24 février 2026
14
délibérations
8
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Vote Taux Impots L'ocaux 2026 Bis
Versement Subvention D'eficit Foncier EPF
Garantie Emprunt OPH Emeraude Habitation
Ap Construction C'ellules Medicales
Etat Annule Indemnites Elus 2025
Reprise Anticipee Resultat 2025 Budget Principal et Budgets Annexes
Vote Taux Impots L'ocaux 2026
Vote Programmes Investissements 2026
Avenant Convention Dds Sma
Convention E3d Cnr C'ollege Rene C'assin
Convention Pass Emploi 2026
Avenant Convention C'au35
Reglement Bibliotheque
Approbation Rapport Clect 06012026 Sma
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