Conseil municipal du séance #40

Conseil Municipal
du lundi 19 juin 2023
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 13 juin 2023
pour le lundi 19 juin 2023 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2023
Délibérations
1. FINANCES — COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 — DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Rapporteur : Romain SOULAS
2. FINANCES — EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2022 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET
ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Rapporteur : Romain SOULAS
3. FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
4. FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL —
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
5. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Rapporteur : Romain SOULAS
6. FINANCES — BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Rapporteur : Romain SOULAS
7. FINANCES — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 — BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
8. FINANCES — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 — BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL —
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
9. FINANCES — RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL D’YVREMONT — GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT — MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
10. FINANCES — RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL — GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT — MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 1/58
11. FINANCES — FINANCES — CRÉATION D’UNE ÉCOLE À LA VANOISE — GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT — MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
12. FINANCES — OPÉRATION DE RÉNOVATION DU SITE MAIRIE — GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT — MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
13. FINANCES — OPÉRATION DE RÉNOVATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR — GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT — MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
14. FINANCES — TARIFS MUNICIPAUX — ACTUALISATION
Rapporteur : Romain SOULAS
15. FONCIER — CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
16. FONCIER — EXAMEN DU BILAN DES OPÉRATIONS FONCIÈRES 2022
Rapporteur : Michel LECLERCQ
17. RESSOURCES — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS — APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
18. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU NOMBRE D’EMPLOIS NON PERMANENTS —
APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
19. RESSOURCES HUMAINES — AVENANT À LA CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU
RISQUE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES AGENTS — APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
20. COMMANDE PUBLIQUE — ADHÉSION À UNE NOUVELLE FAMILLE D’ACHAT DANS LE CADRE
DES GROUPEMENTS DE COMMANDES PROPOSÉS PAR ORLÉANS MÉTROPOLE
Rapporteur : Romain SOULAS
21. DÉCISIONS DU MAIRE — INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 2/58
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 13/06/2023, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel L’Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de
monsieur Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie
ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda
MEUNIER, Damien DENOUX, Pierre GOULLIAUD, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole
GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT,
François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis
CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Claire RAMBOZ, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA,
Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 32
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Sandrine LEROUGE à Marie ALLAIRE, Lélia DEBACKER à Stéphane BOURDILLAULT, Allain-Gérald
FAUX à Emmanuel TASKY, Gile DE SOUSA à Dominique RAGON (avant son arrivée).
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
27 juin 2023.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 3/58
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Je fais circuler la feuille d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Pierre GOULLIAUD est désigné en qualité de secrétaire.
Les secrétaires de séance des prochaines réunions du Conseil municipal, seront, le 10 juillet, Allain-
Gérald FAUX, et pour le mois de septembre, Lélia DEBACKER.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2023
Nous avons également un procès-verbal à approuver, celui du Conseil municipal du 15 mai 2023 :
est-ce qu’il appelle des remarques ou des observations sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas, il est
donc adopté à l’unanimité, et je vous en remercie.
DÉLIBÉRATIONS
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je vous propose d’ouvrir la séance de notre Conseil municipal du
19 juin 2023.
Nous pouvons prendre la première délibération à l’ordre du jour, et je passe la parole pour une
grande partie de la soirée à Romain.
Point n° 1 : FINANCES — COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 —
DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
(délibération n° DEL_2023_06_01)
R. SOULAS : Merci, monsieur le Maire. Cette présente délibération vise à désigner un Président de
séance pour l’examen des comptes administratifs 2022, puisque le Maire ne peut pas présider la
séance sur l’examen de ce type de délibération.
Il est donc proposé au Conseil municipal de décider à l’unanimité de procéder à l’élection du
Président de séance sans recourir au vote à bulletins secrets et de procéder à l’élection d’un
Président de séance qui présidera ces deux débats, puis fera procéder au vote de chaque compte
administratif, étant précisé qu’il y a la délibération sur le compte de gestion juste après, que tu
peux faire. Traditionnellement, c’est le premier maire adjoint qui préside la séance pour les comptes
administratifs.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. J’en profite pour signaler l’arrivée de Vivien
PELLETIER. S’il n’y a pas d’intervention, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 4/58
vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité, je vous remercie.
Et je cède la parole à Cécile ADELLE.
Ou je fais la délibération n° 2, et c’est les 3 et 4 qui seront faites ensuite. Délibération n° 2, Romain.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de désigner le Président de séance lors de l’approbation des
comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe du camping municipal,
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le débat et le
vote sur les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du camping municipal
doivent se faire après l’élection d’un Président de séance et la sortie du Maire pendant le vote.
Le code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de procéder à l’élection
du Président de séance sans recourir à un vote à bulletin secret.
Il est proposé au Conseil municipal :
● de décider à l’unanimité de procéder à l’élection du Président de séance sans recourir au
vote à bulletin secret ;
● de procéder à l’élection d’un Président de séance qui présidera ces deux débats puis fera
procéder au vote de chaque compte administratif.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 2 : FINANCES — EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2022
— BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU CAMPING
MUNICIPAL
(délibération n° DEL_2023_06_02)
R. SOULAS : Avant les comptes administratifs, comme de coutume, nous examinons les comptes de
gestion qui sont produits par le comptable public de la collectivité. Cette comptabilité est conforme
à la comptabilité administrative tenue par les services municipaux et le Maire.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des résultats des comptes de gestion du
budget principal et du budget annexe du camping municipal, dressés pour l’exercice 2022 par le
comptable public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, lequel certifie que ces comptes
n’appellent ni observations ni réserves de sa part.
M. SCHLESINGER : Pour cette première délibération, il est proposé de prendre acte.
Ensuite, on a le débat sur le compte administratif, qui est une reprise fidèle de ce compte de
gestion, sur lequel il y aura une présentation un peu plus longue, et des interventions, j’imagine.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. Le Conseil prend acte.
Donc nous pouvons prendre la délibération n° 3, et je donne la parole à Cécile ADELLE.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 5/58
La présente délibération a pour objet de prendre acte des comptes de gestion 2022 du budget
principal et du budget annexe du camping municipal.
Il appartient au Conseil municipal de constater :
• l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
• la comptabilité des valeurs inactives.
Pour cela, il s’appuie sur un ensemble de documents budgétaires dont les budgets primitifs et
supplémentaires de l'exercice 2022, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier
accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer de chacun des deux budgets
concernés.
A la fin de l’exercice 2022, le Comptable public a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés. Il a également procédé à toutes les opérations d'ordre qui
lui ont été prescrites.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des résultats des comptes de gestion du
budget principal et du budget annexe du camping municipal, dressés pour l’exercice 2022 par le
Comptable public, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, lequel certifie que ces comptes
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil prend acte.
Point n° 3 : FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET
PRINCIPAL — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_06_03)
→ (Voir présentation en annexe)
C. ADELLE : Pour cette délibération concernant le compte administratif, Romain SOULAS, je te
laisse la parole.
R. SOULAS : Merci. Sur le compte administratif 2022 du budget principal, nous avons un Powerpoint
qui va s’afficher.
On va commencer par les résultats comptables du budget principal.
Sur ce tableau, vous avez la décomposition des résultats comptables 2022, avec la reprise de
l’antériorité. Sur la section de fonctionnement, pour l’exercice 2022, on a un excédent de 3,750 M€,
et en investissement, un déficit de 1,2 M€. Toutefois, il y avait des reports des exercices antérieurs
(2021 et précédemment), excédentaires en fonctionnement à 14,5 M€ et excédentaires aussi en
investissement, ce qui est plus rare, à hauteur de 2,8 M€, du fait de la souscription d’emprunts. Cela
nous donne des résultats de clôture cumulés sur 2022 et l’antériorité à 18,3 M€ en fonctionnement
et 1 M€ en investissement. Pas de remarque particulière.
Sur l’affectation de résultat, étant donné qu’on n’a pas de besoin de financement de la section
d’investissement, puisqu’on est en excédent, y compris une fois qu’on a réintégré les reports, on
reporte l’excédent d’investissement dans la section d’investissement après au budget
supplémentaire 2023, donc on retrouve 1 074 360 € (ça sera au compte 001). Et puis l’excédent
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 6/58
cumulé de fonctionnement. Rien n’est prélevé dessus pour aller en section d’investissement, parce
qu’il n’y en a pas besoin, donc il est reporté intégralement en recettes de la section de
fonctionnement, dans le BS pour 2023, à haute de 18,3 M€.
Je voulais souligner que le résultat de la section de fonctionnement passe de 6,6 M€ quand on
prend l’exercice seul par rapport à 2021 sans l’antériorité, à 3,8 M€ en 2022 : c’est le reflet des
tensions qui ont pesé sur l’exécution budgétaire, sur cette année 2022 qui a été assez particulière
(on y reviendra après). La souscription de deux emprunts, l’un en 2021, l’autre en 2022, pour un total
de 10 M€, a permis d’augmenter le fonds de roulement, qui sera progressivement mobilisé jusqu’à la
fin du mandat, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. C’est pourquoi
on a un résultat cumulé de la section de fonctionnement qui est à un tel niveau d’excédent, à 18 M€.
On a constitué en quelque sorte une réserve au moment où l’argent ne coûtait pas cher pour les
emprunts, et cette réserve va être mobilisée au fur et à mesure du mandat, pour financer nos
investissements.
Sur la section de fonctionnement et sur les recettes, vous avez la comparaison chapitre par chapitre,
entre 2021 et 2022. Après, on va donner quelques éléments de détail par chapitres. Ce qu’il est
intéressant de souligner, ce sont les recettes de gestion, c’est-à-dire une fois que l’on met de côté
les produits exceptionnels : on est quasiment à 31 M€ en 2022, avec une progression légèrement
supérieure à 1 %, ce qui est assez faible dans le contexte d’inflation qui a démarré en 2022. Donc les
recettes réelles de fonctionnement, avec les produits exceptionnels, on est à 31,6 M€ et c’est
quasiment équivalent (avec une très légère baisse) à 2021.
Viennent ensuite quelques éléments d’explications complémentaires, chapitre par chapitre.
Sur le chapitre 013, pour un total de 218 432 €, il est en baisse de 20 %, donc cela fait 55 000 € en
moins, et c’est surtout les remboursements de l’assurance statutaire lorsque les agents sont
absents. Ces remboursements ont diminué, ce qui est plutôt une bonne nouvelle : ça signifie qu’on a
moins eu d’absentéisme pour nos agents.
Le chapitre 70 est plus conséquent, pour quasiment 3,1 M€. Il a augmenté de près de 12 %
(324 500 €). Nous avons eu une hausse des recettes issues de la tarification (culturelles, sociales, le
périscolaire et l’enseignement) pour un total de 171 000 €, tiré par la hausse des tarifs que nous
avions votée l’année dernière, mais aussi par une reprise de fréquentation. Sur certains services,
nous n’avons pas encore retrouvé la fréquentation de 2019 (d’avant-COVID), mais par rapport à
2021, on a une reprise quand même de fréquentation, à la fois sur les effectifs et sur la tarification
en elle-même, on a une augmentation. Et puis, sur ce chapitre, on a eu davantage de
remboursements de la part du CCAS pour le personnel qui lui est mis à disposition.
Sur le chapitre 73, qui est le plus volumineux en termes de recettes, pour 24 582 000 €, il a
augmenté de 3,6 %, ce qui est intéressant, avec une hausse qui représente 851 500 €. C’est
essentiellement la fiscalité directe, c’est-à-dire les taxes foncières et ce qui a remplacé la taxe
d’habitation, qui ont produit une recette dynamique : +840 000 € sur cette recette de fiscalité
directe. Et également, dans une moindre proportion, la taxe locale sur la publicité extérieure, qui a
vu son rendement augmenter légèrement. Par contre, au sein même de ce chapitre, on a une baisse
qui est assez significative sur la taxe additionnelle aux droits de mutation. Ça suit le retournement
de tendance que l’on observe sur le marché immobilier. On avait atteint un pic historique à plus de
1,5 M€ en 2021, et donc en 2022 on a 1 368 000 €, ce qui représente une baisse tout de même de
178 000 €.
Après, nous avons justement un focus avec un graphique sur ces recettes. Ça montrait que, pendant
plusieurs années, on a eu une progression continue, mais que même en descendant à 1,3 M€ ou
1,4 M€ en 2022, on a un chiffre qui est le deuxième meilleur chiffre sur les années précédentes. Ça
reste plutôt bon sur ces droits de mutation, mais on a encore des signaux plutôt défavorables à
l’échelle nationale, sur l’immobilier, sur les premiers mois de 2023. Donc cette inversion de tendance
va probablement se confirmer cette année.
Le chapitre 74 présente une baisse de 23 % (soit 761 000 € de moins). Là-dedans, on retrouve la
dotation globale de fonctionnement qui subit une nouvelle érosion, plutôt limitée à 3 % (48 000 €).
Ces dotations, qui sont les concours financiers de l’État aux collectivités, représentent un peu plus
de 1 500 000 €. Je voulais rappeler que si on prend 10 ans en arrière, on était sur une somme de
3,4 M€, ce qui montre quand même la dégringolade de cette dotation, mais ce ne sont pas les
-48 000 € qui expliquent la baisse du chapitre, c’est plutôt à regarder du côté de la CAF, puisqu’on a
des recettes qui sont passées de 1 556 000 € à 807 000 € en 2022, mais ce sont des rattachements
qui n’ont pas été effectués au titre de 2022, pour 579 000 €, donc ces sommes-là, qui n’ont pas été
rattachées à l’exercice 2020, on va les retrouver en 2023 : ce n’est pas une perte sèche pour la
commune, c’est plutôt un glissement d’un exercice sur l’autre.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 7/58
Sur le chapitre 75, on a 524 771 € de recettes. On a là aussi une baisse de 3,6 %, ça fait un peu moins
de 20 000 €. La principale explication, c’est qu’en 2021, on avait une recette de régularisation sur ce
chapitre, sur les antennes-relais des châteaux d’eau et que, là, on revient à un rythme plus normal
sur l’année 2022. À signaler toutefois que nous avons eu, pour la première fois en année pleine, les
loyers de la maison médicale du Larry, puisqu’en 2021, il n’y avait que deux mois de loyer. Sur 2022,
ça a rapporté 65 000 € tout de même.
Le chapitre 77, ce sont les recettes exceptionnelles, et comme leur nom l’indique, il y a beaucoup de
variations d’une année sur l’autre. Là, ça baisse de 50 %, -495 000 €, tout simplement parce qu’il y a
eu moins de cessions en 2022 qu’en 2021.
Voilà sur les recettes de fonctionnement.
À présent sur les dépenses réelles de fonctionnement, là aussi un tableau récapitulatif, entre
2021 et 2022 par chapitre.
On voit que les charges de gestion progressent bien plus vite que les recettes, à 13,5 %. On passe de
21,7 M€ à 24,6 M€, notamment portés par le chapitre 011. Je vais y revenir juste après. Donc, sur le
total des recettes réelles de fonctionnement avec les charges financières et les charges
exceptionnelles, on est sur le même niveau d’augmentation à 13,33 % pour un total de 25 221 000 €.
Le chapitre 011 connaît une augmentation vraiment forte, de 42 %, un niveau que, pour ma part, je
n’ai jamais connu à Olivet sur ce chapitre, qui s’explique par le contexte inflationniste et les
répercussions de la guerre en Ukraine, qui ont fait flamber la facture énergétique, qui est passée
d’un peu plus de 700 000 € en 2021 à 2,3 M€. Donc c’est plus qu’un triplement de notre facture
énergétique sur l’année dernière, alors même que nous avons fait des efforts : on a pris des mesures
pour réduire les consommations. Je vous laisse imaginer le résultat si on n’avait pas fait ces efforts-
là. C’est vraiment ce qui vient impacter ce chapitre, et plus largement même l’exécution du budget
2020. Et au-delà de cela, cela ne se résume pas qu’à ce sujet. Nous avons aussi eu des postes qui ont
augmenté sur le chapitre 011, donc les achats de denrées alimentaires qui ont progressé de
30 000 €. Le fonctionnement de L’Alliage, qui s’est fait en année pleine en 2022, puisqu’en 2021, il y
avait encore du COVID et ça ne fonctionnait pas à plein sur la programmation. Il y a eu une
programmation complète en 2022. On a aussi des marchés liés à l’entretien de ce nouvel
équipement qui se sont imputés sur 2022. Et puis il y avait eu aussi la volonté de faire un effort sur
l’entretien des locaux scolaires. On avait repassé un marché de ménage avec une dépense
supplémentaire de 57 000 €, parce que nous n’étions pas satisfaits du marché précédent. Et donc à
la suite d’échanges avec les usagers de ces équipements et les personnes qui s’occupent de ce sujet
en interne, ce marché avait été recalibré et repassé, mais avec une facture à la hausse.
Ensuite, sur le chapitre 012, les charges de personnel, bien sûr c’est le premier poste de dépenses de
la Ville, pour un total de quasiment 15 200 000 €. On a une hausse de 3,88 % ce qui représente
568 000 €, ce qui peut paraître énorme, mais on a des facteurs d’augmentation qui se sont imposés à
nous l’année dernière, et ça aurait pu être plus important encore sur ce chapitre, puisque le point
d’indice a évolué de 3,5 % en juillet 2022. Nous avons aussi eu différentes augmentations du SMIC :
sur deux ans, le SMIC a augmenté de 10 %, et sur la seule année 2022, c’est de mémoire 6,6 %. Cette
augmentation du SMIC a pour effet de rattraper les grilles de rémunération de la Fonction publique,
et pas seulement les premiers échelons, mais une bonne partie de la catégorie C, voire même la
totalité de la catégorie C. Comme les fonctionnaires ne peuvent pas être rémunérés en dessous du
SMIC, cela conduit à revaloriser les grilles indiciaires, et donc a entraîné une surcharge de la masse
salariale. Bien sûr, en disant ça, je ne remets pas en cause le bien-fondé, dans le contexte actuel,
d’augmenter les bas salaires, mais cela a un effet important sur nos charges de personnel. Et puis
plus classiquement, on a les avancements liés à la carrière : ce sont des choses statutaires, qui
fonctionnent à l’ancienneté ou avec les concours. Les heures supplémentaires pour les élections
puisqu’en 2022, nous avons eu les présidentielles et les législatives. Et puis à souligner, sur les
postes, que nous avons augmenté les effectifs non permanents, notamment pour les centres de
loisirs, puisqu’on est là aussi dans la continuité de la reprise en régie de ce service, et il était
important, pour des questions de qualité et de niveau d’encadrement, de faire un effort dans ce
domaine.
Le chapitre 014 (les atténuations de produits), avec une hausse de 25,26 %, dépasse le million
d’euros, et ça s’explique par la pénalité payée au titre de la loi SRU qui est passée de 294 000 € en
2021 à 525 000 € en 2022. Je dois dire (on reviendra peut-être sur ce débat) que j’ai l’impression que
plus la commune fait des efforts en matière de logement social, et moins elle est récompensée sur
sa pénalité par rapport à ce qu’on pouvait payer dans la décennie 2010.
Le chapitre 65, pour un total de 1 400 000 €, est caractérisé par une hausse de 8 %, +105 000 €. Là,
on a plusieurs variations. Alors, l’une est simplement un changement d’imputation sur les droits
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 8/58
d’auteur qui passent du 011 au 65, ça représente 80 000 €. C’est peut-être quelque chose qui est
méconnu, mais quand il y a des spectacles, des manifestations, la commune aussi s’acquitte de droits
d’auteur auprès de la SACEM et d’autres organismes. Ça représente une somme assez importante.
Nous avons eu le versement d’une subvention exceptionnelle pour équilibrer le budget annexe du
camping, à hauteur de 30 000 €. L’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association
des praticiens de la maison médicale du Larry, à hauteur de 35 000 € HT : c’était pour le secrétariat.
Et puis, dans ce chapitre, on retrouve (là, c’est quelque chose de plus courant) la subvention au CCAS
pour 280 000 € et les subventions aux associations, pour 500 000 €.
Le chapitre 66, ce sont les frais financiers, les charges d’intérêt de la dette. Ils augmentent de 19 %,
et ça ne représente que 27 800 €, avec l’emprunt de 6 M€ souscrits en 2021. Et même si ça
représente une hausse importante, je voulais quand même nuancer cela, en rappelant que nos frais
financiers ne représentent que 0,7 % (donc moins de 1 %) de nos dépenses réelles de
fonctionnement. On a donc un poids de dette qui est tout à fait supportable.
Le chapitre 67, les dépenses exceptionnelles : elles sont en hausse de 1,66 %, 7 500 €, c’est
quasiment équivalent à l’année précédente, ça fait un total de 456 000 €. Dans les événements un
petit peu particuliers de 2022, on a l’acquisition complémentaire de dictionnaires, puisqu’il y a eu
deux classes d’âge dotées l’année dernière. Les subventions exceptionnelles à Lumières et Sons
d’autrefois, et les subventions que nous avions versées suite à la guerre en Ukraine. C’est un total de
16 000 €. À l’inverse, la fin des subventions exceptionnelles dues au COVID, c’était donc en négatif,
une économie de 13 500 € par rapport à 2021, mais surtout — c’est ce qui est ordinaire dans ce
chapitre — c’est la contribution à l’équipe de la DSP des piscines pour 428 000 € : 428 000 sur
456 000 €, vous voyez que ça représente le plus gros du chapitre.
Alors, l’évolution des résultats, le tableau est assez aride. C’est peut-être la dernière ligne qui est la
plus intéressante à commenter, les résultats nets de fonctionnement, c’est-à-dire une fois qu’on a
couvert le besoin de financement de la section d’investissement, après intégration des différents
reports. C’est ce que je vous disais, en 2022, on arrive à 18 M€, qui sont en partie alimentés par
l’emprunt.
Un graphique qui présente en rouge les recettes réelles de fonctionnement, et en bleu les dépenses
réelles de fonctionnement. On voit qu’on a une augmentation assez linéaire de 2018 à 2022 de nos
recettes. Pour les dépenses, c’est un petit peu différent, on a une légère diminution en 2020 (c’était
l’année du COVID), et puis une accélération en 2021 et surtout 2022, ce qui se traduit par une
contraction de l’épargne brute qui est la différence entre les deux.
Sur le graphique suivant, vous avez les soldes intermédiaires de gestion. Donc l’épargne de gestion
en bleu, l’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de
fonctionnement) en rouge orange. Et puis, une fois qu’on a remboursé le capital des emprunts,
l’épargne nette en gris. Là, on voit aussi la tendance des dernières années. J’ai voulu qu’on mette
une période assez longue. On voit clairement la dynamique sur le mandat précédent, notamment
après les transferts de compétences à la Métropole en 2017, qui sont plutôt faits à l’avantage des
communes, avec la reprise de dettes qui a eu lieu, et puis c’étaient des années où l’inflation était
quasi nulle. Et puis le changement de paradigme que l’on connaît à présent, avec une accélération
des tensions sur les dépenses. Ça peut être assez marquant d’avoir cette baisse de 2021 à 2022,
mais on voit, en prenant ce graphique, qu’on retrouve des niveaux qu’on a déjà connus à Olivet en
2014-2015, donc ce sont des niveaux tout à fait acceptables pour la commune, puisqu’à l’époque, on
était tout autant en bonne santé financière que nous le sommes aujourd’hui.
Quelques chiffres sur la capacité d’autofinancement. L’épargne brute se contracte de 28 %, passant
de 8,4 M€ en 2021 à 6 M€ en 2022. Par conséquent, le taux d’épargne brute qui ramène cette
épargne aux recettes réelles de fonctionnement baisse de huit points. Il était à 27 %, il s’établit à
19 %, mais ça reste largement en zone verte dans les ratios, puisque le seuil d’alerte est à 10 %,
donc on est encore largement au-dessus. Et surtout, lorsque l’on se compare aux communes de
même strate (il y a un exemple ensuite), on est encore largement confortables.
L’épargne nette se réduit de 35 %. Elle se réduit d’un peu plus que l’épargne brute, puisqu’on a
l’effet du remboursement du capital des emprunts, mais elle reste de quasiment 5 M€, ce qui est
remarquable dans le contexte actuel, et ça permet d’envisager l’avenir toujours sereinement,
s’agissant de nos investissements.
Sur l’épargne brute, quelques éléments de comparaison avec les deux villes qui nous ressemblent le
plus démographiquement dans la métropole : 6 M€ pour nous, en 2022, Saint-Jean-de-Braye est à
3 M€ et Fleury-les-Aubrais, 2,6 M€. Donc on est quasiment du simple au double encore, entre nos
communes qui, en termes de population, sont très proches. En 2021, les communes métropolitaines
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 9/58
de même strate avaient en moyenne une marge d’autofinancement courant, l’équivalent de
l’épargne nette, de 7,4 %. Donc le ratio pour Olivet en 2022, malgré encore une fois le contexte,
est deux fois plus élevé, à 15,9 %. Là aussi, on voit qu’on est encore tout à fait solides, malgré cette
année 2022, qui est un petit peu chahutée.
Je passe à la section d’investissement, sur les recettes réelles, on a 6,5 M€, avec un certain nombre
de subventions d’investissement qui ont été reçues pour presque 950 000 €. Sur ces 950 000 €,
915 000 € concernent des subventions liées encore à L’Alliage, et il nous en reste encore une partie
à percevoir. Et puis nous avions l’emprunt de 4 M€ (après 6 M€ en 2021, 4 M€ en 2022), que nous
avons souscrit auprès du Crédit Agricole à un taux inférieur à 2 % (1,94 %). Bien sûr, si on avait dû le
souscrire cette année, le taux aurait été bien plus élevé.
Sur les dépenses réelles d’investissement, vous avez la répartition par chapitres, avec les chapitres
Opérations. Nous sommes encore à un niveau d’investissement très élevé. Là aussi, la situation
financière de la Ville nous a permis d’absorber le choc inflationniste de l’année dernière, sans avoir à
stopper net nos investissements. Malheureusement, certaines communes ont pu être confrontées à
ce dilemme. Ça n’a pas été notre cas, donc on a été en capacité d’investir à hauteur de plus de 9 M€.
Et donc, une fois que l’on intègre les emprunts sur le capital à rembourser, on est à un total de
10,2 M€ sur les dépenses réelles d’investissement.
Quelques exemples dans les principales dépenses d’équipement, donc les dépenses de travaux, de
projets : la réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl. Sur les 9 M€, c’est une bonne partie
puisque c’est quasiment 3 M€. La rénovation thermique des bâtiments administratifs du site mairie,
400 000 €. Ça, c’est un chantier qui se poursuit. La réhabilitation du centre culturel d’Yvremont,
336 000 € : c’était la fin de l’opération. La création de deux micro-forêts urbaines, 29 700 €. Les
études préalables aux travaux de rénovation du gymnase du Beauvoir, 40 800 €. La contribution à
l’équilibre financier de la ZAC du Clos-du-Bourg, 1,4 M€. La rénovation de la bibliothèque et sa
transformation en Troisième lieu, 183 000 €. L’aménagement et la réparation d’aires de jeux,
139 000 €. La passation du marché global de performance pour la construction dans la nouvelle
école dans le quartier de la Vanoise, un peu plus de 100 000 €. Et des acquisitions de terrains (ce qui
est habituel à Olivet pour maîtriser le développement de la commune), dans le Clos de Caillot pour
237 000 €. Et il n’apparaît pas, le million d’euros que l’on verse chaque année à la Métropole
(1 050 000 €) pour les voiries, qui est aussi un poste important, financièrement, mais aussi pour la
qualité de l’espace public à Olivet.
Alors, l’évolution de l’encours de dette, où nous situons-nous ? Après avoir emprunté 10 M€ en deux
ans, là aussi j’ai voulu qu’on dézoome un petit peu, et qu’on regarde cela sur une période de
quasiment 10 années, et vous voyez que la trajectoire est maîtrisée, puisque là aussi, on est dans des
niveaux qu’on a déjà connus par le passé à Olivet. On a 16,4 M€ de dette à fin 2022, et nous étions à
16,9 M€ en 2013, sachant qu’entre-temps, en dix ans, la population de la ville a augmenté. Les
recettes de la ville ont aussi augmenté. Donc si, facialement, la dette est assez comparable, en fait
son poids par rapport à l’importance de la commune s’est plutôt allégé.
En termes de ratios, sur notre ratio de capacité de désendettement (c’est l’épargne brute rapportée
à l’encours de dette), nous sommes à peine à trois ans (2,78 ans en 2022), contre 2,3 en 2021, et
pour les communes de même strate au plan national, on est sur 6 ans. Donc là aussi, ça montre bien
qu’on avait tout à fait une capacité et une marge de manœuvre pour s’endetter sans prendre de
risques, puisqu’on est encore tout à fait dans des ratios là aussi satisfaisants.
Voilà sur le budget principal.
Sur le budget annexe du camping municipal, il n’y a qu’une slide, donc je vais vous la faire
maintenant, puisque là, c’est simplement le détail des résultats.
Sur la section d’exploitation, il y a un léger excédent de 1 253 €, mais, comme je l’indiquais tout à
l’heure, c’est grâce à une subvention du budget principal. Et puis en investissement, un excédent de
53 796 €. Ça, c’étaient les reports, et avec les résultats de l’exercice, on arrive à 15 710 € en
exploitation et un peu plus de 64 000 € en investissement, donc chacun de ces résultats sera repris
en 2023 dans sa section respective.
Voilà pour les éléments que je pouvais donner sur le compte administratif 2023.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 10/58
C. ADELLE : Merci, Romain, pour ces présentations très claires et très éclairantes. Donc j’ouvre le
débat. Qui souhaite prendre la parole ? Madame BLOT, monsieur PELLETIER et madame RAMBOZ.
On reviendra dans un deuxième temps. Donc madame BLOT.
C. BLOT : Merci, madame ADELLE. Un grand merci à Romain SOULAS, car c’est toujours aussi clair, et
j’allais dire agréable à regarder, peut-être pas quand même, mais j’aurai juste quelques questions de
petits détails à vous poser, par rapport à la quantité, et surtout l’importance de ce que vous nous
avez présenté.
Je vois une subvention de 35 000 € pour la maison médicale. Est-ce que qu’il y a un terme à cette
subvention ? Est-ce qu’elle est pérenne dans le temps ? On n’a pas d’informations à ce sujet.
J’ai vu l’acquisition complémentaire de dictionnaires et je trouvais que la somme était importante,
mais vous y avez répondu : il y a deux classes d’âge, donc la question est résolue.
Les recettes liées aux Foulées roses. Alors j’ai été surprise de voir « recettes », parce que je suppose
que c’est quelque chose qui est reversé, mais c’était intitulé « recettes ».
Et puis enfin l’installation d’une citerne d’eau au Donjon. Alors l’installation, c’est de la récupération
d’eau ou c’est de l’eau de la nappe phréatique qui est pompée ? Merci.
V. PELLETIER : Je voulais dire aussi que j’ai trouvé cela très agréable de pouvoir lire ces documents
avec des explications pour chaque section. Peut-être une chose à améliorer, c’est que le document
le plus gros, qui nous permet d’aller plonger dans les détails, on ne peut pas faire de recherche
informatique dedans, et vu la taille du document, c’est bien pratique de pouvoir rechercher dedans,
donc une petite amélioration, mais en tout cas, je tiens à féliciter le travail qui a été fait, car ça nous
a permis d’essayer d’éclaircir un maximum de points au moment de la préparation, d’avoir toutes ces
informations, que ce soit en lisant les documents ou que ce soit pendant la commission générale qui
nous a permis de déjà discuter un peu de tout cela.
Je voulais intervenir sur trois points spécifiques. Déjà sur la participation financière des communes
aux écoles privées. Si j’ai bien compris, c’est une participation qui est obligatoire, qui correspond aux
élèves d’Olivet scolarisés à Olivet dans des écoles privées sous contrat. Je me demandais comment
on recensait ces élèves, pour savoir le nombre d’élèves concernés. Quel était le montant de cette
compensation ? De plus, il y a des rapports récents de la Cour des comptes qui montrent un
décrochage de la mixité sociale dans ces établissements à l’échelle nationale. Je voulais savoir si on
avait un peu des informations à l’échelle d’Olivet, sur cette participation à l’effort de mixité sociale
dans les établissements privés sous contrat. Il y a également aujourd’hui des projets (je ne sais pas
trop où ça en est, peut-être que ce sera l’occasion de nous en donner des nouvelles) de faciliter
l’extension d’une de ces écoles privées sous contrat, notamment peut-être dans des bâtiments ou
des terrains. C’est quelque chose qui fait débat notamment avec les minoritaires. Donc cela,
j’imagine, risque d’impliquer une augmentation du nombre d’élèves qui seront concernés par cette
compensation, et je voulais savoir si on avait mesuré un peu l’effet que ça allait avoir.
Je voulais également intervenir sur les dotations et subventions de compensation d’exonération
fiscale. On voit que ça représente une part importante de nos recettes de fonctionnement, donc je
voulais savoir si c’était quelque chose qui était encore considéré comme transitoire ou si ça a
vocation à être pérenne, et donc nous permettre de compter dessus sur les années à venir, car
c’était le cas quand nous prélevions par exemple la taxe d’habitation. D’une année à la suivante, on
pouvait à peu près avoir un ordre d’idée de combien on allait toucher de recettes, et donc pouvoir
compter dessus sur le long terme.
Ma dernière intervention était plutôt sur une conclusion de l’appréciation que j’ai de ce bilan, de ce
compte administratif 2022. J’ai bien compris qu’on avait une très bonne santé comptable, au niveau
de la mairie, donc c’est très bien sur le plan comptable, mais je me demande ce que cela implique, et
notamment, une bonne santé comptable, ça peut vouloir dire aussi peut-être une trop bonne santé
comptable, quand on sait que les capacités financières de la mairie pourraient peut-être être
sollicitées plus, et notamment permettre de mener plus de projets de fond. Je sais par exemple qu’il
y a aujourd’hui beaucoup de travaux qui sont faits pour améliorer l’isolation thermique des
bâtiments. C’est une très bonne chose, c’est important. Est-ce qu’on ne pourrait pas en mener plus
en parallèle, car nous avons les moyens financiers de le faire ? Et donc ça évite d’étaler sur plus de
temps ces travaux, et donc d’économiser un peu plus déjà d’argent en dépenses d’énergie, mais
également des émissions de gaz à effet de serre. On pourrait aussi penser que ces périodes
actuellement sont très difficiles sur le plan des conditions de vie de beaucoup de foyers, avec
d’abord le COVID, ensuite l’inflation. On a déjà une politique sociale qui est efficace, mais est-ce
qu’on ne pourrait pas faire plus, l’améliorer, peut-être essayer de compenser les difficultés qui sont
liées à ces facteurs d’inflation et de crise sanitaire qu’on a eue, notamment encore un peu en 2022,
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 11/58
en justement peut-être n’ayant plus une très bonne santé financière, mais en gardant une bonne
santé financière et donc en dépensant plus ?
Voilà mes questions. Merci.
C. RAMBOZ : Je voudrais intervenir, détailler un petit peu ce que monsieur SOULAS a dit à propos
de l’épargne brute qui est dégagée par la commune en 2021. Dans le rapport qu’on a entre les
mains, cette épargne brute est trois fois supérieure à celle de Fleury-les-Aubrais, et presque deux
fois celle de Saint-Jean-de-Braye. En regard de ces données, je voudrais citer des chiffres de 2019,
qui concernent le taux de logements sociaux à Olivet. Il était en 2019 de 12,52 %, et il était deux fois
plus faible qu’à Fleury et 1,9 fois plus faible qu’à Saint-Jean-de-Braye. Donc, quand on fait des
comparaisons, on doit toujours dire « toutes choses étant égales par ailleurs ». En l’occurrence, il
s’avère que les choses ne sont pas égales par ailleurs.
C. ADELLE : Merci. Donc, Romain SOULAS pour vous répondre ?
R. SOULAS : Je laisserai peut-être mes collègues répondre aux questions plus thématiques. Par
rapport aux interrogations de madame BLOT, effectivement, les dictionnaires, c’était sur une seule
année où on a fait deux classes d’âges, et là en 2023, on reprend sur une autre classe d’âge, mais sur
une seule et pas sur deux comme l’année dernière.
Sur les Foulées roses, c’est la Ville qui encaisse les recettes, donc à la fois celles des partenaires,
notamment des entreprises qui contribuent à l’événement, mais aussi les droits d’inscription des
particuliers, et ensuite, on reverse à la Ligue contre le Cancer le produit, mais il y a un effet,
effectivement, encaissement et décaissement sur cette manifestation.
Monsieur PELLETIER, pour bien comprendre votre question par rapport aux documents comptables
que vous évoquiez, c’est sur la maquette comptable que vous indiquiez souhaiter faire des
recherches sur le document ?
V. PELLETIER : C’est l’agrège au budget principal de la commune d’Olivet, le document de
190 pages.
R. SOULAS : C’est le document qui est édité par le logiciel financier, c’est le compte administratif
complet, le document comptable en lui-même, donc c’est sûrement le plus aride, c’est pour ça qu’on
fait un rapport de présentation. Alors, on ne peut pas permettre d’accès à la trentaine de membres
du Conseil municipal au logiciel financier, vous le comprenez, par contre, si vous avez des questions
sur certaines lignes, n’hésitez pas à nous les poser en amont, pour qu’on puisse y répondre, puisqu’il
y a parfois des intitulés de natures comptables qui sont assez clairs et d’autres qui sont parfois plus
obscurs. Donc on pourrait vous répondre sans difficulté sur ces questionnements, mais en Conseil
municipal, c’est un peu plus dur à faire.
Sur les exonérations fiscales, vous nous interrogez sur leur caractère pérenne ou non. La réponse
est plutôt oui, puisque maintenant, on a une organisation fiscale qui est plutôt stabilisée, suite à la
suppression de la taxe d’habitation, donc les communes ont récupéré la part départementale de
taxe foncière et un versement de coefficient correcteur, pour que chaque commune retrouve les
recettes qu’elle avait avant.
Et ensuite, petite précision sur le logement social qui donne lieu à des exonérations là aussi de taxe
foncière : l’État a revu à la hausse la compensation pour les communes de ces exonérations, pour
que les communes qui ont beaucoup de logements sociaux ne soient pas pénalisées sur leurs
recettes fiscales. Donc je ne pense pas que l’État reviendra en arrière sur cette politique-là.
Et puis sur votre remarque d’ordre un peu plus général sur les capacités financières de la Ville et sur
les investissements, je pense qu’on le verra peut-être davantage au moment du débat d’orientation
budgétaire, quand on remettra les choses en perspective, mais on a franchement accéléré sur les
investissements sur ce mandat, par rapport au mandat précédent. On va, dans quelques semaines,
recevoir le bilan de mi-mandat, donc ça sera illustré, mais quand on fera le bilan de tout ce mandat,
on verra qu’il y a beaucoup plus de choses qui ont été réalisées que sous le mandat précédent, donc
on a tiré les leçons de nos capacités financières assez larges, mais pour autant, il faut avoir une
certaine mesure et gérer avec prudence, puisqu’on voit bien, avec ce qui s’est passé l’année
dernière, qu’on a quand même dégringolé sur le plan de l’épargne brute. Alors, on partait de haut
donc on reste dans une situation bonne, mais il faut quand même se prémunir d’autres aléas qui
peuvent se produire. Et au-delà de cet effort fait sur l’investissement, la politique municipale est
aussi équilibrée, puisqu’elle ne fait pas l’impasse sur tel ou tel secteur : on investit aussi bien dans le
domaine culturel, sportif, que sur l’urbanisme, quand il s’agit d’avoir une maîtrise foncière, pour
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 12/58
éviter que des opérations partent dans tous les sens sur le territoire communal. Même si ce n’est
pas dans le cœur des compétences de la Ville, on intervient dans le domaine de la santé pour
répondre aux besoins en matière d’offre de soins, ce qui est aussi une politique sociale. Il y a un
certain nombre d’animations aussi qui créent du lien social et qui répondent aux problématiques de
santé publique qui ont été créées. Donc ce ne sont pas seulement des efforts sur l’investissement,
c’est aussi des efforts que nous faisons sur le fonctionnement. Et on souhaite le faire de façon
conforme à nos marges de manœuvre budgétaires, mais toujours avec prudence.
Et puis madame RAMBOZ, vous avez fait un parallèle entre l’épargne brute et le logement social,
mais j’avoue que je n’ai pas saisi le lien direct qu’il peut y avoir entre ces deux données.
C. ADELLE : Peut-être des compléments de réponse, Michel LECLERCQ ?
M. LECLERCQ : Merci, très rapidement, deux points qui me paraissent intéressants à soulever,
monsieur PELLETIER, c’est l’extension de la Providence. Pour l’instant, rien n’est encore bien ficelé,
mais une présentation très complète sera faite à la rentrée en commission.
Et sur le deuxième point, vous vous interrogiez sur le fait qu’on a suffisamment d’argent pour
accélérer l’isolation thermique des bâtiments. Oui, ça peut paraître comme ça assez évident, sauf
que derrière, il faut des hommes, il faut des équipes, et malheureusement, à la fois en interne on a
suffisamment de charge de travail, et là je pense qu’on a de quoi nourrir nos équipes, et en externe,
ça devient assez compliqué de trouver maintenant les entreprises.
C. ADELLE : Marie ALLAIRE, aussi pour compléter ?
M. ALLAIRE : Merci beaucoup. Donc juste pour répondre à la question sur la maison médicale,
effectivement, il y avait une subvention de 35 000 € qui avait été versée la première année pour les
aider à se lancer avec leur activité. Et effectivement, c’est une subvention pour le secrétariat, qui a
été versée à l’ensemble des praticiens de la maison médicale. Là, ça avait déjà diminué à 20 000 €.
Les subventions sont votées au mois de décembre, donc on était descendu à 20 000 €. Et puis là, on
va réévaluer suivant leur demande, pour les prochaines subventions, en les encourageant à faire des
demandes moins importantes.
C. ADELLE : Merci. Stéphane BOURDILLAULT ?
S. BOURDILLAULT : Moi, je voulais intervenir vis-à-vis de la participation qu’on peut donner aux
écoles privées d’Olivet. Tout simplement, cela fait un lien aussi par rapport à nos écoles publiques,
où on finance tout ce qui est frais de fonctionnement ou autres, au niveau de nos enfants. Donc
c’est aussi un principe de parité avec nos écoles publiques. Et également vous dire qu’on a le même
cas, quand un Olivetain va dans une école hors commune, soit de la métropole ou autre, c’est pareil,
tous les ans, on verse le montant alloué à cette commune, comme les communes extérieures qui ont
les enfants scolarisés à Olivet nous versent aussi cette participation.
C. ADELLE : Y a-t-il d’autres questions ? Matthieu SCHLESINGER ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. C’était pour revenir sur trois points qui m’ont marqué
particulièrement au regard de ce compte administratif 2022. Le premier, c’était la résilience des
finances de la commune, parce qu’on a quand même connu deux chocs extrêmement importants :
l’inflation et une inflation spécifique sur l’énergie. Et la situation financière a été marquée. Romain
SOULAS a bien montré comment notamment nos dépenses de fonctionnement avaient augmenté,
mais malgré tout, les finances étant saines, bien gérées de longue date, elles s’inscrivent dans une
stratégie de longue période. On avait pu surmonter ces difficultés. Alors, il ne faut pas qu’il y en ait
trop souvent, parce que même si les finances sont saines, à un moment donné, c’est compliqué.
Le deuxième point que je retiens, c’est les projets importants qui ont été mis en avant par Romain,
et qui ont avancé au cours de l’année 2022. C’est un budget utile, à la fois sur la partie
fonctionnement : on a lancé de nouveaux projets à destination des habitants. Et puis il y a eu
l’aboutissement de L’Alliage, de l’école du Poutyl, le lancement de l’école de La Cerisaie à la
Vanoise... Donc pour une deuxième année de mandat, c’étaient quand même beaucoup de projets
importants qui ont été menés à bien.
Et le troisième élément, c’était un peu pour répondre à monsieur PELLETIER sur la stratégie
financière globale. En fait, on s’inscrit dans la trajectoire et la perspective qu’on avait présentées
lors du débat d’orientation budgétaire de novembre 2020. Malgré la crise, on arrive à tenir les
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 13/58
engagements que nous nous étions fixés, de réaliser le programme pour lequel nous avons été élus,
de maintenir les ratios financiers sur lesquels nous nous étions engagés, pour qu’à la fin du mandat,
le résultat soit au rendez-vous. Alors, parfois, ça m’arrive de lire, notamment dans le magazine
municipal, que nous devrions arrêter les investissements et les revoir à la baisse. Je vois qu’il y a
d’autres groupes qui pensent qu’il faudrait qu’on en fasse plus. J’en déduis que le chemin équilibré
que nous tenons est probablement le bon. En tout cas, c’est celui qu’on vous propose, et c’est celui
que retrace ce compte administratif 2022.
Et je m’associe aux remerciements qui ont été adressés à Romain, qui, tout au long de l’année, tient
avec exigence les cordons de la bourse.
C. ADELLE : Très bien. Plus d’autres interventions ? Donc peut-être lire le délibéré ?
R. SOULAS : Je laisse le temps à monsieur le Maire de sortir. Je vous remercie pour les
remerciements, mais je veux aussi bien sûr rappeler que je ne suis pas tout seul, et qu’il y a une
équipe qui travaille de manière très dynamique, très fiable, derrière, avec Walid MADIOU et l’équipe
financière, et puis aussi les autres chefs de service qui concourent à ce résultat, donc je veux les
remercier également.
Le délibéré :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2022 du budget principal,
tel que présenté ci-dessus et conformément au document budgétaire joint en annexe, étant
rappelé que ça a été présenté en commission générale des Finances le 6 juin 2023.
C. ADELLE : Je vous consulte. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Donc c’est
approuvé à l’unanimité et je vous en remercie.
Et merci encore, Romain, pour cette présentation.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le compte administratif 2022 du budget
principal.
Le compte administratif a pour objet de refléter comptablement l'activité de l'année N-1 de la
collectivité. Il retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à un exercice
et en identifie le résultat. Il est conforme au compte de gestion établi par le comptable public.
Le compte administratif 2022 du budget principal se résume ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 28 776 784,98 11 393 989,90
Compte administratif
Recettes 32 532 220,53 10 183 210,49
2022
Ecart 3 755 435,55 -1 210 779,41
001 2 285 140,30
Reports de l'exercice 2021
002 14 564 700,22
Résultat de clôture Dépenses 28 776 784,98 11 393 989,90
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 14/58
cumulé 2022
Recettes 47 096 920,75 12 468 350,79
Total 18 320 135,77 1 074 360,89
Dépenses 1 577 818,87
Restes à réaliser 2022 Recettes 801 440,98
Total -776 377,89
Le rapport joint à la présente délibération détaille l’évolution des grandes masses budgétaires et
évalue la santé financière de la commune d’Olivet.
La maquette budgétaire du compte administratif est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2022 du budget principal
tel que présenté ci-dessus et conformément au document budgétaire joint en annexe.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 4 : FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET
ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_06_04)
→ (Voir présentation en annexe)
R. SOULAS : Sur le budget annexe du camping, là aussi compte administratif 2022, qui vous est
proposé à l’approbation tel que présenté ci-dessus et conformément au document budgétaire
joint en annexe.
Le dossier a été présenté en commission Finances du 6 juin 2023.
C. ADELLE : Je vous consulte. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Approuvé à l’unanimité. Je vous
remercie.
Nous accueillons monsieur le Maire. Je vais avoir la joie de vous annoncer, monsieur le Maire, que les
comptes administratifs ont été approuvés à l’unanimité.
M. SCHLESINGER : C’est une excellente nouvelle !
C. ADELLE : Et je vous rends la présidence de la séance.
M. SCHLESINGER : Merci !
Et donc nous pouvons prendre la délibération n° 5. C’est donc Romain SOULAS qui continue.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe
du camping municipal.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 15/58
Le compte administratif retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à un
exercice et en présente le résultat. Il est conforme au compte de gestion établi par le comptable
public.
Le compte administratif 2022 du budget annexe du camping municipal se résume ainsi :
Exploitation Investissement
Dépenses 28 190,84 16 394,25
Compte administratif
Recettes 42 647,40 26 777,16
2022
Résultat 14 456,56 10 382,91
Reports de l'exercice 001 53 796,80
2021
002 1 253,50
Dépenses 28 190,84 16 394,25
Résultat de clôture
Recettes 43 900,90 80 573,96
cumulé 2022
Résultat 15 710,06 64 179,71
Ce budget ne comprend pas de restes à réaliser.
La maquette budgétaire du compte administratif est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe
du camping municipal tel que présenté ci-dessus et conformément au document budgétaire joint
en annexe.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 5 : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES
RÉSULTATS 2022
(délibération n° DEL_2023_06_05)
R. SOULAS : Merci, monsieur le Maire. Entre le compte administratif et le budget supplémentaire,
nous avons les délibérations d’affectation des résultats comptables. Je vous en ai expliqué le
mécanisme lors de la présentation du CA.
Sur le budget principal, on a un excédent à la fois en section de fonctionnement et en section
d’investissement. Cet excédent en investissement suffit à couvrir les reports, donc chacun des
excédents est repris dans sa section respective, 1 074 360,89 € pour la section d’investissement au
compte 001, et le solde du résultat de fonctionnement, 18 320 135,77 € en excédent de
fonctionnement au compte 002.
Voilà ce qui vous est proposé en termes d’affectation des résultats.
M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Donc nous
pouvons passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 16/58
Et Romain reprend la présentation.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2022 au sein du budget
principal.
L’exercice 2022 fait apparaître dans le budget principal un excédent en section de
fonctionnement de 3 755 435,55 €. En y ajoutant le résultat reporté de fonctionnement (002) de
l’exercice 2021, le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2022 s’élève à 18 320 135,77 €.
La section d’investissement affiche un déficit sur l’exercice 2022 qui s’élève à 1 210 779,41 €. En y
ajoutant le résultat reporté d’investissement (001) de l’exercice 2021, le résultat de clôture cumulé
de l’exercice 2022 s’élève à 1 074 360,89 €.
Conformément à l’instruction comptable M14, le résultat de fonctionnement doit au moins couvrir
le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde peut être affecté librement en
fonctionnement ou en investissement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de reprendre le résultat d’investissement, soit 1 074 360,89 € en excédent de
d’investissement au compte 001 ;
- d’affecter le solde du résultat de fonctionnement, soit 18 320 135,77 € en excédent de
fonctionnement au compte 002.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 6 : FINANCES — BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
— AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
(délibération n° DEL_2023_06_06)
R. SOULAS : Même chose pour le budget annexe du camping municipal, où là aussi, nous avons un
excédent dans chaque section. Donc il est proposé de reprendre le résultat d’investissement de
64 179,71 € au compte 001 en recettes d’investissement, et d’affecter le résultat de
fonctionnement excédentaire, 15 710,26 €, en recettes de la section de fonctionnement au compte
002.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Pas de
question. On peut procéder au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
Et nous pouvons prendre maintenant l’examen des budgets supplémentaires du budget principal et
du budget du camping.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2022 au sein du budget
annexe du camping municipal.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 17/58
L’exercice 2022 fait apparaître dans le budget annexe du camping municipal un excédent en section
de fonctionnement de 14 456,56 €. Après avoir ajouté le résultat reporté de fonctionnement (002)
de l’exercice 2021, le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2022 s’élève à 15 710,06 €.
Le résultat d’investissement 2022 présente un excédent de 10 382,91 €. Après avoir ajouté le
résultat reporté d’investissement (001) de 2021, le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2022
s’élève à 64 179,71 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de reprendre le résultat d'investissement de 64 179,71 € au compte 001 en recettes
d’investissement ;
- d’affecter le résultat de fonctionnement de 15 710,06 € en excédent de fonctionnement au
compte 002.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 7 : FINANCES — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 —
BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_06_07)
→ (Voir présentation en annexe)
R. SOULAS : Merci, monsieur le Maire. Là aussi, on a une présentation PowerPoint.
Le budget supplémentaire, je le rappelle, dans le cycle budgétaire annuel, est le document qui
permet d’intégrer les reports de résultats de l’année n-1, mais aussi de procéder à des ajustements,
comme une décision modificative, par rapport aux dépenses ou aux recettes qui varient en fonction
des informations dont on a connaissance entre le moment où a été préparé le budget c’est-à-dire à
l’automne dernier et le vote.
On commence par les recettes de fonctionnement. Les modifications s’établissent à quasiment
19 M€. Bien entendu, sur cette somme, la plus grosse partie, c’est l’excédent de fonctionnement, la
reprise qu’on a vue à l’instant, pour 18 320 000 €. On a aussi les impôts et taxes, chapitre 73, pour
une inscription supplémentaire à hauteur de 567 309 €. Ça porte l’inscription de ce chapitre à
25 232 969 €. Et sur le chapitre 74, les dotations et participations sont augmentées de 97 966 €.
Elles atteignent 3 203 566 €. Et puis il y a des opérations d’ordre, qui sont des opérations purement
comptables pour 3 304,87 € supplémentaires.
Sur les variations les plus significatives, au chapitre 73, c’est l’actualisation des recettes fiscales,
puisque l’État nous a notifié nos bases d’imposition prévisionnelles en mars, à travers l’état numéro
1259. Ça nous permet d’inscrire 567 000 € supplémentaires, pour des recettes fiscales qui devraient
donc atteindre 23,5 M€. On avait réalisé en 2022, 22,2 M€. On l’avait évoqué au moment du vote
budget et du débat des orientations budgétaires, cette augmentation n’est pas liée à une hausse
des taux, mais à la base d’imposition qui évolue en fonction de l’inflation, c’est-à-dire environ 7 %.
Sur le chapitre 74, là aussi, ce sont les services de l’État qui nous ont communiqué le montant de la
dotation globale de fonctionnement pour 2023. L’augmentation par rapport à la prévision est de
66 000 €, puisqu’on prévoit toujours une petite baisse par rapport à ce qui s’est passé sur les
exercices précédents. Nous avions voté 1 490 000 € au BP 2023, donc là, on est plutôt sur une
stabilité. On a une toute petite hausse de la DGF, ce qui ne s’était pas produit depuis plusieurs
années.
Et puis les compensations de taxe foncière (monsieur PELLETIER y faisait référence tout à l’heure),
on a une inscription complémentaire de 19 400 € sur cette recette.
Comment répartissons-nous ces quasiment 19 M€ supplémentaires ? Il y a une diminution sur le
chapitre 011, de 451 000 € quasiment. On ajoute 57 240 € sur le chapitre 65. Il est porté à
1 483 000 €. Les charges financières, 22 000 € complémentaires. Les charges exceptionnelles,
34 200 €. Et surtout, l’essentiel des sommes reportées rebascule en section d’investissement. Donc
fidèles à notre ligne, le budget supplémentaire n’est pas un deuxième budget dans l’année, où on
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 18/58
rouvre grand les vannes du fonctionnement, on est plutôt sur des ajustements, donc l’argent est
fléché sur l’investissement. Le virement à la section d’investissement, qui était plutôt faible, au
moment du BP (20,8 M€) est porté à 21 159 707 €.
Alors, quelques mots sur les principales variations, là aussi, en dépenses.
Le chapitre 011 baisse de 410 000 €, c’est une très bonne nouvelle, c’est sur le poste de l’énergie
que l’on évoquait tout à l’heure. On avait prévu 1,9 M€, cette année, par rapport à 700 000 € en
2021, 2,3 M€ dépensés en 2022, donc on prévoyait une baisse, et il se trouve que la baisse va être
encore un petit peu plus importante. On prévoit 1,5 M€. Ça reste encore plus du double de ce que
l’on a pu connaître avant la crise, mais ça montre le caractère exceptionnel de l’année 2022. On a
plutôt des prix sur les marchés qui se détendent sur le gaz et l’électricité. Après, on ne sait pas
encore. Le conflit en Ukraine est loin d’être terminé, EDF n’est jamais à l’abri de quelques surprises
sur ses réacteurs. Donc c’est plutôt, pour l’instant, de bonnes nouvelles, mais là aussi, il faut toujours
rester prudent. Et puis il y a quelques ajustements sur le transport scolaire, 12 000 €, puisqu’on a
une augmentation assez forte sur ce marché, ce qui nous a conduits à réorganiser certains services,
notamment l’ALSH, pour tout simplement faire des économies sur le transport. Ça a aussi la vertu de
faire des économies de carburant, et ça a un impact écologique positif. Quelques réparations : on a
malheureusement quelques véhicules qui se sont trouvés en panne, et on a de grosses réparations.
Et puis la subvention de la Souris Verte qui bascule du 011 au chapitre 65.
Au chapitre 65, on retrouve cette bascule. Des licences Microsoft Office 365, -15 000 €. Et les
participations intercommunales, pour les enfants qui sont scolarisés dans d’autres écoles qu’à
Olivet, mais qui résident à Olivet, +7 500 €.
Sur le chapitre 66, c’est la charge d’intérêts de la dette qui augmente de 22 000 € par rapport aux
emprunts que nous avons à taux variable, donc par rapport aux augmentations de taux : c’est
10 000 €. Et puis là, c’est plutôt une question comptable pour les intérêts courus non échus, qui sont
à cheval sur deux exercices pour faire simple. C’est un ajout de 12 000 €. Je veux simplement
rappeler que, dans notre structure de dette, on a une part prépondérante de la dette qui est à taux
fixe, ce qui nous sécurise par rapport aux augmentations de taux. C’est assez différent à la
Métropole, où on est sur du 50/50 entre taux fixes et taux variables, donc la dette de la Métropole
est beaucoup plus exposée aux hausses de taux d’intérêt que l’on observe actuellement.
Le chapitre 67, 34 200 € supplémentaires. On a une subvention exceptionnelle pour l’équilibre du
budget du CCAS, +20 000 €. Augmentation de la compensation pour contrainte de service public des
piscines, +13 000 € donc c’était 505 000 € votés au BP 2023, pour 428 000 € réalisés en 2022, donc
on a une augmentation assez rapide sur ce poste, puisque comme tout contrat, comme tout marché
public, comme toute concession de service public, il y a des indices qui sont prévus au contrat pour
réviser les prix, qui sont indexés sur des indices économiques. Et dans le contexte d’inflation actuel,
cela vient augmenter notre participation, parce que bien sûr, les coûts de l’énergie augmentent
aussi pour la piscine.
Je passe à l’investissement. Sur les dépenses, un total de 15,6 M€ complémentaire. Vous avez le
détail par chapitres.
Sur le chapitre 20, les immobilisations incorporelles, ce sont plutôt les frais d’études, +139 800 €,
notamment pour la voirie à créer dans le quartier de la Vanoise, 70 000 €, et pour l’étude paysagère
+25 000 € quasiment.
Sur le chapitre 204, les subventions d’investissement versées, ça correspond à une participation
financière suite à préemption, pour favoriser le logement social, et cette somme viendra en
déduction de notre pénalité SRU sur l’exercice à suivre.
Chapitre 21, les immobilisations corporelles. Là, nous avons une inscription complémentaire de
3 143 000 €, avec encore une fois des opportunités d’acquisitions foncières pour un peu plus de
1 M€, l’installation de fibre optique pour contourner la tour du Loiret, puisqu’on a aujourd’hui un
système de transmission notamment de la vidéoprotection qui repose sur des antennes qui sont sur
cette tour et la copropriété n’a pas souhaité maintenir ces antennes. Elle exigeait un loyer très, très
onéreux. L’argument du bien public et de l’intérêt général n’a pas convaincu tout le monde. Donc on
passe par un autre cheminement. Vous avez ici le coût. La viabilisation de la voirie à la Vanoise,
620 000 €. Peut-être que Michel apportera des compléments sur ce sujet, parce que c’est un des
points saillants du BS. Dispositif pour récupération d’eau, 24 000 €. Je crois que c’est pleinement
d’actualité, même si on a quelques orages, mais on est encore en déficit pluviométrique important.
Ensuite, sur le chapitre 23, c’est la variable d’équilibre du budget supplémentaire, donc c’est ce qui
est entre guillemets « mis de côté » pour les investissements prochains, puisqu’on a toujours cet
emprunt à consommer au fur et à mesure, donc fort heureusement, on ne le consomme pas sur
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 19/58
l’intégralité de l’année 2023. Ça fait 7,4 M€. Sur les différentes autorisations de programme et
crédits de paiement, on actualise les crédits de paiement suite aux consommations 2022, donc les
échéanciers sont revenus par rapport à la réalité des dépenses engagées l’année dernière, pour
367 000 €.
Et puis on a un chapitre un petit peu particulier, c’est ce qu’on appelle des opérations pour compte
de tiers, donc on a la somme à la fois en dépenses et en recettes, la Métropole venant compenser la
dépense pour 1 850 000 €. Et là aussi, c’est pour l’aménagement de cette voirie à La Vanoise.
Du côté des recettes, on a quelques subventions d’investissement à inscrire pour 191 000 €.
L’emprunt d’équilibre qui était de 8 M€ lors du budget primitif est effacé : grâce à ce report, on
n’aura pas à souscrire d’emprunt sur 2023, ce qui est conforme à notre stratégie. Sur la construction
de l’école à la Vanoise, on a 400 000 €. Là aussi, c’est de la subvention de l’État. On retrouve (comme
je le disais, ça s’équilibre en dépenses et en recettes) l’opération sous le mandat avec la Métropole
pour 1 850 000 €. Et bien sûr le virement de la section de fonctionnement et l’excédent repris,
d’1 M€. Voilà comment s’équilibre la section d’investissement.
Voilà pour ce budget supplémentaire.
Je fais le camping aussi.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget supplémentaire 2023 du budget
principal.
Ce budget supplémentaire a pour objet d’inscrire les résultats de l’exercice 2022 au sein du budget
2023 et d’ajuster les crédits ouverts en 2023, en fonction de l’évolution de l’exécution du budget en
cours de l’année.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à
18 988 715,64 €.
1.1. En recettes
Les modifications sont les suivantes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP Modif. BS Total
73 Impôts et taxes 24 665 660,00 € 567 309,00 € 25 232 969,00 €
Dotations et
74 3 105 600,00 € 97 966,00 € 3 203 566,00 €
participations
Excédent de
002 - € 18 320 135,77 € 18 320 135,77 €
fonctionnement n-1
Opération ordre
042 transfert entre 1 056 522,00 € 3 304,87 € 1 059 826,87 €
sections
Total des modifications du BS 18 988 715,64 €
Le budget supplémentaire permet de compléter les crédits du chapitre 73 (impôts et taxes : + 567,3
k€ pour les impositions directes) et ceux du chapitre 74 (pour les compensations taxes foncières et
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 20/58
dotations globales de fonctionnement (DGF)) au regard des notifications des états 1259 et de la
DGF de l’État reçues en mars dernier.
Au chapitre 042, l’augmentation des recettes de 3,3 k€ correspond à la régularisation des
amortissements des subventions.
Outre ces modifications, le budget supplémentaire reprend l’excédent de fonctionnement de
18 320 k€ au chapitre 002.
1.2. En dépenses
Les modifications portent sur les chapitres suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP Modif. BS Total
011 Charges à caractère général 7 155 564,00 € - 450 891,86 € 6 704 672,14 €
012 Charges de personnel 15 645 850,00 € - € 15 645 850,00 €
Autres charges de gestion
65 1 426 047,00 € 57 240,54 € 1 483 287,54 €
courante
66 Charges financières 249 500,00 € 22 000,00 € 271 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 593 762,00 € 34 200,00 € 627 962,00 €
Virement à la section
023 1 833 550,00 € 19 326 166,96 € 21 159 716,96 €
d'investis
Total des modifications du BS avec 023 18 988 715,64 €
Les crédits ouverts au chapitre 011 sont révisés à la baisse de 450,9 k€. Les principaux mouvements
concernent :
- l’ajustement des crédits relatifs à la dépense énergétique de -400 k€. Cette baisse
s’explique par le niveau d’écrêtement annoncé en fin d’année 2022 et qui est
favorable à la Commune ;
- la réduction de 12 k€ du budget « Transport scolaire » du fait du transfert de l’ALSH
du Donjon au Poutyl ;
- les pannes exceptionnelles sur la climatisation de l’ALSH du Larry (8 k€) et sur des
camions (10,5 k€) ;
- le changement de nature comptable concernant la subvention à destination de la
Souris verte (-65 k€).
Au chapitre 65, la somme de 57,2 k€ est inscrite en lien avec un changement d’imputation
concernant la subvention à destination de la Souris Verte (+65 k€), la baisse des coûts des licences
Office 365 (–15 k€) et l’augmentation de la participation intercommunale (+7,5 k€).
Par ailleurs, la somme de 22 k€ est inscrite au chapitre 66 afin d’inscrire les intérêts courus non
échus (12 k€) et un ajustement d’intérêts suivant l’évolution des conditions de financement d’un
contrat à taux variable.
Au chapitre 67, il est inscrit 34,2 k€ de crédits supplémentaires couvrant l’augmentation de la
contribution pour contrainte de service public au délégataire de la DSP piscines (+13 k€) ainsi que le
besoin de financement du CCAS (+20 k€).
Le chapitre 023 enregistre le virement à la section d’investissement pour un montant de
19 292,4 k€.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 21/58
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à
15 567 165,42 € (restes à réaliser compris).
2.1. Dépenses d’investissement
Les modifications portent sur les chapitres suivants :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Compte Objet BP Modif. BS Total
Restes-à-réaliser (report) 1 577 818,87 € 1 577 818,87 €
Immobilisations
20 117 760,00 € 139 840,00 € 257 600,00 €
incorporelles
204 Sub d'équipements versées 2 211 522,00 € 630 000,00 € 2 841 522,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 396 230,00 € 2 206 246,00 € 4 607 476,00 €
23 Immobilisations en cours - € 8 628 349,62 € 8 628 349,62 €
CCY Réhabilitation CCY 64 909,00 € 3 370,17 € 68 279,17 €
Réhabilitation de l'école
137 584 156,00 € 166 318,38 € 750 474,38 €
élémentaire du Poutyl
Création d'une école à la
139 3 500 000,00 € 376 917,51 € 3 876 917,51 €
Vanoise
4581 Opérations sous mandat - € 1 850 000,00 € 1 850 000,00 €
Opération ordre transfert
040 1 056 522,00 € 3 304,87 € 1 059 826,87 €
entre sections
Total des modifications du BS 15 582 165,42 €
Au sein du chapitre 20, des crédits sont ajoutés pour 139,8 k€ afin d’ajuster l’enveloppe consacrée
aux études, notamment celles de la voirie à la Vanoise (+70 k€), celles relatives au projet de
construction d’un groupe scolaire dans le secteur du Val (+45 k€) et celles en complément de l’étude
de paysage de la Commune (+25 k€).
Au sein du chapitre 204, des crédits sont inscrits à hauteur de 630 k€ pour la participation financière
de la Commune à la suite de la préemption d’un terrain situé rue Marcel Belot pour les Résidences
de l’Orléanais.
Des installations, matériels et mobiliers divers seront réalisés et acquis au chapitre 21 à hauteur de
2 211,5 k€, notamment :
- l’acquisition d’une parcelle dans le Clos de la Vanoise : 410 k€ ;
- des acquisitions de réserves foncières pouvant en partie être déduites de la pénalité au sens
de l’article 55 de la loi SRU : 1 080 k€ ;
- un système de récupération de l’eau de la piscine et des toitures de bâtiments municipaux :
24 k€ ;
- des travaux d’amélioration de connectivité de bâtiments communaux : 34,6 k€ ;
- des travaux de viabilisation de voirie à la Vanoise : 70 k€.
8 228,3 k€ sont inscrits au chapitre 23 : ils sont réservés aux opérations en cours de préparation.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 22/58
Les crédits de paiements des opérations : Réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl, la
réhabilitation du CCY et construction d’une école à la Vanoise sont actualisés à hauteur de la
consommation réelle de l’exercice 2022, soit une hausse de 546,6 k€ sur l’exercice 2023. Les
autorisations de paiements ne sont pas modifiées.
Au sein du chapitre 4581, des crédits sont inscrits à hauteur de 1 850 k€ pour la réalisation de
l’opération de création d’une voirie dans le quartier de la Vanoise pour le compte d’Orléans
Métropole.
Les restes à réaliser sont inscrits pour un total de 1 577 818,87 € (état annexé au BS).
2.2. Recettes d’investissement
Les modifications portent sur les chapitres suivants :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Compte Objet BP Modif. BS Total
Restes-à-réaliser (report) 801 440,98 € 801 440,98 €
Subventions
13 - € 191 371,59 € 191 371,59 €
d'investissement
Emprunts et dettes
16 8 061 175,00 € - 8 061 175,00 € - €
assimilées
Construction d'une
141 - € 400 000,00 € - €
école à la Vanoise
Opérations sous
4581 - € 1 850 000,00 € 1 850 000,00 €
mandat
Virement de la section
021 2 007 430,00 € 19 326 166,96 € 21 333 596,96 €
de Fct
Excédent
001 - € 1 074 360,89 € 1 074 360,89 €
d'investissement n-1
Total des modifications du BS 15 582 165,42
Le chapitre 13 enregistre une augmentation de 191,4 k€ en raison de :
- l’attribution d’une subvention du Conseil départemental du Loiret liée aux travaux de
réhabilitation de la média-bibliothèque : 125 k€ ;
- l’attribution d’une subvention du Conseil départemental du Loiret liée aux travaux de
création d’une cour Oasis dans l’école maternelle de la Cerisaie : 30,5 k€ ;
- la réinscription de la subvention pour la construction d’un abri à vélo au sein du site mairie :
20,8 k€.
Le chapitre 141 enregistre une hausse de 400 k€ en raison de l’attribution d’une subvention de
l’Etat dans le cadre de la Dotation au Soutien à l’Investissement Locatif (DSIL) de 400 k€.
Le chapitre 16 enregistre une baisse de 8 061 k€ grâce à l’incorporation des résultats 2022 qui
annulent le besoin de recours à l'emprunt pour le financement des projets d’investissements.
Le chapitre 021 enregistre le virement de la section de fonctionnement.
Le chapitre 4581 enregistre une hausse de 1 850 k€ grâce à la recette de l’opération pour le compte
d’Orléans-Métropole de la Voirie à la Vanoise.
Les restes à réaliser sont inscrits pour un total de 801 440,98 € (état annexé au BS). Ils concernent
en premier lieu les subventions à recevoir pour l’Alliage.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 23/58
La maquette budgétaire est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget supplémentaire au budget 2023, par
chapitre budgétaire, conformément à la présentation ci-dessus et au document budgétaire.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Point n° 8 : FINANCES — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 —
BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_06_08)
→ (Voir présentation en annexe)
R. SOULAS : Là, c’est beaucoup plus simple, puisqu’on a une petite modification sur les dépenses
d’exploitation, avec là aussi les charges financières. Il y a un petit emprunt sur ce budget. Nous
avons donc la reprise des résultats, surtout en recettes d’exploitation, tout cela pour un total de
modification d’à peine 50 000 € en section d’exploitation. Et en investissement, on a le jeu
d’écritures avec là aussi la reprise des excédents et la bascule de la section d’exploitation vers la
section d’investissement. Et donc on sera en suréquilibre sur la section d’investissement puisqu’on
n’a pas de dépenses à inscrire particulièrement cette année en face en investissement.
Voilà sur les budgets supplémentaires.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Alors j’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou
des interventions ? Madame BLOT, puis monsieur PELLETIER et madame RAMBOZ.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire.
J’ai relevé, dans les dépenses d’investissement, au chapitre 204, 630 000 € de supplément pour
l’achat du terrain rue Marcel-Belot, et je me demande pourquoi il y a un tel supplément.
Ensuite, vous avez évoqué la récupération de l’eau donc j’y reviens. Là, ce ne sont pas les réservoirs
au Donjon, mais c’est récupération de l’eau sur les toitures des bâtiments municipaux. Les toitures
des serres représentent une surface énorme : est-ce que l’eau est récupérée sur les toitures de ces
serres municipales ?
Et puis j’ai relevé, page 3 dans le tableau, je pense que c’est une faute de frappe, mais je me
demande si j’ai bien vu, elle a peut-être été corrigée, alors ce serait peut-être bien d’y revenir, parce
qu’il y a une case blanche et le total ne correspond pas à ce qu’on devrait lire, si j’ai bien compris.
Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : J’ai principalement une question, quelque chose que je n’ai pas bien compris. Il s’agit
des 1 850 000 € au sujet de la voirie de la Vanoise. Déjà, je n’ai pas bien compris le fonctionnement
comptable de cela. Au final qui paye ? Est-ce nous qui payons la Métropole pour que la métropole le
fasse, ou est-ce que les deux payent, parce que ça coûte 3 M€ au final ? Ce n’est pas clair pour moi.
Cela dit, parce que j’imagine qu’une partie va être payée quand même par la mairie, c’est un budget
qui me paraît particulièrement conséquent. J’ai du mal à voir ce que ça inclut : est-ce que ça inclut
l’ensemble des routes qui vont être faites sur cette opération, uniquement l’axe structurant nord-
sud ou l’accès au chantier ? Je ne sais pas.
Et après, je me pose des questions. Aujourd’hui, le GIEC précise qu’en France, une grande partie des
gaz à effet de serre qui sont émis sont dus à l’utilisation des véhicules individuels. Est-ce qu’investir
autant d’argent dans autant de voies est vraiment la priorité ? Est-ce qu’il ne faudrait pas justement
essayer de minimiser ces dépenses et maximiser les dépenses qui permettent d’utiliser des
transports alternatifs comme le voudrait notre politique de lutte contre le réchauffement
climatique ? Donc ça m’interroge pas mal, cette dépense.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 24/58
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame RAMBOZ.
C. RAMBOZ : Je voudrais intervenir à propos de la notion d’une panne exceptionnelle de la
climatisation du centre de loisirs et Larry. Par rapport à la commune d’Olivet, qui a signé la charte de
l’environnement, je veux faire remarquer que la climatisation est une technologie qui devient
calamiteuse pour l’environnement et pour son bilan énergétique, à l’heure du changement
climatique. Rapidement, je l’explique : avec la climatisation, on va rejeter de l’air chauffé, alors que
l’atmosphère va être elle-même surchauffée ; on va également augmenter les émissions de gaz à
effet de serre. J’ai des chiffres qui passeraient de 5 % à 12 % (c’est les gaz à effet de serre) : ça
représenterait 5 % des gaz émis dans le bâtiment, donc ça passerait de 5 à 12 %. Et le point le plus
important par rapport au bilan énergétique, c’est qu’on va consommer de plus en plus d’électricité,
puisque la température extérieure va augmenter de plus en plus, et on sait que les besoins en
énergie électrique vont augmenter pour les mobilités, pour le chauffage, et pour un tas
d’applications. Donc je voulais dire qu’il serait souhaitable que la ville d’Olivet fasse des efforts pour
développer l’isolation des bâtiments publics, et je voudrais vous donner l’information qu’en
investissant dans l’isolation des bâtiments, cela permet de stabiliser la demande énergétique
mondiale pour les besoins en climatisation, sans limiter l’accès des pays émergents à ce confort. Ce
qui veut dire que cet investissement d’isolation des bâtiments remplaçant la climatisation a un effet
vertueux par rapport à la dette de CO2 qu’on a, au niveau mondial, vis-à-vis des pays pauvres.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je vais peut-être commencer par répondre directement à la
remarque de madame RAMBOZ pour lui dire que l’on partage, je pense, dans cette salle,
intégralement son intervention. Et c’est d’ailleurs pour ça que c’est ce qu’on fait : vous êtes dans un
bâtiment qui a été isolé et refait intégralement il y a moins de trois ans et nous avons fait le choix de
ne pas mettre la climatisation. Lorsque nous avons fait à l’école du Poutyl, nous avons fait le choix
de ne pas mettre la climatisation. L’école à la Vanoise n’a pas la climatisation. En revanche, il est vrai
que lorsque la climatisation existe, on la répare, et honnêtement, il y a trois endroits qui
spontanément me viennent à l’esprit dans lesquels il y a la climatisation : il y a la bibliothèque,
l’ALSH du Larry et le Salon bleu à la mairie, et on est bien content de les avoir, puisque ce sont des
endroits où on peut installer les personnes âgées l’été lorsqu’il y a des problématiques de canicule.
Donc je vous remercie de saluer la politique qui est mise en œuvre par l’équipe municipale depuis de
nombreuses années maintenant. Et c’est la raison pour laquelle nous avons entrepris de refaire
également la totalité du site mairie, dans cette logique d’isolation thermique et sans mettre la
climatisation. Alors, parfois, on nous la demande, et c’est un choix courageux de dire qu’on ne met
pas la climatisation, etc. Donc merci de votre soutien ! Ça, c’est le premier point.
Le deuxième point, nous avons baissé de 11 % notre consommation d’énergie l’année dernière,
comme c’était indiqué dans les rapports qui étaient présentés.
Ça, c’était sur le dernier point, sur la climatisation. Je vais peut-être laisser Romain et Michel
LECLERCQ répondre sur les autres, s’ils le souhaitent, et je compléterai.
R. SOULAS : Merci, Monsieur le Maire. Sur la rue Marcel-Belot, au chapitre 204, effectivement, c’est
suite à une préemption, parce que, comme nous sommes carencés sur le logement social, la
préfecture intervient, et donc il s’agit, avec comme bailleur social Les Résidences de l’Orléanais, de
faire une opération de logement social, donc ces 130 000 €, c’est l’acquisition du foncier. Et cette
somme après, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, est déductible de la pénalité SRU sur les
exercices qui vont venir. Après, je n’ai pas en tête le nombre de logements, peut-être que Michel le
sait ?
M. LECLERCQ : Une quinzaine de logements.
M. SCHLESINGER : Ensuite, sur les récupérateurs d’eau, en fait c’est la récupération de l’eau de la
piscine, notamment de l’Inox. Il faut qu’on installe une citerne pour récupérer l’eau lorsqu’elle la
vidange, mais on pourra étudier également la récupération de l’eau de pluie sur le toit des serres,
c’est une excellente idée.
Et sur la case blanche page 3, c’est la page 3 de quel document ?
C. BLOT : Dans les dépenses d’investissement, c’est le tableau page 3.
R. SOULAS : D’après ce qu’on me répond, c’est bien 8 628 349,62 € qu’il faut lire.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 25/58
M. SCHLESINGER : Si c’est clair pour vous et que vous avez votre réponse, parfait !
Et sur la voirie de la Vanoise, Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Il ne s’agit pas de faire une voirie sur l’ensemble des projets d’aménagement de ce
secteur-là. C’est la voirie nord-sud de la Vanoise. Et le gros poste, c’est l’assainissement, parce qu’on
est obligés de passer en gravitaire, depuis le quartier jusque dans le réseau qui se trouve sous la rue
du Général de Gaulle, donc il faut descendre assez profondément et c’est un gros poste
d’investissement, mais on ne fait bien que la voirie principale.
M. SCHLESINGER : Donc, dans cette somme-là sont compris la chaussée pour les voitures et
l’assainissement, mais également 7-8 m de cheminements doux (piétons et cycles), ainsi que des
noues plantées. C’est l’intégralité du projet qui est concernée dedans, et la reprise du parvis devant
le collège également.
M. LECLERCQ : Merci. Si vous souhaitez plus de précisions et beaucoup de détails, demain soir, il y a
la réunion publique sur les travaux de voirie de la Vanoise, et ça se fera dans la salle polyvalente de
l’école du Poutyl.
M. SCHLESINGER : Je ne sais pas s’il y a d’autres interventions ou d’autres questions sur ce budget
supplémentaire. Il n’y en a pas d’autres.
Je passe au vote et vous consulte. On vote par chapitres. Donc je vous consulte par chapitres, et
donc tous les chapitres qui sont modifiés par rapport au budget principal et on commence par les
dépenses de fonctionnement.
Donc chapitre 011, charges à caractère général. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
Toujours dans les dépenses de fonctionnement, chapitre 65, autres charges de gestion courante.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est
adopté à l’unanimité.
Chapitre 66, charges financières. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 67, même vote ? Même vote.
Chapitre 023, virement à la section d’investissement, même vote ? Même vote.
On passe maintenant aux recettes de fonctionnement. Chapitre 73, impôts et taxe, est-ce qu’il y a
des votes contre ? Pas de vote contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Quatre abstentions :
madame BLOT, monsieur PELLETIER, monsieur RAGON, monsieur DE SOUSA. Donc c’est adopté.
Chapitre 74, dotations et participations. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
Chapitre 042, même vote ? Même vote.
Chapitre R002, résultat de fonctionnement reporté, même vote ? Même vote.
On passe maintenant aux dépenses d’investissement, chapitre 20, immobilisations incorporelles.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une abstention :
monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 204, subventions d’équipement versées. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 21, immobilisations corporelles. Est-ce qu’il y a des votes ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
Chapitre 23, immobilisations en cours, même vote ? Même vote.
Chapitre 137, réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl, même vote ? Même vote.
Chapitre 139, création d’école à la Vanoise, même vote ? Même vote.
Chapitre CCY, réhabilitation du CCY, même vote ? Même vote.
Chapitre 4581, opérations sous mandat. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Deux abstentions : madame RAMBOZ et monsieur PELLETIER.
Chapitre 040, opération d’ordre de transfert entre sections. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
On passe maintenant aux recettes d’investissement. Chapitre 13, subventions d’investissement. Est-
ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc
adopté à l’unanimité.
Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Une abstention, monsieur PELLETIER. C’est donc adopté.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 26/58
Chapitre 141, construction d’une école à la Vanoise. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
Chapitre 4581, opérations sous mandat. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, monsieur PELLETIER, donc c’est adopté.
Chapitre 021, virement à la section de fonctionnement. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
Et enfin, chapitre R001, excédents d’investissement n-1. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
Donc le budget supplémentaire est adopté. Merci beaucoup.
Et donc, on fait maintenant la même chose pour le budget supplémentaire du budget annexe du
camping.
On commence par les dépenses d’exploitation. Chapitre 66, charges financières. Est-ce qu’il y a des
votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à
l’unanimité.
Chapitre 023, virement à la section d’investissement, même vote ?
Recettes d’exploitation, chapitre 75, autres produits de gestion courante, même vote ?
Chapitre 77, produits exceptionnels, même vote ?
Chapitre R002, résultat d’exploitation reporté, même vote ?
On passe aux recettes d’investissement. Chapitre 021, virement de la section d’exploitation, même
vote ?
Chapitre R01, excédent d’investissement reporté, même vote ?
Donc le budget supplémentaire du camping est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Et maintenant, peut-être que Romain SOULAS peut faire une présentation d’ensemble, et ensuite
on votera séparément, des différentes délibérations AP/CP ? Merci beaucoup.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget supplémentaire 2023 du budget
annexe du camping municipal.
Ce budget supplémentaire a pour objet d’inscrire les résultats de l’exercice 2022 au sein du budget
2023 et d’ajuster les crédits ouverts en 2023, en fonction de l’évolution de l’exécution du budget en
cours d’année.
Section d’exploitation :
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes pour 49 405,06 €.
En recettes, il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de 15 710,06 € (R002) ainsi que
l’inscription de recettes liées à la nouvelle délégation de service public.
En dépenses, au chapitre 023 sont inscrits 48 905,06 € correspondant au virement à la section
d’investissement ainsi que l’actualisation du montant des intérêts de l’emprunt (500,00 €).
Budget
DÉPENSES BP 2023 BP +BS
supplémentaire 2023
66 – Charges financières
3 500,00 500,00 4 000,00
023 - Virement à la section
0 48 905,06 48 905,06
d’investissement
Total des modifications
/ + 49 405,06 /
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 27/58
Budget
RECETTES BP 2023 BP +BS
supplémentaire 2023
75 – Autres produits de
5 450,00 42 000,00 47 450,00
gestion courante
77 – Produits exceptionnels
23 305,00 - 8 305,00 15 000,00
Résultat reporté 2022 (002)
0 +15 710,06 15 710,06
Total des modifications
/ +49 405,06 /
Section d’investissement :
En recettes, il convient d’affecter le résultat 2022 de 64 179,71 € (R001).
Budget
RECETTES BP 2023 BP +BS
supplémentaire 2023
021 - Virement de la section 0 48 905,06 48 905,06
d’exploitation
Résultat reporté 2022 (001) 0 + 64 179,71 64 179,71
Total des modifications / + 113 084,77 /
Aucune dépense supplémentaire n’est inscrite au BS 2023
La section d’investissement est votée en suréquilibre à hauteur de 113 084,77 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget supplémentaire 2023 du budget annexe
camping municipal par chapitre budgétaire.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 9 : FINANCES — RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL
D’YVREMONT — GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT — MODIFICATION
(délibération n° DEL_2023_06_09)
R. SOULAS : C’est ce que je comptais vous proposer, monsieur le Maire, donc c’est parfait. Il s’agit
des autorisations de programme et crédits de paiement, pour les principales opérations
d’investissement qui sont pluriannuelles. Sur la base du compte administratif 2022, les échéanciers
sont mis à jour sur la répartition des enveloppes année par année.
Sur le centre culturel d’Yvremont, nous sommes en fin d’opération. Sur l’année 2023, il reste sur
l’enveloppe 68 269,17 €. Il est rappelé que ce projet était subventionné à hauteur de 2,5 M€.
Donc là, il sera proposé d’approuver la modification de la répartition des crédits de cette AP tel que
mentionné ci-dessus.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme / crédits de
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 28/58
paiement créée pour l’opération de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont.
Le 18 décembre 2015, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme
portant engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses pour l’opération
de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont. Il est nécessaire d’ajuster cette autorisation de
programme et de crédits de paiement, au vu de la consommation des crédits de paiement, sans pour
autant modifier le montant total de l’autorisation de programme.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération CCY au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 9 400 000,00 €
Crédits de paiement – exercice 2016 54 629,72 €
Crédits de paiement – exercice 2017 460 802,96 €
Crédits de paiement – exercice 2018 1 248 263,85 €
Crédits de paiement – exercice 2019 4 257 550,10 €
Crédits de paiement – exercice 2020 2 822 277,45 €
Crédits de paiement – exercice 2021 152 168,52 €
Crédits de paiement – exercice 2022 336 028,23 €
Crédits de paiement – exercice 2023 68 279,17 €
Pour mémoire, ce projet est subventionné à hauteur de 2 500 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme tels que mentionnée ci-dessus.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 10 : FINANCES — RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL — GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT — MODIFICATION
(délibération n° DEL_2023_06_xx)
R. SOULAS : ensuite, sur l’école élémentaire du Poutyl, nous avons en reliquat de l’enveloppe sur
2023, donc crédits de paiement pour l’exercice 2023, 750 474,38 €.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour l’autorisation de programme / crédits de
paiement créée pour l’opération de réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl.
Le 29 juin 2018, le Conseil municipal a voté la création d’une autorisation de programme portant
engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses de l’opération de
réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 29/58
Le montant des crédits de paiement de l’année 2022 est actualisé au regard des résultats de
l’exercice. Les crédits inscrits et non consommés cette année sont reportés sur les crédits de
paiement ouverts en 2023.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 137 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 8 650 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2018 : 37 023,48 €
Crédits de paiement - exercice 2019 : 297 031,03 €
Crédits de paiement - exercice 2020 : 1 531 748,42 €
Crédits de paiement - exercice 2021 : 3 054 853,67 €
Crédits de paiement - exercice 2022 : 2 978 869,02 €
Crédits de paiement - exercice 2023 : 750 474,38 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme tels que mentionnés ci-dessus.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 11 : FINANCES — FINANCES — CRÉATION D’UNE ÉCOLE À
LA VANOISE — GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT — MODIFICATION
(délibération n° DEL_2023_06_11)
R. SOULAS : Sur l’école à la Vanoise, là, on passe d’une école qui s’est achevée à une école qui va
commencer. Pour 2023, 3 856 917,51 €, et le reliquat de l’enveloppe, 6,5 M€ en 2024. Bien sûr,
l’année prochaine, on fera la même opération pour regarder ce qui a été réellement dépensé en
2023.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme / crédits de
paiement créée pour l’opération de construction d’une école à la Vanoise.
Le 14 juin 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme portant
engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses pour l’opération de
création d’une école à la Vanoise.
Cette future école élémentaire de 12 classes est la 2ème étape du Plan Ecoles 2020/2030 après la
réhabilitation de l'école du Poutyl. Elle aura pour objectif de répondre à la hausse continue du
nombre d’élèves et d’équilibrer l’offre scolaire sur le territoire.
La procédure du dialogue compétitif a été le mode de sélection retenu en vue de l’attribution d’un
marché global de performance dans lequel des enjeux ambitieux en termes de performances
énergétiques et environnementales ont été fixés selon la norme RE 2020 (20 % minimum d'énergies
renouvelables, cour oasis, etc).
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 30/58
Cette autorisation de programme et de crédits de paiement nécessite, aujourd'hui, un réajustement
au vu de la consommation budgétaire, sans pour autant modifier le montant total de l'autorisation
de programme.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 139 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 10 500 000,00 €
• Crédits de paiement - exercice 2021 41 417,46 €
• Crédits de paiement - exercice 2022 101 665,03 €
• Crédits de paiement - exercice 2023 3 856 917,51 €
• Crédits de paiement - exercice 2024 6 500 000,00 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme tels que mentionnés ci-dessus.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 12 : FINANCES — OPÉRATION DE RÉNOVATION DU SITE
MAIRIE — GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS
DE PAIEMENT — MODIFICATION
(délibération n° DEL_2023_06_12)
R. SOULAS : La rénovation du site mairie qui est aussi en cours. La délibération rappelle l’objectif qui
est quand même extrêmement ambitieux d’atteindre une baisse de 60 % de la consommation
énergétique du site administratif, conforme à l’objectif fixé pour 2050. Les bâtiments concernés
sont les bâtiments B et C, et le 422, rue du Général de Gaulle pour un total de 1 350 m², donc ça ne
comprend pas le bâtiment historique de l’Hôtel de Ville et l’extension qu’il y a derrière. Il y a un total
de 3,4 M€. Sur 2023, 1,6 M€. Et il resterait 1 138 254,11 € sur 2024. Là aussi, comme on l’a vu tout à
l’heure au moment du BS, c’est une opération qui est accompagnée notamment par l’État.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement
créée pour l’opération de rénovation du site Mairie.
Le projet de rénovation du site Mairie est une opération de rénovation des bâtiments administratifs
permettant à la Commune de se doter d’un patrimoine bâti exemplaire. Cette rénovation comprend deux
volets : thermique et fonctionnel.
La rénovation thermique des bâtiments permettra de rendre le patrimoine communal performant en
matière énergétique, en diminuant ses consommations. L’ambition de la Commune est d’atteindre une
baisse de 60 % de sa consommation énergétique, conformément à l’objectif fixé pour 2050.
La rénovation fonctionnelle du site Mairie prévoit une rénovation complète des espaces de restauration,
la réhabilitation de l’accueil du service urbanisme et la création de nouveaux espaces de travail plus
adaptés aux nouvelles pratiques.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 31/58
Les bâtiments concernés sont les bâtiments B, C et le 422 rue du Général de Gaulle, pour une surface de
plancher de 1 350 m².
Cette autorisation de programme / crédits de paiement nécessite aujourd'hui un réajustement au vu de
la consommation budgétaire, sans pour autant modifier le total de l'autorisation de programme.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 140 au budget principal :
Montant de l’autorisation de programme : 3 400 000,00 €
○ Crédits de paiement - exercice 2021 262 357,75 €
○ Crédits de paiement - exercice 2022 399 388,14 €
○ Crédits de paiement - exercice 2023 1 600 000,00 €
○ Crédits de paiement - exercice 2024 1 138 254,11 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme tels que mentionnée ci-dessus.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 13 : FINANCES — OPÉRATION DE RÉNOVATION DU
GYMNASE DU BEAUVOIR — GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT — MODIFICATION
(délibération n° DEL_2023_06_13)
R. SOULAS : Et puis dernière dans l’ordre d’apparition, c’est la rénovation du gymnase du Beauvoir.
Là, on est sur le début de l’AP/CP puisqu’on était plutôt sur des crédits d’étude en 2021-22. Là, les
travaux commencent, avec 1,5 M€ en 2023 et le solde de l’enveloppe, 2 645 264,76 € pour 2024.
Là aussi, l’ambition c’est bien sûr l’amélioration de la performance thermique de cet équipement
sportif qui est emblématique de notre commune. Nous avions cet après-midi une partie de
l’attribution des marchés de travaux pour ce site, avec quand même la surprise, même sur une
opération aussi intéressante que celle-ci, d’avoir sur certains lots peu de réponses, ou des réponses
qui sont largement supérieures aux estimations du maître d’œuvre. Un exemple marquant, c’est la
menuiserie intérieure, on est à 100 000 € pour les 40 portes intérieures, avec une seule entreprise
qui postule... Et ça, on le voit de plus en plus. C’est ce qu’indiquait Michel LECLERCQ tout à l’heure
sur nos investissements, mais aussi la capacité du tissu local à fournir sur l’ensemble de la demande.
On a moins en moins d’offres sur nos marchés, qui sont pourtant intéressants en termes de
réalisation.
Voilà sur ces différentes AP/CP.
M. SCHLESINGER : Merci, Romain, pour la présentation de la mise à jour des AP/CP. Si j’ai bien
compris, il n’y a pas de modification de la somme globale, mais il y a un rééchelonnement sur ces
cinq enveloppes. Est-ce qu’il y a des questions sur ces différentes délibérations ? Il n’y en a pas.
Je vous propose qu’on passe au vote de manière successive, en commençant par la délibération
concernant le centre culturel d’Yvremont. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
L’AP/CP sur l’école du Poutyl, même vote ? Même vote.
L’AP/CP sur l’école de La Cerisaie à la Vanoise, même vote ? Même vote.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 32/58
L’AP/CP sur la rénovation du site mairie, même vote ?
Et donc dernière, AP/CP sur la rénovation du gymnase du Beauvoir, même vote ?
Donc les cinq délibérations sont adoptées à l’unanimité et je vous en remercie.
Et Romain repart pour une présentation, mais plus brève celle-ci.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement
créée pour l’opération de rénovation du gymnase du Beauvoir.
La rénovation du gymnase du Beauvoir est inscrite dans le programme de réhabilitation des équipements
sportifs municipaux dans le cadre du mandat 2020/2026.
Construit au milieu des années 1960, sur les bords du Loiret, le gymnase du Beauvoir est un équipement
témoin de son époque. Dans son projet de rénovation, la Commune souhaite à la fois conserver sa ligne
architecturale, adapter et améliorer sa fonctionnalité pour continuer à proposer une offre sportive et la
développer. Il est ainsi envisagé de remettre aux normes le gymnase, d'engager des travaux pour
augmenter ses performances énergétiques et d'améliorer l'accessibilité au site.
Cette autorisation de programme / crédits de paiement nécessite, aujourd'hui, un réajustement au vu de
la consommation budgétaire, sans pour autant modifier le total de l'autorisation de programme.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 141 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 4 200 000,00 €
○ Crédits de paiement - exercice 2021 13 877,64 €
○ Crédits de paiement - exercice 2022 40 857,60 €
○ Crédits de paiement - exercice 2023 1 500 000,00 €
○ Crédits de paiement - exercice 2024 2 645 264,76 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme tels que mentionnée ci-dessus.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 14 : FINANCES — TARIFS MUNICIPAUX — ACTUALISATION
(délibération n° DEL_2023_06_14)
R. SOULAS : Merci, monsieur le Maire. Il s’agit des tarifs des services municipaux. Il est rappelé qu’il y
avait eu, en début de mandat, une réflexion globale sur l’ensemble des tarifs municipaux, avec une
délibération votée fin 2020 qui notamment généralisait et étendait l’application du quotient
familial. Depuis, on a voté quelques augmentations de tarifs. En 2022, il avait été voté une
augmentation de 3 % des tarifs municipaux. L’inflation était supérieure, 7 %. Et donc pour une
application au 1er septembre 2023, on vous propose une augmentation de l’ordre de 5 % sur les
tarifs des accueils périscolaires, sur la restauration scolaire, les centres de loisirs, le conservatoire,
les locations de salles et les stages d’été. Bien sûr, ces 5 % sont calibrés par rapport à
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 33/58
l’augmentation des charges, dont vous avez eu un bon aperçu lors de l’examen des délibérations
précédentes. Il nous a semblé que c’était une proposition équilibrée par rapport à ces charges que
nous subissons. Je dirais que ça rejoint en quelque sorte la demande formulée par
monsieur PELLETIER tout à l’heure, puisque cette augmentation de 5 % ne couvre pas
l’augmentation réelle du coût de ces services, donc le delta/le reste à charge est pris (comme vous
l’indiquiez tout à l’heure) sur les capacités budgétaires de la commune. Petite illustration : sur la
restauration, en quatre ans, de 2018 à 2022, le coût unitaire d’un repas est passé de 7,50 € à 9,40 €,
soit une augmentation de 25 %. Et s’agissant du centre de loisirs, le coût d’une journée enfant est
passé de 30,36 € à 40,56 €, soit une augmentation de 33 %. Vous voyez que les hausses proposées
sont largement inférieures à ces coûts de revient. Je ne reviens pas sur les facteurs (SMIC,
électricité, etc.).
Il est proposé d’approuver les grilles des tarifs municipaux qui sont jointes en annexe de la
délibération, et applicables à compter du 1er septembre 2023, étant précisé que tous les tarifs
sont indiqués toutes taxes comprises.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’ouvre le débat. J’ai vu plusieurs mains se lever très
rapidement. Monsieur RAGON était le premier, puis Gile DE SOUSA et enfin monsieur PELLETIER.
D. RAGON : C’est un sujet récurrent que celui-là. Je suis (sans doute comme tout le monde) très
content que les finances de la Ville se portent bien, il faudrait être stupide pour penser le contraire.
Par contre, j’ai la naïveté de croire que dans ce cas-là, cela doit profiter à l’ensemble des Olivetains,
et plus particulièrement à ceux qui sont le plus dans le besoin. Je vois par exemple que, dans le
domaine de la culture, il y a des tarifs qui augmentent quand les recettes (vous l’avez dit tout à
l’heure dans la présentation) du domaine de la culture augmentent de 12 %. Je me dis que le reste à
charge sur les finances de la Ville pourrait être un peu plus important, pour que les plus modestes
soient moins pénalisés, parce que quand on regarde les 5 % d’augmentation au global, c’est un peu
un arbre qui cache la forêt, parce que, dans le détail, on arrive à des chiffres beaucoup plus
importants, et sur ce que j’appellerai des produits de première nécessité pour des gens qui doivent
faire manger leur enfant à l’école ou le mettre au centre de loisirs. Je dois dire qu’il y a des choses
quand même qui sont un peu... L’inflation, ce n’est pas quelque chose comme ça qui tomberait du
ciel : ça résulte de décisions humaines et politiques, et ce n’est pas quelque chose contre lequel on
ne peut rien faire. Aujourd’hui, la situation est celle d’un tiers des Français, qui au 10 du mois vivent
avec moins de 100 €. C’est ça, la réalité. Et quand je pense que c’est un tiers des Français, ce n’est
pas un tiers des Français partout en France sauf sur les Olivetains. Je pense qu’aussi à Olivet, on a ce
cas-là. Alors, je ne veux pas tomber dans le misérabilisme, ce n’est pas ça, mais vous comme nous
rencontrons des gens dont on sait (je pense à madame BOUBAULT au CCAS) qu’ils connaissent ces
situations-là, et pour qui une augmentation de 0,10, 0,20, 0,50 ou 1 € répétée est un effort
important. Et malheureusement, ce qui en pâtit souvent, puisque c’est le premier poste de budget
sur lequel on se restreint, c’est la culture et les loisirs. C’est-à-dire que le minimum est gardé, ces
moins de 100 € par mois au 10 du mois pour vivre, c’est essentiellement pour assurer le paiement
des dépenses minimum. On a vraiment ça. Et quand je dis un tiers au 10 du mois, c’est 10 % à moins
de 50 € et 10 % aussi qui, au 10 du mois, n’ont plus rien du tout. C’est cette réalité-là qui est
aujourd’hui dans nos villes et nos villages.
Je sais que ce sera difficile de faire bouger les lignes pour ce qui est de ce budget, mais ma requête,
c’est que, quand, en fin d’année, on discutera du budget 2024, véritablement on ait un effort
conséquent sur ces questions-là. On l’avait fait, je crois, l’an dernier, où les tarifs avaient été
bloqués, parce que là aussi, dernier chiffre, quand on dit 5 % d’inflation, ça ne trompe personne. Je
pense que, les uns et les autres, on est amenés à aller faire des courses : les produits alimentaires, ce
n’est pas 7, c’est 15 à 20 %. Alors, on nous annonce que ça va peut-être baisser en juillet... Par
expérience, oui, ça va baisser, mais on ne reviendra jamais aux prix qu’on a connus avant. L’essence
baisse aussi, mais elle ne revient pas aux prix qu’on a connus avant. Donc les difficultés vont
perdurer.
Vous parliez des incidences sur le budget des augmentations du point d’indice. Moi, j’entends un
ministre qui nous dit « pour compenser l’inflation à 5 %, on va augmenter les fonctionnaires de
1,5 % »... Je me dis qu’à ce niveau de responsabilité, ce serait bien de commencer par faire du calcul,
parce que de 1,5 à 5 %, à mon avis, il en manque un peu ! C’est peut-être moi qui ne dispose pas des
facultés intellectuelles nécessaires pour comprendre ce discours, mais j’avoue que j’ai un peu de
mal ! Ça va peser sur les finances de la ville, mais ce n’est pas ce qui va permettre, je pense, aux
fonctionnaires, parce que ça a été annoncé et je n’ai pas toutes les mesures qui sont accordées... Si,
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 34/58
j’ai un exemple : la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel où les gens ont fait grève pendant trois
semaines pour obtenir zéro. Si, ils ont gagné quelque chose : l’étalement du paiement des jours de
grève... Grand geste ! Avec quand même un chef d’entreprise dont la fortune est évaluée à 240 M€.
Comment a-t-il réalisé sa fortune d’ailleurs ? C’est peut-être sur le travail des salariés de la laiterie,
mais bon, là, ce serait de la polémique, donc on ne va pas rentrer dedans. Voilà : moi, ma requête,
c’est qu’au budget 2024, véritablement il y ait une réflexion — je veux bien y participer —
approfondie, sur les mesures qu’on peut prendre, les choix différents qu’on peut faire, parce que
c’est vrai que le budget n’est pas extensible, pour véritablement avoir (je ne dis pas qu’il n’y a pas de
politique sociale) une politique sociale en complément de ce qui existe déjà, pour limiter la
catastrophe qui est celle de la question du pouvoir d’achat en 2023 auprès de nos concitoyens.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, monsieur RAGON. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Merci. Je ne vais pas paraphraser monsieur Dominique RAGON, je vais préciser deux
points. L’esprit est un peu le même, à savoir que nous nous félicitons tous de la bonne santé des
finances de la commune, mais il ne faut pas pécher par autosatisfaction. Monsieur SOULAS et
monsieur le Maire, tout à l’heure, vous nous avez dit à juste titre qu’on fléchait les investissements,
et on flèche les investissements effectivement par rapport à un programme. On investit dans des
murs, dans l’urbanisme, dans la culture. Il faut aussi investir dans l’humain, et je pense que la priorité
n° 1 des élus est de parer aux besoins des administrés. Et là aujourd’hui, si on a un coussin
confortable, peut-être qu’effectivement ce coussin-là permettrait de pouvoir venir compenser cette
« stagnation » entre guillemets des taux un peu en trompe-l’œil, puisque tout augmente et donc
forcément ça augmente. Et nous, là, on l’assume, on dit « on augmente de 5 % pour la
restauration ». Je ne parle pas des autres augmentations qui, pour le coup... voilà. Effectivement, il y
a des hiérarchies, même si la culture c’est important, le sport c’est ô combien important également,
mais il y a des besoins vitaux. Et la restauration, le repas de la cantine pour certains élèves et pour
certains enfants, c’est le seul vrai repas qu’ils prennent dans la journée. Et pour ces familles-là, pour
ceux qui doivent travailler, ils ne peuvent pas faire autrement que de les faire garder. Et donc si on
se félicite d’avoir un bas de laine, dans ces moments difficiles, ce bas de laine doit être fléché vers
ces besoins-là. On en avait déjà parlé ici : le fait de dire que ce n’est qu’un euro ou deux euros, mais
ces un ou deux euros viennent se surajouter aux un et deux euros des autres postes (énergie,
logement) qui aujourd’hui représentent les besoins vitaux des ménages de tous les ménages, et qui
ont une conséquence humaine terrible pour nos ménages les plus fragiles. Donc je rejoins
effectivement monsieur RAGON à savoir, pour le prochain budget, au niveau des tarifs, au moins sur
les tarifs municipaux pour les besoins vitaux des ménages, à savoir la restauration et l’accueil des
enfants, il faudra réellement avoir une vraie réflexion, de façon à ce que la priorité de nos capacités
soit mise aux besoins de ceux qui en ont le plus besoin. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je fais partie de la commission municipale Enfance et famille. On a déjà discuté de
cette augmentation des tarifs dans cette commission, une augmentation de 5 %. Il me semble que
lors de cette commission, il avait été mentionné de ne pas augmenter le tarif 1. Le tarif 1, c’est le
tarif qui est le plus bas, pour les foyers qui ont un coefficient familial qui est inférieur à 465. Je
voulais être sûr que cette décision était maintenue. On me fait un signe de la tête, donc j’imagine
que oui, mais je me pose la question si c’est suffisant, parce que 465 de coefficient familial, ce n’est
vraiment pas beaucoup. D’ailleurs, par exemple, posons-nous la question de ce que ça veut dire,
710 de coefficient familial, qui est la limite pour bénéficier du tarif 2 (il faut être entre 465 et 710 de
coefficient familial). D’après un calcul qui est peut-être un peu naïf de ma part, cela correspondrait à
1 750 € de revenu mensuel imposable, pour un foyer de deux parents avec un enfant. 1 700 € pour
tout le foyer, pas par personne. On comprend que ce n’est pas beaucoup, ce tarif 2. On comprend
qu’aujourd’hui, ce sont très certainement des foyers qui sont à la limite de la précarité extrême, et
que, quand on voit l’augmentation des aides sociales qui reste faible, on peut se poser la question
s’ils ne risquent pas de basculer dans la précarité, dans la grande précarité. Et donc, pour le coup,
est-ce que nous, on ne devrait pas mettre en place des tarifs qui n’augmentent pas aussi pour le tarif
2, pour ces personnes qui sont en dessous de 710 de coefficient familial ?
Je sais qu’effectivement, ce sont des foyers qui sont déjà bien aidés. Je sais aussi que si leur
situation empire, le CCAS interviendra pour les aider, mais je suis persuadé (même si je ne suis pas
un expert du domaine) qu’un foyer qui tombe dans la très grande précarité, c’est un foyer qui va
générer plus de dépenses publiques qu’un foyer qui arrive à se maintenir. Donc pour le coup,
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 35/58
maintenir des tarifs qui n’augmentent pas, c’est aussi éviter des dépenses futures. Et ça, encore, ce
n’est qu’une vision comptable, mais il ne faut pas oublier que derrière ces chiffres, il y a aussi des
foyers, notamment des enfants, car là, on parle de tarifs qui s’appliquent pour les enfants, qui vont
subir cette très grande précarité, et ça veut dire souvent subir aussi une souffrance psychologique.
Donc j’ai l’impression que la commune a largement les moyens financiers pour supporter une non-
augmentation du tarif 1 et du tarif 2, et je me demande pourquoi on ne prend pas cette décision
pour préserver notamment les enfants des conséquences d’une crise économique dont ils ne
peuvent pas être considérés comme responsables.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’ai vu également que Damien DENOUX et Lyda MEUNIER
levaient la main.
D. DENOUX : Merci, monsieur le Maire. Je voulais réagir. Vivien PELLETIER l’a signalé, ça fait suite
aux échanges qu’on a eus en commission sur Enfance et famille, puisque c’est un des thèmes
principaux de cette augmentation de tarifs, en tout cas celui qui semble faire le plus débat. Je
voudrais signaler deux ou trois éléments de contexte, alors purement olivetain, ce n’est pas par
chauvinisme ou par autosatisfaction, c’est juste parce que je trouve que c’est ce qui nous concerne.
Déjà signaler que l’augmentation effectivement est de 5 %, mais elle me semble quand même
nettement inférieure au coût du service. Romain SOULAS l’a précisé, le coût (et sans détailler les
raisons une énième fois) du service a largement augmenté, ce qui fait qu’on a quand même une
participation des usagers qui est largement inférieure au coût du service. Quelques exemples, moins
de 2 € pour le fameux tarif 2 sur un repas en tarif de base, pour un repas qui en vaut 9 (et je ne
reviens pas sur le tarif 1 évidemment), ça me paraît quand même assez faible, donc c’est une
augmentation qui me paraît plus que raisonnable. En plus, si on se compare un peu par rapport aux
autres communes de la métropole (ce qui n’a pas été posé comme question, mais qui est parfois le
cas), on a un coût par usager qui est bien plus faible ici, à Olivet, que dans les autres communes
comparables. Donc je pense qu’il faut absolument maintenir maintenant et à l’avenir ce ratio de
financement d’un service public ultra-important, tout le monde l’a dit, entre les usagers et les
contribuables, parce que si on finance plus par le budget de la commune, c’est en fait le
contribuable qui est derrière, et donc c’est aussi les Olivetains, donc ce n’est qu’un jeu de balance et
d’équilibre. On a la tentation de financer par l’impôt, puisque ça touche plus de monde, mais je
pense que c’est réguler quelque chose qui ne devrait pas l’être, pas comme ça en tout cas, parce que
l’impôt a déjà vocation à réguler les écarts de revenus. Donc ça me paraît dangereux de continuer à
creuser encore et toujours l’écart qu’il peut y avoir entre les classes les moins aisées et les classes
les plus aisées, et d’écraser toujours plus cette classe moyenne en rajoutant de l’impôt ou en
essayant d’écarter le plus possible les tranches 1 et les tranches supérieures.
Effectivement, vous l’avez dit, il y a quand même pas mal d’aides aussi sur le reste.
Je reviendrai aussi sur l’ALSH, puisque là, par exemple pour la tranche 3, on est à 7,20 €, et la
tranche 4 à 13 € par journée, alors que le coût du service est d’un peu plus de 40 €, là aussi pour un
coût entre 17 et moins de 30 %, ça me paraît plus que raisonnable pour l’usager. Donc je pense qu’il
faut au moins qu’on maintienne cet équilibre de financement entre l’usager et le contribuable.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Lyda MEUNIER
L. MEUNIER : Merci, monsieur le Maire. Faisant partie de la commission Solidarité, action sociale, je
tenais à souligner en effet que de nombreuses actions sont menées vis-à-vis des populations les plus
défavorisées, et je vous remercie, monsieur PELLETIER, d’avoir signé tout à l’heure qu’en effet,
l’action sociale de la municipalité était efficace. Aujourd’hui, il y a de nombreuses aides qui sont
mises en place, que ce soit de la petite enfance jusqu’à la fin de la vie, et je tiens à souligner que, par
rapport à cette augmentation de tarifs, les services et l’ensemble des acteurs sociaux sont
extrêmement vigilants à détecter toutes les situations. Pour rappel, il existe des aides
systématiques et automatiques notamment par exemple pour l’ALSH, avec six semaines de gratuité
pour les populations les plus défavorisées. Pour les personnes qui auraient même besoin d’aller au-
delà, pour rappel, il y a toute la partie mobilisation des commissions permanentes. Et ce qui est
important, et en effet, on s’est penché sur le sujet de savoir si les difficultés, l’augmentation des
denrées (on l’a souligné) pouvaient amener les familles les plus en difficulté. Or, aujourd’hui, au
niveau des commissions permanentes, on observe essentiellement des demandes concernant le
logement et l’énergie. Et si les familles n’hésitent pas à solliciter ces commissions et le CCAS, par
exemple pour des aides sur les voyages scolaires qui ont repris, on ne constate pas de demande
particulière en ce qui concerne les denrées et en ce qui concerne des demandes d’urgence,
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 36/58
notamment par le chèque multiservice. Donc ça prouve bien que les tarifs, notamment de la
restauration scolaire, au contraire, permettent aux familles les plus défavorisées d’accéder très
facilement et à des coûts qui sont moindres par rapport à un repas à la maison, donc je pense que ce
qu’on peut observer, c’est qu’aujourd’hui, on a en effet, des aides sociales qui sont efficaces, qui
sont facilement mobilisables, avec des services qui sont très à l’écoute et qui permettent en effet,
de détecter toute situation qui pourrait mettre en grande précarité les familles. Donc je pense
qu’on est d’accord que le CCAS est très efficace sur cet aspect-là, et que la politique de la Ville en
tout cas permet de répondre aux différentes situations.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Alors je vais voir s’il y a une deuxième série d’interventions.
Monsieur RAGON avait déjà levé la main, Cécile ADELLE et monsieur DE SOUSA. Je vais peut-être
laisser commencer Cécile ADELLE, puis monsieur RAGON.
C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Alors oui, monsieur RAGON, comme l’a dit Romain SOULAS
tout à l’heure, il y a des recettes au niveau de la culture, mais aussi il y a aussi des dépenses. Alors
peut-être qu’il n’y a pas une communication très forte sur ce sujet, mais quand même pour vous
donner un ratio par rapport à L’Alliage, on a un peu plus de 68 000 € de recettes entre la billetterie
et la location des salles, mais en termes de budget, on a 202 000 € de budget. Et quand je dis
202 000 €, c’est l’ensemble de l’équipement, c’est-à-dire au-delà des prestations des artistes, c’est
aussi le fonctionnement, c’est aussi des fluides, c’est aussi du personnel. Il ne faut pas l’oublier.
Après je ne reviendrai pas sur les points d’ensemble qu’a donnés Romain, et ça fait partie de notre
politique au niveau des finances, c’est-à-dire qu’il faut savoir raison garder et effectivement être
justes dans ce que l’on fait en termes d’augmentation, mais en tout cas, ce que je tenais aussi à dire
à titre personnel, c’est que quand on propose des augmentations, on les fait de façon raisonnée, et
ce n’est jamais traité de cette façon. On a une réflexion et ce n’est jamais plaisant de voter des
augmentations. Après, il y a un contexte qui le fait.
Ensuite, là, on parle des tarifs, mais moi j’aimerais bien évoquer tout ce qui n’apparaît pas dans les
tableaux, c’est-à-dire la gratuité à la bibliothèque. C’est quand même dans la politique culturelle,
l’accès à la culture, le parcours... D’ailleurs, monsieur DE SOUSA, vous avez parlé de l’investissement
dans l’humain : moi je vous rejoins complétement. C’est-à-dire que la culture, c’est ça aussi : la
culture, c’est comment on va investir sur un humain, quel que soit son âge, parce que c’est des
jeunes, mais c’est aussi les moins jeunes, c’est aussi les seniors. Il y a plein de façons en fait. La
culture, certes, ce n’est pas un repas, je suis tout à fait consciente de cela, mais c’est une autre
forme de nourriture et c’est aussi ce qui permet à des gens fragiles de garder la tête hors de l’eau,
parfois. Donc toute l’importance de la politique culturelle. Et donc cet accès à la culture... Je parle
de la bibliothèque, le conservatoire parce que les tarifs qui sont pratiqués, pareil, si je les ramenais
entre le coût réel de ce que cela coûte un élève aujourd’hui, et les tarifs qui sont appliqués, on en
est extrêmement loin. Alors certes, je l’ai mis en préambule sur l’augmentation des tarifs : je pense
que si on faisait un parallèle sur du secteur privé, on serait très, très loin des tarifs pratiqués à
Olivet.
Ensuite, je crois que je l’évoque chaque année, mais j’y reviens, tout ce qui concerne
l’accompagnement des associations, parce que ça non plus, ce n’est pas dans les tarifs, mais le
travail énorme qui est fait par les services pour aider les associations dans le montage d’actions, ce
qui est fait pour les accompagner dans le prêt de salles, les locations de salles pour les associations
olivetaines dont trois gratuités par an pour les réunions, les assemblées générales, tout cela c’est un
soutien fort de la Ville. Donc je pense que tel que cela est présenté, certes il y a une augmentation,
mais il est important de prendre en compte la politique générale culturelle de la Ville et ensuite
tous les services associés et qui ne sont pas mentionnés, bien évidemment, dans les tableaux.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Dominique RAGON.
D. RAGON : Pour répondre à madame ADELLE, mon souci, mon intervention n’avait pas pour but de
faire le procès de la culture, j’y suis largement attaché et j’ai passé tout un mandat en travaillant de
manière collective, avec des échanges respectueux sur cette question. Notamment, je me souviens
avoir porté assez haut la question de la gratuité à la médiathèque. Assez fièrement, je le revendique
comme étant une de mes bonnes idées qui a été reprise, mais tant mieux, c’est bien. Je l’ai déjà dit
plusieurs fois : si la majorité municipale demain, décidait d’appliquer mon programme, il n’y a aucun
souci sur ces questions-là !
Pour ce qui est de l’intervention de monsieur DENOUX, j’avoue que je suis un peu choqué. Ça me
choque véritablement. Vivien PELLETIER l’a dit, on n’est pas en train de parler de pions qu’on
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 37/58
mettrait à un endroit, on parle de gens qui mettent leurs enfants à la cantine pour qu’ils puissent
manger peut-être leur seul repas par jour. Quand on me dit qu’une augmentation de 5 %, c’est
raisonnable, je me dis « certains d’entre nous, dans quel monde ils vivent ? ». Les uns et les autres, je
pense qu’on rencontre ces gens-là, mais ce n’est peut-être pas le cas de tout le monde. Donc
effectivement, si ce n’est pas le cas, ça peut expliquer une méconnaissance, mais payer 2 € pour un
repas à 9 €, ça repose sur un principe : ça s’appelle la solidarité. Notre République est fondée sur ce
principe-là. Est-ce que le service public, la Sécurité sociale ne sont pas des exemples de solidarité qui
font qu’à un moment donné, ceux qui ont le plus donnent à ceux qui ont le moins, ceux qui
travaillent donnent à ceux qui ne travaillent pas, ceux qui ont travaillé ont une retraite par exemple,
même si elle est mise à mal, financée à la fois par leurs cotisations et par ceux qui travaillent
aujourd’hui. La solidarité, ce n’est pas de dire « moi, je ne mets pas mon gamin à l’école », ou « je fais
partie de tel niveau, je ne vais pas aller payer pour les autres blaireaux qui ne peuvent pas ». Non, ce
n’est pas ça, la solidarité !
Donc, si, à un moment donné, au fond de cette caisse, il n’y a plus d’argent, effectivement, l’argent,
on ne l’invente pas, mais on nous dit — et on s’en félicite, je le dis, je le répète — que les finances de
la Ville sont saines. Moi, je suis élu depuis 2014 et c’est un discours que j’entends tous les ans. Ça me
va bien ! Moi, je n’ai pas envie que la majorité municipale arrive un jour en disant soit « on a mal
géré », soit « il y a des trucs qu’on n’a pas vus venir et on est dans le rouge ». Non ! Tant mieux, parce
que justement, ça permet d’appliquer votre politique, mais y compris d’avoir peut-être une réflexion
commune sur des sujets qui sont plus sensibles. Ce n’est pas la charité qu’on demande. Les dames
patronnesses, c’est fini ! C’est véritablement de la solidarité. Et quand on me dit qu’effectivement, il
y a un certain nombre de prestations qui sont mises à disposition, oui. On a discuté il n’y a pas très
longtemps sur le CCAS, et effectivement, moi, j’étais de ceux qui trouvaient que la subvention qui
était accordée au CCAS n’était pas à la hauteur des enjeux. Je vois que, dans le BS, il y a une petite
rallonge. Petite. Mais voilà, donc pas de souci avec ça. Mais je crois que notre réflexion... Et quand je
disais que je faisais la proposition qu’au BP 2024, on ait une réflexion ensemble sur ce qu’on peut
faire, c’est parce qu’effectivement, à plusieurs cerveaux, on va plus loin (même si moins vite, je m’en
fous), mais je veux dire, on peut réfléchir au sens. Parce que s’arrêter en disant « chacun paye sa
part, et les contribuables... ». Oui, mais les contribuables... Moi, à un moment donné, on ne me
demande pas mon avis quand je vais payer des impôts pour financer 413 milliards d’armement et de
rénovation de l’armée. Voilà, je participe. Je participe. Ça me plaît, ça ne me plaît pas, j’ai mon droit
au chapitre dans le débat et j’ai le droit de déposer mon bulletin de vote qui fait qu’à un moment
donné, je choisis des candidats en fonction de ceux qui se rapprochent le plus de... Voilà, mais à un
moment donné, je ne suis pas sûr que ceux qui ont voté, y compris pour la majorité municipale, ont
voté en pensant qu’il fallait que les classes moyennes... Je ne pense pas qu’on aille jusque-là. Je crois
qu’aujourd’hui, ces gens-là, peut-être qu’à un moment donné, ils iront voir le Maire en disant « il faut
arrêter l’augmentation des tarifs ». Et je les encourage à le faire. Je crois que c’est ça, la philosophie,
ce n’est pas simplement une question technique. Ce n’est pas simplement une question de chiffres,
pas simplement une question d’euros, c’est ce qu’on met derrière. Et puisque les finances de la Ville
le permettent, on voit bien que ce n’est pas impossible aujourd’hui, c’était ça, le but de ma
proposition. Voir si on ne peut pas aller un peu plus loin, ou moins de 5 %. Mon avis, ça aurait été de
bloquer les prix, y compris avec le risque/la réalité qui fait que le service coûte plus cher que ce que
les gens payent, mais moi ça ne me choque pas, par contre, l’intervention me choque.
Je voulais juste apporter une précision, pour voir où ça mène. Quand j’ai cité le sondage, tout à
l’heure, c’est un sondage de l’IFOP qui a été commandé et fait début mai, suite à l’annonce de la loi
— il y a une loi qui a dû être discutée le 2 juin — permettant de résilier un abonnement en trois clics.
On se dit « c’est vachement bien, ça va être plus simple techniquement », eh bien non ! C’est pour
permettre aux gens les plus nécessiteux de résilier rapidement les abonnements jugés trop coûteux
ou inutiles. Voilà où on en est ! Alors, on connaît tous « au oui, il n’arrive pas à bouffer et puis il est
abonné à Canal + ou à Netflix ». Alors, pour que ces gens-là à un moment donné puissent faire des
économies, on leur permet en trois clics de pouvoir résilier l’abonnement. C’est ça, la société dans
laquelle on vit, c’est ça, le monde dans lequel on veut vivre ? Moi, ce n’est pas le mien !
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, monsieur RAGON. Monsieur de SOUSA.
G. DE SOUSA : Pour préciser, en réponse à monsieur DENOUX, pour simplifier les choses, moi je ne
suis pas pour qu’on bloque pour les tranches 1 et 2, mais pour tout le monde. En fait, la grille des
besoins vitaux, ce qu’on pourrait cibler et flécher comme besoins vitaux, à savoir restauration,
accueil périscolaire, c’est pour toutes les tranches. Et effectivement pour ne pas creuser, pour ne
pas dire qu’il y a des tranches qui sont moins impactées, parce qu’il y a des tranches moyennes
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 38/58
aujourd’hui qui vont devenir des tranches précaires demain. Déjà, ça, c’est la première des choses.
Ensuite, c’est un vrai choix politique. Il y a des gens (sans faire de mauvais jeu de mots, mais) dans
des horizons vers Le Havre, qui font un vrai choix politique de municipalité de dire « on
n’augmentera pas », le Maire du Havre dit « je n’augmenterai pas, et c’est un choix politique, l’effort
des ménages avec la hausse de la restauration scolaire ». Vous voyez ? Donc c’est vraiment quelque
chose qui est possible. Ce n’est pas de l’idéologie, c’est du bon sens social.
Ensuite, la facilité lorsqu’on tombe dans le travers de vouloir se comparer aux autres, je crois que,
pour Olivet, si on dit « regardez ce que font les autres villes, nous, on est bien », cela va un temps,
mais je pense qu’après, ça peut être dangereux de vouloir tout le temps le faire, parce que c’est un
piège en fait, je crois, parce que chaque ville est différente, les habitants sont différents, notre
passé est différent. Et donc effectivement, je trouve que ça peut donner un repère, mais c’est un
repère faussé. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour ces différents échanges. Moi, je suis aussi un peu choqué
par la manière dont vous avez réagi, monsieur RAGON, à l’intervention de Damien DENOUX, parce
que je crois que ce que Damien DENOUX a expliqué est par plein d’aspects plein de bon sens et
correspond à une réalité assez objective. Quelques pas de recul. Vous dites que vivre dans la société
dans laquelle on vit aujourd’hui pose problème, qu’on manque de solidarité dans notre pays, etc.,
etc. Je veux juste rappeler que nous sommes le pays européen aujourd’hui, qui a le plus fort taux de
prélèvements obligatoires. C’est le pays européen, au-delà des pays scandinaves aujourd’hui. Les
prélèvements obligatoires, c’est quoi, c’est les cotisations sociales, les impôts, etc. Ça veut dire que
notre pays prélève le plus de la richesse produite par les gens pour la redistribuer. Ça, c’est un fait,
c’est notre pays qui prélève le plus de richesses pour la redistribuer. On peut critiquer la manière
dont c’est redistribué, etc. Là-dessus, libre à vous, mais ça, c’est factuel. Nous sommes le pays dans
lequel les prélèvements obligatoires sont le plus élevés. Donc dire que nous sommes dans une
société où la solidarité n’est pas au rendez-vous, je trouve que c’est assez injuste vis-à-vis du
consentement à l’impôt que manifestent les Français dans notre pays. Après, on peut discuter de la
manière dont cet impôt est redistribué, on peut discuter de l’efficacité des politiques publiques, on
peut discuter de l’efficacité des transferts sociaux, et je pense qu’autour de cette table, on a tous
notre opinion là-dessus. Ce n’est pas le sujet du Conseil municipal, mais il faut quand même
remettre deux-trois éléments factuels. Notre système de retraite n’est pas loin d’être déficitaire, et
notre assurance maladie, qui est de la pure redistribution de consommation à court terme, est
déficitaire de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Donc quand on dit qu’il n’y a pas solidarité, etc.,
il faut aussi rappeler quelques éléments. Il suffit de comparer la colonne de gauche et la colonne de
droite de nos salaires pour voir la partie de notre richesse qui est socialisée. Ça, c’est le premier
élément.
Le deuxième élément, je crois me souvenir qu’il y a 18 mois, nous avons voté à l’unanimité une grille
de tarifs réorganisés sur le quotient familial, et cette grille de tarifs, elle avait été calculée en
fonction d’un taux d’effort, de contribution de chaque tarif à la prise en charge du service public.
Personne, dans ces tarifs, ne paye l’intégralité du service public. Au mieux, je crois, on est à 70, 75 ou
80 % du coût du service qui est pris en charge. On citait tout à l’heure l’ALSH, c’est un peu plus de
40 € le coût du service ; le tarif le plus élevé est à moins de 30 €. Donc en fait, personne ne paye la
totalité du service public, tel qu’il est desservi ici. Le point le plus cher est probablement dans le
domaine de la culture, avec le conservatoire, où même les tarifs les plus élevés ne couvrent pas 10 %
du coût du conservatoire. Ça, c’est de la solidarité ! Et sur les tarifs de la cantine, le menu le moins
cher est à 0,50 €, là où le coût, qui a pris 25 % en trois ans, et à plus de 9 €. Donc, à un moment
donné, nous avons délibéré tous ensemble sur des quotients familiaux, un taux d’effort, etc.
Aujourd’hui, on ne vous propose même pas de maintenir le taux d’effort tel qu’il était pratiqué il y a
deux ans, et que vous avez voté à l’unanimité. Aujourd’hui, du fait, d’une part, de la hausse du coût
de tous ces éléments-là, et du fait que nous n’augmentons pas selon l’inflation, par rapport à
l’inflation constatée dans chaque sujet, et même pas au niveau de l’inflation moyenne constatée
dans le pays, aujourd’hui, le taux d’effort qui reste pour les familles sur chacun des tarifs est
inférieur à celui que vous avez voté il y a 18 mois. Alors, on peut dire tout ce qu’on veut, mais à un
moment donné, rappeler quelques éléments de fait est important.
Troisième élément, sur les tarifs gelés : par bien sûr qu’on peut toujours geler les tarifs, etc. C’est
une question de choix. Ce que je constate, c’est que, année après année, je n’ai jamais entendu
quelqu’un proposer la hausse des tarifs, ce qui veut dire que, après 10 ans, 15 ans, 20 ans, 30 ans,
vous n’êtes jamais pour la hausse des tarifs, très bien, mais ça veut dire qu’à la fin le taux d’effort est
infinitésimal. Et donc en fait intégralement la solidarité, intégralement les impôts qui augmentent.
Quand, il y a cinq ans, l’inflation était à 1 %, etc., et qu’on augmentait à peine de l’inflation, déjà
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 39/58
contre l’augmentation des tarifs. Là, l’inflation était à 7 ou 8 % l’année dernière, sur certains objets,
elle est à 25 %, et vous êtes contre l’augmentation des tarifs. En fait, on n’augmente jamais les
tarifs. Moi, je veux bien, mais c’est une position claire : ça veut dire qu’à la fin, c’est les
mathématiques, quand l’un augmente et l’autre n’augmente pas, l’asymptote est assez claire. Donc
à la fin, c’est les impôts qui payent tout. Donc nous, ce que nous essayons de proposer, et nous
l’assumons, c’est un choix politique, c’est de faire en sorte que le contribuable soit mis à
contribution, pour des raisons de solidarité. Et les contribuables seniors d’Olivet financent très
largement la construction des écoles. C’est un choix politique que nous assumons. Et sur les tarifs, il
me semble normal que nous ayons une augmentation raisonnable, qui tienne compte de
l’augmentation du coût de production, pour faire en sorte que les grands équilibres que nous
essayons de maintenir soient conservés.
Sur les deux premières gammes de tarifs, parce que c’étaient celles auxquelles vous étiez le plus
sensible, monsieur PELLETIER, juste rappeler deux éléments : Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-
Braye. Ils ne sont pas alignés politiquement avec nous, même si j’ai beaucoup d’estime pour leurs
maires respectifs, QF inférieur à 750, 3,19 € le prix du repas. À Olivet, c’est 2,05 €. À Saint-Jean-de-
Braye, en dessous de 710, c’est 3,30 €. Nous, c’est toujours 2,05 €. Le QF en dessous de 465 à Olivet,
c’est 0,50 € le repas. À Saint-Jean-de-la-Ruelle, entre 301 et 500, c’est 2,68 €. À Saint-Jean-de-Braye,
c’est 0,88 €. Toutes ces communes ont augmenté leurs tarifs, qui sont déjà supérieurs aux nôtres sur
les tranches les plus basses, et je ne crois pas qu’on puisse les taxer de ne pas être sensibles à la
question de la solidarité. J’en déduis que nos tarifs, que vous aviez votés, que nous avons votés à
l’unanimité, ne sont pas ainsi déconnectés que ça de la réalité des gens, et que nous faisons un
effort de solidarité à destination de l’ensemble des habitants de la commune.
Vous pourriez faire des choix différents, je le reconnais bien volontiers, mais en tout cas, c’est des
choses sur lesquelles nous avons des critères de justice, des critères de transparence, sur lesquels
nous pouvons nous appuyer et que nous pourrons justifier. Et monsieur RAGON, je vous invite à
nous adresser les habitants. Stéphane BOURDILLAULT, Cécile ADELLE, Romain SOULAS seront tout
à fait disponibles pour répondre, expliquer, expliquer pourquoi la bonne santé financière nous
permet d’avoir des écoles qui sont plutôt bien entretenues, pour la bonne santé financière nous
permet d’accélérer nos investissements en matière de transition écologique. Pourquoi la bonne
santé financière nous a permis de développer... On n’a jamais autant développé l’offre culturelle
que depuis le début de ce mandat, avec des spectacles qui sont gratuits comme à la Bamboche, etc.,
etc. Donc ce sont des choix que nous assumons.
Il y a juste un point sur lequel je voudrais revenir, c’est sur la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel :
monsieur RAGON, ce n’est pas le lieu. Moi, ce que vous avez dit là m’a aussi beaucoup choqué. Pour
reconnaître Emmanuel VASSENEIX et le travail qui est fait à la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel, non
seulement ce que vous dites est faux, mais c’est en plus assez injuste et assez indélicat de le faire
dans ce Conseil municipal. À la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel, il y a un syndicat représentatif, qui
est la CFDT, qui a voté et qui a signé l’accord d’augmentation de salaire de cette entreprise, cette
année. C’est la seule entreprise de la région qui redistribue depuis de nombreuses années, un quart
de son chiffre d’affaires aux salariés. Donc je crois que venir faire le procès de la laiterie de Saint-
Denis-de-l’Hôtel dans un contexte très particulier au Conseil municipal d’Olivet, quand en plus, on
ne connaît pas la réalité des chiffres, ce n’était vraiment, vraiment pas le lieu.
Sur ce, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Trois votes contre : monsieur PELLETIER,
monsieur RAGON, monsieur DE SOUSA. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Deux abstentions :
madame BLOT et madame RAMBOZ. C’est donc adopté et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’actualiser les tarifs municipaux à compter du 1er
septembre 2023.
A la suite d’une réflexion globale sur l'ensemble des tarifs municipaux de la commune d’Olivet, une
délibération a été adoptée en Conseil municipal, le 14 décembre 2020.
Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables à compter du
1er janvier 2023.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 40/58
A la lumière de l'évolution des charges de la Commune dans un contexte inflationniste, il est
proposé une augmentation de certains tarifs municipaux applicables à compter du 1er septembre
2023, d’environ 5 %.
Les principaux tarifs concernés sont les suivants : les accueils périscolaires, la restauration scolaire,
les ALSH, le conservatoire, les locations de salles, les stages d’été …
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les grilles des tarifs municipaux jointes en annexe
et applicables à compter du 1er septembre 2023, étant précisé que les tarifs indiqués sont toutes
taxes comprises.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 30
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX.
Vote Contre : 3
Vivien PELLETIER, Dominique RAGON, Gile DE SOUSA.
Abstentions : 2
Chantal BLOT, Claire RAMBOZ.
M. SCHLESINGER : Et nous prenons la délibération suivante, Michel LECLERCQ.
Point n° 15 : FONCIER - CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_06_15)
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire. On va rester un petit peu dans le social, avec ce projet de
contrat de mixité sociale, mais avant de proposer cette délibération, j’aimerais faire un petit retour
en arrière pour bien remettre les choses dans leur contexte. Lors du Conseil municipal du
26 septembre 2022, je vous avais présenté le projet du plan local de l’habitat n° 4, qui traduit
l’expression d’un projet territorial partagé de tous les acteurs locaux en matière d’habitat, à savoir
l’État, les communes, les acteurs publics et privés, les bailleurs, bien sûr les constructeurs et les
associations. À cette époque, je vous avais aussi exposé la stratégie d’élaboration de ce PLH 4, en
termes de concertation avec les différents acteurs et sa composition en cinq parties, ses quatre
orientations stratégiques, son programme d’action et ses 22 fiches thématiques. Tout cela, je vous
l’avais expliqué l’année dernière. Ce projet avait approuvé par le Conseil métropolitain le 22 juin
2022.
À l’issue des différents échanges qu’on a eus au sein de notre Conseil, un avis favorable avait été
émis avec 34 voix pour et une abstention. Ce même Conseil municipal, en date du 12 décembre
2022, avait approuvé le projet de contrat de mixité sociale entre l’État, la Métropole et la commune.
C’est ce dont on va discuter aujourd’hui. Si cette délibération est approuvée, le processus entrera
dans sa phase opérationnelle avec la mise en action du contrat de mixité sociale pour la période
2023-2028, dans le but de permettre le rattrapage du déficit de notre commune en la matière.
Ça a été rappelé tout à l’heure, dans cette salle, aujourd’hui, le taux de logements sociaux est de
13,3 % et non pas de 12,9. Bien sûr, c’est toujours inférieur à ce qui est attendu par la loi SRU, les
20 % attendus, et – là aussi, il faut comparer ce qui est comparable, c’est ce que j’ai entendu
également dans cette salle tout à l’heure – cela malgré les nombreux programmes que nous
soutenons dans un contexte démographique très, très marqué, une histoire de la ville qui n’est pas
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 41/58
la même que les autres villes que l’on citait tout à l’heure. Je ne vais pas rappeler la particularité
environnementale, avec notre territoire dont un tiers peut subir des inondations, ce qui quand
même réduit pas mal les possibilités de construction.
Donc, afin de parvenir à ce résultat, un comité de pilotage sera mis en place avec des objectifs bien
définis, tant sur le plan quantitatif de rattrapage, mais aussi qui pourra s’adapter sur l’arbitrage de
madame la Préfète aux réalités du terrain, mais également sur le plan qualitatif.
Il va de soi que si nous adoptons ce contrat, il sera mis en annexe du PLH 4 et donnera lieu à un
avenant, afin de l’adapter en fonction des nouveaux engagements.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de contrat de mixité sociale conclu
en partenariat avec les services de l’État et Orléans Métropole, dans le cadre du programme local
de l’habitat n° 4 (PLH 4), qui fixe les objectifs de production de logements locatifs sociaux pour la
période triennale 2023-2025, et d’autoriser la signature du contrat de mixité sociale pour la
période 2023-2025.
Ce dossier a été présenté en commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 30 mai 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame BLOT, vous avez la
parole.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. J’ai deux interventions à faire à ce propos. On va revenir bien
évidemment, sur la solidarité, sur le soutien de la Ville à la population, sur les choix politiques dont
on vient de parler, mais avec une plus grande ampleur que les tarifs municipaux et les tarifs de
cantine ou de l’ALSH. Je vais vous demander le privilège, s’il vous plaît, de repasser la présentation
qui nous a été faite en commission Urbanisme, et en particulier la page 13. Est-ce que vos services
peuvent la passer à l’écran, s’il vous plaît ? C’est pour favoriser la compréhension de tous, parce que
le texte, là, qui nous a été proposé pour le Conseil d’aujourd’hui a fait l’objet de beaucoup de
débats, et nous n’arrivons même pas à nous mettre d’accord sur la compréhension de ce texte. Or, la
présentation en commission était beaucoup plus claire. C’est pour ça que je voudrais, si vous pouvez,
cette page 13.
M. SCHLESINGER : Je vous invite à la commenter, puisqu’il n’y a pas de présentation en Conseil
municipal, ça a été présenté en commission. En tout cas, vous pouvez commenter et reprendre les
chiffres, et si on peut vous apporter des réponses, on le fera bien volontiers.
C. BLOT : Donc je vais vous lire l’engagement qui est proposé dans ce texte, j’ai pris quelques notes
heureusement. Donc, entre guillemets, c’est le texte, qui nous a été présenté en commission : « La
Préfète pourra décider d’abaisser le taux de rattrapage, ainsi que le nombre de logements sociaux
et le montant de la pénalité SRU ». « Abaisser le taux de rattrapage » : vous avez bien entendu. Par
rapport à quel engagement va-t-on abaisser ce taux ? Je n’ai pas réussi à le trouver, à comprendre,
parce que nous en sommes à 13,3 %. Alors, dans cette présentation, c’est dommage, parce qu’il y
avait un très beau tableau : l’état du logement social à Olivet avant la signature de ce contrat et
l’état après la signature de ce contrat. La comparaison était extrêmement éloquente.
Malheureusement, on ne peut pas l’avoir ici.
Deuxième intervention à ce propos, c’est qu’on nous demande l’autorisation de signer un contrat ;
or nous n’avons pas la connaissance de ce contrat, nous n’avons pas pu le lire et il ne nous a pas été
communiqué. Personnellement, je n’ai pas l’habitude de signer un contrat sans le connaître ! Merci.
M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Premier élément pour vous répondre,
madame BLOT : je crois que vous n’avez pas compris le sens de ce contrat, globalement. Donc je
replace dans le contexte général. La loi SRU prévoit que, en fonction des communes, en fonction des
bassins, etc., vous avez l’obligation de construire 20 à 25 % de logements sociaux. Cette obligation
ne change pas. La ville d’Olivet doit tendre vers 20 % de logements sociaux. Et à cet égard, la ville
d’Olivet manque d’environ (je n’ai plus le chiffre exact en tête, mais aux alentours de)
700 logements. Voilà le principe de la discussion. Tous les trois ans, on évalue le nombre de
logements sociaux qui ont été construits dans la commune, les trois années précédentes, et on
regarde combien il en manque dans le stock par rapport au nombre qu’il faut avoir. Et comme le
nombre de logements a augmenté, il faut parfois un peu plus de logements, etc. Et la Préfecture
nous indique, pour les trois années qui viennent, le nombre de logements que nous devons
construire pour rattraper le taux de logements qui nous manquent. Je vais le refaire plus
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 42/58
simplement : il nous manque 700 logements, et donc si on devait rattraper tout en trois ans, il
faudrait que l’on construise 700 logements divisés par trois par année, ce qui fait 233 logements par
an chaque année. Vous voyez l’idée ? Pour qu’au bout des trois ans, on ait construit les
700 logements manquants : on répartit sur les trois ans. Et donc le contrat de mixité sociale a pour
objectif de nous permettre d’étaler, dans le temps, le rattrapage. Donc le nombre final de
logements sociaux que nous devons construire, lui, ne change pas. C’est toujours 20 % du nombre
de logements à Olivet. La seule chose, c’est que l’état antérieur de la loi faisait que, à mesure qu’on
se rapprochait de la date limite (qui était 2025), vous deviez construire de plus en plus de logements
par an pour rattraper, en 2025, le nombre de logements sociaux que vous ne pouviez pas atteindre.
Ça avait pour effet – et je l’ai souvent dit en Conseil municipal – qu’on devait construire chaque
année, des logements sociaux, dans une quantité qui était supérieure au nombre de logements qui
étaient construits à Olivet. Je n’ai plus exactement les chiffres en tête, mais par exemple, au cours
du dernier triennal, on devait faire à peu près 180 à 200 logements par an exclusivement en social.
Et chaque année, il y a, en fonction des années, entre 100 et 150 logements qui sont construits à
Olivet. Et après les trois ans, les services de l’État venaient nous voir, en disant « vous deviez
construire 200 logements sociaux, vous n’en avez pas construit 200, on augmente votre pénalité ».
Et nous, on leur expliquait « vous nous avez demandé d’en construire 200, on en a construit 150 en
tout, et dans les 150, il y avait 60 logements sociaux, en fait, on ne pourra jamais construire ce que
vous nous demandez de construire, parce qu’on ne délivre même pas assez de permis de construire
dans la commune ». Bref, c’était le serpent qui se mord la queue.
Et en fait, le législateur, l’année dernière, a modifié la loi SRU, a permis de réétaler dans le temps la
borne finale de construction des logements sociaux, et a autorisé les Préfets à signer avec les
communes des contrats de mixité sociale, pour adapter leur objectif de rattrapage à des choses
réalistes. Et ils ne les signent qu’avec des communes qui ont démontré leur volonté de le faire de
manière cohérente.
C’est un contrat, donc le contrat tel qu’il vous est proposé là, ce n’est pas la Ville qui l’a rédigé toute
seule, c’est les services de la Préfecture qui ont rappelé l’état de la commune, ont rappelé les
efforts qui avaient été accomplis par la commune ces dernières années, ont rappelé un certain
nombre d’éléments qui se trouvent sur le territoire de la commune. Et en face, compte tenu des
engagements qui ont été pris par la Ville, compte tenu de l’état du stock, compte tenu de son
historique, etc., la Préfète estime – sinon, elle ne signera pas – que le nombre de logements sociaux
que l’application mécanique (bête et méchante de la loi) est excessif et donc elle nous fixe des
objectifs qui sont plus raisonnables. Donc l’abaissement de l’objectif, c’est juste ça. Ce n’est pas le
stock global, c’est simplement la vitesse à laquelle on le rattrape. Donc les objectifs que l’on a,
rassurez-vous, continuent à être extrêmement ambitieux. À cette seconde, je ne suis même pas
certain qu’on soit capable de tous les atteindre. En revanche, on ne pourra pas dire qu’on nous a fixé
des objectifs qui étaient totalement délirants, ce qui était le cas par le passé. En effet, j’avais refusé
de signer le précédent contrat, parce qu’ils nous avaient dit « monsieur le Maire, vous vous engagez
à construire 200 logements sociaux par an ». Je leur ai dit « je ne signerai pas un contrat dont je sais
avant même de le signer qu’on n’est pas capable de le faire, parce qu’après, vous m’accuseriez de ne
pas avoir tenu ma parole. Je ne vais pas vous donner ma parole, alors que je sais que je ne vais pas la
tenir ! » Donc là, ce qui est proposé ici est quelque chose de raisonnable, conforme à ce que nos
programmes, les OAP que nous avons élaborées, l’aménagement du Clos-du-Bourg, l’aménagement
de la Vanoise, les opérations qui sont en cours, les préemptions que nous menons, nous permettent
de réaliser.
Michel LECLERCQ ? J’ai expliqué, donc je pense que c’est bon ? Et pour le contrat, il n’était pas dans
le dossier du Conseil municipal ? Normalement, il était annexé à la délibération. Avant qu’il soit
signé, c’est un projet, ça s’est sûr ! monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : Je comprends l’idée de ce contrat. D’ailleurs, si j’ai bien compris, il permet aussi
d’avoir des outils administratifs supplémentaires. Certains me font poser la question à quoi ça
correspond exactement, notamment le conventionnement avec le privé sur ces aspects-là.
Sur le contrat, on nous parle de projet de contrat, on a quelque chose qui décrit un peu un contrat,
mais on n’a aucune borne minimale ou maximale sur le nombre de logements. Moi, le contrat ne me
paraît pas forcément aberrant. Enfin, ça dépend : si on me dit qu’on va rattraper notre manque de
logements sociaux en en construisant un par an pendant 700 ans, vous comprenez que je ne signerai
pas ce contrat. Donc pour le coup, j’aimerais bien qu’on ait un peu un cadre, pour savoir si le contrat
nous paraît raisonnable ou pas, et si on va être autour de 50 sociaux par an ou plutôt 250.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 43/58
M. SCHLESINGER : Théoriquement, le contrat devait être versé dans le dossier, et là, effectivement,
on ne le trouve pas. Vraiment, ce n’est pas normal. Écoutez, si vous voulez le lire, il n’y a pas de
problème. Dans ce cas-là, on retire la délibération, on la présentera le mois prochain, comme ça vous
aurez le contrat. Il devait être fourni. Il n’y a pas de difficulté. Et vous verrez, monsieur PELLETIER,
que tous ces éléments-là sont chiffrés et présentés dans le contrat. Je pensais qu’il avait été joint.
Donc dont acte, il n’y a pas de problème. Monsieur RAGON ?
D. RAGON : Oui, besoin d’un éclaircissement. Si j’ai bien compris, le contrat stipule que la Ville doit
construire 229 logements sociaux dans la période 2023-2025, mais le document qu’on a nous dit
aussi – et c’est ce que Chantal BLOT a évoqué – que la Préfète peut abaisser l’objectif. Alors ma
question est : est-ce qu’elle peut abaisser l’objectif en cours de contrat, et sur quel prétexte ? Ou
alors, à la fin de la période de 2023-2025, est-ce qu’elle estimera par exemple que c’était trop, que
ce n’était pas assez ? C’est ma question.
M. SCHLESINGER : Pour la Préfète, l’application mécanique de la loi doit se traduire par un nombre
de logements sociaux à construire qui est plus important, et l’objectif qu’elle nous fixe va être
abaissé, maintenant : elle ne va pas, à la fin 2025, revenir en arrière et dire « en fait, vous auriez dû
en construire plus, vous auriez dû en construire moins », etc. C’est l’objectif qu’elle va nous donner
pour les trois années qui viennent qui va être modifié, pour tenir compte d’un certain nombre
d’engagements, de contraintes, etc.
D. RAGON : Donc le chiffre de 229, ce n’est pas le bon ?
M. SCHLESINGER : Là, 229 divisé par 3, il me semble que c’est le bon. C’est que l’application
mécanique devait être supérieure.
Donc on était à 229, on doit passer à 174, mais ça, c’est dans le contrat, effectivement, et comme le
contrat ne vous a pas été joint... Le contrat devait être joint également, parce qu’il y a tous les
éléments d’argumentaire qui sont présentés. Donc on retire cette délibération, on la présentera le
mois prochain, et je vous présente mes excuses, parce que le dossier devait être effectivement
complet, il n’y a pas de doutes là-dessus.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature du contrat de mixité
sociale 2023-2025 élaboré en partenariat avec les services de l’Etat et d’Orléans Métropole, dans
le cadre du Programme local de l’Habitat n°4 (PLH 4).
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi
SRU) impose à certaines communes de disposer de 20 % ou 25 % de logements sociaux dans leur
parc de résidences principales.
Depuis 2001, la commune d’Olivet est soumise aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU qui
prévoient l’atteinte d’un nombre minimum de logements locatifs sociaux au moins égal à 20 % du
nombre de résidences principales existant sur son territoire.
Malgré l’augmentation progressive du nombre de logements sociaux, celui-ci reste insuffisant et la
carence définie à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) a été
prononcée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 à l’encontre de la commune d’Olivet, la
soumettant ainsi à une obligation de rattrapage du taux légal de logements locatifs sociaux sur son
territoire d’ici 2025.
Au 1er janvier 2022, le taux de logements sociaux sur le territoire communal atteint 13,3 % par
rapport au nombre de résidences principales. La dynamique de rattrapage est active depuis 2001
mais le taux légal n’est pas atteint, en raison notamment du fort dynamisme démographique, des
contraintes territoriales et environnementales, du passé agricole de la ville et de la forte pression
foncière qui s’y exerce depuis plusieurs années.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 44/58
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) a
adapté le dispositif de l'article 55 de la loi SRU en pérennisant un mécanisme de rattrapage
soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une
adaptabilité aux territoires.
Dans ce cadre et dans la continuité de l’élaboration du PLH4 pour la période 2023-2028, la Préfète
du Loiret a proposé à la commune d’Olivet d’élaborer un contrat de mixité sociale en partenariat
avec l’Etat et Orléans Métropole afin de se donner les moyens d’atteindre l’objectif légal de
production de logements locatifs sociaux prévu par la loi SRU.
Par délibération n° DEL-22-12-13 du Conseil municipal du 12 décembre 2022, la commune d'Olivet a
souhaité s’engager dans l’élaboration d’un contrat de mixité sociale pour permettre le rattrapage
du déficit en étroite collaboration avec les services de l’Etat, Orléans Métropole et les acteurs de
l’habitat.
Le contrat de mixité sociale s’organise autour de 3 volets :
• 1er volet : Points de repères sur le logement social sur la Commune ;
• 2ème volet : Outils et leviers d’action pour le développement du logement social ;
• 3ème volet : Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025.
Au vu de l’état des lieux et de l’analyse conduite sur les outils et leviers mobilisables, les signataires
ont décidé les objectifs suivants :
Objectifs quantitatifs de rattrapage :
Conformément à l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation, le taux de rattrapage
légal de la commune d’Olivet correspond à 33% du nombre de logements sociaux manquants, soit
229 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023- 2025.
Au vu des engagements réciproques fixés dans le contrat de mixité sociale et des possibilités
d’abaissement de l’objectif de rattrapage précisées au IX de l’article L. 302-8-1 du CCH, les services
de l’Etat pourront décider d'abaisser le taux de rattrapage ainsi que le nombre de logements
sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025.
Ces objectifs feront l’objet d’une notification par Madame la Préfète à l’ensemble des signataires.
Objectifs qualitatifs de rattrapage :
Les logements réalisés pour concourir à l’atteinte de ces objectifs triennaux devront intégrer au
moins 30 % de PLAI et au plus 30 % de PLS et assimilés.
Un comité de pilotage composé des services de l’Etat, du service habitat d’Orléans Métropole sera
mis en place pour assurer la gouvernance du contrat de mixité sociale.
Les élus chargés de l’urbanisme et de l’habitat, les services urbanisme et foncier de la Commune,
Orléans Métropole et les services de l’Etat se chargeront de l’animation et du suivi opérationnel.
Après adoption par l’ensemble des parties au contrat, le contrat de mixité sociale sera annexé au
PLH4 et donnera lieu à un avenant afin de l’adapter en fonction des nouveaux engagements.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver le projet de contrat de mixité sociale conclu en partenariat avec les
services de l’Etat et Orléans Métropole, dans le cadre du Programme local de
l’Habitat n°4 (PLH 4), qui fixe les objectifs de production de logements locatifs
sociaux pour la période triennale 2023-2025 ;
• d’autoriser la signature du contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025.
Cette délibération est reportée au prochain Conseil.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 45/58
M. SCHLESINGER : Alors, Michel LECLERCQ, sur le bilan des opérations foncières.
Point n° 16 : FONCIER — EXAMEN DU BILAN DES OPÉRATIONS
FONCIÈRES 2022
(délibération n° DEL_2023_06_16)
→ (Voir présentation en annexe)
M. LECLERCQ : C’est une présentation annuelle, on fait le bilan chaque année des opérations
foncières, donc rien de bien nouveau. Vous avez des tableaux récapitulatifs en annexe, qu’on voit
passer ici. Ce sont des opérations foncières, soit réalisées par la commune, directement, soit par la
SEMDO, notamment pour le compte de la commune, bien évidemment, notamment dans le cadre de
la ZAC du Larry ou de la ZAC du Clos-du-Bourg.
Je ne vais pas vous faire l’affront de relire tous les tableaux et tous les bilans.
On l’a vu en commission du 30 mai.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’information sur ce bilan des
opérations foncières, qui est une habitude de notre Conseil.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur ces différents éléments ?
Il n’y en a pas, donc nous en prenons acte. Je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de présenter le bilan des acquisitions, des cessions
d’immeubles et de droits immobiliers opérés sur le territoire communal pendant l’année 2022.
En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le
bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci ou par une
personne publique ou privée, agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune, donne lieu
chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
En 2022, les opérations foncières ont été réalisées soit par la Commune, soit par la SEMDO pour le
compte de la Commune dans le cadre de la ZAC du Larry et de la ZAC du Clos du Bourg.
L’inscription au bilan concerne les acquisitions, cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers
pour lesquels l’échange de consentements sur les conditions a eu lieu en 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’information sur le bilan des opérations
foncières 2022.
Le Conseil prend acte.
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération suivante, Laëtitia GOURBE, pour le
tableau des effectifs, ou Amélie PLOUZENNEC
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 46/58
Point n° 17 : RESSOURCES — MISE À JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_06_xx)
→ (Voir présentation en annexe)
A. PLOUZENNEC : Merci, monsieur le Maire. La première délibération a pour objet de prendre en
compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 6 février 2023, et d’actualiser le tableau
des effectifs permanents. En raison d’une amélioration de la qualité de l’emploi et pour pérenniser
les emplois dans le domaine de l’animation périscolaire et extrascolaire, ce qui est lié notamment à
la reprise en régie des ALSH et du nombre d’enfants accueillis qui est plus important, il a été décidé
de créer 20 emplois sur la filière animation et cinq dans la filière technique. Il est également
nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents, afin de prendre en
compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 6 février et d’anticiper ceux qui sont à
venir.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs
permanents, selon les modalités qui vous ont été mentionnées au-dessus de la délibération, et
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : À propos de la transformation de ces 20 emplois non permanents en emplois
permanents autour de l’accueil de loisirs et du périscolaire, je trouve que c’est une très, très bonne
décision. Je me souviens, il y a déjà quelques années, au moment de la reprise en régie de l’accueil
de loisirs, nous approuvions très largement cette idée de reprendre en régie l’accueil de loisirs, mais
nous déplorions à l’époque que, effectivement, c’était un peu une occasion manquée de pérenniser
les emplois autour de cette activité. C’est une chose qui est faite maintenant, et je pense que c’est
très bien. C’est fait pour 20 des emplois, il y en a beaucoup plus, il en reste à peu près 50 qui sont
non permanents. Donc pour le coup, je trouve que c’est bien, car je pense que, en tant qu’institution
publique, c’est aussi notre rôle, d’essayer de créer un maximum d’emplois qui protègent les gens de
la précarité. Et notamment, les emplois non permanents aujourd’hui sont des emplois qui ont plus
de mal à protéger les personnes de la précarité. Nous sommes générateurs d’emplois précaires, par
exemple, dans l’animation, mais aussi, on peut penser indirectement dans le nettoyage et
l’entretien des bâtiments publics, par exemple des écoles. C’est pareil, ce sont des emplois qui sont
très précaires. Pour le coup, je pense que c’est une très bonne décision. Je pense qu’il faut continuer
à travailler pour essayer un maximum de prendre de nouveaux services qui sont non permanents et
de les transformer en emplois permanents, notamment encore dans l’accueil de loisirs, mais aussi
même aller plus loin, et prendre de services qui sont aujourd’hui délégués et qui sont faits par des
emplois précaires en régie. Déjà, cela permet de mieux piloter le service, et on sait que sur la
propreté des écoles, c’est un service qui est compliqué à piloter. Et en plus ça permet d’avoir des
stratégies de permettre à ces emplois d’être moins précaires, donc de permettre à des personnes de
pouvoir travailler tout en étant plus possible à l’abri des soucis financiers.
Notamment, il y a aussi une belle expérimentation qui a été faite, un beau travail qui a été fait à
Dunkerque et qui irait très bien dans le prolongement de notre travail sur la livraison des repas à
domicile. C’est un service en régie d’assistance à domicile. Aujourd’hui, on sait que c’est un service
qui est extrêmement important, notamment pour nos aînés, mais pas que, et qui constitue des
emplois extrêmement précaires, en tout cas dans les structures qui fournissent ce genre de services.
À Dunkerque, ils ont décidé de le reprendre en régie, et d’avoir des employés communaux pour
fournir ce service, donc de rendre ces emplois moins précaires et moins difficiles. Je ne sais pas s’il
est prévu de réfléchir à cette piste-là. En tout cas, notre groupe souhaite que vous continuiez à
minimiser le nombre d’emplois précaires et à maximiser le nombre d’emplois permanents, autour
des services de la mairie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. La réflexion entre régie et délégation de service public, marché,
etc., est un débat qu’on a systématiquement, et on n’a aucune difficulté à réinterroger pour avoir un
système qui soit à la fois efficace et socialement adapté. Donc quand la régie nous semble
préférable, on est en régie, quand la DSP nous semble plus performante, on est en DSP. On est, là-
dessus, je crois, très pragmatiques, et nous l'avons montré. Après, il y a aussi des limites de
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 47/58
faisabilité, parce que la précarité vient aussi du temps de travail, et emploi permanent/emploi non
permanent, ça ne renvoie pas nécessairement à CDI. Il y a aussi des fonctions sur lesquelles il y a des
emplois non permanents parce que nous ne sommes pas capables d’offrir des temps complets aux
agents. Donc là, les emplois permanents sont également des temps complets sur toute l’année. Et
dans nos emplois non permanents, il y a des gens qui ne travaillent que quelques heures. Et sur la
question du ménage, notamment, il y a des horaires qui sont extrêmement atypiques, parce qu’il y a
des horaires tôt le matin, tard le soir, et nous ne pouvons pas les prendre en régie, parce qu’on ne
peut pas être dans toutes les écoles, au même moment. Il y a un pic d’activité qui nécessite d’avoir
pas mal d’agents, et s’ils veulent justement ne pas être dans une situation de précarité et pouvoir
compléter leurs heures, ils sont obligés d’avoir d’autres sites d’intervention, que la mairie ne peut
pas offrir. C’est aussi ça qu’il faut prendre en perspective globale. C’est ce que nous essayons de
faire. Et vous avez parlé de la précarité pour les agents, mais je crois que cette démarche s’inscrit
plus globalement dans l’amélioration de la qualité de service qui est rendu aux Olivetains. C’est
aussi pour ça que le service coûte plus cher, mais il coûte plus cher pour faire du mieux : il fait du
mieux pour les agents et du mieux pour les enfants, parce qu’avec 20 personnes durablement
inscrites dans nos services, avec lesquelles on peut travailler toute l’année, on crée de la continuité
dans les accueils périscolaires, les ALSH, etc. Et donc ça aussi, c’est une manifestation de la solidarité
financière qu’on évoquait tout à l’heure.
Donc sur cette délibération sur les emplois permanents, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et
je vous en remercie.
Nous avons la même délibération, mais cette fois-ci sur les emplois non permanents.
A. PLOUZENNEC, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel
intervenus depuis le 6 février 2023 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents
conformément aux évolutions réglementaires.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité social territorial.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés
par des agents titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents
contractuels sur postes permanents quelle que soit la nature des besoins.
En raison d’une amélioration de la qualité de l’emploi (déprécarisation), dans les domaines de
l’animation périscolaire et extra-scolaire, liée notamment à la reprise en régie des ALSH et à un
nombre d’enfants plus important à accueillir, il a été décidé de créer 20 emplois sur la filière
animation et 5 sur la filière technique.
Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents afin de
prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 6 février 2023 et d’anticiper
ceux à venir liés à :
- des ajustements de postes liés à des arrivées d’agents en remplacement de départs ;
- des stagiairisations directes ;
- la mise en place de nouvelles organisations ;
- l’ajustement des postes suite à des changements de quotité de travail.
Ainsi, le tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er juillet 2023 comprend la suppression de
11 emplois et la création de 38 emplois.
- Filière administrative :
Création
2 postes de rédacteur à 100% ;
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 48/58
Suppression
3 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à 100% ;
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à 100% ;
- Filière technique :
Création
1 poste de technicien principal de 2ème classe à 100% ;
7 postes d’adjoint technique à 100% ;
5 postes d’adjoint technique à 50% ;
Suppression
1 poste de technicien territorial à 100% ;
2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à 100% ;
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 57% ;
1 poste d’adjoint technique à 93% ;
- Filière sanitaire et sociale :
Création
1 poste d’assistant socio-éducatif à 50% ;
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 100% ;
Suppression
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à 100% ;
- Filière culturelle :
Création
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe 52,5% ;
Suppression
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe 52,5% ;
- Filière animation :
Création
9 postes d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 100% ;
10 postes d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 90% ;
1 poste d’adjoint technique.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités
mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 49/58
Point n° 18 : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU
NOMBRE D’EMPLOIS NON PERMANENTS — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_06_18)
→ (Voir présentation en annexe)
A. PLOUZENNEC : La délibération a pour objet de faire évoluer le nombre d’emplois non
permanents de la commune, afin de permettre le recrutement d’agents contractuels pour des
besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier.
Dans les changements, il y a la suppression des 20 emplois d’adjoint d’animation qu’on vient de
passer en emplois permanents, il y a la suppression de quatre emplois de vacataires qui servaient
pour le contrôle des passes sanitaires dans la période de COVID, la création de deux emplois
d’auxiliaire de puériculture et la création de deux emplois d’assistant d’enseignement artistique au
niveau du conservatoire.
Il vous est proposé d’abroger la délibération 2022-09-12, d’approuver la création d’emplois non
permanents afin de permettre le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article L. 332-23 du Code général de la Fonction publique, en fixant le nombre d’emplois non
permanents selon les modalités définies ci-dessus, et d’autoriser le Maire ou son représentant à
signer tous les documents afférents.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Et nous avons une délibération sur les conventions de participation au risque prévoyance.
A.PLOUZENNEC, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de faire évoluer le nombre d’emplois non permanents de la
commune d’Olivet afin de permettre le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à
un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d'activité ou à une
vacation.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité social territorial.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application des dispositions de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, les
collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
La délibération du conseil municipal n° 2017-02-20 en date du 3 février 2017 autorise le recrutement
d’agents contractuels dans les conditions précitées.
Il est proposé de faire évoluer le nombre de postes non permanents comme suit :
● 50 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C) afin d’occuper des postes d’agent périscolaire
à temps non complet. La rémunération s’effectue par référence à la grille indiciaire du cadre
d’emplois des adjoints d’animations et peut varier selon les fonctions, les diplômes et
l’expérience professionnelle des candidats retenus ;
● 5 emplois d’adjoint technique (catégorie C) afin d’occuper des postes d’agent polyvalent,
d’entretien, de cuisine ou d’ATSEM. La rémunération s’effectue par référence à la grille
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 50/58
indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques et peut varier selon les fonctions, les
diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus ;
● 3 emplois de la filière administrative appartenant soit au cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux (catégorie C), soit au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
(catégorie B). La rémunération s’effectue par référence aux grilles indiciaires des différents
grades des cadres d’emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux et
peut varier selon les fonctions, les diplômes et l’expérience professionnelle des candidats
retenus ;
● 22 emplois non permanents d’assistants maternels. La rémunération s'effectue selon les
modalités arrêtées par la délibération n° 2006-211 du 21 décembre 2006 ;
● 12 emplois de vacataires recenseurs. La rémunération s’effectue selon les modalités
arrêtées par la délibération n° 2011-03-16 du 25 mars 2011 ;
● 4 emplois de vacataires pour l’accueil du public. La rémunération s'effectue selon les
modalités arrêtées par la délibération n° 2020-09-11 du 28 septembre 2020 ;
● 5 emplois de vacataires jurys au conservatoire. La rémunération s’effectue selon les
modalités arrêtées par la délibération n° 2017-02-21 du 3 février 2017 ;
● 2 emplois d’auxiliaires de puériculture (catégorie B). La rémunération s’effectue par
référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture et peut
varier selon les fonctions, les diplômes et l’expérience professionnelle des candidats
retenus ;
● 2 emplois d’assistants d’enseignement artistique (catégorie B). La rémunération s’effectue
par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des assistants d’enseignement
artistiques et peut varier selon les fonctions, les diplômes et l’expérience professionnelle
des candidats retenus ;
Il est proposé au Conseil municipal :
● d’abroger la délibération n° DEL_2022_09_12 ;
● d’approuver la création d’emplois non permanents afin de permettre le recrutement
d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 du code général de
la fonction publique en fixant le nombre d’emplois non permanents selon les modalités
définies ci-dessus ;
● d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 19 : RESSOURCES HUMAINES — AVENANT À LA
CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU RISQUE
PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES AGENTS — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_06_19)
A. PLOUZENNEC : La mairie avait passé une convention de participation portant sur un contrat
collectif de prévoyance professionnelle à adhésion facultative au bénéfice des agents. Cette
convention prend fin au 31 décembre 2023, et le cadre législatif est en cours d’évolution. Il prévoit,
à compter du 1er janvier 2025, la participation obligatoire des employeurs territoriaux au
financement des garanties de prévoyance de leurs agents.
Il vous est proposé de prolonger par avenant pour une durée d’un an, cette convention qui
permettrait de faire coïncider la fin de la convention actuelle, au 31 décembre 2024, avec les
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 51/58
obligations légales de prise en charge de la protection sociale complémentaire qui interviendra au
1er janvier 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant prolongeant la convention de
participation relative au risque prévoyance au bénéfice des agents pour une durée d’un an, et
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité.
Et Romain SOULAS a à nouveau la parole.
A.PLOUZENNEC, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’avenant prolongeant la convention de
participation relative au risque prévoyance au bénéfice des agents pour une durée d’un an.
Dans le cadre d’un groupement d’employeurs coordonné par le Conseil départemental du Loiret et
réunissant le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret (SDIS 45), le Conseil
départemental d’Eure-et-Loir, Orléans Métropole, les communes d’Orléans, de Montargis et
d’Olivet, une procédure de mise en concurrence a été lancée en vue de la passation d’une
convention de participation portant contrat collectif de prévoyance professionnelle à adhésion
facultative au bénéfice des agents.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la commune d’Olivet dispose d’une convention de participation à
adhésion facultative auprès de TERRTORIA Mutuelle pour 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette convention répond au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement.
Or, le cadre législatif est en cours d’évolution puisqu’il prévoit, à compter du 1er janvier 2025, la
participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de prévoyance
de leurs agents, quel que soit leur statut.
La convention de participation mentionne, qu’en vertu des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8
novembre 2011, la durée initiale de la convention, fixée à 6 ans, peut être prolongée par voie
d’avenant pour des « motifs d’intérêt général », pour une durée ne pouvant excéder un an.
La prolongation, par voie d’avenant, pour une durée d’un an, permettrait de faire coïncider la fin de
la convention actuelle au 31 décembre 2024 avec les obligations légales de prise en charge de la
protection sociale complémentaire au 1er janvier 2025.
Tous les membres du groupement, ainsi que TERRITORIA Mutuelle ont donné leur accord, excepté
le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret qui n’a pas accepté la prolongation de
cette convention.
Les parties s’accordent ainsi sur l’inopposabilité de la prolongation au Service Départemental
d’Incendie et de Secours du Loiret, lequel sortira du Groupement au 31 décembre 2023 et ne pourra
plus bénéficier du contrat associé à la convention de participation à compter de cette date.
Ainsi, il est proposé que la durée de la convention de participation soit prolongée d’un an, soit du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024, par voie d’avenant.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 52/58
Il est proposé au Conseil municipal :
● d’approuver l’avenant prolongeant la convention de participation relative au risque
prévoyance au bénéfice des agents pour une durée d’1 an ;
● d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 20 : COMMANDE PUBLIQUE — ADHÉSION À UNE NOUVELLE
FAMILLE D’ACHAT DANS LE CADRE DES GROUPEMENTS DE
COMMANDES PROPOSÉS PAR ORLÉANS MÉTROPOLE
(délibération n° DEL_2023_06_20)
R. SOULAS : Rassurez-vous, ce sera rapide. C’est un sujet Commande publique. Toujours dans les
marchés que nous avons en mutualisation avec Orléans Métropole et les autres communes
membres, il s’agit d’ajouter une famille d’achat en plus de celles que nous avions adoptées en mars
dernier. Là, c’est pour ajouter le traitement et la valorisation des déchets issus des activités des
services techniques d’Orléans Métropole et de ses communes membres.
Les autres familles d’achat restent bien sûr en vigueur.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion à cette famille d’achats mutualisée
avec Orléans Métropole pour 2023, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les
documents afférents.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. On
peut passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver l’ajout d’une famille d’achat à la convention de
groupements de commandes, proposée par Orléans Métropole, pour l’année 2023.
Le Conseil municipal, par délibération n° 2021-01-10 du 25 janvier 2021, a approuvé une convention
de groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole et les communes du territoire
métropolitain dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour répondre aux besoins de la commune d’Olivet, il est proposé d’ajouter à la liste, pour 2023, la
famille d’achat suivante :
- traitement et valorisation des déchets issus des activités des services techniques d’Orléans
métropole et de ses communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion à cette famille d’achat mutualisée avec Orléans Métropole, pour
2023 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 53/58
Point n° 21 : DÉCISIONS DU MAIRE — INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_06_xx)
M. SCHLESINGER : Il nous reste les décisions qui sont prises par le Maire et les adjoints sur
délégation du Conseil municipal. Est-ce qu’il y a des questions sur certaines d’entre elles ? Pas de
question. Je vous remercie de nous en donner acte.
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération
n° 2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Travaux de réhabilitation de l’école
D_2022_0246 2020.09 élémentaire du Poutyl – Lot n° 4 : 06/09/2022
serrurerie – Acte modificatif n° 1
Fourniture et livraison de carburant en
vrac pour les membres de la centrale
d'achat Approlys Centr'Achats du Cher
D_2023_0010 2019.25 13/01/2023
et du Loiret - Marché subséquent n° 4 -
Lot 1 : Attribution du marché à
l'entreprise TOTAL ENERGIES CPO
Services d'assurances pour la commune
d'Olivet - Lot 3 : assurances des
D_2023_0031 2020.41 véhicules et des risques annexes et 20/02/2023
auto-collaborateur - Acte modificatif n°
1
Services d'assurances pour la commune
d'Olivet - Lot 5 : protection
D_2023_0032 2020F07 20/02/2023
fonctionnelle des agents et des élus de
la ville d'Olivet - Acte modificatif n° 1
Accord-cadre fournitures
administratives, papiers, fournitures
scolaires et de loisirs créatifs -
D_2023_0034 2020.02 APPROLYS CENTR'ACHATS - Lot n° 4 : 20/02/2023
fournitures de matériels pédagogiques
et de loisirs créatifs - Acte modificatif n°
2
Fournitures administratives, papiers,
fournitures scolaires et de loisirs
D_2023_0035 2020.01 créatifs - APPROLYS CENTR'ACHATS - 20/02/2023
Lot n° 1 : fournitures de bureau,
enveloppes, agendas, calendriers,
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 54/58
papiers pour reprographie au détail,
consommables informatiques et de
sauvegarde - Acte modificatif n° 5
Travaux de réhabilitation de l'école
élémentaire du Poutyl - Lot 5 :
D_2023_0043 2020.11 20/02/2023
menuiseries intérieures bois - Acte
modificatif n° 4
Travaux de réhabilitation de l'école
élémentaire du Poutyl - Lot 6 : Cloisons,
D_2023_0044 2020.12 20/02/2023
doublage, faux plafonds - Acte
modificatif n° 3
Travaux de réhabilitation de l'école
D_2023_0045 2020.15 élémentaire du Poutyl - Lot 9 : 20/02/2023
Electricité - Acte modificatif n° 3
Prestations de nettoyage des
bâtiments scolaires et extrascolaires de
D_2023_0059 2022.26 06/03/2023
la ville d'Olivet - Acte modificatif n° 1
Convention de prestation de services -
D_2023_0066 Atelier éveil musical pour la maternelle 09/03/2023
Cerisaie
Entretien des espaces verts dans le
périmètre de la commune d'Olivet -
D_2023_0078 2023.02 13/03/2023
Attribution du marché à l'entreprise
adaptée DES ATELIERS DU GRAIN D'OR
Prestations de rédaction des procès-
D_2023_0089 2022.47 verbaux du Conseil municipal de la ville 23/03/2023
d'Olivet - Acte modificatif n° 1
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation
D_2023_0090 2022.25 du gymnase du Beauvoir - Acte 21/03/2023
modificatif n° 1
Etudes pour l'aménagement d'un
D_2023_0091 2022.13 parking et d'une voirie - Quartier de la 23/03/2023
Vanoise - Acte modificatif n° 1
Gardiennage et surveillance
D_2023_0106 2022.41 d'équipements, d'installations et de 29/03/2023
personnes - Acte modificatif n° 1
Concession de service pour
D_2023_0107 l'exploitation des piscines d'Olivet - 24/03/2023
Acte modificatif n° 1
Concession de service d'exploitation du
D_2023_0108 camping municipal de la commune 29/03/2023
d'Olivet - Acte modificatif n° 1
Prestation de nettoyage des bâtiments
D_2023_0110 2022.36 scolaires et extrascolaires de la ville 24/03/2023
d'Olivet - Acte modificatif n° 2
Achat de produits d'entretien et
matériel de ménage - Lot 1 : Produits
D_2023_0113 2021.10 d'entretien et matériel de ménage pour 30/03/2023
l'usage des services de la Mairie - Acte
modificatif n° 1
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 55/58
Travaux de mise en accessibilité de
D_2023_0114 2022.46 plusieurs sites de la ville d'Olivet - Lot 30/03/2023
n° 5 : Finitions - Acte modificatif n° 1
Travaux de mise en accessibilité de
plusieurs sites de la ville d'Olivet - Lot
D_2023_0115 2022.46 30/03/2023
n° 6 : Plomberie et CVC - Acte
modificatif n° 1
Travaux de mise en accessibilité de
D_2023_0116 2022.46 plusieurs sites de la ville d'Olivet - Lot 30/03/2023
n° 3 : Serrurerie - Acte modificatif n° 1
Travaux de mise en accessibilité de
D_2023_0117 2022.46 plusieurs sites de la ville d'Olivet - Lot 30/03/2023
n° 1 : VRD - Acte modificatif n° 1
Accord-cadre 2023.04 - Acquisition de
fournitures techniques : Fournitures
électriques / outillage de jardin /
D_2023_0118 outillage, quincaillerie et serrurerie - 29/03/2023
Groupement de commandes Orléans
Métropole - Attribution de l'accord-
cadre à SEE GUILLEBERT
Convention de prestation de service -
D_2023_0121 Atelier Éveil musical pour la maternelle 30/03/2023
Michel Ronfard
Convention de prestation de service -
D_2023_0122 Atelier Éveil musical pour la maternelle 30/03/2023
Plissay
Marché de prestations similaires relatif
aux prestations techniques pour
D_2023_0123 2023.07 l'édition 2023 de "La Bamboche" - 04/04/2023
Attribution du marché à SARL SCENE
DE NUIT
Travaux de réhabilitation de l'école
élémentaire du Poutyl - Lot n° 06 -
D_2023_0124 2020.12 15/04/2023
Cloisons, doublage, faux plafonds - Acte
modificatif n° 4
Travaux de mise en accessibilité de
plusieurs sites de la ville d'Olivet - Lot
D_2023_0125 2022.46 10/04/2023
n° 4 : Menuiseries, cloisons,
signalétiques - Acte modificatif n° 1
Désamiantage, démolition et gros
œuvre dans le cadre de la
D_2023_0131 2023.08 reconfiguration interne du bâtiment C 19/04/2023
de la mairie d'Olivet - Attribution du
marché à l'entreprise CESAM
Acquisition, livraison et installation de
mobiliers pour les membres de la
D_2023_0132 2022.08 Centrale d'Achat APPROLYS 21/04/2023
CENTRE'ACHATS - Lot 1 : mobiliers
administratifs - Acte modificatif n° 6
Travaux de réhabilitation de l'école
D_2023_0134 2020.08 élémentaire du Poutyl - Lot 2B : Béton 21/04/2023
de chanvre - Acte modificatif n° 1
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 56/58
Décision contrat HOP – Profession
D_2023_0147 11/05/2023
Sport Loiret 45
Contrat de prestations de services –
D_2023_0155 24/05/2023
Stage d’été Judo
Contrat de prestations de services –
D_2023_0157 24/05/2023
Stage d’été PSL multisports
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0139 21/04/2023
Madame Véronique BECQUET
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2023_0143 15/05/2023
Monsieur Oudone SOUKSOMBOUNE
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0148 23/05/2023
Madame Monique DECOMBEMOREL veuve CHOPIN
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium -
D_2023_0149 23/05/2023
Madame Marie ANDINE épouse BELLEMARE
Louage de choses
N° Décision Objet Date de décision
Décision mise à disposition Bombos Os Amarantinos - Salle
D_2023_0135 25/04/2023
des Martinets
Aliénation de gré à gré
N° Décision Objet Date de décision
Aliénation de gré à gré de biens mobiliers - monsieur Jean-
D_2023_0133 21/04/2023
Christophe HAGLUND - Ordinateur portable usagé
Le Conseil prend acte.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Et donc, comme traditionnellement, nous faisons le tour des commissions
métropolitaines.
La commission aménagement du territoire s’est réunie le 8 juin, espace public et proximité le
12 juin, André ?
A. BENHENNA : Rien de spécial.
M. SCHLESINGER : La commission Ressources, Romain. Là, pour le coup, il y avait des sujets.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 57/58
R. SOULAS : Effectivement, même période, donc compte administratif 2022 de la Métropole. La
Métropole est moins sensible que les communes aux augmentations de coût de l’énergie, puisqu’il y
a moins de patrimoine bâti pour la Métropole, contrairement aux Villes, qui ont les écoles, les
gymnases, etc. Donc l’épargne de la Métropole a plutôt bien résisté. Par contre, la Métropole
continue de porter un volume d’investissement particulièrement élevé, ce qui a généré un besoin
d’endettement complémentaire. Donc autant la section de fonctionnement, sur la Métropole, est
plutôt en situation correcte, mais il y a beaucoup d’investissements à financer, donc
l’autofinancement ne suffit pas, ce qui nécessite de financer une part importante des
investissements par la dette, et le poids de cette dette commence à devenir assez lourd. Ça se
traduit par des frais financiers (les intérêts de la dette) qui augmentent, a fortiori avec l’effet des
taux variables que j’indiquais tout à l’heure. Voilà ce qu’il me paraît le plus important de souligner.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui voulaient intervenir sur
leur commission ? Sinon je vais conclure sur celle que je préside.
Deux informations principales. La première, c’était la création d’une société publique locale, Orléans
énergie, qui a une double fonction. La première, c’est de gérer les participations que vont souscrire
la ville d’Orléans et la Métropole, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt et l’installation
d’environ 11 MW crête de production d’énergie à partir de panneaux photovoltaïques sur les
différents sites qui ont été identifiés, et qui ont été proposés à différents partenaires. Donc, cette
société va gérer ces participations, parce qu’on va créer une société dédiée, avec la société
partenaire, pour associer la Ville d’Orléans et la Métropole aux gains financiers qui résulteront de la
production d’électricité via les panneaux photovoltaïques. Ça, c’est le premier élément de cette
société. Le deuxième élément, c’est qu’elle doit créer une offre d’ingénierie, pour accompagner les
communes dans le cadre de projets d’installation de panneaux photovoltaïques si elles le
souhaitent, et dans les perspectives de développement, plus largement les entreprises du territoire
qui en auraient besoin. Donc c’est une étape importante, qui va être franchie jeudi au prochain
Conseil de métropole. Et je représenterai la Métropole au Conseil d’administration de cette société.
Nous avons également délibéré sur le principe d’un recours à la concession – c’est le deuxième
élément – pour l’organisation du service de mobilité TAO, ce qui veut dire qu’on aura une délégation
de service public. Ça a été adopté à l’unanimité.
Voilà, c’étaient les deux délibérations principales de la dernière commission Transition écologique.
S’il n’y a pas d’autres interventions sur les commissions, il ne me reste plus qu’à vous remercier et à
lever la séance, et à vous donner rendez-vous le 10 juillet prochain. Merci à tous !
La séance est levée à 21h15.
Procès-verbal — Conseil municipal du 19 juin 2023 58/58