Conseil municipal du 2025-02-12

Délibération n°2025 — 010 - Subventions 2024 dans le cadre de la loi Oudin Santini - Correctif

Délibération n°2025 — 005 - Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), Autorisations d'engagement et crédits de paiement (AE/CP) - Mise à jour et création en lien avec le Budget primitif

Délibération n°2025 — 012 - Terres de Sources - Subvention à la Société coopératif d'intérêt collectif

Délibération n°2025 — 011 - Forêts des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais - Gestion sylvicole : vente de bois énergie aux particuliers

Délibération n°2025 — 009 - Programme d'études et travaux pour l'équipement des Drains du Coglais et le renouvellement de tronçons de l'aqueduc de Mézières-sur-Couesnon - Première phase

Délibération n°2025 — 008 - Contrat de délégation du service public de production d'eau avec la SPL Eau du Bassin rennais - Approbation du programme prévisionnel 2025 de renouvellement

Délibération n°2025 — 007 - Contrat de délégation du service public de distribution avec la SPL Eau du Bassin Rennais - Approbation du programme prévisionnel 2025 de renouvellement

Délibération n°2025 — 013 - Rapport des actes du Bureau et du Président pris par délégation du Comité

Délibération n°2025 — 004 - Adoption du procès-verbal du Comité du 12 novembre 2024

Délibération n°2025 — 003 - Désignation d'un secrétaire de séance