Conseil municipal du 2026-02-02

Ondes 2 février 2026 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES DINVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 6 JANVIER 2026 R - CONVENTION OPERATIONNELLE DACTION FONCIERE AVEC LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE SUR LE SECTEUR RUE DU CLOS POU - SERVICE COMMUN DROIT DES SOLS AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2026

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES DINVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent) - annule et remplace la précédente dél

2026

APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 6 JANVIER 2026 RELATIVE AUX MAISONS FRANCE SERVICE

2026

CONVENTION OPERATIONNELLE DACTION FONCIERE AVEC LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE SUR LE SECTEUR RUE DU CLOS POULET

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

SERVICE COMMUN DROIT DES SOLS AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES

WEB scdl:21350299000012:2026-02-02
Ouvrir →

📬 Suivre Ondes

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.