjeux d’investissements lourds,
et que c’est un budget annexe qui doit être équilibré et il a besoin de ses ressources propres. Cette
augmentation est compréhensible, mais elle s’inscrit dans une perspective globale où on peut ne
pas être complètement satisfaits de la manière dont les choses avaient été présentées il y a quatre
ans… Voilà, mais vous n’y êtes pour rien.
Merci beaucoup, Cédric, pour la présentation ce soir. Rendez-vous l’année prochaine ! On compte
sur vous, parce que c’est toujours un moment important, parce qu’il y a peu d’occasions au cours de
l’année où on a la possibilité d’avoir les représentants d’Orléans Métropole qui viennent présenter
les politiques publiques, et qu’on puisse avoir un échange dessus. Et je crois que c’est extrêmement
important que les élus municipaux soient au courant et au contact de ceux qui mènent des
politiques métropolitaines qui ont un impact territorial, même si l’assainissement, cela fait bien
longtemps maintenant que c’est métropolitain. Merci beaucoup. Je vais laisser Michel vous
raccompagner.
Nous pouvons commencer à prendre les délibérations finances, et je passe la parole à Fabien
GASNIER pour la DM3.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel d’Orléans Métropole
pour l’année 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Orléans Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2000, la compétence assainissement. En vertu de
l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans Métropole a
présenté, le 26 septembre 2024, au Conseil métropolitain, le rapport annuel 2023 sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement destiné, notamment, à l’information des usagers. Ce
rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans Métropole pour
le service public d’assainissement au titre de l’année 2023.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 25 novembre
2024.
Le Conseil prend acte de cette délibération.
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 4 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL 2024 – APPROBATION
DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
(délibération n° DEL_2024_12_04)
F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. Je pensais être le premier à vous parler de chiffres ce soir,
mais les trois premières délibérations nous ont mis en appétit, j’en suis sûr !
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 24/91
La délibération n° 4 est une délibération technique concernant l’ajustement entre deux comptes,
dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement, qui concerne les amortissements, suite à
un travail qui a été fait par les services, pour mettre à jour la partie Amortissement, à hauteur de
90 000 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette DM3 ? Il n’y en a pas, je
vous consulte. On vote par sections et par chapitres. Tout d’abord, pour les dépenses de
fonctionnement, chapitre 023, virement à la section d’investissement : est-ce qu’il y a des
abstentions ? Pas d’abstention. Des votes contre ? Pas de vote contre. Vote pour, à l’unanimité.
Même vote pour le chapitre 42 ? Très bien.
Recettes d’investissement, chapitre 21, même vote ?
Chapitre 040, même vote ?
Très bien, la DM3 est adoptée à l’unanimité et je vous en remercie. Nous pouvons prendre la
délibération n° 5.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°3 du budget
principal pour l’année 2024.
Un travail sur les amortissements a été réalisé par le service finances de la commune d’Olivet et
l’objet de la délibération est d’ajuster au réel les amortissements à la suite de la reprise de 1 100
fiches d’immobilisation permettant de remettre à jour les chapitres correspondants aux écritures
d’ordre des amortissements.
Le projet de décision modificative s’équilibre à 0 euro en dépenses de fonctionnement et en
recettes d’investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. En dépenses
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Crédits votés 2024 DM
023 Virement à la section d’investissement 20 691 885 € - 90 000 €
042 Opérations ordre transfert entre sections 4 022 874 € 90 000 €
Total dépenses de fonctionnement 0 €
Le chapitre 023 enregistre une baisse de 90 000 €.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 25/91
Le chapitre 042 augmente de 90 000 € afin de tenir compte de l’amortissement de biens
récemment intégrés dans le patrimoine de la Commune.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. En recettes
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé Crédits votés 2024 DM
021 Virement de la section de fonctionnement 20 691 885 € - 90 000 €
040 Opérations ordre transfert entre section 4 022 874 € 90 000 €
Total recettes d’investissement / 0 €
Le chapitre 021 enregistre une baisse de 90 000 €.
Le chapitre 040 augmente de 90 000 €. Il correspond au chapitre 040.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 3 du budget principal
pour l’année 2024, équilibrée en investissement et en fonctionnement, par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération par chapitre budgétaire.
Sans participation : 1
Michel LECLERCQ
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 023 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 042 :
Adopté à l’unanimité.
Recettes d’investissement
Chapitre 21 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 040 :
Adopté à l’unanimité.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 26/91
Point n° 5 : FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL –
APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
(délibération n° DEL_2024_12_05)
F. GASNIER : C’est une décision modificative concernant le budget du camping municipal, qui
permet de rembourser la caution sur l’ancien délégataire, et qui permet d’encaisser la caution du
nouveau délégataire. C’est une délibération technique également.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas, je vous consulte là
encore, par sections et par chapitres.
Dépenses d’investissement, chapitre 16, emprunts et dettes assimilées, est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Même
vote pour le chapitre 21 ? Je passe aux recettes d’investissement, même vote pour le chapitre 16 ?
Même vote. C’est adopté à l’unanimité et je vous remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe
du camping municipal pour l’année 2024.
1. SECTION D’INVESTISSEMENT
La décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à 2 000 euros.
1.1 En dépenses
Dépenses d’investissement
Crédits votés
Chapitre Libellé DM
2024
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000 € 2 500 €
21 Immobilisations corporelles 10 605 € -500 €
Total dépenses d’investissement / 2 000 €
Le chapitre 16 présente une augmentation pour permettre le remboursement de cautions de
l’ancien délégataire.
Le chapitre 21 est ajusté en raison de la non-consommation des crédits sur l’exercice 2024.
1.2 En recettes
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Recettes d’investissement
Crédits votés
Chapitre Libellé DM
2024
16 Emprunts et dettes assimilées 0 € 2 000 €
Total recettes d’investissement / 2 000 €
Le chapitre 16 présente une augmentation en raison du dépôt de la caution du nouveau
délégataire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe du
camping municipal pour l’année 2024, équilibrée en investissement, par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération par chapitre budgétaire.
Dépenses d’investissement
Chapitre 16 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 21 :
Adopté à l’unanimité.
Recettes d’investissement
Chapitre 16 :
Adopté à l’unanimité
Point n° 6 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET
PRIMITIF 2025 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_12_06)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : On peut passer au gros morceau de ce soir, la délibération n° 6.
F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. Effectivement, sur la présentation du budget primitif, pour
un vote à l’issue de cette présentation.
Avant de commencer, deux petits éléments de contexte. Évidemment, on sait que ce budget a été
fait de façon prudente, compte tenu du contexte national que tout le monde connaît, en actualité
encore. C’est un budget prudent, et budget (comme on le voit) qui est à hauteur de 43 587 579 €, en
baisse par rapport à 2024. On va le voir en détail, mais c’est notamment la section d’investissement
qui n’est plus à la hauteur de ce qu’elle était en 2024, puisqu’on est dans notre plan de marche sur
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 28/91
les investissements qui ont été faits pendant ce mandat, et, on va le voir, on est sur un budget, pour
nous, en fin de mandat, où les projets ont été largement avancés sur les années qui viennent de
s’écouler. Dont 34 242 180 € en section de fonctionnement et 9 345 399 € en section
d’investissement.
Sur ce tableau, en dépenses de fonctionnement, des mouvements réels à hauteur de 27 133 426 €,
et des recettes de fonctionnement à hauteur de 33 185 658 €. Ces dépenses et ces recettes sont
égalisées par des mouvements d’ordre entre sections, très classiquement. Concernant les dépenses
d’investissement, mouvements réel 7 982 877 € ; recettes d’investissement mouvements réels
1 935 645 € ; ajustés également par des opérations d’ordre, et, comme vous le voyez, pas de
nouveaux emprunts prévus pour cette année 2025.
Sur la slide d’après, les recettes réelles de fonctionnement. On va rentrer dans le détail ensuite ligne
par ligne, mais on peut voir les produits des services qui augmentent de 5,41 %. La fiscalité qui
augmente de 1,40 %. Je rentrerai dans le détail juste après. Les dotations et subventions qui
augmentent de 1,98 %. Et les autres produits de gestion courante qui augmentent de 10,50 %. Un
budget primitif de 33 185 648 € en recettes de fonctionnement.
Pour rentrer dans le détail, au chapitre 13, 150 000 € de recettes prévisionnelles d’atténuations de
charges. Là, c’est tout ce qui est les indemnités journalières, notamment, qui nous sont
remboursées. Là, c’est iso. Produits et services, une augmentation de 5,40 % à hauteur de
2 820 764 €. Comme il est indiqué, la croissance est due à un ajustement au réel des recettes
perçues par rapport au prévisionnel. On a souhaité ajuster par rapport au réel notre budget primitif,
pour qu’il y ait moins de décalages sur les budgets supplémentaires à revoter au mois de juin.
Les recettes fiscales, à hauteur de 25 135 600 €, taxe foncière et taxe d’habitation. À signaler la
seizième année consécutive sans augmentation des taux sur les différents impôts décidés par la
mairie. 26 114 640 € au budget primitif 2025, puisque cette ligne est complétée par d’autres taxes.
Les droits de mutation qu’on a voulus identiques à 2024. Les droits de mutation, c’est 650 000 €,
c’est sur la partie des transactions immobilières : un marché de l’immobilier dont on pense qu’il va
rester au même rythme que 2024, pas de raison d’être plus optimiste que cela. Et 888 660 € pour les
autres taxes, (comme c’est indiqué) taxe sur l’électricité, taxe sur la publicité extérieure et dotation
de solidarité communautaire.
Chapitre 74, dotations et participations : une dotation globale de fonctionnement qu’on a voulue
identique, enfin qui est à 1 415 000 €, et qui nous est présentée comme identique par le projet de loi
de finances qui n’a pas encore été voté, mais qui est dans les tuyaux, et pas d’augmentation sur
cette DGF pour 2025, on l’a laissée à l’identique de 2024. 1 250 400 €, participation de la CAF et de la
Mutuelle sociale agricole : pas de sujet.
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, là, pareil, on va ensuite rentrer dans le détail,
mais nous avons une baisse sur les charges à caractère général de 4,51 %. Une augmentation de
charges de personnel de 5,68 %. Les chiffres sont sous vos yeux, pour essayer d’aller au plus vite, je
ne vous les lis pas.
 Atténuations de produits, -38,63 %. (on va y revenir également).
 Autres charges de gestion courante : 0,50 % en moins.
 Les charges financières : -15,73 %.
 Les charges exceptionnelles : -25 %.
 Les dotations aux provisions identiques à 2024.
Pour entrer dans le détail, le chapitre 11 est impacté par toutes ces lignes, la hausse de
l’alimentation, bien sûr, le prix des matières premières nous est impacté, à un peu plus de 44 000 €.
La hausse des entretiens des espaces verts à plus de 72 000 €, notamment avec un effort qui sera
fait pour le passage du jury des fleurs (ils vont passer devant l’Horloge fleurie, quand même). La
hausse des coûts de maintenance des bâtiments, à plus de 54 000 €, notamment avec la
récupération du bâtiment, notamment de l’école de la Vanoise, qui impacte les frais de
fonctionnement.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 29/91
La mise à disposition des biens communs avec la DSI : c’est une écriture comptable qui a impacté à
hauteur de -190 000 €, et on va retrouver le +190 000 € sur le chapitre d’après, au 012, sur les
charges de personnel. Suite à une nouvelle convention signée avec la Métropole, il nous a été
demandé de passer ces frais plutôt en charges de personnel plus que sur la mise à disposition de
biens communs.
La baisse du coût de l’énergie à hauteur de 390 000 €. L’énergie, qui a connu des pics ces dernières
années, pour 2025, devrait connaître, quand même, un peu de pause sur ces augmentations et va
même un petit peu baisser.
La baisse des marchés liés aux copieurs, -18 000 € ; c’est un travail qui a été fait par les services, pour
notamment limiter le nombre de copieurs et le nombre de copies, pour accompagner de toute façon
un mouvement qui est aujourd’hui constaté : moins de photocopies à faire, de façon générale. On a
préservé bien sûr les services qui ont besoin de faire des photocopies au quotidien : la
communication, le patrimoine bâti qui travaille encore beaucoup avec des plans et du papier.
La baisse des marchés d’assurance, -30 000 €. Là, c’est pareil, c’est un comparatif par rapport à 2024 :
ce n’est pas les assurances qui baissent, c’est le coût de nos assurances qui va voir une diminution, et
c’est notamment fléché sur la dommage-ouvrage de la Vanoise que l’on a payée en 2024, et qui ne
sera plus à payer en 2025, mais, en 2025, on va payer l’assurance dommage-ouvrage du gymnase du
Beauvoir. La globalité de tout cela fait qu’on a une économie de 30 000 € par rapport au budget
primitif 2024.
Le chapitre 012, qui est un chapitre intéressant, puisque vous voyez qu’il représente à lui seul
17 307 000 €. Il représente l’évolution des charges du personnel, avec plusieurs lignes qu’il faut
expliquer. La prise en compte du glissement vieillesse technicité, les augmentations par le
vieillissement de nos agents, qui est constaté tous les ans. C’est une augmentation qu’on a dans les
tuyaux à hauteur de 400 à 450 000 € par an, et, tous les ans, on prendra 400 à 450 000 € par an, bien
sûr à périmètre égal du nombre d’agents présents dans la collectivité.
L’augmentation des taux de cotisation retraite des agents titulaires pour près de 240 000 €. Là, on
est également sur le budget 2025 qui n’a pas encore été voté, si c’est confirmé, ce sera à hauteur de
240 000 €, c’est l’augmentation de quatre points du taux de retraite de nos agents. Le transfert des
dépenses de personnel lié à la mutualisation des services DSI, c’est le pendant de la ligne de -
190 000 € sur le chapitre 11 – c’est explicité très clairement ici. La prise en compte des agents en
situation de reclassement en sureffectif temporaire dans les services : une estimation à hauteur de
191 000 €.
L’inflation et son incidence sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat à hauteur de 4 000 € :
c’est versé tous les ans. L’augmentation de la fréquentation du périscolaire et du nombre d’heures
des agents horaires, +3 %. L’augmentation du SMIC en janvier et en novembre 2024, décidée en
septembre, mais l’augmentation du SMIC, c’est novembre 2024. Le recrutement de saisonniers aux
espaces verts, effectivement, c’est quelque chose qui n’était pas fait, et là, on va le faire pour cette
année.
Le recrutement d’un agent technique supplémentaire à la suite de la reprise en régie de l’entretien
des cours et des gouttières : c’est un agent qui ne va pas faire que cela, bien évidemment, mais par
contre qui sera à disposition pour le faire de façon plus régulière, puisque c’est un besoin qu’on
avait de plus en plus, et à chaque fois qu’on en avait besoin, on payait une entreprise qui intervenait
à la tâche. Là, on aura plus de souplesse et plus d’économies à faire intervenir un agent technique
recruté.
Le chapitre 014, atténuations de produits, -350 000 € correspond à l’exonération sur la loi SRU qu’on
va constater en 2025. C’est la première fois que l’on ne va pas payer de pénalités pour la loi SRU. Ce
sont les investissements 2023 qui nous permettent d’être exonérés en 2025, et là, on peut s’avancer
pour 2026 également, puisque les investissements de 2024 vont permettre d’être exonérés sur cet
axe SRU pour 2026. Chapitre 65, -11 000 € : là, deux petites lignes qui ont été stipulées, la baisse liée
à la compensation pour contrainte de service public pour l’exploitation des piscines, -6 000 €, et les
hausses liées aux subventions aux associations, +13 000 €, CCAS, +15 000 € (ce sera tout à l’heure
une délibération qui sera présentée par Cécile ADELLE, et qui rentrera en détail sur cette ligne-là).
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 30/91
Les charges financières, bien sûr, qui sont en baisse. Quand je dis « bien sûr », c’est parce que l’on
continue à rembourser nos emprunts, et, comme on n’en fait pas d’autres, on aura des frais
financiers qui vont diminuer, comme on peut le constater quand on rembourse nos propres
emprunts. Là, c’est mécaniquement qu’on va économiser des charges financières.
Charges exceptionnelles, -10 000 €. Ce chapitre constitue des provisions en cas d’annulation de
titres sur les exercices antérieurs. C’est le fameux « au cas où ». Et les dotations aux provisions de
3 000 € en 2024, qui seront identiques en 2025. Au Conseil municipal de la dernière fois ou celui
d’avant, on a voté pour 2024 un abandon de créances de 446 €. Là, vous voyez, à 3 000 €, on est aussi
prudents, mais on espère ne pas utiliser, bien sûr, ces 3 000 € en totalité.
Concernant la partie « capacité d’autofinancement », on a les recettes réelles de fonctionnement à
hauteur de 33 185 658 € ; les dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 27 133 426 € ; un
autofinancement brut de 6 052 232 €, en augmentation de 7,73 %. Un taux d’épargne brute à
hauteur de 18,24 %, là aussi qui est en augmentation. C’est l’épargne brute sur les recettes réelles
de fonctionnement : c’est un taux qui est très bon. Le remboursement de capital d’emprunts, on est
à 1 185 000 €. Ce qui nous fait obtenir un autofinancement net de 4 867 232 €, un taux d’épargne
nette à hauteur de 14,67 %, soit une augmentation de 1,06 % par rapport à ce qui sera constaté
pour 2024. Pas de questions ?
On va passer sur les investissements. Les recettes d’investissement, dotations dont divers et
réserves, chapitre 10, on est principalement sur le fonds de compensation de la TVA à hauteur de
1 600 000 € et 300 000 € de taxe d’aménagement. Pareil, une petite réserve dans cette
présentation, puisque le fonds de compensation de la TVA est sur le projet de loi de finances et fait
partie des arbitrages qui pourraient être faits. On est parti sur cette hypothèse que la première
présentation du fonds de compensation de TVA dans le projet de loi de finances a été fait. On verra,
et bien sûr on ajustera au besoin dans les mois qui suivent, en fonction de la loi de finances qui va
être votée définitivement. On est resté quand même très prudent sur cette ligne de chapitre 10 des
recettes d’investissement : volontairement prudents.
Les dépenses d’investissement dans le détail, on va y venir aussi à la suite, je ne sais pas s’il faut que
je lise toutes les lignes, puisqu’on le fait ensuite, mais au total, des dépenses d’investissement qui
sont à hauteur de 7 988 877 € pour le budget primitif 2025, dont 1 185 000 € d’emprunt et
6 803 877 € de dépenses d’équipement. C’est sur ces lignes-là qu’on va rentrer dans le détail par la
suite. Ces dépenses d’équipement sont réparties en 12 enveloppes thématiques. Une enveloppe
classique voirie qui est à hauteur de 1 056 522 € et qui est inchangée pour 2025.
L’enveloppe 2, enfance et famille, à hauteur de 934 400 €, avec notamment le paiement de la fin de
l’école de la Vanoise, à hauteur de 250 000 € sur un programme de 12,2 M€. Là, on voit bien qu’on
est sur une fin de programme sur l’école de la Vanoise. Dans l’ensemble, on a un budget qui est sur
des fins de programmes, mais pourquoi je m’arrête là-dessus ? C’est parce qu’on a les études du Val
qui sont à hauteur de 500 000 €, et qui vont permettre d’anticiper, en tout cas de commencer même
(plus que d’anticiper) les études pour reconstruire l’école du Val. Vous savez qu’on a un objectif de
reconstruire l’école du Val pour la rentrée de septembre 2028. Les études partiront en 2025 pour
pouvoir tenir ce timing, et ensuite enchaîner les travaux 2026-2027. Je ne m’arrête pas sur les
opérations diverses, vous avez eu le détail dans le PPI, mais on pourra revenir s’il y a des questions.
L’enveloppe n° 3, sport et équipements, à hauteur de 734 000 €, avec la fin du gymnase du Beauvoir,
qui sera livré au premier trimestre 2025, sur un programme de 5,2 M€, et ensuite jeux de loisirs à
30 000 € et opérations diverses également, avec une multitude de lignes à l’intérieur.
Enveloppe 4, autres bâtiments, avec la rénovation du site mairie qui continue, sur un programme de
4 M€, encore 600 000 € qui seront investis pour 2025, des travaux à hauteur de 37 800 €, et des
opérations diverses pour 136 700 €.
L’enveloppe 5, politique culturelle, à hauteur de 164 000 €, avec une enveloppe de 100 000 € sur un
programme de 9 400 000 €. On le verra aussi tout à l’heure, il y a une délibération spécifique sur
cette ligne de 100 000 €. Opérations diverses, 64 700 €.
L’enveloppe 6 de la police municipale à hauteur de 60 000 €, en opérations diverses également.
Enveloppe 7, la ville numérique, des opérations diverses à hauteur de 93 700 €.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 31/91
Enveloppe 8, environnement, à hauteur de 20 000 €.
Enveloppe 9, prospective et aménagements (avec une petite erreur sur la présentation), on est à
2 200 000 € si vous faites l’addition d’en dessous. ZAC du Clos-du-Bourg/Éclosion, 1 M€ que l’on
verse tous les ans au Clos-du-Bourg pour Éclosion, à la SEMDO. Des acquisitions foncières à hauteur
de 252 805 €. Une réserve foncière à 656 616 €. Les opérations diverses pour 253 000 €.
Une ligne « investissements divers » à hauteur de 640 000 €, dans laquelle on va retrouver
l’investissement, notamment sur les véhicules à hauteur de 160 000 €. On va retrouver également
l’investissement sur les matériels, à hauteur de 242 000 €.
Et une enveloppe de 200 000 € pour permettre d’intervenir sur des dépenses non prévues à ce
stade, sans avoir besoin de passer par des délibérations en Conseil municipal, en cas d’urgence,
notamment, pour pouvoir investir sur deux ou trois petites choses.
Un budget participatif à hauteur de 80 000 €, comme les autres années. Pour votre information, on a
eu une trentaine de projets qui ont été déposés encore pour cette année. Le jury ne s’est pas encore
réuni pour faire la sélection du vote final qui sera proposé, mais une trentaine de projets, qui
devraient nous permettre d’avancer aussi sur ce budget participatif.
Si on fait un petit zoom sur la dette, et une projection, une dette qui sera au 31/12/2025, de
12,9 M€, soit un ratio de désendettement d’environ 2,15 ans, qui va nous permettre de respecter les
engagements qu’on avait pris en début de mandat, puisqu’on voulait avoir des ratios qui étaient
inférieurs à cinq ans sur cet item, et là, on sera largement en dessous de ces cinq ans, c’est un
excellent ratio, qui permettra à la prochaine mandature d’avoir des ambitions d’investissement
fortes également, et cela on ne peut que s’en réjouir.
Aux prévisions budgétaires 2025, une annuité en capital de la dette actuelle de 1,185 M€, on l’a vu,
avec 225 000 € en intérêts à rembourser. Et je l’ai déjà évoqué également, pas d’emprunt nouveau
pour le budget primitif 2025.
On vous a fait un petit croquis sur l’évolution de la dette au fil des ans, avec la dette à fin 2024 à
hauteur de 14 M€, et fin 2025, à hauteur de 12,5 M€. C’est approximatif, car c’est un estimé 2024,
tant qu’on n’a pas (bien sûr) passé les comptes, mais une baisse de cette dette prévue (comme je l’ai
déjà dit également), avec un investissement fort en début de mandat. Cette dette est stable en
termes d’exposition au risque, puisqu’on a 95 % de nos emprunts qui sont à taux fixe et 5 % qui
restent bien sûr à taux variables, mais vous voyez qu’on a une exposition très faible sur le risque de
marché notamment. J’ai été concis.
On enchaîne avec le budget du camping. C’est un budget beaucoup moins important évidemment
dans les chiffres. En dépenses, 3 500 €, et en recettes, 47 950 €. Le tout est équilibré par des
opérations d’ordre, comme vous le voyez, pour avoir un budget à hauteur de 50 845 €, à l’équilibre.
Les investissements du camping, à hauteur de 47 295 €, avec un remboursement d’emprunt à
hauteur de 15 000 €, des immobilisations corporelles à hauteur de 10 000 €, des immobilisations en
cours à hauteur de 19 400 €, et le reste, par des opérations d’ordre, est équilibré.
M. SCHLESINGER : Merci, Fabien, pour la présentation des deux budgets primitifs. Il y aura deux
délibérations différentes tout à l’heure pour le vote, mais c’est bien d’avoir l’ensemble des
éléments. J’ouvre les échanges. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur DE
SOUSA, madame BLOT, monsieur PELLETIER. On va commencer. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Un petit éclaircissement, notamment au sujet de la modification pour Yvremont. On
l’avait évoqué rapidement lors de la commission, mais je n’avais pas complètement compris, à savoir,
aujourd’hui, en définitive, on a fléché 100 000 € pour l’année prochaine, de façon à trancher
l’arbitrage avec le maître d’œuvre. Par rapport à l’AP/CP initiale qui était à 9,4 M€, en ayant repris
les chiffres que j’avais pu croiser, cela veut dire qu’il restait sensiblement 60 000 €, sur cette AP/CP-
là ; cela veut dire qu’on aurait dépassé de 50 000 €. Je vous demande de me de corriger par rapport
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 32/91
à cela, juste pour savoir. Et puis il en découle : est-ce que nous devons prévoir, de nouveau, d’autres
dépenses, sur le CCY, qui pourraient d’ores et déjà survenir à l’horizon ?
Et puis, la deuxième remarque revient sur l’étude pour le groupe scolaire que vous avez chiffrée à
500 000 €. Par rapport à ces 500 000 €, on s’est interrogés sur le montant. Est-ce que ce montant-là,
en fait, est conditionné parce qu’on a déjà des éléments de comparaison par rapport à
éventuellement des études à ce stade, qui avaient été faites pour l’école de la Vanoise ou d’autres
écoles sur la métropole, de cette ampleur ? Ou qu’est-ce qui permet aujourd’hui, est-ce qu’on a déjà
des estimatifs par rapport à l’éventail des études qui sont amenées à venir, qui pourraient venir
justifier ce montant-là ? Et est-ce que ce montant-là viendra s’imputer demain ou se retranscrire
dans l’autorisation de programme, ou est-il complètement indépendant des futurs investissements,
en tout cas de l’enveloppe qui sera allouée au groupe scolaire ? Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Juste une petite question, je n’ai pas trouvé de chapitre 022. Le
chapitre 022, c’est les dépenses imprévues : n’a-t-on pas prévu de dépenses imprévues ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : J’ai une question vis-à-vis des dépenses de fonctionnement, au niveau du
chapitre 12, charges de personnel. Une ligne nous précise qu’il y a (estimé) 191 000 € sur la prise en
compte des agents en situation de reclassement ou en sureffectif temporaire dans les services. Je
me posais la question s’il s’agissait d’une nouvelle dépense ou d’un mouvement. Et je pense qu’on
en a déjà parlé, mais je veux bien qu’on me reprécise ce qu’est le sureffectif temporaire. Est-ce qu’il
s’agit d’emplois précaires (des contrats à durée courte ou des temps partiels) ? Et si c’est le cas,
quelles mesures mettez-vous en place pour réduire la précarité ou le recours à ce type de dispositif ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Fabien GASNIER, pour commencer à vous répondre, et le cas
échéant, je compléterai.
F. GASNIER : Pour commencer à répondre, sur Yvremont, je suis un peu embêté, parce qu’on a une
délibération qui va parler spécifiquement de cela. Peut-être pourrait-on entrer dans le détail tout à
l’heure ? Parce que, sinon, ça va être redondant. Ou alors, on évoque là, puis on passe très vite sur la
délibération, mais je préfère faire l’inverse : qu’on parle d’Yvremont en détail sur les 100 000 € et le
reste des questions.
Sur le Val, les études à hauteur de 500 000 € seront bien réintégrées dans l’AP/CP définitive. C’est
une certitude, donc cela fera partie d’un budget global. Sur la partie « est-ce que des études ont été
faites ? », je laisserai monsieur le Maire répondre, parce que je pense que oui. C’était pour la
question de monsieur DE SOUSA.
Madame BLOT, sur le chapitre 022, le chapitre 022 n’existe plus aujourd’hui, suite à la loi M57, la
nouvelle loi comptable. C’est un chapitre qui n’existe plus, et c’est pour cela qu’on l’a mis également
(tout à l’heure, j’en ai parlé) dans les opérations diverses. On peut avoir des dépenses imprévues,
mais on n’a plus un chapitre spécifique là-dessus. Je crois que c’est pour plus de transparence sur
ces dépenses-là.
Sur les sureffectifs, je laisserai monsieur le Maire compléter sur la partie purement RH évidemment,
mais on a constaté, peut-être pas à cette hauteur-là, peut-être un peu moins, mais qu’on avait de
façon récurrente ce genre de dépenses dans les différents budgets. C’est pour cela qu’on a alimenté
ce budget à hauteur de 191 000 €. Ensuite, comme je l’ai dit, je laisse monsieur le Maire répondre sur
la partie « quel sureffectif on a vraiment dans nos effectifs des agents aujourd’hui ? ».
M. SCHLESINGER : Pour compléter les réponses de Fabien, en repartant de la question de monsieur
PELLETIER, ce qui est nouveau, c’est qu’on le fasse figurer comme cela, parce qu’il y a toujours des
agents en sureffectif. Le principe du sureffectif, c’est qu’on a dimensionné un nombre d’agents par
service, et parfois on affecte, en plus des effectifs théoriques prévus pour le service, des agents qui
sont en reclassement. Exemple : une assistante maternelle qui souhaite passer dans un travail
administratif ; quelqu’un qui est au service technique qui veut passer à la bibliothèque. C’est cela
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 33/91
qu’on appelle le sureffectif dans la comptabilité. Ce sont ces personnes-là qu’on accompagne. En
fait, c’est tout le contraire de ce que vous avez décrit : ce ne sont justement pas des gens qui sont
précaires, ou contractuels, parce que s’ils étaient précaires ou contractuels, leur contrat s’arrêterait.
Ce sont plutôt des titulaires qu’on accompagne sur le long terme dans les services de la Ville. Et si
on l’identifie, c’est parce que cela constitue une charge transitoire, parce qu’en revanche, on les
remplace dans l’emploi qu’ils avaient par ailleurs. C’est même plutôt la générosité du système qui
fait qu’on accompagne et on reclasse complètement les agents de la Ville. C’est le premier élément.
Sur le montant des études, évidemment 500 000 €, c’est une enveloppe, parce que l’on n’a pas juste
un devis à 500 000 €. Cette enveloppe, comment la constitue-t-on ? D’une part, pour préparer le
concours du groupe scolaire du Val, on est accompagnés par un assistant à maîtrise d’ouvrage, qui
nous aide à élaborer un budget. C’est le premier élément. Le deuxième élément, c’est qu’on sait
qu’on a un certain nombre d’études de sol, notamment, à accomplir. Et puis, dans le cadre de la
procédure, on a des frais d’indemnisation. Je vous rappelle (on en reparle un peu plus tard), mais
qu’on va être en marché global de performance, on va avoir trois candidats avec lesquels on va
travailler pendant un an, et à l’issue de l’année, il y aura un projet qui sera retenu. Le travail des deux
candidats qui ne sont pas retenus est indemnisé. Et c’est cela aussi qu’il y a dans cette enveloppe. Et
le principe général des AP/CP, mais cela, Fabien GASNIER l’a dit depuis le début, c’est d’avoir la
vision la plus globale possible du coût complet d’un projet, et on viendra rattacher, une fois que
l’AP/CP aura été créée, les sommes qui auront été consacrées à ce projet, pour avoir une vision
globale. C’est ce qu’on a fait également sur l’Alliage, et il nous restait à tomber d’accord avec
l’architecte sur ses honoraires globaux. On n’était pas complètement d’accord sur la méthode de
calcul et on a trouvé un accord ensemble, les paiements auront lieu en 2025. C’est pour cela qu’on
avait modifié la partie CP de l’AP/CP (donc crédits de paiement), pour prévoir qu’on pouvait payer
en 2025, tout en rattachant la somme à ce que nous avons comme enveloppe globale pour suivre le
projet.
Y aura-t-il demain des dépenses supplémentaires à faire sur l’Alliage ? Vraisemblablement, puisque
nous sommes en litige avec l’architecte et les entreprises sur la partie étanchéité et sur la verrière
parce qu’on pense qu’il y a un problème de conception dans la verrière. Il faut refaire les travaux de
la verrière, refaire les travaux pour la salle Francis-Poulenc et ces sommes-là vont être prises en
charge par les assurances dans le cadre d’expertises. Oui, il y aura encore des dépenses qui sont
liées à l’achèvement définitif de ces travaux. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? J’ai vu monsieur
Pelletier lever la main.
V. PELLETIER : Oui et pour cause, j’avais une question au sujet de cette salle. Je l’avais réservée
pour la décision suivante qui concernait le centre d’Yvremont, mais est-ce qu’il y a une possibilité,
parce que c’est une salle très importante, je pense, pour le Conservatoire, qui est non disponible
depuis longtemps, est-ce qu’il y a une possibilité de faire ces travaux par anticipation de la
résolution conflit, pour que ce soit disponible et utilisable plutôt que, depuis tant d’années, avoir ce
système non disponible et ainsi, ne pas avoir d’ennuis sur la façon de financer, mais avoir un ennui
sur l’usage qu’on ne peut pas faire ? Et si ce n’est pas le cas, est-ce qu’il y a une réparation possible
sur le non-usage de cette salle ?
M. SCHLESINGER : D’une part, on l’a déjà refaite parce qu’on a eu plusieurs dégâts des eaux sur cet
endroit-là, c’est pour cela qu’aujourd’hui on est en expertise. La salle est utilisée, mais elle ne l’est
pas pleinement, on a des solutions de repli qui sont proposées à l’Harmonie quand on en a besoin,
d’ailleurs, ils répètent à l’étage. La situation est plutôt confortable pour eux de ce point de vue et là,
je crois qu’est venu le temps de traiter la cause régulière de ces dégâts des eaux plutôt que de le
refaire pour une troisième fois et de subir à la prochaine grosse pluie un nouveau dégât des eaux.
C’est aussi cela le bon sens. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le budget ? Sinon, quelques mots
de conclusion avant de passer au vote.
Tout d’abord, saluer le travail qui a été effectué par Maxime JOUBIER, Fabien GASNIER et Vincent
VANNIER cette année parce que l’équipe était nouvelle pour préparer le budget. Je les en remercie
parce que c’est toujours une tâche très compliquée, très technique pour se plonger dedans. C’est le
premier élément.
Le deuxième élément, c’est rappeler le contexte compliqué dans lequel se trouvent les finances
publiques nationales. Nous avons fait le choix de maintenir le vote du budget au mois de décembre
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 34/91
parce que cela donne de la lisibilité pour l’année. Nous avons fait un certain nombre d’hypothèses
prudentes et j’espère qu’on aura de bonnes nouvelles l’année prochaine – j’espère qu’on n’en aura
pas de mauvaises, en tout cas nous serons en capacité de les absorber parce que la loi de finances
n’a pas encore été adoptée, les augmentations des cotisations CNRACL qui pèsent lourdement sur
le chapitre 012, on les a anticipées, mais est-ce que la situation va encore se dégrader, je ne sais
pas ? Les réductions d’impôts, notamment le FCTVA sur la partie fonctionnement, Fabien GASNIER
l’a indiqué, on l’a anticipé, elles n’ont pas été supprimées. Le maintien de la DGF, on l’a anticipé
aussi, peut-être que la DGF sera très fortement affectée dans quelques mois, je n’en sais rien, mais
on a fait le choix de maintenir cela en étant prudent à tous les étages, pour avoir un budget à la fois
sincère, réaliste, qui permette de laisser les finances de la Ville dans de bonnes conditions à l’issue
de l’année 2025, qui est quasiment la dernière année utile de ce mandat et qui était l’engagement
qu’on avait pris en début de mandature.
Il y a un certain nombre de grands projets qui arrivent à échéance : l’École de la Vanoise, le Gymnase
du Beauvoir, et puis on a de nouveaux projets qui apparaissent et qui viendront alimenter les
échanges dans quelques secondes, puis quelques années, notamment le groupe scolaire du Val, qui
est une opération qui va être à peu près d’une ampleur de 20 M€, je pense. C’est pour cela qu’on a
besoin d’avoir des finances solides pour pouvoir absorber la création d’un équipement comme celui-
ci. On voit qu’il y a le projet Éclosion (dont on a encore parlé cette semaine en réunion publique) qui
continue à se développer et puis il y a tout l’aspect « paysagement » qui va être un des grands
enjeux de l’année 2025 avec le jury de la Quatrième Fleur, des moyens forts qui sont mis sur cette
politique publique. Je vous remercie et je vous propose de passer au vote. Comme vous le savez, on
vote par section et par chapitre.
On commence par la section de fonctionnement, et on commence par les recettes.
Chapitre 013, atténuation de charges, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Est-ce que c’est le même vote pour le chapitre 70 ? Non ? Alors, chapitre 70, produits des services,
est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre, monsieur RAGON. Des abstentions ? Trois
abstentions, madame BLOT et son pouvoir, madame NDIAYE, monsieur PELLETIER. C’est adopté.
Chapitre 73, impôts et taxes, est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre, monsieur RAGON.
Des abstentions ? Quatre abstentions, monsieur DE SOUSA, plus monsieur PELLETIER, madame
BLOT et madame NDIAYE. C’est adopté.
Chapitre 731, fiscalité locale, est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre, monsieur RAGON.
Des abstentions ? Quatre abstentions, les mêmes. C’est adopté.
Chapitre 74, dotations et subventions, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Quatre abstentions, mais pas les mêmes. Cette fois, c’est monsieur RAGON, monsieur
PELLETIER, madame BLOT et madame NDIAYE. C’est adopté.
Et chapitre 75, autres produits de gestion courante, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Quatre abstentions, les mêmes. C’est adopté.
On passe aux dépenses de fonctionnement.
Chapitre 011, charges à caractère général, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Quatre abstentions, les mêmes. C’est adopté.
Chapitre 012, charges de personnel, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, monsieur PELLETIER. C’est adopté.
Chapitre 014, atténuation de produits, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 65, autres charges de gestion courante, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Deux abstentions, monsieur RAGON et monsieur PELLETIER. C’est adopté.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 35/91
Chapitre 66, charges financières, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 67, charges exceptionnelles, est-ce qu’il y a des votes contre ? Monsieur RAGON. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté.
Chapitre 68, dotations aux amortissements, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Monsieur RAGON. C’est adopté.
Je passe maintenant à la partie investissement.
Cette fois-ci, on commence par les dépenses d’investissement. Chapitre 20, immobilisations
incorporelles, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Quatre
abstentions, les mêmes. C’est adopté.
Chapitre 204, subventions d’équipement versées, est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre,
monsieur RAGON. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté.
Chapitre 21, immobilisations corporelles, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Quatre abstentions, les mêmes. C’est adopté.
Chapitre CCY (l’AP/CP), réhabilitation du centre culturel d’Yvremont, est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 137, réhabilitation de l’École du Poutyl, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 139, création d’une école à la Vanoise, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 140, rénovation du site Mairie (l’AP/CP), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 141, rénovation du Gymnase du Beauvoir, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 26, participation et créances rattachées, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Une abstention, monsieur RAGON. C’est adopté.
On passe maintenant aux recettes d’investissement, chapitre 10, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
S’agissant des recettes, dotations, fonds divers et réserves, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 16, même vote ? Non, est-ce qu’il y a des votes contre ? Non. Des abstentions ? Monsieur
RAGON et monsieur PELLETIER. C’est adopté.
Chapitre 024, produits des cessions et immobilisations, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Trois abstentions, monsieur DE SOUSA, monsieur RAGON et monsieur
PELLETIER.
Le budget 2025 est adopté et je vous en remercie.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 36/91
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget primitif, pour 2025, du budget
principal.
Le débat des orientations budgétaires s’est tenu lors du Conseil municipal du 18 novembre 2024.
Le budget primitif pour 2025 est bâti sur les objectifs suivants :
- maintenir une qualité de service élevée en lien avec la croissance démographique de la
Commune ;
- poursuivre la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement pour maintenir les marges de
manœuvres budgétaires ;
- maintenir les taux d'imposition ;
- poursuivre la mise en œuvre des projets de la Commune dans un contexte nécessitant
d'accélérer la transition énergétique.
Il s’élève à 43 587 579 € qui se répartissent en opérations réelles et d’ordre, comme suit :
- 34 242 180 € pour la section de fonctionnement ;
- 9 345 399 € pour la section d’investissement.
Le budget primitif s’inscrit dans un contexte faisant peser des incertitudes sur les finances locales.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes (réelles et d’ordre) de la
manière suivante :
DÉPENSES DE RECETTES DE
MONTANTS MONTANTS
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 27 133 426 € Mouvements réels 33 185 658 €
Mouvements d’ordre entre Mouvements d’ordre entre
4 022 874 € 1 056 522 €
sections sections
Virement à la section
3 085 880 €
d’investissement
TOTAL 34 242 180 € TOTAL 34 242 180 €
1.1. Recettes réelles de fonctionnement
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 632 044 € par rapport aux
crédits votés au BP 2024.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 37/91
Recettes de fonctionnement
Evolution
Chapitre 2024 (BP+BS+DM) BP 2025
2024/2025 (en%)
013 - Atténuation de
150 000 € 150 000 € 0,00 %
charges
70 - Produits des
2 676 050 € 2 820 764 € 5,41%
services
73 - Impôts et taxes 196 660 € 196 660 € 0,00 %
731 - Fiscalité locale 26 114 640 € 26 491 602 € 1,44 %
74 - Dotations et
2 916 344 € 2 974 230 € 1,98 %
subventions
75 - Autres produits de
499 920 € 552 402 € 10,50 %
gestion courante
Total recettes réelles
32 553 614 € 33 185 658 € 1,94 %
de fonctionnement
1.1.1. Atténuations de charges (chap. 013)
Sur le chapitre 013 sont enregistrées les recettes prévisionnelles liées aux remboursements des
indemnités journalières des agents en cas de maladie (150 000 €).
1.1.2 Produits des services du domaine et ventes diverses (chap. 70)
La prévision globale pour ce chapitre s’élève à 2 820 764 €, en hausse de 5,41 % par rapport aux
crédits ouverts en 2024. La prévision pour 2025 est établie avec prudence sur la base d’un
fonctionnement normal des services à la population et l’application des tarifs votés en 2024.
Dans le budget 2025, les recettes liées aux services municipaux représentent 1 634 052 €, soit 57,93
% du chapitre 70.
Au sein de ce chapitre, plusieurs variations liées au fonctionnement des services peuvent être
notées :
- des ajustements concernant les recettes des services : + 130 000 € ;
- la hausse des charges locatives des maisons médicales : + 13 000 € ;
1.1.3. Impôts et taxes (chap. 73 et chap. 731)
- L’estimation globale des recettes d’impôts et de taxes s’élève à 26 688 262 €.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 38/91
Le produit des contributions directes représente 94,2 % du chapitre « impôts et taxes » et totalise
un montant prévisionnel d’environ 25 135 602 €, contre 24 764 140 € dans le budget 2024 (soit une
augmentation de 1,5 % par rapport à 2024).
Les taux d’imposition sont maintenus en 2025 comme annoncé lors du débat sur les orientations
budgétaires à savoir :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,38 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,50 % ;
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,06 %.
Le tableau ci-dessous indique les montants estimés pour 2025 en fonction de l’évolution des bases
de la taxe d’habitation et des taxes foncières entre 2024 et 2025.
IMPÔTS LOCAUX 2024
Taxe d’habitation
sur les résidences
Foncier bâti Foncier non bâti secondaires
Bases d’imposition 2024 44 200 000 127 600 2 356 000
Evolution bases 1,5 % 1,5 % 1,5 %
Bases prévisionnelles 2025 44 863 000 129 514 2 391 340
Taux d’imposition 2024 48,38 % 84,50 % 18,06 %
Evolution des taux 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 2025 (prev) 21 704 719 109 439 495 577
Compensation (prev) 2 681 314 /
Total du produit des trois taxes 2025 24 991 049
- Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est évaluée à 650 000 € en 2025
(identique à 2024). Cette estimation est faite de manière prudente, compte tenu de la
conjoncture (impact de la remontée des taux d’intérêts sur le marché immobilier entraînant
une baisse des transactions immobilières).
La prévision du produit de la taxe sur l’électricité est de 430 000 € comme au BP 2024.
La taxe sur la publicité extérieure est estimée à 250 000 € comme au BP 2024.
La dotation de solidarité communautaire est maintenue à 196 660 € comme au BP 2024.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 39/91
1.1.4 Dotations, subventions, participations (chap. 74)
Les dotations, subventions et participations sont estimées à 2 974 230 € pour 2025. Elles sont en
hausse de 57 000 € par rapport aux crédits votés pour le budget de l’année 2024.
Au titre de la dotation globale de fonctionnement, un des principaux concours financiers de l’Etat, il
est envisagé une recette de 1 400 000 €. Ce montant, fixé avec prudence, sera ajusté en cours
d’année sur la base de la notification officielle. La DGF 2024 se décompose comme suit :
- la dotation globale de fonctionnement est prévue à 1 400 000 € en 2025 contre 1 479 202 € en
2024 ;
- la dotation nationale de péréquation est prévue pour 75 000 € en 2025, contre 91 488 € en
2024.
Dotation globale de fonctionnement en € Notifié 2024 BP 2025 % BP 2025/
Notifié 2024
Dotation forfaitaire 1 479 202 € 1 400 000 € - 5,35 %
Dotation nationale de péréquation 91 488 € 75 000 € - 18,02 %
TOTAL DGF 1 570 690 € 1 475 000 € - 6,1 %
Enfin, les recettes de la caisse d’allocation familiale (CAF) et de la mutuelle sociale agricole
(MSA) figurent également à ce chapitre pour 1 250 400 € (+13,12 %). Elles pourraient être révisées
en fin d’exercice selon les taux d’occupation des différentes structures petite enfance en 2025.
1.1.5. Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Le chapitre 75 retrace les crédits liés aux loyers (logements communaux, locations de salles,
antennes-relais), aux recettes d’inscriptions et de partenariats des Foulées roses ainsi que la
redevance d’occupation du domaine public versée par Le concessionnaire dans le cadre de la
délégation de service public des piscines municipales.
Ce chapitre enregistre une hausse de 0,42 %, soit 3 k€, principalement dû aux recettes des
partenariats des Foulées roses inscrites pour un montant de 60 000 €. On note par ailleurs une
baisse des loyers des logements communaux.
La location du bâtiment à Orléans Métropole, dans le cadre de la mutualisation de la DSI, est inscrite
sur ce chapitre et est prévue à hauteur de 50 400 €.
1.2. Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Evolution
Chapitre 2024 (BP+BS+DM) BP 2025 2024/2025 (en%)
011 - Charges à caractère
7 059 697 € 6 741 402 € -4,51 %
général
012 - Charges de personnel 16 376 764 € 17 306 699 € 5,68 %
014 - Atténuation de produits 906 267 € 556 175 € -38,63 %
65 - Autres charges de 2 282 792 € 2 271 150 € -0,50 %
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 40/91
gestion courante
66 - Charges financières 267 000 € 225 000 € -15,73 %
67 - Charges exceptionnelles 40 000 € 30 000 € -25,00 %
68 - Dotations aux
3 000 € 3 000 € 0,00 %
amortissements
Total dépenses réelles de
26 935 520 € 27 133 426 € 0,73 %
fonctionnement
1.2.1. Charges à caractère général (chap. 011)
Les dépenses prévues en 2025 sont en hausse de 0,84 % par rapport aux crédits votés en 2024 :
elles sont estimées à 6 741 402 €.
Les variations sur ce chapitre comprennent notamment :
- les crédits alloués à la dépense énergétique qui sont estimés à 1 100 000 € pour 2025 contre
1 490 000 € en 2024 ;
- la hausse des denrées alimentaires estimée à 626 500 € (+44 k€), principalement liée à
l’inflation constatée sur les marchés, mais aussi au choix de privilégier des aliments de qualité ;
- la hausse de l’entretien des espaces verts pour 365 000 € (+72 k€) ;
- la hausse des coûts de maintenance des bâtiments avec des crédits inscrits pour 167 032 €,
prenant en compte l’intégration de la maintenance de la nouvelle école de la Cerisaie (+54 k€), et
la réouverture du gymnase du Beauvoir ;
- la baisse des marchés liés aux copieurs, avec des crédits inscrits pour 29 444 € (- 18 k€) ;
- la baisse des contrats d’assurance avec des crédits ouverts à 134 680 € pour les contrats
d’assurance dommage ouvrage et multirisques (- 30 k€).
1.2.2. Charges de personnel (chap. 012)
Elles sont estimées à 17 307 k€ en 2025, soit une hausse de 5,68 % par rapport aux crédits votés en
2024. Outre l’évolution mécanique des salaires (GVT : Glissement Vieillesse Technicité), cette
augmentation s’explique par :
- l’augmentation des taux de cotisation retraite des agents titulaires pour près de 240 000 €
;
- le transfert des dépenses de personnel liées à la mutualisation du service DSI qui était
inscrit auparavant au chapitre 11 pour 190 000 € ;
- la prise en compte des agents en situation de reclassement ou en sureffectif temporaire
dans les services (estimée à 191 000 €) ;
- la prise en compte d’un plus grand nombre d’agents bénéficiant de la garantie individuelle
du pouvoir d’achat (GIPA), et de la revalorisation du SMIC en janvier et septembre 2024 ;
- l'adaptation de nos effectifs non permanents en fonction de la fréquentation des services
(+ 3% pour le périscolaire) ;
- le recrutement de saisonniers aux EVO ;
- le recrutement d’un agent technique supplémentaire à la suite de la reprise en régie de
l’entretien des cours et des gouttières.
1.2.3. Autres chapitres de dépenses de fonctionnement
1.2.3.1. Atténuations de produits (chap. 014)
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 41/91
Le chapitre 014 est en baisse de 38,63 % par rapport aux crédits votés en 2024 (soit - 350 092 €).
Cette diminution est liée à l'exonération de la pénalité SRU (article 5 de la loi SRU). Elle s’élevait à
399 000 € en 2024.
C’est par ailleurs dans ce chapitre qu’est également inscrite la contribution de la Commune au fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds assure
une péréquation horizontale entre territoires sur la base de critères, comme le potentiel financier,
permettant de déterminer des collectivités bénéficiaires ou contributrices.
Le territoire de la métropole d’Orléans est contributeur. La notification, pour le compte de
l’exercice 2024, pour la commune d’Olivet était de 128 071 €. En conséquence, la somme
prévisionnelle de 150 000 € a été retenue pour le budget 2025
L’attribution de compensation de fonctionnement versée à Orléans Métropole reste inchangée à
356 175 €.
1.2.3.2. Autres charges de gestion courante (chap. 65)
Les autres charges de gestion courante sont en baisse de 11 446 € par rapport aux crédits votés en
2024. La prévision de crédits pour ce chapitre s’élève à 2 271 150 €.
La Commune a fait le choix de poursuivre son soutien au monde associatif. Un budget de 403 222 €
de subventions est prévu pour soutenir 80 associations.
La Commune maintient un haut niveau d’accompagnement du centre communal d’action sociale
(CCAS) avec une subvention de 350 000 € (+ 15 000 €).
1.2.3.3. Charges financières (chap. 66)
Les charges financières sont en baisse de 42 000 €. En 2025, elles sont inscrites pour un montant de
225 000 € contre 267 000 € en 2024.
1.2.3.4. Charges exceptionnelles (chap. 67)
Les charges exceptionnelles sont inscrites pour un montant de 30 000 € pour prendre en compte
l’annulation des titres sur l’exercice antérieur.
1.2.3.5 Dotations aux provisions (chap. 68)
3000 € ont été inscrits en prévision d’éventuelles créances non recouvrées.
1.3. Capacité d’autofinancement
Le tableau ci-dessous met en évidence l’évolution de l’épargne nette de la collectivité de 2024 à
2025.
Crédits 2024 Evolution
Libellés BP 2025
(BP+BS+DM1) 2024/2025
Recettes réelles de fonctionnement
32 553 614 € 33 185 658 € 1,94 %
(RRF)
Dépenses réelles de fonctionnement
26 935 521 € 27 133 426 € 0,73 %
(DRF)
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 42/91
Autofinancement brut 5 618 093 € 6 052 232 € 7,73 %
Taux d’épargne brute (Épargne brute/
17,25 % 18,24 % 0,99 %
RRF) x 100
Remboursement capital emprunts 1 186 500 € 1 185 000 € - 0,13 %
Autofinancement net 4 431 593 € 4 867 232 € 9,83 %
Taux d’épargne nette (Épargne nette/
13,61 % 14,67 % 1,06 %
RRF) x 100
Le taux d’épargne nette est en croissance entre 2024 et 2025. Ceci s’explique par la baisse du
remboursement en capital de la dette du fait du cycle de désendettement de la Commune.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre de la manière suivante :
DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
Mouvements réels hors
Mouvements réels 7 988 877 € 1 936 645 €
emprunts nouveaux
Emprunt d’équilibre - €
Virement de la section de
3 085 880 €
fonctionnement
Mouvements d’ordre 1 356 522 €
SOUS-TOTAL 5 022 525 €
Autres opérations d’ordre 4 322 874 €
TOTAL 9 345 399 € TOTAL 9 345 399 €
2.1. Dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement sont réparties comme suit :
Dépenses d’investissement
Chapitre 2024 (BP+BS+DM) BP 2025
20 - Immobilisations incorporelles 183 800 € 597 200 €
204 - Subventions d’équipements versées 2 280 730 € 2 061 522 €
21 - Immobilisations corporelles 3 391 838 € 2 695 055 €
CCY - Réhabilitation du Centre culturel
63 088 € 100 000 €
d’Yvremont
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 43/91
137 - Réhabilitation de l’école du Poutyl 80 000 € - €
139 - Création d’une école à la Vanoise 7 950 000 € 250 000 €
140 - Rénovation du site Mairie 4 200 000 € 600 000 €
141 - Rénovation du gymnase du
4 000 000 € 500 000 €
Beauvoir
26 - Participations et créances
50 € 100 €
rattachées
Sous-total des dépenses d’équipement 22 149 506 € 6 803 877 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 190 500 € 1 185 000 €
Total dépenses réelles d’investissement 23 340 006 € 7 988 877 €
2.1.1. Dépenses d’équipement (chap. 20, 204, 21, CCY, 137, 139, 140,141)
Le programme d’équipement 2025 s’élève 6 803 377 € (hors restes à réaliser 2024). Les dépenses
sont réparties dans 12 enveloppes d’investissement.
Pour 2025, la commune d’Olivet poursuit son effort d’investissement pour répondre aux attentes
des Olivetains en poursuivant les engagements pluriannuels existants et en engageant de nouvelles
opérations et chantiers du programme de la mandature.
Le détail des enveloppes est annexé à la présente délibération.
Depuis 2018, l’attribution de compensation versée à Orléans Métropole, dans le cadre des
transferts de compétences, est inscrite en investissement sur le chapitre 204. Elle est fixée à 1 056
522 € et mentionnée dans le programme des équipements 2024 (enveloppe 1).
Sont également inscrits les crédits affectés à la participation de la commune pour la réalisation du
quartier ECLOSION pour 1 000 000 € (enveloppe 11).
Il est inscrit 500 000 € au chapitre 20 pour les études du groupe scolaire du Val.
Une enveloppe de 678 000 € est également prévue en réserve pour l’achat foncier.
2.1.2.2. Emprunts et dettes assimilées (chap. 16)
Les dépenses inscrites au chapitre 16 correspondent au remboursement du capital des emprunts
souscrits par la Commune (comptes 1641 et 16818) évalué à 1 185 000 € pour 2025.
La charge de la dette globale (annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement) de la
Commune est de 3,57%, contre 3,71 % en 2024.
2.2. Recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement sont les suivantes :
Recettes d’investissement
Chapitre 2024 (BP+BS+DM) BP 2025
10 – Dotations, dons divers et réserves 1 138 605 € 1 936 645 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 0 € - €
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 44/91
024 – Produits des cessions
100 000 € - €
d’immobilisations
Total recettes réelles d’investissement 1 238 605 € 1 936 645 €
2.2.2. Dotations, fonds divers et réserves (chap. 10)
- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA correspond au remboursement par l’Etat de la TVA attachée aux dépenses d’équipement
de la Commune en 2024. Le montant de la recette à percevoir, en 2025, a été estimé à 1 636 645 €.
Le taux de FCTVA s’appliquant, en 2025, pour les dépenses 2024 est de 14,85 % (au lieu de 16,4 %
auparavant).
- Taxe d’aménagement
En 2025, elle est prévue à 300 000 € comme en 2024.
2.2.4. Emprunts et dettes assimilées (chap 16)
Le budget présenté ne nécessite pas d’emprunt d’équilibre en 2025
En 2025, aucun crédit n’est prévu sur le compte de ligne de trésorerie.
L’encours de la dette au 1er janvier 2025 serait de l’ordre de 14 102 995 €. Le taux d’intérêt moyen
actuel de la dette est de 1,63 %.
2.2.1. Produit des cessions (chap 024)
Au stade du budget primitif 2025, aucune prévision définitive de recettes n’est intégrée.
Au chapitre 13, il est à noter qu’aucune subvention d’équipement n’a encore été inscrite au BP
2025, les notifications intervenant généralement au cours du 1er semestre.
Les crédits non encore encaissés, en 2024, seront réintégrés au BS 2025, en restes à réaliser, lors de
la reprise du résultat de l’exercice 2024.
Il est donc proposé au Conseil municipal, de procéder au vote par chapitre du budget primitif
2025 du budget principal de la Commune.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération par chapitre budgétaire.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 – Atténuation de charges
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 70 – Produits des services
Adopté à la majorité ;
31 voix pour ;
1 voix contre : Dominique RAGON
3 abstentions : Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 45/91
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Adopté à la majorité ;
30 voix pour ;
1 voix contre : Dominique RAGON
4 abstentions : Gile DE SOUSA, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Chapitre 731 – Fiscalité locale
Adopté à la majorité ;
30 voix pour ;
1 voix contre : Dominique RAGON
4 abstentions : Gile DE SOUSA, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Chapitre 74 – Dotations et subventions
Adopté à la majorité ;
31 voix pour ;
4 abstentions : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Adopté à la majorité ;
31 voix pour ;
4 abstentions : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Adopté à la majorité ;
31 voix pour ;
4 abstentions : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Chapitre 012 – Charges de personnel
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Vivien PELLETIER
Chapitre 014 – Atténuation de produits
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Adopté à la majorité ;
33 voix pour ;
2 abstentions : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER
Chapitre 66 – Charges financières
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 voix contre : Dominique RAGON
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 46/91
Dépenses d’investissement
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Adopté à la majorité ;
31 voix pour ;
4 abstentions : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Chapitre 204 – Subventions d’équipements versées
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 voix contre : Dominique RAGON
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Adopté à la majorité ;
31 voix pour ;
4 abstentions : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Chapitre 135 – Réhabilitation du Centre culturel d’Yvremont
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 137 – Réhabilitation de l’école du Poutyl
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 139 – Création d’une école à la Vanoise
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 140 – Rénovation du site Mairie
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 141 – Rénovation du gymnase du Beauvoir
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 26 – Participations et créances rattachées
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Recettes d’investissement
Chapitre 10 – Dotations, dons divers et réserves
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Adopté à la majorité ;
33 voix pour ;
2 abstentions : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations
Adopté à la majorité ;
32 voix pour ;
3 abstentions : Gile DE SOUSA, Dominique RAGON, Vivien PELLETIER
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 47/91
Point n° 7 : FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL –
BUDGET PRIMITIF 2025 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_12_07)
M. SCHLESINGER : Maintenant, on fait la même chose, mais pour le budget annexe du camping. Est-
ce qu’il y avait des questions sur le budget annexe du camping ? Non ? Alors je vous consulte. On
commence par la section exploitation et par les dépenses, chapitres 01 à 066, dépenses réelles, est-
ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité.
Même vote pour le 042 ? Même vote.
Même vote pour le 023.
On passe aux recettes, 75 à 77, même vote ? 042 même vote ? 002 même vote ?
C’est donc adopté pour la partie exploitation.
Pour la partie investissement, même vote pour le 16, même vote pour le 21, même vote pour le 040,
même vote pour le 23 ?
Et pour la partie recettes d’investissement, même vote pour le 040 et même vote pour le 021.
Merci beaucoup, c’est adopté à l’unanimité et je redonne la parole à Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire, je voulais, avant de continuer, remercier moi aussi Vincent
VANNIER et Maxime JOUBIER pour leur travail, bien sûr, mais aussi pour la prise en main qu’ils ont
faite avec moi pendant ces trois mois et leur disponibilité. Je voulais officiellement vous remercier
devant tout le Conseil municipal. Merci à vous.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget primitif pour 2025 du budget annexe
du camping municipal.
Le budget proposé s’élève à 50 845 € pour la section d’exploitation et 47 295 € pour la section
d'investissement. Il se présente ainsi :
1. SECTION D’EXPLOITATION
Au niveau de l’exploitation, la section est équilibrée en recettes et dépenses à 50 845 € :
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
011 à 066 Dépenses réelles 3 550 € 75 à 77 Recettes réelles 47 950 €
042 Opérations d’ordre 26 000 € 042 Opérations d’ordre 2 895 €
Virement à la section 21 295€ Résultat de
023 d’investissement 002 fonctionnement - €
reporté
TOTAL 50 845 € TOTAL 50 845 €
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 48/91
Les dépenses d’exploitation prévues sont :
- les charges à caractère général (chapitre 011) : 1 150 € ainsi décomposés :
- 150 € : cotisations d’assurance ;
- 1 000 € : taxe foncière ;
- 2 400 € pour les intérêts des emprunts (chapitre 66) ;
- les dépenses d’ordre (chapitre 042) : 26 000 € au titre de la dotation aux amortissements.
- virement à la section d’investissement (chapitre 023) : 21 295 €
Les recettes d’exploitation prévues sont :
- le loyer (chapitre 75) : 5 000 € ;
- les redevances (chapitre 75) : 40 000 € ;
- produits exceptionnelles (chapitre 77) : 2 950 € ;
- les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) : 2 895 €.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Au niveau de l'investissement, la section est équilibrée en recettes et dépenses à 47 295 € :
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
Emprunt- 15 000 € Opérations 26 000 €
16 040
remboursement d’ordre
Immobilisation 10 000 € Virement à la 21 295 €
21 corporelle 021 section de
fonctionnement
040 Opérations d’ordre 2 895 €
Immobilisations en 19 400 €
23
cours
Total 47 295 € Total 47 295 €
Les dépenses d’investissement prévues sont :
- le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) : 15 000 € ;
- les immobilisations-plantations d’arbres (chapitre 21) : 10 000 € ;
- les opérations d’ordre - transfert entre sections (chapitre 040) : 2 895 € ;
- immobilisations en cours (chapitre 23 - variable d’équilibre du budget) : 19 400 € ;
Quant aux recettes d’investissement, elles sont évaluées à 26 000 € au titre des amortissements
(chapitre 040).
Le chapitre 021 est la correspondance du chapitre 023 en dépenses d’exploitation.
Ce projet de budget sera soumis aux ajustements nécessaires qu’il conviendra d’apporter en
fonction des événements, informations ou imprévus. Les résultats 2024 seront repris à l’occasion de
l’adoption du budget supplémentaire.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au vote du budget annexe du camping municipal
2025 par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 49/91
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Dépenses d’exploitation
Chapitre 011 à 066 – Dépenses réelles
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 042 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Adopté à l’unanimité ;
Recettes d’exploitation
Chapitre 75 à 77 – Recettes réelles
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 042 – Opérations d’ordre – transfert entre sections
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté
Adopté à l’unanimité ;
Dépenses d’investissement
Chapitre 16 – Emprunt-remboursement
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Adopté à l’unanimité ;
Recettes d’investissement
Chapitre 040 – Opération d’ordre
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 021 – Virement à la section de fonctionnement
Adopté à l’unanimité ;
Point n° 8 : FINANCES – TARIFS MUNICIPAUX 2025 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_12_08)
→ (Voir présentation en annexe)
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 50/91
F. GASNIER : Délibération n° 8, qui a pour objet d’actualiser les tarifs municipaux à compter du
1er janvier 2025. On a voté pour les tarifs qui prenaient effet au 1er juillet 2024, là, c’est dans la
continuité des tarifs municipaux qu’on a décidé d’augmenter les tarifs d’environ 2 %. Il est proposé
au Conseil municipal d’approuver cette nouvelle grille de tarifs.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : J’ai bien compris la politique générale que vous avez choisie pour les tarifs
municipaux, mais j’avoue que j’ai eu du mal à constater sur les tableaux l’impact concret sur les
tarifs : lesquels étaient concernés, lesquels ne l’étaient pas ? Pour une prochaine fois, cela pourrait
être intéressant d’avoir une extraction des tarifs concernés parce que c’était vraiment difficile de s’y
retrouver.
Sinon, c’est un débat qu’on a tous les ans, je vais essayer d’être rapide il y a beaucoup de décisions
dans ce Conseil. Une augmentation des tarifs, cela a bien sûr toujours un impact et notamment une
exclusion des personnes les plus précaires. On voit de plus en plus -avec la crise qui se profile- la
précarité augmenter aujourd’hui. Il y a de plus en plus de personnes qui deviennent précaires et les
précaires le deviennent d’autant plus. Je ne serai pas favorable à une augmentation des tarifs.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? Madame
BLOT.
C. BLOT : Je suis désolée, mais le tableau, je n’arrive pas à le lire, même avec une loupe, alors je suis
ennuyée parce que c’est vraiment écrit petit, petit et inexploitable.
M. SCHLESINGER : Vous avez raison, c’est écrit petit. Tout à fait d’accord sur la lisibilité du tableau, il
faut qu’on vous le présente d’une manière claire et, comme vous l’avez dit, on a ce débat à chaque
revalorisation des tarifs.
Nous veillons à ce qu’il y ait un certain équilibre entre le financement par l’impôt et le financement
par les usagers. Nous avons une tarification au QF qui s’applique maintenant à la totalité de nos
tarifs, on y avait travaillé ensemble en début de mandat. Le coût du service public augmente et,
quand on ne le répercute pas en partie aux usagers, ce sont les contribuables qui paient tout et dans
le système de contribution directe aujourd’hui, il n’y a plus que les propriétaires qui paient des
impôts à Olivet. C’est aussi une question de justice d’avoir un équilibre entre les deux. Comme vous
l’avez dit, je respecte votre position, j’explique celle de la Ville de manière constante. S’il n’y a pas
d’autre intervention, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Deux voix
contre, monsieur PELLETIER, monsieur RAGON. Des abstentions ? Madame BLOT et madame
NDIAYE. C’est adopté et je vous en remercie. Je passe la parole à Cécile ADELLE.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’actualiser les tarifs municipaux à compter du 1er janvier
2025.
La commune d’Olivet fixe chaque année à l’occasion du vote du budget les tarifs municipaux pour
l’année civile à venir.
Pour l’année 2025, les tarifs (hors accueils périscolaires, restauration scolaire, accueil de loisirs sans
hébergement, conservatoire, location de salle et stage d’été) sont révisés pour prendre en compte
l’inflation constatée en 2024 d’environ 2 %.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la grille des tarifs municipaux jointe en annexe et
applicable à compter du 1er janvier 2025, étant précisé que les tarifs indiqués sont toutes taxes
comprises.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 51/91
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 30
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 2
Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
Abstentions : 2
Chantal BLOT, Émilia NDIAYE
Sans participation : 1
Sandrine LEROUGE
Point n° 9 : FINANCES – ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AU TITRE
DE L’ANNÉE 2025 AUX ASSOCIATIONS
(délibération n° DEL_2024_12_09)
→ (Voir présentation en annexe)
C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’approuver le montant des
subventions accordées aux associations qui en ont fait la demande pour l’exercice 2025. Je précise
juste – et cela a été présenté tout à l’heure par Fabien GASNIER – que le montant global augmente
de 4 %, et noter également qu’il y a six associations supplémentaires qui apparaissent dans le
tableau. Après analyse par chaque commission compétente, il est proposé au Conseil municipal
d’approuver le montant des subventions allouées aux associations pour 2025 conformément au
tableau joint.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Cécile. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur PELLETIER, puis madame BLOT.
V. PELLETIER : C’est pareil, c’est une intervention que je fais régulièrement. Les subventions aux
associations, c’est un sujet qui est très suivi par l’ensemble des Olivetains et il est important de
savoir à quel montant la mairie subventionne et à quelles associations elle donne ces subventions.
Je trouve toujours dommage que n’apparaissent pas les demandes qui ont été faites et pour
lesquelles il n’y a pas eu de subventions parce que c’est aussi un sujet important de transparence
que de connaître les demandes qui n’ont pas été honorées et de savoir également les montants
demandés par rapport au montant des subventions accordées. C’est vraiment dommage en termes
de transparence de ne pas avoir ces tableaux en Conseil municipal et disponibles pour l’ensemble
des citoyens, car à partir du moment où c’est dans le Conseil municipal, cela devient public.
M. SCHLESINGER : Madame BLOT.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 52/91
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. J’en ai parlé en deux mots à Madame BOUBAULT tout à l’heure,
j’ai eu une demande de l’UNAFAM et madame BOUBAULT m’a demandé si cette association était
olivetaine. Je n’ai pas pu lui répondre, je vais me renseigner, mais si c’est une association nationale
ou orléanaise, la réponse ne sera pas la même. Merci.
M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER, sur le terme de « transparence », cela me met un peu mal à
l’aise parce que cela sous-entendrait qu’il y aurait des informations qui seraient dissimulées, ce qui
n’est pas le cas. Je tiens à rappeler qu’en commission Culture, en commission Sport, en commission
sociale, qui sont les trois principales commissions qui examinent des demandes de subventions, sont
transmis et disponibles des tableaux dans lesquels il y a le montant demandé, il y a les projets, il y a
les comptes des associations et tout cela est discuté, parfois longuement, durant les commissions et
que tous les choix sont justifiés.
Nous arrivons alors au Conseil municipal et au Conseil municipal, c’est la décision qui figure en lien
de la délibération. De ce point de vue-là, et de tout temps, cela a fonctionné de la même manière :
figurent en annexe de la délibération le montant attribué aux associations auxquelles on l’attribue
avec, en lumière, c’est une information que l’on donne, le montant qui avait été attribué l’année
précédente, la somme exacte. Et quand on regarde dans le détail les sommes qui sont demandées –
cela arrive rarement à Olivet –, la somme demandée n’a parfois pas beaucoup de sens par rapport à
l’activité de l’association, c’est un peu « et si, par hasard, il me donnait autant que je demande ? ». Le
travail qui est intéressant, c’est de regarder ce qui a été donné l’année précédente par rapport à
l’activité et aux besoins réels.
Sur la transparence, je crois qu’en commission, l’ensemble des éléments sont portés aux conseillers
municipaux membres de la commission. Je voulais vraiment rectifier cela parce que je ne voudrais
pas que l’on croie que des informations sont dissimulées, ce qui n’est pas le cas.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? S’il n’y en a pas, avant de passer au vote, je dois
simplement rappeler les gens qui ne participent pas au vote. Pour le COS, ne participent pas au vote
Laëtitia GOURBE, Dominique ADELINE et moi-même. Pour le CCAS, Rolande BOUBAULT, Michel
LECLERCQ, Lyda MEUNIER, Sylvie THILLOUX, Denis CHAUMETTE et Émilia NDIAYE. Pour Olivet
Solidarité, Rolande BOUBAULT et Denis CHAUMETTE, pour Val Espoir, Lyda MEUNIER et Denis
CHAUMETTE, pour l’USMO Football, André BENHENNA, pour l’USMO Tennis de table, Fabien
GASNIER, pour l’Harmonie d’Olivet, Anne FOUANT et Nicole GUIBOURGÉ, pour Lumières et Sons
d’autrefois, Nicole GUIBOURGÉ, pour la Maison des Jeunes et de la culture, Cécile ADELLE et Lyda
MEUNIER, pour le Jumelage, Cécile ADELLE et Anne FOUANT, pour le Groupement des entreprises
d’Olivet, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR et pour l’ÉCOlivetaine, Émilia NDIAYE et Chantal BLOT.
Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui veulent se signaler ? Ce ne sont pas les adhérents des
associations, ce sont ceux qui sont membres du Conseil d’administration. Madame BLOT.
C. BLOT : Je participe aussi à Lumières et Sons d’autrefois avec Nicole GUIBOURGÉ et je voudrais
préciser que l’Abbaye olivetaine ne demande pas de subvention compte tenu du local qui lui est
attribué. Merci.
M. SCHLESINGER : C’est bon pour tout le monde ? Sous réserve des gens qui ne participent pas aux
votes, on passe au vote des subventions aux associations. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Deux abstentions, Vivien PELLETIER et Dominique RAGON. Je vous
remercie. Je repasse la parole à Cécile ADELLE.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le montant des subventions accordées aux
associations qui en ont fait la demande pour l’exercice 2025.
Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif de la commune d’Olivet pour 2025.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 53/91
Les élus qui sont membres des conseils d’administration d’associations subventionnées ne prennent
pas part au vote pour leur association.
Après analyse par chaque commission compétente, il est proposé au Conseil municipal
d’approuver le montant des subventions allouées aux associations pour 2025 conformément aux
tableaux joints.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération selon les votes suivants :
Associations Vote pour Vote contre Abstentions Ne participent pas
Comité des Œuvres M. SCHLESINGER
M. PELLETIER
Sociales du personnel 30 0 Mme GOURBE
M. RAGON
d’Olivet Mme ADELINE
Mme BOUBAULT
M. LECLERCQ
M. PELLETIER Mme MEUNIER
CCAS d’Olivet 27 0
M. RAGON Mme THILLOUX
M. CHAUMETTE
Mme NDIAYE
M. PELLETIER Mme BOUBAULT
Olivet Solidarité 31 0
M. RAGON M. CHAUMETTE
M. PELLETIER Mme MEUNIER
Val Espoir 31 0
M. RAGON M. CHAUMETTE
M. PELLETIER
USMO Football 32 0 M. BENHENNA
M. RAGON
M. PELLETIER
USMO Tennis de table 32 0 M. GASNIER
M. RAGON
M. PELLETIER Mme FOUANT
Harmonie d’Olivet 31 0
M. RAGON Mme GUIBOURGÉ
Lumières et Sons M. PELLETIER Mme GUIBOURGÉ
31 0
d’Autrefois M. RAGON Mme BLOT
Maison des Jeunes et de M. PELLETIER Mme ADELLE
31 0
la Culture M. RAGON Mme MEUNIER
M. PELLETIER Mme ADELLE
Jumelage d’Olivet 31 0
M. RAGON Mme FOUANT
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 54/91
Groupement des M. PELLETIER Mme LAMARRE-
32 0
Entreprises d’Olivet M. RAGON LEVASSEUR
M. PELLETIER Mme NDIAYE
Ecolivetaine 31 0
M. RAGON Mme BLOT
M. PELLETIER
Autres associations 33
M. RAGON
Point n° 10 : FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS –
APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS AU TITRE DE
L’ANNÉE 2025
(délibération n° DEL_2024_12_10)
C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’approuver les conventions
d’objectifs avec certaines associations, dont l’Harmonie d’Olivet, le Judo d’Olivet, la Maison des
jeunes et de la culture, l’USMO Athlétisme, l’USMO Basket-ball, l’USMO Football, l’USMO Tennis,
l’USMO Tennis de table, le Comité des œuvres sociales du personnel de la Ville d’Olivet, l’École des
Parents et des Éducateurs. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les projets de convention
d’attribution de subventions pour l’année 2025 avec les associations précitées et d’autoriser le
Maire ou l’adjoint délégué à signer ces conventions.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Cécile. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur RAGON.
D. RAGON : Je réagis un peu lentement, cela a trait à la délibération d’avant. Avec tous les noms que
vous avez cités de gens qui ne votaient pas, cela aurait été intéressant de savoir qui votait pour.
M. SCHLESINGER : On a le même sujet ici. En fait, tout le monde votait pour tout sauf pour une
association, il y a ce qu’il faut, on peut retirer deux votants par association. On a la même chose ici
parce que ce sont à peu près les mêmes associations, ne participent pas au vote, pour l’Harmonie
d’Olivet Anne FOUANT et Nicole GUIBOURGÉ, pour la MJC Cécile ADELLE et Lyda MEUNIER, pour
l’USMO Football André BENHENNA, pour l’USMO Tennis de table Fabien GASNIER et pour le COS
Laëtitia GOURBE, Dominique ADELINE et moi-même. Sous cette réserve, je procède au vote. Est-ce
qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et, cette fois, je repasse la parole à Fabien GASNIER.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions d’objectifs avec certaines
associations.
L’article 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques, rend obligatoires les conventions avec les associations qui reçoivent une subvention
supérieure à 23 000 €.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 55/91
La commune d’Olivet a, en outre, décidé de signer une convention avec les associations dont le
versement de la subvention est échelonné.
Pour l’exercice 2025, des conventions d’objectifs et d’attribution de subventions sont proposées
avec les associations suivantes :
- Harmonie d’Olivet : 10 700 € ;
- Judo Olivet : 9 300 € ;
- Maison des jeunes et de la culture : 138 000 € ;
- USMO Athlétisme : 14 250 € ;
- USMO Basket-ball : 34 500 € ;
- USMO Football : 35 000 € ;
- USMO Tennis : 28 500 € ;
- USMO Tennis de table : 29 000 € ;
- Comité des œuvres sociales du personnel de la ville d’Olivet : 10 500 € ;
- Ecole des parents et des éducateurs 45 : 17 500 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les projets de conventions d’attribution de subventions pour l’année 2025 avec
les associations précitées ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ces conventions.
Ce dossier a été présenté aux commissions municipales concernées du 25 novembre 2024 et à la
commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération selon les votes suivants :
Associations Vote pour Vote contre Abstentions Ne participent pas
Mme FOUANT
Harmonie d’Olivet 33 0 0
Mme GUIBOURGÉ
Judo Olivet 35 0 0 X
Maison des Jeunes et Mme ADELLE
33 0 0
de la Culture Mme MEUNIER
USMO Athlétisme 35 0 0 X
USMO Basket-ball 35 0 0 X
USMO Football 34 0 0 M. BENHENNA
USMO Tennis 35 0 0 X
USMO Tennis de table 34 0 0 M. GASNIER
Comité des Œuvres M. SCHLESINGER
sociales du personnel 32 0 0 Mme GOURBE
d’Olivet Mme ADELINE
Ecole des parents et
35 0 0 X
des éducateurs 45
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 56/91
Point n° 11 : FINANCES – RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL
D’YVREMONT – GESTION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
(délibération n° DEL_2024_12_11)
F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet de mettre à jour
l’autorisation de programme sur le Centre culturel d’Yvremont. À la suite du partage du décompte
général et définitif de la maîtrise d’œuvre, il est proposé de réviser l’AP à hauteur de 100 000 € pour
2025. Pour entrer dans le détail un tout petit peu, cela va permettre de payer tout ce qui est
maîtrise d’œuvre, il y a eu des pénalités qui sont appliquées sur la maîtrise d’œuvre à hauteur de
40 000 €, qui seront à répartir entre le maître d’œuvre et ses sous-traitants.
Il faut savoir qu’il nous reste environ 80 000 € à verser à la maîtrise d’œuvre, 80 000 € sur lesquels
on va déduire les pénalités à hauteur de 16 000 € pour la maîtrise d’œuvre et à hauteur de 24 000 €
pour le reste des sous-traitants. Comme certains d’entre eux n’ont pas encore été payés, on va payer
tout ce qu’on doit et avec certains sous-traitants pour lesquels il a été appliqué des pénalités que
nous avons payées, on va titrer tout cela pour récupérer notre argent. Voilà pourquoi on passe
aujourd’hui ces crédits de paiement à hauteur de 100 000 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas, je vous consulte.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est
adopté à l’unanimité et je vous en remercie. On a ensuite la clôture de l’AP/CP du Poutyl.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour l’autorisation de programme / crédits de
paiement créé pour l’opération de réhabilitation du centre culturel Yvremont.
Par délibération n° 2015-12-06 du 18 décembre 2015, le conseil municipal d’Olivet a voté l’ouverture
d’une autorisation de programme portant engagement pluriannuel des crédits nécessaires au
paiement des dépenses de l’opération de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont.
Le montant des crédits de paiement de l’année 2024 est actualisé au regard des résultats de
l’exercice.
A la suite du partage du décompte général définitif de la maîtrise d’œuvre, il est proposé de réviser
l’AP. L’ensemble des crédits restants est inscrit pour 2025.
Il est donc proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 135 au budget principal
Dépense totale autorisée pour engager
9 446 860,37 €
Crédits de paiement – exercice 2016 54 629,72 €
Crédits de paiement – exercice 2017 460 802,96 €
Crédits de paiement – exercice 2018 1 248 263,85 €
Crédits de paiement – exercice 2019 4 257 550,10 €
Crédits de paiement – exercice 2020 2 822 277,45 €
Crédits de paiement – exercice 2021 152 168,52 €
Crédits de paiement – exercice 2022 336 028,23 €
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 57/91
Crédits de paiement – exercice 2023 5 191,01 €
Crédits de paiement – exercice 2024 9 948,53 €
Crédits de paiement – exercice 2025 100 000 €
Pour mémoire, ce projet a été subventionné à hauteur de 2 500 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de cette autorisation de
programme et des crédits de paiement annuels tel que mentionné ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 12 : FINANCES – RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL – CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – AUTORISATION
(délibération n° DEL_2024_12_12)
F. GASNIER : La présente délibération a pour objet la clôture de l’AP/CP de l’École du Poutyl. Il était
prévu 8 650 000 € TTC et l’opération est arrêtée au montant de 8 484 200,56 € TTC. Il est demandé
au Conseil municipal de voter cette clôture.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. On a dépensé moins que l’AP/CP initialement prévue. Est-ce
qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Délibération n° 13.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de procéder à la clôture de l’autorisation de programme /
crédits de paiement (AP/CP) créée pour l’opération de réhabilitation de l’école élémentaire du
Poutyl.
Les articles L.2311‐3 et R.2311‐9 du code général des collectivités territoriales prévoient que les
autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de
durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Par délibération n° 2018-06-09 du 29 juin 2018, le Conseil municipal a voté la création d’une
autorisation de programme portant engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement
des dépenses de l’opération de réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl.
Les travaux sont maintenant achevés et l’ensemble des situations financières sont désormais
acquittées.
Il est donc proposé de prononcer la clôture de l’autorisation de programme, initialement ouverte
pour un montant de de 8 650 000 € TTC. L’opération est arrêtée au montant de 8 484 200,56 € TTC
réparti comme suit :
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 58/91
Chapitre opération 137 au budget principal :
Crédits de paiement - exercice 2018 37 023,48 €
Crédits de paiement - exercice 2019 297 031,03 €
Crédits de paiement - exercice 2020 3 054 853,67 €
Crédits de paiement - exercice 2021 1 531 748,42 €
Crédits de paiement - exercice 2022 2 978 869,02 €
Crédits de paiement - exercice 2023 538 756,28 €
Crédits de paiement - exercice 2024 45 918,66 €
TOTAL 8 484 200,56 €
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 13 : FINANCES – PLACEMENT À TERME – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_12_13)
F. GASNIER : Cette délibération a pour objet de solliciter l’ouverture d’un compte à terme auprès du
Trésor public pour placer les emprunts qui ont été débloqués et qui ne sont pas encore dépensés,
c’est une possibilité qui est donnée aujourd’hui. Cela concerne l’École du Val à hauteur de 6 M€.
Cette délibération a pour objet de nous donner l’autorisation de placer cet argent sur 12 mois sur un
compte à terme, à un taux fixe d’environ 2,5 ou 3 %. On aura ainsi une rémunération supérieure à ce
que nous coûte cet argent sur ces 12 mois.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur
PELLETIER.
V. PELLETIER : D’un côté, on peut se réjouir de voir un nouveau revenu pour la Commune et d’un
autre côté, on peut se poser la question de la provenance de ce dernier nouveau revenu. Est-ce
qu’on pourrait savoir de quel type de finances il s’agit, car pour moi, la finance, à l’origine, a pour
vocation de permettre de créer des projets, de les soutenir et de les faire se développer et pas
seulement de générer un revenu ?
Quand on voit la finance uniquement pour de la génération de revenus, cela peut amener à des
comportements économiques toxiques et je voulais savoir si ces revenus-là étaient issus d’une
finance qui a vraiment vocation à développer des services qui ne sont pas néfastes et si le risque
qu’on prend fait qu’on a une rémunération ou pas. Je voulais aussi connaître le périmètre exact de
ces finances. Cela ne me choque pas qu’on finance des projets, par exemple, pour avoir du logement
social, cela me choque plus qu’on finance des projets qui sont, par exemple, fortement émetteurs
de gaz à effet de serre, comme de l’extraction de pétrole ou encore de l’armement. On m’a dit que
l’institution garantissait que ce n’était pas le cas, mais j’aimerais bien que ce soit présenté ici en
Conseil municipal et public.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 59/91
M. SCHLESINGER : Je ne sais pas si Fabien veut répondre de manière particulière. Je comprends
votre raisonnement à l’échelle macro-économique, mais là on est sur un placement à terme sans
risques. C’est de l’argent qu’on va placer, c’est le Livret A appliqué aux collectivités territoriales. Le
premier élément, c’est déjà qu’on peut se réjouir de cela parce que les collectivités territoriales ont
des règles de gestion des deniers publics qui sont très strictes, mais pas totalement favorables.
Pendant longtemps, une collectivité territoriale devait laisser sur son compte en banque ses
disponibilités financières, même si elle n’en avait pas besoin immédiatement parce que tout cela
était consolidé sur le grand compte de l’État, c’est l’État qui plaçait et c’est l’État qui récupérait les
intérêts de tout cela. On faisait la trésorerie de l’État.
Nous, nous avons fait le choix, vous vous en souvenez, on a levé un emprunt en début de mandat à
un moment où les taux d’intérêt étaient intéressants pour financer les investissements de ce
mandat. Aujourd’hui, on a des disponibilités financières sur le compte, au-delà de ce dont on a
besoin pour assurer la trésorerie chaque mois et, plutôt que de le laisser sur le compte, on a une
nouvelle possibilité, on cherche à le placer.
Cela, c’est déjà la nouveauté et l’élément important. Et conjoncturellement, comme on s’est
endetté en dessous de 2 % et que les taux ont augmenté, c’est plutôt bénéfique parce que cela va
même plus que couvrir la charge d’intérêts. Ce n’est pas notre métier, on n’est pas un hedge fund,
mais circonstanciellement, c’est vraiment une opération intéressante. Quand ce sont des
placements comme cela, ce sont des placements extrêmement sûrs, de financement de très court
terme et cela vient dans l’ensemble des placements de la banque qui va nous prêter. Des
placements comme cela, sans risque, ce sont plutôt des institutions publiques et ce ne sont pas des
entreprises d’armement, ce ne sont pas de grands projets d’infrastructures qui se financent sur de
très longues années. Il y a assez peu de risques par rapport à cela. Est-ce qu’il y a d’autres questions
ou interventions ? S’il n’y en a pas d’autres, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Une abstention, monsieur PELLETIER. C’est adopté et je vous en
remercie. Je passe la parole à Cécile ADELLE.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter l’ouverture d’un compte à terme auprès du
Trésorier public.
Les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds auprès du Trésor
public. Néanmoins, la loi n° 2003-1311 de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 précisant le
régime des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, dans son article 116, est venu préciser l’article L.
1618-2 du code général des collectivités territoriales.
Il existe désormais un certain nombre de dérogations, autorisant ainsi, sous certaines conditions, les
collectivités territoriales à opérer des placements financiers. L’ouverture d’un compte à terme est
ainsi conditionnée par certains critères dont le différé de l’emploi d’un emprunt dans le temps pour
des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l’établissement public.
Conformément à l’article 116 de la loi n° 2003-1311 pour 2004 du 30 décembre 2003 et l’article
L.1618-2 du code général des collectivités territoriales, seuls les fonds qui proviennent des
opérations suivantes peuvent faire l’objet de placements :
- fonds issus de libéralités (dons et legs) ;
- fonds issus de l’aliénation d’un élément de patrimoine : il peut s’agir d’une cession d’immeubles
ou de meubles ;
- de recettes exceptionnelles dans l’attente de leur réemploi, telles que :
- des indemnités d’assurance ;
- des sommes perçues lors d’un litige ;
- des recettes provenant de la vente de biens tirés de l’exploitation du domaine, réalisées à la
suite de catastrophes naturelles ou technologiques ;
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 60/91
- dédits et pénalités reçues.
- d’emprunts dont l’utilisation est différée pour des motifs indépendants de la volonté de la
collectivité.
La commune d’Olivet a réalisé en début de mandature des emprunts pour permettre la
réhabilitation et la construction de nouvelles écoles sur son territoire, dans le cadre de son plan
écoles 2020/2030.
Le projet de construction du nouveau groupe scolaire du Val ayant été différé dans le temps, pour
s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale sur le quartier, la commune d’Olivet souhaite ouvrir
un compte à terme afin de placer l’argent des fonds non mobilisés avant le lancement des travaux.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la commune d’Olivet à solliciter l’ouverture d’un compte à terme d’un montant de
6 millions d’euros sur 12 mois ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce
dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
Abstentions : 1
Vivien PELLETIER.
Point n° 14 : CULTURE – PACT – APPROBATION D’UNE CONVENTION
À PASSER AVEC LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN –
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(délibération n° DEL_2024_12_14)
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’attribuer une subvention à la
commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin dans le cadre du PACT 2024 et d’approuver une convention
de partenariat fixant les modalités de coportage du dispositif. Je rappelle que le PACT (par rapport
aux acronymes), ce sont les Projets artistiques et culturels du territoire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention de partenariat avec la commune
de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin dans le cadre du PACT, d’attribuer une subvention de 1 000 € à la
commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette
convention.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Cécile. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas, mais je tenais juste à souligner que c’est la première fois que la Région conclut un PACT
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 61/91
avec Olivet et cela témoigne de la reconnaissance du travail qui est accompli à l’Alliage et de la
qualité des relations que nous avons pu tisser avec les compagnies locales. Je vous consulte. Est-ce
qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie. Je redonne la parole à Cécile ADELLE.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention à la commune de Saint-Hilaire-
Saint-Mesmin dans le cadre du PACT 2024 et d’approuver une convention de partenariat fixant
les modalités de co-portage du dispositif.
Le dispositif de soutien aux projets artistiques et culturels de territoire (PACT) mis en œuvre par la
Région Centre-Val-de-Loire vise à encourager la programmation annuelle d'actions artistiques et
culturelles structurée, durable et diversifiée qui s’adresse à toutes et tous et ancrée sur un
territoire.
L'attribution est plafonnée à 30 000€.
En 2022, la commune d’Olivet a déposé pour la première fois un dossier afin de solliciter un PACT.
La Région Centre-Val-de-Loire a répondu négativement dans la mesure où aucun co-portage n’avait
été mis en place avec une autre collectivité.
La Région a accordé, en 2023, une subvention de 20 000€ pour l’accompagnement de la
communication de l'Alliage.
En 2024, un nouveau dossier PACT a été coconstruit avec la ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Dans le cadre de ce co-portage, 28 spectacles ont été valorisés dont 2 étaient en lien avec la
commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin :
- un spectacle jeune public programmé à la Bamboche pour lequel des places ont été
réservés pour des enfants accueillis au centre de loisirs de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
transport compris ;
- un spectacle jeune public programmé, en avril, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin organisé par la
mairie de cette commune.
Le coût total des spectacles s’élève à 107 109 €.
La Région a attribué une subvention de 20 600€. Il a été convenu qu’une partie de la subvention du
PACT soit reversée à la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, soit 1 000 € afin de couvrir la
totalité des frais du spectacle qu’elle a programmé en avril 2024.
Une convention de partenariat est établie afin de définir les engagements réciproques de chacune
des parties.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver une convention de partenariat avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin dans le cadre du PACT ;
- d’attribuer une subvention de 1 000 € à la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir du mémoire du 25 novembre
2024.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 62/91
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 15 : CULTURE – DISPOSITIF EN SCÈNE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DU LOIRET – DEMANDE DE SUBVENTION
(délibération n° DEL_2024_12_15)
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Encore une délibération culturelle. La présente délibération a
pour objet de demander une subvention au Conseil départemental du Loiret dans le cadre de son
dispositif « En Scène ». Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à
demander cette subvention.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Cécile. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération de
demande de subvention ? Il n’y en a pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
La délibération suivante, c’est moi qui la rapporte.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de demander une subvention au Conseil départemental du
Loiret dans le cadre de son dispositif “En scène”.
Le dispositif “En scène” est une aide aux communes pour la programmation de spectacles.
L’aide prend la forme d’une participation à l’achat d’une prestation pour tout spectacle dit des "arts
vivants" (théâtre, danse, musique et arts du cirque), programmé par une commune ou un
groupement de communes du département, et donné par une association culturelle ou un artiste
installé dans le département du Loiret ou dans les départements de la Région Centre-Val de Loire et
limitrophes, et référencé dans le catalogue culturel du Loiret 2024-2025.
Les communes de plus de 15 000 habitants peuvent prétendre à 30 % de la dépense
subventionnable.
La subvention est plafonnée à 2 000 € pour les spectacles sans action de médiation et à 2 500 € si les
spectacles comprennent une action de médiation.
Dans le cadre de ce dispositif, la Commune sollicite une aide au financement pour les spectacles ci-
dessous :
Date de Médiation ou Prix du
Spectacle Compagnie
représentation action culturelle spectacle
Le grand méchant Jeux de vilains 19 mars, 16h
x 800 €
renard
Kesako Compagnie Ô 22 mars, 11h x 600 €
La P’tite Boutique Groupe de musique 4 juillet, 16h 800 €
TOTAL 2 200 €
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 63/91
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à demander cette
subvention.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir du mémoire du 25 novembre
2024 et en commission générale finances le 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 16 : COMMANDE PUBLIQUE – CONSTRUCTION D’UN GROUPE
SCOLAIRE ET D’UNE CRÈCHE DANS LE QUARTIER DU VAL –
RECOURS À UN MARCHÉ DE TYPE « MARCHÉ GLOBAL DE
PERFORMANCE » – CRÉATION DU JURY AD HOC – ÉLECTION DES
MEMBRES DU JURY
(délibération n° DEL_2024_12_16)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Comme vous le savez, lorsque nous menons de grands projets de construction
de bâtiments publics, on crée un jury ad hoc qui est composé des conseillers municipaux ou des
adjoints de la commission concernée. C’est ce que nous avions fait pour l’Alliage, pour l’École du
Poutyl, pour l’École de la Cerisaie et c’est ce que nous vous proposons de faire pour le groupe
scolaire et la crèche dans le quartier du Val.
Lorsqu’on constitue un jury ad hoc, il faut procéder à l’élection des membres du jury. Le principe,
c’est qu’on peut présenter plusieurs listes et, ensuite, c’est réparti en fonction des résultats.
L’application, ici, ferait qu’il y ait quatre personnes pour la majorité et une personne pour la
minorité. On vous a proposé, comme on l’a fait à chaque fois, de faire une liste commune et de
permettre à une personne de la minorité de figurer sur cette liste. Comme la dernière fois, nous
avions demandé à la commission Enfance et Jeunesse. On a demandé cette fois-ci, à la commission
Travaux et c’est à Chantal BLOT que nous avons proposé de participer au jury.
La liste que je vous propose est composée ainsi :
- Pour les titulaires, Michel LECLERCQ, Stéphane BOURDILLAULT, les deux adjoints de
référence, Damien DENOUX, qui est le représentant de la Ville au conseil d’école du Val,
Amélie PLOUZENNEC et Chantal BLOT ;
- Pour les suppléants, Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Fabien
GASNIER et Vivien PELLETIER.
Ce qui nous permet, non pas d’arriver à la parité mais en tout cas de ne pas en être trop éloignés,
même s’il n’y a pas de règle en la matière sur cette délibération. À côté de ces membres élus, le
Maire est président de droit et il y a trois personnalités qualifiées qui seront membres désignés par
le Maire et, en l’espèce, je vous propose d’avoir, comme la loi le prévoit d’ailleurs, un architecte, un
ingénieur dans le domaine de la construction publique et un représentant d’un bureau d’études
spécialisé dans l’ingénierie du bâtiment. Ce sont les experts qui participent au jury et qui voteront
avec nous. Voilà ce que je voulais vous présenter. J’ouvre le débat. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Une petite remarque que l’on s’était faite. Vous savez très bien vous entourer, il n’y a
aucun problème par rapport à ce jury. Néanmoins, vu qu’une place est dédiée à l’opposition, elle est
complètement justifiée par la présence de Chantal BLOT à la commission Travaux mais si d’autres
occasions se manifestaient, peut-être qu’au sein de l’opposition faudrait-il que la désignation ne soit
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 64/91
pas automatique et qu’une concertation puisse peut-être proposer d’autres noms. À l’avenir, si un
autre jury devait être composé, je propose qu’éventuellement vous puissiez laisser à l’opposition le
choix de déterminer les membres susceptibles de les représenter. Merci.
M. SCHLESINGER : Pour être totalement transparent, on a proposé à madame BLOT mais on a
informé l’ensemble des groupes pour que vous puissiez échanger entre vous et on n’a pas eu de
réponse sur la proposition qu’on avait faite. On a indiqué qu’on proposait madame BLOT, on a
prévenu tout le monde de cette proposition et les autres ne nous ont pas répondu. [Aparté] Vous
avez eu l’information, c’est bien ce que je vous dis.
G. DE SOUSA : On a reçu l’ordre du jour du Conseil avec une information mais c’était après, il y a
deux-trois jours, disant que… Ce qui nous a paru un peu bizarre, c’est que ce soit la majorité qui
décide de qui représentait l’opposition. On s’est dit qu’on était majeur et qu’on pouvait se réunir
pour décider de qui on proposait comme titulaire et comme suppléant. On n’a rien contre Chantal
ou contre Vivien mais c’est dans la démarche que cela nous a paru un peu cavalier. On aurait préféré
que ce soit nous qui décidions, entre nous. Peut-être qu’on vous aurait fait les mêmes propositions
mais il me semble que ce genre de décision devrait nous revenir.
M. SCHLESINGER : Madame BLOT et je répondrai après.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je crois que je vais apporter une petite explication à mes deux
minoritaires qui sont à côté de moi. Ce n’est pas indiscret, je pense, madame CAZIN m’a expliqué au
téléphone que vous aviez veillé à la parité ou, en tout cas à une simili parité en constituant le groupe
comme il aurait pu être à l’origine – il n’y avait que des hommes – et elle m’a expliqué que vous
souhaitiez une présence féminine, ce que j’ai beaucoup apprécié. Voilà une part de l’explication.
Merci.
M. SCHLESINGER : Je rappelle également que le vote, c’est maintenant, on peut ne pas avoir non
plus une liste commune, on peut avoir différentes listes. Le risque, c’est que s’il y a plus de deux
listes, l’ensemble des postes soit pour la liste majoritaire parce que le mécanisme de voix fait que
cela se répartirait comme cela. C’est pour cela que nous veillons à ce qu’il y ait un élu minoritaire sur
la liste commune qu’on présentait pour pouvoir justement susciter le consensus sur la méthode et,
comme on a appliqué exactement le même critère à chaque fois en prenant l’élu qui travaille dans la
commission concernée, c’est le sens de notre proposition. Si cela ne vous satisfait pas, on fait
plusieurs listes, on vote et on prend les résultats.
Je ne pense pas que ce soit votre demande, monsieur RAGON. Là-dessus, je vous consulte sur la liste
que j’ai annoncée. Tout d’abord, est-ce que vous êtes bien d’accord pour que l’on ne vote pas à
bulletin secret ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une
abstention, monsieur RAGON, qui ne porte pas sur la qualité de la liste, on a bien compris. C’est
adopté et on vous en remercie. Ensuite, je repasse la parole à Fabien GASNIER.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de créer un jury ad hoc, d’en fixer les règles de composition
et d’en élire les membres titulaires et suppléants représentant le conseil municipal dans le cadre
de la passation d’un marché global de performance pour la construction d’un groupe scolaire et
d’une crèche dans le quartier du Val.
Dans le cadre du Plan école 2020-2030, la commune d’Olivet prévoit la création d’un groupe scolaire
et d’une crèche dans le quartier du Val en remplacement de l’actuel groupe scolaire du Val et de la
crèche de la Petite Motte.
Le dialogue compétitif défini à l’article L. 2124-4 est le mode de sélection choisi en vue de
l’attribution d’un marché global de performance défini à l’article L. 2171-3 du Code de la commande
publique.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 65/91
Conformément aux dispositions des articles R. 2171-16 et R. 2171-17 du code de la commande
publique, il doit être institué un jury composé de personnes indépendantes des candidats et
lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure au
moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification
équivalente.
Par application des dispositions précitées et de l’article L. 1411-5 II du Code général des collectivités
territoriales, il est proposé de constituer, pour la passation de ce marché, un jury spécifique et d’en
fixer la composition comme suit :
- Le Maire, en tant que président de droit du jury : si le président du jury se trouve dans
l’impossibilité d’assurer sa mission, il pourra désigner un membre du Conseil municipal pour
le remplacer ;
- de 5 membres élus au sein du Conseil municipal et leurs suppléants selon les modalités
prévues au II de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
- de 3 personnalités représentant un tiers des membres du jury, et ayant au minimum une
qualification équivalente à celles exigées des candidats dans le dossier de consultation,
désignées par le Maire : un architecte, un ingénieur dans le domaine de la construction
publique, un représentant d’un bureau d’études spécialisé dans l’ingénierie du bâtiment.
Ces membres ont voix délibérative.
Le Maire peut également désigner des personnalités dont il estime que la participation présente un
intérêt particulier eu égard au projet. Ces membres auront voix consultative.
Le comptable public, un représentant de la direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, des agents de la maîtrise d’ouvrage peuvent être
invités à participer au jury. Ils ont une voix consultative.
Le jury se réunira à l’occasion de l’examen des candidatures puis à l’occasion des tours de dialogue
et enfin lors de l’audition finale conformément à l’article R. 2171-8 du Code général des collectivités
territoriales.
Au titre de leur participation au jury, il est proposé d’allouer une indemnité aux membres qualifiés,
pour une vacation d’une demi-journée ou d’une journée, dès lors que leur participation s’inscrit dans
le cadre de l’exercice libéral de leur profession et sous réserve d’une participation effective aux
réunions du jury. Elle sera librement négociée avec chaque juré conformément aux usages et sera
fixée par décision du Maire.
Il est fait appel des listes de candidatures.
Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule liste
est déposée, il n’est pas procédé à un vote à bulletin secret.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la composition du jury ad-hoc constitué pour la procédure de dialogue
compétitif dans le cadre de l’attribution du marché global de performance portant sur la
construction d’un groupe scolaire et d’une crèche au Val pour la passation du marché public
global de performance à intervenir ;
- de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants
participant au jury sans recourir au scrutin secret.
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à procéder par voie de décision à la désignation
des personnalités ayant voix consultative ou délibérative comme susvisé.
Le dossier a été présenté à la commission urbanisme, travaux et patrimoine bâti du 25 novembre
2024, à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024 et à la commission enfance et
jeunesse du 2 décembre 2024.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 66/91
La liste suivante est proposée :
Titulaires Suppléants
Michel LECLERCQ Cécile ADELLE
Stéphane BOURDILLAULT Marie ALLAIRE
Damien DENOUX Lucie LAMARRE-LEVASSEUR
Amélie PLOUZENNEC Fabien GASNIER
Chantal BLOT Vivien PELLETIER
Le Conseil décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq
membres suppléants participant au jury sans recourir au scrutin secret.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la délibération ainsi que la liste ci-dessus selon les
votes suivants :
Résultats :
34 voix pour : Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-
Michel PELLE, Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Nicole CHAYOT,
Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD,
Lyda MEUNIER, Anne FOUANT, Vivianne YAYENDE, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie THILLOUX,
Lélia DEBACKER, Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Romain SOULAS, Amélie PLOUZENNEC,
Emmanuel TASKY, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Emilia NDIAYE
1 abstention : Dominique RAGON
0 voix contre
Point n° 17 : COMMANDE PUBLIQUE – RÉHABILITATION DU
GYMNASE DU BEAUVOIR – EXONÉRATION PARTIELLE DES
PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_12_17)
F. GASNIER : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver
l’exonération partielle des pénalités de retard pour l’Entreprise SADORGE Frères dans le cadre du
marché de réhabilitation du Gymnase du Beauvoir. Pour les raisons expliquées dans cette
délibération, il est proposé au Conseil municipal de porter le montant des pénalités applicables à
l’Entreprise SADORGE Frères de 62 865 € à 31 433 €, c’est-à-dire la moitié.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas, je vous consulte.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est
adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Je passe la parole à Michel LECLERCQ.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 67/91
La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération partielle de pénalités pour le lot
n°3 “Fondations – Gros œuvre” attribué à l’entreprise Sadorge Frères dans le cadre du marché de
réhabilitation du gymnase du Beauvoir.
Dans le cadre du marché de réhabilitation du gymnase du Beauvoir, la commune d’Olivet a constaté
que l’entreprise Sadorge Frères ne respectait pas les critères suivants du contrat :
- absence de transmission des documents de conformité électrique de l’installation provisoire
demandés par le coordonnateur sécurité protection santé depuis le 22 mars 2024 régularisé le
13 septembre 2024 ;
- absence de transmission des garanties d’hygiène et de sécurité de la base vie demandées par
le coordonnateur sécurité protection santé depuis le 24 avril 2024 régularisé le 13 septembre
2024 ;
- absence non justifiée en réunion de chantier.
Une pénalité financière de 77 900 € est ainsi applicable à l’entreprise Sadorge Frères, attributaire du
lot n°3 “Fondations – gros œuvre” du marché de réhabilitation du Gymnase du Beauvoir,
conformément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dans son article 11.
Le CCAP prévoit que les pénalités sont plafonnées à 25% du montant HT du marché, soit 62 865 €.
(pour un marché de 251 460,38 € HT).
La jurisprudence administrative permet à l’acheteur public de réduire le montant des pénalités de
retard si celles-ci sont excessives au regard du contrat ou si l'entreprise justifie d'un cas de force
majeur ou de conditions économiques défavorables.
L’entreprise Sadorge Frères ayant fait preuve de diligence afin de réaliser un certain nombre de
travaux supplémentaires dans des délais très courts afin de faciliter le respect des délais globaux du
chantier et compte tenu du montant des pénalités et de la situation financière de cette entreprise
de moins de 20 salariés, il est proposé de réduire partiellement le montant des pénalités de retard
qui lui ont été appliquées.
Il est proposé au Conseil municipal de porter le montant des pénalités applicables à l’entreprise
Sadorge Frères de 62 865 € à 31 433 €.
Le dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 18 : FONCIER – AMI VANOISE – CESSION DES PARCELLES
COMMUNALES À L’AMÉNAGEUR CRÉDIT MUTUEL FONCIER –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_12_18)
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. On va avancer dans le projet de la Vanoise avec l’AMI de la
Vanoise puisqu’on va proposer de céder l’ensemble des parcelles communales situées dans le
périmètre de l’AMI Vanoise à l’aménageur qui avait été choisi lors du concours, c’est-à-dire Crédit
Mutuel foncier. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession de l’ensemble des
parcelles énumérées au prix de 65,17 € le mètre carré, soit un total de 2 339 472,66 € pour une
contenance cadastrale actuelle totale d’environ 35 898 m², les frais afférents à la vente restant à la
charge de l’acquéreur, de prendre en charge les frais de géomètre nécessaires à la détermination de
la surface foncière à céder et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes
nécessaires à cette cession.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 68/91
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur cette
délibération ? Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Je pense que je ne vais surprendre personne sur le fait que je vais voter contre mais
je tenais à attirer l’attention sur le courrier que je vous avais fait, parce que, dans le périmètre… J’ai
relu la lettre qu’avait envoyée le promoteur avec la clause de revoyure. Il souligne que la
conjoncture d’aujourd’hui l’oblige à revoir sa copie et c’est malheureusement ce que je crois, c’est-à-
dire qu’on revoit la copie au rabais, qualitativement. Dans cette délibération, nous avons les
gabarits, non pas en transparence, mais qui laissent percevoir le parking silo et la disposition des
bâtiments.
Je crois que, comme je vous l’avais dit, la densité est peut-être à revoir, en tout cas, le rythme de la
densité est à revoir, d’autant qu’aujourd’hui on augmente en termes de proportion de logement
social. Pourquoi est-ce qu’on fait cela ? Simplement pour pouvoir équilibrer financièrement une
opération puisqu’ils ne sont pas en attente d’un client qui viendrait acheter un appartement mais ils
vont pouvoir le vendre en bloc à des bailleurs conventionnés financés par l’impôt.
Pour l’instant, le permis d’aménager n’est pas obtenu, il n’est pas purgé, mais on commence déjà à
voir, en tout cas c’est bien souligné dans leur courrier, que des adaptations vont être faites et j’ai
l’impression qu’à chaque fois, on fait des adaptations qui sont en leur faveur et au détriment, à mon
sens, des projections de qualité qu’on s’était fixées pour cet endroit et plus généralement pour
l’urbanisation dans notre Ville. Merci.
M. SCHLESINGER : Alors là, je tombe des nues, monsieur DE SOUSA, parce que ce que vous venez de
dire est très éloigné de la réalité ! Je rappelle comment on a fonctionné sur ce projet. On a d’abord
lancé un appel à manifestation d’intérêt et a été sélectionné un aménageur qui a été choisi sur la
qualité de son projet et sur l’offre financière qu’il formulait.
Je rappelle qu’à partir du moment où il a été sélectionné, il y a eu un travail de co-construction en
atelier – c’était ouvert à tous les habitants mais il y avait essentiellement des riverains immédiats –,
que ce travail a été présenté en réunion publique (si je ne me trompe pas, c’était en avril ou en mai
2024) et qu’à l’issue de cette réunion publique, il y a un consensus qui s’est dégagé sur le plan qui
avait été coconstruit avec les habitants, avec une demande, à deux-trois endroits, de modifications
complémentaires.
Ces modifications complémentaires ont été intégrées dans le permis d’aménager qui est à déposer
et qui est en cours d’instruction et le projet qui est présenté, en annexe du document n’est ni plus ni
moins le même niveau d’ambition, de qualité, etc., que ce qui est porté depuis le départ, qui a été
présenté en réunion publique et qui a fait consensus auprès du groupe de travail en modulant les
améliorations complémentaires qui ont été demandées à l’issue de la réunion publique. C’est le
premier élément de réponse.
Deuxième élément de réponse, il n’y a aucune modification de la programmation. Depuis le départ,
sur cette zone, il y a 25 à 30 % de logements sociaux, c’est marqué dans l’OAP, c’est des
engagements qu’on a pris auprès de la Préfecture et il n’y a aucune modification pour vendre plus
facilement ou en bloc. D’ailleurs, vous le savez très bien, les sujets de vente c’est plutôt sur le LLI qui
se substitue à la promotion privée que sur le logement social. En plus, opérationnellement, ce que
vous venez de dire n’est, me semble-t-il, pas exact.
Ensuite, sur la disposition des bâtiments sur la carte qui est là, les parcelles pour les maisons sont à
peu près dessinées sur les localisations parce que c’était un sujet qui était très suivi par les riverains.
En ce qui concerne les résidences collectives, les points ne sont pas dessinés à la parcelle, c’est un
plan masse dans lequel on indique le volume des habitations et des logements qui seraient
construits. Ensuite, il y aura des permis de construire, opération par opération, qui permettront de
voir comment sont construits concrètement les bâtiments.
Enfin, la demande de révision qui figure dans le courrier est d’une tout autre nature, c’est qu’au
départ on avait prévu qu’ils achètent davantage de terrain parce qu’ils devaient davantage urbaniser
les parcelles et on a fait le choix, dans le travail de co-construction, de resserrer les zones de
construction et notamment de préserver toute la zone de boisement nord qui n’était pas dans
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 69/91
l’opération, qui était dans l’opération d’AMI et qui n’est pas dans l’opération telle qu’elle a été
coconstruite avec les riverains. Ce que nous demande l’aménageur, c’est qu’on révise l’AMI pour ne
pas acheter des terrains sur lesquels ils ne vont pas travailler. C’est ce que l’on fait puisque la Ville
va conserver les boisements nord et un certain nombre de boisements qui sont en limite d’opération
pour justement garantir le plan d’ensemble tel qu’il a été coconstruit avec les habitants.
Voilà, peut-être qu’il y a une incompréhension mais je ne voudrais surtout pas que des gens croient
que le projet, tel qu’il a été coconstruit en plusieurs réunions à la fin de 2023 et au début de 2024 et
présenté en réunion publique, est finalisé et fixé dans le permis d’aménager qui est en cours
d’instruction, permis d’aménager dont la délivrance et le respect conditionnent la signature
définitive de l’acte. S’il n’y a pas d’autres questions, Madame BLOT, puis monsieur PELLETIER.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Bienvenue au club Fabien ! Tu te demandes pourquoi. Tout le
monde a pu lire c’est l’entreprise BLOT qui a fait certains travaux sur le site Mairie et là, je vois que
c’est signé Rémi GASNIER, c’est ton frère ? Plus sérieusement…
M. SCHLESINGER : Il n’y a évidemment aucun lien entre Rémi GASNIER et Fabien GASNIER, c’est une
pure homonymie de hasard.
C. BLOT : Il y a conflit d’intérêts, j’ai bien compris…Monsieur le Maire, je me suis attardée sur la
lettre de revoyure, je n’ai pas bien compris les deux paragraphes, je ne sais pas ce qu’il en découle,
vous allez m’éclairer. Merci.
M. SCHLESINGER : Quels deux paragraphes parce qu’il y en a plusieurs ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : J’ai une intervention qui est double. La première, il s’agit du fait de passer par une
AMI plutôt qu’une ZAC. Je trouve que c’est vraiment dommageable parce qu’on va faire un cahier
des charges et pourquoi on va laisser ensuite la structure aménagée à partir de ce cahier des
charges ? Cela ne permet pas un vrai contrôle citoyen tout au long de la réalisation de ce morceau
de quartier. Ce n’est pas comme si on utilisait une AMI pour construire un bâtiment, là c’est bien plus
vaste que cela et cela a des conséquences bien plus importantes, je pense, pour le voisinage.
J’aurais donc préféré qu’on utilise une ZAC comme on l’a fait pour d’autres quartiers ou d’autres
morceaux de quartier. Je pense au Clos du Bourg ou de Lorette, par exemple. Je trouve dommage
de ne pas avoir gardé ce contrôle tout au long de la réalisation, un contrôle citoyen qui fait qu’on
aurait pu d’abord décider de la façon dont on aménageait les parcelles, puis de décider pour chaque
bâtiment comment il devait être réalisé (ses dimensions, sa proportion de logements sociaux, etc.).
La deuxième partie de mon intervention concernait le logement social : seulement 26 % de
logements sociaux. C’est une proportion qui serait acceptable dans une ville qui aurait un taux de
logements sociaux qui serait bon, ce qui n’est pas le cas d’Olivet, on est très en retard sur ce point-
là. Je trouve qu’un taux minimum de 30 % de logements sociaux aurait été plus acceptable parce
que notre situation, aujourd’hui, n’est vraiment pas à la hauteur de la crise du logement qui dure
depuis des décennies. On loupe une occasion de rapidement corriger notre situation.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Alors, madame BLOT, sur les deux paragraphes, cela a fait écho
à la discussion qu’on a eue lors de la réunion publique en avril ou mai dernier, sur le fait que le coût
de construction avait augmenté et que l’économie générale des projets avait évolué. C’était tout le
débat qu’on avait avec les parkings en ouvrage plutôt que des parkings souterrains.
Au-delà du côté écologique du parking en ouvrage par rapport au parking souterrain qui a moins
d’impact sur le sous-sol, cela avait un impact aussi dans l’économie globale du projet.
C’est la raison pour laquelle, dans l’économie globale du projet et à partir du moment où le nombre
de logements qu’ils construisaient était le même, répartis d’une manière différente, ils ne voulaient
pas acheter en foncier le volume foncier qui était envisagé au départ. Cette répartition de
logements sur le terrain et son resserrement, en les éloignant des maisons existantes, c’est le choix
du groupe de travail en co-construction et c’est ce qui a été présenté lors de la réunion publique.
Voilà sur l’équation globale.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 70/91
Monsieur PELLETIER, sur la question de la ZAC, on peut prendre le problème de toutes les manières,
on n’avait pas le droit de créer une ZAC, c’est la raison pour laquelle on n’a pas créé de ZAC. Pour
créer une ZAC, il fallait qu’il y ait des bâtiments publics à créer parce que la ZAC est justifiée par la
dimension de l’intérêt d’utilité publique qu’il y a derrière. Vous ne pouvez pas faire une ZAC
exclusivement – c’est ce que je vous expliquais à l’époque – pour construire des logements comme
ceux-ci si vous ne venez pas justifier de l’utilité publique. Premier élément.
Deuxième élément, la ZAC est intéressante, vous avez la déclaration d’utilité publique pour cela,
pour pouvoir obtenir l’expropriation des personnes. C’est pour cela qu’on l’a fait dans le Clos du
Bourg. Je vous rappelle que nous avons, par la négociation, obtenu la maîtrise foncière sur le
périmètre de l’opération. C’est pour ces deux raisons que nous avons renoncé à créer la ZAC et que
nous avons basculé sur l’appel à manifestation d’intérêt.
Sur le contrôle citoyen, on a ce débat-là de manière récurrente, on a deux conceptions du contrôle
citoyen : moi, je suis attaché à la démocratie libérale issue des Lumières, vous êtes attachés à une
conception plus directe de la démocratie. Le contrôle citoyen s’exerce ce soir. Ce sont les élus du
Conseil municipal d’Olivet qui exercent le contrôle sur ce type d’opération. Les différents éléments
passent en commission d’urbanisme, les permis de construire seront délivrés après instruction,
conformément aux règles du PLU.
Il y a un contrôle citoyen, un contrôle opéré par le Conseil municipal, par les élus, sur tout le déroulé
du projet. Il ne s’exerce pas de la même manière que dans une ZAC, ce n’est pas la même
organisation mais il y a tout autant de contrôles et si on a exigé un permis d’aménager, si on a
contractualisé ce permis d’aménager, c’est justement pour se donner les moyens de garantir que
l’opération -telle que nous l’avions imaginée et conçue avec les habitants- soit respectée par le
promoteur.
C’est la méthode qu’on a expliquée depuis le départ. Que vous ne la partagiez pas, je le reconnais
bien volontiers, dont acte, mais il faut me donner acte du fait que je vous ai présenté cette
méthode-là et que c’est celle que l’on met en œuvre de manière transparente depuis le départ. Sur
ce, s’il n’y a pas d’autres interventions, je vous consulte. Pardon, excusez-moi. C’est pareil, on a ce
débat à chaque fois. Je vous explique à chaque fois qu’il y a une disproportion de logements sociaux
entre le nord et le sud de la Ville d’Olivet, que l’on veille à respecter les proportions qui sont
l’objectif de la loi SRU.
La loi SRU, je vous rappelle qu’elle vise 20 % de logements sociaux, voire 25 % dans certains
endroits. Si, pour pouvoir respecter la loi SRU, il faut -dans certains quartiers- qu’on soit à 50 ou 60 %
de logements sociaux, je n’ai pas le sentiment qu’on respecte la loi SRU, j’ai le sentiment qu’on
essaie de faire de la cavalerie pour répondre à un objectif réglementaire ou légal, mais on ne
construit pas la ville telle qu’elle doit être construite. Notre objectif est de faire en sorte que, de
manière harmonieuse sur le territoire, on répartisse et là, on en fait un peu plus que ce qui est requis
conformément à l’engagement qu’on a pris dans le PLU et conformément aux chiffres qu’on a
communiqués à la Préfecture qui avait validé notre programmation sur ce terrain-là.
Je rappelle qu’il manque à peu près 800 logements sociaux à Olivet et je suis preneur de votre liste
d’implantation des 800 logements sociaux à Olivet. Je ne suis pas sûr qu’elle fasse consensus. Sur ce,
je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre, monsieur DE SOUSA. Des
abstentions ? Deux abstentions, monsieur PELLETIER et monsieur RAGON. C’est adopté et je vous
en remercie. À ce stade, ce n’est que pour signer une promesse de vente. Ensuite, délibération n° 19,
je passe la parole à Michel LECLERCQ et je ne participerai pas au vote.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la cession d’un ensemble de parcelles
communales situées dans le périmètre de l’AMI Vanoise à l’aménageur Crédit Mutuel Foncier.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 71/91
Dans le cadre du développement urbain à l’ouest de la commune d’Olivet et pour répondre aux
besoins des Olivetains, la Commune a organisé début 2023 un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
pour la réalisation du Clos de la Vanoise à vocation d’habitat après mise en concurrence.
Il était attendu des candidats un projet d’aménagement innovant, en conformité avec les règles
d’urbanisme en vigueur eu égard au plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) et de l’orientation
d’aménagement et de programmation (OAP), répondant aux objectifs suivants :
- s’intégrer dans le tissu urbain existant et futur en proposant une architecture adaptée,
ambitieuse et soutenable ;
- prendre en compte les caractéristiques du site, notamment la jonction avec la voirie et les
liaisons douces du secteur ;
- porter un projet d’aménagement durable, exemplaire et respectueux de l’environnement ;
- favoriser un traitement des espaces verts et/ou bâtis devant permettre le développement
de la biodiversité ;
- proposer une opération de logements qualitatifs ;
- assurer la bonne intégration dans l’environnement urbain existant et un travail fin sur
l’épannelage et sur les formes architecturales ;
- respecter les éléments préalables et poursuivre le dialogue actif avec les riverains pour une
co-construction du quartier.
A l’issue de la période de consultation des offres, le Crédit Mutuel Aménagement Foncier a été
retenu en qualité d’aménageur pour la réalisation de l’opération.
Après une phase de dialogue citoyen et de co-construction du projet avec les riverains et la
Commune, le Crédit Mutuel Aménagement Foncier a adressé une offre d’achat pour l’acquisition
d’un ensemble de parcelles communales situées dans le Clos de la Vanoise, sur lesquelles il s’engage
à réaliser une opération d’aménagement à vocation principale d’habitat conforme aux principes
d’aménagement définis dans le cahier des charges de l’AMI de la Vanoise ainsi que dans l’offre faite
par le Crédit Mutuel Aménagement Foncier dans son courrier du 3 juillet 2024 et des plans de
composition et de gabarit arrêtés conjointement le 6 septembre 2024.
Le Crédit Mutuel Aménagement Foncier envisage ainsi d’acquérir les parcelles propriétés de la ville
suivantes :
Section Parcelle Superficie (en m²)
BT 23 1 082
BS 203p 250
BS 204 351
BS 205 326
BS 206 682
BS 207 303
BS 208p 359
BS 209p 360
BS 211p 369
BS 214p 47
BS 215p 132
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 72/91
BS 216 512
BS 217 511
BS 218 725
BS 219p 91
BS 236 3 964
BS 237 284
BS 249 1 128
BS 250 579
BS 251 1 005
BS 252 571
BS 253 597
BS 256 1 854
BS 257 5 689
BS 272 3 027
BS 273 623
BS 275 727
BS 308 373
BS 465p 90
BS 623 315
BS 715 155
BS 716 948
BS 717 645
BS 718 268
BS 719 1 057
BS 740 2 880
BS 811 27
BS 815 160
BS 837p 257
BT 961 267
BT 1 160 2 308
Superficie totale (m²) 35 898 m²
Une proposition d’achat au prix de 65,17 €/ m² a été adressée à la Commune, soit 2 339 472, 66 €
pour une contenance cadastrale actuelle totale d’environ 35 898 m².
Cette offre est conforme à l’avis rendu le 21 février 2024 par le service d’évaluation du Domaine.
Un document d’arpentage réalisé par un géomètre-expert permettra de déterminer le prix de
cession exact en fonction de la surface totale relevée.
La cession ne se fera qu’à la condition pour le bénéficiaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme
pour la réalisation d’un projet conforme aux principes d’aménagement définis dans le cahier des
charges de l’AMI de la Vanoise ainsi que dans l’offre faite par le Crédit Mutuel Aménagement
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 73/91
Foncier dans son courrier du 3 juillet 2024 et des plans de composition et de gabarit arrêtés
conjointement le 6 septembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession de l’ensemble des parcelles énumérées au prix de 65,17 €/ m², soit 2
339 472, 66 € pour une contenance cadastrale actuelle totale d’environ 35 898 m², les frais
afférents à la vente restant à la charge de l’acquéreur ;
- de prendre en charge les frais de géomètre nécessaires à la détermination de la surface
foncière à céder ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
cession.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 25 novembre
2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 32
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE.
Vote Contre : 1
Gile DE SOUSA
Abstentions : 2
Vivien PELLETIER, Dominique RAGON.
Point n° 19 : PATRIMOINE BÂTI – ADHÉSION À LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE ORLÉANS ÉNERGIES – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_12_19)
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. On se propose d’adhérer à une société qui s’appelle la
Société publique locale Orléans Énergies. Cette adhésion, sous l’égide de la Métropole, nous
permettra d’aller beaucoup plus vite dans le développement des énergies renouvelables,
notamment dans tous nos projets de photovoltaïque. Il est proposé au Conseil municipal de
solliciter l’adhésion de la Ville d’Olivet à la SPL Orléans Énergies, par le rachat d’une action de 100 €
auprès d’Orléans Métropole, de décider à l’unanimité de procéder à la désignation des
représentants du Conseil municipal sans recourir au vote à bulletin secret, de procéder à la
désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à l’Assemblée spéciale permettant une
représentation des actionnaires minoritaires en Conseil d’administration et en Assemblée générale,
d’autoriser l’adjoint délégué à signer les actes afférents présentés dans les différentes
commissions.
M. SCHLESINGER : Je ne participe pas au vote parce que je suis président de la SPL, c’est pour cela
que j’ai laissé Michel animer le débat.
M. LECLERCQ : On va ouvrir le débat. Qui veut s’exprimer ? Madame BLOT.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 74/91
C. BLOT : Juste une question, savoir si vous connaissez le titulaire et le suppléant qui vont siéger
dans cette assemblée ?
M. LECLERCQ : Cela va faire l’objet d’une présentation juste après. S’il n’y a pas d’autre intervention,
je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité,
merci beaucoup.
M. SCHLESINGER : Il faut qu’on procède à la désignation et s’agissant d’un sujet de travaux, je vous
propose la désignation de Michel LECLERCQ parce que j’y siège déjà, et de Denis CHAUMETTE
comme suppléant. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté l’unanimité et je vous en remercie. Je passe la parole à
Sandrine LEROUGE.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’adhésion de la commune d’Olivet à la société
publique locale (SPL) Orléans Energies
Afin de répondre aux objectifs fixés par la feuille de route votée au Conseil Métropolitain du 7 avril
2022, Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont créé à l’été 2023 la SPL Orléans Énergies en
application de l'article L. 1531·1 du code général des collectivités territoriale dans le but de
favoriser les conditions de coopération territoriale dans un cadre à la fois souple et maîtrisé.
La SPL Orléans Énergies ambitionne d'agir sur le territoire d’Orléans Métropole dans le domaine des
énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique, notamment par :
- le développement des énergies renouvelables sur le territoire d’Orléans Métropole :
photovoltaïque, géothermie, et tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable sur
le patrimoine propriété des actionnaires y compris sous forme concessive ;
- la prise de participations dans des sociétés par actions simplifiées (SAS) dédiées aux énergies
renouvelables pour le compte de ses actionnaires ;
- l’assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine des énergies renouvelables et notamment
l’implantation de dispositifs sur le patrimoine des actionnaires ;
- la commercialisation d’énergies renouvelables ;
- l’accompagnement à la réalisation des projets d’énergies renouvelables, de maîtrise de la
demande d’énergie et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments propriété
des actionnaires.
Une SPL agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités
territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
Depuis sa création, le capital social de la SPL Orléans Energies est intégralement détenu par Orléans
Métropole et la commune d’Orléans. Il peut être ouvert aux 21 autres communes d’Orléans
Métropole.
L’acquisition d’au moins une action permet aux collectivités souhaitant devenir sociétaires de la SPL
Orléans Energies de bénéficier de la totalité des services qu’elle est en mesure d’offrir à ses
membres. Cela leur permet également d’être représentées au sein de son assemblée générale et de
l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, dont la participation réduite au capital ne permet
pas une représentation directe en assemblée générale. Cette assemblée spéciale dispose elle-même
d’un représentant au sein du conseil d’administration de la société publique locale.
La commune d’Olivet, depuis le début de la mandature, a lancé de nombreuses actions en faveur de
la transition écologique : réhabilitation énergétique du patrimoine bâti existant, création de
bâtiments très performants du point de vue de la réglementation environnementale, réalisation de
cours oasis, proposition d’un budget participatif 2023 dédié à la transition écologique, traitement
des îlots de chaleurs urbains, développement des énergies renouvelables, etc.
Dans ce contexte, la SPL Orléans Energies apparaît comme un acteur incontournable pour aider à la
collectivité à poursuivre la mise en œuvre de ses ambitions en matière de transition écologique.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 75/91
Selon l’article 11.3 des statuts de la SPL, l’entrée au capital s’effectue par l’achat d’actions auprès de
l’actionnaire majoritaire cédant, Orléans Métropole, conformément aux dispositions de l’article L.
1524-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La cession d’action est soumise à agrément de l’opération par les assemblées délibérantes du
cédant, des co-actionnaires (article L. 1531-1 du CGCT) et de la SPL. Ainsi la cession ne pourra être
approuvée qu’après délibération des conseils d’Orléans Métropole et de la commune d’Orléans, et
des co-actionnaires puis de l’assemblée générale de la SPL Orléans Energies.
Pour devenir actionnaire de la SPL Orléans Energies, la commune d’Olivet doit acquérir au moins
une action au capital social, pour un montant de cent euros.
Cette adhésion permettra de bénéficier des services de la SPL, parmi lesquels :
- la réalisation de tout projet ayant vocation à produire et valoriser toute forme d’énergie
renouvelable sur le territoire d’Orléans Métropole (photovoltaïque, géothermie) et tout autre
dispositif de production d’énergie renouvelable, y compris sous forme concessive, ainsi
qu’organiser la maintenance des dites installations ;
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des énergies renouvelables ;
- l’accompagnement à la réalisation de projets de production d’énergie renouvelable et de
maîtrise de la demande de l’énergie.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’adhésion de la ville d’Olivet à la SPL Orléans Énergies par le rachat d’une
action de 100 € auprès d’Orléans Métropole ;
- de décider, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants du Conseil
municipal sans recourir au vote à bulletin scrutin secret ;
- de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger en assemblée
spéciale permettant une représentation des actionnaires minoritaires en Conseil
d’Administration et en Assemblée Générale ;
- d’autoriser l’adjoint délégué à signer tous les actes afférents.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 25 novembre
2024 et à la commission générale (finances) du 28 novembre 2024.
Il est proposé la candidature de M. Michel LECLERCQ en tant que représentant titulaire et de M.
Denis CHAUMETTE en tant que représentant suppléant.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver la présente délibération et de procéder à la
désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger en assemblée spéciale permettant une
représentation des actionnaires minoritaires en Conseil d’Administration et en Assemblée
Générale sans recourir au bulletin secret.
Le Conseil élit M. Michel LECLERCQ et M. Denis CHAUMETTE à l’unanimité en tant que
représentants de la SPL Orléans Energies.
34 voix pour
0 voix contre
0 voix abstention
Sans participation : 1
Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 76/91
Point n° 20 : ÉCONOMIE – AUTORISATIONS D’OUVERTURES
DOMINICALES – ANNÉE 2025 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_12_20)
→ (Voir présentation en annexe)
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver
l’ouverture dominicale des commerces olivetains pour l’année 2025.
Je vais rapidement vous dire le nombre de jours d’ouverture. Pour les commerces alimentaires de
plus de 400 m², ils ont demandé 12 jours, pour les commerces électroménagers 12 jours, pour les
concessions automobiles 5 jours, pour les concessions moto 4 jours, pour les magasins de
décoration de la maison 11 jours, pour les confiseries et chocolateries 5 jours, pour les jeux et jouets
9 jours, les commerces animaliers 9 jours, les agences de voyages 9 jours, les pièces automobiles
9 jours, les instituts de beauté 9 jours et les parapharmacies 9 jours.
Il faut savoir que chaque commerce ne prend pas l’intégralité des journées accordées. Si on octroie
cette disparité de dates, c’est uniquement pour leur permettre d’avoir un étalonnage plus
important dans les dates qu’ils vont choisir. En moyenne, un commerce prend cinq jours d’ouverture
lors des jours fériés. Conformément aux demandes formulées par les commerces, il est proposé au
Conseil municipal de déterminer, pour l’année 2025, les dates d’ouverture par branche d’activité
comme ce que je viens de vous présenter.
M. SCHLESINGER : Merci Sandrine. J’ouvre le débat. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Je m’étais posé la question, je m’étais dit : depuis toutes ces années où je suis contre et
où tout le monde est pour -c’est peut-être moi qui me trompe-, j’ai été revoir l’essence même de la
loi et ce qui était dit à l’époque : « le ministre veut simplifier et assouplir la règle d’ouverture
dominicale dans l’espoir de créer des milliers d’emplois. » Je me suis dit « ce n’est pas mal » et j’ai
regardé ce qui se passe. J’ai vu qu’il y avait un plan social, par exemple, à Auchan où 2 000 emplois
sont supprimés.
Ce ministre de l’Économie a fait du chemin depuis et il n’est pas à une bêtise près mais c’est un
jugement personnel. Je me dis que, raisonnablement, si j’obtiens ce résultat-là, il faut peut-être
modifier les choses ou alors c’est qu’il n’y a que 2 000 suppressions d’emplois et que peut-être, il
faudrait ouvrir les 52 dimanches pour être sûr de ne pas en avoir.
Je me suis renseigné aussi -je ne suis pas trop inquiet pour la famille MULLIEZ- parce qu’à côté de
cela, Décathlon, qui fait partie du même groupe, va verser un milliard de dividendes aux
actionnaires, cela ne va pas si mal au pays des riches et par rapport à ce que madame LEROUGE nous
dit, à savoir qu’en moyenne, c’est cinq ouvertures, cela ne concerne pas la grande distribution. Ils
sont ouverts 12 fois et, là aussi, j’ai relevé, parce qu’on avait eu aussi ce chiffre l’an dernier, qu’au
mois de décembre, c’est tous les dimanches et ils ouvrent bien les 12 jours.
Je ne suis pas allé voir les petits commerces mais je me dis que je vais quand même voter contre, on
est peut-être minoritaires à voter contre mais, à quelques-uns, on peut soulever des montagnes et,
puisque c’est l’année du 80e anniversaire, je me dis que les membres du CNR étaient 16. À 16, quand
on voit ce qu’ils ont pu produire et ce qui s’est mis en place dans les années qui ont suivi la
Libération, je ne désespère pas et, pour ce qui me concerne, je continue mon combat.
M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Je comprends l’écart, qui est un propos rhétorique
assez habile de votre part, de comparer le discours du président de la République, hier ministre de
l’Économie de 2015, sur l’effet des ouvertures du dimanche.
Je rappelle simplement deux éléments. Le premier, c’est que, cette fois, elles concernaient les
zones de commerce international et notamment la question des grands magasins à Paris et le fait
que, quand les touristes internationaux (et la France reste une des premières destinations
touristiques) et qu’une grande partie de notre commerce extérieur repose encore aujourd’hui sur
les produits de luxe, ces touristes viennent pour acheter. Quand les Galeries Lafayette, le
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 77/91
Printemps, etc., étaient fermés le dimanche, cela posait des difficultés et, vraisemblablement, ce
n’est pas juste des emplois de vente qui ont été élaborés, il se trouve que c’est encore cette
industrie-là qui produit, dans notre pays. Les sacs Vuitton, etc. ne sont pas faits en Chine, ils sont
faits en France. Ce sont des produits de luxe et l’économie du luxe a une importance.
Ce n’est pas pour dire que ce que vous avez dit est fondamentalement erroné, mais il faut aussi
avoir cela en perspective dans cette loi. S’agissant de nos commerçants, honnêtement – tous les ans,
je vous dis cela, mais là, je me suis réassuré que, cette fois-ci, cela allait être bon, on va aller visiter le
centre Leclerc parce que je pense que c’est intéressant de voir comment cela fonctionne aussi. Les
concurrents des grandes surfaces commerciales, c’est aussi la consommation sur Internet. Je ne dis
pas que c’est la panacée mais les difficultés du groupe Auchan, ce n’est pas juste le groupe Auchan,
il y a le groupe Casino qui a quasiment fait faillite l’année dernière, il y a quand même des difficultés
réelles et ces groupes-là ont face à eux de grandes plates-formes qui ne sont pas forcément plus
satisfaisantes sur le plan social. Quand le magasin est fermé, le réflexe des gens c’est d’utiliser leur
téléphone portable pour se faire livrer très rapidement.
Je ne dis pas que cela a créé de l’emploi, je dis juste qu’on est dans un système économique assez
complexe et je crois que notre intérêt est plutôt de favoriser du commerce dans nos villes que
d’encourager les grandes plates-formes internationales à se substituer à ces hypermarchés.
Aujourd’hui, ils vivent une crise, cela demande de l’argent de se réinventer, de se construire
différemment, de proposer une offre de services différente, on voit que le groupe Auchan n’y est
pas arrivé et cela se traduit par 2 000 licenciements.
Je suis comme vous, je ne suis pas un grand fanatique du travail du dimanche. Je suis comme vous,
cela n’a pas explosé le nombre d’emplois dans le pays. Je constate aussi qu’il y a plein d’activités
dans lesquelles on a du mal à trouver des gens qui veulent travailler le week-end, elles ferment le
week-end et ce n’est pas une bonne nouvelle pour eux comme pour notre centre-ville, notamment,
mais dans ce contexte-là c’est compliqué. Si je regarde, comme vous, le parking de ces grandes
surfaces au mois de décembre, ils n’ont jamais été aussi pleins et si Leclerc, Auchan étaient fermés
ce jour-là, où est-ce que ces gens se fourniraient, je ne sais pas où,j’ai un peu la réponse. En tout cas,
je ne suis pas persuadé qu’ils iraient dans nos commerces de centre-ville le reste de la semaine.
Monsieur RAGON.
D. RAGON : Si vous me le permettez, j’ai regardé aussi, c’est vrai qu’on est le pays le plus visité du
monde et, en même temps, on n’est pas le pays où les touristes dépensent le plus d’argent. Je veux
bien qu’on parle des Champs-Élysées, mais on est dans le Loiret et le commerce de luxe dans le
Loiret, je ne dis pas qu’il n’existe pas mais ce n’est pas la première raison.
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’on est passé de 5 à 12. J’ai des collègues qui travaillent le dimanche,
notamment dans les télécoms, pas dans le service public (dans des magasins Orange, pour ne pas les
citer) qui, pour rien au monde, ne laisseraient leurs dimanches parce que c’est le mois où ils font leur
plus gros chiffre. Ce n’est pas une position absolue, y compris en période de fêtes, on peut
comprendre, mais on est passé de 5 à 12 ! Je trouvais que 5, c’était quelque chose de raisonnable,
mais on est passé de 5 à 8, puis à 12. Je trouve qu’à 12, cela ne se justifie absolument pas, y compris
par rapport aux arguments qui sont avancés. Je connais la concurrence d’Internet mais un certain
nombre d’économistes disent aussi que ce serait valable s’ils étaient ouverts, à tour de rôle, parce
que, quand tout le monde est ouvert, la concurrence est la même que le lundi ou le mardi.
Par exemple, on ouvre les magasins d’ameublement. Il y a une étude qui a été faite pour savoir si les
gens allaient dépenser plus. Eh bien, quand ils vont acheter une chambre à coucher, ils vont le faire
en fonction des enfants qu’ils ont et de leur pouvoir d’achat. Ce pouvoir d’achat ne va pas être plus
favorable – c’est vrai qu’il y a des sollicitations avec des promotions, etc., parce que je suis allé voir
un dimanche. Il y a du monde, mais là aussi, on crée des habitudes. Je ne crois pas, au départ, qu’il y
ait une demande très forte des consommateurs disant « il faut absolument que ce soit ouvert le
dimanche ! » En plus, si on revient à l’origine de l’ouverture dominicale, c’est d’abord pour des
raisons religieuses pour pouvoir pratiquer le culte, y compris toute une vie sociale qui est organisée
autour du dimanche. Nous, on nous a proposé de travailler toute la journée du samedi en nous
disant qu’on ne travaillerait pas le lundi. Je regrette, mais le lundi avec mes gamins à l’école, je ne
pouvais pas y rentrer. Par contre au football, au théâtre ou au club de danse, là je pouvais y aller le
samedi.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 78/91
Il y a tout cela qui s’organise (et on en a déjà débattu). Au-delà de la possibilité d’ouverture le
dimanche, moi je vous pose la question, mais, quand on va dire au consommateur qui travaille je ne
sais où, qui ferme le vendredi soir, « tu vas travailler le dimanche comme tout le monde », il n’y aura
plus de nécessité de… Je sens bien (je l’ai dit aussi) qu’il y a un débat qui est de casser un certain
nombre de repères et de mettre un peu la main-d’œuvre dans la distribution (mais dans d’autres
domaines, c’est vrai aussi) à disposition, en fonction des fluctuations de trafic. Mon emploi du temps
me permet parfois d’aller dans un magasin le lundi après-midi à 14 heures 30 et c’est vrai qu’il n’y a
pas grand monde. Peut-être qu’à ce moment-là, on pourrait envisager de fermer et à 17 ou
18 heures, on ouvrirait parce que les gens sortent du boulot. On ne va pas refaire le débat qu’on a
tous les ans, mais je crois qu’il faut qu’on voie un peu au-delà et que ce n’est pas servir ses propres
intérêts que de persister dans cette démarche.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous consulte. Est-ce qu’il
y a des votes contre ? Trois votes contre, monsieur DE SOUSA, monsieur RAGON et monsieur
PELLETIER (convergence des luttes). Est-ce qu’il y a des abstentions ? Deux abstentions, madame
BLOT et madame NDIAYE. C’est adopté et je vous en remercie. Délibération 21, cela concerne
APPROLYS, Laëtitia GOURBE.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les ouvertures dominicales des commerces
olivetains pour l’année 2025.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
dite loi « Macron », a augmenté de cinq à douze le nombre de dérogations au repos dominical
pouvant être autorisé par le Maire.
Conformément à l’article L. 3132-26 du code du travail, les commerces de détail alimentaire dont la
surface de vente est supérieure à 400 m² ont l’obligation de déduire des dimanches autorisés les
jours fériés travaillés dans la limite de trois, en dehors du 1er mai.
Au-delà de cinq ouvertures dominicales annuelles, l’avis de l’organe délibérant à fiscalité propre
dont dépend la Commune doit être sollicité. Lors du Conseil métropolitain du 21 novembre 2024,
Orléans métropole a émis un avis favorable à l’ouverture des commerces le dimanche selon les
demandes respectives des villes. Pour répondre aux demandes formulées par les commerçants, la
commune d’Olivet souhaite autoriser douze ouvertures dominicales pour les commerces de détail
alimentaire d’une surface de vente supérieure à 400 m² et également pour les autres commerces.
Le Conseil municipal doit déterminer, avant le 31 décembre 2024, les dates d’ouvertures envisagées
par branche d’activité pour l’année 2025.
Conformément aux demandes formulées par les commerces olivetains, il est proposé au Conseil
municipal de déterminer pour l’année 2025 les dates d’ouverture par branche d’activité comme
suit :
- Commerces de détail alimentaire d’une surface de vente supérieure 400 m² : les dimanches
12 janvier, 4 mai, 29 juin, 6 juillet, 31 août, 5 octobre, 23 et 30 novembre, 7, 14, 21 et 28
décembre 2025.
- Commerces d’électroménager : les dimanches 12 et 19 janvier, 29 juin, 6 juillet, 31 août, 7 et
14 septembre, 23 et 30 novembre, 7, 14 et 21 décembre 2025.
- Concessions automobiles : les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12
octobre 2025.
- Concessions motos : les dimanches 30 novembre, 7, 14 et 21 décembre 2025.
- Commerces de décoration de la maison : les dimanches 12 janvier, 29 juin, 2, 9, 16 et 23, 30
novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
- Commerces de confiseries, chocolateries : les dimanches 30 novembre, 7, 14, 21 et 28
décembre 2025.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 79/91
- Commerces de jeux et jouets : les dimanches 12 janvier, 29 juin, 31 août, 5 octobre, 30
novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
- Commerces animaliers : les dimanches 12 janvier, 29 juin, 31 août, 5 octobre, 30 novembre, 7,
14, 21 et 28 décembre 2025.
- Agence de voyages : les dimanches 12 janvier, 29 juin, 31 août, 5 octobre, 30 novembre, 7, 14,
21 et 28 décembre 2025.
- Commerces pièces automobiles : les dimanches 12 janvier, 29 juin, 31 août, 5 octobre, 30
novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
- Instituts de beauté : les dimanches 12 janvier, 29 juin, 31 août, 5 octobre 30 novembre, 7, 14,
21 et 28 décembre 2025.
- Les parapharmacies : les dimanches 12 janvier, 29 juin, 31 août, 5 octobre, 30 novembre, 7,
14, 21 et 28 décembre 2025.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 25 novembre
2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 30
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX.
Vote Contre : 3
Gile DE SOUSA, Dominique RAGON, Vivien PELLETIER
Abstentions : 2
Emilia NDIAYE, Chantal BLOT.
Point n° 21 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL – ORGANISMES ET
ASSOCIATIONS – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS – APPROLYS
(délibération n° DEL_2024_12_21)
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’élire un nouveau
représentant auprès de l’organisme APPROLYS Centr’Achats ainsi que son suppléant à la suite de la
démission de Romain SOULAS en date du 1er septembre 2024. Dans cette délibération, il est fait
appel à des candidatures et il est proposé au Conseil municipal de décider, à l’unanimité si possible,
de procéder à la désignation des nouveaux représentants du Conseil municipal, sans recours au
scrutin secret, et de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant au sein de l’organisme
APPROLYS Centr’Achats. Ce dossier a été présenté à la commission RH - Accueil et Secrétariat
général du 25 novembre 2024 et je redonne la parole à monsieur le Maire pour proposer des
candidats.
M. SCHLESINGER : Je vous propose Fabien GASNIER au titre de ses fonctions et Emmanuel TASKY
en suppléant. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas, je vous consulte. Est-ce que
quelqu’un souhaite procéder à un vote à bulletin secret ? Non ? Je vous en remercie et je vous
propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ?
Une abstention, monsieur RAGON. C’est adopté et je vous en remercie. Je passe la parole à
Stéphane BOURDILLAULT.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 80/91
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’élire un nouveau représentant auprès de l’organisme
APPROLYS Centr'Achats, ainsi que son suppléant à la suite de la démission de Romain SOULAS en
date du 1er septembre 2024.
Approlys Centr'Achats est une centrale d’achat en charge de l’ingénierie des marchés publics pour le
compte de ses adhérents, parmi lesquels figure la Commune d’Olivet. Elle est responsable de la
passation du marché ou de l’accord-cadre et permet un regroupement des achats au service des
territoires ce qui constitue une source potentielle importante d’économies.
En application des statuts d’Approlys Centr’Achats, la commune d’Olivet est représentée au sein de
cet organisme par 1 titulaire et 1 suppléant.
Pour la désignation de ces représentants, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, “ [...] le Conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des
représentants, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de
scrutin. / Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et
il en est donné lecture par le maire [...] “
Il est fait appel des candidatures.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider, à l’unanimité, de procéder à la désignation des nouveaux représentants du
Conseil municipal sans recourir au scrutin secret ;
- de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant au sein de l’organisme “Approlys
Centr'Achats”.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 25
novembre 2024.
Il est proposé la candidature de M. Fabien GASNIER en tant que représentant titulaire et de M.
Emmanuel TASKY en tant que représentant suppléant.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des nouveaux représentants du
Conseil municipal sans recourir au scrutin secret.
Le Conseil adopte, à l’unanimité, la délibération ainsi que l’élection de M. Fabien GASNIER et de
M. Emmanuel TASKY en tant que représentants de la Centrale d’achats APPROLYS selon les votes
suivants.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Abstentions : 1
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 81/91
Dominique RAGON
Point n° 22 : ENFANCE ET FAMILLE – APPROBATION DU
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 -
2027 AVEC LA CRÈCHE DE LA SOURIS VERTE
(délibération n° DEL_2024_12_22)
S. BOURDILLAULT : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour but d’approuver le
renouvellement de la convention de partenariat que nous avons avec La Souris verte pour une durée
de trois ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, et de confirmer le soutien financier qu’on
apporte à cette crèche qui est très complémentaire des nôtres puisque, sur 19 places, elle accueille
souvent un minimum de 90 à 95 % de petits Olivetains. C’est pour cela qu’on veut vraiment
confirmer notre soutien financier, mais on a aussi un soutien technique qu’on peut leur apporter
quand ils en ont besoin à tout moment.
Ce renouvellement de convention se ferait dans les mêmes conditions que l’ancienne, c’est-à-dire
avec un montant de 2,49 par heure de présence d’enfant olivetain, dans la limite de 26 000 heures,
ce qui ferait un maximum d’aide de 64 740 €. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le
renouvellement de la convention de partenariat avec La Souris verte. Ce dossier a été présenté à la
commission Enfance et Famille du 2 décembre 2024 et à la commission générale des Finances du
28 novembre 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Stéphane. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Quel est le tarif payé par les parents, s’il vous plaît ?
S. BOURDILLAULT : Le tarif payé par les parents dépend de leurs revenus puisque la crèche est
soumise à la PSU (prestation de service unique). Le tarif est fixé selon un taux d’effort établi par la
CAF et vis-à-vis de ce taux, une partie est financée par la CAF pour la Mairie et le reste à charge aux
familles.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas d’autres, je
vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Laëtitia GOURBE.
M. BOURDILLAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le renouvellement de la convention de
partenariat avec la souris verte pour une durée de 3 ans 2025 – 2027.
La crèche à gestion parentale “la souris verte”, association loi 1901, assure un service d’accueil de la
petite enfance complémentaire à l’offre d’accueil de la commune d’Olivet. Cette structure propose
19 places pour des enfants de 10 semaines à 3 ans.
Attachée à la diversité des offres en matière d’accueil du jeune enfant, la commune d’Olivet
soutient financièrement cette structure depuis de nombreuses années.
Dans le cadre du renouvellement de la convention et après étude du bilan comptable de la
structure, la Commune propose de confirmer son soutien financier pour un montant de 2,49 euros
par heure de présence d’enfants olivetains dans la limite de 26 000 heures, soit un montant maximal
de 64 740 euros.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 82/91
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention de
partenariat avec la souris verte.
Le dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 2 décembre 2024 et à la commission
générale finances du 28 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 23 : RESSOURCES HUMAINES – DÉLIBÉRATION INSTITUANT
L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT À LA
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
(délibération n° DEL_2024_12_23)
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’instaurer l’indemnité
spéciale de fonction et d’engagement à la filière Police municipale. Cette ISFE, selon un décret de
juin 2024, va remplacer le précédent régime indemnitaire des policiers municipaux. Cette indemnité
est composée d’une part fixe et d’une part variable. Il est proposé au Conseil municipal, à compter
du 1er janvier 2025, d’approuver la mise en place de l’ISFE selon les modalités que fixe cette
délibération et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents liés à la mise en
œuvre de cette indemnité. Ce dossier a été présenté en commission RH et au CST du 25 novembre
2024. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur RAGON.
D. RAGON : Une question mais je pense avoir la réponse. Je suppose que le montant des primes
annoncées, c’est annuel et pas mensuel. Je ne cacherai pas que je suis assez réservé par rapport aux
primes qui, pour ceux qui les touchent, viennent en complément et peuvent améliorer le pouvoir
d’achat, mais ce n’est pas la solution, y compris si ces agents sont des fonctionnaires parce que les
primes ne comptent pas pour le calcul de la retraite (ou pas entièrement).
Ce qui me gêne et qui va sans doute expliquer mon abstention sur ce vote, c’est le caractère très
subjectif de l’attribution de ces primes. Je regarde les critères d’attribution : « la part variable tient
compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés selon les critères
retenus pour l’entretien professionnel ainsi que la réalisation des objectifs fixés lors de l’entretien
professionnel ». L’engagement professionnel, j’ai une idée de ce que cela peut être, mais cela me
paraît quand même très subjectif. La manière de servir, j’ai exercé une profession où cela existait et
on était noté sur la manière de servir, qui est souvent un critère qui permettait de savoir qui avait la
bonne tête et qui ne l’avait pas. Peut-être que ce n’est pas le cas dans ce domaine. Les critères
retenus pour l’entretien professionnel, je ne les connais pas, et peut-être que vous pourriez nous le
dire.
Je suis assez réservé. Si je comprends bien, c’est quelque chose qui est remis en cause tous les ans,
non ? Parce qu’on nous dit « la part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent,
elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. » Vous me direz, parce que je
vous vois vous agiter… je vois la tête qui dodeline, vous dodelinez ! Pour ce qui me concerne, je
m’abstiendrai. En plus de cela, il y a un autre critère qui me semble assez injuste : je veux bien croire
que le chef de service a un certain nombre de responsabilités, mais on fait une différence entre les
uns et les autres. Tout cela me gêne.
M. SCHLESINGER : Laëtitia ?
L. GOURBE : Je peux répondre en effet. Il s’agit de montants annuels, c’est vrai, mais la part variable
n’est pas considérée comme une prime, même si elle tient compte de certains critères. C’est aussi le
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 83/91
travail du service RH d’accompagner les responsables de service dans cette évaluation de l’atteinte
des objectifs et du respect de ces critères. C’est un peu le même principe que le CIA pour les autres
agents. En tout cas, les montants qui sont indiqués sont des maximums, ce n’est pas oui/non. Je ne
sais pas, monsieur le Maire, si vous voulez compléter.
M. SCHLESINGER : Deux points de détail. D’abord, la rémunération des agents publics, ce n’est pas
nous qui la déterminons, c’est le Code général de la fonction publique. Vous parliez du CNR, cela
date de cette période-là, puis cela a été les lois statutaires dans les années 1980, mais les principes
généraux sont déjà là avant. Il y a un régime indiciaire qui est lié au corps, à l’ancienneté de l’agent
et il y a un régime indemnitaire qui est plus ou moins généreux en fonction des administrations.
Dans la fonction publique territoriale, on ne maîtrise pas le régime indiciaire qui est lié à l’indice qui
est réévalué, etc., et on a des marges de manœuvre sur le régime indemnitaire qui sont encadrées
par décret, puisque là, on transpose un décret qui fixe des plafonds, etc. C’est là-dedans qu’on
pilote.
Ce régime-là est permanent, cette délibération permet d’avoir un système de primes permanent et
ensuite, dans ces primes, il y a un montant fixe et un montant variable. Le montant fixe, il est fixe et
le montant variable est évalué en fonction de la manière de servir de l’agent public. Depuis l’origine
du statut de la fonction publique, cela a toujours été prévu comme cela de prendre en considération
la manière de servir. Je vous rappelle que la discrimination est interdite, la manière de servir, c’est
objectivement comment les agents travaillent, cela n’a rien de choquant. Encore une fois, c’est
prévu par le statut et cela s’est toujours passé comme cela. On peut débattre de la proportion qui
est renvoyée à une part variable et à une part fixe, mais c’est juste managérial et, quand vous vous
interrogez sur les critères d’entretien professionnel, c’est tout le travail qui est fait maintenant
depuis 30 ans de moderniser l’entretien d’évaluation des agents publics. Il y a un énorme travail qui
est fait par le service des Ressources humaines de la Ville depuis une dizaine d’années, de structurer
les grilles d’entretien, former les personnes qui font passer les entretiens parce que ce n’est pas
évident et il faut être formé et suivre les choses dans la durée. Les objectifs sont ceux qui sont fixés
dans l’entretien d’évaluation préalable. On regarde comment, à la fin de l’année, les objectifs ont
été atteints pour une part qui est relativement minime de la rémunération. Une fois que vous
enlevez l’indiciaire et une fois que vous enlevez l’indemnitaire fixe, c’est une toute petite partie de
la variable et je vous assure que ce n’est pas « à la gueule du client », c’est lié au travail qui a été
accompli pendant l’année. Beaucoup d’agents sont très sensibles au fait que la qualité de leur
engagement professionnel soit reconnue parce que les personnes qui sont les meilleures juges de
leur engagement et de la qualité du travail qu’elles font, c’est parfois les agents eux-mêmes par
rapport à ceux de leurs collègues. Ils apprécient quand ils ne sont pas traités de la même manière
parce qu’ils se sont beaucoup engagés dans le travail. Sur ce, je vous consulte.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Quatre abstentions,
monsieur RAGON, monsieur PELLETIER, madame BLOT et madame NDIAYE. C’est adopté et je vous
en remercie. On a encore une délibération RH, Laëtitia.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et
d’engagement à la filière Police Municipale.
A la suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°
2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relavant des cadres
d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relavant du cadre d’emplois des gardes
champêtres, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux
fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé
de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de
technicité (IAT).
Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des
fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 84/91
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce
nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et
règlementaires en vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
- d’en définir les bénéficiaires ;
- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond ;
- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas
d’absence…) ;
- de préciser la date d’effet.
Les bénéficiaires
Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires
et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités.
Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :
- cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
- cadre d'emplois des agents de police municipale.
Modalités et conditions d’attribution
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions
suivantes :
- la part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue
pour pension un taux individuel ;
- la part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
CADRES D’EMPLOIS Part fixe Part variable
(Dans la limite des taux suivants) (Dans la limite des montants
suivants)
Chefs de service de police 32 % 7000 €
municipale
Agents de police municipale 30 % 5000 €
La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir
appréciés selon les critères retenus pour l’entretien professionnel ainsi que la réalisation des
objectifs fixés lors de l’entretien professionnel.
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
Les critères énumérés ci-dessus se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie
d’arrêté pris par l’autorité territoriale.
L’ISFE est cumulable avec :
- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par
le décret du 14 janvier 2002 mentionnées ci-dessus ;
- les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que
les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12
juillet 2001 mentionnées ci-dessus.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de
servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 85/91
Modalités et conditions de versement
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. Son
montant correspondra au pourcentage mentionné ci-dessous appliqué au montant du traitement
soumis à retenue pour pension :
- 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
- 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement
(dans la limite de 50 % du plafond). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la
somme des versements ne dépasse ce même plafond. Le montant plafond de la part variable sera le
suivant :
- 7000 € pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
- 5000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.
Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret du 6 juin 2024) :
Lors de la première application de l’ISFE, si après application des deux parts, le montant
indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant
précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du
pourcentage.
Les modalités de maintien ou de suppression de l’ISFE :
Les modalités de maintien ou de suppression de l’ISFE sont fonction des motifs de congés cités ci-
dessous :
- pendant les périodes d’absence pour congés annuels, maternité, paternité ou adoption, état
pathologique, autorisation d’absence : l’ISFE est maintenue intégralement ;
- en cas de maladie ordinaire : l’ISFE est maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement ;
- en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’ISFE
est suspendu ;
- en cas de disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical
ou de la commission de réforme : le versement de l’ISFE. est suspendu ;
- en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service : l’ISFE est maintenue
intégralement ;
- en cas de d’exercice temps partiel thérapeutique : versement de l’ISFE par référence à un
temps complet ;
- pendant un congé pour indisponibilité physique : dans les mêmes proportions que le
traitement.
Cependant, le fonctionnaire bénéficiaire d’un congé longue maladie (CLM) ou d’un congé longue
durée (CLD), attribué après un congé de maladie ordinaire et rétroagissant à la date où ce congé
initial a débuté, garde le bénéfice des primes et indemnités qui lui ont été versées durant celui-ci.
En application de l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique, toute absence irrégulière
donne lieu à l’application de la règle du service fait.
Réexamen du montant de la part variable de l’ISFE
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ;
- au moins tous les 4 ans au vu de l’expérience de l’agent ;
- en cas de changement de grade ou d’une promotion interne.
Il s’agit de valoriser l’expérience acquise par la pratique.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 86/91
Conditions d’attribution de l’ISFE
L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fait l’objet d’un arrêté individuel dans la
limite des plafonds prévus par la présente délibération en tenant compte des critères arrêtés
précédemment et du temps de présence effective de l’agent dans l’année.
Chaque prime ou indemnité est proratisée pour les agents à temps non complet et partiel à hauteur
du temps de travail effectué.
Il est proposé, à compter du 1er janvier 2025, au Conseil municipal :
- d’approuver la mise en place de l’ISFE selon les modalités de la présente délibération à
compter du 1er janvier 2025 ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents liés à la mise en
œuvre de l’IFSE.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 25
novembre 2024 et au comité technique du 25 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Votes Pour : 31
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX.
Abstentions : 4
Dominique RAGON, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Émilia NDIAYE.
Point n° 24 : RESSOURCES HUMAINES – AVENANT À LA
CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU RISQUE
PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES AGENTS –
(délibération n° DEL_2024_12_24)
L. GOURBE : Cette dernière délibération propose au Conseil municipal d’approuver l’avenant
prolongeant la convention de participation relative au risque prévoyance au bénéfice des agents
pour une nouvelle durée d’un an et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les
documents relatifs à ce dossier qui a été présenté à la commission RH et au CST du 25 novembre
2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 87/91
La présente délibération a pour objet d’approuver l’avenant prolongeant la convention de
participation relative au risque prévoyance au bénéfice des agents pour une durée d’un an.
Dans le cadre d’un groupement d’employeurs coordonné par le Conseil départemental du Loiret et
réunissant le service départemental d’incendie et de secours du Loiret (SDIS 45), le Conseil
départemental d’Eure-et-Loir, Orléans Métropole, les communes d’Orléans, de Montargis et
d’Olivet, la commune d’Olivet dispose d’une convention de participation à adhésion facultative
auprès de TERRITORIA Mutuelle, en vertu du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Un avenant de prolongation de cette convention a été adopté lors du Conseil municipal du 16 juin
2023, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Cette année
supplémentaire devait permettre aux membres du groupement de réfléchir aux modalités de l’offre
de prévoyance professionnelle qu’ils souhaiteraient proposer à leurs agents à compter du 1er janvier
2025, et de les mettre en œuvre.
A cette fin, ils se sont rapprochés du Centre de gestion qui projetait alors d’organiser une procédure
de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation au titre d’un
contrat collectif de prévoyance professionnelle. La procédure engagée par le Centre de gestion n’a
finalement pas abouti.
Les délais nécessaires au lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence dans des
conditions juridiquement et économiquement satisfaisantes étant trop contraints, la prolongation
exceptionnelle pour une année supplémentaire de la convention de participation en vigueur avec
TERRITORIA MUTUELLE est apparue comme la solution la plus pertinente de nature à permettre la
continuité de l’offre de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents pour l’année 2025.
Il est ainsi proposé que la durée de la convention de participation soit à nouveau prolongée d’un an,
soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant prolongeant la convention de participation relative au risque
prévoyance au bénéfice des agents pour une durée d’un an ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 25
novembre 2024 et au Comité social territorial du 25 novembre 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 25 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_12_25)
M. SCHLESINGER : Le point 25, c’est la liste des décisions qui ont été prises sur délégation du
Conseil municipal par le Maire et les adjoints. Est-ce qu’il y a certaines décisions sur lesquelles vous
souhaitez avoir des éclaircissements ? Non ? Je vous remercie de nous en donner acte.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 88/91
M. le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Attribution des récompenses des
D_2024_0227 lauréats au concours des maisons 17/09/2024
fleuries
Marché n° 2022.33 - Travaux de
réhabilitation thermique des bâtiments
D_2024_0252 2022.33 14/11/2024
administratifs de la mairie d'Olivet - Lot
n° 6 : serrurerie - Acte modificatif n° 3
Marché n° 2023.09 - Travaux de
réhabilitation du gymnase du Beauvoir -
D_2024_0253 2023.09 14/11/2024
Lot 8 : cloisons, doublages, faux plafonds
- Acte modificatif n° 3
Marché n° 2023.09 - Travaux de
réhabilitation du gymnase du Beauvoir -
D_2024_0254 2023.09 14/11/2024
Lot 8 : cloisons, doublages, faux plafonds
- Acte modificatif n° 2
Souscription et gestion du contrat
d'assurance dommages ouvrage pour la
D_2024_0263 2024.32 réhabilitation du gymnase du Beauvoir à 27/11/2024
OLIVET - Attribution du marché à
l'entreprise SMABTP
Réaménagement du poste de Police
Municipale - Lot 4 : bâtiment modulaire -
D_2024_0264 2024.33 27/11/2024
Attribution du marché à l'entreprise
MODULE CONCEPT
Réaménagement du poste de Police
D_2024_0265 2024.33 Municipale - Lot 2 : électricité, alarme - 27/11/2024
Attribution du marché à l'entreprise LSE
Réaménagement du poste de Police
Municipale - Lot 6 : peintures -
D_2024_0266 2024.33 27/11/2024
Attribution du marché à l'entreprise
GAUTHIER SAS
Travaux de réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la mairie
D_2024_0268 2022.33 27/11/2024
d'Olivet - Lot n° 7 : plomberie, chauffage,
ventilation - Acte modificatif n° 3
Travaux de réhabilitation thermique des
D_2024_0269 2022 .33 27/11/2024
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 89/91
bâtiments administratifs de la mairie
d'Olivet - Lot n° 7 : plomberie, chauffage,
ventilation - Acte modificatif n° 2
Travaux de réhabilitation du gymnase du
Beauvoir - Lot 2 : terrassements, VRD -
D_2024_0270 2023.09 27/11/2024
espaces verts - Acte modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation du gymnase du
D_2024_0277 2023.09 Beauvoir - Lot 5 : Menuiseries 04/12/2024
extérieures - Acte modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation du gymnase du
D_2024_0278 2023.09 Beauvoir - Lot 14 : Equipements sportifs - 05/12/2024
Acte modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la mairie
D_2024_0283 2022.33 06/12/2024
d'Olivet - Lot n° 6 : serrurerie - Acte
modificatif n° 2
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0245 Monsieur Michel BOSSET et Madame Angèle BELARD épouse 24/10/2024
BOSSET
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession
D_2024_0251 13/11/2024
funéraire - Monsieur Didier RICOUD
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0257 20/11/2024
Madame Arlette GASCHAUD épouse DELAPLACE
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2024_0259 25/11/2024
Madame Anne-Françoise ZEEGERS
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession -
D_2024_0260 25/11/2024
Monsieur Roland BOITARD
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession -
D_2024_0261 25/11/2024
Madame Nadine GORIN
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession -
D_2024_0262 25/11/2024
Madame Fabienne BÉNARD épouse MONTIGNY
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession -
D_2024_0272 28/11/2024
Monsieur François BOMBERAULT
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0273 02/12/2024
Madame Liliane GATELLIER veuve BENARDEAU
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession -
D_2024_0274 02/12/2024
Monsieur Michel VINAUGER
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 90/91
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Traditionnellement, nous concluons notre Conseil municipal par la tournée des
commissions métropolitaines, je me tourne, pour la commission Espace public et Proximité, vers
Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Cette commission s’est tenue le 20 novembre dernier, il a
beaucoup été question de gestion de l’espace public à travers l’actualisation des tarifs d’occupation
de l’espace public. Pour ce qui nous concerne directement à Olivet, rien de bien précis.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Commission Aménagement du territoire.
M. LECLERCQ : Elle a eu lieu le 27 novembre. Là, c’étaient beaucoup de conventions autour de
l’énergie, on en a parlé au cours de ce Conseil, avec la plate-forme territoriale de rénovation
énergétique et un pacte territorial France Rénov’ avec l’ANAH.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Commission Cohésion sociale, Rolande.
R. BOUBAULT : Deux points ont été abordés lors de cette commission. Le premier point, c’est
l’approbation et l’actualisation des tarifs, pour l’année 2025, et cela concernait l’aire d’accueil et
l’aire de grand passage des gens du voyage ainsi que le centre funéraire des Ifs, le crématorium et
l’espace funéraire. Le deuxième point concerne l’habitat-logement, c’était l’approbation de la
convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui sont à passer avec les
bailleurs sociaux et les communes où les bâtis sont construits. Ce sont surtout les quartiers
prioritaires qui sont concernés : il y en a quatre, c’est Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle,
Fleury-les-Aubrais et Orléans. Le dernier point concerne le FUL pour lequel il nous a été demandé de
nous prononcer et d’approuver un abandon de créance, pas d’un gros montant : c’est 406 € qui
concernent trois demandes en lien avec des facturations d’eau potable.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. La commission Ressources, c’étaient toutes les délibérations
qui concernaient les actualisations qui ont été passées dans les autres commissions et du côté de la
commission Transition écologique, peut-être deux points à signaler, outre les mises à jour de tarifs :
un premier point sur les tarifs d’assainissement qui vont connaître une hausse un peu plus
substantielle cette année pour les raisons que j’évoquais tout à l’heure. On a également eu la
délibération sur la Société publique locale Orléans Énergies du côté de la Métropole pour autoriser
l’adhésion et la vente des parts à différentes communes de la Métropole qui vont la rejoindre, dont
la commune d’Olivet.
Sur ce, nous avons épuisé l’ordre du jour. Il me reste à remercier l’ensemble des services qui ont
préparé ce Conseil bien dense. Je vous remercie également des échanges que nous avons pu avoir,
je vous souhaite de bonnes fêtes et vous donne rendez-vous le 3 février prochain. Merci à tous et
bonne soirée.
La séance est levée à 21h50.
Le Maire Le secrétaire de séance
Procès-verbal – Conseil municipal du 16 décembre 2024 91/91