Conseil municipal du 2024-10-03
Ollé
3 octobre 2024
1 délibération
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
1 délibérations
- Délibération n°2024-080 - Transfert de propriété des biens intramuros production de la Ville de Rennes et droits mobilie
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Délibération n°2024 — 080 - Transfert de propriété des biens intramuros production de la Ville de Rennes et droits mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence Eau potable
WEB
megalis:2024:10118:2024-10-03
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