CM

25 mars 2025

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délibérations

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Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (5)

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Délibération n°2025 — 017 - Protection SOciale complémentaire S'anté - Participation de la C'ollectivité à la procédure de convention de participation avec contrat d'assurance collective

2025

Délibération n°2025 — 016 - Création d'un poste non permanent - Contrat de projet de c'atégorie B

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Délibération n°2025 — 018 - Convention d'achat d'eau avec le S'IE de la Forêt du Theil pour l'alimentation en eau de la commune de C'orps-N'uds

Autres decisions 1 délibération
2025

Délibération n°2025 — 014 - Désignation d'un s'ecrétaire de séance

Environnement 1 délibération
2025

Délibération n°2025 — 015 - Adoption du procès-verbal du Bureau Syndical du 3 décembre 2024

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