Conseil municipal du 2025-12-16

Délibération n°2025 — 117 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie pour usage extérieur - Commune de Montgermont

Délibération n°2025 — 128-Actions agricoles sur les bassins versants des Drains du Coglais, du Haut Couesnon, de Chèze-Canut et de la Haute Rance-Soutien financier aux pratiques de l'Agriculture Biologi

Délibération n°2025 — 130 - SCIC Terres de Sources - Avance remboursable - Prolongation

Délibération n°2025 — 120 - Subvention Fonds Ecodo - Mise en place d'un condenseur adiabatique et projet de recyclage d'eau dans la société Cooperl à Montfort-sur-Meu

Délibération n°2025 — 119 -Subvention Fonds Ecodo - Installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie pour usage intérieur - Néotoa - Laillé

Délibération n°2025 — 107 - Débat d'orientations budgétaires 2026

Délibération n°2025 — 118 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'une cive de récupération d'eau de pluie pour usage intérieur - Archipel Habitat - Parthenay-de-Bretagne

Délibération n°2025 — 117 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie pour usage extérieur - Commune de Montgermont

Délibération n°2025 — 116 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie par la Direction des Jardins pour un usage extérieur - Ferme des Bois - Ville de Rennes

Délibération n°2025 — 115 - Subvention Fonds Ecodo - Etude de faisabilité de récupération d'eau de drainage par la Ville de Rennes - Stade Robert Launay - Pôle Ovalie

Délibération n°2025 — 114 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie pour un usage intérieur et un usage extérieur er de matériels hydro-économes pour la commune d

Délibération n°2025 — 104 - Harmonisation du prix de l'eau et tarification sociale - Tarifs 2026

Délibération n°2025 — 108 - Dispositions budgétaires applicables avant le vote du Budget Primitif 2026

251216 CA — DELIBERATION-2_debut exercice

251216 CA — DELIBERATION-1_Orientations

Délibération n°2025 — 132 - Modalités de transfert des biens de Montfort-sur-Meu liés au service d'eau potable à la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Délibération n°2025 — 129 - Adhésion à la convention multi-partenariale Terres de Sources et à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation

Délibération n°2025 — 127 - Actions agricoles sur les bassins versants des Chèze-Canut, Meu et Vau-Reuzé - Accord de territoire du bassin versant du UGVO 2026-2028

Délibération n°2025 — 126 - Actions agricoles sur les bassins versants des Drains du Coglais et du Haut Couesnon - Accord de territoire du bassin versant du Couesnon 2026-2028

Délibération n°2025 — 125 - Modification du montant de compensation dysfonctionnement radio-relève par Véolia

Délibération n°2025 — 124 - Délégation de service public de distribution - Nouveau contrat de concession 2026-2040 avec la SPL Eau du Bassin Rennais

Délibération n°2025 — 123 - Délégation de service public de production - Nouveau contrat de concession 2026-2040 avec la SPL Eau du Bassin Rennais

Délibération n°2025 — 122 - Aqueduc Vilaine Atlantique - Achat d'eau 2026 - Convention avec le SMG Eau35

Délibération n°2025 — 121 - Intégration du service d'eau production et distribution ex SMEF Paimpont sur le territoire de Brocéliande Communauté au 1er janvier 2026 - Prolongation par le SMEF Paimpont d

Délibération n°2025 — 112 - Modification du tableau des effectifs et créations de postes

Délibération n°2025 — 111 - Revalorisation des chèques-déjeuners du personnel

Délibération n°2025 — 110 - Révision du RIFSEEP avec IFSE et CI

Délibération n°2025 — 109 - Adhésion à la convention de participation Mutuelle du Centre de Gestion 35

Délibération n°2025 — 131 - Modification des statuts de l'EPTB Rance

Délibération n°2025 — 105 - désignation d'un secrétaire de séance

Délibération n°2025 — 133 - Rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégation du Comité

Délibération n°2025 — 113 - Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Collectivité Eau du Bassin Rennais 2026-2040

Délibération n°2025 — 106 - Adoption du procès-verbal du Comité du 23 septembre 2025