29 avril 2025
18
délibérations
7
Finances & Budget
3
Administration
2
Ressources humaines
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Délibérations (18)
Délibération n°2025 — 023 - Prestations d'assistance pour la Défense Extérieure C'ontre L'incendie - Tarification
Délibération n°2025 — 027 - Convention de partenariat avec contribution financière pour la s'ensibilisation des c'ursus agricoles à la protection de l'eau : programmes pédagogiques "eau et agriculture" -
Délibération n°2025 — 026 - S'outien financier aux pratiques de l'Agriculture Biologique sur les surfaces de maïs et harmonisation du s'outien à l'expérimentation du d'ésherbage alterné et mécanique du maï
Délibération n°2025 — 036 - Subvention 2025 à Brocéliande Aventure pour le trail TKAL à Rophémel
Délibération n°2025 — 024 - Subvention Fonds Ecodo - Installation d'une station de recyclage des eaux de l'avage sur le s'ite de la société l'aitière de LHermitage - L'actalis Investissements
Délibération n°2025 — 021 - Autorisations de programme et crédits de crédit de paiement - Mise à j'our en l'ien avec la Décision Modificative n°1 du budget 2025
Délibération n°2025 — 028 - Subvention à l'association Vivaterr pour le déploiement de la c'ulture du s'arrasin sur l'aire d'alimentation de la Haute Rance en amont de Rophémel
Délibération n°2025 — 031 - Commission C'onsultative du Service Public Local de l'eau potable de la C'ollectivité eau du Bassin rennais - Désignation des membres
Délibération n°2025 — 030 - Election d'un autre membre du Bureau
Délibération n°2025 — 020 - Adoption du procès-verbal du Comité du 17 décembre 2024
Délibération n°2025 — 034 - C'adeaux de d'éparts des agents
Délibération n°2025 — 035 - Revalorisation des taux des indemnités de mission
Délibération n°2025 — 033 - SCIC Pain et Partage Rennes - Désignation d'un représentant
Délibération n°2025 — 019 - Désignation d'un s'ecrétaire de séance
Délibération n°2025 — 032 - Syndicat Mixte de Gestion pour l'approvisionnement en eau potable d'Ille-et-Vilaine (SMG Eau35) - Désignation de d'élégués
Délibération n°2025 — 037 - rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégation du Comité
Délibération n°2025 — 029 - Aqueduc Vilaine Atlantique - Convention chapeau avec le SMG Eau35 pour la répartition des volumes s'anitaires
Délibération n°2025 — 025 - Révision des périmètres de protection des retenues de la Chèze et du C'anut - Approbation du projet et de la mise en enquête publique
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