12 février 2025

Délibération n°2025 — 010 - Subventions 2024 dans le c'adre de la l'oi Oudin S'antini - C'orrectif

Délibération n°2025 — 005 - Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), Autorisations d'engagement et crédits de paiement (AE/CP) - Mise à j'our et création en l'ien avec le Budget primitif

Délibération n°2025 — 012 - Terres de S'ources - Subvention à la Société c'oopératif d'intérêt c'ollectif

Délibération n°2025 — 011 - Forêts des c'aptages de la C'ollectivité Eau du Bassin Rennais - Gestion sylvicole : vente de bois énergie aux particuliers

Délibération n°2025 — 009 - Programme d'études et travaux pour l'équipement des Drains du C'oglais et le renouvellement de tronçons de l'aqueduc de Mézières-sur-C'ouesnon - Première phase

Délibération n°2025 — 008 - Contrat de délégation du service public de production d'eau avec la SPL Eau du Bassin rennais - Approbation du programme prévisionnel 2025 de renouvellement

Délibération n°2025 — 007 - Contrat de délégation du service public de distribution avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Approbation du programme prévisionnel 2025 de renouvellement

Délibération n°2025 — 013 - Rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégation du Comité

Délibération n°2025 — 004 - Adoption du procès-verbal du Comité du 12 n'ovembre 2024

Délibération n°2025 — 003 - Désignation d'un s'ecrétaire de séance