2 février 2026
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
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Approbation du Rapport Definitif de la Commission Locale Devaluation des Charges Transferees (clect) du 6 Janvier 2026 Relative aux Maisons France Service
Convention Operationnelle Daction Fonciere avec Letablissement Public Foncier de Bretagne sur le Secteur Rue du Clos Poulet
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