Conseil municipal du séance #58

Conseil Municipal
du lundi 11 juillet 2022
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 5 juillet 2022
pour le lundi 11 juillet mai 2022 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Information :
 ORLÉANS MÉTROPOLE – COMMUNICATION RELATIVE À LA GESTION DE L’EAU POTABLE
Délibérations :
1. URBANISME - ZAC DU LARRY - EXAMEN DU COMPTE-RENDU ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE À LA
COLLECTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : Michel LECLERCQ
2. URBANISME - ZAC DU CLOS-DU-BOURG - EXAMEN DU COMPTE- RENDU ANNUEL DU
CONCESSIONNAIRE À LA COLLECTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : Michel LECLERCQ
3. URBANISME - ZAC DU CLOS-DU-BOURG -TRAITÉ DE CONCESSION - APPROBATION D’UN AVENANT N°
1 A PASSER AVEC LA SEMDO
Rapporteur : Michel LECLERCQ
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4. FONCIER - PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE DE TERRAIN SITUE 1516 RUE MARCEL BELOT - SEM LES RÉSIDENCES
DE L’ORLÉANAIS - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIÈRE
Rapporteur : Michel LECLERCQ
5. SANTÉ - CRÉATION D’ESPACES LABELLISÉS « ESPACES SANS TABAC » - APPROBATION D’UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC LE COMITÉ DU LOIRET DE LA LIGUE NATIONALE DE
LUTTE CONTRE LE CANCER
Rapporteur : Marie ALLAIRE
6. CULTURE - DON DE “CHÈQUES LIRE” - APPROBATION
Rapporteur : Cécile ADELLE
7. RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENTS PAR CONTRATS D’APPRENTISSAGE - APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
8. RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR ÉLECTIONS - APPROBATION DES MODALITÉS
D’ATTRIBUTION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
9. RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
10. FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - RÉHABILITATION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS À LA RÉSIDENCE
CLOS DE BELLEVUE - APPROBATION
Rapporteur : Vivianne YAYENDE
11. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - LIEU DE RÉUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX - CHANGEMENT DÉFINITIF -
APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
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12. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 3/121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JUILLET 2022
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 05/07/2022, s’est réuni Salle Yvremont, Centre
Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur Matthieu SCHLESINGER,
Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT, Marie
ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Lyda MEUNIER, Damien
DENOUX, Pierre GOULLIAUD, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie
LAMARRE-LEVASSEUR, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE,
Sylvie THILLOUX, Jean-Christophe HAGLUND, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 26
. quorum : 12
Procuration(s) :
Romain SOULAS à Sandrine LEROUGE, Fabien GASNIER à Matthieu SCHLESINGER, Lélia DEBACKER à Cécile
ADELLE, Allain-Gérald FAUX à Sylvie THILLOUX, Hervé LE GOFF à Jean-Michel PELLÉ, Nicole CHAYOT à
Rolande BOUBAULT, François GUERRIER à Michel LECLERCQ, Chantal BLOT à Jean-Christophe HAGLUND,
Dominique RAGON à Gile DE SOUSA.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affichée, par extrait, à la mairie le 19 juillet
2022, et mise en ligne sur le site de la ville.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général des
collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
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La séance est ouverte à 18h35.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous ! Je suis ravi de vous accueillir pour la première fois depuis le début du
mandat dans la salle d’honneur du Conseil municipal, pour ce Conseil municipal, qui sera peut-être également
le dernier dans cette salle, mais on y reviendra tout à l'heure, il y aura une délibération de Laëtitia GOURBE.
Donc je suis ravi de vous accueillir ici pour ce Conseil municipal du 11 juillet 2022, et nous allons commencer
par l’appel.
[M. Le Maire procède à Appel]
Comme vous pouvez le constater, théoriquement nous sommes 35, et dans cette salle, autour de la table,
assez rapidement on est un peu serrés, même si ce soir nous sommes un peu moins nombreux. Et en plus, avec
le COVID, on comprend pourquoi, depuis le début de la mandature, nous avons utilisé plutôt L’Alliage, et
pourquoi la question continuera à se poser à l’avenir.
Je vous fais passer la feuille d’émargement pour les présences.
Nous avons tout d’abord un secrétaire de séance à désigner.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Vivien PELLETIER est désigné en qualité de secrétaire à l’unanimité.
Les secrétaires de séance des prochaines réunions du Conseil municipal, seront Chantal BLOT pour le
26 septembre 2022, et Gile DE SOUSA pour le Conseil municipal du 14 novembre 2022.
INFORMATION
Orléans Métropole – Communication relative à la gestion de l’eau potable
M. SCHLESINGER : Le premier point à l’ordre du jour du Conseil municipal est, comme je m’y étais engagé, une
information sur un point qui sera inscrit demain à l’ordre du jour du Conseil métropolitain, et qui a trait à la
gestion des compétences en matière d’eau potable, mais également d’assainissement.
Avant la présentation du Powerpoint, je vous rappelle les différentes étapes précédentes.
En 2017, nous avons transféré la gestion de la compétence Eau potable à la Métropole, la compétence
Assainissement ayant été transférée - je crois - en 2001. Les services de la Métropole avaient coordonné la fin
des délégations à la fin de l’année 2023, et l’objectif était de préparer la création de la compétence Eau
potable à l’horizon du 1er janvier 2024. Donc, depuis le début de la mandature, tout un travail de préfiguration
a été engagé, avec tout d’abord un travail de diagnostic sur les investissements et l’identification d’un Plan
Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) pour l’assainissement et pour l’eau potable, afin de sécuriser à la fois la
ressource et les infrastructures. Cela permettait d’identifier un peu le volume d’investissement nécessaire, et
d’autre part de construire différents scénarios en fonction des contraintes techniques, et des attentes
politiques de gestion des compétences Assainissement et Eau potable.
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Sur la compétence Assainissement, il n’y a, au fond, pas de changement. C’est ce que je vous avais indiqué les
fois précédentes : ce qui a été proposé dès le mois de mars dernier, qui a été confirmé dès avril dernier, et qui
sera présenté demain, c’est que l’on ne change rien à la compétence Assainissement et Eaux pluviales. Donc
les zones qui étaient en régie restent en régie, les zones qui étaient en Délégation de Service Public (D.S.P.)
restent en D.S.P., ce qui est le cas par exemple pour Olivet. Et les stations d’épuration, il y en a quatre qui sont
en marchés publics, et une qui sera en régie, c’est celle de Saint-Cyr-en-Val / La Source, qui restera en régie.
Donc là-dessus, pas de changement dans le mode de gestion. Donc demain, sera proposé au Conseil de
métropole de confirmer cette organisation.
S’agissant de l’eau potable et de la défense extérieure contre l’incendie, il y a plusieurs étapes dans
l’organisation de la compétence. La première étape, c’était la production d’eau, donc les forages. Là c’est
pareil, il n’y a pas de changement par rapport à l’existant. Tout était externalisé dans l’intégralité des
communes, et donc comme je l’avais présenté au mois de mai en Conseil municipal, c’est la proposition qui
avait fait déjà l’unanimité en Conférence des Maires, qui sera confirmée pour l’avenir. Donc ça, c’est la
première étape.
La deuxième étape, c’était la distribution, et donc là, il y a une infinité de solutions qui avaient été envisagées,
mais il y avait deux grandes familles de solutions qui s’étaient dégagées : d’une part la régie, d’autre part la
D.S.P., avec plusieurs scénarios. Et les scénarios qui ont été retenus, c’est ce que je vais commencer à vous
présenter maintenant, c’est la création d’une régie unique pour les villes qui seront en régie, et la création
d’une D.S.P. unique pour les villes qui seront en D.S.P.
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La proposition initiale était une proposition qui reposait exclusivement sur les bassins versants, et donc grosso
modo les villes qui sont en vert qui sont aujourd’hui en D.S.P., modulo Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Ormes qui
dans la proposition initiale étaient inversées (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin était proposée en D.S.P. et Ormes en
régie). À la suite des discussions avec les maires, on est arrivé à cette carte-là et donc Ormes reste en D.S.P. et
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin reste en régie. Et donc ce qui est proposé, en termes de grande répartition de la
gestion de la distribution de l’eau, c’est cette carte-là, qui est exactement la photographie de la carte
existante, c'est-à-dire que toutes les communes qui étaient en régie qui souhaitaient le rester le sont restées,
et les communes qui étaient en D.S.P. et qui ne voyaient pas d’inconvénient à y rester, y sont restées. Ça, c’est
le premier élément qui fixe les choses d’un point de vue géographique.
Ce qui a été retenu, c’est une D.S.P. de huit ans, qui se terminera en 2031. Pourquoi huit ans ? Puisqu’on peut
faire moins, on peut difficilement faire plus. Il s’agissait de tenir compte de deux éléments principaux. Le
premier élément, c’est le niveau d’investissement dans le contrat, donc il faut une durée suffisante pour
amortir les investissements, et d’autre part, que le renouvellement de la D.S.P., ou en tout cas la structuration
de la compétence à l’échéance, ne percute pas les échéances électorales, parce que c’est toujours un élément
qui demande un peu de travail technique. Donc cela a été calibré pour que ça soit l’équipe municipale
métropolitaine du mandat 2026-2032 qui ait le temps en début de mandat de se poser la question de la
manière dont elle souhaitait gérer cette compétence, à l’échéance de la D.S.P., pour ne pas que ça arrive en
période électorale. Voilà les éléments de choix, et donc évidemment, cela tient compte de la réglementation,
parce que, pour pouvoir avoir huit ans plutôt que neuf ans ou sept ans, la réglementation prévoit la prise en
compte des capacités d’amortissement des investissements confiés au délégataire.
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S’agissant des investissements, sans rentrer dans tous les détails, aujourd’hui, l’objectif est d’être à peu près à
7 M€. Aujourd’hui, on constate à peu près 7 M€ par an, qui se répartissent à peu près équivalents entre régie
et D.S.P.
Et pour le choix de la D.S.P., il y avait plusieurs options qui étaient envisageables : l’affermage, un système un
peu mixte ou un système concessif. L’affermage, c’est un système dans lequel les investissements lourds sont
portés par la collectivité, et en concessif, les investissements lourds sont portés par le délégataire. Et le
système mixte est celui qu’on a aujourd’hui, où on a une frontière qui est un peu plus subtile que ça, et c’est ce
système mixte qui a été retenu par la Métropole.
L’objectif est d’augmenter le volume d’investissements dans le cadre du schéma directeur, de le porter à
11,3 M€, pour permettre la sécurisation de la ressource en eau, et donc l’idée, c’est de retenir le système
mixte, qui permet de répartir la charge financière des investissements entre ce qui est pris directement par
Orléans Métropole au titre des gros investissements, et ce qui sera confié au délégataire, donc amorti dans
l’exploitation du service.
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Ça, cela concerne plus particulièrement la régie. Plusieurs scénarios avaient été étudiés et le scénario qui a été
retenu, c’est d’avoir une facturation de la régie entièrement internalisée au sein d’Orléans Métropole. Les
communes qui étaient en régie souhaitaient conserver une intégration complète de la relation client. Ce
n’était pas totalement évident, parce que, aujourd’hui, c’est un service qui est défaillant et la facturation est
difficile et a pris beaucoup de retard dans les communes en régie. Donc avant de savoir si la Métropole
choisissait de rester en régie là-dessus, il y a eu un peu d’échanges, parce qu’il aurait pu aussi être envisagé de
la confier à l’extérieur, mais ce n’est pas la solution qui a été retenue, donc de la facturation dans la régie sera
pratiquée directement par les services dans les pôles concernés.
Là, c’est la mise en place de la télérelève. Dans les communes en D.S.P., en règle générale, elle y est. Dans les
communes en régie, je ne crois qu’aucune n’a la télérelève, donc ça fait partie des investissements qui seront
portés dès le départ de la D.S.P.
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Comme je l’ai dit tout à l’heure pour l’assainissement collectif, on reste en régie pour une part, en D.S.P.
d’autre part, en marché public pour certaines stations d’épuration des eaux usées, appelées STEP. S’agissant
de l’assainissement non collectif, donc pour toutes les personnes qui ont des stations d’épuration à domicile,
en quelque sorte, c’est une D.S.P. qui est gérée par Veolia depuis 2012, et c’est le schéma D.S.P. qui va être
également poursuivi pour cinq ans, avec des objectifs renforcés en termes de suivi de la réglementation, parce
que, aujourd’hui, le principal sujet suivi par le délégataire du Service Public de l’Assainissement Non Collectif
(S.P.A.N.C.), c’est la mise en conformité des systèmes d’assainissement non collectif. Ils ne sont pas toujours
conformes à la réglementation, soit parce qu’ils sont très anciens et que les investissements n’ont pas été
opérés, soit parce que la réglementation s’est durcie et donc des systèmes qui étaient réglementaires il y a
encore quelques années ne le sont plus à cause d’un changement de réglementation. Donc c’est l’équilibre à
trouver dans la mise à œuvre.
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Dans les questions qui sont ouvertes et qui ne sont pas finies (c’est pour ça que je resterai succinct dessus), sur
la stratégie tarifaire, l’idée c’est d’avoir un tarif qui soit commun, à terme, entre la régie et les D.S.P., c’est une
obligation. Et donc, comme les tarifs de la D.S.P. intègrent des investissements qui ne sont pas budgétés de la
même manière quand on est en régie, l’objectif de la Métropole, c’est de construire un tarif dans le cadre de la
négociation avec la D.S.P., puis d’utiliser cette structure pour pouvoir fixer les tarifs de la régie, parce que la
réglementation nous impose d’avoir, à terme, après une période de convergence, un tarif commun.
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L’idée a été de retenir une tarification sociale et écologique, comme elle est mise en œuvre à Olivet, c’est-à-
dire une tarification avec des tranches progressives, à savoir que les premiers mètres cubes d’eau coûtent
moins cher que les derniers mètres cubes. L’idée est d’inciter à la maîtrise des consommations, et la D.S.P. est
calée exactement sur ce qui est pratiqué à Olivet aujourd’hui, avec les 40 premiers mètres cubes qui sont
moins chers que ceux qui sont entre 40 et 120, et les plus chers au-delà de 120 m3.
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C’est ce que je disais tout à l’heure, vous avez un graphique en haut à droite, qui est présenté tous les ans dans
le rapport sur la facture à 120 m³ : on voit que le tarif moyen, qui est en bleu, il y a des communes qui sont au-
dessus et il y a des communes qui sont en dessous. Et donc à terme, nous avons vocation à converger vers un
tarif unique. Et ce qui a été retenu, c’est de converger sur une durée de sept ans. Il y a des gens qui étaient
contents, et il y a des gens qui étaient moins contents. À Saint-Cyr-en-Val, ils auraient voulu plus long que sept
ans, et à Ingré, ils auraient voulu plus court que sept ans.
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En conclusion, c’est ce que je vous ai indiqué au fur et à mesure de la présentation, donc on maintient les
modes de gestion actuels pour l’ensemble des compétences. Pour les D.S.P. Eau potable et Assainissement, on
retient une durée de huit ans, jusqu’au 31 décembre 2031. On retient une externalisation mixte dans les
contrats de D.S.P. pour les investissements. Pour la D.S.P. Assainissement non collectif, on part sur cinq ans,
jusqu’au 31 décembre 2028. Pour la facturation de la relation usagers, on met en place la télérelève, et pour
les communes en régie, on sera dans un système internalisé. Et pour l’harmonisation tarifaire, on retient une
tarification qui convergera progressivement sur sept ans, donc fin 2030, avec la mise en place de tranches,
dans une logique écologique et sociale. Et enfin, les tarifs eux-mêmes seront arrêtés quand on aura les
premiers éléments de l’appel d’offres de la D.S.P., puisque c’est ça qui permettra de construire la grille
tarifaire d’ensemble.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette compétence, et ce qui serait présenté demain soir en Conseil de
métropole.
J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur de SOUSA ?
G. DE SOUSA : Lorsqu’on avait fait une dernière présentation en Conseil municipal, juste une petite
information, je savais qu’il y avait un lien entre Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Olivet. Alors je ne me souviens
plus si le lien était au niveau de l’approvisionnement en eau, ou... Je sais qu’il y avait quelque chose qui faisait
que les deux communes étaient liées. Le fait que l’une reste en régie et que l’autre reste en D.S.P., puisqu’en
fait, en gros, chacun est content du mode de gestion, c’est ce qu’on peut aujourd’hui conclure par rapport à la
cartographie, comment ça se passe ? Est-ce qu’il y a toujours un lien entre les deux communes, par rapport soit
à l’assainissement, soit à l’approvisionnement en eau ? Et si jamais il y en a un, comment est-ce que cela va être
géré par la suite, du fait que les deux communes ont un mode de gestion différent ?
M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur HAGLUND ?
J-C. HAGLUND : Merci, Monsieur le Maire. Voilà un PowerPoint très intéressant où on apprend beaucoup de
choses. Et évidemment, je vais dire mon grand regret de ne pas l’avoir reçu à temps, avant le Conseil
municipal, pour bien reprendre tous les éléments qui sont là. Même si certains sont connus, cette présentation
me paraissait digne d’intérêt pour les élus que nous sommes. C’est un regret.
Ensuite, je n’aurai peut-être pas grand-chose à dire, de toute façon je n’ai pas grand-chose à dire puisque ma
voix ne compte pas beaucoup. Je ne siège pas, comme vous le savez - c’est dommage, mais c’est ainsi - au
Conseil métropolitain. Par conséquent, je ne vais pas reprendre toutes les observations que j’ai pu faire, les
orientations que j’ai pu préconiser pour un système qui donnerait une part plus grande à la régie, pour un
système qui intégrerait la place dévolue aux abonnés en tant qu’abonnés, en tant qu’usagers, au sein de
structures associatives citoyennes ou de structures prévues par la construction de ce service. Je ne vais pas
redire tout ça, puisque de toute façon, moi je ne voterai pas.
Alors je me projette vers l’horizon 2032. Je pense que je ne siégerai pas non plus au Conseil métropolitain –
pas mal de raisons s’y opposeraient, mais je lirai cela dans le journal et je participerai au grand élan de
discussion, parce que, en 2032, il faudra bien avoir fait le bilan de ce qui aura été mis en place à partir de
janvier 2024. En 2032 – et peut-être même un peu avant 2032 – il faudra bien commencer à donner quelques
jalons, quelques perspectives sur ce qui se fera à partir du 1er janvier 2033, et je suis absolument persuadé qu’à
ce moment-là, les élus métropolitains de cette période organiseront à l’échelon de la Métropole, une grande
campagne d’information et de consultation : cette grande campagne que l’ensemble des majorités qui se sont
succédé n’ont pas été en mesure d’organiser. Nous avons demandé, nous avons proposé, nous avons écrit une
question, nous aurions pu pétitionner, etc. Et le sentiment qui a prévalu – du moins pour moi – c’était qu’au
fond, ça ne servait pas à grand-chose, donc je vais rester bref là-dessus, parce que je suis absolument sûr qu’en
2031-2032, les conditions les conditions relatives à la production de l’eau, à la gestion de la ressource, aux
équilibres budgétaires seront peut-être - je le crains - tellement difficiles et contraignantes qu’il faudra bien
retrousser ses manches et construire le beau système globalement organisé que nous pouvions avoir au
niveau métropolitain.
Il y a une Direction du Cycle de l’Eau et Réseaux d’Energie (D.C.E.R.E.) qui fait un travail de très grande qualité.
Je pensais qu’elle était peut-être apte à devenir la colonne vertébrale de la construction d’un service qui
donnerait satisfaction à l’ensemble de la Métropole. Voilà. Ça n’a pas été le cas. Il y a pas mal, non pas de
tristesse mais enfin de lassitude dans le ton de mon intervention. Je vous laisse ensuite expliquer, les uns et
les autres, dans quel sens vous qui siégez au Conseil métropolitain vous orienterez les votes et les discussions
qui auront lieu demain mardi en fin d’après-midi. Merci, Monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : Merci, monsieur HAGLUND. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 20/121
Pour répondre à monsieur de SOUSA, tout d’abord, sur le lien avec Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, il n’y en a pas :
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est en régie historiquement, et ses forages d’eau potable sont plutôt situés du côté
de Mareau-aux-Prés. Donc les enjeux aujourd’hui, justement, dans le plan d’investissement de la Métropole sur
l’eau potable, c’est comment on arrive à sécuriser d’une manière métropolitaine, l’eau de Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin, parce que, si demain, il y a un problème sur le forage de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, ce sont des
livraisons de bouteilles d’eau, parce qu’ils n’ont pas de forage de secours. Donc dans le plan, l’idée, c’était de
faire une liaison entre les forages olivetains et le réseau de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin – lien qui est très
compliqué à réaliser, puisque, pour partir de notre forage à côté du Donjon, il faut passer sous l’autoroute, et
il y a 3 km avant d’atteindre le réseau, donc ce sont des sommes colossales, qui n’ont pas été chiffrées, mais je
ne suis pas certain que cette hypothèse-là verra le jour. Ça, c’était le premier élément.
Et sur le réseau d’assainissement, ils sont comme nous, je crois, en D.S.P. sur les tuyaux de l’assainissement
collectif. Donc le système métropolitain nous permet d’envisager des liens et de la redondance ou de la
résilience ou de la sécurisation que le système communal ne permettait pas d’envisager jusqu’à présent.
Pour répondre ensuite à monsieur HAGLUND sur 2032, je ne sais pas qui sera là en 2032, mais je laisse aux
gens qui seront élus en 2026 le soin d’y travailler. Ce qui est certain, c’est qu’ils bénéficieront du recul de la
création de la compétence, parce que ça n’a l’air de rien, moi j’ai vécu en 2015 la réorganisation de
l’assainissement et la structuration du marché tel qu’on le connaît aujourd’hui, qui aujourd’hui donne je crois
entièrement satisfaction, en tout cas, je n’entends pas de plaintes. Nous avons mis à niveau nos stations
d’épuration, nous avons un réseau qui est efficient, nous avons une concurrence saine entre les équipes en
régie de la Métropole et les équipes de Suez qui interviennent sur la distribution et Veolia sur la station
d’épuration. Cela a pris 14 ans, c'est-à-dire que, pour arriver à maîtriser la compétence juridiquement, à avoir
les équipes, à structurer la D.C.E.R.E. pour pouvoir lancer les marchés et avoir cette organisation qui est
aujourd’hui optimale puisqu’on ne la touche pas, ça a pris 14 ans, puisque c’est de 2001 à 2015 que l’on a
progressivement fait monter les équipes en compétences, rationalisé le service, etc.
Donc, pour la question de l’eau potable, c’est un peu le même défi qui se pose à nous. Je suis certain que l’on
abordera la question de manière différente lorsque se posera la question de la gestion de l’eau potable, en
2032, parce que, justement, on aura franchi cette étape intermédiaire de construction par étapes d’un service
capable de gérer l’eau potable de 300 000 personnes. Et ce que je note – mais vous n’y étiez pas, donc vous ne
pouvez pas le savoir, c’est pour ça que je vous le dis – personne (personne !), aucune commune n’a demandé à
gérer la ressource en eau potable en régie, le prélèvement, personne. Et même l’un des intervenants vient
d’une commune qu’on ne soupçonne pas d’un enthousiasme débordant pour les D.S.P., et il est intervenu pour
expliquer pourquoi sa commune avait arrêté de gérer en régie la production d’eau potable, parce qu’ils
n’avaient pas les agents, parce qu’ils n’avaient pas le niveau de fiabilité suffisant, etc. Donc il y a aussi des
réalités. Et quand vous interrogez les techniciens de la D.C.E.R.E. et que vous leur demandez « est-ce que, à
l’horizon du 1er janvier 2024, vous vous estimez capable de gérer en régie l’intégralité de l’eau potable de
300 000 habitants ? », la réponse des services est de dire « non, nous n’en sommes pas capables, nous ne vous
le proposons pas ». Et la D.S.P., sur une partie du territoire métropolitain, est ce qui permet aujourd’hui d’avoir
une régie unifiée qui monte en compétences. J’en ai parlé la dernière fois, mais les communes qui n’ont pas la
télérelève, ce sont les communes en régie. Les communes qui n’ont pas de facturation sociale et écologique,
pour la plupart, ce sont des communes qui sont en régie. Les communes qui ont les niveaux de fuite les plus
élevés sont pour beaucoup les communes en régie. Les communes dans lesquelles il y a aujourd’hui un retard
de facturation extrêmement important, ce sont les communes en régie. Il y a des endroits où vous ne vous
pouvez pas payer votre facture par des moyens modernes, ce sont des communes en régie. Il y a une mise à
niveau qui est aujourd’hui nécessaire, qui fait partie du projet. Et donc peut-être qu’en 2032, une fois que tout
sera mis à niveau et que le système sera plus cohérent, on aura une D.C.E.R.E. équipée avec 30 à 40 agents de
plus, parce que c’est ça les effectifs, les recrutements qui vont devoir être nécessaires dans 18 mois, avec une
situation sur le marché du travail qui n’est pas totalement évidente, avec des compétences qui sont rares, avec
la concurrence des industriels qui est forte dans le domaine de l’eau sur le territoire métropolitain.
Oui, j’espère en tout cas qu’on y sera arrivés et qu’on pourra se poser les questions différemment, parce que la
gestion de la ressource en eau, c’est une question qu’il faut qu’on se pose très régulièrement, en ayant
toujours à l’esprit d’avoir le meilleur système. Et oui – mais ça, je l’ai toujours dit – moi je n’ai aucun problème
avec un débat large sur des questions comme celles-ci. Il se trouve que je n’étais pas Président de la Métropole
en 2020 ! Et la manière dont la compétence et les débats autour de la compétence se sont structurés ont fait
que ce que je vous présente, ça a été présenté au mois de mai dernier, que les étapes précédentes étaient en
avril, et que l’on ne pouvait pas, dans ce schéma-là, présenter tous ces éléments, mais ce que je viens de vous
dire là, les techniciens de la D.C.E.R.E. l’auraient expliqué tout aussi bien, et je pense que vous l’auriez tout
aussi bien compris que je l’ai compris lors des réunions : qu’il y avait des objectifs qui étaient peut-être
souhaitables, auquel cas on pouvait se fixer des objectifs politiques, et qu’il y avait des réalités techniques de
sécurisation d’une ressource extrêmement rare et précieuse, indispensable à notre vie collective, qui
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 21/121
nécessitaient de franchir des marches. Et je crois que la première marche qu’on franchit là est une marche
sérieuse, qui ouvre des possibilités pour demain, et que ça devra être finement étudié, et qu’il faudra qu’on
suive avec intérêt la manière dont cette compétence est mise en œuvre.
J’en profite également pour préciser que l’on vous adressera la présentation demain, pour que vous puissiez
l’avoir, et je suis désolé que vous ne l’ayez pas reçue avant.
C’était un point d’information et donc nous procéderons au vote demain. Et, comme vous l’avez compris, et je
crois que je ne serai pas le seul des élus métropolitains d’Olivet, je soutiendrai la présentation qui sera faite
par la vice-présidente Clémentine CAILLETEAU pour l’eau potable et par le vice-président, pour
l’assainissement, Christian FROMENTIN.
DÉLIBÉRATIONS
M. SCHLESINGER : Et donc nous pouvons prendre le premier point à l’ordre du jour, et je donne la parole à
Michel LECLERCQ.
Point n° 1 : Urbanisme – ZAC du Larry – Examen du compte-rendu annuel du
concessionnaire à la collectivité pour l'année 2021.
(délibération n° DEL_2022_07_01)
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire.
De façon traditionnelle, nous recevons chaque année les délégataires de service public pour qu’ils nous
présentent leur rapport d’activité. De la même façon, nous allons recevoir aujourd'hui la SEMDO, qui va nous
faire son compte-rendu annuel de concessionnaire à la collectivité pour l’année 2021. Et dans ce sens,
Monsieur le Maire, je vais vous laisser présenter le directeur général de la SEMDO.
M. SCHLESINGER : Monsieur PASQUELIN, qui est dans la salle, qui vient donc de prendre ses fonctions à la
SEMDO, et à qui nous souhaitons la bienvenue à la ville d’Olivet. Il travaille pour la Z.A.C. du Larry - ce que l’on
va voir - et le Clos-du-Bourg, avec la SEMDO, qui est un partenaire ancien et important de la ville.
M. LECLERCQ : Je laisse Daniela DAUVILLIER présenter ce compte rendu activité. On fait d’abord le Larry, on
fera le Clos-du-Bourg ensuite. Il ne s’agit pas d’une délibération avec vote, c’est simplement une information
et prendre acte de ce compte-rendu.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 22/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 23/121
D. DAUVILLIER : Donc je vais vous faire le point des dépenses qui ont été réglées et des recettes encaissées
sur la Z.A.C. du Larry, au cours de l’année 2021.
En termes d’acquisition d’études, il n’y a pas eu de dépenses, puisqu’aujourd’hui, on est sur une opération
quand même qui est plutôt en fin de réalisation.
En travaux et honoraires, les travaux les plus importants étaient des travaux d’entretien sur des espaces
restant à commercialiser, notamment le grand terrain de la CARSAT de 20 000 m², le long de la RD2020, ou
également des travaux de Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.), mais sur des fins de marchés par rapport à des
livraisons de bâtiments. On a également, en travaux et honoraires, les honoraires qui sont dus pour la maîtrise
d’œuvre V.R.D. et la maîtrise d’œuvre espaces verts.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 24/121
La rémunération de la société SEMDO a été de 73 000 € en 2021. Elle est conforme au traité de concession.
Ensuite, nous avons eu des frais divers pour 6 000 € qui concernent essentiellement les taxes foncières que
nous avons eues à régler en 2021 et quelques factures ENEDIS pour toujours la pompe de relevage du bassin
de rétention des eaux pluviales.
En termes de recettes, nous avons eu une petite recette de 13 000 € qui correspond à des participations qui
ont été versées d’une part par ORPEA, pour des mètres carrés supplémentaires dans le cadre de l’extension de
la maison de convalescence des Buissonnets, et également 7 000 € qui ont été versés par un particulier, dans
le cadre d’une convention de participation pour une maison qu’il a construite sur un terrain qui est situé à
cheval sur la Z.A.C. et hors Z.A.C., et dont les raccordements sur les réseaux se faisaient sur des raccordements
de réseau Z.A.C.
Ensuite, nous avons 2 000 € de produits financiers qui correspondent au placement qui a été fait d’une partie
de la trésorerie de l’opération, puisqu’on est sur une trésorerie positive sur la Z.A.C du Larry.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 25/121
Au total, le bilan de l’exercice 2021, on a un total de dépenses de 114 738 € et on a un total de recettes de
13 871,11 €, ce qui nous donne un résultat d’exploitation pour l’année 2021 de
-100 866,89 € H.T. Et la trésorerie de l’opération au 31/12/2021 était de + 3 693 479,75 €.
Concernant le prévisionnel de l’année 2022, il n’y a toujours pas d’acquisitions foncières de prévues.
En étude, il y a une provision de 17 000 € qui a été prise en compte. Ça concerne éventuellement des études
qui pourraient être nécessaires dans le cadre de l’implantation du futur siège social de la CARSAT.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 26/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 27/121
En travaux et honoraires, il y a les travaux de plantation complémentaire qui ont été pris en compte pour la
rue du Rosier pour finir l’aménagement, la finition des travaux d’aménagement de la rue du Rosier, le
nettoyage et l’entretien des espaces non remis à la collectivité, la provision pour divers imprévus et travaux
complémentaires sur des petites casses qu’il y a sur les aménagements sur l’espace public et qu’on doit
reprendre, et les honoraires de la maîtrise d’œuvre. Cela représente un montant de travaux de 130 000 €, et
un montant d’honoraires de 10 000 €, ce qui nous fait un total pour travaux et honoraires de 140 000 € en
prévision.
Les honoraires de la SEMDO sur 2022 sont estimés à 51 000 €, et en frais divers, il y a une provision de 7 000 €
pour couvrir les impôts fonciers et toujours les frais de la pompe de relevage du bassin de rétention des eaux
pluviales.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 28/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 29/121
En recettes, nous avons une recette de 600 000 € qui correspond à la vente de la charge foncière de l’îlot
B1, qui est le programme mixte de logements, avec 17 logements sociaux et 26 logements en accession, qui
est le dernier terrain pour un programme de logements dans la Z.A.C. du Larry.
Le prévisionnel 2022 fait apparaître un total de dépenses estimé à 215 000 € et un total de recettes de
600 000 €, ce qui nous fait un résultat d’exploitation pour 2022 de 385 000 €. La trésorerie générale de
l’opération au 31/12/2022 est estimée à 4 078 000 € et le résultat prévisionnel, au terme de l’opération du
Larry est de +5 873 000 € dont 2 750 000 € ont déjà été versés par anticipation à la commune d’Olivet sous
forme d’avance.
M. SCHLESINGER :
Merci beaucoup. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des interrogations ? Il n’y en a pas ? Écoutez,
je vous remercie, donc on prend acte de ces éléments sur la Z.A.C. du Larry qui approche de son terme,
puisqu’une fois que la CARSAT aura construit son siège, il ne restera plus qu’un terrain de disponible à
commercialiser.
M. LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du compte-rendu annuel de la SEMDO pour l’année
2021 concernant la ZAC du Larry.
Par délibération du 19 décembre 1997, le Conseil municipal a approuvé une convention de concession et de
mandat, à passer avec la SEMDO en vue de l’aménagement de la ZAC du Larry.
Cette convention a fait l’objet de plusieurs avenants de prolongation dont le dernier en date du 6 janvier 2021
a porté l’échéance de la concession au 12 janvier 2026.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 30/121
Conformément à l’article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la SEMDO a fait parvenir son compte-rendu annuel
d’activité pour cette opération. Il comprend :
- un bilan des activités au 31 décembre 2021 ;
- un bilan financier de l'opération et une situation prévisionnelle de trésorerie ;
- un état des cessions et acquisitions.
L’année 2021 est marquée par :
- la signature de la promesse de vente avec la CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE le 19 mai 2021 pour
l’implantation de son siège en façade de la RD 2020 ;
- la signature du contrat de réservation le 15 septembre 2021 entre le bailleur social 3F et la SEMDO pour la
vente en l’état futur d’achèvement d’un programme de 17 LLS dans le dernier programme de logements à
l’angle des rues Jacques Monod et du Rosier qui comprend également 26 logements en accession ;
- la livraison du programme de VALLOGIS composé d’une maison médicale en rez-de-chaussée et de 30
logements PSLA dans les étages courants.
Au 31 décembre 2021, 96 % des logements collectifs, 100 % des lots libres, 100 % des surfaces de bureaux et
100 % des surfaces dédiées aux professionnels de santé sont commercialisées. Il reste à commercialiser un
terrain à l’angle de la rue des Châteliers et de la rue du Rosier dont la destination est en cours de réflexion.
Parallèlement, des travaux ont été réalisés en 2021, notamment de nettoyage des terrains cédés et
l’aménagement de la rue du Rosier au droit des logements livrés en 2021.
Pour l’année 2021, le montant de recettes perçues par l’aménageur est de 13 871,11 euros hors taxes et le
montant de dépenses est de 114 738,00 euros hors taxes. Le compte-rendu annuel fait apparaître une
situation de trésorerie excédentaire cumulée de 3 693 000 euros au 31 décembre 2021.
L'excédent prévisionnel du résultat de la Z.A.C. est de 3 123 000 euros, déduction faite des 2 750 000 euros
déjà versés à la commune.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du compte-rendu d’activité 2021 de la SEMDO relatif à
la Z.A.C. du Larry.
Ce dossier a été présenté en commission Travaux, urbanisme, patrimoine bâti le 27 juin 2022.
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 31/121
ANNEXE
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 32/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 33/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 34/121
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Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 36/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 37/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 38/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 39/121
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Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 42/121
Point n° 2 : Urbanisme – ZAC du Clos-du-Bourg – Examen du compte rendu
annuel du concessionnaire à la collectivité pour l'année 2021
(délibération n° DEL_2022_07_02)
M. SCHLESINGER : Donc nous pouvons prendre la délibération suivante, Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire.
De la même façon, on va vous faire un état d’avancement de la Z.A.C. du Clos-du-Bourg, avec les mêmes
objectifs, c'est-à-dire, à la fin, prendre acte du compte-rendu d’activité de la SEMDO. Et je repasse la parole à
Daniela DAUVILLIER.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 43/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 44/121
D. DAUVILLIER : Les comptes pour le bilan de l’exercice 2021, sur la Z.A.C. du Clos-du-Bourg, nous avons eu,
en matière d’acquisitions foncières, un montant de dépenses de 1 324 000 € qui correspond à cinq biens qui
ont été acquis à l’amiable au cours d’année 2021, et deux appartements qui ont été acquis par voie
d’expropriation.
En travaux et honoraires, nous avons eu 54 000 € de dépenses, qui correspondent à des états de solde des
marchés de travaux et de déconstruction qui avaient été effectués l’année dernière, et les honoraires
afférents. Donc on a 43 000 € de travaux et on a 11 000 € d’honoraires de l’architecte de Z.A.C., pour
l’ensemble de la finition d’accompagnement sur la Z.A.C. du Clos-du-Bourg.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 45/121
La rémunération de la société a été de 108 000 €., elle est conforme au traité de concession.
Pour les frais divers, on a eu 22 000 € de dépenses, cela concerne essentiellement les impôts fonciers pour les
biens qui sont acquis par la SEMDO en attendant qu’ils soient démolis, les primes d’assurance des biens acquis
et les taxes.
En frais financiers, nous avons une dépense de 4 000 € qui correspond aux intérêts sur l’échéance d’emprunt
qui est intervenue en avril 2021.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 46/121
En recettes, nous avons 833 000 € HT qui correspondent à la participation de 1 M€ TTC qui a été versée en
2021 pour l’opération de la ZAC du Clos-du-Bourg.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 47/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 48/121
Au total, sur le bilan de l’exercice 2021, nous avons un total de dépenses de 1 511 932,01 €, un montant total
de recettes de 833 333,33 €, donc un résultat d’exploitation 2021 de -678 598,68 €.
Au 31/12/2021, le montant restant en capital dû sur l’emprunt qui avait été contracté en 2018 est de
502 623,47 €.
La trésorerie générale de l’opération au 31/12/2021 est de +2 204 795,26 €.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 49/121
Concernant le prévisionnel pour l’année 2022, en foncier, il y a une provision qui a été inscrite de 1 683 000 €.
Cette provision a été définie pour couvrir les indemnités de la première phase d’expropriation et la poursuite
des acquisitions amiables.
Pour les études, il y a une provision de 10 000 € qui a été mise en place pour éventuellement régler des études
complémentaires, car nous allons être en phase travaux au cours de l’année 2022.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 50/121
En travaux et honoraires, l’année 2022 est une année de réalisation de travaux qui modifiera sensiblement
l’image du centre-ville d’Olivet : la troisième phase de désamiantage des constructions pour libérer les sols
incluant notamment l’immeuble sis 270, rue Marcel-Belot, les travaux de viabilisation des différents îlots à
commercialiser de voiries provisoires qui vont démarrer avant la fin de l’été, les honoraires des prestataires
intervenant sur l’opération. Au total, on a un montant estimé de travaux de 1 240 000 € et des honoraires pour
74 000 €, ce qui nous fait un total de 1 314 000 € prévus en dépenses, en 2022, en travaux et honoraires.
Les honoraires de la SEMDO sont estimés à 204 000 €.
Pour les frais divers, le montant prévisionnel est estimé à 91 000 €. Il concerne tous les frais de procédure
(appels à candidatures, appels d’offres), les impôts fonciers, les primes d’assurance et la réalisation de la
maquette qui est faite sur l’opération du Clos-du-Bourg, pour pouvoir suivre l’évolution des différents projets.
Il y a un montant prévisionnel de frais financiers qui correspond aux intérêts de la dernière échéance qui est
intervenue en avril 2022, de 6 000 €.
Le montant total des dépenses est de 3 308 000 € HT.
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En recettes, la participation de la collectivité est de 1 167 000 €, pour l’année 2022.
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Le bilan prévisionnel de l’exercice 2022 correspond à 3 368 261 € de dépenses et 1 166 667 € de recettes. Au
total, le résultat d’exploitation est de -2 141 594 €.
Au 31/12/2022, l’emprunt de 2 M€ sera en totalité remboursé, et la trésorerie prévisionnelle de l’opération au
31/12/2022 est estimée à -836 395 €.
M. SCHLESINGER :
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur HAGLUND ?
J-C. HAGLUND : Je vais commencer par un repentir, parce que j’aurais dû le dire tout à l’heure à propos de la
Z.A.C. du Larry : moi, je tiens à dire que la perspective sur ces bâtiments neufs construits par la SEMDO, la ville
et les entrepreneurs, donne une image qui me plaît bien, de ce que c’est que l’architecture et la possibilité du
renouvellement d’une ville. Alors je ne sais pas si vous avez toujours beaucoup de compliments sur la qualité
architecturale. Au cas où vous n’en auriez pas beaucoup, j’en fais un, c’est déjà ça. Voilà.
La deuxième remarque, j’aurais pu la faire à propos du Larry, mais je la fais presque par anticipation à propos
de la Z.A.C. du Clos-du-Bourg, c’est que les années passent, le temps passe – on l’a vu à propos de l’eau, et on
le voit pour ces immenses projets – et avec le temps qui passe, de temps en temps des immeubles vieillissent,
des équipements vieillissent. Et au fond, est-ce que la SEMDO a, pour les Z.A.C., existantes ou à venir, des
instruments permettant de suivre si le vieillissement des installations, le vieillissement des immeubles, le
vieillissement des chaussées etc. est conforme à ce qui avait été entrevu ou bien si on a l’impression que
finalement (parfois, les gens le disent) ça vieillit mal ? Moi, je n’ai pas l’impression que la Z.A.C. du Larry
vieillisse mal, mais je ne parle bien que d’une impression. Et en ce qui concerne la Z.A.C. du Clos-du-Bourg, je
pense que c’est un élément, enfin un indice d’évaluation qui peut être intéressant à mobiliser.
Par ailleurs, dans ce que vous avez dit, je vois bien ce que tout le monde sait, c’est ce que la Z.A.C. du Larry est
une Z.A.C. qui sera bénéficiaire pour la commune, qui va rapporter de l’argent à la commune, pour dire les
choses brutalement, tandis que la Z.A.C. du Clos-du-Bourg en rapportera moins et en coûtera. Et dans ce
registre-là, j’ai quand même été émerveillé, parce qu’à un moment, vous nous avez montré un total de
recettes, si j’ai bien lu, de 833 333,33 € HT. Bravo, parce que le chiffre arithmétiquement est très joli !
M. SCHLESINGER : Merci, monsieur HAGLUND, merci pour les compliments qui s’adressent aux équipes
municipales successives sur l’aménagement de la Z.A.C. du Larry. En tout cas, en vous écoutant, je pense que
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 53/121
dans l’expression « vieillit bien » ou « vieillit mal », il y a deux dimensions : il y a la dimension un peu technique
– imaginons des voiries qu’on avait prévu de faire pour 30 ans, est-ce qu’elles tiennent 30 ans ? – et après, il y a
une dimension un peu plus esthétique, qui est : est-ce que ça ne fait pas trop daté ? Et je pense que, dans l’un
et l’autre cas, on a plutôt le sentiment que la qualité est au rendez-vous, mais je vais peut-être laisser Daniela
DAUVILLIER développer, sur les équipements.
D. DAUVILLIER : Concernant les aménagements et les équipements, il y en a certains déjà qui ont quasiment
20 ans. Vous pouvez le voir par exemple par rapport au parc du Larry. Donc moi, je n’ai pas le sentiment que ce
soient des équipements qui aient mal vieilli.
Ensuite, dans le cadre des travaux que nous réalisons, que ce soit sur les travaux d’enrobé, d’aménagement ou
autres, on a des règles qui sont quand même relativement strictes qui sont imposées aux entreprises. Elles ont
des cahiers des prescriptions techniques qui sont quand même contraignants. Et s’il y a un problème sur, par
exemple, une voirie au bout d’un an, elles ont l’obligation de la reprendre, puisqu’il y a des garanties de parfait
achèvement. Et vous savez également que, sur tout ce qui est végétaux, on a des marchés avec deux ans de
confortation des végétaux, c’est-à-dire que pendant deux ans, l’entreprise qui plante est responsable de ces
végétaux, et qu’au bout de deux ans, s’il y a des problèmes qui sont constatés sur des végétaux qui
dépérissent ou qu’il faut remplacer, c’est l’entreprise qui les remplace dans le cadre de son marché.
M. SCHLESINGER :
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ?
S’il n’y en a pas d’autres, juste avant de prendre acte de ce rapport, peut-être simplement pour donner deux
éléments d’information au Conseil municipal. Le premier, c’était dit dans la présentation – alors, c’était dit en
prévisionnel, parce que vous vous projetez par rapport au CRAC que l’on présentera l’été prochain, mais ce
prévisionnel, on est déjà pleinement dedans, puisque les travaux de 2022 qui sont évoqués sont en cours et on
peut les constater. Donc on peut voir que le périmètre d’opération du mail est aujourd’hui largement dégagé
et qu’on commence à pouvoir toucher du doigt la transformation de la ville qui se prépare, en réunissant le
parc du Poutyl, la place de la mairie et demain la place Louis-Sallé, et l’immeuble dont la déconstruction est en
train de s’achever, qui a libéré cette perspective. On va vraiment atteindre cet objectif d’épaississement de
notre centre-ville. Ces travaux se sont bien déroulés. On va rentrer dans une nouvelle phase de préparation
des voiries, donc malheureusement, le mail traversant ne va pas être disponible tout de suite, parce qu’on
enchaîne immédiatement avec les travaux de voirie, donc les barrières qui aujourd’hui empêchent de
reprendre le cheminement (l’ancienne allée Thomas-Mesmin) ne vont pas être rouvertes tout de suite, mais ce
qu’on espère, c’est que, d’ici un an, un an et demi, on pourra expérimenter vraiment cette nouvelle liaison en
plein centre d’Olivet. Ça, c’était le premier point sur lequel je voulais revenir.
Le deuxième point sur lequel je souhaitais revenir, c’était que nous allons maintenant rentrer dans une phase
opérationnelle importante, puisqu’au mois de juin (on avait commencé au mois de mai, mais au mois de juin,
nous l’avons achevée), les projets des îlots 1A, 1B, 2 et 4 ont été sélectionnés. S’agissant des îlots 1A, 1B et 2,
c’était porté directement par la SEMDO, à l’issue d’un concours promoteur / architecte, concours auquel j’avais
souhaité associer l’ensemble des groupes qui composent ce Conseil municipal. Et donc je tenais sincèrement à
remercier ceux qui étaient venus et y avaient participé, ce qui nous a permis de porter ensemble un choix
éclairé et unanime. C’est un élément important, sur des décisions qui sont aussi structurantes pour notre ville,
que l’ensemble du Conseil municipal ait eu la possibilité en tout cas d’y participer. Et s’agissant de l’îlot 4, c’est
un immeuble de logements sociaux qui sera construit. Ce sera même le premier à être construit. Là, c’était un
jury plus formel, donc malheureusement, je n’avais pas la possibilité d’associer qui je voulais : c’était le bailleur
social 3F qui le composait. Et également un immeuble a été sélectionné, qui s’articule parfaitement avec ceux
qui ont été retenus par les élus dans le cadre des îlots 1A, 1B, et 2, donc on voit se dessiner très
prochainement le centre-ville d’Olivet.
Je voulais également annoncer au Conseil municipal que nous tiendrons une commission générale au mois
d’octobre, pour justement avoir cette vision globale des projets, et qu’à cette occasion, on pourra présenter la
maquette qui était évoquée dans le rapport d’activité, puisque, effectivement, une maquette a été construite,
qui permet de voir en volume l’opération, et ce qui aide à réaliser la transformation qui est devant nous,
l’impact architectural des bâtiments, etc. Cela permet de concrétiser les choses, et après cette commission
générale, évidemment, cette maquette sera présentée aux Olivetains dans leur ensemble, parce qu’il est
normal que nous puissions tous nous approprier ce projet du Clos-du-Bourg. Voilà sur les événements à venir.
Et donc je vous remercie. Nous prenons acte de ce rapport d’activité, et on reverra Daniela DAUVILLIER
l’année prochaine, pour les rapports d’activité sur la Z.A.C. du Clos-du-Bourg et du Larry, puisque le Larry ne
sera pas terminé.
Et le Clos-du-Bourg non plus, puisque nous avons un avenant au traité de concession qui va la prolonger, mais
je donne la parole à Michel LECLERCQ.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 54/121
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du compte-rendu annuel de la SEMDO pour l’année
2021 concernant la ZAC du Clos-du-Bourg.
Par délibération du 25 mars 2016, le Conseil municipal a approuvé un traité de concession à passer avec la
SEMDO en vue de l’aménagement de la ZAC du Clos-du-Bourg.
Conformément à l’article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la SEMDO a fait parvenir son compte-rendu annuel
d’activité pour cette opération. Il comprend :
- un bilan des activités au 31 décembre 2021 ;
- un bilan financier de l'opération et une situation prévisionnelle de trésorerie ;
- un état des cessions et acquisitions.
L’année 2021 est marquée par :
- Sur la partie administrative :
 11/02/2021 : obtention de l’ordonnance d’expropriation pour la première phase ;
 16/12/2021 : obtention de la cessibilité portant sur la deuxième phase d’expropriation ;
- Sur la partie opérationnelle :
 L'immeuble situé au 270 rue Marcel Belot est totalement libéré au 31 octobre 2021 ;
 Novembre 2021 : publication de la consultation des entreprises pour les travaux de démolition ;
 Mise à jour des études réalisées en 2017 sur les réseaux ;
 Constitution du dossier d’appel à projets sur les îlots 1A, 1B et 2 ;
 Lancement du concours de conception-réalisation pour l’îlot 4.
Parallèlement, la phase de négociation amiable s’est poursuivie tout au long de l’année.
Pour l’année 2021, le montant de recettes perçues par l’aménageur est de 833 333,33 euros hors taxes
correspondant à la participation versée par la commune, et le montant de dépenses est de 1 229 243,80 euros
hors taxes correspondant principalement aux acquisitions foncières. Le compte-rendu annuel fait apparaître
une situation de trésorerie excédentaire de 2 204 795,26 euros au 31 décembre 2021.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du compte-rendu d’activité 2021 de la SEMDO relatif à
la ZAC du Clos-du-Bourg.
Ce dossier a été présenté aux membres de la commission Travaux, urbanisme, patrimoine bâti du 27 juin 2022.
Le Conseil prend acte.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 55/121
ANNEXE
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 56/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 57/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 58/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 59/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 60/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 61/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 62/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 63/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 64/121
Point n° 3 : Urbanisme – ZAC du Clos-du-Bourg – Traité de concession –
Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec la SEMDO
(délibération n° DEL_2022_07_03)
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire. C’est une excellente transition avec les comptes-rendus annuels qui
viennent de nous être présentés, que de délibérer autour du traité de concession qui nous lie à la SEMDO
depuis avril 2016, en ce qui concerne le Clos-du-Bourg.
En effet, dans un souci d’harmonisation des aménagements, tant sur le plan qualitatif que calendaire, il est
proposé au Conseil municipal l’avenant n° 1 au traité de concession développé dans les annexes que vous avez
dans les dossiers, afin que la SEMDO puisse l’intégrer dans sa réflexion en termes de planification.
Cet avenant porte sur trois articles plutôt techniques, et derrière, leurs conséquences financières.
En ce qui concerne les articles techniques, il y a l’extension - Monsieur le Maire l’a annoncée un petit peu
discrètement, mais quand même annoncée - du périmètre opérationnel, avec l’intégration du parvis de l’école
du Poutyl dans la prolongation du futur mail, ainsi que la prise en compte dans le programme de la
réhabilitation de la rue Victor-Manche, notamment dans sa partie Nord au débouché sur la rue Paul-Genin.
C’étaient deux lieux qui n’étaient pas intégrés dans la première version du traité de concession.
Le deuxième article concerne la possibilité de modifier la destination de l’îlot 9, prévu à l’origine en logements
collectifs, pour pouvoir éventuellement les céder à l’École de la Providence en vue de son extension.
Et l’article 3, toujours technique, il est proposé une prolongation de la durée dudit contrat de concession pour
permettre à la SEMDO de finaliser les travaux d’aménagement et d’infrastructures coïncidant avec la fin du
programme, soit le 27 avril 2031, c'est-à-dire une prolongation de cinq ans.
Si je reprends tout ce qui est proposé dans cet avenant, et conformément à l’article 30 du traité de concession,
les points que je viens d’énumérer nécessitent d’actualiser le bilan prévisionnel de l’opération. Ainsi, si on
résume l’ensemble, la proposition d’avenant a pour objet d’étendre le périmètre opérationnel, de modifier le
programme, notamment sur l’îlot 9, de proroger la durée de convention de concession de cinq ans, d’actualiser
le bilan prévisionnel, d’actualiser, par suite, le montant de la participation de la collectivité et préciser le
montant de la participation aux remises d’ouvrages soumises à la T.V.A., le montant la participation de la ville
qui est portée de 13 608 225 € à 15 192 225 € soit une augmentation de 1 584 000 €. Cette participation se
décompose en deux parties : la participation de la ville pour la remise d’ouvrages de 6 042 225 € H.T., soit
7 250 670 €, avec une TVA à 20 %, et la participation à l’équilibre de 9 150 000 € non soumise à la T.V.A. Le
total de la participation de la ville, après cet avenant, s’élèvera donc à 16 400 670 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet avenant n° 1 au traité de concession de la Z.A.C. du
Clos-du-Bourg conclu avec la SEMDO, et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ledit avenant.
Le dossier a été présenté à la commission Travaux, urbanisme et patrimoine du 27 juin 2022.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur DE SOUSA ?
G. DE SOUSA : Merci, Monsieur le Maire.
J’avais une première question qui était sur l’augmentation du budget. J’ai bien compris que le fait d’intégrer
et de faire une extension dans la programmation va engendrer un coût, et donc on dit que les 1 600 000 €
(environ) de participation supplémentaire vont contribuer au paysagement de l’extension du mail. C’est ce
qu’aujourd'hui, on a estimé en gros pour ce que ça va coûter. Plus l’ouverture sur la rue Victor-Manche, cela
coûte 1 600 000 €, c’est un peu ça ? Ou alors, est-ce que dans ces 1 600 000 €, il y a des subtilités en termes de
dépenses, qui sortent de cette extension, puisque l’îlot 9, en définitive, le fait qu’il change de destination n’a
pas d’impact sur l’équilibre financier puisque c’est ce qui avait été annoncé dès le départ ?
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 65/121
Je souscris complètement, j’espère vraiment que ce sera cédé à une école. Le fait que ça ne soit plus de
l’habitation, ça va réduire la densité de population sur le Clos-du-Bourg et ça va continuer à permettre
d’étendre des lieux de vie, donc j’en suis complètement ravi.
Je voudrais savoir la décomposition de ce surplus et pour le reste, petite information, je voterai pour et
Dominique RAGON, dont je porte la voix, votera contre cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres interventions ? Monsieur
PELLETIER.
V. PELLETIER : Je voulais intervenir sur un point principal. Là, on envisage de modifier un point important de
cette Z.A.C. du Clos-du-Bourg, c’est l’îlot 9. Il me semble qu’habituellement, en termes de grand aménagement
dans une commune, il est de coutume d’essayer de faire plutôt des appels à projets, différents concours ; la
preuve, par exemple, c’est que pour les immeubles qui constitueront les abords du mail, il y a un concours
architectural qui va être mis en place. Là, je découvre qu’il y a un projet et je n’ai pas vu d’appel à concours
pour permettre à différentes structures de proposer des projets et aux élus d’évaluer lequel de ces projets
serait le plus pertinent. J’ai l’impression qu’on nous présente une solution qui n’a pas été comparée à d’autres
solutions, qui n’a pas été ouverte, pour les autres structures à proposer des alternatives et je me demande si
c’est bien judicieux et si c’est bien dans la culture habituelle de l’aménagement urbain.
L’autre aspect – je vois qu’il y a deux choses assez différentes pour moi dans cet avenant – il y a une partie qui
concerne l’extension de la zone de l’avenant et il y a cette partie sur le changement d’affectation de l’îlot 9. Je
souhaiterais, afin de montrer mon avis avec plus de finesse, en tant qu’élu, que ce soit scindé en deux
avenants différents, pour pouvoir voter sur ces deux points.
Clairement, je ne suis pas du tout opposé à l’extension de cette Z.A.C. Par contre, ce projet me paraît, dans sa
construction, problématique – peut-être pour d’autres problèmes aussi – mais on n’a pas eu l’occasion d’en
discuter et de comparer ces aspects-là avec d’autres projets et je trouve ça dommage. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur HAGLUND.
J.-C. HAGLUND : Dominique RAGON ne sera pas seul à voter contre, je vais voter contre aussi – ce n’est peut-
être pas une surprise. Je vote contre parce que dans cet avenant n° 1, il y a le passage qui est relatif à l’îlot 9 et
là, j’ai le sentiment que les choses se passent dans un ordre qui n’est pas celui qui m’aurait semblé le plus
judicieux. Y a-t-il, oui ou non, trop de logements prévus dans le traité de concession et dans le projet Z.A.C. du
Clos-du-Bourg ? On peut en discuter. J’ai entendu mon collègue Gile DE SOUSA se réjouir du fait qu’on
diminue le nombre de logements ; il pense donc qu’il y en avait trop. Je ne le pense pas et je suis – jusqu’à ce
que l’on me prouve jusqu’à quel point ce serait très nocif – partisan d’une densification de l’ensemble du Clos-
du-Bourg, de la zone d’Olivet que nous appelons le Clos-du-Bourg. Mais on pouvait en discuter et si ensuite,
après examen, il était apparu que, oui, il fallait peut-être diminuer la densité de construction dans l’ensemble
de la Z.A.C. – et pourquoi pas dans l’îlot 9 – à ce moment-là il fallait peut-être se décider pour des solutions
alternatives, par exemple décider d’une minoration du nombre de logements sur l’ensemble des îlots ou
décider d’une réaffectation de l’îlot 9 en une opération, à la fois en partie logements et en partie équipements
publics ; c’était une discussion qui me paraissait digne du travail d’un Conseil municipal.
Supposons après que tout le monde se soit dit « oui, oui, bien sûr, il faut diminuer le nombre de logements, il
faut diminuer la densité, il faut revoir une partie de la copie sur l’îlot 9 », alors là, par appel à projets, par
grandes séances de remue-ménage, on pouvait peut-être aboutir au choix d’une solution plutôt que d’une
autre. Mais quand j’entends l’adjoint dire qu’il y aura cet avenant pour pouvoir procéder à l’extension de La
Providence, mais enfin, nous ne sommes pas ici pour favoriser ou défavoriser un projet particulier, qu’il soit
porté par qui que ce soit !
Donc, je ne comprends pas pourquoi on n’a pas procédé dans l’ordre et en fin de compte, le sentiment qui est
donné, c’est que le désir de La Providence de s’installer un peu plus au centre-ville devait être manifeste, que
l’accueil favorable d’une partie de l’opinion représentée ici dans ce Conseil municipal était déjà acquise depuis
longtemps, je pense que c’était déjà dans les têtes et dans les conversations depuis longtemps, depuis bien
avant que l’on en parle au Conseil municipal, et ceci me gêne.
Je vous dis donc que je vais voter contre, parce qu’il m’apparaît que l’ordre logique de la discussion sur ce
point n’a pas été respecté et que la conséquence en est, d’une part une atteinte au patrimoine d’Olivet, au
patrimoine historique, culturel (au sens le plus large du mot culturel), d’autre part que cette école, ce
bâtiment qui porte fièrement sur son fronton l’idée qu’il s’agit d’une école laïque de filles, comme ça, par le
biais d’un avenant, hop, on s’en dessaisit pour un projet qui sera un projet privé.
Les projets privés en matière scolaire, je n’ai rien pour, je n’ai rien contre non plus, si La Providence trouve
qu’elle est trop étroite dans ses murs, qu’elle cherche à s’agrandir. Il y a des terrains, je pense, à Olivet qui sont
encore susceptibles d’accueillir une structure de ce genre, d’autant plus que les terrains sur lesquels La
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 66/121
Providence pourrait trouver matière à un agrandissement doivent être des terrains qui n’entraînent pas un
accroissement systématique de la circulation dans Olivet. Or, nous savons, jusqu’à présent du moins, qu’à peu
près 50 % de la population scolaire de La Providence est « hors commune », donc souvent amenée à utiliser les
moyens de transports familiaux et je dis que ça, ça n’est pas ce qui allège la densité de la circulation au centre-
bourg.
J’ai l’impression que la décision – selon moi très grave – de céder l’utilisation à terme, pour une classe (ensuite
pour combien), de céder un bâtiment communal qui est la preuve vivante de ce qu’a été la construction de
l’école publique, de l’école de tous, au centre du bourg, de la céder à une entreprise privée, confessionnelle
dans son principe, je crois – mais ça, ce n’est peut-être pas le problème majeur – nous la prenons par le biais
d’un avenant, comme si c’était une décision purement administrative ou une décision de gestion de la Z.A.C.
du Clos-du-Bourg. Allons, vous savez fort bien qu’il s’agit d’autre chose !
Moi, je n’ai aucun problème et je n’ai, votant contre, pas de problème par rapport à d’éventuels conflits
d’intérêts sur la position que je prendrai par rapport à cela et je suppose que ça sera le cas de tout le monde
ici.
J’appelle les conseillers municipaux d’Olivet à se prononcer contre cet avenant n° 1.
Merci, monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : Michel LECLERCQ, pour répondre aux questions.
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire. Je vais commencer par répondre à monsieur DE SOUSA et je pense
que je répondrai en même temps, en partie, aux réflexions de monsieur PELLETIER.
Il ne s’agit pas uniquement de faire des travaux de paysagement du mail, c’est des travaux beaucoup plus
lourds que cela, puisqu’il y a déjà pour 1 149 000 € de travaux (uniquement de travaux), il y a l’extension du
mail jusqu’au parc du Poutyl, à hauteur de 730 000 € à peu près, et la rue Victor-Manche, dans sa portion nord
et sud : la portion nord, c’est 194 000 € et c’est 150 000 € pour la portion sud. Si on ajoute à cela toute la
maîtrise d’œuvre pour le paysagement, on arrive à la somme que je vous ai annoncée, qui correspond au calcul
qui avait été fait par la SEMDO sur la partie mail qui est déjà bien définie.
Pour ce qui concerne l’îlot 9, lancer un appel à projets quand on ne sait pas encore ce que cet îlot va devenir,
c’est compliqué, c’est pour ça que vous n’avez pas vu passer d’appel à projets.
Je rappelle aussi – je réponds aussi à Jean-Christophe HAGLUND, puis je laisserai monsieur le Maire compléter
– que dans l’avenant que nous proposons, j’ai bien dit « éventuellement », je n’ai jamais dit que c’était
absolument sûr, cette précision est importante.
Je laisse monsieur le Maire répondre sur la partie plus politique.
M. SCHLESINGER : Je suis choqué par vos propos, monsieur HAGLUND, je suis profondément choqué par vos
propos et notamment par la fin de votre propos.
On a toujours eu, dans cette salle, dans toutes nos discussions, du respect les uns pour les autres et les
insinuations sur les conflits d’intérêts que vous formulez à la fin me choquent. Je vous le dis avec la même
sincérité avec laquelle je me suis toujours adressé à vous et vraiment ça me choque !
Ça me choque d’autant plus qu’un certain nombre d’éléments, qui ont été indiqués par monsieur PELLETIER et
par vous, sont erronés.
Où étiez-vous ces cinq dernières années ? Parce que nous avons organisé tous les semestres des réunions de
concertation et de présentation du projet du Clos-du-Bourg. Nous avons organisé, entre 2017, 2018, 2019, des
ateliers de travail, avec des groupes de travail d’habitants, pour évoquer l’organisation de la circulation, pour
organiser l’animation, pour définir le projet architectural du centre-ville d’Olivet. Nous avons fait des réunions
publiques qui ont restitué ces débats et vous étiez, je crois, je me trompe peut-être, conseiller municipal
jusqu’en 2014, vous avez donc participé au lancement de l’opération du Clos-du-Bourg, moi je n’y étais pas.
Peut-être vous souvenez-vous du plan initial de l’aménagement ? Peut-être vous souvenez-vous quels étaient
les auteurs initiaux des projets qui étaient portés dans le Clos-du-Bourg ? Vous vous en souvenez ? Vous
souvenez que la voirie passait là, au milieu des arbres qui étaient rasés ? Vous vous souvenez que le projet
initial de la SEMDO ne prévoyait plus d’École du Poutyl ? Vous vous souvenez que tous les immeubles faisaient
un à deux étages de plus dans le Clos-du-Bourg ? Je vous redonnerai la parole après, mais maintenant c’est
moi qui l’ai ! Et tout le travail que nous avons fait avec les habitants nous a conduits à modifier le plan de
circulation et à rebâtir l’École du Poutyl à son endroit, nous avons abaissé l’intégralité des immeubles d’un à
deux étages dans l’ensemble de l’opération, ce qui a modifié le bilan économique de la Z.A.C. et quand nous
avons eu tous ces débats-là, il y avait encore des retours sur le fait qu’il y aurait des enjeux de circulation avec
les niveaux de bâtiments qui seraient construits, l’apport de population, et il me semble que vous-même vous
étiez interrogé sur les risques sur la circulation.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 67/121
Donc le projet auquel on arrive ce soir – et Michel LECLERCQ l’a bien dit – c’est une faculté, ce n’est pas encore
formellement décidé, c’est le projet principal aujourd’hui, mais ce n’est pas encore acté puisque j’ai posé un
certain nombre de conditions par rapport au projet qui m’était présenté.
Ce projet est l’aboutissement de toutes ces réflexions depuis cinq ans et quand j’entends que vous découvrez
le projet d’avenant ce soir ! Depuis 2020, on a fait des commissions générales dessus, il y a eu une réunion
publique dessus, à l’Alliage, le porteur de projet est venu le présenter – et je crois me souvenir qu’un certain
nombre de personnes qui ne sont pas favorables à ce projet sont intervenues pour dire qu’elles n’y étaient pas
favorables ; je crois même qu’un conseiller municipal (qui n’est pas là ce soir) avait envisagé de se porter
acquéreur du terrain, en disant qu’il avait plein d’autres projets et qu’il y avait des gens qui étaient intéressés
par le terrain.
Depuis deux ans, on parle de ce projet-là, je pense qu’on ne l’a pas fait en cachette, il y a eu des réunions
publiques, des commissions générales, on en a parlé suffisamment au Conseil municipal et vous m’aviez même
demandé qu’il y ait un vote formel sur le traité de concession en Conseil municipal pour qu’on ait un débat
formel sur cette question. Vous l’avez ce soir.
On a tout fait dans la transparence, on a présenté les avantages et les inconvénients du projet, on a donné les
paramètres pour lesquels ce projet était autorisé ou pas par la ville et nous avons continué la discussion. Je
n’ai, à ce jour, reçu aucun projet alternatif. Le projet qui avait été coconstruit avec les habitants d’Olivet était
d’avoir des immeubles de logements, il y avait à peu près 80 logements qui devaient être réalisés à cet
endroit-là, 80 logements qui conservaient déjà le bâtiment que vous mentionnez, puisque n’étaient
« détruits », entre guillemets, que les bâtiments préfabriqués et le bâtiment sur la rue du général de Gaulle
parce que justement, nous étions tous attachés à la préservation du patrimoine olivetain.
On peut ne pas être d’accord, je reconnais ça bien volontiers, mais il y a des choses qu’on ne peut pas dire non
plus et je crois que la qualité du débat que l’on a entre nous le mérite.
Sur le contenu de ce que vous avez dit, sur l’atteinte au patrimoine culturel d’Olivet, le projet et les conditions
de réalisation du projet sont très clairs, les deux bâtiments historiques, le bâtiment qui a son pignon, que j’ai
cité tout à l’heure sur l’avenue du général de Gaulle, et le bâtiment (l’ancienne maison de l’instituteur, qui sert
également de local pour le RASED) sont conservés dans le projet. Ça fait partie des éléments (qui ont toujours
été rappelés par la ville) qui étaient conservés, de la même manière qu’on a conservé l’École historique du
Poutyl dans le projet. Ça, c’est le premier élément.
Deuxième élément – ça m’a été rappelé par des personnes qui suivent ça avec plus de connaissances que moi –
, pour que l’école laïque des filles s’installe à cet endroit-là, il a fallu que des gens leur cèdent le bâtiment.
C’étaient les sœurs qui étaient à côté qui ont cédé le bâtiment pour permettre la réalisation de l’école laïque
des filles. J’y vois plutôt la circulation du patrimoine olivetain au service de l’éducation, parce quand vous dites
– j’ai noté vos mots – « céder à une entreprise privée », on est en train de parler d’une école sous contrat, qui,
dans le Code de l’éducation, exerce le service public de l’éducation, on n’est pas en train de parler d’une
entreprise privée. Céder à un promoteur pour construire des logements, oui c’est céder à une entreprise
privée qui va faire des bénéfices. Là, nous sommes en train de parler du service public de l’éducation, régi par
un principe de parité entre l’enseignement public et l’enseignement sous contrat. Il y a pire comme entreprise
privée ! Là, nous sommes un service public qui continue à exercer ses fonctions.
Sur les autres avantages, sur la circulation notamment, je rappelle que le projet qui avait été présenté en
réunion publique par le collège La Providence (et qui n’a pas changé), c’est d’étendre l’école élémentaire à cet
endroit, donc d’augmenter le nombre de classes de l’école élémentaire dont la proportion d’élèves est, de
mémoire – c’est ce qui m’avait été présenté à l’époque – de 80 à 90 % des enfants qui sont des habitants
d’Olivet; et d’y implanter les 6e, le collège reste là-bas – ce ne sont que des 6e qui viennent ici – et les 6e, quand
vous rentrez au collège, il y a un peu plus d’habitants qui viennent de l’extérieur d’Olivet. Mais les 6e, c’est
aussi ceux qui viennent le plus à vélo, avec les autres élèves du collège (il y a un ratio) et le nombre d’élèves au
final - ce sont les informations qu’on m’avait données et que je vous avais données également en commission
générale - ne sera pas augmenté par rapport aux effectifs de La Cerisaie.
Aujourd’hui, on gère déjà les sujets de circulation, donc demain, la situation ne sera pas aggravée, ce sera
réparti différemment, avec des horaires différents, puisque les collégiens ne rentrent pas à la même heure
que les élèves d’élémentaire et de maternelle. C’était l’autre raison.
Dans les conditions de réalisation, c’est pour ça que Michel LECLERCQ a insisté dessus, c’est exactement la
recette qui était inscrite au bilan de l’opération, dans le cadre d’opération de promotion privée qui est
demandée à la Fondation Culture et Patrimoine qui devrait racheter le site, donc il y a zéro perte financière
pour la ville.
Cet endroit était régi par des principes d’aménagement, notamment le fait que l’on créait une voie, une allée
pour pouvoir rejoindre le parking de la Petite Borde pour ensuite rejoindre la rue du général de Gaulle, qui
était le principe d’aménagement général de ce secteur pour recréer de la perméabilité, faciliter le
déplacement à pied dans le centre-ville ; ce principe est une des conditions de réalisation du projet.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 68/121
Troisième élément, nous avions demandé à ce que le bâtiment qui sert aujourd’hui de logements, qui est un
petit peu disgracieux dans le Clos-du-Bourg, soit détruit et il sera détruit dans le cadre du projet de La
Providence.
Tout a été fait dans la transparence, tous ces éléments vous ont été communiqués et au fur et à mesure.
Enfin, sur l’alternative, encore une fois, c’est facile de dire « ils n’ont qu’à aller se mettre ailleurs, il y a plein de
terrains disponibles à Olivet ! » Lequel, monsieur HAGLUND ? Comme ça, je n’en connais qu’un (qui
n’appartient pas à la ville d’ailleurs) : on a un emplacement réservé pour un lycée. J’imagine déjà, si on avait dit
« on lève l’emplacement réservé pour permettre au collège de La Providence de s’installer sur l’endroit qui a
été identifié pour un lycée public ». Vous auriez dit « vous sacrifiez la possibilité que l’on ait un jour un lycée
public pour un établissement privé sous contrat » et vous auriez eu raison, parce que c’est de fait une
perspective qu’on aurait empêchée. Sinon, des terrains qui sont susceptibles d’accueillir un équipement public
de ce type-là, je n’en vois pas. Ou si, j’en vois, mais au-delà du boulevard Victor-Hugo, dans la zone, dans toutes
les zones qu’on a rendues à des espaces naturels, à la zone agricole protégée. C’est ça, la réalité, et
aujourd’hui, vous appelez de vos vœux une densification en centre-ville, c’est une opération qui permet
justement d’éviter d’aller construire au-delà de la zone naturelle. Cette opération a aujourd’hui des conditions
de faisabilité, nous donnons la possibilité dans le traité de concession d’avoir la marge de manœuvre de
l’accepter si ces conditions sont remplies. Donc, nous attendons maintenant le projet définitif de la Fondation
Culture et Patrimoine qui est l’interlocuteur de la ville dans le cadre de ce projet de développement du collège
et de l’école élémentaire de La Providence.
Eh non, monsieur PELLETIER, l’avenant qui vous est proposé modifie le contrat avec ces trois éléments et vous
prendrez votre décision en ayant conscience que ces trois éléments figurent dans le document, mais votre
intervention permettait de préciser votre position finale.
Monsieur HAGLUND, si vous voulez la parole, je vous la redonne.
J.-C. HAGLUND : Merci, monsieur le Maire. Je retire une formulation qui était maladroite, je pensais
« entreprise » au sens intellectuel du terme, disons un « projet », une « initiative », je ne parle pas de produit
marchand ici, je parle de perspective, voilà ! Si les choses sont plus claires ainsi, vous l’entendrez de cette
façon-là.
Maintenant, vous me demandez où j’étais. J’étais à Olivet, j’étais au Conseil municipal, j’étais dans certains
ateliers, j’étais dans des réunions publiques, j’entendais, parfois surpris, parfois intéressé, j’étais par exemple
au Conseil municipal quand le principe même d’une Z.A.C. au Clos-du-Bourg a été lancé et je me suis prononcé
en faveur de ce projet, alors qu’il était pas mal décrié par un certain nombre d’Olivetains qui voyaient la
mainmise de la commune, la destruction de l’identité centrale, etc.
Souvenez-vous aussi de ce que j’ai pu dire et écrire sur ces questions-là. J’étais au Conseil municipal quand le
périmètre a été modifié, pour sortir du périmètre initial l’École de La Providence (dans son emplacement
actuel – un grand morceau qui sortait du périmètre de la Z.A.C.). Je me demande d’ailleurs si les choses
n’auraient pas été plus simples s’il était resté dans le périmètre de la Z.A.C., y compris par rapport à l’opération
dont nous parlons et sur laquelle nous ne sommes pas d’accord.
Là où je suis surpris à mon tour, c’est que de temps en temps, il nous est dit « c’est simplement une possibilité,
peut-être, un jour, allez savoir ! » On est dans le virtuel et puis par moment, vous parlez d’un projet que je
devrais connaître parce qu’il a été présenté, parce qu’il a été pensé, parce qu’il a été établi et parce qu’il a un
sens, c’est l’un ou l’autre. S’il s’agit de dire que l’on modifie la structure de l’îlot 9 pour permettre une
éventuelle réaffectation d’une partie des emplacements de l’îlot 9, je serais d’accord et s’il est dit, dans la
délibération, ici, sous nos yeux, qu’il s’agit de permettre l’extension de l’École de La Providence et l’accueil de
classes de collégiens, si c’est clairement dit et écrit, non, je ne voterai pas cela.
Vous parlez de patrimoine, j’ai parlé aussi de patrimoine. Bien sûr que les bâtiments resteront, les bâtiments
qui ont et du cachet et une histoire, encore heureux, tant mieux ! Bien sûr que d’autres bâtiments qui n’ont
pas le moindre intérêt, pas le même intérêt je veux dire, architectural, même s’ils ont rendu service à un
moment, ces bâtiments doivent, à terme, être démolis pour que l’îlot 9 vive. Mais moi je vous parle du
patrimoine, d’une histoire culturelle qui est celle de l’éducation, qui est celle de la création de l’école publique
à Olivet, cette École de La Cerisaie (une année seulement, parce qu’il y a eu des mouvements de carte scolaire,
une de mes filles, quand elle était toute petite, la fréquentait), je connais des tas de gens, des tas de parents
d’élèves qui sont attachés à ce souvenir de l’École de La Cerisaie. Je revois presque encore la silhouette du
directeur, monsieur LENORMAND, qui était une personnalité marquante, clivante éventuellement, et je trouve
que tout cela, au fond, ça va être aboli, balayé et je ne peux pas trouver que c’est une bonne chose, ni pour la
commune ni pour la mémoire de l’école publique. Voilà !
M. SCHLESINGER : Monsieur DE SOUSA.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 69/121
G. DE SOUSA : Une dernière remarque et peut-être qu’elle pourrait rassurer, mon collègue, je ne sais pas.
Lorsqu’on avait parlé de l’éventualité de faire l’extension de La Providence, nous étions - en tout cas pour ma
part - attachés à densifier les lieux de vie et pas d’habitats à cet endroit-là, on avait évoqué notamment le fait
que les règles d’urbanisme à cet endroit devaient se poursuivre et sanctuariser, dans la destination, la
vocation d’intérêt public des bâtiments qui allaient être reçus à cet emplacement. Pour rassurer monsieur
HAGLUND, si les règles d’urbanisme sanctuarisent cet endroit aujourd’hui, c’est peut-être La Providence dans
son extension, demain ce sera peut-être d’autres établissements d’intérêt public qui pourront s’y installer,
mais en tout cas le fait d’affirmer, et d’ores et déjà prendre les dispositions – je crois que c’était ce que vous
vous étiez engagé à faire lorsque nous avions eu cet échange-là – à savoir vérifier et faire en sorte
qu’aujourd’hui (je crois de mémoire que c’est une zone UE) et avec l’évolution du Plan Local d’Urbanisme
métropolitain (PLUm), je ne sais pas quelle va être la zone, mais comme elle avait déjà été en destination
(puisque la Z.A.C. peut aussi un jour disparaître), savoir si à cet emplacement-là, on reste et on sanctuarise
pour des bâtiments d’intérêt public.
Donc, quel que soit, entre guillemets, le « concessionnaire » ou le « propriétaire », il devra répondre à cette
mission de service public. Là, je crois qu’un consensus dans l’intérêt général de la collectivité pourrait
s’appliquer, puisqu’on sait que cet emplacement-là n’aura que cette vocation et ne servira pas, même de façon
partielle, demain, à une éventuelle aubaine.
Je crois que pour tous, ce n’est pas du tout le but recherché aujourd’hui, mais nous ne pouvons pas présager
de l’avenir. Je ne sais pas ce qui a été mis en place en ce sens et si jamais vous pouvez me répondre, ce serait
très bien ; dans le cas contraire, vérifier à ce que ça puisse l’être. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Je voudrais juste prendre la parole par rapport à ce que vous avez dit, monsieur HAGLUND. Je me
sens assez gênée – je ne vais pas reprendre les termes de monsieur le Maire – par rapport à ce que vous avez
dit sur la destruction d’un service public, moi ça me gêne parce que je suis profondément attachée au service
public. Pour autant, comme on l’a dit là, il s’agirait, si c’était le cas, d’implanter un établissement sous contrat
et je trouve assez déplaisant le débat que vous donnez avec une forme d’accusation. Ça me dérange en tant
qu’élue et je voulais dire que ce n’est pas parce que je voterai pour, en toute conscience, pour cette
délibération, que je suis contre le service public.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ?
Je vais conclure le débat avant que nous passions au vote. Le premier élément, c’est que je pense que vous
avez été parfaitement éclairés des tenants et des aboutissants du sujet, nous avons déjà parlé à de multiples
reprises de ce projet. Donc, pour clarifier, parce que j’ai l’impression que monsieur HAGLUND avait encore un
doute, le projet principal, tel que je l’avais indiqué lors de la commission générale - c’était début mars dernier
et vous étiez présent - est le principe du projet présenté par La Providence. Je rappelle également que pour
mener à bien ce projet - je l’ai rappelé tout à l’heure - nous avions fixé, après avoir débattu de tout cela, trois
conditions que j’ai rappelées et donc, c’est si ces conditions sont remplies, que, in fine, le projet se réalisera. Il
faut que nous ayons le projet opérationnel pour pouvoir définitivement acter les choses et aujourd’hui, je n’ai
pas le projet définitif.
Nous serons donc amenés – ce sera Michel LECLERCQ et la commission Urbanisme – à regarder le projet quand
nous en serons saisis. Oui, cela ouvre une faculté et oui, c’est le projet définitif, mais ce n’est pas le projet
totalement définitif, il faut qu’on ait la dernière version pour pouvoir le faire. Ça, c’était pour bien clarifier les
choses.
Sur le soutien à l’enseignement et à l’école publique, il se trouve que j’ai fait une école qui s’appelle l’École
Normale Supérieure, qui forme les enseignants, et j’ai passé un certain nombre d’années de ma vie à enseigner
et, à titre personnel, j’y suis extrêmement attaché. Je crois que dans l’action de l’équipe municipale que j’ai la
chance de conduire depuis maintenant 7 ans, on peut vraiment être très fiers d’avoir construit une nouvelle
école publique juste en face de la mairie, on peut vraiment être très fier de construire une deuxième école
publique à La Vanoise au cours de ce mandat et de préparer la reconstruction d’une troisième école publique
au Val dans les années qui viennent. Je crois qu’il n’y a pas beaucoup de collectivités qui témoignent de
manière aussi constante et aussi massive un soutien à l’enseignement que nous l’avons pu faire dans cette
équipe et je rejoins parfaitement les paroles de Cécile ADELLE de tout à l’heure.
Enfin, pour répondre à monsieur DE SOUSA, le zonage du PLUm est le même que le zonage de notre P.L.U.,
donc c’est une zone qui ne peut pas être vendue pour faire du logement, même si je ne peux pas m’engager
sur ce qui se passera dans 20 ou 30 ans, mais j’ai bon espoir que les personnes qui gèrent aujourd’hui cet
établissement ne seront pas dans cet état d’esprit là et qu’elles seront attachées, comme nous le sommes
tous, au service public de l’enseignement.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 70/121
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération présentée par Michel LECLERCQ qui propose
d’approuver l’avenant n° 1 au traité de concession.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver un avenant n° 1 au traité de concession d’aménagement
de la ZAC du Clos du Bourg conclu avec la SEMDO.
Le projet d’aménagement du Clos du Bourg a pour ambition d’étendre le centre-ville en créant un trait d’union
végétalisé entre la place Louis Sallé et le parc du Poutyl. Le cœur de ville sera densifié pour rebâtir la ville sur
la ville et limiter ainsi l’urbanisation des zones naturelles et agricoles.
Afin de maîtriser l’urbanisation et d’en garantir une cohérence d’ensemble, la ZAC du Clos du Bourg a été
créée par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2012.
Par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2013, le conseil municipal a désigné la société SEMDO
en qualité de concessionnaire d’aménagement et décidé de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Le traité de concession d’aménagement signé le 25 avril 2016 et notifié le 28 avril 2016 porte sur un périmètre
opérationnel, un programme, une durée et un bilan prévisionnel qu’il est nécessaire de modifier afin de
prendre en compte les décisions de la commune :
- Extension du périmètre opérationnel défini dans le traité de concession pour :
 Aménager le prolongement du futur mail jusqu’au mur d’enceinte du parc du Poutyl et intégrer le
parvis de l’école du Poutyl afin de relier la Place Louis Sallé au parc du Poutyl et maintenir une
cohérence de traitement des espaces publics en cœur de ville ;
 Intégrer l’emprise de la rue Victor Manche afin d’élargir la portion nord de cette voie et permettre sa
remise en état ;
 Pour permettre à la SEMDO de mener à bien sa mission dans les conditions définies dans le traité de
concession, il est nécessaire d’inclure ces emprises dans la surface opérationnelle à aménager et
d’actualiser le bilan prévisionnel de l’opération.
- Modification du programme :
 Il est proposé d’intégrer dans l’avenant la possibilité de modifier la destination de l’îlot 9 de
l’opération prévu pour recevoir un programme de logements collectifs pour pouvoir le cas échéant le
céder et permettre ainsi l’extension de l’école de la Providence.
- Prolongation de la durée du traité de concession
 Une prolongation du traité est nécessaire pour permettre la cession des terrains à commercialiser, la
réalisation des travaux d’aménagement et des revêtements définitifs conditionnée par l’achèvement
des constructions des programmes de logements, soit jusqu’au 27 avril 2031.
Conformément à l’article 30 du traité de concession, les points énumérés ci-dessus nécessite d'actualiser le
bilan prévisionnel de l’opération.
Ainsi, la proposition avenant n° 1 a pour objet de :
- étendre le périmètre opérationnel ;
- modifier le programme ;
- proroger la durée de convention de concession de 5 ans ;
- actualiser le bilan prévisionnel ;
- actualiser le montant de la participation de la collectivité et préciser le montant de la participation pour
remise d’ouvrage soumise à la TVA : le montant de la participation de la ville est porté de 13 608 225 € à 15
192 225 € soit une augmentation de 1 584 000€. La participation se décompose en :
 Participation de la ville pour remise d’ouvrages de 6 042 225 € HT soit 7 250 670 € (TVA 20%)
 Participation à l’équilibre de 9 150 000€ (non soumise à la TVA)
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 71/121
Le total de la participation de la ville s’élève donc à 16 400 670 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- approuver l'avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC du Clos du Bourg conclu avec la SEMDO ;
- autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 27 juin 2022.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
4 Votes Contre : Chantal BLOT (représentée par Jean-
Christophe HAGLUND),
Jean-Christophe HAGLUND, Vivien PELLETIER,
Dominique RAGON (représenté par Gile DE SOUSA)
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 72/121
ANNEXE
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 73/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 74/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 75/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 76/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 77/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 78/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 79/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 80/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 81/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 82/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 83/121
Point n° 4 : Foncier – Préemption déléguée de terrain situé 1516 rue Marcel
Belot – SEM Les Résidences de l’Orléanais – Attribution d’une subvention
foncière
(délibération n° DEL_2022_07_04)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération suivante, Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire. Encore une bonne transition, on va parler de logements sociaux et
de préemption foncière.
Comme vous le savez, aujourd’hui c’est la préfecture qui exerce le droit de préemption pour les logements
sociaux sur Olivet, cela depuis quelque temps, dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(S.R.U.) et de notre carencement. En octobre 2021, nous avons reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner
(D.I.A.) pour un ensemble de six parcelles situées au 1516 rue Marcel-Belot qui totalisent une superficie de
5 110 m², pour un prix de vente affiché de 630 000 €.
Dès réception de cette D.I.A., la ville soucieuse - contrairement à ce que je viens d’entendre - d’augmenter son
parc de logements sociaux, s’est rapprochée des services de l’État afin d’étudier le projet de préemption de ce
terrain.
Après consultation de différents bailleurs sociaux, il s’est avéré que c’est la SEM Les Résidences de l’Orléanais
qui proposait le meilleur projet, avec la construction de 10 logements sociaux individuels, conformes aux
attentes du PLH3, le Plan Local de l’Habitat en vigueur sur la Métropole.
Toutes les conditions étant réunies en fin d’année 2021, la préfecture a délégué l’exercice du droit de
préemption à la SEM Les Résidences de l’Orléanais. C’est ainsi qu’en mai 2022, Les Résidences de l’Orléanais
sont devenues propriétaires de l’ensemble des parcelles que je vous ai citées.
Pour concrétiser ce projet, la SEM a sollicité une subvention foncière auprès de la commune, à hauteur du prix
de vente annoncé (qui a été validé par les Domaines), soit 630 000 €. Ce montant sera déductible du
prélèvement fiscal dû en 2023 au titre de l’année 2022.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’accorder, dans le cadre de sa politique de soutien pour la création
de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire, une subvention foncière de 630 000 € à la SEM Les
Résidences de l’Orléanais, pour la construction de 10 nouveaux logements locatifs sociaux suite à la
préemption par délégation d’un terrain situé 1516 rue Marcel-Belot, de prendre acte de la déduction de la
somme de 630 000 € du prélèvement fiscal applicable en 2023 au titre de l’année 2022 en vertu des
dispositions de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain, avec les articles L302-7 et R302-16 du Code la construction et de l’habitation.
Ce projet a été présenté à la commission Travaux et Urbanisme du 27 juin dernier.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 84/121
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions, des interventions ?
Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Une intervention rapide pour dire que je trouve que c’est une bonne chose de continuer à
développer les logements sociaux et bien que ça vienne en déduction de la pénalité S.R.U., je pense que ça
doit être fait en complément, qu’on essaie d’avoir un taux qui ne soit, y compris dans les gros projets, pas le
minimum légal et notamment essayer de viser un taux de 35 % sur l’ensemble des projets urbains de
logements sociaux, ça paraît très bien.
C’est une bonne chose, mais ça ne suffira pas, il faut aussi avoir un taux de logements sociaux, dans nos
prochains projets, qui soit assez ambitieux.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : 35 % de logements sociaux, ça va être très difficile, notamment pour des raisons de PPRI. Vous
savez très bien qu’on a des zones qui sont inconstructibles aujourd’hui, mais à chaque fois que cela est
possible dans les projets que nous recevons, que nous analysons, nous mettons la barre assez haut en termes
de taux de logements sociaux.
Il faut aussi se rappeler que les bailleurs sociaux ne sont pas forcément les pousseurs de projet. Lorsqu’on a un
projet, c’est ce que l’on a fait sur les premiers îlots du Clos-du-Bourg, notamment avec un îlot qui ne sera que
du logement social (sur les trois îlots annoncés par monsieur le Maire tout à l’heure).
35 %, je pense qu’il ne faut pas rêver, en tout cas pas dans un avenir proche, mais je peux vous garantir (je l’ai
encore entendu tout à l’heure) que nous sommes très sensibles au fait que nous sommes en retard, mais qu’il
nous a été très difficile de le rattraper et ça ne nous amuse pas du tout de payer des carencements.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Deux éléments de réponse complémentaires :
- La totalité des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) de la commune prévoit entre
25 et 30 % de logements sociaux par O.A.P., c’est le premier élément, c’est l’engagement que nous avons pris
et nous nous y tenons.
- Le deuxième élément, c’est qu’il ne faut pas raisonner simplement opération par opération, parce qu’en fait,
les bailleurs veulent des unités d’ensemble et ne veulent pas un appartement perdu dans une résidence parce
que c’est très compliqué à gérer (c’est source de nuisances).
Généralement, ils privilégient a minima une cage d’escalier dans un immeuble – ça veut dire tout de suite une
construction qui est très significative ou une résidence d’ensemble. Donc c’est plutôt ce sur quoi nous les
accompagnons et nous avons pas mal de projets dans ce sens.
Mais 35 % de logements sociaux, ça dépend à quelle échelle vous le regardez. Par exemple 35 %, c’est ce qu’on
essaie de défaire dans un certain nombre de quartiers et la loi S.R.U., qui, je le rappelle, était à 20 % au départ,
visait justement à ne pas faire qu’il y ait 35 % de logements sociaux à certains endroits, parce que c’est à partir
de là qu’il y avait un certain nombre de difficultés qui apparaissaient.
L’objectif, c’est d’être entre 25 et 30 % à l’échelle de la ville et Michel LECLERCQ le disait tout à l’heure, c’est
un objectif que nous n’atteindrons pas. Nous n’atteindrons jamais cet objectif, parce que ça veut dire entre
800 et 900 logements à construire exclusivement en logements sociaux – je rappelle qu’il y a à peu près une
centaine de logements qui sortent tous les ans à Olivet, spontanément ; ça voudrait dire qu’il faudrait,
pendant 9 ans, ne construire que des logements sociaux. Même les bailleurs ne le demandent pas.
Cette opération, qui vient dans un quartier se mailler dans l’habitat existant, c’est une des raisons pour
lesquelles on a retenu ce projet, c’est un habitat plutôt pavillonnaire, c’est cet habitat-là que nous avons
retenu plutôt que les projets qui étaient portés par des opérateurs privés qui, eux, voulaient surdensifier à
coup d’immeubles et je crois que là, on a une opération qualitative qui répond en plus à nos objectifs. C’est la
raison pour laquelle nous proposons de subventionner Les Résidences de l’Orléanais pour mener à bien ce
projet.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'accorder une subvention foncière à la société d’économie mixte
(SEM) LES RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS à la suite de la préemption déléguée, pour l’acquisition d’une
propriété située 1516 rue Marcel Belot et la construction de dix nouveaux logements locatifs sociaux.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 85/121
Le 13 octobre 2021, la commune d’Olivet a reçu une déclaration d’intention d’aliéner relative à un ensemble
de six parcelles cadastrées BH 166, BH 167, BH 170, BH 171, BH 175, et 176, situé 1516 rue Marcel Belot, d’une
superficie totale de 5 110 m², mis en vente au prix de 630 000 €.
Afin de soutenir la construction de nouveaux logements sociaux sur son territoire, la commune s’est
rapprochée des services de l’Etat afin d’étudier le projet de préemption de ce terrain.
Après consultation de différents bailleurs sociaux exerçant sur le territoire métropolitain, la SEM LES
RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS a proposé un projet de construction de dix nouveaux logements individuels
conforme aux objectifs fixés dans le Programme Local de l’Habitat n° 3 en vigueur ainsi qu’aux articles L. 302-5
et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Par arrêté du 20 décembre 2021, la Préfecture du Loiret a délégué l’exercice du droit de préemption à la SEM
pour l’acquisition de l’ensemble des six parcelles cadastrées BH 166, BH 167, BH 170, BH 171, BH 175, et 176,
situé 1516 rue Marcel Belot à Olivet et la construction de dix nouveaux logements locatifs sociaux individuels.
Le 12 m ai 2022, à la suite de l’exercice du droit de préemption délégué, la SEM LES RÉSIDENCES DE
L’ORLÉANAIS est devenue propriétaire de l’ensemble du terrain sis 1516 rue Marcel Belot.
Par courrier du 24 mai 2022, la SEM a sollicité une subvention foncière de la commune à hauteur de l’avis
rendu par la direction de l’immobilier de l’Etat le 18 janvier 2022, soit la somme de 630 000 €.
Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbain, des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code de la construction et de
l’habitation et à l’engagement pris par la ville pour soutenir la construction de nouveaux logements locatifs
sociaux sur son territoire, il est proposé d’attribuer cette subvention foncière à hauteur de 630 000 €. Le
montant de cette subvention foncière sera ensuite déduit du prélèvement fiscal dû en 2024 au titre de l’année
2023, en application de la loi précitée.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- accorder, dans le cadre de sa politique de soutien pour la création de nouveaux logements locatifs
sociaux sur son territoire, une subvention foncière de 630 000 € à la SEM LES RÉSIDENCES DE
L’ORLÉANAIS pour la construction de dix nouveaux logements locatifs sociaux suite à la
préemption par délégation d’un terrain situé 1516 rue Marcel Belot ;
- prendre acte de la déduction de la somme de 630 000 € du prélèvement fiscal applicable en 2024 au
titre de l’année 2023 en vertu des dispositions de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre
2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et des articles L. 302-7 et R. 302-16 du
code de la construction et de l’habitation.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 27 juin 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 5 : Santé – Création d’espaces labellisés « espaces sans tabac » -
approbation d’une convention de partenariat à passer avec le comité du
Loiret de la Ligue nationale de lutte contre le cancer
(délibération n° DEL_2022_07_05)
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 86/121
M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Marie ALLAIRE, pour le point n° 5.
M. ALLAIRE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver une convention à
passer avec le comité du Loiret de la Ligue nationale de lutte contre le cancer, afin de fixer les modalités de
création d’espaces sans tabac sur le territoire communal.
Comme tout le monde le sait, le tabac reste la première cause des cancers évitables. Il existe des règles
efficaces pour lutter contre le tabac dans les milieux clos, mais rien de concret n’est réellement mis en place
en extérieur.
Ainsi, en 2012, la Ligue contre le cancer a mis en place le label « Espace sans tabac » dans des lieux recevant du
public en extérieur et la ville d’Olivet souhaite mettre en place ce label, en partenariat avec la Ligue, autour
des écoles publiques et privées et dans l’enceinte du Théâtre de Verdure.
Il est à noter que dans un premier temps, il s’agira d’une démarche surtout de sensibilisation et pédagogique,
par l’apposition de tableaux sur les grilles de ces établissements.
Il est donc proposé au Conseil municipal, dans un premier temps, d’approuver la convention de partenariat
relative à la labellisation des « Espaces sans tabac » à passer avec le comité du Loiret de la Ligue nationale
de lutte contre le cancer et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
Ce dossier a été présenté à la commission Santé et Prévention du 7 juin 2022.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Une fois de plus, je trouve que c’est une très bonne décision. Je me demandais juste pourquoi
on n’excluait pas aussi les alentours des collèges. Certes, les collèges ne sont pas gérés par la mairie, mais ses
alentours le sont et je pense que les collégiens sont très exposés aux effets de mimétisme qu’il peut y avoir
par rapport aux personnes qui pourraient fumer autour du collège. Donc ce serait bien d’intégrer les alentours
des collèges dans cette décision et est-il prévu de faire une décision similaire dans un second temps pour
exclure d’autres zones, comme les zones de jeux de plein air pour les enfants, ou est-ce que c’est juste une fois
et ça se limitera à cette décision ?
M. SCHLESINGER : Marie ALLAIRE.
M. ALLAIRE : Pour l’instant, c’est une première décision, on va réétudier ça pour les collèges – on lance déjà le
projet au niveau des écoles et notamment avec la nouvelle École du Poutyl.
Les autres zones, notamment les aires de jeux, je crois que c’est déjà labellisé « sans tabac ».
M. SCHLESINGER : C’est déjà interdit, et les collèges, c’est une très bonne idée. Sylvie THILLOUX.
S. THILLOUX : Là, l’infirmière en santé publique en moi saute de joie, c’est une très bonne chose. Est-ce qu’il
est prévu que la Ligue participe dans la sensibilisation, parce que c’est un travail de tous les jours ? Déjà, avec
les tout-petits, c’est compliqué, notamment au collège. Donc, s’il faut accompagner les adultes, est-ce qu’on
aura un peu plus d’aide de la part de la Ligue pour la sensibilisation ?
M. ALLAIRE : Pour le moment, on est juste dans le positionnement des affiches de label et après, on va
travailler avec la Ligue pour mettre en place des ateliers et des séances de sensibilisation. Tout ça est
actuellement à l’étude.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote.
Mme ALLAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver une convention à passer avec le Comité du Loiret de la
Ligue Nationale de lutte contre le cancer afin de fixer les modalités de création d’Espaces sans tabac” sur
le territoire communal.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 87/121
La Ligue Contre le Cancer a lancé en 2012 un label « Espace sans Tabac » dont la vocation est de proposer, en
partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-
soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les
conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif).
Le label "Espaces sans tabac" vise à étendre l'interdiction de fumer à de nouveaux espaces publics extérieurs
tels que les abords des écoles, les aires de jeux, les parcs et espaces verts, les plages, etc.
Ce label est décerné aux villes qui s’engagent dans cette démarche de «dé-normalisation» du tabagisme et du
vapotage dans les espaces publics afin de concourir à la sauvegarde de la santé de tous.
Ce label a pour objectifs principaux de :
- éliminer l’exposition au tabagisme et vapotage passif, notamment des enfants ;
- promouvoir l’exemplarité d’espaces publics conviviaux et sains ;
- préserver l’environnement des mégots de cigarettes et incendies ;
- réduire l’initiation au tabagisme et vapotage des jeunes et encourager l’arrêt du tabac.
Les « Espaces sans tabac » suivants sont envisagés :
- dans un rayon d’une vingtaine de mètres autour des écoles maternelles et primaires d’Olivet ;
- dans l’enceinte du théâtre de verdure du Parc du Poutyl.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- approuver la convention de partenariat relative à la labellisation des « Espaces sans tabac » à passer
avec le Comité du Loiret de la Ligue Nationale de lutte contre le cancer ;
- autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
Ce dossier a été présenté à la commission santé et prévention du 7 juin 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 6 : Culture – Don de “Chèques Lire” – Approbation
(délibération n° DEL_2022_07_06)
M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Cécile ADELLE, pour le point n° 6.
C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver le don de « Chèques
Lire » par la commune d’Olivet.
C’est une délibération que je vous présente déjà depuis plusieurs années. Il s’agit là, pour un montant de
1 000 €, de distribuer à l’occasion de prix littéraires, de la Semaine de la Langue française, de la Nuit de la
Lecture, sur des événements en lien avec la littérature, des « Chèques Lire » d’une valeur faciale de 10 € pièce.
Comme vous le voyez, ils peuvent être utilisés, non seulement pour acheter des livres, mais aussi des
abonnements presse, dans tous les lieux qui présentent ce type de vente.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le don de « Chèques Lire » pour la saison 2022-
2023 dans les conditions énoncées ci-dessus.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous
propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 88/121
La présente délibération a pour objet d’approuver le don de “Chèques Lire” par la commune d’Olivet.
En lien avec les missions d’accès à la lecture, la commune achète sur son budget de fonctionnement, chaque
année, une centaine de “Chèques Lire” qu’elle remet à des associations et à des usagers lors d’occasions
particulières. Ces “Chèques Lire”, d’une valeur faciale de 10 € pièce, peuvent être utilisés dans toute librairie
ou grande surface culturelle, sur place ou en ligne, pour l’achat de livres ou d’abonnements presse. Ils sont
distribués lors de :
- la proclamation des résultats des prix littéraires jeunesse “Les incorruptibles” et les “P’tites Z’oreilles” en
mai, où les usagers, particuliers et professionnels de l’enfance ayant voté et présents se voient remettre
un chèque ;
- l’organisation de diverses animations (exemples : semaine de la langue française, Nuit de la lecture, “blind
test”).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le don de Chèques lire pour la saison 2022-2023 dans les
conditions énoncées ci-dessous.
Le dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 27 juin 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 7 : Ressources humaines – Recrutements par contrats
d’apprentissage – Approbation
(délibération n° DEL_2022_07_07)
M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Laëtitia GOURBE, pour le point n° 7.
L. GOURBE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’autoriser le recours à
l’apprentissage.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services. En 2018, il y avait
5 postes d’apprentis qui avaient été ouverts et aujourd’hui, les besoins exprimés par les services de la
commune nécessitent d’augmenter le nombre de postes ouverts dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Vous avez dans la délibération la liste des pôles sur lesquels on ouvre des postes :
- 1 poste pour le pôle Culture, Sport, Social et Santé,
- 4 postes sur le pôle Enfance et Citoyenneté,
- 1 pour l’Urbanisme-Cadre de Vie,
- 1 pour les Services techniques,
- 2 pour les Ressources et Fonctions Support,
- 1 sur le pôle Cabinet, Communication et Démocratie de proximité.
C’est une délibération pour élargir les possibilités, parfois même pour nous aider à pallier les difficultés de
recrutement et pour pouvoir payer ces apprentis.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le recours aux contrats d’apprentissage dans les
services susnommés, d’approuver le nombre de postes ouverts à l’apprentissage et d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier, qui a été présenté au Comité technique du
23 juin 2022 et à la commission Ressources humaines, Accueil et Secrétariat général du 27 juin 2022. Merci.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 89/121
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur cette délibération ?
Sylvie THILLOUX.
S. THILLOUX : Je voulais que l’on remercie les services qui vont accueillir ces jeunes et qui vont les former,
parce que c’est dur d’éduquer, c’est dur d’accompagner dans l’apprentissage et si ça peut nous permettre
d’avoir des agents formés sur le terrain, ce sera un plus. Je voulais qu’on le souligne et qu’on leur fasse porter
le message que c’est bien aimable à eux d’assurer cette mission.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. C’est effectivement un sujet important. Y a-t-il d’autres questions ?
Monsieur HAGLUND.
J.-C. HAGLUND : Merci, monsieur le Maire. Étant donné que les effectifs sont faibles, les études ne seraient
pas nécessairement tout à fait significatives, mais je pense que ça serait intéressant, à terme, de savoir quel a
été le trajet ultérieur, après la phase d’apprentissage dans la commune d’Olivet, en matière d’accès à l’emploi
et en matière, éventuellement, d’intégration de la fonction publique territoriale pour les personnes qui sont
ou seront ici en apprentissage.
M. SCHLESINGER : J’interrogeais Florian FAUCONNIER, mais j’avais en tête que nous avions justement un
apprenti dans nos services qui va être embauché à partir du mois de septembre (s’il accepte le contrat qui lui
est proposé), donc on a au moins un cas réussi. Vous avez raison, il faudra que l’on regarde sur des quantités
un peu plus grandes le devenir des personnes qui suivent cet itinéraire.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de
votre contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je redonne la parole à
Laëtitia GOURBE.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’autoriser le recours à l’apprentissage.
Depuis 2018, la commune d’Olivet a recours à des recrutements par la voie de l’apprentissage.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement
d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en
entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du
code du travail).
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du
contrat, et à suivre cette formation.
La rémunération de l’apprenti est fixée par décret. Elle est versée en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 90/121
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services.
En 2018, 5 postes d’apprentis avaient été ouverts. Au regard des besoins exprimés par les services de la
commune, les postes ouverts au recrutement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont les suivants :
Service Nombre de postes Niveau de diplôme Durée de la formation
préparé
Pôle culture, sport, 1 Niveau V à niveau I De 1 à 2 ans
social et santé
Pôle Enfance et 4 Niveau V à niveau I De 1 à 2 ans
citoyenneté
Pôle urbanisme et 1 Niveau V à niveau I De 1 à 2 ans
cadre de vie
Pôle des services 1 Niveau V à niveau I De 1 à 2 ans
techniques
Pôle ressources et 2 Niveau III à niveau I De 1 à 2 ans
fonctions supports
Pôle cabinet, Niveau III à niveau I De 1 à 2 ans
communication et 1
démocratie de
proximité
Il est proposé au Conseil municipal de :
- autoriser le recours aux contrats d’apprentissage dans les services sus nommés ;
- approuver le nombre de postes ouverts à l’apprentissage ;
- autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté au comité technique du 23 juin 2022 et à la commission ressources humaines, accueil
et secrétariat général du 27 juin 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 8 : Ressources humaines – indemnité forfaitaire pour élections –
Approbation des modalités d’attribution
(délibération n° DEL_2022_07_08)
L. GOURBE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de fixer les conditions dans
lesquelles la commune d’Olivet rémunère les agents effectuant des travaux supplémentaires par le biais de
« l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ».
À l’occasion des élections en effet, la commune d’Olivet fait appel à du personnel municipal pour assurer des
missions de Secrétaire de bureau de vote et de Coordinateur des élections. Cette délibération avait déjà été
prise en 2017 et il s’agit de l’actualiser avec les cadres d’emplois qui sont nouvellement passés en catégorie A,
à savoir les Éducateurs de jeunes enfants et les Assistants socio-éducatifs. Le reste du dispositif reste
inchangé et fixé par décret – je ne me lance pas dans l’explication du montant.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer « l’indemnité forfaitaire complémentaire pour
élections » aux agents bénéficiaires selon les modalités présentées dans la délibération, au coefficient de
2,5 du montant annuel, d’IFTS de deuxième catégorie, de répartir l’enveloppe au prorata du nombre
d’heures réellement effectuées, sans que le montant maximum attribué individuellement ne dépasse le
quart de l’enveloppe IFCE, d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents qui en
découlent et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 91/121
Ce dossier a été présenté au Comité technique du 23 juin 2022 et à la commission Ressources humaines,
Accueil et Secrétariat général du 27 juin 2022.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas, donc on
peut passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votre contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la commune d’Olivet rémunère
les agents effectuant des travaux supplémentaires par le biais de l’Indemnité forfaitaire complémentaire
pour élections (I.F.C.E.).
A l’occasion des élections, la commune d’Olivet fait appel à du personnel municipal pour assurer des missions
de secrétaires de bureaux de votes et de coordinateurs des élections.
Les travaux supplémentaires accomplis par les agents territoriaux à l’occasion des élections peuvent être
compensés de deux manières :
- Soit par la récupération du temps de travail effectué ;
- Soit par la rémunération des heures réalisées :
pour les agents de catégorie B et C par la perception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(I.H.T.S.) ;
pour les agents de catégorie A (qui ne peuvent percevoir l’I.H.T.S.) par le versement de l’indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections (I.F.C.E.) prévue à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 27 février 1962.
Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l’années que celle-ci comporte de jours d’élections. Si
deux scrutins étaient organisés le même jour, l’agent ne percevrait qu’une seule rémunération et non pas une
par scrutin. Cette indemnité évoluera selon les textes qui la régissent.
L’IFCE peut être versée à l’occasion des opérations relatives aux élections présidentielles, législatives,
départementales, régionales, municipales et aux consultations par référendum et à l’élection du Parlement
Européen.
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels appartenant aux filières et cadres d’emplois suivants pourront
percevoir l’I.F.C.E.
Les agents à temps non complet peuvent bénéficier de cette indemnité à taux plein, sans proratisation liées à
leur quotité de travail habituel.
Filière Cadre d’emplois
Administrative Attachés territoriaux
Technique Ingénieurs territoriaux
Culturelle Bibliothécaires
Professeurs d’enseignement artistique
Médico-sociale Infirmiers territoriaux en soins généraux
Puéricultrices territoriales
Éducateurs de jeunes enfants
Assistants socio-éducatifs
Le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :
- D’une enveloppe totale d’I.F.C.E. ;
- D'un montant individuel.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 92/121
Le calcul de l’enveloppe d’I.F.C.E. qui peut être versée aux agents de catégorie A par scrutin se présente comme
suit, tenant compte de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S) :
Enveloppe IFCE = taux moyen annuel d’IFTS de 2ème catégorie x coefficient / 12 x nombre d’agents de catégorie A
susceptibles de participer aux élections.
Sachant que :
- Le taux moyen d’I.F.T.S. de 2ème catégorie = 1 091.71 €
- Le coefficient est compris entre 1 et 8 au choix du conseil municipal
Le montant individuel maximum qui peut être versé aux agents de catégorie A par scrutin se présente comme
suit : montant individuel maximum = ¼ enveloppe IFCE
Avec un coefficient de 2.5 et si 5 agents de catégorie A participent aux élections :
L'enveloppe totale sera donc égale à 1 137 € ((1 091.71 € x taux de 2.5) /12 mois * 5 agents = 1 137 €) ;
Ainsi le montant individuel maximum pourra toucher un agent de catégorie A sera 284.25 € brut pour au moins
8 heures de travail effectif. Un agent travaillant 4 heures percevra 142,12 € brut soit 35,53 € brut de l’heure.
Il est donc proposé au Conseil municipal de :
- attribuer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents bénéficiaires selon les
modalités présentées ci-dessus, au coefficient de 2,5 du montant annuel d’I.F.T.S. de 2ème catégorie ;
- répartir l’enveloppe au prorata du nombre d’heures réellement effectuées sans que le montant
maximum attribué individuellement ne dépasse le quart de l’enveloppe I.F.C.E. ;
- autoriser le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document qui en découle et à prendre les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté au comité technique du 23 juin 2022 et à la commission ressources humaines, accueil
et secrétariat général du 27 juin 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 9 : Ressources humaines – Mise à jour du tableau des effectifs –
Approbation
(délibération n° DEL_2022_07_09)
M. SCHLESINGER : Laëtitia GOURBE pour le point n°9.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 93/121
L. GOURBE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre en compte les
mouvements du personnel et d’actualiser le tableau des effectifs permanents au 1er juillet 2022, par la
suppression de 5 emplois et par la création de 9 emplois.
Pour ce qui est des suppressions, il s’agit de 2 mobilités externes, de 2 nominations stagiaires et d’une quotité
de temps qui passe 75 % à un temps complet.
Pour les créations, il y a le remplacement des départs des mobilités externes, avec le recrutement d’agents sur
des grades différents. Il y a aussi les nominations stagiaires qu’on supprime et qu’on doit nommer sur des
grades d’entrée, ça apparaît donc en création.
Je note aussi un concours d’un adjoint technique et, en prévision de l’ouverture de la classe à l’École du Poutyl,
il y a la création d’un poste d’ATSEM, et pour anticiper la mise en œuvre du nouveau décret d’août 2021 relatif
aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, il y a aussi la création de 2 postes
d’EJE. En prévision également, sur la filière police, la création de 2 postes, car on est sans cesse en
recrutement sur ces métiers-là.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents
selon les modalités mentionnées ci-dessus et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous
documents relatifs à ce dossier, qui a été présenté au Comité technique du 23 juin 2022 et à la commission
Ressources humaines, Accueil et Secrétariat général du 27 juin 2022. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question, donc on peut passer au
vote.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel et d’actualiser le
tableau des effectifs permanents au 1er juillet 2022.
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du Comité technique.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés par des agents
titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents contractuels sur postes
permanents quelle que soit la nature des besoins.
Afin de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er janvier 2022 et d’anticiper
ceux à venir, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents par la
suppression de 5 emplois et par la création de 9 emplois.
- Filière technique
Création
1 poste de technicien territorial
1 poste d'adjoint technique
Suppression
1 poste de technicien principal de 1ère classe
1 poste d’agent de maîtrise principal
2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Filière sanitaire et sociale
Création
1 poste d’auxiliaire de puériculture classe normale
1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet 90%
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 94/121
1 poste d’éducateur de jeunes enfants
1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet 50%
- Filière culturelle
Création
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à temps complet
Suppression
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet 75%
- Filière police
Création
2 postes de gardien brigadier à temps complet
Il est proposé au Conseil municipal de :
- approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités mentionnées ci-
dessus ;
- autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté au Comité technique du 23 juin 2022 et à la commission ressources humaines,
accueil et secrétariat général du 27 juin 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 95/121
ANNEXE
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 96/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 97/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 98/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 99/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 100/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 101/121
Point n° 10 : Finances – Garantie d’emprunt – Réhabilitation de 14 logements
situés à la résidence clos de Bellevue – Approbation
(délibération n° DEL_2022_07_10)
M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Viviane YAYENDE.
V. YAYENDE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie
d’emprunt à hauteur de 776 557,55 € à la SEM Les Résidences de l’Orléanais, dans le cadre de la réhabilitation
de 14 logements à la Résidence Clos de Bellevue.
Les Résidences de l’Orléanais ont conclu avec la Caisse d’Épargne Loire-Centre ce prêt, dont le contrat est
joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Je précise que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le bailleur
sollicite la commune afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du capital emprunté. Il est précisé que
la garantie d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %. La présente garantie est réalisée
aux conditions suivantes :
- La date d’effet de la garantie d’emprunt est pour le 1er août 2022,
- La durée, pour 15 ans,
- Le taux d’intérêt est de 1,52 %,
- La commission d’engagement coûte 700 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour ce prêt, de préciser
que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet remboursement dans les
conditions susmentionnées, de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les
ressources suffisantes pour couvrir les charges et d’approuver la convention de garantie avec Les
Résidences de l’Orléanais ; d’autoriser également le Maire ou son adjoint délégué à signer les documents
relatifs à cette délibération.
Ce dossier a fait l’objet d’une information aux membres des commissions Finances et Commande publique.
Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas, donc
nous pouvons passer au vote sur cette délibération habituelle.
Mme YAYENDE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 776 557,55 € à la
SEM LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS, dans le cadre de la réhabilitation de 14 logements à la résidence
Clos de Bellevue.
Le bailleur social LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS réalise une opération de réhabilitation de logements
affectés au parc social public. Elle concerne 14 logements collectifs situés à la résidence “Clos de Bellevue”.
Afin de mener cette opération, LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS ont conclu avec la Caisse d’Epargne Loire
Centre un prêt n° 9777156/5999515E de 776 557,55 €. Ce contrat est joint en annexe et fait partie intégrante
de la délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la commune
afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du capital emprunté. Il est précisé que la garantie d’Orléans
Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %.
La présente garantie est relative au prêt n° 9777159/5999515E réalisé aux conditions suivantes :
- date d’effet de la garantie d’emprunt : 01/08/2022 ;
- montant : 776 557,55 € ;
- durée : 15 ans ;
- taux d'intérêt : 1,52 %
- commission d’engagement : 700 €
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 102/121
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne Centre Loire, la collectivité s’engage dans
les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion
et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
776 557,55 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne Loire Centre, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 9777156/5999515E. Ce
contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération ;
- préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet
remboursement dans les conditions susmentionnées ;
- s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en
couvrir les charges ;
- approuver la convention de garantie à passer avec la SEM LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS ;
- autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Ce dossier a fait l’objet d’une information aux membres de la commission finances, commande publique et
Zones d’Activités Economiques.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 103/121
ANNEXE
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 104/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 105/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 106/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 107/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 108/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 109/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 110/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 111/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 112/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 113/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 114/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 115/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 116/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 117/121
Point n° 11 : Secrétariat général – Lieu de réunion des Conseils municipaux –
Changement définitif – Approbation
(délibération n° DEL_2022_07_11)
M. SCHLESINGER : Après avoir un peu préannoncé les éléments, Laëtitia GOURBE revient sur les salles de
réunion.
L. GOURBE : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’approuver le changement définitif du
lieu de réunion des Conseils municipaux de la commune d’Olivet.
Compte tenu de la nouvelle composition du Conseil municipal de 35 conseillers depuis 2020 et des possibilités
qu’offre en matière d’espace et d’accessibilité la Salle Yvremont de l’Alliage, et après avoir consulté
l’ensemble des groupes politiques, il est proposé de définir définitivement ce lieu comme lieu habituel des
séances du Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ce changement de lieu de réunion des Conseils
municipaux à compter de septembre 2022.
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources humaines, Accueil et Secrétariat général du 27 juin
2022 et les conseillers minoritaires ont été invités à une réunion à la rentrée (le 5 septembre) pour vous
proposer une nouvelle configuration des tables avec un peu plus de proximité, qui pourrait être envisageable
à la sortie des contraintes sanitaires.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. En tout cas, je vous remercie pour les échanges que nous avons pu avoir sur cette question, parce
que ce n’est évidemment pas anodin de déplacer le lieu de réunion du Conseil municipal. Comme tout le
monde, je crois, je suis attaché à cette salle du Conseil municipal. Effectivement, la croissance du nombre de
membres du Conseil et les contraintes sanitaires font que nous avons expérimenté l’Alliage et que c’est très
pratique, notamment pour les agents de la ville, puisque la double configuration de la salle – salle des
mariages, salle du Conseil municipal – entraînait, malgré cette table modulable, beaucoup de manutention et
donc c’est aussi un allégement de la charge de travail des équipes de la ville que nous permettons en adoptant
cette délibération.
Je vous en remercie et c’est pour ça que nous avions tenu, lorsque nous en avions échangé, à ce qu’on ait une
dernière séance ici et la première pour les conseillers municipaux qui avaient été installés en mai 2020.
Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votre contre. Des abstentions ?
Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le changement définitif du lieu de réunion des conseils
municipaux de la commune d’Olivet.
Conformément à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, «[…] Le conseil municipal se
réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un
autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de
neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la
publicité des séances […]. »
Compte tenu de la nouvelle composition de conseil municipal et des possibilités qu’offre, en matières
d’espace et d’accessibilité, la salle Yvremont de l'Alliage, située 1 rue Michel Roques à Olivet, après
consultation de l’ensemble des groupes politiques, il est proposé de définir définitivement ce lieu comme lieu
habituel des séances du conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce changement de lieu de réunion des conseils municipaux à
compter de septembre 2022.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 118/121
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 27 juin 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 12 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
(délibération n° DEL_2022_07-12)
M. SCHLESINGER : Le point 12, ce sont les différentes décisions qui sont prises sur délégation du Conseil
municipal. Est-ce que certaines d’entre elles appellent des questions ? Non. Je vous remercie.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu-compte des
décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n° 2020-05-04 du 25 mai
2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
Date de la
N° Décisions N° Marché Objet
décision
Renouvellement de l’adhésion du
D_2022_0026 30/05/2022
CNAS
Contrat pour le support technique du
D_2022_0052 02/03/2022
progiciel DATAMEAL
Contrat pour le service d'assistance et
D_2022_0053 de maintenance du logiciel LOGISOFT 02/03/2022
SECURITE
Contrat pour le service d'assistance et
D_2022_0054 de maintenance du logiciel ATAL 02/03/2022
Contrat pour le service support
d'assistance et la maintenance du
D_2022_0056 02/03/2022
progiciel ARGENT
Contrat pour l'installation du progiciel
D_2022_0074 Avenio V 8, 2 connexions simultanées 11/03/2022
Contrat de prestation de services
D_2022_0085 Ferme d’animation Les Tromignons 06/04/2022
pour crèche familiale
Contrat pour la maintenance et
D_2022_0100 licence d'utilisation C 2212256 des 12/04/2022
progiciels
Contrat pour le service d'assistance et
D_2022_0110 de maintenance support technique 02/05/2022
logiciel 3P
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 119/121
Réfection du Dojo du gymnase de la
Vanoise - Lot 1 : Peintures
D_2022_0162 2022.24 09/06/2022
intérieures - Attribution du marché à
AMT AMENAGEMENT
Maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation du gymnase du
D_2022_0163 2022.25 Beauvoir - Attribution du marché à 10/06/2022
l'entreprise SCP Bourgueil &
Rouleau
Réfection du Dojo du gymnase de la
Vanoise - Lot 2 : Résine peinture de
D_2022_0164 2022.24 09/06/2022
sol - Attribution du marché à SAS
GAUTHIER
Concessions dans les cimetières
Objet Date de
N° Décision
décision
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Madame
D_2022_0150 23/05/2022
Isabelle MILOCHEVITCH
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0155 23/05/2022
Monsieur et Madame Philippe et Marie-Noëlle CHARLES
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0156 23/05/2022
funéraire - Madame Nicole BORET
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0157 23/05/2022
Monsieur et Madame Dominique et Mauricette MERET
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium -
D_2022_0158 23/05/2022
Monsieur Guillaume GIROIR
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0165 15/06/2022
Monsieur Jean RICHARD
Le Conseil prend acte de cette délibération.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS METROPOLITAINES
M. SCHLESINGER : Il n’y a pas eu de réunion des commissions métropolitaines depuis le dernier Conseil
municipal. Le dernier Conseil métropolitain a lieu demain avec comme principale question, comme je le disais
tout à l’heure, le lancement des procédures de D.S.P. en matière d’eau potable et d’assainissement.
L’ordre du jour est terminé, il ne me reste plus qu’à vous remercier des échanges de ce soir et de vous
souhaiter de belles vacances et on se retrouve au mois de septembre. Je vous remercie.
Avant de nous quitter, je voulais dire que c’était le dernier Conseil Municipal de M. FAUCONNIER, qui après les
vacances, a été recruté à partir du mois de septembre au Conseil départemental de l’Essonne pour devenir
directeur du juridique. Cela aura été un bref passage dans la collectivité mais on aura mesuré et savouré
chaque instant, car Florian, vous avez beaucoup apporté dans vos méthodes de travail, de l’expertise, au cours
de cette année écoulée. Donc je tenais à vous remercier et à vous souhaiter plein de bonnes choses dans cette
nouvelle affectation et vous allez retrouver il me semble, un patron que vous avez bien connu par le passé.
Merci et bel été à vous aussi.
[Applaudissements dans l’hémicycle.]
La séance est levée à 20h30.
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 120/121
Procès-verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2022 121/121