2 juillet 2025
7
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Autres decisions
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Délibérations (7)
Délibération n°2025 — 061 - Inscription de c'arrières et de forages abandonnés au Schéma D'irecteur Départemental en vue d'un potentiel usage pour l'alimentation en eau potable
Délibération n°2025 — 060 - Aqueduc Vilaine Atlantique - Achat d'eau 2025 - Avenant à la convention
Délibération n°2025 — 059 - programme d'études et travaux pour la réhabilitation du réservoir de Pacé, La Giraudais
Délibération n°2025 — 062 - Périmètres de protection des c'aptages de la Chèze et du C'anut - Acquisitions de parcelles à Maxent
Délibération n°2025 — 058 - Adoption du procès-verbal du Bureau du 6 février 2025
Délibération n°2025 — 057 - Adoption du procès-verbal du Bureau du 14 j'anvier 2025
Délibération n°2025 — 056 - Désignation d'un s'ecrétaire de séance
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